En ville sans ma voiture demande de dérogations. Foire aux questions

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1 En ville sans ma voiture demande de dérogations Foire aux questions Vous trouverez ci-joint quelques-uns des cas les plus fréquemment rencontrés dans les communes lors des précédentes éditions de la journée sans voiture et des propositions de réponses à apporter, rédigées sur base des décisions prises par les communes déjà confrontées à ce type de demande : 1. Je suis une femme enceinte. - En cas d urgence (accouchement), la femme enceinte pourra bien évidemment prendre son véhicule pour rejoindre l hôpital même si elle n est pas en possession d une dérogation (pas de problème en cas de contrôle de police puisqu il s agit d un cas d extrême urgence). - Une dérogation peut être demandée si, par exemple, la femme enceinte ne peut se déplacer autrement qu en voiture pour raison médicale (sur base d une copie du certificat médical). 2. Je ne veux pas laisser mon véhicule dans un parking de dissuasion par peur de dégradation ou vol.. Les parkings de dissuasion ne sont en effet pas gardés. La police n a toutefois pas signalé de recrudescence de vol ou de dégradation de véhicules dans les parkings de dissuasion lors des précédentes éditions. Par ailleurs, la rotation des véhicules dans ces parkings est telle ce jour là que le contrôle social y est sans doute plus élevé qu un autre jour. Enfin, étant donné l affluence de piétons, de cyclistes ou de rollers dans la plupart des communes le dimanche sans voiture, les risques de dégradation sont sans doute plus élevés dans le centre de Bruxelles. 3. Je me marie dimanche, ce qui implique un cortège (idem pour enterrement, baptême). En général, dérogation. Il ne s agit pas d un cas d extrême urgence mais il est difficile d imposer aux mariés et aux convives de se rendre en transports en commun à la cérémonie (dont le lieu est parfois éloigné). Toutefois : - une copie du faire-part doit être donné avec la demande ; - la commune peut inviter les convives à se rendre à la cérémonie en transports en commun ou, à tout le moins, à limiter le nombre de véhicules en recourant si possible au co-voiturage ; - la commune peut se montrer plus strict sur les tranches horaires durant lesquelles les mariés et convives sont autorisés à circuler en voiture (l heure de la messe, de la cérémonie, de la fête est connue), afin d éviter les abus ; - la commune peut, pour faciliter l organisation de l événement, envisager de traiter une demande groupée pour l ensemble des participants à l événement. A ce moment-là, l organisateur groupe la demande des participants, même si ceux-ci n habitent pas la commune.

2 4. Je suis ministre du culte (curé, pasteur, etc.) et je célèbre un office le dimanche. En générale, pas de dérogation d office. Un ministre du culte peut sans doute se rendre sur son lieu de travail autrement qu en voiture. D une part, il s agit d un trajet prévisible longtemps à l avance et d autre part l office se tient à une heure fixe permettant de planifier facilement son déplacement. Toutefois une dérogation pourra être délivrée éventuellement : - s il habite en dehors de Bruxelles. 5. Je souhaite rendre visite à une personne âgée soit dans un home / soit chez elle pour lui apporter de la nourriture ou des soins. Cette visite peut être planifiée largement à l avance et l usage des transports en commun peut être favorisé. 6. Je dois déposer ou aller chercher une personne à l'aéroport. En général, dérogation. Il est délicat d imposer le recours aux transports en commun à quelqu un chargé de bagages ou de lui imposer l utilisation de taxis (payant). Le traitement de ces cas pourra donc être assimilé à celui d un bruxellois qui part en - ou revient de - vacances. Une dérogation pourra donc être délivrée au chauffeur-accompagnateur si : - il accompagne sa demande d une copie du billet d avion ou d une preuve de réservation du voyage de la personne qu il doit déposer ou aller chercher. Quoiqu il en soit, la tranche horaire devra être bien précisé pour éviter les abus (les heures de décollage et d atterrissage sont connues). 7. Je déménage / je dois transporter des objets encombrants ou fragiles L idéal est d amener les objets à destination avant 9h30 (pas de problème de dérogation, le retour pourra se faire après 19h) ou de postposer le déménagement ou le transport. Toutefois, si une réservation a été faite (par exemple la location d un camion, d un élévateur ) ou que le déménagement/transport ne peut être postposé ou qu il est impératif que les gens repartent avant 19h, la commune pourra délivrer une dérogation contre copie du bon de réservation du matériel (pour les autres cas, cela reposera sur la bonne foi). Elle veillera toutefois à demander assez précisément au demandeur les heures durant lesquelles il sera amené à se déplacer afin de limiter les abus. 8. Les brocantes En général, dérogation Il est difficile d amener sa brocante en transports en commun or les brocantes participent au côté festif de la journée. La commune pourra toutefois veiller : - à vérifier qu une brocante se déroule bien ce jour-là à l endroit prévu ; - à inviter les gens à se rendre sur place avant 9 heures (pour diminuer les risques de conflits automobiles-piétons-cyclistes-rollers-enfants ). Les brocantes commencent en général avant 9h30 ; - à inviter les gens à bien préciser l heure à laquelle ils comptent rentrer chez eux pour éviter les abus. 9. Je suis étranger, pourrais-je me rendre à mon hôtel / en repartir en voiture?

3 La réservation de l hôtel ou le billet d avion suffira en cas de contrôle par la police. En cas de demande explicite de la part de touristes et de contact direct avec ces derniers, la commune pourra également inviter les touristes à se rendre à Bruxelles en train. La STIB sera par ailleurs probablement gratuite ce jour-là. Et si je suis belge? Dois-je avoir une dérogation pour rejoindre ou quitter mon hôtel à Bruxelles? Je dois avoir une dérogation (la journée est aujourd hui bien connue et il serait logique qu il soit soumis au même régime que n importe quel autre belge). Si jamais la personne n ai vraiment pas eu le temps de s en procurer une, elle est invitée à se rendre à un barrage de police pour signaler sa situation et demander l autorisation de rejoindre l hôtel (ou quitter l hôtel) par l itinéraire le plus court. Les services de police apprécieront sur place la demande. 10. Je suis belge et je rentre de/ je pars en vacances le 20 septembre. La commune pourra délivrer une dérogation sur base d une copie du billet d avion ou d une preuve de réservation de voyage. Elle précisera autant que possible le créneau horaire afin d éviter les abus (les heures d arrivée ou de départ sont généralement connues longuement à l avance). 10. Je livre des pizzas à domicile (ou d autres produits du même genre) A l image d une entreprise qui doit faire les demandes de dérogations pour son personnel, l établissement horeca pourra faire une demande groupée (fichier excel) pour son personnel amené à se déplacer en voiture ou en scooter pour effectuer des livraisons. 11. J exerce une profession pour laquelle je pourrais être appelé en urgence (sûreté de l Etat, Défense nationale, plombier, médecin de garde, dépannage, etc.) La commune peut délivrer une dérogation sur base d une attestation de l employeur ou d une preuve attestant que leur service est disponible 7/7j et 24/24h (via par exemple une annonce dans les pages jaunes, la carte de visite, etc.). Cela peut s appliquer par exemple aux serruriers, plombiers, etc 12. Je dois me déplacer pour raisons médicales La commune peut délivrer une dérogation sur base d une copie du certificat médical. 13. J exerce une profession libérale nécessitant de nombreux déplacements qui ne peuvent pas être effectués un autre jour / Je livre des marchandises qui ne peuvent pas être livrées à un autre jour (infirmier à domicile, dépannage, boulangerie, horeca ) La commune peut délivrer une dérogation sur base d une demande motivée. 14. Mon horaire de travail est incompatible avec celui de la STIB (début avant 7 heures, fin après 22 heures). La commune peut délivrer une dérogation sur base d une attestation de l employeur.

4 15. Je suis président du syndic d un immeuble et je dois pouvoir me déplacer «au cas où» En cas d urgence avérée (fuite de gaz, fuite d eau ), il pourra se rendre sur le lieu du sinistre sans dérogation. La police l escortera le cas échéant sur le lieu du sinistre. 16. Je suis maraîcher, pourrais-je quitter mon emplacement? Le problème ne se posera que lors de la clôture du marché, les maraîchers étant installés bien avant 9h30. - la commune traite les demandes sur base des demandes individuelles, - et/ou le placier délivre les dérogations le jour même aux maraîchers présents (via un petit stock de dérogations pré-estampillées), en veillant à prévoir un créneau horaire leur permettant de quitter leur place dans des délais raisonnables. 17. Je roule en cyclomoteur, dois-je avoir une dérogation? Oui, dans les mêmes conditions de délivrance qu un automobiliste. L ordonnance de police concerne l ensemble de véhicules motorisés. Si le cyclo ne possède pas de plaque d immatriculation, c est le numéro de châssis qui doit être mentionné sur la demande et le laissez-passer. 18. Un de mes employés est remplacé par un autre à la dernière minute, dois-je modifier le laissez-passer moi-même? Non, il suffit d agrafer au laissez-passer une attestation de l employeur mentionnant que M. X avec la plaque d immatriculation Y a été remplacé par M. A avec la plaque d immatriculation B. 19. Je suis une personne handicapée, ai-je besoin d une dérogation? Non, les personnes handicapées peuvent circuler en voiture sans dérogation, pour autant qu elles disposent de leur carte. 19bis. Je transporte une personne handicapée qui dispose d une carte, ai-je besoin d une dérogation? - Si la personne handicapée est dans la voiture, pas besoin de dérogation. - Si non, besoin d une dérogation (en effet, en cas d éventuel contrôle plus poussé d un policier, le conducteur pourrait être «soupçonné» d utiliser frauduleusement la carte pour se déplacer ). On peut imaginer le cas, par exemple, où un parent va rechercher son enfant handicapé ou revient de l avoir déposé dans un institut, il circulerait dans ce cas sans dérogation et sans la personne handicapée dans le véhicule. 20. Je dois aller chercher une dame âgée puis me rendre en province. Cette visite peut être planifiée largement à l avance. Soit elle peut s organiser un autre jour, soit il est conseillé de partir avant 9h30 et de revenir après 19h Je fais partie du SIAMU et mon tour de garde s achève vers 9h00. Il se peut que je ne quitte mon poste que vers 9h30?

5 Les services de police laisseront le personnel de garde quitter leur poste pour se rendre chez eux. 22. J ai une demande d un membre du personnel de la STIB? Les demandes de dérogations pour le personnel de la STIB (tous dépôts confondus) sont centralisées par le siège social auprès de M. Francis MOLKAU (02/ molkauf@stib.irisnet.be) qui gère l ensemble des demandes du personnel de la STIB. 23. Je ne suis pas belge mais je loge chez des amis à Bruxelles et j ai pris connaissance trop tard de l organisation de la journée sans voiture? Je ne dispose donc ni d une dérogation, ni d un billet d avion ou d une réservation d hôtel. Il convient d inviter la personne à se présenter à un barrage lors de son arrivée à Bruxelles ou de son départ vers l étranger. Ce seront alors aux services de police de gérer les demandes. On peut aussi les inviter à arriver avant 9h30 ou repartir après 19h. 24. Je travaille pour une commune ou une intercommunale active dans les secteurs eau-gaz-électricité. o Pour les sociétés d intérêts publics : eau gaz électricité ainsi que pour les communes : les véhicules siglés devant intervenir peuvent circuler sans dérogation. Attention, l employé qui doit rejoindre son lieu de travail avec sa voiture personnelle est soumis au régime habituel de demande de dérogation. o Les sociétés privées doivent par contre demander des dérogations pour leur personnel via les demandes groupées. 25. Je circule avec un véhicule militaire? Les véhicules sont reconnaissables à la plaque et sont assimilables à une voiture de police. Par contre, le militaire qui circule avec sa voiture privée a besoin d une dérogation. 26. j utilise le système CAMBIO, je n ai donc pas de numéro de plaque? La demande est traitée comme n importe quelle autre. Si la personne justifie bien de l utilisation d un véhicule, la commune remettra une dérogation complétée à l exception du numéro de plaque qui sera ajouté par la personne au moment de la prise de son véhicule CAMBIO. Toutefois, la commune ajoutera en grand sur la dérogation dans l espace «motif», en plus du motif : VEHICULE CAMBIO. 27. J ai obtenu une dérogation mais il n est pas certain que ce soit moi le conducteur de la voiture. Soit la commune inscrit les noms des différents conducteurs s ils sont connus, soit la commune n inscrit que le nom du demandeur sur la dérogation. C est la plaque du véhicule qui est importante, plus que l identité du conducteur. 28. Les entreprises de pompes funèbres doivent-elles demander des dérogations? Oui, les pompes funèbres doivent demander une dérogation pour les véhicules de leur flotte pour circuler. 29. Je travaille dans un service communal, dois-je demander une dérogation pour le véhicule de service? Oui. Les véhicules communaux ne sont pas assimilables à des véhicules d utilité publique. Ils doivent donc faire également l objet d une autorisation de circuler. Les communes

6 détermineront elles-mêmes, entre services, les véhicules communaux pour lesquels une dérogation doit être délivrée. 30. Je suis diplomate et je circule avec une plaque «CD», dois-je demander une dérogation? Non, les véhicules immatriculés «CD» peuvent circuler sans dérogation, c est spécifié dans l ordonnance de police. 31. Je travaille dans une organisation internationale (type OTAN), à qui dois-je demander une dérogation? C est le service du protocole du Ministère belge des Affaires Etrangères qui traite ces demandes. - Mme Danielle Piens (Conseillère) 02/ danielle.piens@diplobel.fed.be - Mme Concepcion Munoz Gonzalez (Assistante administrative) 02/ Concepcion.MunozGonzalez@diplobel.fed.be