BILAN APAJ Pôle «missions Judiciaires» Stages de sensibilisation Dangers liés à l usage des produits stupéfiants 213
------------TABLE DES MATIERES----------- ------------TABLE DES MATIERES-----------... 2 1. CONTEXTE... 3 2. LE DEROULEMENT DU STAGE DE SENSIBILISATION EN 213... 3 2.1. L ORIENTATION DES STAGIAIRES : UNE COORDINATION PERENNE... 3 2.2. FRAIS DE STAGE : LE MAINTIEN DU TARIF... 3 2.3. LE LIEU : UN PARTENARIAT DURABLE... 4 2.4. LES INTERVENTIONS : LE DEPART DES NARCOTIQUES ANONYMES... 4 2.5. L EVALUATION :... 4 3. STATISTIQUES 213... 5 3.1. REPARTITION DES PRESENCES.... 5 3.2. PROFIL SOCIOLOGIQUE DES STAGIAIRES AYANT PARTICIPE A UN STAGE SE SENSIBILISATION EN 213.... 6 3.3. PERSONNALITE DELINQUANTE DES STAGIAIRES AYANT PARTICIPE A UN STAGE DE SENSIBILISATION EN 213.... 8 3.4. ANALYSE DES FICHES D EVALUATION.... 9 4. A RETENIR... 1 5. EFFICACITE DE LA MESURE DE COMPOSITION PENALE : LA REITERATION... 1 6. ANNEXE... 11 6.1. ANNEXE 1 : REPARTITION DES PRESENCES PAR STAGE... 11 N TAHITI : 55264 Compte Socredo n 73979 Boulevard Pomare Tél. 43 2 41-79.21.12 Fax: 43.2.45 - Email : contact@apaj.net BP 11 Palais de justice de Papeete- 98 713 Papeete 2
1. CONTEXTE Les stages de sensibilisation aux dangers liés à l usage des produits stupéfiants sont destinés aux primo délinquants. Ils ont été mis en place pour la première fois en Polynésie française en octobre 21 dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites pénales. Le pôle «Missions Judiciaires» de l'association Polyvalente d'actions Judiciaires de Polynésie Française est chargé de la mise en place de ces stages. Le premier stage a eu lieu le 26 octobre 21. Au 31 décembre 213, 26 ont été effectués et 416 mis en cause ont effectivement participé à un stage de sensibilisation. Les objectifs généraux du stage de sensibilisation ont été établis de concert avec le parquet et le Centre de Consultations Spécialisées en Alcoologie et Toxicologie. En matière d «usage de stupéfiants», les priorités sur le plan judiciaire, sanitaire et social, sont : Informer et éduquer les stagiaires sur le dispositif législatif en place et les amener à réfléchir sur la valeur de la sanction. Sensibiliser les consommateurs aux risques médicaux, sociaux et comportementaux. Aider les stagiaires à évaluer leur propre consommation et/ou leur dépendance afin de les aider à trouver des solutions pour réduire voire arrêter leur consommation. Le stage de sensibilisation est un outil visant à limiter les risques de réitération. Les stagiaires doivent réaliser que les sanctions pénales seront sévères en cas de récidive. Ce stage n'a pas de vocation thérapeutique, il se veut constituer une «simple» sensibilisation aux conséquences concrètes de la détention et de la consommation de produits stupéfiants. Néanmoins, il est souhaitable que cette expérience favorise l ouverture sur le soin. 2. LE DEROULEMENT DU STAGE DE SENSIBILISATION EN 213 2.1. L orientation des stagiaires : Une coordination pérenne Le procureur de la République décide de l opportunité de proposer ce stage en fonction des procédures qui lui sont soumises par les forces de l ordre. Les stagiaires sont ensuite reçus par le délégué du procureur de façon individuelle dans le cadre de convocations au cours desquelles ils sont informés sur les objectifs, le contenu et les modalités du stage. A l'issue de cet entretien, chaque stagiaire signe un engagement individuel de participation les informant notamment que toute absence ou incident durant la formation sera signalé à l'autorité judiciaire compétente. 2.2. Frais de stage : Le maintien du tarif Chaque stagiaire doit s acquitter des frais de stage pour pouvoir participer. Les frais de stage ont été fixés à 2. xpf depuis le premier janvier 212 en accord avec le parquet. Ce tarif n a pas été modifié en 213. N TAHITI : 55264 Compte Socredo n 73979 Boulevard Pomare Tél. 43 2 41-79.21.12 Fax: 43.2.45 - Email : contact@apaj.net BP 11 Palais de justice de Papeete- 98 713 Papeete 3
Bien qu exceptionnelles, des exonérations sont possibles pour les usagers indigents et ce, sous réserve de l acceptation du Procureur de la république. 2.3. Le lieu : Un partenariat durable Depuis le mois d août 212, les stages se déroulent au sein des locaux de l église protestante de Paofai. La location de la salle s élève à 15. xpf par jour. Le lieu est central, neutre et pratique en termes d organisation. Le partenariat établit avec l église protestante de Paofai s avère être durable. 2.4. Les interventions : Le départ des Narcotiques anonymes Les Narcotiques Anonymes ont souhaité se retirer temporairement du dispositif en raison du départ en métropole de leur représentant et d un manque de disponibilité de leur membre. L intervention de la BPDJ a donc été avancée comme indiqué sur le planning ci-dessous : Horaires Modules Intervenants Structures 7h3 Accueil, recensement des présences et paiement du stage APAJ 8H 11h Drogues et santé Damien ROURE Centre de consultations spécialisé en alcoologie et toxicomanie 1min 11h1 12h1 Pause Drogues et loi Yann HAUSNER Parquet de Papeete Pause déjeuner 13h3 15h Drogues et société Steve POURCHASSE Brigade de prévention de la délinquance juvénile 15h Bilan et remise des attestations APAJ 16h FIN DU STAGE 2.5. L évaluation : Au terme du stage, les stagiaires doivent s exprimer sur leur journée à tour de rôle et remplir une fiche d évaluation, préétablie et validée par l ensemble des intervenants. N TAHITI : 55264 Compte Socredo n 73979 Boulevard Pomare Tél. 43 2 41-79.21.12 Fax: 43.2.45 - Email : contact@apaj.net BP 11 Palais de justice de Papeete- 98 713 Papeete 4
3. STATISTIQUES 213 3.1. Répartition des présences. Sept stages de sensibilisation aux dangers liés à l usage des produits stupéfiants ont été réalisés aux dates suivantes : 21 février 213 4 avril 213 7 mai 213 18 juin 213 (cf annexe 1 : Répartition des présences par stage) 27 août 213 1 octobre 213 21 novembre 213 15 mis en cause ont accepté la mesure de composition pénale et ont été convoqués à un stage de sensibilisation en 213. 118 stagiaires sur 15 convoqués, ont participé à un stage de sensibilisation. 32 stagiaires convoqués ont été absents. 79% des mis en cause (ayant accepté la mesure de composition pénale) ont effectivement participé à un Absents; 32; 21% stage de sensibilisation en 213. Présents ; 118; 79% Comparatif 21-213 25 2 15 1 23 142 61 193 156 15 118 Le nombre de mis en cause convoqués à un stage de sensibilisation en 213 a baissé de 29% par rapport à 212. Le nombre de stage a donc été réduit. 5 21/211-1 stages effectués 212-9 stages effectués 37 32 213-7 stages effectués En revanche, le taux de participation est stable sur les 3 années (en moyenne 77%). Nbr total de stagiaires Présents Absents N TAHITI : 55264 Compte Socredo n 73979 Boulevard Pomare Tél. 43 2 41-79.21.12 Fax: 43.2.45 - Email : contact@apaj.net BP 11 Palais de justice de Papeete- 98 713 Papeete 5
3.2. Profil sociologique des stagiaires ayant participé à un stage se sensibilisation en 213. Comme l indique le graphique ci-dessous, la majorité des stagiaires est de sexe masculin. Sexe des stagiaires. Féminin; 4; 3% 6 4 Age des stagiaires. 5 53 Masculin; 114; 97% 2 15 18-25 ans 26-4 ans 41 et plus Commune de résidence 2 18 16 14 12 1 8 6 4 2 6 1 7 1 5 18 9 16 7 14 16 3 6 Les stagiaires de la commune de Papeete, Punaauia, Paea et Taiarapu est sont sur représentés. N TAHITI : 55264 Compte Socredo n 73979 Boulevard Pomare Tél. 43 2 41-79.21.12 Fax: 43.2.45 - Email : contact@apaj.net BP 11 Palais de justice de Papeete- 98 713 Papeete 6
7 6 5 4 3 64 Situation familiale 4 2 1 célibataire concubinage marié NC 12 2 8 7 6 5 4 3 2 1 Enfants par stagiaire 67 3 21 Aucun Avec enfant Non renseigné 7 6 5 4 44 Situation professionnelle 62 3 2 1 8 3 1 employé étudiant NC sans retraité La majorité des stagiaires sont célibataires, sans enfant ni emploi. N TAHITI : 55264 Compte Socredo n 73979 Boulevard Pomare Tél. 43 2 41-79.21.12 Fax: 43.2.45 - Email : contact@apaj.net BP 11 Palais de justice de Papeete- 98 713 Papeete 7
3.3. Personnalité délinquante des stagiaires ayant participé à un stage de sensibilisation en 213. 1 8 6 4 2 Consommation de produits stupéfiants. 27 91 occasionnelle (au moins régulière (au moins une une fois par mois ) fois par jour) La majorité des stagiaires affirme consommer régulièrement du cannabis. Plantation de produits Vente. stupéfiants. 12 11 6,5 6 59,5 6 1 8 59 6 58,5 58 57,5 58 4 2 8 57 non oui non oui 49% des stagiaires affirment planter du pakalolo à leur domicile. Ils motivent leur geste par le manque de moyens financiers pour s en acheter. Antécédents judiciaires 12 1 8 6 4 2 99 5 14 NC non oui 12% des stagiaires ont des antécédents judiciaires. Ces antécédents sont variés (vol, violences volontaires, usage de stupéfiants, etc). N TAHITI : 55264 Compte Socredo n 73979 Boulevard Pomare Tél. 43 2 41-79.21.12 Fax: 43.2.45 - Email : contact@apaj.net BP 11 Palais de justice de Papeete- 98 713 Papeete 8
3.4. Analyse des fiches d évalu ation. 14 12 1 8 117 Impact de la journée sur le plan qualitatif. 11 17 88 6 4 2 1 3 5 8 3 5 Avez-vous pris conscience que la consommation de drogue est interdite par la loi? Avez-vous pris conscience du danger que représente la drogue sur votre santé? Avez-vous pris conscience du danger que représente la drogue sur votre vie familiale et sociale? Envisagez-vous d'arrêter ou de réduire votre consommation? 47 44 25 27 Pensez-vous avoir besoin d'aide? Oui Non Plus ou moins Non renseigné Le dépouillement des 118 fiches d évaluation de l année 213 révèle des chiffres similaires à ceux de l année précédente. Le bilan est donc positif pour l année 213. La quasi totalité des stagiaires (en moyenne, 94%) affirme avoir pris conscience de l aspect légal mais également des risques sanitaires et sociaux que peut engendrer la consommation de produits stupéfiants. Chaque réponse étant susceptible d être influencée par le cadre répressif du stage, il apparaît essentiel d interpréter ces données avec la plus grande prudence. La volonté de réduire leur consommation est bonne (74.5%). Ce chiffre a augmenté de 15% par rapport à l année dernière. En revanche, 37% des stagiaires estiment ne pas avoir besoin d aide pour le faire (43% en 212). La durée du stage est satisfaisante selon 69% des stagiaires. Courte; 19; 16% Longue; 18; 15% Satisfaisante ; 81; 69% N TAHITI : 55264 Compte Socredo n 73979 Boulevard Pomare Tél. 43 2 41-79.21.12 Fax: 43.2.45 - Email : contact@apaj.net BP 11 Palais de justice de Papeete- 98 713 Papeete 9
4. A RETENIR L orientation des mis en cause vers le stage de sensibilisation a baissé de 29%. Sept stages ont été réalisés en 213 contre neufs en 212. Les Narcotiques Anonymes ont souhaité se retirer temporairement du dispositif en raison du départ en métropole de leur représentant et d un manque de disponibilité de leur membre. 5. EFFICACITE DE LA MESURE DE COMPOSITION PENALE : LA REITERATION. Afin d évaluer l efficacité du stage, nous avons consulté la base de données parquet de Papeete dans le but de connaitre le nombre de stagiaires ayant de nouveau fait l objet de poursuites. Au 2 février 214, il ressort que sur 118 stagiaires ayant participé à un stage de sensibilisation en 213, 6 ont été arrêtés de nouveau et poursuivis pour infraction à la législation sur les produits stupéfiants, soit 5.8 %. La recherche a été approfondie en prenant en compte l intégralité des mis en cause ayant effectué un stage de sensibilisation depuis sa création en 21 : du 26 octobre 21 au 31 décembre 213, 416 mis en cause ont effectivement participé à un stage de sensibilisation. Cette recherche montre que le taux de réitération est de 6.25 %. Stages Stupéfiants Bilan des réitérations au 2 février 214 session 1 Période Nb de stages Nb de stagiaires Nb de réitérants Tx de réitération Durée en mois oct 21 - déc 211 1 142 19 13,97 14,66 21 1 stage 6,, 211 9 stages 136 19 13,97 14,66 session2 jan-dec 212 9 156 7 4,49 9,1 session3 jan-dec 213 7 118 6 5,8 3,89 Au total 3 ans et 3 mois 26 416 26 6,25 9,22 N TAHITI : 55264 Compte Socredo n 73979 Boulevard Pomare Tél. 43 2 41-79.21.12 Fax: 43.2.45 - Email : contact@apaj.net BP 11 Palais de justice de Papeete- 98 713 Papeete 1
6. ANNEXE 6.1. ANNEXE 1 : Répartition des présences par stage Répartition des Présences par stage 4 3 2 1 3 14 16 35 17 18 31 33 21 21 1 29 18 12 11 22 22 13 14 9 8 stage 1 stage 2 stage 3 stage 4 stage 5 stage 6 stage 7 Nbr convoqués Présents Absents N TAHITI : 55264 Compte Socredo n 73979 Boulevard Pomare Tél. 43 2 41-79.21.12 Fax: 43.2.45 - Email : contact@apaj.net BP 11 Palais de justice de Papeete- 98 713 Papeete 11