Dossier de demande d aide CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME 2008 ENTREPRISES D HOTELLERIE DE PLEIN AIR N de dossier : Ce numéro doit impérativement être renseigné pour que votre demande puisse être prise en compte. Avant de constituer votre dossier, merci de vous mettre en relation avec les services de la Région (cf. coordonnées en page 8) qui après vérification de l éligibilité de votre entreprise et de votre projet, vous attribueront un numéro. Camping sur commune littorale Camping privé Camping sur commune rétro-littorale Camping public Classement avant travaux : Classement après travaux : INFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR Nom ou raison sociale. Forme juridique... Etablissement concerné par le projet Adresse Représentant légal Fonction Téléphone Fax Adresse e-mail Site internet Numéro SIRET Code APE/NAF Page 1 sur 8
SITUATION JURIDIQUE DU DEMANDEUR Gérant Propriétaire du fonds de commerce Propriétaire des locaux Un Conseiller Tourisme de l un des organismes suivants vous accompagne-t-il dans la constitution de votre dossier? : Oui Non Comité Départemental du Tourisme Chambre de Commerce et d Industrie Pôle Touristique Autres Nom : Prénom :.. Téléphone :... E-mail :. Etes-vous déjà engagé dans une démarche qualité reconnue par le Plan Qualité Tourisme? Oui Non Si oui, laquelle? Si non, quelle démarche de qualité allez-vous solliciter après les travaux (obligatoire)?... (liste consultable sur le site www.qualite-tourisme.gouv.fr) INFORMATIONS SYNTHETIQUES SUR LE PROJET Présentation synthétique du projet : - Pour les études paysagères, précisez le nom du consultant paysagiste retenu : - Pour la stratégie d entreprise, souhaitez-vous vous engager dans un Pré-CAP (diagnostic + plan d actions réalisé par un cabinet d études) et solliciter un cofinancement régional au titre de l Aide au Conseil à Maîtrise d Ouvrage Privée (80 % de 5 000 HT ou 50 % de 12 000 HT selon la nature de l étude)? : Oui Non Si oui, remplir le dossier de demande de financement PRE-CAP. Si non, veuillez vous référer à l annexe 1 indiquant la démarche à suivre pour réaliser la présentation complète de votre projet. Page 2 sur 8
Renseignements divers Avez-vous déposé une demande de permis de construire, pour ce projet? Oui Non Si oui, le permis est-il obtenu? Oui Non Avez-vous déposé une demande d autorisation de travaux, en mairie? Oui Non Si oui, cette autorisation est-elle obtenue? Oui Non Nombre d emplacements : avant travaux après travaux Nombre d emplois : avant travaux après travaux Aides publiques obtenues dans les trois dernières années : Oui Non (dans l affirmative, compléter le tableau ci-dessous) Années de décision 2006 2005 2004 Projet Total des aides Etat Région Département FEDER Autres L entreprise a-t-elle formulé d autres demandes d aides en cours de traitement? Si oui, préciser lesquelles : - Aides à l emploi : Oui Non Montant : - Avances remboursables : Oui Non Montant : - Prêt d honneur : Oui Non Montant : Page 3 sur 8
RECAPITULATIF DES DEVIS (Indiquer le montant HT) Nature des travaux Euros HT Nom des entreprises ACTIONS MATERIELLES paysagement et économie d eau (pour les établissements situés sur les communes littorales et rétro littorales) Dépenses de paysagement Dépenses liées aux économies d eau SOUS TOTAL ACTIONS MATERIELLES modernisation et rénovation des sanitaires et de l accueil (pour les établissements situés hors communes littorales) GROS ŒUVRE Maçonnerie Charpenterie, couverture Menuiserie SOUS-TOTAL GROS ŒUVRE SECOND ŒUVRE Plâtrerie Electricité Plomberie Revêtements sols et murs Travaux de façade Vitrerie Mobilier neuf pour l accueil Autres SOUS-TOTAL SECOND-ŒUVRE ACTIONS IMMATERIELLES Etudes paysagères Etudes stratégiques Formation (accueil, commercialisation, gestion, langues étrangères) Mise en place d une démarche commerciale Organisation juridique et fiscale SOUS-TOTAL ACTIONS IMMATERIELLES TOTAL GENERAL DES TRAVAUX LES DEVIS SONT IMPERATIVEMENT A JOINDRE AU DOSSIER Page 4 sur 8
BONUS DE SUBVENTION SOLLICITES Inscription à la démarche Tourisme et Handicap (bonus de 10%) : Oui Non (Engagement de réalisation d une pré-visite par un évaluateur) Rapport de pré-visite «Tourisme et Handicap» (DRT, CDT, ) si sollicitation de la subvention bonificative PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Montant de l opération HT Apports en fonds propres Emprunts Aides publiques sollicitées pour ce projet Montant prévisionnel % Echéancier prévisionnel des travaux Date de début des travaux : Date de fin des travaux. Phasage des travaux : (si les travaux sont prévus sur plusieurs tranches) Page 5 sur 8
ETAT ACTUEL DE L ETABLISSEMENT Capacité d accueil et période d ouverture : Nombre d emplacements : Nombre de jours d ouverture par an : - Dont emplacements nus - Dont emplacements pour mobiles-homes - Dont emplacements pour HLL Période d ouverture de l établissement (mois /année) : Du au Autres prestations proposées par l établissement : Restaurant : Oui Non Bar : Oui Non Si oui : Capacité de couverts Si oui : places assises Autres équipements : Page 6 sur 8
Informations de gestion et commerciales Contractez-vous un Bail Commercial? Oui Non Montant du loyer Etes-vous franchisé? Oui Non Etes-vous affilié à un réseau de commercialisation ou une chaîne volontaire? Oui Non Si oui, le(s)quel(s)... Date des précédents travaux : A quelle date ont eu lieu les dernières rénovations dans votre établissement? Concernant l aménagement paysag er du camping : Concernant les espaces communs (épicerie, accueil, bar, restaurant) : Concernant les sanitaires : Page 7 sur 8
Je soussigné(e) : Nom :. Prénom : Qualité :.. CERTIFIE QUE 1) l entreprise est en règle au regard de ses déclarations fiscales et sociales, 2) Je m engage à inscrire mon entreprise dans une démarche de qualité intégrée au Plan Qualité Tourisme pour une période d un contrôle au minimum après les travaux et dans un délai maximal de 12 mois, 3) dans le délai maximal de 2 ans qui suivra la signature éventuelle du Contrat d Appui à la Performance Tourisme de mon entreprise avec la Région des Pays de la Loire : Mon entreprise ne pourra être organisée que sous forme sociétaire, constituée d actionnaires qui s engageront individuellement à ne pas transmettre leurs parts ou actions au terme des 2 ans à une personne morale pendant 5 ans. Cette société ne sera ni une SCI, ni une SCEA, non éligibles à ce dispositif, la capacité d accueil de l établissement concerné sera obligatoirement de 50 emplacements au minimum après travaux, 4) Je m engage à transmettre chaque année les données de fréquentation ainsi que les informations descriptives caractéristiques de mon établissement, destinées au système d information touristique régional Cyvel Stats, 5) Je déclare avoir pris connaissance de la Charte de conditionnalité des aides régionales aux entreprises annexée au présent document et m engage à en respecter les termes en cas d attribution de l aide demandée, 6) Je certifie l exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier. En cas de non-respect de ces engagements, je ne pourrai bénéficier des aides de la Région au titre du dispositif Contrat d Appui à la Performance Tourisme. Fait à, le.. Signature Aucun début d exécution des actions subventionnables dans le cadre du Contrat d Appui à la Performance- Tourisme ne peut avoir lieu avant l autorisation de la Région des Pays de la Loire. Ce dossier complet, accompagné de la présentation de votre projet si vous ne réalisez pas de Pré-CAP (cf annexe 1) ou de l annexe 2 si vous réalisez un Pré-CAP, est à envoyer en un seul exemplaire à : Région des Pays de la Loire Vos correspondants : Direction de l Action Economique Brendan LE RESTE Chef de Pôle (02.28.20.56.51) Service Economie Locale et Tourisme brendan.le.reste@paysdelaloire.fr 44966 NANTES CEDEX 9 Célia FAVREAU gestionnaire (02.28.20.56.13) celia.favreau@paysdelaloire.fr Page 8 sur 8