TARIFS & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2015 RADIO NATIONALE APPLICABLES au 4 mai 2015
SKYROCK RÉGIE, PRÈS DE 35 MILLIONS DE CONTACTS CHAQUE JOUR* + DE 8 M DE CONTACTS CHAQUE JOUR** RADIO + de 3,5 millions d auditeurs chaque jour** 3 TALKS PHARES 8 M DE CONTACTS CHAQUE JOUR Des contenus sur l actualité, le cinéma, le sport WEB + de 23 millions de blogs 18 M DE CONTACTS CHAQUE JOUR + de 8 millions de téléchargements cumulés*** MOBILE + de 358 millions de pages vues chaque mois*** *35M de contacts/jour = 8M de contacts Radio 13 ans et + (GRP = 0,41 en moyenne), Janvier-Mars 2015 + 8M de contacts web (pages vues /jour sur le réseau Skyrock.com, Février 2015) + 18M de contacts mobile (pages vues /jour sur Skyrock.mobi, Skyrock.com appli, Smax, Skyrock.fm, Bugs de Romano, Février 2015) ** Médiamétrie 126 000 Radio - Janvier-Mars 2015-13 ans et + - AC en effectifs - Moyenne LàV 5h-24h ***Médiamétrie Estat, Février 2015 2
SKYROCK RÉGIE, LA RÉGIE DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION PRÈS DE 44% DES AUDITEURS DE LA STATION ONT ENTRE 13 ET 24 ANS* Ils sont près de 1,6 million chaque jour à l écoute de Skyrock** UNE OFFRE DÉDIÉE AUX MOINS DE 25 ANS : LE PACK BOOSTER Les détails de l offre sont disponibles en page 12. PLUS D 1 MILLION DE VISITEURS UNIQUES 12-24 ANS CHAQUE MOIS Près de 4 millions de pages vues par les moins de 25 ans chaque jour LES APPLIS + de 8 millions de téléchargements RADIO : Médiamétrie 126 000 Radio Janvier-Mars 2015 13-24 ans - Moyenne LàV 5h-24h - *QHM en structure (%) **AC en effectifs - WEB : Médiamétrie Netratings Février 2015-12-24 ans - MOBILE : Médiamétrie Estat - Février 2015 3
L OFFRE RADIO EN TOUTE LÉGITIMITÉ POUR VOS CAMPAGNES ADULTES PLUS DE LA MOITIÉ DE L AUDIENCE A PLUS DE 25 ANS* 56 % des auditeurs de Skyrock ont plus de 25 ans* Les + de 25 ans sont près de 2 millions chaque jour** DEVANT RTL ET EUROPE 1 SUR LES 25-49 ANS*** +21 points en 10 ans sur les 25-49 ans*** UNE OFFRE DÉDIÉE AUX ADULTES : LA SKYROCK BOX SKYROCK BOX Retrouvez les 25 ans et + entre 7h et 20h sur Skyrock Un prix net qui ne prend pas de place dans votre budget média Les détails de l offre sont disponibles en page 11. Médiamétrie 126 000 Radio - Janvier-Mars 2015 - Moyenne LàV 5H-24H *25 ans et + - QHM en structure (%) **25 ans et + - AC en effectifs ***25-49 ans AC en effectifs Evolution depuis Janvier- Mars 2005 4
CONDITIONS TARIFAIRES 1. TARIFS BRUTS DE LA STATION SKYROCK Les grilles de tarifs bruts de Skyrock national sont disponibles en pages 7 et 8. Ils sont exprimés en brut HT base 30 secondes et à la demi-heure. Ces tarifs sont révisables en cours d année notamment à chaque vague d audience radio nationale publiée par Médiamétrie. 2. FRAIS DE MISE À L ANTENNE Les frais de mise à l antenne s élèvent forfaitairement à 32 nets HT par message et ne sont soumis à aucun dégressif commercial. Ces frais sont applicables à tous les messages diffusés sur Skyrock national. 3. PÉRIODE TARIFAIRE Les tarifs bruts de Skyrock national ne connaissent aucune modulation saisonnière et aucune modulation selon les jours de la semaine (lundi-vendredi). 4. COEFFICIENT PAR FORMAT Formats en secondes 5 10 15 20 25 30 35 40 45 Barème de durée 50 (30" = base 55 100) 60 Coefficients 0,5 0,6 0,75 0,85 0,95 1 1,25 1,5 1,7 1,8 1,9 2 La durée des messages doit être respectée au dixième de seconde près. Nous consulter pour tout autre format. 5
CONDITIONS TARIFAIRES 5. MAJORATION DU TARIF UNITAIRE BRUT DU SPOT Les majorations tarifaires ci-dessous s appliquent sur le tarif brut des messages concernés. En cas de majorations multiples pour un même message, les majorations s appliquent en cascade sur le tarif brut du message concerné. Le montant total cumulé des majorations tarifaires est plafonné à +50%. 5.1. Emplacement de rigueur T1, T2 et FE +25% 5.2. Emplacement préférentiel T1, T2 et FE selon disponibilités planning +20% 5.3. Citation multimarques ou multi annonceurs* +20% 5.4. 2 spots d un même annonceur dans le même écran sur le 2ème message +20% T1 : Tête d écran 1ère position // T2 : Tête d écran 2ème position // FE : Fin d écran *Cette majoration ne s applique pas aux annonceurs de la famille Distribution (nomenclature Kantar 2015) 6
CONDITIONS TARIFAIRES En BRUTS HT base 30 secondes applicables au 04/05/2015 5 H-6 H 6 H 9 H 9 H 12 H 12h 1 6h 16 H 20 H 20H 21 h 21 H 00 h L E R E P L AY D E D I F O O L avec Medhi L E M O R N I N G D E D I F O O L avec Difool et son équipe R A P & R ' N' B N O N S T O P avec Fred L E S D ED I CA C ES avec Medhi R A P & R ' N' B N O N S T O P avec M Rik P L A N ET E R A P avec Fred L A R A D I O L I B R E avec Difool et son équipe LUNDI À VENDREDI 05:00-05:30 270 05:30-06:00 675 06:00-06:30 2 600 06:30-07:00 5 450 07:00-07:30 8 030 07:30-08:00 10 010 08:00-08:30 8 250 08:30-09:00 8 700 09:00-09:30 6 324 09:30-10:00 5 160 10:00-10:30 5 115 10:30-11:00 4 346 11:00-11:30 4 399 11:30-12:00 4 345 12:00-12:30 4 560 12:30-13:00 3 240 13:00-13:30 2 592 13:30-14:00 2 133 14:00-14:30 2 511 14:30-15:00 2 871 15:00-15:30 2 871 15:30-16:00 3 150 16:00-16:30 3 927 16:30-17:00 3 333 17:00-17:30 6 437 17:30-18:00 4 107 18:00-18:30 4 826 18:30-19:00 2 784 19:00-19:30 1 440 19:30-20:00 864 20:00-20:30 1 168 20:30-21:00 649 21:00-21:30 1 287 21:30-22:00 1 122 22:00-22:30 1 067 22:30-23:00 847 23:00-23:30 693 23:30-24:00 528 Les Night Box (écrans de nuit) sont commercialisés via une logique de forfaits en nets HT, nous consulter 7
CONDITIONS TARIFAIRES En BRUTS HT base 30 secondes applicables au 04/05/2015 SAMEDI DIMANCHE 5 H-6 h 6H 9 H 9 h 12 h 12 H 15 h 15 H 18 h 18 h 21 h 21 h -22 h 22 h 00 h R A P & R ' N ' B N O N S T OP L e r e p l a y D E D I F O O L avec Vincent L E S D ED I CA C ES W E avec M Rik L E S D ED I CA C ES W E avec Stéphane R a p & R ' N' B n o n s t o p avec Priska R A P & R ' N' B N O N S T O P avec Vincent R A P & R ' N ' B N O N S T OP avec Stéphane C u t k i l l e r s h o w 05:00-05:30 54 05:30-06:00 50 06:00-06:30 644 06:30-07:00 675 07:00-07:30 459 07:30-08:00 1 344 08:00-08:30 2 975 08:30-09:00 4 059 09:00-09:30 5 247 09:30-10:00 5 390 10:00-10:30 7 119 10:30-11:00 7 938 11:00-11:30 8 184 11:30-12:00 7 316 12:00-12:30 5 400 12:30-13:00 4 914 13:00-13:30 5 618 13:30-14:00 5 292 14:00-14:30 4 950 14:30-15:00 4 200 15:00-15:30 4 800 15:30-16:00 4 242 16:00-16:30 3 720 16:30-17:00 3 560 17:00-17:30 2 520 17:30-18:00 3 914 18:00-18:30 3 515 18:30-19:00 1 928 19:00-19:30 2 800 19:30-20:00 1 800 20:00-20:30 1 694 20:30-21:00 836 21:00-21:30 740 21:30-22:00 924 22:00-22:30 1 098 22:30-23:00 950 23:00-23:30 798 23:30-24:00 437 5 H-6 h 6 h 9 h 9 h-10 h 10 h 12 h 12 H 15 h 15 h 18 h 18 H 20 h 20 h-21 h 21 h 00 h R A P & R ' N ' B N O N S T OP R A P & R ' N ' B N O N S T OP avec Priska L E S D ED I CA C ES avec Maxime H I T S KY R O C K avec Maxime L E S D ED I CA C ES avec Stéphane R a p & R ' N ' B n o n s t o p avec Priska L A V O Y A N C E avec Medhi et Claude L e h i t u s avec Stéphane R A D I O L I B R E L a S P e C I A L E avec Vincent 05:00-05:30 117 05:30-06:00 207 06:00-06:30 530 06:30-07:00 465 07:00-07:30 598 07:30-08:00 989 08:00-08:30 837 08:30-09:00 576 09:00-09:30 1 504 09:30-10:00 1 240 10:00-10:30 3 040 10:30-11:00 4 840 11:00-11:30 5 104 11:30-12:00 6 364 12:00-12:30 3 680 12:30-13:00 3 731 13:00-13:30 1 710 13:30-14:00 1 911 14:00-14:30 3 150 14:30-15:00 2 106 15:00-15:30 5 096 15:30-16:00 3 976 16:00-16:30 3 136 16:30-17:00 3 332 17:00-17:30 1 850 17:30-18:00 1 690 18:00-18:30 1 890 18:30-19:00 1 920 19:00-19:30 2 158 19:30-20:00 2 080 20:00-20:30 1 672 20:30-21:00 1 520 21:00-21:30 918 21:30-22:00 918 22:00-22:30 756 22:30-23:00 671 23:00-23:30 506 23:30-24:00 341 Les Night Box (écrans de nuit) sont commercialisés via une logique de forfaits en nets HT, nous consulter 8
CONDITIONS COMMERCIALES 1. REMISE FORFAITAIRE Tout annonceur présent sur Skyrock national entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 bénéficie d une remise forfaitaire unique de 45% applicable sur le montant brut HT investi sur l année 2015 exclusivement, hors frais techniques et frais de diffusion. -45% Cette remise n est cumulable avec aucune offre, pack ou remise que ce soit. 2. REMISE DE CUMUL DE MANDATS Est égale à 3% de l investissement net HT (hors frais de diffusion et frais techniques) réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. S applique dès le 1er investi Est accordée exclusivement aux annonceurs ayant recours à un mandataire associant au moins deux mandats sur l exercice 2015, dans le cadre de leur communication sur Skyrock (national, IDF et multilocal) Est accordée uniquement si Skyrock Régie est en possession d une attestation de mandat conforme pour la période de communication considérée (cf. modèle en fin de document). -3% L obtention de cette remise est conditionnée par le règlement des factures relatives aux investissements retenus dans l assiette de calcul de cette remise et ne portera en tout état de cause que sur les sommes payées en totalité à échéance. 9
CONDITIONS COMMERCIALES 3. REMISES SPÉCIFIQUES Les publicités ordonnancées par le SIG, les publicités émanant de collectives ainsi que les publicités relatives aux «grandes causes» bénéficient d un abattement forfaitaire de 60% qui se substitue à tout autre dégressif (hors coefficients de format) -60% La notion de «grande cause» est laissée à la libre définition de Skyrock Régie. 10
L OFFRE RADIO LA SKYROCK BOX Ce produit commercial est dédié aux cibles adultes de 25 ans et + Il n a pas de valorisation brute. Des emplacements dédiés Du lundi au dimanche de 7h à 20h Des espaces isolés et réservés, encadrés d une virgule sonore identifiable Les messages diffusés en Skyrock Box sont : pigés et valorisés à 1 par Kantar Media vendus en coût/grp net (1) 25-49 ans Hommes 25-49 ans Femmes 25-49 ans 650 HT 620 HT 680 HT Ecran type avec Skyrock Box Spot Auto-promo T1, T2, T3 Ecran classique Virgule sonore SKYROCK BOX FE Virgule sonore Spot Auto-promo La Skyrock Box n est cumulable avec aucune offre ou remise que ce soit (1) Coût GRP net base 30 secondes garanti sur la dernière vague en vigueur au moment de la réservation de campagne. Cumul de mandat inclus et hors frais de mise à l antenne. 11
L OFFRE RADIO LE PACK BOOSTER Ce produit commercial est dédié aux cibles 13-24 ans À partir de 10 000 nets investis entre 5h et 20h 33% du montant brut payant offert sous forme de spots gracieux entre 20h et 00h Du lundi au vendredi de 5h à 00h, base 30, hors FMA Des espaces gracieux dédiés, entre 20h et 00h *Performances indicatives, Atelier Radio JFC, Médiamétrie 126 000 Radio Janvier-Mars 2015, Panel radio 2014, base 30-13-24 ans ex de dispositif, 35 GRP garantis sur cible 13-24 ans pendant une semaine en LàV pour un montant net HT de 10 000 - Offre valable à partir d un investissement net minimum de 10 000 HT/semaine, hors secteurs Distribution, Entertainment, Télématique, Disques, Télécoms, et accords annuels 12
CONDITIONS COMMERCIALES PARRAINAGE 1. SPONSOCASH Sponsoring des 1 500 entre 6h et 9h du lundi au vendredi 1 semaine de campagne (SàV) : spot cobrandé Skyrock+annonceur 1 jeu par jour (LàV) 2 speaks animateurs (LàV) par émission 13-24 7 197 000 contacts 80 GRP 25-49 7 783 000 contacts 39 GRP 25 000 NETS Spots AP & Speaks animateur - PUSH Notification Skyrock.fm - Relais réseaux sociaux 2.SPONSOPASS Sponsoring du son du jour entre 9h et 12h du lundi au vendredi 1 semaine de campagne (SàV) 1 jeu par jour («Dès que vous entendez tel son, envoyez «XXX» au 41759») créé par Fred 2 speaks animateur (Fred prend l auditeur à l antenne) Spots AP & Speaks animateur - PUSH Notification Skyrock.fm - Relais réseaux sociaux Femmes 25-49 2 543 000 contacts 25 GRP Ménagères avec enf -15 1 945 000 contacts 29 GRP 15 000 NETS Médiamétrie 126 000 Radio Janvier-Mars 2015 - LàD - Traitement Atelier Radio JFC 13
CONDITIONS COMMERCIALES PARRAINAGE 3. DÉDISPONSO Sponsoring des Dédicaces de 12h à 16h du lundi au vendredi 1 semaine de campagne (SàV) 2 speaks animateur par émission (LàV) 1 jeu par jour (LàV) 13-24 6 912 000 contacts 78 GRP 25-49 6 363 000 contacts 32 GRP 10 000 NETS Spots AP & Speaks animateur Rebond SMS - Relais réseaux sociaux 4.SPONSOSTYLE Sponsoring du freestyle de 20h à 21h du lundi au vendredi 1 semaine de campagne (SàV) 1 jeu par jour (LàV) 2 speaks animateurs (LàV) par émission 13-24 8 836 000 contacts 99 GRP 15 000 NETS Pastille accolée à l Autopromo officielle Planète Rap - Speaks animateur Notifications Skyrock.fm Live Streaming (Dailymotion) Option placement de produits studio - Relais réseaux sociaux Médiamétrie 126 000 Radio Janvier-Mars 2015 - LàD - Traitement Atelier Radio JFC 14
OPÉRATIONS SPÉCIALES Radio Web Mobile Les opérations spéciales sont, d une façon générale, indépendantes des conditions commerciales du présent document. Ces actions font l objet de devis spécifiques OPEX Les dispositifs sont proposés sous réserve de l approbation de la Direction Générale des Programmes et de l Antenne de Skyrock et peuvent faire l objet de modification totale ou partielle en fonction de l actualité Ces dispositifs sont retenus cumul de mandats dans l assiette de calcul de 15
CONDITIONS COMMERCIALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2015 1. CONDITIONS D APPLICATION Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout ordre de publicité recueilli par Taliesin pour être diffusé sur l antenne nationale de Skyrock. Seules les conditions particulières accordées expressément et préalablement par Taliesin peuvent y déroger au sein d un avenant aux présentes. Tout ordre de publicité implique l adhésion entière et sans réserve de l annonceur à ces conditions générales de vente, à l exclusion de tout autre document émis par Taliesin. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et préalable de Taliesin, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que Taliesin ne se prévale pas à un moment donné de l une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales de vente et conditions commerciales ainsi que les tarifs bruts HT publiés par Taliesin peuvent à tout moment faire l objet de modifications par Taliesin avec un préavis de cinq jours ouvrés. On définit par annonceur toute société réservant ou faisant réserver son espace publicitaire sur Skyrock dans le cadre d un contrat de mandat écrit ainsi qu un ensemble d annonceurs regroupés dans une société mère majoritaire dans leur capital et justifiant d une centralisation de leur achat d espace soit au sein de ladite société mère soit auprès d un mandataire. L appartenance d un annonceur à un ensemble d annonceurs doit être signifiée, préalablement à la signature des présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception à Taliesin et ne peut être prise en compte de façon rétroactive. Tout ordre de publicité est personnel à l annonceur ; il ne peut aucunement être cédé, sauf accord écrit et préalable de Taliesin. 2. MODIFICATIONS, ANNULATION, REPORT D ORDRE, FORCE MAJEURE Toute demande de modification, annulation ou report d ordre devra parvenir à Taliesin (par courrier, fax ou email) au plus tard deux jours ouvrables avant la date de début de diffusion. Taliesin s efforcera, dans la limite des disponibilités de son stock, de satisfaire les demandes de modification qui lui seront parvenues dans ce délai. Passé ce délai, cinquante pour cent (50%) du montant net de la campagne sera dû par l annonceur ou son mandataire. En cas de demande de modification, annulation ou report de campagne qui sera parvenue à Taliesin la veille de la date de début de diffusion de la campagne, cent pour cent (100%) du montant net de la campagne sera facturé à l annonceur ou à son mandataire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Taliesin de ses obligations l ensemble des hypothèses prévues par la loi et la jurisprudence françaises en tant que faits imprévisibles, insurmontables, irrésistibles (notamment guerre, émeute, incendie, grèves, accidents). Y sont assimilés le fait du Prince et l hypothèse où le support ne bénéficierait plus provisoirement ou définitivement de l autorisation d émettre suite à une décision administrative ou judiciaire. Les annonceurs seront tenus informés, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. La survenance d un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l exécution du présent contrat. En cas de survenance de tels évènements, les Parties s efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l exécution du Contrat. Si, au-delà d une période de 15 (quinze) jours ouvrés, les Parties constatent la persistance du cas de force majeure, le présent Contrat pourra être résilié à l initiative de l une ou l autre des Parties sans droit à indemnités de part et d autre. 16
CONDITIONS COMMERCIALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2015 3. PUBLICITÉ ET LÉGISLATION Les diffusions de messages publicitaires sont faites sous la seule et entière responsabilité de l'annonceur et doivent être en conformité avec la législation en vigueur en France et sur toutes zones de réception de Skyrock. L annonceur ou son mandataire garantit que l ensemble des éléments intégrés dans la composition du message publicitaire, notamment ceux liés à la musique ou tout autre élément sonore, sont livrés libre de tout droit, l annonceur en faisant son affaire personnelle. Cet engagement vaut pour tous les messages. L annonceur et le mandataire garantissent Taliesin et le support contre tout recours émanant de tiers, du fait de la diffusion des messages transmis. Taliesin se réserve la possibilité de refuser la diffusion de tous messages non conforme à la loi ou à la ligne éditoriale du support, dans les conditions prévues par la jurisprudence en vigueur. Taliesin peut également refuser de diffuser, sans que l annonceur ne puisse contester cette décision, tout message publicitaire dont (en raison par exemple de conversions en cascade) la qualité sonore (musique, éléments sonores, voix des comédiens ) serait dénaturée ou ne serait pas en conformité avec les exigences de qualité de diffusion de Taliesin. 4. UTILISATION DES SIGNES DISTINCTIFS PROPRIÉTÉS DE SKYROCK (VORTEX). Dans l'hypothèse où Taliesin consentirait à permettre restrictivement à l'annonceur d'utiliser la marque (logo) ou les signes distinctifs de SKYROCK (Vortex), l'autorisation préalable et expresse de Taliesin est requise et le cadre de cette utilisation est expressément prévu aux conditions exclusives suivantes : * l'annonceur s'engage à reproduire lesdits signes distinctifs selon des dimensions convenues d'un commun accord entre les Parties et à respecter leurs couleurs et leur graphisme lors de la reproduction, conformément à la Charte graphique communiquée par Taliesin ; * Taliesin peut, à tout moment nonobstant l'éventuel paiement de dommages-intérêts par l'annonceur, résilier les présentes dans l'hypothèse où l'annonceur ne respecte pas les conditions ci-dessus ou utilise les signes distinctifs en contrariété avec les législations et réglementations en vigueur, les recommandations de l ARPP ou/et de façon nuisible à la ligne éditoriale du Support ou à l'image de cette dernière. * l'annonceur reconnaît que TALIESIN demeure libre de modifier à tout moment la dénomination des signes distinctifs liés à Skyrock (Vortex) visés aux présentes, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l Annonceur. 5. ÉLÉMENTS TECHNIQUES Les éléments techniques (DAT ou CD, textes, références musicales) doivent parvenir à Taliesin au plus tard avant midi le jour ouvrable précédant la date de diffusion. Les plans de roulement détaillés doivent parvenir à Taliesin deux jours ouvrables avant la date de diffusion. Au delà de ce délai Taliesin se dégage de son obligation de respecter le planning prévu. Taliesin se réserve le droit de ne pas diffuser le message ; l intégralité du prix de ce message sera due par l annonceur, qu il ait été diffusé ou non. 17
CONDITIONS COMMERCIALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2015 6. CONDITIONS DE PAIEMENT Les factures seront transmises à l annonceur dans la semaine suivant la fin de la diffusion et le cas échéant une copie sera adressée au mandataire. Les factures sont payables en euros par chèque ou par virement à 30 jours fin de mois le 10. Néanmoins, Taliesin pourra exiger paiement de tout ou partie du montant dû avant la date de diffusion s il s avère que l annonceur ne fournit pas les preuves suffisantes de sa bonne santé financière malgré la demande de Taliesin. En cas de paiement anticipé, c est-à-dire avant la date d échéance de la facture, l annonceur bénéficie d un escompte correspondant au taux de base bancaire en vigueur à la date de facturation. Le paiement au mandataire ne libère pas l annonceur vis à vis de Taliesin. 7. DÉFAUT DE PAIEMENT / DÉCHÉANCE DU TERME. En cas de non-règlement ou de règlement tardif des factures, les clauses suivantes s'appliquent, outre le paiement de frais de justice éventuels : * les sommes dues produisent intérêt, sans formalité jusqu'à complet paiement, à un taux d'intérêt égal au taux d intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. * à la discrétion de Taliesin, est immédiatement exigible l'intégralité des sommes lui restant dues au titre des présentes. * après une même mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception restée sans effet au bout de huit (8) jours de son émission, Taliesin se réserve le droit de suspendre l'exécution d'une part de sa prestation jusqu'au règlement des factures en souffrance, d'autre part des présentes obligations, sans que cette suspension puisse être tenue pour une résiliation des présentes du fait de Taliesin et ce nonobstant tous dommages et intérêts auxquels pourra prétendre Taliesin du fait des non-paiements et préjudices subséquents. * en outre et conformément aux articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, depuis le 1er janvier 2013, toute facture payée après l expiration du délai de paiement donnera lieu à une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement d un montant minimal de quarante (40) euro. Si les frais de recouvrement engagés s avèrent supérieurs à quarante (40) euros, il en sera demandé le remboursement à l Annonceur sur justification. 8. RÉSILIATION En cas de manquement de l'une des Parties aux obligations prévues aux présentes, ces obligations peuvent être résiliées de plein droit après l'envoi d'une mise en demeure (lettre recommandée avec demande d'avis de réception) demeurée sans effet plus de 15 (Quinze) jours, à compter de sa première présentation, contenant sommation de mettre fin à la violation et/ou de remplir ses obligations à moins que d'une part la violation ait cessé dans ce délai, d'autre part les conséquences aient été réparées et enfin ceci ait été signifié à l'autre partie, sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être judiciairement réclamés à l'encontre de la partie défaillante. 18
CONDITIONS COMMERCIALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2015 9. INTÉGRALITÉ DES OBLIGATIONS / NON-VALIDITÉ PARTIELLE. Les présentes, leurs Annexes et leurs éventuels avenants expriment l'intégralité des obligations des Parties. Aucun autre document technique, publicitaire ou commercial d'aucune sorte, aucune correspondance antérieure à leur signature ne peut engendrer des obligations de Taliesin au titre du présent contrat. Si une stipulation des présentes est tenue pour non valable ou déclarée telle par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 10. LÉGISLATION ET LANGUE APPLICABLES. Les présentes, leurs annexes et leurs éventuels avenants sont soumis à la loi française. Seule la langue française est reconnue comme langue contractuelle et fera foi entre les parties. 11. DIFFÉRENDS / ATTRIBUTION DE JURIDICTION Dans l'hypothèse où un litige, même dans le cas ou l annonceur ou son mandataire serait une société étrangère, naîtrait entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, de leurs Annexes et de leurs éventuels avenants, les Parties conviennent préalablement à toute action en justice de rechercher une solution amiable par la voie notamment d'une conciliation. En cas d'échec de cette procédure amiable, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 19
Les attestations de mandat couvrent l ensemble des campagnes de publicité classiques sur la période de mandat considérée ; les campagnes de publicité non classiques doivent faire l objet d attestations de mandat spécifiques. ATTESTATION DE MANDAT (à établir sur papier à entête de l annonceur) Nous soussignés : Dénomination sociale de l annonceur Siège social : RCS N : Ci-après désigné comme «l annonceur» Informons expressément par la présente lettre la société Taliesin, S.A.S. au capital de 37 000 euros RCS Paris 410 129 365 (1996B16156), concessionnaire exclusif de la publicité sur Skyrock ci-après désignée comme «le régisseur» avoir donné mandat écrit par acte du : (1) valable du au (1) pour une durée indéterminée à : Dénomination sociale de la société :. Siège social :.. RCS N :. Représentée par (nom, prénom, qualité) :... Et éventuellement à : Dénomination sociale de la société : Siège social : RCS N : Représentée par (nom, prénom, qualité) :.. Pour effectuer en notre nom et pour notre compte : la réservation des emplacements, la signature et le contrôle des ordres de publicité. la vérification des factures. le paiement des factures. Adresse de facturation de l annonceur (si différente du siège social de l annonceur) : Adresse de facturation du mandataire (si le mandataire effectue le paiement des factures pour le compte de l annonceur) : Nous déclarons en outre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en cours d application et en accepter expressément les dispositions. Annonceur : (signature et tampon) Mandataire (signature et tampon) (1) rayer les mentions inutiles