FICHES ENVIRONNEMENT

FICHES ENVIRONNEMENT Amiante Bijouterie Boucherie Charcuterie Boulangerie Pâtisserie Carrosserie Climatisation Frigoriste Coiffure Déménagement Dératisation Désinfection Désinsectisation Détermitage Encadrement Esthétique Fleuriste Imprimerie Sérigraphie Maçonnerie Plâtrerie 1 16/06/2008

FICHES ENVIRONNEMENT Mécanique automobile Mécanique industrielle Métallerie Serrurerie Métiers du bâtiment Métiers du bois Miroiterie Vitrerie Nettoyage Peintre en bâtiment Photographie Plomberie Chauffage Poissonnerie Pressing Prothésiste dentaire Restauration 2 16/06/2008 Taxi Thanatopraxie Toilettage animaux

Amiante QU'EST CE QUE L'AMIANTE? 1. DEFINITION Le terme amiante sert à désigner une série de substances minérales naturelles fibreuses dont les plus courantes sont: le chrysolite ou amiante blanc, les amphiboles comme, en particulier : la crocidolite ou amiante bleu, l amosite ou amiante brun, le trémolite et l actinolite. La structure filamenteuse ainsi que la composition chimique des fibres confèrent à l amiante des propriétés physicochimiques remarquables : incombustibilité, résistance aux hautes températures et aux substances chimiques agressives, résistances à la traction et à l usure, performances acoustiques élevées 2. UTILISATIONS L'amiante a été utilisée sous de nombreuses formes : Amiante en vrac : flocages, calorifugeages Amiante en plaques : isolation thermique, faux plafonds, clapets coupe-feu, cloisons légères, joints Amiante tressé : couvertures de protection anti-feu, portes de fours, de chaudières, joints, filtres à air, à gaz, rubans d'isolement électrique Amiante ciment : plaques ondulés, tuyaux, canalisations Autres éléments amiantés : dalles vinyles, colles, mastics, mousses, panneaux isolants, enduits, mortiers, bitumes 3. RISQUES L'amiante : est à l'origine de l'asbestose, maladie pulmonaire analogue à la silicose des mineurs : il s'agit d'une fibrose des poumons, entraînant des difficultés à respirer et pouvant conduire à l'insuffisance respiratoire. peut entraîner des lésions bénignes de la plèvre, membrane qui recouvre les poumons : en s'épaississant, elle perturbe le fonctionnement respiratoire normal. augmente le risque d'apparition du cancer du poumon et de la plèvre. 4. REGLEMENTATION En France, depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la cession à titre gratuit ou payant de toutes variétés de fibres d'amiante, et de tout produit en contenant sont interdites. (Décret n 96-1133 du 24/12/96 relatif à l'interdiction de l'amiante.) Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 1

Amiante QUELLES OBLIGATIONS EN TANT QUE PROPRIETAIRE? Références : Décret 96-97 du 7 février 1996 modifié par les décrets 97-855 du 12 septembre 1997, 2001-840 du 13 septembre 2001, 2002-839 du 3 mai 2002. 1. LE DIAGNOSTIC DES FLOCAGES, CALORIFUGEAGES ET FAUX PLAFONDS CONTENANT DE L'AMIANTE FRIABLE Objectif : Rechercher ces matériaux et, le cas échéant, évaluer leur état de conservation afin de définir les actions à engager : surveillance périodique (3 ans), travaux de retrait ou de confinement en cas de matériaux dégradés Immeubles concernés : Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l'exception des maisons individuelles. Des travaux strictement encadrés : Seuil d'empoussièrement déclenchant une obligation de travaux fixé à 5 fibres d'amiante par litre d'air (5 f/l); Obligation d'achever les travaux de retrait ou de confinement dans un délai de 3 ans ; Obligation de mise en œuvre de mesures conservatoires pendant toute la période précédent les travaux ; Contrôle visuel des surfaces traitées à l'issue des travaux ; Nouveau contrôle dans les trois ans en cas de confinement ; Mise à disposition des résultats des contrôles dans un dossier technique tenu à la disposition des occupants de l'immeuble et communiqué aux personnes appelées à y effectuer des travaux 2. AUTRES OBLIGATIONS Les propriétaires doivent faire face à d'autres obligations : Le repérage étendu Le dossier technique " amiante " Le repérage avant démolition 3. LES TECHNICIENS ET LES LABORATOIRES REALISANT LES REPERAGES Vous devez faire appel à un contrôleur technique agréé ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle spécifique pour procéder à la recherche d amiante, vérifier son état de conservation et procéder le cas échéant à des prélèvements. Ces opérateurs doivent détenir une attestation de compétence. La liste des personnes ayant obtenu cette attestation de compétence est disponible auprès de la Direction Départementale de l Equipement. Les laboratoires habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d amiante des immeubles bâtis doivent être accrédités par le Comité français d accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d accréditation européen et agréés par le ministère chargé de la santé. Une liste d'organismes agréés pour le contrôle de l'amiante est disponible à la Chambre de Métiers et de l'artisanat et téléchargeable sur www.inrs.fr. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 2

Amiante QUELLES OBLIGATIONS SUR UN CHANTIER DE DESAMIANTAGE? 1. INTERVENTIONS SUR UN CHANTIER DE DESAMIANTAGE a. Intervention sur un site en déflocage Vous devez : présenter une "habilitation" : être certifié "Qualibat" (www.qualibat.com) ou "AFAQ" (www.afaq.org) pour un déflocage. Sinon, l'entreprise doit être habilitée après une formation : OPBBTP, AFAQ ou APAVE avoir suivi, vous et vos employés, une formation appropriée sur l'amiante fournir des protections individuelles pour chaque salarié faire suivre l'ensemble des salariés par un médecin du travail La liste des entreprises qualifiées pour le retrait ou le confinement de l'amiante friable est disponible sur www.inrs.fr. b. Retrait d amiante non friable le décret du 30 juin 2006 "relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante" concerne «toutes les entreprises susceptibles d'intervenir sur des matériaux amiantés lors d'opérations d'entretien et de maintenance». Cette nouvelle réglementation, applicable au 1er mars 2008, concerne les matériaux intérieurs des bâtiments (cloisons, dalles de sol, gaines). Elle ne s applique pas aux matériaux situés«à l extérieur» (toitures, bardages). Ce décret prévoit : l'obligation de posséder un certificat de qualification auprès des organismes accrédités à cet effet qui évaluent leurs capacités à effectuer de tels travaux, l obligation de former ses salariés par des organismes de formation certifiés, la transmission d un mode opératoire à la médecine du travail pour toutes les activités d'entretien et de maintenance, enfin, le texte renforce les obligations des maîtres d'ouvrage. Ils sont dorénavant tenus de transmettre aux entreprises intervenant sur les bâtiments les résultats des repérages des matériaux amiantés réalisés par les propriétaires". c. Intervention sur des matériaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante Il est de la responsabilité du chef d'entreprise d'évaluer le niveau de risque auquel les employés sont exposés et de leur fournir les équipements de protection individuels adaptés. On distingue principalement 3 niveaux de risque: Premier niveau Deuxième niveau Troisième Niveau Exemples de situation Manutention de plaques d'amiante ciment Découpe ou perçage d'amiante ciment avec des outils manuels Déplacement de quelques éléments d'un faux plafond contenant des cartons d'amiante Travaux à proximité d'un flocage Découpe de plaques de carton d'amiante Perçage dans des flocages ou calorifugeages (pendant une courte durée) Découpe et usinage répétés dans un local fermé sur des matériaux friables ou non, avec des outils rotatifs à Vitesse élevée Intervention directe sur des matériaux friables Mesures de protection minimales Protection respiratoire avec un demi masque filtrant jetable FFP3 Pulvérisation à chaque fois que cela est possible Sac à déchets à proximité immédiate Nettoyage du chantier avec une éponge ou un chiffon humide si nécessaire Balisage de la zone Protection respiratoire avec un masque filtrant P3 Vêtement de protection jetable Pulvérisation à chaque fois que cela est possible Nettoyage du chantier avec un aspirateur à filtre absolu Imprégnation locale du matériau avec une solution mouillante avant l'intervention Isolement de la zone de travail de manière étanche Protection respiratoire avec un masque complet TMP3 Afin de promouvoir l'utilisation d'outils plus sûrs par les entreprises du bâtiment, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), subventionne une partie de l'achat de certains équipements pour les travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante (aspirateurs d amiante, casques ou masques à ventilation assistée). Pour connaître les modalités de réalisation et de financement, adressez vous à la Caisse Régionale d'assurance Maladie Ile-de-France (CRAM). Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 3

Amiante 2. GESTION DES DECHETS Quel que soit leur type et leur conditionnement, les déchets doivent être étiquetés "amiante" : fond rouge pour l'amiante, orange pour l'amiante-ciment (le marquage doit avoir une hauteur 5 cm et d'une largeur 2.5 cm). Lors de la manipulation des déchets d'amiante, toutes les précautions doivent être prises pour protéger les personnes qui risquent d'inhaler des poussières d'amiante. L'élimination doit être accompagnée de deux types de documents : Un certificat d'acceptation préalable des déchets Un Bordereau de Suivi des Déchets contenant de l'amiante (BSDA) à conserver pendant 3ans. Type de déchets Conditionnement et transport Elimination Limiter l'envol de poussières Placer les déchets dans une double enveloppe étanche Déchets d'amiante friable Déchets d'amiante ciment Autres déchets contenant de l'amiante non friable associé à Déchets dangereux: à éliminer dans un Centre de stockage (CET) de classe 1 ou Etablissement d'un BSDA obligatoire unité de vitrification Pour les déchets sous forme de fragments, poussières de nettoyage, les EPl : voir liste précédente Pour les déchets sous forme de plaques : Placer les Centre de Stockage de classe 2 ou de déchets dans des bennes, sur des palettes ou des racks de classe 3 si disposant d'alvéoles Etablissement d'un BSDA obligatoire spécifiques Des matériaux inertes voir Iiste précédente Des matériaux assimilés à des Déchets Banals Déchet Banal (ex : dalle en amiante vinyl) Des matériaux assimilés à des Déchets Dangereux Déchet Dangereux. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 4

Amiante QUELLES OBLIGATIONS SUR LES VEHICULES CONTENANT DE L'AMIANTE? 1. OBLIGATIONS Depuis le 1er janvier 2003, la vente de véhicules d occasion immatriculés avant le 1er janvier 1997 et contenant des pièces en amiante (embrayage, garnitures de frein ) est interdite : pour pouvoir être vendus, toutes les pièces contenant de l amiante doivent êtres retirées. Les professionnels sont concernés lorsqu ils réalisent des opérations d entretien sur ces pièces : Réparation ou remplacement de freins de poids lourds ou d automobiles Remplacement de l embrayage La réalisation de ces différents types de travaux expose le professionnel à un niveau de risque relativement faible : ce niveau de risque doit être évalué par le chef d'entreprise pour pouvoir choisir des mesures de protection en rapport avec ce risque. 2. PROTECTION Le tableau suivant présente les opérations de préparation et les moyens de protection à mettre en œuvre pour la réparation des freins : Opération Moyens de protection Commentaires Dépose de la roue (véhicules légers uniquement) Nettoyage préalable au jet d'eau chaude + détergents à basse pression (technique à valider) Déboulonnage à air comprimé : exposition forte probable Déboulonneuse à échappement d'air postérieur nécessaire Prévoir bac de récupération Démontage du tambour Démontage des mâchoires garnies Entretien des flasques (poids lourds uniquement) Ouvertures des emballages Usinage des tambours Nettoyage préalable au jet d'eau chaude + détergents à basse pression de la surface du tambour Aspiration de l'intérieur du tambour ouvert Nettoyage préalable Nettoyage au jet d'eau chaude Sous aspiration Tour avec captage à la source Prévoir bac de récupération Complément de nettoyage possible dans machine à laver les pièces ou au nettoyeur haute pression sur l'aire de lavage Nécessité d'un aspirateur à filtration à double étage et filtre absolu Prévoir bac de récupération Prévoir bac de récupération Le transport des garnitures neuves occasionne la production de poussières dans l'emballage Risque amiante annulé si nettoyage correct effectué Risque sidérose si opérateur à proximité Sources : L amiante dans les bâtiments Réglementation 2001 "- plaquette et brochure Ministère de l Equipement / Ministère de l Emploi et de la Solidarité Note technique "amiante" Institut supérieur des Métiers - 2002 RENSEIGNEMENTS Des fiches métiers vous permettront de trouver des exemples de solutions techniques à mettre en œuvre. Ces fiches sont disponibles sur les sites de l INRS : www.amiante.inrs.fr et de la CRAM : www.cramif.fr rubrique documentation/entreprises/amiante. Centre d Information sur le Désamiantage - 22 rue de la Pépinière - 75008 Paris - Tél : 01 42 93 99 96 Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) - 1, rue Heyrault - 92660 Boulogne-Billancourt Cedex Tél : 01 40 31 64 00 Caisse Régionale Assurance maladie Ile-de-France - 17avenue de Flandre - 75019 Paris Tel : 01 40 05 32 64 - Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) : www.inrs.fr Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d information : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, 77109 MEAUX CEDEX Tél : 01 60 09 80 72 (ou 01 60 25 30 16) / Fax : 01 60 09 90 93 (ou 01 64 33 40 24) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 5

Bijouterie - Horlogerie Vous voulez démarrer une activité de bijoutier - horloger. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereux Déchets dangereux Papiers Cartons Plastiques Métaux Acides, bases Colles Trichloréthylène Emballages souillés Type de déchet Néons Matériel électrique et électronique Solutions d élimination Ordures ménagères* ou collecte spécifique Réutilisation Prestataire pour recyclage Ferrailleur Retour fournisseur Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

Bijouterie - Horlogerie 2. L'EAU a. Rejets d eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout. b. Stockage de vos produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 4. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser? Production : Choix de matériel économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement). Chauffage : isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie). Eclairage : privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

Bijouterie - Horlogerie QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES La liste des risques décrits n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter les guides réalisés par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) téléchargeables sur www.inrs.fr. Risques physiques (1) Dangers : mauvaises postures causées par la nécessité d'une bonne vision des objets à travailler Dommages : tendinites, lombalgies Prévention : adaptation du siège, de l'établi, formation sur les bonnes positions Risques physiques (2) Dangers : outils, machines, utilisation de produits chimiques, fonte des métaux Dommages : coupures, brûlures thermiques et chimiques, écrasements Prévention : Mise à la disposition des employés de protections individuelles (gants, lunettes, tablier ) c. Risque oculaire Dangers : accommodation continue de l'œil à l'objet, fatigue visuelle Dommages : perte d'acuité visuelle Prévention : utilisation d'une loupe adaptée, éclairage suffisant d. Risque psychologique Dangers : risque de hold-up Dommages : stress, angoisse Prévention : toutes mesures améliorant la sécurité de l'atelier et du magasin e. Risque chimique Dangers : mélange accidentel de cyanure et d'acide, manipulation de solvants (trichloréthylène), plomb, cadmium Dommages : intoxication cyanhydriques, manifestations toxiques Prévention : Remplacement des produits toxiques par des produits de substitution non toxiques ou moins toxiques, ventilation suffisante des locaux, éloignement des postes d'électrolyse par bains cyanurés des postes où les acides sont utilisés. Vous utilisez peut-être encore de l'amiante : plaque ou pâte isolante, gants en amiante, tablier en cuir et en amiante Des produits de substitution existent pour éviter les dangers liés aux poussières d'amiante. (Cf. Fiche Amiante) 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

Bijouterie - Horlogerie Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers. Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention. Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires, ( ) et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct. 2000 Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct. 1987 Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur 4. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME 9 rue des Cordeliers 77109 MEAUX CEDEX Tél : 01 60 09 80 72 (ou 01 60 25 30 16) Fax : 01 60 09 90 93 (ou 01 64 33 40 24) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

Boucherie - Charcuterie - Traiteur Vous voulez démarrer une activité de boucherie, charcuterie, traiteur. Cette fiche rassemble la réglementation en matière d'environnement, d hygiène et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Attention : les déchets alimentaires sont aussi appelés "eaux grasses", alors que ces déchets sont solides et n'ont rien à voir avec les eaux usées chargées en graisse. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Déchets non dangereux Déchets dangereux Papier / carton Gros emballages plastiques et polystyrène Verre, emballages, conserves Cagettes en bois Boîtes de conserve métalliques Déchets biodégradables (légumes, épluchures, déchets végétaux) Os et suifs, déchets de tissus animaux Huiles alimentaires (de friture, de cuisson ), et graisses Boues du bac à graisse Matériaux à Risques spécifiés MRS (moelle et cerveaux) Appareil frigorifique Fluides frigorigènes Néons et piles Matériel électrique et électronique Ordures ménagères* ou collecte spécifique Réutilisation Prestataire pour recyclage Ordures ménagères Compostage individuel ou centre de compostage Collecte obligatoire par un prestataire agréée Stockage en chambre froide dans des conteneurs hermétiques nettoyés tous les jours. (récupération et stockage séparément des autres déchets) Déchèterie* (interdiction de rejet dans le réseau) Prestataire agréé Réglementation particulière : collecteurs agréés spécifiques! Enlèvement porte-à-porte Reprise par un frigoriste agréé Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

Boucherie - Charcuterie - Traiteur 2. L'EAU a. Consommation Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : Des bonnes pratiques de nettoyage et de désinfection Le choix d'équipements économes en eau (économiseurs d'eau). Attention aux machines d'occasion b. Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser des déchets liquides (graisses, huiles de friture ) à l'égout. Si vos eaux usées sont fortement chargées en matière organique, vous devez les prétraiter avant le rejet dans le réseau. L'installation d'un bac dégraisseur-déshuileur est alors indispensable. Il peut vous être demandé par la commune. Attention : pour être efficace, ce bac doit être vidangé régulièrement et les graisses traitées par des prestataires spécialisés. 3. L'AIR L activité peut être source de nuisances olfactives. Vous devez mettre en place un système de ventilation adapté à vos besoins. Vous devez procéder à un nettoyage régulier des filtres et faire réaliser, une fois par an, le nettoyage des conduites d extraction. Certains fluides frigorigènes (les CFC (chlorofluorocarbones) et les HCFC (hydrochlorofluorocarbones)), contenus dans vos installations frigorifiques, contribuent fortement à la dégradation de la couche d ozone s ils sont rejetés dans l atmosphère. Leur production est interdite mais pas leur utilisation. Vous devez faire contrôler l étanchéité de vos installations par une entreprise qualifiée (1 fois/an). Sinon, privilégiez les machines utilisant des HFC (hydrofluorocarbures) moins nocifs pour l'environnement. Voir la fiche Fluides Frigorigènes 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La la loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants : 1000 par an et par actif 1! Quels sont les coûts et quelles économies réaliser? Fabrication : 49.5 % Choix de matériel économe en énergie (raisonner en coût d investissement et de fonctionnement), entretien du matériel Production de froid : 29 % entretien régulier pour garantir la durée de vie de l'appareil (de 7 à 10 ans pour un appareil entretenu contre 3 à 5 ans sinon), bonne isolation des chambres froides, changement régulier du filtre déshydrateur Chauffage eau chaude sanitaire : 10 % isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie) QUELLES OBLIGATIONS EN HYGIENE? 1. LA REGLEMENTATION Le règlement 178/2002 constitue la base de la nouvelle réglementation européenne en matière de sécurité alimentaire. Il pose les grands principes de la législation notamment la responsabilité des chefs d'entreprise, 1 Etude CNIDEP (Centre National d Innovation pour le Développement Durable et l Environnement dans les Petites Entreprises) en 2004. Chiffres boucheriecharcuterie-traiteur Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

Boucherie - Charcuterie - Traiteur l'obligation de ne vendre que des denrées saines, l'obligation de traçabilité et la coopération avec les autorités en cas de problème sanitaire. A ce règlement s'ajoute le "paquet hygiène", qui est un ensemble de règlements européens. Le principal texte est le règlement CE 852/2004. Il établit les règles générales en matière d'hygiène : Responsabilité de l'exploitant Application de procédures fondées sur les principes de l'haccp Utilisation des guides de bonnes pratiques d'hygiène Maintien de la chaîne du froid Respect des critères microbiologiques Il impose désormais l'enregistrement de toutes les entreprises du secteur alimentaire. Les exploitants qui ont une clientèle professionnelle sont soumis au règlement 853/2004. Il impose l'agrément de ces établissements. Il établit des règles pour chaque type de denrée d'origine animale. Pour les conditions d'hygiène spécifiques aux sites mobiles et/ou provisoires, se référer au chapitre III de l'annexe I du règlement CE 852/2004 cité ci-dessus. 2. LE SYSTEME HACCP Le système HACCP (Analyse des risques points critiques pour leur maîtrise) a pour objectif d'identifier tout aspect de l'activité qui est déterminant pour la sécurité des produits et de veiller à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies et mises en œuvre pour éviter ces risques. La mise en place d'un tel système est obligatoire. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser les guides de bonnes pratiques d'hygiène. L'application des recommandations de ce guide exonère l'exploitant de mettre en place un système HACCP, sauf s il est soumis à agrément. Vous pouvez les commander à la documentation française (référence boucher : 5906, charcutier : 5920, traiteur : 5907) ou auprès des organisations professionnelles (version pédagogique). 3. LA TRAÇABILITE Depuis le 1 er janvier 2005, le professionnel a une obligation de traçabilité sur les produits qu'il met en vente. C'est à dire qu'il doit être en mesure de retrouver le fournisseur des matières premières qu'il a utilisées et également, pour ses clients professionnels, de savoir quels produits ont été livrés à quels clients. Cette obligation vise à faciliter le rappel des produits en cas de problème sanitaire (traçabilité avale clients) et de connaître l'origine du problème (traçabilité amont fournisseur). QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité (lumbagos lors de la manutention de charges lourdes, coupures lors de la découpe ) 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

Boucherie - Charcuterie - Traiteur Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct. 2000 Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct. 1987 Installations frigorifiques Annuelle au minimum Décret du 7 décembre 1992 Fours à combustible Mensuelle pour le système d'évacuation des fumées et thermostats liquide ou gazeux Semestrielle pour le brûleur et canalisations Arrêté du 9 juin 1993 modifié Monte-charge Entretien mensuel des organes mécaniques Décret du 10 juillet 1913 Vérification semestrielle des organes de levage Arrêté du 11 mars 1977 Essai annuel des organes de sécurité Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, 3. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME 9 rue des Cordeliers 77109 MEAUX CEDEX Tél : 01 60 09 80 72 (ou 01 60 25 30 16) Fax : 01 60 09 90 93 (ou 01 64 33 40 24) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

Boulangerie Pâtisserie Vous voulez démarrer une activité de boulangerie-pâtisserie. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement, d hygiène et de sécurité ainsi quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereux Déchets dangereux Type de déchet Papier / carton Gros emballages plastiques et polystyrène Cagettes en bois Boîtes de conserve métalliques Verre, emballages, conserves Sacs de farine Végétaline durcie Huiles alimentaires (de friture, de cuisson ), et graisses Déchets biodégradables (légumes, épluchures, ) Restes de détergents, détergents purs, emballages souillés Néons et piles Matériel électrique et électronique Appareil frigorifique Fluides frigorigènes Solutions d élimination Réutilisation Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Réutilisation Ordures ménagères Ordures ménagères Prestataire (récupération et stockage séparément des autres déchets) (interdiction de rejet dans le réseau) Ordures ménagères Compostage individuel ou centre de compostage (déchets végétaux uniquement) Reprise fournisseur Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés Enlèvement porte-à-porte Reprise par un frigoriste agréé * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

Boulangerie Pâtisserie Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! 2. L'EAU a) Consommation Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : Des bonnes pratiques de nettoyage et de désinfection Le choix d'équipements économes en eau (économiseurs d'eau). Attention aux machines d'occasion! b) Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser de déchets liquides (graisses ou huiles de friture) à l'égout. Si vos eaux usées sont fortement chargées en matière organique, vous devez les prétraiter avant le rejet dans le réseau. L'installation d'un bac dégraisseur-déshuileur est alors indispensable. Il peut vous être demandé par la commune. Attention : pour être efficace, ce bac doit être vidangé régulièrement et les boues collectées et traitées par des prestataires spécialisés. 3. L'AIR L activité peut être source de nuisances olfactives. Vous devez mettre en place un système de ventilation adapté à vos besoins. Vous devez procéder à un nettoyage régulier des filtres et faire réaliser, une fois par an, le nettoyage des conduites d extraction. Certains fluides frigorigènes, contenus dans vos installations frigorifiques, contribuent fortement à la dégradation de la couche d ozone s ils sont rejetés dans l atmosphère. Les appareils utilisant des CFC ne peuvent plus être rechargés et ceux utilisant des HCFC sont interdits à la vente, mais peuvent encore être rechargés (jusqu'à 2015). Privilégiez les machines utilisant des HFC (hydrofluorocarbures) moins nocifs pour l'environnement. Voir la fiche Fluides Frigorigènes. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h) 5. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants : 1200 par an et par actif (Etude CNIDEP : Centre National d Innovation pour le Développement Durable et l Environnement dans les Petites Entreprises, en 2004. Chiffres boulangerie pâtisserie chocolaterie)! Quels sont les coûts et quelles économies réaliser? Fabrication : 71 % du coût total (dont 80 % pour la cuisson) Choix de matériel économe en énergie (raisonner en coût d investissement et de fonctionnement ex : four à pain chauffé au gaz ou au fioul 10 à 15 % plus cher à l'achat qu'un four à pain électrique mais 20 % de coût de fonctionnement en moins), entretien du matériel Production de froid : 15 % entretien régulier essentiel pour garantir la durée de vie de l'appareil (de 7 à 10 ans pour un appareil entretenu contre 3 à 5 ans sinon), bonne isolation des chambres froides, changement régulier du filtre déshydrateur Chauffage eau chaude sanitaire : 6 % isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie) Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

Boulangerie Pâtisserie QUELLES OBLIGATIONS EN HYGIENE? 1. LA REGLEMENTATION Le règlement 178/2002 constitue la base de la nouvelle réglementation européenne en matière de sécurité alimentaire. Il pose les grands principes de la législation notamment la responsabilité du chef d'entreprise, l'obligation de ne vendre que des denrées saines, l'obligation de traçabilité et la coopération avec les autorités en cas de problème sanitaire. A ce règlement s'ajoute le "paquet hygiène", qui est un ensemble de règlements européens. Le principal texte applicable aux boulangers pâtissiers est le règlement CE 852/2004. Il établit les règles générales en matière d'hygiène : - Responsabilité de l'exploitant - Application de procédures fondées sur les principes de l'haccp - Utilisation des guides de bonnes pratiques d'hygiène - Maintien de la chaîne du froid - Respect des critères microbiologiques Il impose désormais l'enregistrement de toutes les entreprises du secteur alimentaire. Pour les conditions d'hygiène spécifiques aux sites mobiles et/ou provisoires, se référer au chapitre III de l'annexe I du règlement CE 852/2004 cité ci-dessus. 2. LE SYSTEME HACCP Le système HACCP (Analyse des risques points critiques pour leur maîtrise) a pour objectif d'identifier tout aspect de l'activité qui est déterminant pour la sécurité des produits et de veiller à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies et mises en œuvre pour éviter ces risques. La mise en place d'un tel système est obligatoire. Pour faciliter votre démarche, un guide de bonnes pratiques d'hygiène en pâtisserie a été élaboré par les organisations professionnelles et validé au niveau national. L'application des recommandations de ce guide exonère l'exploitant de mettre en place un système HACCP. Vous pouvez le commander au journal officiel (référence 5902) ou le télécharger à l'adresse internet suivante : http://www.cannelle.com/labo/pdf/guide.pdf 3. LA TRAÇABILITE Depuis le 1er janvier 2005, le professionnel a une obligation de traçabilité sur les produits qu'il met en vente. C'est à dire qu'il doit être en mesure de retrouver le fournisseur des matières premières qu'il a utilisées et également, pour ses clients professionnels, de savoir quels produits ont été livrés à quels clients. Cette obligation vise à faciliter le rappel des produits en cas de problème sanitaire (traçabilité avale clients) et de connaître l'origine du problème (traçabilité amont fournisseur). QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité (allergies et gènes respiratoires dues aux farines, lumbagos lors de la manutention de charges, écrasement des membres dans les pétrins ) 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

Boulangerie Pâtisserie L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct. 2000 Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct. 1987 Installations frigorifiques Annuelle au minimum Décret du 7 décembre 1992 Fours à combustible Mensuelle pour le système d'évacuation des fumées et thermostats liquide ou gazeux Semestrielle pour les brûleurs et canalisations Arrêté du 9 juin 1993 modifié Monte-charge Entretien mensuel des organes mécaniques Décret du 10 juillet 1913 Vérification semestrielle des organes de levage Arrêté du 11 mars 1977 Essai annuel des organes de sécurité Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur 3. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Elles doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS La conseillère environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME 9 rue des Cordeliers 77109 MEAUX CEDEX Tél : 01 60 09 80 72 (ou 01 60 25 30 16) Fax : 01 60 09 90 93 (ou 01 64 33 40 24) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

Carrosserie automobile Vous voulez démarrer une activité de carrosserie automobile. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement 1. LES DECHETS QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en deux catégories : Les déchets banals (non dangereux). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Emballages (carton, plastiques) Prestataire pour recyclage Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Pare-brise et verre Réemploi (reprise par fournisseur ou constructeur) Pare-chocs et pièces en plastiques Prestataire pour recyclage Réemploi de certaines pièces (reprise fournisseur ou constructeur) Ferrailleur Tôles et ferrailles Pneumatiques usagés Voir paragraphe b. les pneumatiques usagés Emballages vides ayant contenu des produits dangereux Solvants Réutilisation ou reprise fournisseur Obligation de reprise gratuite des particuliers si vous êtes distributeur Batteries Déchets non dangereux Déchets dangereux Colles, pâte à joint Aérosols Restes de peinture - Boues de peinture Filtres d'extraction des cabines de peinture Produits de protection de la carrosserie et du soubassement Pots catalytiques Chiffons souillés Matières de vidange du débourbeur-déshuileur Matériaux contenant de l'amiante (plaquettes ) (voir fiche amiante pour plus de renseignements ) Ferrailleur Fournisseur Prestataire de location pour nettoyage Prestataire pour élimination Déchèterie ** Prestataire pour incinération en centre spécialisé et agréé * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. a. Règles générales Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1