OBJECTIF Assurer un allégement substantiel et rapide de la dette des PPTEs afin de contribuer à leur croissance, réduire la pauvreté, et maintenir un niveau d endettement tolérable dans ces pays. OBJECTIF Apporter un soutien supplémentaire aux PPTEs en vue de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). PPTE INITIATIVE EN FAVEUR DES PAYS PAUVRES TRÈS ENDeTTÉS LANCéE EN 1996 IADM INITIATIVE D ALLÉGEMENT DE LA DETTE MULTILATÉRALE LANCéE EN 2006 ASSEMBLÉES ANNUELLES 2013 www.worldbank.org/economicpolicyanddebt
Caractéristiques principales de l initiative PPTE et l IADM Pays éligibles Créanciers participants Allégement de la dette octroyé Coût total de l allégement de la dette Initiative PPTE Pays : (a) recevant exclusivement des prêts de l Association internationale de développement (IDA) et éligibles pour la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI) (b) avec des indicateurs d endettement supérieurs aux seuils de l initiative PPTE, et (c) qui sont engagés dans des programmes appuyés par le FMI et l IDA Tous les créanciers multilatéraux, bilatéraux officiels et commerciaux La dette extérieure contractée ou garantie par le secteur public, au moment du point de décision, est réduite de façon à atteindre le seuil établi dans le cadre de l initiative PPTE 57 milliards de dollars EU en valeur actualisée (VA) à fin-2012 76 milliards de dollars EU en valeur nominale 1, 2 IADM Les PPTEs ayant atteint leur point d achèvement dans le cadre de l initiative PPTE L IDA, le FMI, le Fonds africain de développement (FAD) et la Banque interaméricaine de développement (BID) La dette décaissée avant fin-décembre 2004 (pour le FMI, la BID et la FAD) et fin-décembre 2003 (pour l IDA) et qui reste à repayer au moment du point d achèvement (après avoir tenu compte de l allégement au titre de l initiative PPTE) 38 milliards de dollars EU en VA à fin-2012 50 milliards de dollars EU en valeur nominale Pays PPTE qualifiés pour l allégement de la dette Pays PPTE qui pourraient être éligibles pour l allégement de la dette 36 PPTEs ayant atteint leur point de décision 35 PPTEs ayant atteint leur point d achèvement 3 PPTEs n ayant pas encore atteint le point de décision 4 PPTEs n ayant pas encore atteint leur point d achèvement 1 Les estimations de l IADM incluent l allégement de la dette au titre de l initiative prise par la BID en 2007 2 Exclut l assistance du FMI au titre de l IADM au Cambodge et au Tadjikistan, qui ne sont pas des PPTEs
L initiative PPTE et l IADM : estimations d allégement de la dette 1 En milliards de dollars EU en VA à la fin de 2012 ALLÉGEMENT DE LA DETTE PAR LA BANQUE MONDIALE ALLÉGEMENT TOTAL PPTE IADM PPTE et IADM PPTE IADM PPTE et IADM Tous les Pays PPTEs 14,4 26,3 40,7 35 PPTEs ayant atteint leur point d achèvement 1 PPTE dans la période intérimaire 3 PPTEs n ayant pas encore atteint le point de décision 12,9 0,1 1,5 25,3 0,4 0,6 38,2 0,5 2,0 57,2 0,2 16,8 37,8 0,6 1,3 95,1 0,9 18,1 1 Estimations sont basées sur des hypothèses sur les dates du point de décision, du point d achèvement et, le cas échéant, sur l apurement des arriérés L encours de la dette des 36 PPTEs ayant atteint leur point de décision a été réduit de plus de 90% Encours de la dette des 36 PPTEs ayant atteint leur point de décision en milliards de dollars EU (VA) à la fin-2012 Avant l allégement traditionnel 137 Après l allégement traditionnel 114 Après l allégement au titre de l initiative PPTE 56 Après l allégement bilatéral additionnel 46 Après l allégement au titre de l IADM 9 Source: documents PPTE; et estimations par le personnel de l IDA et du FMI 74,3 39,7 114,0
Les indicateurs d endettement des PPTEs ont été réduits de manière substantielle depuis 1999 1 Ratio VA de la dette/exportations Ratio VA de la dette/pib Ratio service de la dette/exportations Ratio VA de la dette/revenues de l Etat Ratio service de la dette/revenues de l Etat POUR LES 36 PPTES AYANT ATTEINT LE POINT DE DÉCISION 1 1999 2012 457% 114% Moyennes simples ; exclut les pays pour lesquels les données n étaient pas disponibles Ratio des dépenses destinées 1999 à la réduction de la pauvreté 2012 par rapport aux revenus de l Etat Ratio des dépenses destinées 1999 7% à la réduction de la pauvreté 2012 par rapport au PIB 10% Source: Documents PPTE ; estimations du personnel de l IDA et du FMI 1 Exclut les pays pour lesquels les données n étaient pas disponibles 75% 20% 18% 5% 552% 104% 22% 7% L initiative PPTE a contribuée à un accroissement des dépenses destinées à la réduction de la pauvreté dans les pays PPTE ayant atteint leur point de décision 1 42% 53%
Coût estimé de l initiative PPTE par créancier Coût total estimé à 74,3 milliards de dollars EU en VA à la fin-2012 1 Banque interaméricaine de développement $1,6 milliards (2,2%) Groupe Banque africaine de développement $5,4 milliards (7,2%) Fonds monétaire international $6,3 milliards (8,5%) Autres créanciers multilatéraux $5,3 milliards (7,1%) Club de Paris $27,0 milliards (36,3%) 1 Pour l ensemble des 39 PPTEs Banque mondiale $14,4 milliards (19,4%) Créanciers commerciaux $4,6 milliards (6,2%) Autres créanciers bilatéraux officiels $9,7 milliards (13,0%) Réduction potentielle du service de la dette au titre de l IADM par créancier et groupe de pays En milliards de dollars EU en VA à fin-2012 IDA 26,3 25,3 1 FMI 4,3 3,7 BAD 5,8 5,4 BID 3,4 3,4 Coût estimé de l IADM pour l ensemble des 39 PPTEs Coût de l IADM pour les 35 PPTEs ayant atteint leur point d achèvement Sources: Estimations du personnel de l IDA, du FMI, de la BAD, et de la BID 1 Dans le cadre de l IADM, le FMI a aussi allégé la dette du Cambodge et du Tadjikistan pour une valeur de 0,2 milliards de dollars EU en VA à la fin-2006. (Ces deux pays sont exclus des données ci-dessus)
Situation des PPTEs Ayant atteint leur point d achèvement 35 pays AFGHANISTAN CAMEROUN CÔte d ivoire GUINéE-BISSAU MADAGASCAR NICARAGUA SéNéGAL BéNIN république centrafricaine éthiopie GUYANE MALAWI NIGER SIERRA LEone BOLIVIE comores GAMBIE haïti MALI OUGANDA TANZANIE BURKINA FASSO CONGO, RÉP. (RC) GHANA HONDURAS MAURITANIE RWANDA TOGO BURUNDI CONGO, RÉP. DÉM. GUINéE LIBERIA MOZAMBIQUE são TOMÉ-ET-PRÍNCIPE ZAMBIE Un pays atteint son point d achèvement s il maintient sa stabilité économique dans le cadre d un programme appuyé par la FEC, s il met en place des réformes sociales et structurelles ainsi qu une stratégie de réduction de la pauvreté de manière satisfaisante pendant une année. Au point d achèvement l allégement de la dette au titre de l initiative PPTE est octroyé de manière irrévocable par les créanciers. L allégement de la dette au titre de l IADM est fourni une fois le point d achèvement atteint. Ayant atteint leur point de décision 1 pays TCHAD Un pays atteint son point de décision s il a des résultats satisfaisants en termes de stabilité économique, a préparé une stratégie de réduction de la pauvreté à travers un processus participatif, et a des indicateurs d endettement qui dépassent les seuils établis dans l initiative PPTE. Le montant de l allégement de la dette nécessaire pour ramener les indicateurs d endettement de ce pays au niveau établi dans le cadre de l initiative PPTE est calculé et le pays commence à bénéficier d un allégement intérimaire de la dette. N ayant pas encore atteint leur point de décision 3 pays érythrée SOMALIE SOUDAN Ce sont les pays qui satisfont les critères de revenu et d endettement sur la base des données à la fin 2004 et de fin-2010 et qui pourraient vouloir bénéficier d un allégement au titre de l initiative PPTE.