L État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Normandie en 2011 Christophe QUINTIN, délégué territorial Simon HUFFETEAU, chef de la division de Caen 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 1
L Autorité de sûreté nucléaire Autorité administrative indépendante crée par la loi Transparence et sécurité nucléaire du 13 juin 2006 Un collège de cinq commissaires inamovibles, au mandat non renouvelable 450 agents dont 250 inspecteurs 11 divisions territoriales Missions de l ASN autour de 4 axes principaux : La réglementation Le contrôle L information du public Assister le gouvernement en cas de situation d urgence radiologique 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 2
La division de Caen de l ASN en 2011 Effectifs : 27 agents dont 22 inspecteurs, 1 délégué territorial Le contrôle des activités du nucléaire de proximité en Normandie 110 équipements médicaux lourds Plus de 2000 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire 19 sociétés de radiographie industrielle 250 équipements industriels et de recherche 6 sièges et 19 agences d organismes agréés pour les contrôles de radioprotection Le contrôle des installations nucléaires de base en Normandie et Bretagne Les centrales d EDF: Flamanville, chantier EPR, Paluel et Penly L établissement d AREVA NC de La Hague Le centre de stockage de la Manche de l ANDRA Le GANIL à Caen La centrale nucléaire EDF de Brennilis (Finistère) en démantèlement 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 3
La division de Caen de l ASN en 2011 Le bilan chiffré de contrôle de l année 2011 Environ 600 jours de contrôle sur le terrain 150 inspections des INB et 91 jours d inspection du travail dans les centrales EDF 74 inspections du nucléaire de proximité 17 événements classés au niveau 1 dans les INB 6 événements classés au niveau 1 et 1 classé au niveau 2 en radiothérapie 7 arrêts pour maintenance des centrales EDF contrôlés Les inspections renforcées 1 inspection de revue à La Hague 19 journées d inspections ciblées Fukushima à La Hague et sur les centrales d EDF Réponses aux demandes d information du public Participation à toutes les assemblées générales des CLI 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 4
La radiothérapie Une technique complexe permettant de soigner un très grand nombre de patients C est une pratique justifiée qui a permis des progrès dans le traitement du cancer Entre 8000 et 10000 patients soignés tous les ans en Normandie De forts enjeux en terme de radioprotection des patients Bilan chiffré Tous les centres normands ont été inspectés au moins une fois en 2010 ou 2011 6 événements déclarés de niveau 1 et 1 de niveau 2 sur l échelle ASN-SFRO Appréciation de l ASN Des progrès ont été constatés : rigueur (management de la qualité et de la sécurité des soins), équipements techniques, renforcement des effectifs Une vigilance à maintenir sur les moyens humains engagés (nombre de radiophysiciens spécialisés) pour poursuivre la démarche de progrès la sécurité des soins s améliore dans le domaine de la radiothérapie 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 5
L imagerie médicale Grande diversité d activités : radiologie dentaire et médicale, scanner, etc. L ASN constate une progression importante des doses délivrées aux patients (+50% environ entre 2002 et 2007) Maîtriser cette progression devient une nécessité L imagerie médicale est également utilisée au bloc opératoire dans de multiples spécialités médicales Des enjeux forts pour les patients et le personnel L ASN a mené 6 inspections en Normandie en 2011 Résultats des inspections sur la radiologie interventionnelle Une situation qui est très hétérogène d un établissement à l autre Dans certains établissements, la radioprotection des travailleurs est en net retrait par rapport aux activités contrôlées par l ASN La mise en place de l optimisation des doses reçues par les patients débute seulement 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 6
La radiographie industrielle et les autres usages des rayonnements ionisants La radiographie industrielle Technique d examen non destructif pour évaluer la tenue des structures radiographiées : forts enjeux pour les travailleurs En Normandie : activité courante dans les installations nucléaires et les grands sites industriels 18 inspections dont 6 inopinées de nuit sur des chantiers Situation contrastée : les efforts doivent être poursuivis au niveau des conditions d intervention sur chantier Autres usages des rayonnements ionisants Recherche : une situation contrastée dans un domaine d activité où la radioprotection n est pas toujours une priorité Radiodiagnostic vétérinaire, détection de plomb dans les peintures, etc. Enjeux essentiellement pour les travailleurs 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 7
Les prescriptions techniques imposées aux installations nucléaires par l ASN A la suite de la catastrophe naturelle du 11 mars 2011 au Japon et de l accident nucléaire qui s en est suivi, le Premier ministre a demandé un audit sur les installations nucléaires française. A cette demande, s est ajoutée la réalisation de «tests de résistance» du Conseil européen. Calendrier des actions de l ASN 5 mai 2011 : l ASN prescrit aux exploitants la réalisation d évaluation complémentaire de sûreté de leur installation L ASN réalise en 2011 des inspections ciblées sur les thèmes issus du retour d expérience de l accident de Fukushima 15 septembre 2011: les exploitants remettent leurs rapports à l ASN Le 3 janvier 2012 : l ASN remet son rapport et son avis au Premier ministre. Ces documents sont transmis à la Commission européenne «La catastrophe de Fukushima confirme que malgré les précautions prises [ ], un accident ne peut jamais être exclu» «L ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu elle ne demande l arrêt immédiat d aucune d entre elles. Dans le même temps, l ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes» 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 8
Les prescriptions techniques imposées aux installations nucléaires par l ASN Le 26 juin 2012, l ASN a pris 32 décisions fixant chacune une trentaine de prescriptions complémentaires relatives aux installations nucléaires. Les mesures prises vont conduire à un renforcement significatif des marges de sûreté au-delà de leur dimensionnement. En particulier, les exploitants vont devoir mettre en place un «noyau dur». Ainsi, tous les sites devront disposer d une organisation et de locaux de crise robustes résistant à la survenue d un évènement de grande ampleur touchant plusieurs installations. Quelques autres mesures : Flamanville, Paluel, Penly des moyens électriques «bunkerisés» et, en l attente, des groupes diesel de secours dès fin 2013 Réacteur EPR de Flamanville les travaux seront préalables à la mise en service La Hague un système robuste de réalimentation en eau des piscines et du refroidissement des produits de fission
Le contrôle de l usine AREVA NC La Hague 52 inspections, 48 événements significatifs dont 8 classés au niveau 1 de l échelle INES Le contrôle des activités de reprise des déchets anciens L ASN a relevé lors de l inspection de revue une bonne organisation générale des projets AREVA devra respecter les calendriers qu il s est engagé à suivre ou que l ASN lui a prescrit En avril 2012, l ASN a mis AREVA en demeure de respecter les dispositions relatives au permis de feu telles que prévues dans la réglementation Le plan d action d AREVA, contrôlé par l ASN lors de 7 inspections depuis cette date, a conduit à un progrès et l ASN n a pas relevé d écart notable sur les permis de feu Toutefois, à la suite de ces inspections, l ASN considère que la rigueur de la gestion des désactivations temporaires de détecteurs automatiques d incendie doit être renforcée Le contrôle de La Hague conduit l ASN a formulé un nombre élevé de demandes à AREVA Réexamen de sûreté des usines STE3 et UP3-A, démantèlement de HAO, etc. L ASN a pris également des prescriptions à la suite des ECS AREVA devra respecter les délais réglementaires et tenir les engagements pris 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 10
Le transport de matière radioactive Tous les ans, l ASN réalise environ 10 inspections en Normandie réparties entre les expéditions des installations nucléaires de base et celles du nucléaire de proximité Le contrôle par l ASN du transport de conteneurs de déchets vitrifiés vers l Allemagne 2 inspections : sur le site AREVA NC de La Hague et à Valognes Vérification par des mesures de la conformité réglementaire du rayonnement émis par le convoi ferroviaire L ASN a fait appel à l IRSN et à l ACRO pour ces mesures pluralistes Les CLI de La Hague et de Paluel-Penly étaient représentées 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 11
Le contrôle du chantier de Flamanville 3 Depuis le début du chantier : plus de 100 inspections de la division de Caen de l ASN Appréciation de l ASN L ASN a noté une amélioration globale de la qualité des interventions du génie-civil. Des difficultés techniques ont été rencontrées en 2011 sur des activités complexes en matière de génie civil. Elles ont nécessité la mise en oeuvre de plans d actions spécifiques à la demande de l ASN. Les plans d actions d EDF ont été contrôlés par l ASN et ont donné des résultats globalement satisfaisants. En 2011, l ASN a noté un changement de la nature des activités : le génie-civil cède progressivement sa place aux installations de supports, tuyauteries et câbles. EDF doit être vigilant à maintenir leur rigueur dans le temps. 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 12
Les centrales nucléaires d EDF en Normandie 60 inspections réalisées par l ASN en 2011 Le contrôle des 7 arrêts de réacteurs pour maintenance 78 événements significatifs pour la sûreté dont 9 classés au niveau 1 de l échelle INES 9 événements significatifs pour la radioprotection dont 1 classé au niveau 1 de l échelle INES 19 événements significatifs pour l environnement (non classé sur l échelle INES) Performances par rapport à l appréciation générale que l ASN porte sur EDF La centrale de Penly se distingue de manière positive en matière de sûreté nucléaire. Pour la centrale de Flamanville, ses performances en matière de sûreté nucléaire rejoignent l appréciation générale portée sur EDF par l ASN Les performances de la centrale de Paluel en matière de sûreté nucléaire rejoignent l appréciation générale portée sur EDF par l ASN 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 13
Les centrales nucléaires d EDF en Normandie Flamanville En 2011, le site reste engagé dans un programme destiné à améliorer ses performances en matière de sûreté Après avoir noté des progrès, l ASN constate une stabilisation dans le domaine de la sûreté nucléaire EDF devra poursuivre les efforts déjà engagés en matière d organisation et de culture de sûreté et progresser pour réduire le passif de maintenance Penly La 2 e visite décennale du réacteur n 1 s est déroulée de manière satisfaisante avec l épreuve du circuit primaire et de l enceinte de confinement Des progrès ont été réalisés en matière de suivi et de surveillance des équipements sous pression L événement du 5 avril 2012 sur une pompe primaire du réacteur n 2 devra faire l objet d un retour d expérience complet Paluel Globalement, l ASN constate une stagnation en ce qui concerne la sûreté nucléaire. La rigueur des opérations d exploitation et de maintenance doit rester une priorité du site Des progrès ont été notés dans le domaine de la radioprotection des travailleurs 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 14
Le GANIL et le centre de stockage de la Manche Le centre de stockage de la Manche Pas d'indices d'une évolution anormale de la capacité de confinement du centre Des travaux ont été réalisés sur la couverture et ont amélioré sa stabilité L ASN considère que le CSM doit veiller à anticiper dès maintenant les prochaines décennies : Finaliser la rédaction d une mémoire de synthèse Poursuivre les travaux d adoucissement des pentes GANIL Le GANIL doit rester attentif à prendre en compte tous les enjeux liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection L ASN considère que les travaux effectués en matière de protection contre l incendie sont satisfaisants Le décret d autorisation pour la phase 1 du projet SPIRAL 2 a été publié en mai 2012. La phase 2 du projet devra faire l objet d un nouveau dossier complet et d une nouvelle enquête publique La construction de SPIRAL 2 phase 1 a débuté et a fait l objet de premières inspections de l ASN 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 15
La centrale nucléaire de Brennilis Reprise des activités de démantèlement Le décret de démantèlement partiel a été publié en juillet 2011 De nouvelles décisions de l ASN encadrant les rejets du site ont été adoptées en septembre 2011. L ASN considère que les travaux effectués en 2011 sur l alimentation électrique et sur le suivi des rejets gazeux constituent une amélioration Démantèlement partiel Démantèlement des échangeurs de chaleur EDF a déposé un nouveau dossier pour le démantèlement complet (incluant le bloc réacteur et le bâtiment réacteur) 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 16
CAEN 9 juillet 2012 Conférence de presse de la division de Caen de l'asn 17