Synthèse des commentaires reçus lors de la consultation publique organisée sur le rapport du groupe de travail relatif à l élaboration d une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le gouvernement s est engagé à élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Dans cette optique, un groupe de travail (constitué de parlementaires, de représentants des organismes publics de recherche, d expertise et de surveillance, de représentants d associations de protection de l environnement et de défense des consommateurs, de représentants des entreprises et organisations professionnelles et de représentants des ministères concernés) s est réuni à 6 reprises au cours du premier semestre 2013 et a rédigé un rapport qui a été soumis à consultation publique du 19 août au 20 septembre 2013. Le présent document est une synthèse descriptive, sur les plans quantitatifs et qualitatifs, des plus de 1500 commentaires reçus lors de cette consultation publique. Sur la base du rapport du groupe de travail et après examen des commentaires reçus lors de cette consultation publique, le gouvernement arrêtera d ici la fin de l année 2013 la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui sera ensuite déclinée par un plan d actions intégré au Plan National Santé Environnement III. 1. Analyse des chiffres clés et origine des contributeurs La consultation publique sur le rapport du groupe de travail relatif à la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a recueilli 1522 commentaires. Une analyse de la provenance des commentaires met en évidence que la très grande majorité des commentaires émanent de particuliers, consommateurs ou professionnels (à titre individuel le plus souvent), soit une très forte participation du public. Ainsi, - 1056 commentaires, émis principalement par des particuliers, résultent d appels à contribution de différentes organisations non gouvernementales soutenant l élaboration d une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens tout en appelant le gouvernement à plus d ambition : o 629 affirment leur soutien à la pétition «Stop aux perturbateurs endocriniens dans les Jouets» sur Change.org ; o 332 appuient le positionnement d une ONG quant aux pesticides et au maintien de l interdiction des perturbateurs endocriniens dans ces produits dans les conditions strictes prévues par le règlement relatif aux phytopharmaceutiques ; o 50 partagent l avis décrit dans le «Manifeste des Associations» appelant des mesures plus ambitieuses pour diminuer la présence de perturbateurs endocriniens dans l environnement quotidien ; 1
o 45 ont répondu à l appel d une ONG relayé par les réseaux sociaux, appelant également des mesures plus ambitieuses pour limiter l exposition de l environnement et de la population, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes et jeunes enfants, pour réduire les conséquences sanitaires, environnementales, mais également économiques et sociales des perturbateurs endocriniens. - Plus de 400 commentaires reçus proviennent directement de particuliers, ou professionnels à titre individuel. Dans leur grande majorité, 299 commentaires, les contributions témoignent d un accueil favorable à l élaboration de cette stratégie. 73 commentaires expriment en revanche des réserves quant à la démarche engagée. - Enfin, 21 organismes, fédérations professionnelles, associations et institutions françaises ou étrangères, ont répondu à titre individuel à cette consultation. Ces commentaires concernent à la fois des actions en cours non intégrées dans le rapport, des propositions de nouvelles actions ou encore l expression de positions sur des points du rapport. La forte participation à cette consultation publique montre l importance de la problématique des perturbateurs endocriniens pour l ensemble des parties prenantes. La suite de ce document synthétise les commentaires reçus. 2. Contributions informatives et générales Certaines contributions, notamment celles provenant d institutions, apportent des éléments de nature informative qui pourraient être ajoutés afin de compléter le rapport du groupe de travail, en particulier sur les actions déjà en cours ou prévues relatives aux perturbateurs endocriniens. On peut citer par exemple la contribution des Agences de l Eau souhaitant compléter les actions de surveillance chez l homme et l environnement puisque «[ces] agences, chargées de surveiller la bonne santé des milieux aquatiques [ ], ont depuis le début des années 2000 complété leurs suivis sur l ensemble du grand cycle de l eau [ ] pour une meilleure prise en compte de ces substances émergentes [ ]». Des parties prenantes ont aussi cité des rapports de travaux scientifiques non cités dans ce document (par exemple certains travaux faits par l INSERM sur la problématique de la reproduction en lien avec l environnement). Certaines contributions sont d ordre plus général. Entre autres, de nombreuses personnes souhaitent un résumé plus compréhensible pour le public de la future stratégie nationale mettant bien en avant les actions précises qui seront entreprises grâce à celle-ci. 3. Contributions souhaitant ou proposant des actions plus ambitieuses Comme cela est reflété par les chiffres clés, la majorité des contributions prônent des mesures plus fortes sur certains volets de la stratégie. Cette partie s attache donc à décrire les points d attente majoritaires recensés parmi les contributions reçues. 2
a. Dans différents domaines sectoriels Agriculture/Agroalimentaire/Alimentaire Le traitement des perturbateurs endocriniens dans les pesticides, et tout particulièrement la présence dans le paragraphe C.2.2 du document du groupe de travail d une mention relative à la possibilité de réexaminer les critères d interdiction des perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques, a suscité le plus grand nombre de réactions lors de la consultation, demandant la suppression du paragraphe cité précédemment et appelant à la mise en œuvre d un principe d exclusion stricte pour les perturbateurs endocriniens utilisés dans ces produits. L absence de mesures spécifiques concernant l agriculture biologique est regrettée. Des actions sont ainsi souhaitées pour encourager la consommation et/ou l utilisation de produits bio. Une attention particulière est également demandée sur les pesticides disponibles à la vente au grand public et leur surveillance par les pouvoirs publics. Plusieurs commentaires reçus font état de l inquiétude du grand public vis-à-vis des substances chimiques telles que les perturbateurs endocriniens, pouvant être présentes dans les aliments et ainsi représenter un risque pour la population. Une surveillance accrue des aliments à destination des enfants en bas âge est demandée, lait maternisé par exemple ou aliments servis dans les cantines scolaires. Enfin, une attente est exprimée concernant les matériaux en contact avec les denrées alimentaires du fait de la migration possible de certaines substances présentes dans ses emballages vers les aliments contenus. Produits de santé et assimilés Concernant les cosmétiques, de nombreuses contributions s inquiètent de la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans ces produits. Beaucoup souhaitent connaître exactement la composition des cosmétiques et, en cas de présence de substances potentiellement dangereuses, demandent leur interdiction. S agissant des médicaments, les commentaires reçus font état de l attention portée aux substances présentes dans ceux-ci même si la majorité des commentaires reçus concernant cette problématique en reconnaissent la spécificité puisque ces produits ont, pour certains, vocation à agir sur le système endocrinien dans un objectif thérapeutique. Quelques contributions, plus marginales sur un plan quantitatif, expriment une préoccupation quant à la présence de perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux. Jouets La possible présence de perturbateurs endocriniens dans les jouets suscite de nombreux commentaires encourageant les mesures déjà prévues dans le rapport du groupe de travail dans le cadre de l approche par public sensible, qui permet de mettre entre autres l accent sur l ensemble des voies d exposition pouvant impacter les enfants. 3
Environnement Des contributions soutiennent l importance de la protection de la biodiversité face aux perturbateurs endocriniens. Par exemple, certaines contributions appellent à des mesures concernant les résidus de produits chimiques dans les eaux, qui impactent la biodiversité. Plusieurs contributions souhaitent enfin plus largement que la question de la pollution de tous les milieux, y compris marins, soit mieux étudiée afin de réduire l exposition aux perturbateurs endocriniens. b. Mise en œuvre du principe de précaution Pour de nombreuses personnes, l application du principe de précaution au vu de l incertitude relative aux risques liés aux perturbateurs endocriniens doit conduire à engager des actions fortes et concrètes quant à des mesures réglementaires concernant les perturbateurs endocriniens. Dans ce cadre, de nombreuses contributions expriment la préoccupation de leurs auteurs quant au fait que les intérêts économiques des entreprises pourraient prévaloir et la crainte d un lobbying auprès des autorités publiques est plusieurs fois notée. Enfin, certains commentaires font état de préoccupations quant au traitement particulier proposé pour les publics sensibles alors que l ensemble de la population est exposée à ces substances. Leurs auteurs ne souhaitent pas que les actions proposées ne concernent que les publics sensibles, mais toute la population qui est exposée à ces perturbateurs endocriniens. c. Information et étiquetage De nombreuses contributions s intéressent à l information et l étiquetage estimant que de telles mesures permettent de protéger le public. Des contributions proposent des actions concrètes d étiquetage : par exemple un étiquetage des produits listant les substances considérées comme perturbateurs endocriniens, ou à l inverse la création d un label pour les produits qui ne contiendraient pas de substances perturbateurs endocriniens. Un certain nombre de parties prenantes souhaitent aussi des mesures plus importantes d information du public concernant les risques liés aux perturbateurs endocriniens, voire aux produits chimiques, par exemple par l intermédiaire de grandes campagnes d information. Selon un grand nombre de contributions, cette sensibilisation du public nécessite une formation adéquate des professionnels, en particulier des professionnels de santé, à la problématique des perturbateurs endocriniens et des risques chimiques plus généralement. Les contributions de certains professionnels de santé, à titre individuel, témoignent de leur manque de formation dans ce domaine. De même pour certains contributeurs, cette formation des professionnels est nécessaire afin de sensibiliser l ensemble des travailleurs aux risques liés aux produits chimiques. d. Mise en œuvre et financement de la stratégie La consultation reflète aussi une attente forte d une mise en œuvre rapide des actions de cette stratégie. De nombreuses contributions souhaitent de plus un financement important de cette stratégie afin que puissent être mises en œuvre des actions concrètes et efficaces. En particulier, des 4
contributions souhaitent l application du principe «pollueur-payeur» pour les industries utilisant des produits chimiques afin d encourager un changement de mode de production pour l industrie. Un financement durable en matière de recherche afin de pouvoir améliorer les connaissances sur les perturbateurs endocriniens est plusieurs fois également demandé. 4. Contributions souhaitant des actions plus mesurées sur certains aspects Des contributions, minoritaires numériquement parmi les avis des particuliers, expriment en revanche le souhait de modérer certains points ou actions prévues par le rapport du groupe de travail relatif à la stratégie nationale. Certains des positionnements suivants sont partagés par des fédérations professionnelles ayant répondu à la consultation. Certaines remettent en cause la démarche française et regrettent la mise en place d une stratégie nationale française concernant les perturbateurs endocriniens alors que les actions concernant ces substances devraient se tenir au niveau communautaire. Sur le fond, les dangers des perturbateurs endocriniens, ou tout au moins la manière de les caractériser, sont remis en question par plusieurs contributions qui interrogent sur les effets, la prise en compte de la puissance de l effet, les incertitudes sur ceux-ci. Pour les auteurs de ces contributions, les différentes classes de perturbateurs endocriniens qui seront peut-être définies au niveau européen (avérées ou suspectées) ne devraient pas entraîner les mêmes mesures de gestion des risques. En outre, selon eux, le classement d une substance comme perturbateur endocrinien ne devrait pas se faire uniquement sur les propriétés de dangers, mais en tenant compte aussi de l exposition. Plus généralement, certaines contributions estiment que ce rapport est alarmiste sur les risques liés aux substances perturbatrices endocriniennes et considèrent qu il est important de ne pas stigmatiser autant les perturbateurs endocriniens qui sont souvent nécessaires, en raison de l absence actuelle de solutions viables de substitution pour certaines substances. Sur le sujet de la substitution, plusieurs commentaires interrogent sur la manière de contrôler efficacement la substitution de ces substances afin de ne pas avoir le risque que le substitut soit plus dangereux que la substance initiale. Une attention particulière sur les substituts avant d entreprendre entre autres des mesures réglementaires à l encontre des perturbateurs endocriniens est ainsi demandée. Une application stricto sensu du principe de précaution qui réglementerait l ensemble des substances présentant un caractère de perturbateur endocrinien est critiquée. Des contributions interpellent également sur le coût direct de cette future stratégie sur les industries. Elles reconnaissent la nécessité de gérer efficacement les substances perturbatrices endocriniennes mais soulignent l attention à porter à la capacité de l industrie à pouvoir suivre ces changements de substances ou de procédés. 5
Annexe : 1 Liste des organismes, fédérations professionnelles, associations et institutions françaises ou étrangères ayant répondu à la consultation publique : - AFISE - Agences de l'eau - Appel de la Jeunesse - Association Alerte des Médecins Limousins sur les Pesticides - Association Mal de Seine - Chemsec - Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS) - Endocrine Society - Etat membre : Belgique - Fédération de la Plasturgie - FJP - Groupe Solvay - MEDEF - Mutuelle Familiale - ORAMA - PlasticsEurope - RITTMO Agroenvironnement - UIC - UIPP - UPJ - Yonne Nature Environnement 6
Annexe 2 : Tableaux du nombre de commentaires concernant les divers domaines cités dans cette synthèse : Tableau 1 : Contributions souhaitant ou proposant des actions plus ambitieuses Domaines Nombres de commentaires issus de : Particuliers L appel à contribution des ONG Agriculture/Alimentaire 43 427 Produits de santé et assimilés 22 45 Jouets 14 674 Environnement 35 99 Mise en œuvre du principe de précaution 61 95 Information et étiquetage 50 724 Mise en œuvre et financement de la stratégie 63 95 Tableau 2 : Contributions souhaitant des actions plus mesurées sur certains aspects Domaines Nombres de commentaires Remise en cause de la démarche française 29 Remise en cause des dangers des perturbateurs endocriniens 52 Caractère alarmiste du rapport 22 Mise en garde sur la substitution 15 Coût direct 20 7