CNDS 2013 à destination des CLUBS Direction départementale de la cohésion Sociale
Sommaire Orientations 2013 Thématiques Construction du dossier de demande d aide Annexes Procédure Calendrier 2013 2
Sommaire Orientations 2013 Thématiques Construction du dossier de demande d aide Annexes Procédure Calendrier 2013 3
Orientations 2013 Montant de l enveloppe régionale : 3 645 500 Pour le département de la Somme : 817 094 (idem 2012) En 2013, suppression des dispositifs : Développement durable Sentez vous sport Accompagnement Éducatif Équipement (reste l Équipement national) En 2013, ajout du dispositif «Label» Label «Sport et Handicap» et «Sport Santé» 4
Sommaire Orientations 2013 Thématiques Construction du dossier de demande d aide Annexes Procédure Calendrier 2013 5
Thématiques Promotion de la santé Promotion des métiers du sport Lutte contre les addictions Accessibilité Lutte contre la violence et les incivilités ZUS Milieu rural Les séniors Pratiques féminines Evènements sportifs exceptionnels Les jeunes scolarisés Pratiques familiales Accès au sport de haut niveau 6
Sommaire Orientations 2013 Thématiques Construction du dossier de demande d aide 2013 Annexes Procédure Calendrier 2013 7
Le dossier La partie administrative Le projet associatif Le plan d action Les annexes 8
Le dossier La partie administrative Les Éléments indispensables pour saisir votre demande : Le numéro de SIRET est obligatoire (demander à l INSEE). Le numéro d agrément Sport Un Email valide pour communiquer avec vous Ne pas oublier le RIB Le document d engagement (Rappel des pièces à fournir) : Engagement du Président de l association Rappel des objectifs et des montants sollicités Cachet de l association et signature du Président 9
Le dossier Le projet associatif Depuis 2010, les aides accordées portent sur un projet structurant Le projet associatif est un document essentiel de la vie de l association car il permet de : mieux faire connaître l association suivre un fil conducteur pendant une période définie (une ou plusieurs années) définir les actions à mettre en œuvre par l association mobiliser les forces vives autour d un projet commun et identifié se présenter auprès de partenaires éventuels en exposant clairement et simplement sa situation et ses ambitions. 10
Le dossier Le projet associatif Pour réaliser un bon projet associatif, il est préférable de procéder par étapes : 1ère étape : Procéder à l état des lieux 2ème étape : Analyser les forces et faiblesses (Diagnostic) 3ème étape : Déterminer des objectifs (La définition des objectifs) 4ème étape : Définir le plan d action 5ème étape : L évaluation 11
Le dossier Le projet associatif 1 ère étape: Procéder à l état des lieux Les licenciés L encadrement Le(s) salarié(s) La structure L offre de pratique 2 ème étape : Analyser les forces et faiblesses (Diagnostic) L état des lieux doit vous permettre d effectuer une analyse et d identifier des axes prioritaires pour votre projet associatif en faisant ressortir points forts, points faibles, axes d amélioration, contraintes 12
3ème étape : Déterminer des objectifs prioritaires Le dossier Le projet associatif Diagnostic/Analyse 1. Faible taux de pratique féminine 1. Niveau de qualification de l encadrement 1. Accueil des pratiquants handicapés difficile 1. Certaines tranches d âge ne sont pas représentées au sein de l association Objectifs 1. Développer la pratique féminine 2. Favoriser la participation des femmes au sein des instances dirigeantes 3. Mettre en place une politique d accès au club favorisant ce public 1. Professionnaliser l encadrement 2. Former l encadrement 1. Mettre en conformité les installations 2. Informer les personnes en situation de handicap 3. Ouvrir une nouvelle section 4. Former l encadrement 1. Organiser une journée «sport en famille» 2. Améliorer la communication externe 3. Ouverture d une section loisir 13
Le dossier Le plan d action 4 ème étape : Définir le plan d action Il découle directement des objectifs prioritaires que vous vous serez fixés 5 ème étape : Prévoir l évaluation Vous devez prévoir des indicateurs pour évaluer les effets de vos actions Ex : Développement de la pratique sportive En 2012 : 200 licenciés En 2013 : Augmentation de 10% (indicateur de progression) 14
Le dossier Le budget 1 budget par objectif Équilibré en dépenses et en recettes La demande de subvention CNDS ne pourra être inférieure à 750 Le taux de subventionnement CNDS ne pourra pas dépasser 50 % L auto-financement du club devra être au minimum de 20% Projet X Montant Coût total du projet: 1 500 Subv. CNDS (50%): 750 Participation minimale du club (20%): 300 Autres cofinancements (30%): 450 15
Sommaire Orientations 2013 Thématiques Elaboration du dossier de demande d aide Annexes Procédure Calendrier 2013 16
Les annexes Dispositifs spécifiques : La Bourse Individuelle de Formation (BIF) Emploi CNDS ( ex Plan Sport Emploi) Les manifestations à caractère exceptionnelles Jeunes Futurs Dirigeants 17
Les annexes La Bourse Individuelle de Formation Uniquement pour les Clubs Aide plafonnée à 1000 Sur présentation des factures acquittées Pour les formations suivantes (avec délivrance de carte professionnelle) : BEES BPJEPS DEJEPS DESJEPS CQP 18
Les annexes Emploi CNDS (ex PSE) Aide dégressive sur 4 ans de 12 000 > 10 000 > 7 500 > 5 000 Critères d éligibilité : Création de poste Viabilité de l emploi Le projet de l association (plan de développement) Titulaire d une carte professionnelle d éducateur sportif Prioritairement au temps plein Le contrat doit respecter la CCNS Un entretien préalable au dépôts du dossier est préférable Un budget sur 6 ans 19
Les annexes Les manifestations exceptionnelles Pour les manifestations d envergure nationale ou internationale Catégories : Junior / Senior Organisées sur le territoire à titre exceptionnel Toute manifestation qui ne relève pas d un caractère exceptionnel pourra être financée au travers du dossier traditionnel 20
Proposer une formation à 10 jeunes âgés de 16 à 25 ans Les annexes Jeunes Futurs Dirigeants Objectif: Favoriser le renouvellement des générations de dirigeants en accompagnant les jeunes dans la prise de responsabilité au sein d une association 20 à 30 heures de formation Thématiques : Découverte de la vie associative Organisation du sport en France Méthodologie de projet Communication Responsabilité des dirigeants Gestion financière d une association Les dates de formation vous seront communiquées ultérieurement 21
Sommaire Orientations 2012 Thématiques Construction du dossier de demande d aide Annexes Procédure Calendrier 2013 22
Procédure Retour des dossiers Association 1 dossier complet* 29 mars 2013 directement à la DDCS 23
Sommaire Orientations 2013 Thématiques Construction du dossier de demande d aide Annexes Procédure Calendrier 2013 24
Calendrier Clubs 31 janvier 2013 1 ère commission territoriale (Lancement de la campagne) 4 février 2013 Mise en ligne des dossiers à télécharger (site DRJSCS) De janvier à mi-février Réunions d arrondissements 29 mars 2013 Date butoir de retour des dossiers à la DDCS Avril à Mai 2013 Début juin 2013 Fin juin 2013 Instruction des dossiers CNDS par la DDCS 2 ème commission territoriale (validation des subventions) Envoi des notifications de subvention et mise en paiement Mise en œuvre en 2014 de E-subvention pour les clubs (2013 pour les comités départementaux) 25
Ce diaporama sera à votre disposition sur le site du CDOS et de la DDCS 80 www. somme.franceolympique.com www.somme.gouv.fr (Espace jeunesse et sport) L ensemble des parties du dossier est à télécharger sur le site de la DRJSCS de Picardie http://www.picardie.drjscs.gouv.fr/ 26
Merci pour votre collaboration Référent CNDS : Bernard SPRECHER bernard.sprecher@somme.gouv.fr DDCS de la Somme - 3 boulevard Guyencourt - 80027 Amiens cedex 1 ddcs@somme.gouv.fr 27