Créer et animer une association en Bretagne

Transcription

1 Créer et animer une association en Bretagne SOMMAIRE 1- Les différents types d association 1.1 L association non déclarée 1.2 L association de loi > les étapes de la création -> le fonctionnement 1.3 La Junior Association 2- La Mission d Accueil et d Information aux Associations (MAIA) 3- Autres adresses utiles 4- Les aides financières 5- La gestion d une association 1 - Les différents types d association L association non déclarée (ou association de fait) C est une association qui regroupe plusieurs personnes, de manière informelle, autour d une idée commune. Il suffit de désigner, au sein de l équipe, un représentant qui devra être une personne disponible, capable de répondre aux questions concernant le projet du groupe et de défendre et convaincre les éventuels financeurs. Elle permet de demander des cotisations aux membres, mais pas de bénéficier de subventions publiques, d engager des salariés ou de signer un bail. Ce type d association n a pas d existence officielle et engage la responsabilité personnelle de chaque membre puisqu il n y a pas de personnalité juridique. A CONSULTER : Créer une association Fiche Actuel CIDJ Volontariat et bénévolat Fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne 5.61 Les fiches Actuel Bretagne : Art dramatique et Danse en Bretagne Audiovisuel 6.22 Musique 6.24 Culture et Loisirs scientifique 6.4 Culture bretonne L association déclarée loi 1901 C est la convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans une toute autre visée que de partager des bénéfices (association à but non lucratif). Il faut être au moins deux et avoir au minimum 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent pouvoir fournir une autorisation parentale. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être adhérents de l association mais ne peuvent pas constituer l association ou réaliser des actes d administration de l association (voir aussi la Junior Association, chap.1.3). Les étapes de la création d une association : 1- Définir le projet de l association (quelles activités? pour qui? comment? avec quelles compétences? quelles ressources?) Rédiger les statuts, c est-à-dire les règles qui formalisent l identité, les activités et l organisation générale de l association : - Déterminer le nom complet de l association, son objet, son adresse, sa durée (elle peut être illimitée ou dépendre de la réalisation d une action concrète et ponctuelle) - Arrêter le mode de désignation des dirigeants (en général un président, un trésorier, un secrétaire), leurs prérogatives - Fixer les différentes instances (le conseil d administration, les assemblées générales, le bureau), la périodicité des réunions - Fixer les conditions d adhésion et de ressources - Elaborer le règlement intérieur (facultatif) qui sera voté par l assemblée générale. Il régit les détails du fonctionnement interne de l association 3- Réunir les membres potentiels (assemblée générale constitutive) afin de voter les statuts et d élire les membres du conseil d administration et du bureau. 1/6

2

3 Fédération Régionale des M.J.C. Corinne Le Fustec Coordination Formation et International 18 rue Abbé Vallée Saint Brieuc > Fédération des Centres Sociaux et Socio Culturels de Bretagne Raymond Jégou 2 avenue Yves Thépot Quimper > raymond.jegou@centres-sociaux-bretagne.fr Direction Départementale de la Cohésion sociale du Finistère Bernard Jaouen Maison départementale des sports 4 rue Turgot Cité administrative de Ty-Nay BP Quimper Cedex > bernard.jaouen@finistere.gouv.fr ILLE ET VILAINE Ligue de l'enseignement - Fédération d'ille et Vilaine Flavie BOUKHENOUFA 45 rue du Capitaine Maignan Rennes > flavie.boukhenoufa@ligue35.org -> Fédération Régionale des M.J.C. de Bretagne 5 rue de Lorraine - BP Rennes Cedex > jeunesse@frmjcbretagne.org -> Fédération Régionale des Centres Sociaux et Socioculturels de Bretagne Fabien Jidouard 3 rue de la Volga Rennes > fede@centres-sociaux-bretagne.fr -> Direction Départementale de Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Philippe Niel 15 avenue de Cucillé - CS Rennes Cedex / > philippe.niel@ille-et-vilaine.gouv.fr MORBIHAN du Morbihan Impasse d'armorique Kencado - BP Vannes > ddcs@morbihan.gouv.fr Fédération des Centres Sociaux et Socio Culturels de Bretagne Philippe Kuriata 47 rue Ferdinand Le Dressay-BP Vannes Cedex > philippe kuriata@centres-sociaux-bretagne.fr Ligue de l enseignement du Morbihan Stephanie Fresser 51 avenue du Chenailler Lorient > sfresser@ligue56.fr Fédération Régionale des M.J.C. de Bretagne Coordination jeunesse 5 rue de Lorraine - BP Rennes Cedex > jeunesse@frmjcbretagne.org -> L habilitation Junior Association est valable 1 année scolaire. A la fin de l année, on vous demande si vous souhaitez dissoudre l association, la continuer ou alors évoluer vers une association de type 1901 si vous avez atteint la majorité. -> Pour bénéficier de l expérience d autres jeunes, vous trouverez les coordonnées des Junior Associations de votre département sur le site 2 - La Mission d Accueil et d Information aux Associations (MAIA) C est un réseau de partenaires au service des associations piloté et animé par le Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA), lequel est assisté par un animateur de la MAIA désigné au sein de ses services. Missions : - Accueillir et écouter les créateurs, les responsables et les bénévoles d'associations, quel que soit leur secteur d'activité et toute personne intéressée par la vie associative - Informer et conseiller les responsables et futurs responsables d'associations sur leurs droits et obligations - Offrir aux associations et à toute personne intéressée un lieu de renseignements, de documentation et d'orientation - Assurer la diffusion des outils d'information (plaquettes, guides, affiches, sites Internet) - Contribuer à prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les associations - Orienter vers les services publics ou privés compétents (correspondants associatifs de la MAIA notamment) lorsque la réponse n'est pas immédiate - Organiser des formations pour les bénévoles et les dirigeants - Soutenir des dynamiques locales inter-associatives et construire les partenariats pertinents COTES D ARMOR (DDCS 22) 1 rue du Parc - BP Saint-Brieuc Cedex > ddcs@cotes-darmor.gouv.fr Contact : M. Le Deuff, > hervé.le-deuff@cotes-darmor.gouv.fr 3/6

4 FINISTERE (DDCS 29) Maison départementale des sports 4 rue Turgot Cité administrative de Ty-Nay BP Quimper Cedex > ddcs@finistere.gouv.fr Contact : Marie-Hélène Kerisit, > marie-helene.kerisit@finistere.gouv.fr ILLE-ET-VILAINE et de la Protection des Populations (DDCSPP 35) Pôle Cohésion Sociale 15, av. de Cucillé CS Rennes Cedex > ddcspp@ille-et-vilaine.gouv.fr Contact : Nicolas Parquic, > nicolas.parquic@ille-et-vilaine.gouv.fr MORBIHAN (DDCS 56) Impasse d Armorique CS Vannes Cedex > ddcs@morbihan.gouv.fr Contact : Christian Le Moigne, > christian.le-moigne@morbihan.gouv.fr CRIB 35 Cécile Mauny Profession Sport 35 Maison départementale des Sports 13b avenue de Cucillé Rennes cedex > cecile.mauny@profession-sport-loisirs.fr -> CRIB 56 Frédéric Mouilleau Profession Sport 56 C. C. Les Trois Soleils Zone artisanale de Tréhuinec Plescop > frederic.mouilleau@profession-sport-loisirs.fr -> * Anima Fac Réseau qui a pour but de promouvoir l engagement et les initiatives étudiantes. C est entre autres un centre de ressources qui propose des instruments de développement et des formations sur la conduite de projets, sur la vie associative (guides, annuaire des associations ). Plusieurs évènements sont mis en place tout au long de l année pour permettre l échange et entretenir le réseau. Vous avez la possibilité de vous impliquer dans ce réseau en devenant relais d Animafac dans votre ville. Via l agrément d Animafac, vous pouvez également accueillir un volontaire en Service civique dans votre association étudiante. -> Administrateur régional : -> rennes@animafac.net * Les maisons des associations Présentes dans de nombreuses villes, les maisons des associations peuvent proposer des salles ou des locaux associatifs, des avantages techniques ou d aide au fonctionnement comme la mise à disposition de matériel (sonorisation, vidéoprojecteur ). Renseignez-vous auprès de votre mairie. 3 - Autres adresses utiles * La Direction de la vie associative de votre ville : Contacter votre mairie. * Le Centre de Ressources et d Information sur les Bénévoles (CRIB) Ils informent les bénévoles des associations sportives, et apportent un soutien à la vie associative en matière d organisation, de gestion, de formations. CRIB 22 Etienne Jehanno Comité départemental olympique et sportif (CDOS) / Côtes d Armor Maison Départementale des Sports 18 rue Pierre de Coubertin Ploufragan > cribcotesdarmor@gmail.com -> CRIB 29 Michelle Le Draoulec Comité départemental olympique et sportif du Finistère - CDOS 29 4 rue Anne Robert Jacques Turgot Quimper > crib29@maisondespsorts29.fr -> Les aides financières Les fonds publics Qu est-ce qu une subvention? Pour recevoir une subvention, l association doit faire une demande (gratuite) d un n de SIRET à l INSEE, par courrier. Direction Régionale de l INSEE / Service SIRENE 105 rue des Français Libres BP Nantes Cedex 02 Une subvention n est pas un dû et n est pas pérennisée, il faut donc renouveler les demandes chaque année. Par ailleurs, la subvention doit être utilisée selon ce qui a été convenu lors de sa demande (l organisme qui vous a versé une subvention peut vous demander des comptes). Les demandes de subventions auprès de l état se font : -> à l aide du formulaire Cerfa n (en téléchargement sur démarches/financer votre association/subvention) qui présente l association, son budget prévisionnel et décrit l action pour laquelle est demandée la subvention. Il suffit ensuite d ajouter une attestation sur l honneur signée par le représentant légal de l association. -> en ligne, en utilisant le téléservice dossier unique de demande de subvention : À réception du dossier de demande, les collectivités locales (mairies, départements, régions) peuvent demander à l'association de remplir un dossier spécifique complémentaire. 4/6

5 Auprès de quels organismes demander une subvention? Vous pouvez solliciter les administrations de l Etat selon les secteurs d activités : - la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) - la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - l Agence Régionale de Santé (ARS) - l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) - l Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Égalité des chances (ACSÉ) - la Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) - la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) (contacts dans les pages jaunes) Vous pouvez également vous adresser aux collectivités territoriales (mairie, conseil général et conseil régional) en fonction de leurs orientations et/ou de la portée de votre projet : Pour télécharger les demandes de subventions : - Conseil général des Côtes d Armor : / E- services / Guide des aides - Conseil général du Finistère : / Le conseil général en direct / Les demandes de subventions - Conseil général d Ille-et-Vilaine : / Service en ligne / Décision en ligne / Les Subventions aux associations - Conseil général du Morbihan : / Les services / Administration en ligne - Région : / Aides et dispositifs pour accéder aux contacts des services par thématiques ainsi qu aux appels à projets de la région. Les différents types de subventions : Le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) : La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et le conseil régional de Bretagne financent des aides à la formation des bénévoles, membres actifs des associations via des demandes de subventions. Ce fonds peut également soutenir la mise en œuvre de projets d une association en phase de démarrage dans le cadre d un nouveau service à la population. Contact à la DRJSCS : Sylvie Tiercin Le Meur : > sylvie.tiercin-le-meur@drjscs.gouv.fr -> / Jeunesse / Soutien au développement de la vie associative Les subventions de projet ou d action aident à financer un événement ou une action ponctuelle. Les subventions de fonctionnement aident à couvrir les charges normales de l association. Les subventions d investissement ou d équipement concernent l achat de matériel. Les aides en nature comme le prêt de salle ou de matériel Les fonds privés Le mécénat Le mécénat est une aide financière ou un service sans contrepartie publicitaire. Il est considéré comme un don. Pour obtenir les coordonnées d entreprises mécènes, consultez le répertoire du mécénat d entreprise de l ADMICAL (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial). > Pour suivre les appels à projets des entreprises et fondations, le site proj aide sélectionne toutes les semaines des appels à projets > / Ressources / Les actualités > Le sponsoring Le sponsoring (ou parrainage) correspond à une prestation de service (versement d une somme d argent, fourniture d un bien ou d un service) en échange de l attribution d un espace publicitaire. Il est considéré comme une vente. Autres modes de financement Les bourses Pour les associations non subventionnées. Consultez les fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne 5.62 «Les aides aux projets». Les cotisations des adhérents Le montant n est pas limité. Le versement doit être différencié d un paiement d une prestation de service. Les dons Vous pouvez recevoir des sommes d argent d un(e) donateur(rice), y compris sous forme de chèque. Les legs Ils font l objet d un acte écrit (testament) et seules les associations culturelles, familiales, reconnues d utilité publique ou d assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale peuvent en bénéficier. Vous pouvez faire la demande de ce genre de reconnaissance auprès de votre préfecture. Les lotos, loteries, tombolas Les associations peuvent organiser des lotos de faible valeur dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d animation locale. En revanche, il faut avoir l autorisation de la préfecture pour une loterie ou une tombola. La valeur des lots n est pas limitée même si ce genre de manifestation doit se faire dans un but non lucratif. La vente de produits ou de services Les recettes peuvent être taxables (se renseigner auprès de l inspecteur chargé de la fiscalité des associations au centre des impôts, voir coordonnées ci-dessous) Les quêtes et souscriptions Les souscriptions (par le biais de tracts, prospectus ) ne nécessitent aucune autorisation préalable, contrairement aux quêtes sur la voie publique qui doivent être autorisées par la préfecture. Le Crowdfunding Proche de la souscription, le crowfunding permet de faire financer son projet par le plus grand nombre de personnes via internet. Les manifestations de bienfaisance ou de soutien L association peut organiser 6 manifestations par an pour le grand public sans que les recettes ne soient soumises à la TVA. Néanmoins, elle doit pouvoir présenter un bilan financier pour chacune de ces manifestations. Les locations Il peut s agir de locaux ou de matériel loués occasionnellement. Les produits financiers L argent d une association peut être placé à la banque et générer des intérêts. En revanche, une association ne peut spéculer à la bourse. 5/6

6 5 - La gestion d une association Il faut, tout d abord, établir un budget, c est-à-dire lister dans une colonne les recettes envisagées et dans une deuxième colonne les dépenses prévues le plus précisément possible (ne pas oublier les dépenses courantes de fonctionnement comme les timbres, les factures d électricité ). Ce budget prévisionnel est établi, en général, pour une année. Afin de respecter le budget prévisionnel et justifier les recettes et les dépenses, il est conseillé de noter, dans un cahier ou sur un tableau informatique, tous les mouvements financiers accompagnés de leurs justificatifs. Pour les demandes de subventions liées à une opération ponctuelle, c est le même type de budget prévisionnel qu il faut établir : il accompagnera chaque demande de subvention. En attendant de recevoir les subventions escomptées, il faut également établir un plan de trésorerie (prévoir les entrées et les sorties d argent en temps réel) et disposer de liquidités (l argent liquide nécessaire pour les petites dépenses) afin d éviter les gros découverts à la banque! Il convient, ensuite, de se constituer un fonds de trésorerie ou négocier des délais pour les paiements des factures ou une autorisation de découvert avec le banquier. Dans l élaboration de votre budget, il ne faudra pas omettre les impôts, car être constitué en association n empêche pas d être redevable : - de la taxe d habitation - de la taxe foncière si l association est propriétaire de son local - de la redevance si elle possède un téléviseur - des impôts commerciaux* si l association vend des produits ou des services * Pour savoir si une association est assujettie aux impôts commerciaux, il suffit de répondre aux questions suivantes : Ille-et-Vilaine Mme Cozic Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d Ille-et-Vilaine Pôle fiscal Avenue Janvier BP Rennes Cedex Morbihan Direction départementale des Finances publiques 13 avenue Saint -Symphorien Vannes Cedex Pour en savoir plus, consultez : «Le guide pratique de l association» édition 2103/2014 par la Fédération des Amicales Laïques : en consultation et en téléchargement sur ou à retirer gratuitement dans le réseau Information Jeunesse ou auprès de la Direction Départementale de la Cohésion sociale de votre département. Pour le recevoir par courrier, adressez-vous à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (adresse chapitre 2) et prévoir des frais d envoi. les sites : - / Jeunesse / Soutien au développement de la vie associative (fiches pratiques sur les initiatives jeunes et la vie associative) - de la préfecture) le réseau Information Jeunesse (contacts sur ou votre mairie pour connaître les services, les locaux mis à la disposition des associations dans votre commune. - La gestion de l association est-elle intéressée (les excédents ne doivent pas profiter aux dirigeants mais permettre la pérennisation de l association)? - L association concurrence-t-elle une entreprise? - L association propose-t-elle le même produit, à un même public, au même prix, en faisant la même publicité qu une entreprise? Si la réponse à ces 3 questions est non, l association n est pas imposable aux impôts commerciaux Pour toutes questions concernant la fiscalité, contacter le correspondant des associations, au centre des impôts (www. impots.gouv.fr) : Côtes d Armor Christine Masson-Saint-Denis Directions départementale des finances publiques rue de la Gare CS Saint-Brieuc Cedex > ddfip22.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr (Accueil uniquement sur rendez-vous) Finistère Directions départementale des finances publiques Division des affaires juridiques et du contentieux 36 rue des Reguaires - BP Quimper Cedex (Fraçoise Trollez - Sud Finistère) (Martine Le Coz Nord Finistère) 6/6