FORMULAIRE D INSCRIPTION AU SERVICE OFFERT PAR PARA TRANSPO



Documents pareils
Programme d assurance-invalidité de courte durée

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance de soins de longue durée

FORMULAIRE DE DEMANDE ACCÈS 2

TRANSPORT A LA DEMANDE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET LES PERSONNES AGEES DOSSIER D ADMISSION

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS

À l écoute des personnes touchées par la SP. Sondage à l intention des personnes en attente d un diagnostic probable de SP

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police G

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Inscription à l examen d agrément général 2015

QUI PEUT DEMANDER UNE VIGNETTE DE STATIONNEMENT?

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au ou à explore@upei.ca.

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres

Référence : F Références : Autres :

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

Description de l expérience de travail Vitrier

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

Assurances collectives

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille

Séminaire d information pour les particuliers. Renseignements relatifs aux personnes handicapées

DEMANDE DE BOURSE PRIERE NOTER QUE SEULS LES CANDIDATS RETENUS SERONT CONTACTES

Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Formulaire de demande

Northern Trust Company, Canada

ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination

Ressources financières et autres

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

oulez habillé et gagnez entre 100 et 200 DT par mois.

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme

Procédures d admission par équivalence

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

DEMANDE D ÉVALUATION DES DIPLÔMES INTERNATIONAUX

FINANCEMENT DIRECT RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE

Dossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»

Je prends le métro. Un outil pédagogique pour apprendre à utiliser le métro

Demande de règlement d invalidité de longue durée

TÉMOIGNAGES de participantes et de participants dans des groupes d alphabétisation populaire

FORMULAIRE D AUTO-EVALUATION POUR PATIENTS SLA

Formulaire d inscription

CONDITIONS POUR LE PRÊT D ÉQUIPEMENT AU SERVICE DES AIDES TECHNIQUES

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

PROGRAMME D ADAPTATION DES HABITATIONS ET DES VÉHICULES LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME

Mon-complement-retraite.com Aide en ligne

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

TITRE DU PROJET : _ DATE DE DEPOT : / _ / _

Bourse de mobilité internationale

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu»

Programme des bourses du Rotary-Club Le Vésinet Dossier de candidature pour 2010

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

PROPOSITION D ASSURANCE

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore

Demande d admission Candidats étrangers

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Vous fournissez un service d aide à domicile

Test d évaluation en éducation générale

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

AU VOLANT DE MA SANTÉ

Ottawa Montréal Québec Halifax. Besoin de protection? Votre solution idéale. Fière partenaire de

Invalidité grave - accident et maladie Invalidité grave - détérioration des facultés mentales Invalidité grave - maladie en phase terminale

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

Déclaration d opérations douteuses

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%

Demande de permis d exploitation d une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement)

Tâche Sous-tâches Notation 1. Entretenir les outils et l équipement Entretenir les outils à main

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Commission des libérations conditionnelles du Canada Guide de demande de suspension du casier

Foire aux questions. assurance colle ctive

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL

Demande de bourse de soutien

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Bureau d assurance voyage inc.

Transcription:

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU SERVICE OFFERT PAR PARA TRANSPO Ce formulaire est destiné aux personnes désirant se prévaloir du service Para Transpo offert par la Ville d Ottawa. Les personnes ayant des déficiences physiques les rendant incapables d'utiliser les transports en commun habituels d OC Transpo à itinéraire fixe peuvent être admissibles au service porte à porte de Para Transpo. Les renseignements obtenus au cours du processus d'attestation seront uniquement utilisés par Para Transpo en vue de l évaluation de l admissibilité du demandeur et de lui fournir le service de transport convenant à ses besoins. Tous les renseignements figurant sur ce formulaire demeureront strictement confidentiels. Si vous avez des questions, ou si vous avez besoin d aide pour remplir ce formulaire d inscription, veuillez communiquer avec Para Transpo au 613-244-1289 (ATS 613-244-4833). QUI EST ADMISSIBLE? En règle générale, les personnes handicapées ne peuvent être considérées admissibles aux services de Para Transpo que si l utilisation du transport en commun habituel d OC Transpo à itinéraire fixe risque de porter gravement atteinte à leur santé ou de leur causer un préjudice corporel. Il est aussi possible qu une personne handicapée ne soit pas admissible au service porte à porte de Para Transpo pendant les mois d été, mais qu elle le soit en hiver. L admissibilité est déterminée selon un système d évaluation pondéré en fonction des renseignements fournis dans ce formulaire d inscription : le service de transport porte à porte de Para Transpo est offert en priorité aux personnes présentant les besoins fonctionnels les plus importants. 1

Veuillez noter Le service Para Transpo ne s adresse pas aux personnes qui éprouvent occasionnellement des difficultés à utiliser le service à itinéraire fixe d OC Transpo. Il ne vise pas non plus à remplacer la voiture privée d une personne ou le service habituel d OC Transpo quand il est limité, ne fonctionne pas ou se révèle peu pratique. Enfin, l admissibilité n est fondée ni sur l âge ni sur le revenu ou la disponibilité de personnes pour accompagner le demandeur dans les transports en commun habituels. En remplissant ce formulaire, veuillez garder à l esprit que : Vous pouvez maintenant, si votre état le permet, utiliser le service de transport en commun habituel d OC Transpo pour certains déplacements. On trouve, sur de nombreux circuits à itinéraire fixe, des autobus accessibles en fauteuil roulant qui comportent des équipements, notamment des rampes d accès, pour aider les personnes ayant des déficiences physiques. Un siège prioritaire est réservé pour ceux qui ont de la difficulté à rester debout dans un autobus en mouvement. Si vous avez besoin d un accompagnateur pour vous aider quand vous empruntez les transports en commun habituels, celui-ci n aura pas à payer son droit de passage. Les chauffeurs d autobus de transport en commun d OC Transpo ont tous reçu une formation spéciale sur la manière d aider les personnes handicapées. Ils annoncent à l avance les arrêts aux principales intersections et points de correspondance; les autres arrêts sont annoncés sur demande. Pour plus d information sur l accessibilité du service de transport en commun habituel d OC Transpo, veuillez composer le 613-741-4390. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D INSCRIPTION AU SERVICE PARA TRANSPO Le service Para Transpo de la Ville d Ottawa fournit un service de transport porte à porte aux personnes ayant des déficiences physiques les rendant incapables d'utiliser les transports en commun d OC Transpo à itinéraire fixe. Avant de pouvoir vous prévaloir de ce service, vous devez : 1. Remplir la section A de ce formulaire. 2. Demander à votre professionnel de la santé de lire attentivement la section A et de remplir la section B. 3. Retourner le formulaire rempli (sections A et B) à Para Transpo. Le processus d inscription sera retardé si les sections A et B du formulaire ne sont pas correctement remplies. VOUS SEREZ AVISÉ DE VOTRE ADMISSIBILITÉ Para Transpo vous avisera de votre admissibilité par la poste. Si vous n avez pas reçu d avis dans les 21 jours suivant l envoi de votre formulaire de demande, veuillez appeler au 613-244-1289. Si nous avons besoin de renseignements additionnels concernant les répercussions de votre déficience sur votre capacité d utiliser le service de transport en commun habituel d OC Transpo, nous communiquerons avec votre professionnel de la santé et nous vous convoquerons, s il y a lieu. Si votre demande est refusée, vous avez le droit d interjeter appel. Les renseignements concernant la procédure vous seront envoyés. 2

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR : (S.V.P., DACTYLOGRAPHIER OU ÉCRIRE CLAIREMENT EN LETTRES MOULÉES) 1. Nom : Homme [ ] (Nom de famille) (Prénom) (Second prénom) Femme [ ] 2. Adresse : (Rue) (App.) (Ville) (Code postal) 3. Tél. (jour) : ( ) Tél. (soir) : ( ) Numéro ATS : ( ) 4. Date de naissance: ANNÉE MOIS JOUR Langue de correspondance : Français [ ] Anglais [ ] 5. En cas d urgence, y a-t-il une personne résidant près de chez vous avec qui il est possible de communiquer? (famille, ami, voisin, agent chargé de cas, etc.) [ ] Oui [ ] Non Nom : Numéro(s) de téléphone : ( ) 6. Veuillez décrire en détail en quoi vos déficiences nuisent à votre capacité d utiliser le service de transport en commun habituel d OC Transpo. Les réponses aux questions 7, 8 et 9 nous fourniront un complément d information sur les difficultés que vous éprouvez à vous rendre à un arrêt d autobus d OC Transpo et à en revenir, à monter dans un autobus conventionnel de transport en commun ou à en redescendre, et à voyager dans un tel autobus. 7. Prière de ne cocher qu un seul choix 3

(Concernant l utilisation du service habituel à itinéraire fixe d OC Transpo) 7. A. [ ] Je peux habituellement me rendre à un arrêt d autobus habituel d OC Transpo et en revenir. 7. B. [ ] Je ne peux me rendre à un arrêt d autobus habituel d OC Transpo et en revenir que si : (encerclez l affirmation qui convient à votre cas et remplissez les blancs s il y a lieu) 1. Je suis avec un accompagnateur 2. Je dois parcourir une distance inférieure à celle d un pâté de maisons de taille moyenne 3. Je reçois des instructions sur le trajet à parcourir pour me rendre aux arrêts que j utilise 4. La voie n est pas recouverte de glace et de neige 5. Autre 7. C. [ ] Je ne peux jamais me rendre à un arrêt d autobus habituel d OC Transpo et en revenir. (Veuillez en expliquer la raison) 8. Prière de ne cocher qu un seul choix (Concernant l utilisation du service habituel à itinéraire fixe d OC Transpo) 8. A. [ ] Je peux habituellement monter dans un autobus conventionnel d OC Transpo et en redescendre. 8. B. [ ] Je ne peux monter dans un autobus conventionnel d OC Transpo et en redescendre que si : (encerclez l affirmation qui convient à votre cas) 1. L autobus est équipé d une plate-forme élévatrice ou d une rampe d accès pour fauteuils roulants 2. Je suis avec un accompagnateur 3. Autre 8. C. [ ] Je ne peux jamais monter dans un autobus conventionnel d OC Transpo ni en redescendre. (Veuillez en expliquer la raison) 9. Prière de ne cocher qu un seul choix 4

(Concernant l utilisation du service habituel à itinéraire fixe d OC Transpo) 9. A. [ ] Je peux habituellement voyager dans un autobus conventionnel d OC Transpo à itinéraire fixe. 9. B. [ ] Je ne peux voyager dans un autobus conventionnel d OC Transpo à itinéraire fixe que si : (encerclez l affirmation qui convient à votre cas) 1. Je suis avec un accompagnateur 2. Je reçois des instructions relatives à mes déplacements 3. Tous les autobus du circuit que j emprunte sont accessibles 4. Un siège est disponible 5. Le chauffeur annonce l arrêt où je descends 6. Autre 9. C. [ ] Je ne peux pas voyager dans un autobus conventionnel d OC Transpo à itinéraire fixe. (Veuillez en expliquer la raison) 10. Aurez-vous besoin d être accompagné d un aide-soignant chaque fois que vous utiliserez Para Transpo? Dans l affirmative, Para Transpo ne vous offrira le service que lorsqu un accompagnateur voyagera avec vous. Veuillez noter que l accompagnateur n aura pas à payer son droit de passage. [ ] Oui [ ] Non 11. Veuillez cocher les équipements qui vous accompagneront généralement quand vous vous déplacerez avec Para Transpo. [ ] Fauteuil roulant manuel [ ] Animal d assistance [ ] Fauteuil roulant électrique [ ] Canne [ ] Scooter électrique [ ] Canne blanche [ ] Marchette [ ] Bouteille d oxygène [ ] Béquilles [ ] Autre Votre réponse à la question précédente permettra à Para Transpo de vous fournir le service approprié. 12. Je certifie par la présente qu à ma connaissance l information fournie ci-dessus est exacte et j autorise le professionnel de la santé qui a rempli la section B à fournir des renseignements additionnels à Para Transpo. Signature du demandeur Date Veuiller noter 5

La DEMANDE D ATTESTATION PAR UN PROFESSIONNEL (section B du présent formulaire) doit être remplie par un professionnel de la santé approprié. QUI PEUT DONNER UNE ATTESTATION? Si votre déficience vous empêche d utiliser le service habituel d autobus à itinéraire fixe d OC Transpo, l un ou l autre des professionnels de la santé que voici, dans la mesure où il vous traite en relation avec votre déficience, peut attester de votre admissibilité au service Para Transpo : [ ] Médecin [ ] Ergothérapeute [ ] Physiothérapeute [ ] Psychologue agréé [ ] Ophtalmologiste/Optométriste [ ] Thérapeute en réadaptation [ ] Chiropracticien professionnelle 13. Si vous avez rempli ce formulaire au nom du demandeur, vous devez fournir les renseignements suivants : Votre nom Adresse Tél. (jour) ( ) Relation avec le demandeur Je certifie par la présente qu à ma connaissance l information fournie ci-dessus est exacte. Signature Date UNE FOIS QUE VOUS AVEZ REMPLI LA SECTION A, remettez ou postez les sections A et B à votre professionnel de la santé. Une fois la section B également remplie, Postez les sections A et B à l adresse suivante: Admissibilité au service Para Transpo 1500, boul. Saint-Laurent Ottawa (Ontario) K1G 0Z8. Si vous venez en personne, les bureaux administratifs sont situés au 875, chemin Belfast. 6

SECTION B : À REMPLIR PAR UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ Le demandeur de service Para Transpo dont le nom figure à la section A de ce formulaire vous prie de fournir de l information relativement à sa capacité d utiliser le service de transport en commun habituel d OC Transpo. Veuillez noter que le service Para Transpo ne s adresse pas aux personnes qui éprouvent occasionnellement des difficultés à utiliser le service à itinéraire fixe d OC Transpo. Il ne vise pas non plus à remplacer la voiture privée d une personne ou le service habituel d OC Transpo quand il est limité, ne fonctionne pas ou se révèle peu pratique. Enfin, l admissibilité n est fondée ni sur l âge ni sur le revenu ou la disponibilité de personnes pour accompagner le demandeur dans les transports en commun habituels. En règle générale, les personnes handicapées ne peuvent être considérées admissibles aux services de Para Transpo à itinéraire fixe que si l utilisation du transport en commun habituel d OC Transpo risque de porter gravement atteinte à leur santé ou de leur causer un préjudice corporel. Il est aussi possible qu une personne handicapée ne soit pas admissible au service porte à porte de Para Transpo pendant les mois d été, mais qu elle le soit en hiver. Les renseignements que vous fournirez permettront d évaluer la demande et de fournir le service approprié. Nous vous remercions à l avance de votre collaboration. PROCESSUS D ATTESTATION 1. Le demandeur (ou son représentant) a rempli la section A de ce formulaire. Veuillez lire cette section attentivement avant de remplir et de signer la section B. 2. Les sections A et B de la demande doivent être remplies en entier afin d éviter tout retard dans le processus de demande. 3. Pour toute question, veuillez communiquer avec Para Transpo au 613-244-1289. 1. J ai lu la section A en entier. Oui [ ] Non [ ] Veuillez décrire en détail en quoi les déficiences du demandeur nuisent à sa capacité d utiliser le service de transport en commun habituel d OC Transpo à itinéraire fixe. 2. Selon mon opinion professionnelle, le demandeur a une déficience qui : (encerclez l affirmation une seule qui explique bien la difficulté éprouvée par le demandeur à utiliser le service de transport en commun habituel d OC Transpo). 7

A. Rend difficile l utilisation du service de transport en commun habituel d OC Transpo en hiver. B. Rend difficile l utilisation du service de transport en commun habituel d OC Transpo en été comme en hiver. C. L empêche généralement d utiliser le service de transport en commun habituel d OC Transpo en hiver. D. L empêche généralement d utiliser le service de transport en commun habituel d OC Transpo en été comme en hiver. E. L empêche généralement d utiliser le service de transport en commun habituel d OC Transpo à moins qu il ne soit accompagné. F. Autre : (Veuillez expliquer) 3. Si le demandeur est admissible au service de Para Transpo, il aura besoin, selon mon opinion professionnelle, de ce service pendant : Moins de 3 mois (indiquer la période de temps pendant laquelle le service est nécessaire) 3 mois 6 mois 1 an 3 ans Hiver seulement (3 ans et plus) Autre Signature du professionnel de la santé Date Nom en lettres moulées Adresse municipale Ville Province Code postal Numéro de téléphone ( ) Profession (cochez) [ ] Médecin [ ] Ergothérapeute [ ] Physiothérapeute [ ] Psychologue agréé [ ] Ophtalmologiste/Optométriste [ ] Thérapeute en réadaptation [ ] Chiropracticien professionnelle NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE COLLABORATION Veuillez retourner ce formulaire (sections A et B) à la personne désirant devenir admissible au service Para Transpo ou postez les deux sections de ce formulaire à l adresse suivante: Admissibilité au service Para Transpo, 1500, boul. Saint-Laurent, Ottawa (Ontario) K1G 0Z8. 8