REGLEMENT Jeu Facebook Piloter une F1 «Piloter une F1 avec Total» 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société TOTAL SA, société anonyme au capital social de 5 941 838 402,50 euros, ayant son siège social, 2 place Jean Millier, La Défense 6-92400 - COURBEVOIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le 542 051 180, ci-après dénommée la «Société Organisatrice», organise un jeu entièrement gratuit et sans obligation d achat intitulé «Piloter une F1 avec Total» (ci-après «le Jeu»). 2 PERIODES DU JEU Le Jeu débutera le lundi 19 août 2013 à 10h00 et prendra fin le lundi 26 août 2013 à 09h59 (GMT+1 faisant foi). 3 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 21 ans résidant en France métropolitaine et ayant plus de 2 ans de permis de conduire, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ayant collaboré à la création du Jeu ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents d un même foyer) et des sociétés ayant participé à la conception et à l élaboration du Jeu ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents d un même foyer). La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l identité et l adresse des joueurs. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l annulation de la participation. Ce Jeu est accessible uniquement depuis le réseau social Twitter sur le compte Total F1 @F1TotalOfficiel!accessible via l URL suivante : https://www.twitter.com/f1totalofficiel
Les joueurs sont informés que le gagnant du stage de pilotage devra se soumettre aux Conditions Générales (incluant un questionnaire médical) de la Société Lotus F1 Team qui est seule responsable du «Stage de pilotage - Irace». Si la personne dont le nom a été tiré au sort par huissier ne satisfaisait pas à ces différentes conditions de Lotus F1 Team un nouveau tirage au sort serait effectué. Pour participer au Jeu, les joueurs devront être titulaires d un compte Twitter personnel. 4 PARTICIPATION AU JEU Pour participer, il suffit de se rendre sur le site Twitter du Jeu accessible via la page Twitter française de Total F1 @F1TotalOfficiel : http://www.twitter.com/f1totalofficiel Le joueur devra : - se connecter à son compte Twitter personnel depuis le site : www.twitter.com - utiliser le hashtag (ou mot dièse) mis en place par Total F1 pour le jeu #PiloteruneF1 en retweetant le message posté par le compte français Total F1 @F1TotalOfficiel http://www.twitter.com/f1totalofficiel «Vous voulez piloter une #F1? Pour participer au tirage au sort, suivez-nous et RT ce message! #PiloteruneF1 piloterunef1.total.com» - Le message peut être retweeté via la fonction automatique de Twitter, ou bien copié dans un nouveau tweet. Le message copié doit être identique au message d origine (abréviations tolérées) et contenir impérativement, sans altération dans l orthographe, le hashtag #PiloteruneF1 ainsi que l ajout de la mention @F1TotalOfficiel nécessaires au bon déroulement du jeu. Tout autre mode de participation au Jeu est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles. Il ne sera admis qu une seule participation au Jeu par foyer (même nom, prénom et adresse postale). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés du fait du réseau Internet.
5 REGLES DU JEU Retweeter le message posté par le compte français Total F1 @F1TotalOfficiel http://www.twitter.com/f1totalofficiel! «Vous voulez piloter une #F1? Pour participer au tirage au sort, suivez-nous et RT ce message! #PiloteruneF1 piloterunef1.total.com»!! Un tirage au sort sera effectué à la fin du concours parmi tous les participants éligibles via le hashtag #PiloteruneF1 et dont les conditions de participation auront été correctement remplies, sur le site TweetRoulette accessible à l adresse http://tweetroulette.co/! La Société Organisatrice ne présente aucun lien avec le site TweetRoulette et elle ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés du fait du réseau Internet ou du site TweetRoulette. La validité de ce tirage au sort sera contrôlée par l huissier de justice mandaté par la Société Organisatrice : SCP Denis LAVOIR, Béatrice SILINSKI Huissiers de Justice Associés 56 bis, Avenue Jean Jaurès BP 56 92140 CLAMART cedex La date du tirage au sort sera la suivante : 26 août 2013. Le tirage au sort désignera un seul gagnant (ci-après le «Gagnant»). 6 DOTATION Descriptif du lot (ci-après le «Lot») : 1 stage de pilotage I-race organisé par la société Lotus F1 Team sur le circuit du Castellet, d une valeur de 4 500 TTC comprenant :! 1 nuit à l hôtel et un diner! Une session de conduite Formula Renault 2.0! Une session de conduite Formule 1! Une session en Formule 1 bi-place
! Les instructions et l analyse des données avec la Lotus F1 Team et ses ingénieurs! Cocktail et goodies L hébergement et le voyage A/R du lieu de résidence habituelle du gagnant au lieu du stage de Pilotage irace sera pris en charge par la Société Organisatrice*. *Hôtel / Vol régulier classe économique La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le Lot par un lot de même valeur si les circonstances l exigent. Le Lot ne pourra être échangé contre un autre lot, contre sa valeur en argent ou contre une devise de toute nature et pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout accident ou incident qui pourraient survenir à l occasion de la jouissance du Lot attribué ou du fait de son utilisation. Le gagnant sera informé de son Lot, par e-mail dans un délai de 7 jours après le tirage au sort. Le gagnant aura trois jours pour se faire connaître et transmettre par retour de mail les documents qui permettront de valider définitivement sa participation au stage de pilotage :! Une copie de sa carte d identité ou de son passeport en cours de validité,! Une copie du permis de conduire datant de plus de 2 ans,! Le questionnaire médical Lotus F1 Team dûment complété,! Ses coordonnées complètes. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les coordonnées postales fournies par un gagnant étaient erronées. Dans ce cas, il n appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui sera dans l impossibilité de recevoir son lot. A ce titre, aucun dédommagement ou indemnité ne pourra être réclamé à la Société Organisatrice. 8 - MODALITES D ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le gagnant devra envoyer son dossier complet dans un délai de 3 jours à réception de l e-mail de notification du gain. En l absence de réponse dans le délai de trois jours (prévu à la clause 7), le Lot sera remis en jeu et un nouveau tirage au sort aura lieu parmi les bulletins de participations validés. Si le gagnant ne satisfait pas au questionnaire médical et aux conditions générales de la société Lotus F1 Team, il ne pourra prétendre participer au stage de pilotage. Le Lot sera alors remis en jeu parmi les participants et un nouveau tirage au sort aura lieu parmi les bulletins de participations validés. Dans l hypothèse où le gagnant ne remplirait pas les conditions définies au présent règlement ou se désisterait, le joueur ne pourra prétendre à aucune compensation. Une fois le dossier du gagnant reçu et validé par la Société Organisatrice et son partenaire Lotus F1 Team, la Société Organisatrice se mettra en relation avec le gagnant pour organiser le bon déroulement du stage, notamment les aspects administratifs et logistiques. 9- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION INTERNET Les participants peuvent demander le remboursement de leur connexion Internet pour la demande de règlement en adressant un e-mail à l adresse suivante : community.managers@total.com au plus tard 60 jours après la fin du Jeu. La demande doit comprendre les noms, prénoms et adresse postale du joueur et comprendre en pièce jointe la copie de la facture internet libellée aux nom et adresse exacts du joueur. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communications Internet à une personne non identifiée et différente de celle du joueur. La Société Organisatrice ne pourra non plus être tenue pour responsable si les coordonnées postales fournies par un joueur étaient erronées. Un seul remboursement par joueur sera pris en compte (même nom et même e-mail). Un montant forfaitaire de 0.60 euros en timbres poste sera adressé au joueur sous 60 jours à l adresse indiquée par ce dernier, étant observé que la majorité des fournisseurs d'accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes et que donc le fait pour le participant de se connecter ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. La Société Organisatrice s engage toutefois à rembourser une somme supérieure si le joueur justifie de dépenses supérieures au forfait proposé et ce au prorata des dépenses occasionnées. 10 INFORMATIONS GENERALES
Tout joueur autorise la Société Organisatrice à procéder à la vérification de son identité, de ses coordonnées et de sa date de naissance. 10.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ou les modalités de fonctionnement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait, notamment, être tenue pour responsable d'aucun incident relatif : - aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, - au maniement de l'internet, - aux coupures de courant empêchant un participant de participer au Jeu. Enfin, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques. 10.2. Toute participation au Jeu implique l'adhésion pleine et entière au présent règlement déposé auprès de l huissier : SCP Denis LAVOIR, Béatrice SILINSKI Huissiers de Justice Associés, 56 bis, Avenue Jean Jaurès BP 56 92140 CLAMART cedex Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. 10.3. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà de 30 jours après l annonce du gagnant. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l appréciation souveraine de la Société Organisatrice. 10.4. Le règlement du Jeu est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l adresse community.managers@total.com. 11- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 11.1 Finalités du traitement La Société Organisatrice est responsable d un traitement de données à caractère personnel du Jeu «Gagne un stage de pilotage». Certaines informations sont
nécessaires pour pouvoir gérer le Jeu, votre participation au jeu et toute communication ultérieure y compris à des fins d information sur le jeu et sur Total F1. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. 11.2 Destinataires des données La Société Organisatrice est destinataire des données personnelles collectées. La Société Organisatrice transmettra les informations personnelles des joueurs uniquement en cas de réception d une requête d une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. 11.3 Sécurité et confidentialité de vos données La Société Organisatrice met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 11.4 Durée de conservation des données Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Les données concernant les joueurs sont stockées sur les serveurs de la société SMART & GEEK, prestataire hébergeur, qui respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. La Société Organisatrice conservera les données personnelles des joueurs collectées via l'application pendant une durée de deux ans. 11.5 Transfert de vos données en dehors de l Union européenne La Société Organisatrice n est pas susceptible de transférer les données à caractère personnel vers d autres pays, sauf pour répondre la demande du joueur lorsque ce dernier est établi à l étranger. Le cas échéant, ces transferts seraient effectués dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. 11.6 Vos droits Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, d interrogation, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans l hypothèse de l utilisation des données à des fins de propositions commerciales, celle-ci sera effectuée conformément aux
dispositions légales en vigueur. Vous pouvez obtenir communication, sous une forme accessible, des données vous concernant. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande accompagnée de la justification de votre identité par e-mail à community.managers@total.com ou par voie postale à : TOTAL Pôle Community Managers / Gagne un stage de pilotage 43G86 2 place Jean Millier - La Défense 6 92078 Paris La Défense Cedex community.managers@total.com 12 DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE La reproduction, la représentation ou l'exploitation sans autorisation préalable écrite de la Société Organisatrice de tout ou partie des éléments composant le Jeu «Gagne un stage de pilotage» (photos, noms, logos, marques...) sont strictement interdites. 13- LITIGE Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige ou toute contestation relative au règlement sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Nanterre.