Norme comptable internationale 36 (IAS 36), Dépréciation d actifs Par BRIAN FRIEDRICH, M. Éd., CGA, FCCA (RU), CertIFR et LAURA FRIEDRICH, M. Sc., CGA, FCCA (RU), CertIFR Mis à jour par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich et de Stephen Spector sur la transition vers les Normes internationales d information financière (IFRS) qui seront publiés dans le Reper. Aperçu Survol de l IAS 36 Différences par rapport aux PCGR du Canada Aperçu Première publication Juin 1998 Révision et nouvelle publication Mars 2004 Modifications ultérieures 2008 et 2009 (pour refléter les améliorations annuelles apportées aux IFRS en 2007 et 2008) Date d entrée en vigueur recommandée par l IASB Date d entrée en vigueur au Canada Exposés-sondages en cours et questions à l étude Périodes ouvertes à compter du 1 er avril 2004 Périodes ouvertes à compter du 1 er janvier 2011 Aucun Survol de l IAS 36 Deux des normes dont il a été question dans de précédents articles de cette série, l IAS 16, Immobilisations corporelles, et l IAS 38, Immobilisations incorporelles, exigent que les pertes de valeur soient reflétées dans la valeur comptable des actifs. L IAS 36 est la norme qui précise comment un actif qui a perdu de la valeur est identifié et comment une perte de valeur est déterminée. CGA-Canada, 2009 Objectif L IAS 36 prescrit les procédures qu une entité applique pour s assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n excède pas leur valeur recouvrable. La norme indique à quel moment les pertes de valeur doivent être comptabilisées et les conditions dans lesquelles il doit y avoir reprise des pertes de valeur. L IAS 36 fournit également des lignes directrices sur les obligations d information.
Champ d application L IAS 36 exclut explicitement certains actifs pour lesquels des lignes directrices relativement à la perte de valeur sont données dans d autres normes ( 2). Ainsi, la norme ne s applique pas aux actifs suivants : stocks (IAS 2); actifs générés par des contrats de construction (IAS 11); actifs d impôt différé (IAS 12); actifs générés par des avantages du personnel (IAS 19); actifs financiers compris dans le champ d application de l IAS 39; immeubles de placement évalués à la juste valeur (IAS 40); certains actifs biologiques (IAS 41); certains actifs relatifs à des contrats d assurance (IFRS 4); actifs non courants (ou groupes destinés à être sortis) classés comme étant détenus en vue de la vente selon l IFRS 5. L IAS 36 s applique, notamment, aux actifs suivants : terrains; immeubles; matériel et outillage; immobilisations incorporelles y compris le goodwill; immeubles de placement comptabilisés au coût; participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises. Points saillants de la norme Définitions Le paragraphe 6 présente des définitions de termes clés, dont les termes suivants : La valeur comptable est le montant auquel un actif est comptabilisé après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur y afférents. Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres actifs ou groupes d actifs. La juste valeur diminuée des coûts de la vente est le montant qui peut être obtenu de la vente d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie lors d une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. Une perte de valeur est le montant par lequel la valeur comptable d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d utilité. La valeur d utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie. Norme comptable internationale 36 (IAS 36), Dépréciation d actifs 2
Identification d un actif qui a pu perdre de la valeur Selon l IAS 36, un actif s est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. La norme exige que, à chaque date de reporting, une organisation apprécie s il existe un quelconque indice qu un actif peut avoir subi une perte de valeur. Si c est le cas, l organisation doit effectuer une estimation de la valeur recouvrable de l actif. Vous remarquerez que pour les exigences relatives à l évaluation de la valeur recouvrable ( 18 à 57) et les exigences générales concernant la reprise d une perte de valeur ( 109 à 116), on emploie le terme «actif»; néanmoins, les exigences visent à la fois les actifs pris individuellement et les unités génératrices de trésorerie. Indications d une perte de valeur éventuelle Pour déterminer si un actif a subi une perte de valeur, l entité doit, selon le paragraphe 12, considérer au minimum les indications externes et internes suivantes (ces listes ne sont pas exhaustives) : Sources externes diminution importante de la valeur de marché de l actif; changements dans l environnement technologique, économique, juridique ou du marché dans lequel l entité opère et qui ont un effet négatif sur l entité; augmentation des taux d intérêt qui va probablement diminuer de façon significative la valeur recouvrable de l actif; capitalisation boursière inférieure à la valeur comptable de l actif net de l entité. Sources internes indice d obsolescence ou de dégradation physique de l actif; changements importants, ayant un effet négatif sur l entité, dans le mode d utilisation de l actif tel qu il est utilisé ou qu on s attend à l utiliser (par exemple la mise hors service de l actif, des plans de restructuration ou des plans de sortie, ou la réestimation de la durée d utilisation de l actif comme déterminée plutôt qu indéterminée); une indication que la performance économique de l actif est ou sera moins bonne que celle à laquelle on s attend. Si un ou plusieurs de ces indices existent, la durée d utilité restant à courir, le mode d amortissement ou la valeur résiduelle de l actif peuvent devoir être revus et ajustés, même si aucune perte de valeur n est comptabilisée au titre de l actif ( 17). Tests de dépréciation annuels En plus de déterminer s il existe des indices d une perte de valeur possible, l entité doit tester annuellement les immobilisations incorporelles suivantes (en comparant leur valeur comptable à leur valeur recouvrable), qu il y ait un indice de perte de valeur ou non ( 10) : immobilisations incorporelles à durée d utilité indéterminée; immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service; goodwill acquis dans un regroupement d entreprises. La norme présente d autres lignes directrices concernant le moment où doit s effectuer un test de dépréciation pour ces actifs incorporels, à savoir : Les tests de dépréciation de ces actifs ou de leurs unités génératrices de trésorerie n ont pas à être effectués à la fin de l exercice, mais ils doivent être effectués au même moment chaque année. Différentes immobilisations ou unités génératrices de trésorerie peuvent être soumises à un test de dépréciation à des moments différents. En outre, si une immobilisation incorporelle a été initialement comptabilisée pendant l exercice considéré, l actif (ou, dans Norme comptable internationale 36 (IAS 36), Dépréciation d actifs 3
le cas du goodwill, l unité à laquelle il a été affecté) doit être testé pour dépréciation avant la fin de l exercice considéré ( 10 et 96). En ce qui a trait aux immobilisations incorporelles à durée d utilité indéterminée et au goodwill, le calcul détaillé le plus récent de la valeur recouvrable effectué lors d une période précédente peut être utilisé pour le test de dépréciation de cet actif au cours de la période considérée, à la condition que certains critères soient réunis ( 24 et 99). Les paragraphes 96 à 99 énoncent les exigences précises qui régissent le moment où doivent s effectuer les tests de dépréciation du goodwill. Évaluation de la valeur recouvrable Aux termes de l IAS 36, la valeur recouvrable d un actif s entend de la valeur la plus élevée entre la «juste valeur diminuée des coûts de la vente» et la «valeur d utilité» de cet actif. En conséquence, il n est pas toujours nécessaire de déterminer à la fois la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d utilité d un actif parce que si l un ou l autre de ces montants est supérieur à la valeur comptable de l actif, l actif ne s est pas déprécié ( 19). Vous remarquerez que c est l une des rares circonstances où le test à effectuer en vertu d une norme est fondé sur la détermination du plus élevé de deux montants ou plus; en général les normes exigent qu on détermine la moins élevée des valeurs faisant l objet de la comparaison. Si la juste valeur diminuée des coûts de la vente ne peut être estimée de manière fiable, on peut alors utiliser la valeur d utilité comme valeur recouvrable de l actif ( 20). La valeur d utilité d un actif détenu en vue d être sorti est constituée principalement des produits nets de sortie, car il est probable que les flux de trésorerie futurs générés par l utilisation continue de l actif jusqu à sa sortie seront négligeables. Aussi, la valeur recouvrable sera la juste valeur diminuée des coûts de la vente ( 21). L IAS 36 reconnaît que, dans certains cas, des estimations, des moyennes et des calculs simplifiés peuvent fournir une approximation raisonnable pour la détermination de la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou de la valeur d utilité d un actif. Juste valeur diminuée des coûts de la vente Les paragraphes 25 à 29 contiennent des lignes directrices sur la détermination de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le paragraphe 25 énonce ceci : «La meilleure indication de la juste valeur d un actif diminuée des coûts de la vente est un prix figurant dans un accord de vente irrévocable signé à l occasion d une transaction dans des conditions de concurrence normale, ajusté pour prendre en compte les coûts marginaux directement attribuables à la sortie de l actif.» En l absence d un accord de vente irrévocable, si l actif est négocié sur un marché actif, la juste valeur diminuée des coûts de la vente correspond au prix de marché de l actif diminué des coûts de sortie. S il n existe pas de marché actif, l entité utilise la meilleure information disponible, par exemple en se reportant à des transactions semblables récentes dans le même secteur d activité. Valeur d utilité Pour estimer la valeur d utilité d un actif, l entité doit d abord procéder à une estimation des flux de trésorerie nets futurs qu elle s attend à obtenir de l actif et par sa sortie in fine, puis elle applique un taux d actualisation approprié à ces flux de trésorerie futurs. Le paragraphe 30 énonce ceci : Le calcul de la valeur d utilité d un actif doit refléter les éléments suivants : a) une estimation des flux de trésorerie futurs que l entité s attend à obtenir de l actif; b) des attentes relatives à des variations possibles du montant ou de l échéance de ces flux de trésorerie futurs; Norme comptable internationale 36 (IAS 36), Dépréciation d actifs 4
c) la valeur temps de l argent, représentée par le taux d intérêt sans risque actuel du marché; d) le prix de supporter l incertitude inhérente à l actif; e) d autres facteurs, tels que l illiquidité, que les participants du marché reflèteraient dans l estimation des flux de trésorerie futurs que l entité s attend à obtenir de l actif. Les estimations des flux de trésorerie doivent inclure ( 39 et 52) : a) les projections des entrées de trésorerie futures relatives à l utilisation continue de l actif; b) les projections des sorties de trésorerie encourues pour générer les entrées de trésorerie relatives à l utilisation continue de l actif qui peuvent être directement attribuées, ou affectées à l actif sur une base raisonnable, cohérente et permanente; c) les flux de trésorerie nets qui seront, s il y a lieu, reçus (ou payés) lors de la sortie de l actif à la fin de sa durée d utilité (le montant qu une entité s attend à obtenir de la sortie de l actif lors d une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, après déduction des coûts de sortie estimés). Les taux d actualisation utilisés pour déterminer la valeur d utilité doivent correspondre aux taux avant impôt qui reflètent à la fois la valeur temps de l argent et les risques spécifiques à l actif pour lequel les estimations de flux de trésorerie futurs n ont pas été ajustées ( 55). Les projections de flux de trésorerie doivent être fondées sur des hypothèses raisonnables et documentées des conditions économiques qui existeront pendant la durée d utilité de l actif restant à courir, un poids plus important étant accordé aux indications externes. L entité doit utiliser les prévisions et les budgets les plus récents qui ne doivent pas couvrir une période de plus de cinq ans. Si la période est plus longue, l entité doit effectuer une extrapolation à partir des budgets ou prévisions les plus récents, en appliquant un taux de croissance stable ou décroissant qui n excède pas le taux de croissance moyen à long terme pour les produits, le secteur d activité ou le pays dans lequel l entité opère, ou pour le marché pour lequel l actif est utilisé ( 33). Le paragraphe 34 exige que la direction examine les causes des différences entre les projections de flux de trésorerie passés et les flux de trésorerie réels, et qu elle s assure que les hypothèses sur lesquelles ses projections de flux de trésorerie actuelles sont fondées concordent avec les résultats réels antérieurs. Les estimations de flux de trésorerie futurs ne tiennent pas compte des flux de trésorerie relatifs aux éléments suivants : les restructurations futures dans lesquelles l entité ne s est pas encore engagée ( 44); l amélioration ou l accroissement de la performance de l actif ( 44); les activités de financement ( 50); les entrées ou sorties de trésorerie liées à l impôt sur le résultat ( 50). Comptabilisation et évaluation d une perte de valeur Actifs pris individuellement autres que le goodwill Les exigences qui s appliquent aux actifs pris individuellement autres que le goodwill sont présentées dans les paragraphes 58 à 64. Une perte de valeur doit être comptabilisée chaque fois que la valeur recouvrable d un actif est inférieure à sa valeur comptable ( 59). Le paragraphe 60 exige qu une perte de valeur soit comptabilisée en résultat à titre de charge, sauf si l actif est comptabilisé pour son montant réévalué conformément à une autre norme. Par exemple, si un actif est comptabilisé selon le Norme comptable internationale 36 (IAS 36), Dépréciation d actifs 5
modèle de la réévaluation proposé dans l IAS 16, Immobilisations corporelles, ou l IAS 38, Immobilisations incorporelles, toute perte de valeur de l actif réévalué doit être traitée comme une réévaluation négative selon cette autre norme. Après la comptabilisation d une perte de valeur, la dotation aux amortissements de l actif doit être ajustée pour les périodes futures pour que la valeur comptable révisée de l actif, diminuée de sa valeur résiduelle (s il y a lieu), soit répartie de façon systématique sur sa durée d utilité restant à courir ( 63). Unités génératrices de trésorerie Les valeurs recouvrables doivent être estimées pour les actifs pris individuellement, lorsque c est possible. Cependant, si cela n est pas possible, l entité doit déterminer la valeur recouvrable de l unité génératrice de trésorerie à laquelle l actif appartient ( 66). L entité se fonde sur son jugement pour déterminer le plus petit groupe d actifs qui inclut l actif et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées générées par d autres actifs ou groupes d actifs. Lorsque l unité génératrice de trésorerie à laquelle l actif appartient a été déterminée, l entité procède à une estimation de la valeur recouvrable de l unité génératrice de trésorerie en se fondant sur les lignes directrices dont il a déjà été question. Pour déterminer comment définir les unités génératrices de trésorerie, l entité tient compte de divers facteurs, y compris la manière dont la direction gère les activités de l entité (par exemple par ligne de produits ou par secteur géographique) ou la manière dont elle prend ses décisions en matière de poursuite ou de sortie des actifs et des activités de l entité. S il existe un marché actif pour la production résultant d un actif ou d un groupe d actifs, cet actif ou ce groupe d actifs doit être identifié comme une unité génératrice de trésorerie ( 70). Le paragraphe 72 exige que les unités génératrices de trésorerie soient «identifiées de façon cohérente et permanente d une période à l autre, à moins qu un changement ne soit justifié». Goodwill L IAS 36 reconnaît que le goodwill acquis dans un regroupement d entreprises ne peut parfois pas être attribué de façon non arbitraire à des unités génératrices de trésorerie prises individuellement, mais uniquement à des groupes d unités génératrices de trésorerie. Ce fait est reflété dans le paragraphe 80, qui exige que le goodwill soit affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie de l acquéreur (ou chacun des groupes d unités génératrices de trésorerie) susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d entreprises, que d autres actifs ou passifs de l entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités (ou groupes d unités). Chaque unité (chaque groupe d unités) à laquelle le goodwill est affecté doit représenter le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. En outre, l unité (ou groupe d unités) ne peut être plus grande qu un secteur opérationnel déterminé selon l IFRS 8, Secteurs opérationnels. Le paragraphe 90 précise qu une unité génératrice de trésorerie à laquelle un goodwill a été affecté doit être soumise à un test de dépréciation tous les ans et toutes les fois qu il y a une indication que l unité peut s être dépréciée. Si la valeur recouvrable de l unité excède sa valeur comptable, l unité et le goodwill qui lui est affecté doivent être considérés comme ne s étant pas dépréciés. Cependant, si la valeur comptable de l unité excède sa valeur recouvrable, l entité doit comptabiliser une perte de valeur. Vous remarquerez que le test de dépréciation d une unité génératrice de trésorerie doit aussi tenir compte des actifs de support pouvant être affectés à cette unité ou à un groupe d unités, comme le précise le paragraphe 102. Les actifs de support sont des actifs, autres que le goodwill, qui ne génèrent pas d entrées de trésorerie de façon indépendante des autres actifs ou groupes d actifs et leur valeur comptable ne peut être entièrement attribuée à l unité génératrice de trésorerie examinée. À titre d exemple, mentionnons les actifs du groupe ou des divisions comme l immeuble du siège social ou d une division, les équipements informatiques ou un centre de recherche. Norme comptable internationale 36 (IAS 36), Dépréciation d actifs 6
La perte de valeur d une unité génératrice de trésorerie doit être répartie, en réduction de la valeur comptable des actifs de l unité (ou du groupe d unités), dans l ordre suivant ( 104) : tout d abord en diminution de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l unité génératrice de trésorerie (ou groupe d unités); ensuite aux autres actifs de l unité (ou groupes d unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif. Ces réductions des valeurs comptables sont comptabilisées de la même façon que des pertes de valeur d actifs pris individuellement (c.-à-d. conformément au paragraphe 60, dont il a déjà été question). Lorsqu on attribue une perte de valeur à des actifs d une unité génératrice de trésorerie, la valeur comptable d un actif ne doit pas être ramenée à une valeur inférieure au plus élevé des montants suivants : la juste valeur diminuée des coûts de la vente (si on peut la déterminer), la valeur d utilité (si on peut la déterminer) et zéro. Le montant de toute perte de valeur qui en résulte et qui n a pas été affecté doit être réparti au prorata entre les autres actifs de l unité (ou groupe d unités) ( 105). Reprise d une perte de valeur La reprise d une perte de valeur concernant un goodwill est interdite ( 124). On explique cette interdiction par le fait que si un goodwill a précédemment subi une perte de valeur qui est par la suite annulée, il s agit essentiellement d un «nouveau» goodwill. Ce goodwill serait considéré comme une immobilisation incorporelle générée en interne qui ne peut être comptabilisée, comme le précise l IAS 38. Les exigences concernant la reprise d une perte de valeur en ce qui a trait aux actifs ou unités génératrices de trésorerie autres que le goodwill sont les mêmes que pour l identification des pertes de valeur. À la fin de chaque exercice, l entité détermine s il existe des indices qu une perte de valeur n existe plus, ou peut avoir diminué. Le paragraphe 111 fait état des sources d information externes et internes qui, à tout le moins, doivent être prises en considération pour déterminer s il y a lieu de comptabiliser une reprise de perte de valeur; ces indications s apparentent aux indications énumérées au paragraphe 12 qui servent à déterminer initialement s il y a eu une perte de valeur (par exemple des changements dans la valeur de marché, dans l environnement ou dans les taux d intérêt, ou une performance meilleure que la performance attendue). S il est indiqué de comptabiliser une reprise de perte de valeur, la valeur recouvrable de l actif ou de l unité doit être estimée ( 110). S il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l actif depuis la dernière comptabilisation d une perte de valeur, la valeur comptable de l actif doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable ( 114). Cependant, la valeur augmentée en raison de la reprise d une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n avait été comptabilisée pour l actif au cours d exercices antérieurs ( 117). Le paragraphe 119 exige que la reprise de perte de valeur d un actif autre qu un goodwill soit immédiatement comptabilisée en résultat, sauf si l actif est comptabilisé à son montant réévalué selon une autre norme (ce traitement est conforme au traitement des pertes de valeur dont la reprise est traitée comme une réévaluation positive selon cette autre norme). Après la comptabilisation d une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements de l actif doit être ajustée pour les périodes futures ( 121). Norme comptable internationale 36 (IAS 36), Dépréciation d actifs 7
La reprise d une perte de valeur d une unité génératrice de trésorerie est affectée aux actifs de l unité, à l exception du goodwill, au prorata des valeurs comptables de ces actifs. Ces augmentations de valeurs comptables doivent être traitées comme des reprises de pertes de valeur d actifs isolés (c.-à-d. comptabilisées selon le paragraphe 119) ( 122). Lorsqu on répartit une reprise d une perte de valeur entre les actifs d une unité génératrice de trésorerie, la valeur comptable d un actif ne doit pas être augmentée au-delà du plus faible de sa valeur recouvrable (si on peut la déterminer) et de la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n avait été comptabilisée pour l actif au cours de périodes antérieures. Le montant résultant qui n a pas été affecté à l actif doit être réparti au prorata entre les autres actifs de l unité (à l exception du goodwill) ( 123). En guise de conclusion de cette section, le paragraphe 116 indique que la valeur d utilité d un actif peut devenir supérieure à sa valeur comptable simplement parce que la valeur actuelle des entrées de trésorerie futures augmente au fur et à mesure que celles-ci se rapprochent. Toutefois, le potentiel de service de l actif n a pas changé et, par conséquent, aucune perte de valeur n est reprise du simple fait de ce «détricotage de l actualisation». Présentation et informations à fournir Comme la plupart des autres normes, l IAS 36 présente une longue liste d obligations d information. En premier lieu, les états financiers doivent indiquer, pour chaque catégorie d actifs ( 126) : le montant des pertes de valeur et reprises comptabilisées en résultat au cours de la période et le(s) poste(s) du compte de résultats dans lequel (lesquels) ces pertes de valeur sont incluses; le montant des pertes de valeur et reprises sur des actifs réévalués comptabilisées directement en capitaux propres au cours de la période. L entité qui communique des informations sectorielles selon l IFRS 8 doit indiquer, pour chaque secteur à présenter, le montant des pertes de valeur et des reprises comptabilisées en résultat et directement en capitaux propres au cours de la période ( 129). L entité doit aussi fournir une somme considérable d informations pour chaque perte de valeur significative comptabilisée ou reprise au cours de la période, y compris ( 130) : le montant de la perte de valeur comptabilisée ou reprise; les événements et les circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la perte de valeur; la nature de l actif et le secteur à présenter auquel l actif appartient (le cas échéant); une description de l unité génératrice de trésorerie (par exemple, s il s agit d une ligne de produits, d une usine, d une activité, d une zone géographique ou d un secteur à présenter tel que défini dans l IFRS 8); les détails et le raisonnement à l appui des changements apportés au regroupement des actifs aux fins de l identification des unités génératrices de trésorerie; si la valeur recouvrable de l actif (unité génératrice de trésorerie) est sa juste valeur diminuée des coûts de la vente ou sa valeur d utilité et les détails de la méthode adoptée pour déterminer le montant (par exemple la méthode utilisée pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de la vente, le taux d actualisation utilisé). Si des pertes de valeur totales et des reprises de perte de valeur totales ont été comptabilisées au cours de la période pour lesquelles aucune information n est fournie selon le paragraphe 130, l entité doit fournir une information sur les principales catégories d actifs Norme comptable internationale 36 (IAS 36), Dépréciation d actifs 8
affectés par les pertes de valeur ou par les reprises, ainsi que sur les principaux événements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ces pertes de valeur et ces reprises ( 131). Enfin, le paragraphe 133 exige que lorsqu une partie du goodwill acquis dans un regroupement d entreprises au cours de la période n a pas été affectée à une unité génératrice de trésorerie (ou groupe d unités) à la date de reporting, le montant non affecté soit communiqué, ainsi que les raisons pour lesquelles ce montant reste non affecté. Différences par rapport aux PCGR du Canada En ce qui a trait à la comptabilisation des dépréciations d actifs, une des différences les plus évidentes entre les IFRS et les PCGR actuels du Canada réside dans ce que le Manuel de l ICCA ne contient aucune norme globale qui traite des pertes de valeur; les pertes de valeur sont abordées plutôt dans plusieurs chapitres (principalement les chapitres 3063 et 3064). En conséquence, l IAS 36 est plus précise en ce qui a trait aux actifs auxquels s appliquent les normes sur les pertes de valeur. La différence la plus significative réside sans doute dans le test de dépréciation des actifs à long terme. Selon l IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d un actif, ou d un groupe d actifs, excède la valeur recouvrable. Comme nous l avons mentionné, la valeur recouvrable correspond à la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou, si elle est plus élevée, à la valeur d utilité. Selon les PCGR du Canada, une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d un actif à long terme n est pas recouvrable (c.-à-d. lorsque la valeur non actualisée des flux de trésorerie futurs est inférieure à la valeur comptable). Ces PCGR ne font aucune mention de la valeur d utilité. Voici quelques autres différences : En ce qui a trait à la répartition du goodwill, il peut exister des différences quant au degré de répartition de l écart d acquisition entre les unités (selon les PCGR actuels du Canada, la répartition de l écart d acquisition entre les unités à présenter est peut-être moins morcelée que la répartition entre les unités génératrices de trésorerie en vertu de l IAS 36). Les PCGR du Canada n exigent pas de test de dépréciation à chaque date de reporting, mais seulement lorsque des faits ou un changement de situation indiquent que la valeur comptable n est peut-être pas recouvrable. En outre, ils n exigent pas que des tests de dépréciation annuels soient effectués à l égard des immobilisations incorporelles ayant une durée d utilité déterminée qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service. Bien que les deux normes préconisent l application des tests de dépréciation aux actifs pris individuellement, l IAS 36 et le Manuel diffèrent quelque peu quant au regroupement des actifs aux fins des tests lorsque des actifs pris individuellement ne peuvent faire l objet d un test (plus précisément le goodwill et les autres immobilisations incorporelles). Enfin, les PCGR du Canada, ne permettent pas la reprise d une perte de valeur ou d une réduction de valeur lorsque la juste valeur augmente. Les articles de la présente série portent sur les normes suivantes : IFRS 1, Première adoption des normes internationales d information financière IFRS 3, Regroupements d entreprises IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir IAS 1, Présentation des états financiers IAS 16, Immobilisations corporelles IAS 27, États financiers consolidés et individuels IAS 32, Instruments financiers : Présentation Norme comptable internationale 36 (IAS 36), Dépréciation d actifs 9
IAS 36, Dépréciation d actifs IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 38, Immobilisations incorporelles IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Pour en apprendre davantage sur l adoption des IFRS, reportez-vous au cours en ligne, IAS 36/IAS 37, qui est affiché dans le Reper. Vous devez être inscrit pour accéder au cours et l acheter. Si vous n êtes pas inscrit dans le Reper, inscrivez-vous maintenant c est rapide, simple et gratuit. Brian et Laura Friedrich dirigent Friedrich & Friedrich, un cabinet spécialisé dans la recherche, la normalisation et la formation en comptabilité. Le cabinet offre des lignes directrices sur les méthodes, les procédures et la gouvernance, élabore des cours, des examens et d autres formes d évaluations et appuie l élaboration de normes comptables locales pour le secteur public au Canada et à l échelle internationale. Brian et Laura Friedrich sont des auteurs, des concepteurs de programmes de cours, des chargés de cours, des concepteurs d examens et des correcteurs pour plusieurs cours offerts par CGA- Canada et des universités du Canada, de Chine et des Caraïbes. Ils ont également présenté des exposés lors de conférences sur les IFRS en Équateur. Leur collaboration à titre bénévole avec l Association leur a valu le prix Ambassador of Distinction accordé par CGA-Colombie- Britannique (2004) et le prix J. M.-Macbeth pour les services rendus au niveau local (Brian en 2006 et Laura en 2007). Brian et Laura sont également «fellows» de l Association of Chartered Certified Accountants (ACCA). Stephen Spector est chargé de cours à l Université Simon Fraser, où il enseigne la comptabilité financière et la comptabilité de gestion. Il est devenu CGA en 1985, après avoir obtenu une maîtrise ès arts en économie de l Université Simon Fraser en 1982. En 1997, CGA-Colombie-Britannique lui a remis le prix d excellence Harold-Clarke en reconnaissance des services qu il a rendus à titre de membre du comité sur le règlement intérieur entre 1990 et 1996. En 1999, Stephen a reçu le titre de «fellow» (FCGA) de l Association des comptables généraux accrédités du Canada, en remerciement des services remarquables qu il a rendus à la profession comptable au Canada. Il a été inscrit au tableau d honneur des professeurs à la Faculté d administration des affaires de l Université Simon Fraser de mai 2004 à avril 2005 et de mai 2006 à avril 2007. En août 2008, Stephen a été l un des deux lauréats annuels du TD Canada Trust Distinguished Teaching Award de la Faculté d administration des affaires. Au fil des ans, il a occupé bon nombre de postes bénévoles à CGA-Colombie-Britannique, où il occupe actuellement le poste de président du conseil d administration. Norme comptable internationale 36 (IAS 36), Dépréciation d actifs 10