Directives de la Direction Directive de la Direction 0.11 Stationnement et parking à l UNIL Vu - la loi du 6 juillet 2004 sur l Université de Lausanne, articles 43 et 44, - le règlement d application de la loi sur l Université de Lausanne du 18 décembre 2013, articles 11 et 98, la Direction de l Université de Lausanne (ci-après : la Direction) fixe les modalités du stationnement et du parking sur le site de Dorigny comme suit : 0.11.1 Principes 1. Le stationnement sur le campus de l UNIL est payant pour tous les usagers. 2. Le paiement s effectue au moyen d horodateurs ou par l acquisition d une autorisation de stationnement dans une zone définie. 3. Une autorisation de stationnement s entend comme étant soit une vignette autocollante à coller visiblement derrière le pare-brise, soit une vignette plastifiée unique à changer de véhicule et placée visiblement derrière le pare-brise en cas d annonce de plusieurs véhicules (ci-après : l autorisation). Seule l autorisation originale dûment collée ou visiblement placée est considérée comme une autorisation valable, sous réserve des l articles 0.11.14 et 0.11.8 point 2. 4. L attribution des autorisations de stationnement est effectuée en fonction de critères définis par la Direction de l UNIL, prenant notamment en considération le nombre de places disponibles et les principes du développement durable. 5. L autorisation de stationnement donne droit à une place de parc dans la limite de celles qui sont disponibles dans la zone couverte par l autorisation. 6. Le stationnement n'est autorisé que dans les zones et les cases réservées à cet effet. 7. En cas de stationnement hors case ou abusif, les véhicules peuvent être immobilisés ou évacués sous la responsabilité et aux frais des détenteurs et ce dès la deuxième contravention durant la même année académique. 8. Le temps de stationnement consécutif, pour les personnes ayant une autorisation de parquer, est limité à 72 heures au maximum. Les demandes particulières, telle que départ à l étranger dans le cadre professionnel, doivent être adressées à parking@unil.ch. 0.11.2 Zones de stationnement Zones vertes Zones jaunes Zones blanches Places de stationnement réglementées accessibles aux véhicules munis d'une autorisation. Places de stationnement réglementées accessibles aux véhicules munis d'une autorisation spécifique. Places de stationnement à durée limitée (horodateurs). Directive de la Direction Page 1/6
1. Les autorisations sont en nombre limité; elles peuvent être restreintes à certaines zones de stationnement. 2. Le stationnement sur les zones vertes et jaunes est soumis à autorisation 24h/24h et 7j/7j. 3. Les tickets des horodateurs ne sont pas valables dans les zones vertes ou jaunes. 4. Les autorisations pour places vertes et jaunes ainsi que les autorisations pour places entretien ne sont pas valables sur les places horodateurs. 0.11.3 Membres du personnel enseignant et personnel administratif et technique (PAT) Les membres du personnel enseignant, du personnel administratif et technique et les collaborateurs des institutions partenaires disposent, moyennant paiement, de possibilités de stationnement dans les zones vertes. Seuls les détenteurs d une autorisation spécifique ont accès à la zone jaune. 0.11.4 Etudiants Les étudiants disposent sous réserve de l alinéa 4 de l art. 1, moyennant paiement, de possibilités de stationnement dans la zone verte couverte par l autorisation délivrée. 0.11.5 Personnes externes Les personnes qui n ont pas d autorisation pour zone verte ou jaune disposent de possibilités de stationnement, moyennant paiement, dans les zones blanches. (horodateurs). Des places «entretien» sont à disposition à proximité des bâtiments principaux pour les entreprises mandatées par l UNIL et les véhicules de service de l UNIL. Pour les fournisseurs et les intervenants externes, des autorisations temporaires gratuites peuvent être obtenues auprès des unités concernées. Leur validité est limitée à trois jours et un décompte spécifique est tenu. Les membres de la communauté universitaire ne peuvent en aucun cas prétendre à une telle autorisation. 0.11.6 Durée de validité Pour le personnel enseignant et le PAT, les autorisations de stationnement sont délivrées pour la durée d une année académique. Les autorisations de stationnement dans les zones vertes peuvent être obtenues semestriellement ou exceptionnellement mensuellement. Pour les étudiants, la validité de l autorisation est limitée à un semestre. Page 2/6
0.11.7 Tarifs Le tarif du parking, arrêté par année académique par la Direction, est défini dans une annexe à la présente Directive. 0.11.8 Emploi de l autorisation 1. L autorisation de stationnement, au sens de l article 0.11.1 point 3 ci-avant, doit être collée visiblement derrière le pare-brise ou visible derrière le pare-brise pour une vignette plastifiée. Sa présence est reconnue comme une autorisation valable dans une zone de stationnement conformément à l article 0.11.2. A défaut ou en cas d impossibilité de lecture de l autorisation, les véhicules seront verbalisés. 2. Une autorisation peut être demandée pour 3 numéros de plaques minéralogiques au maximum. Pour le covoiturage, il convient de s annoncer au Bureau du stationnement ou d écrire un mail à parking@unil.ch. Dans les deux cas, une seule vignette plastifiée sera distribuée et devra être placée de manière visible derrière le pare-brise à l'avant du véhicule stationnant sur le campus. A défaut ou en cas d impossibilité de lecture de l autorisation, les véhicules seront verbalisés. 3. L autorisation spécifique (zone jaune) donne le droit de parquer dans les zones jaunes ainsi que dans les zones vertes. Les autres autorisations ne donnent le droit de parquer que dans la zone définie sur la vignette. 4. Tout changement de domicile ou de plaques minéralogiques doit être annoncé dans les 5 jours au Bureau du stationnement. 5. Les taxes sont encaissées en totalité à la remise de l'autorisation ou via un retrait mensuel sur le salaire pour les collaborateurs à contrat fixe et non horaire qui en font la demande dans les délais. 6. Le remboursement d une autorisation en cours de validité est possible dans les situations suivantes : pour les collaborateurs étant en congé maladie longue durée (plus de 1 mois) ou en congé maternité, sur présentation d un certificat médical au plus tard 2 semaines après la reprise ; pour les collaborateurs ayant payé leur autorisation à l avance, sur présentation d une attestation de fin de contrat, au plus tard 2 semaines après la date de fin du contrat. Pour les collaborateurs payant leur autorisation via un retrait mensuel sur salaire, le payement s arrête avec le dernier salaire versé. Les personnes renonçant à leur autorisation de stationner au profit de la mobilité douce peuvent demander un remboursement au pro rata des mois restant avant l expiration de l autorisation pour autant que la demande arrive 15 jours avant la fin d un mois. Dans ce cas, aucune nouvelle demande d autorisation n est délivrable durant l année du remboursement. Dans tous les cas, le remboursement se fait au pro rata des mois restant avant l expiration de l autorisation et la vignette doit être remise au secrétariat d Unisep au plus tard le jour du départ de l UNIL ou de la requête de remboursement. 7. Une autorisation est personnelle et intransmissible, sous réserve des cas de covoiturage. 8. En cas d'utilisation abusive ou non réglementaire de l'autorisation, celle-ci peut être retirée. Page 3/6
0.11.9 Exonération 1. Sont exonérés du paiement de la taxe : 1.1. Les véhicules à deux roues, les quads et autres véhicules de ce type, parqués sur les places prévues à cet effet. 1.2. Les véhicules de service de l État et de l Université. 1.3. Les véhicules de secours officiels (Ambulance, Police et Pompier). 1.4. Les personnes handicapées venant à l Université avec un véhicule muni d un macaron handicapé officiel. Dans ce cas, l exonération n est valable que pour les places handicapées spécialement aménagées aux abords des bâtiments de l UNIL. 2. L autorisation d utiliser un véhicule privé dans le cadre du service n entraîne pas l exonération du paiement de la taxe de stationnement. 3. La détention d une autorisation de stationnement (zones vertes ou jaunes) n entraîne pas l exonération de la taxe horodateur. 0.11.10 Application Le Service UniSEP est responsable de la gestion des parkings (notamment entretien, surveillance, attribution des autorisations selon les critères définis par la Direction, dénonciation et suivi des infractions). Il peut déléguer, totalement ou partiellement, cette tâche à des tiers. 0.11.11 Infractions 1. Les infractions à la présente Directive ou aux principes des lois et règlements sur la circulation routière en vigueur peuvent être dénoncées aux autorités de police. 2. En cas d infraction, une participation administrative couvrant les frais de gestion de dossier d un montant de CHF 35.- est due par le contrevenant. Cette participation doit être payée dans les 10 jours au Bureau du stationnement de l UNIL (par bulletin de versement ou à l adresse : Anthropole, niveau 2, local 2053.1). Si le contrevenant ne s acquitte pas de cette taxe administrative dans le délai imparti des frais de rappel pour un montant de CHF 10. seront perçus en sus de la taxe à acquitter. En cas de non paiement, l infraction sera dénoncée à l autorité compétente selon la législation en vigueur. 3. En cas de contraventions répétées à la présente Directive, l autorisation de stationnement peut être retirée sans indemnité et le véhicule immobilisé aux frais du propriétaire. 4. En cas de contestation de l infraction, seules seront prises en compte les réclamations écrites adressées à UniSEP (UniSEP, Géopolis, 1015 Dorigny) ou à parking@unil.ch dans un délai de 10 jours dès la notification de l infraction. 0.11.12 Responsabilité Les automobilistes qui stationnent sur le campus de l UNIL le font à leurs propres risques et périls. Page 4/6
0.11.13 Perte d une autorisation de stationnement 1. En cas de perte ou de vol d'une autorisation de parking, le titulaire doit l'annoncer immédiatement et venir personnellement au Bureau du stationnement, muni de sa Campus Card, lequel lui délivrera une nouvelle autorisation. Un émolument de CHF 25.- sera perçu à titre de frais administratifs. 2. Cet émolument n est pas remboursable en cas de découverte de l autorisation primitive. Celle-ci est annulée définitivement au moment de l annonce de la perte ou du vol. 0.11.14 Véhicule de remplacement Toute personne détentrice d une autorisation de parking (hormis celle visée à l article 0.11.8 chiffre 2) se rendant à l UNIL avec un véhicule de remplacement doit se conformer à la marche à suivre suivante : 1. Prévenir immédiatement UniSEP par mail (parking@unil.ch); 2. Après avoir averti UniSEP, passer au bureau du stationnement pour retirer un macaron papier temporaire qui devra être affiché sur le pare-brise du véhicule de remplacement. A défaut d observer ces deux points, les véhicules seront verbalisés. 0.11.15 Manifestation Les personnes organisant un événement sur le campus universitaire de Lausanne nécessitant la mise à disposition de places de parcs sur les parkings de l UNIL doivent s acquitter d une taxe de CHF 10. par place de stationnement réservée sauf décision écrite contraire de la Direction de l Université de Lausanne. 0.11.16 Entrée en vigueur La présente Directive entre en vigueur le 1 er octobre 2008. Elle remplace le «règlement sur le stationnement à l Université de Lausanne» du 18 avril 1985 et son avenant du 10 juillet 2002 sur la tarification. La version actuelle de la présente directive entre en vigueur au 1 er août 2015. Directive adoptée par la Direction dans sa séance du 15 septembre 2008. Directive modifiée le 16 mars 2009 Directive modifiée par la Direction dans ses séances des 25 janvier 2010, 10 octobre 2011, 3 juin 2013, 24 juin 2013, 27 janvier 2014, 23 juin 2014, 12 janvier 2015 (pour les articles 0.11.1, 0.11.8, 0.11.14 et 0.11.15) et le 17 août 2015 (pour les articles 0.11.1, 0.11.2, 0.11.4, 0.11.5, 0.11.8, 0.11.9. 0.11.11, 0.11.14, 0.11.16) Page 5/6
Annexe à la Directive 0.11 sur le stationnement et le parking à l UNIL La Direction de l UNIL fixe la période de validité des autorisations et les tarifs du stationnement comme suit : Pour les collaborateurs (personnel enseingnant, PAT, étudiants 3 ème cycle) et les externes : validité de l autorisation du 1 er août au 31 juillet. Pour les étudiants 1 er /2 ème cycle : validité de l autorisation du 1 er septembre au 29 février pour le semestre d automne et du 1 er mars au 31 août pour le semestre de printemps. Places de stationnement réglementées (zones vertes) par année CHF 320.00 par semestre CHF 160.00 par mois CHF 40.00 Places de stationnement réglementées (zones jaunes) par année CHF 480.00 par semestre CHF 240.00 par mois CHF 60.00 Places de stationnement réglementées au Bugnon 7-9 par année CHF 600.00 par semestre CHF 300.00 par mois CHF 60.00 Places horodateurs payantes de 8h à 19h du lundi au la 1 ère heure CHF 1.00 vendredi, à l exception de celles du centre sportif qui dès la 2 e heure CHF 2.00 sont gratuites de 12h à 14h (zones blanches) Les tarifs ci-dessus comprennent la TVA au taux de 8%. Décision de la Direction de l UNIL du 15 septembre 2008. Annexe modifiée par la Direction de l UNIL dans sa séance du 25 janvier 2010 Annexe modifiée par la Direction de l UNIL dans sa séance du 21 juin 2010 et actualisée le 10 octobre 2011 ainsi que le 24 juin 2013, 23 juin 2014 et 17 août 2015 Page 6/6