SERVICES À LA PETITE ENFANCE DE ST-LAZARE POLITIQUE RELATIVE AUX MALADIES TRANSMISSIBLES PAR LE SANG

SERVICES À LA PETITE ENFANCE DE ST-LAZARE POLITIQUE RELATIVE AUX MALADIES TRANSMISSIBLES PAR LE SANG JUILLET 2009

TABLE DES MATIÈRES Politique relative aux maladies transmissibles par le sang............................ 3 Lavage des mains...........................................................5 Généralités.......................................................... 5 Technique de lavage des mains.......................................... 6 Quand se laver les mains................................................ 6 Equipement nécessaire pour permettre des lavages fréquents................... 6 Mesures incitatives et formation du personnel................................ 7 L application de méthodes barrières..............................................7 Le port des gants..................................................... 7 Disponibilité des gants................................................. 8 Le pansement des plaies............................................... 8 Nettoyage et désinfections des locaux, du matériel et de l équipement.................. 8 Aspect à observer..................................................... 9 Méthode de nettoyage et de désinfections des surfaces souillées de sang......... 9 Rangement et nettoyage des vêtements souillés de sang...................... 9 Manipulation sécuritaire des objets tranchants................................9 Identification et entreposage des effets personnels...........................10 Conduite lors d une exposition à du sang ou à un liquide biologique teinté de sang........11 Morsures avec effusion de sang..........................................11 Précautions universelles pour prévenir les maladies transmissibles par le sang...........12 Position de la direction des services à la Petite Enfance de St-Lazare concernant les maladies transmissibles par le sang.................................................... 12 Annexe 1 Le lavage des mains (images)........................................... 15 2

POLITIQUE RELATIVE AUX MALADIES TRANSMISSIBLES PAR LE SANG La politique relative aux maladies transmissibles par le sang est un outil pour notre centre de la petite enfance. Elle indique clairement la position des Services à la Petite Enfance de St-Lazare face à l admission d un enfant ou l embauche d un nouveau membre du personnel infecté par un virus, en plus des précautions universelles qui doivent être prises en tout temps et de la marche à suivre lors d exposition au sang. Considérant que: Très peu d enfants d âge préscolaire sont infectés par le virus de l hépatite B (VHB), l hépatite C ou l infection au virus de l immunodéficience humaine (VIH). Les risques de transmission des maladies infectieuses transmissibles par le sang dans le contexte d un service de garde ne peut être précisément quantifié pour l hépatite B et l hépatite C mais est estimé faible, voire quasiment nul pour le VIH. L hépatite B ne se transmet pas par contact avec l urine, les selles, les larmes ni par contact cutané avec la salive (tant qu ils ne sont pas teintés de sang), ou par un simple contact social comme une accolade ou un jeu. Le contact du sang sur une peau saine ne constitue pas un moyen de transmission de VHB et le VIH. Afin d être transmis, le VHB ou le VIH doit être en contact avec une plaie cutanée ouverte ou une muqueuse (œil, bouche, nez). Le contact avec une peau cutanée ouverte peut-être évité par le port de gants. En service de garde, l application des mesures de désinfection des jouets devrait diminuer ce très faible risque de transmission du VHB via les jouets contaminés par de la salive provenant d un enfant infecté. Si un enfant ou un membre du personnel a subit une procédure dentaire et est de retour au service de garde avant que la plaie soit soignée, il est à risque d être contaminé ou de contaminer. Une personne ayant eu un contact avec du sang peut être dirigée vers une clinique ou il sera jugé s il est nécessaire d être traité. S il y a eu un contact avec le VHB, il existe un traitement disponible dans les premières heures de contamination. Pour le VIH, il existe aussi un traitement dans les 2 premières heures de contamination mais aucun traitement pour le VHC. Les risques d exposition au sang sont faibles dans un milieu de garde à l enfance; En présence d un porteur du VHB connu dans un service de garde, il est nécessaire d évaluer le risque de transmission en tenant compte de la présence d un comportement agressif, de lésions suintantes ou autres conditions médicales favorisant le saignement. Certaines personnes peuvent être porteuses d un de ces virus sans le savoir ou parce qu elles ont choisi de ne pas dévoiler leur état. Les mesures préventives permettent d éviter la discrimination ou le doute, puisque tout le monde est traité de la même façon, c est-à-dire avec précaution; Les précautions universelles doivent être appliquées en tout temps pour éviter tout contact avec les liquides biologiques du corps humain, plus particulièrement le sang.les 3

selles, l urine, les larmes, les sécrétions nasales, les expectorations et la sueur ne présentent pas de risque de transmission, sauf s ils sont visiblement teintés de sang ; Il n est donc pas indiqué d exclure du service de garde un membre du personnel ou un enfant porteur de l un de ces virus. Les mesures de précautions universelles incluent le lavage des mains, les méthodes barrières, la manipulation sécuritaire des objets tranchants en plus des procédures de nettoyage et de désinfection. Les précautions universelles ne remplacent aucunement les mesures d hygiène de base mais viennent plutôt les renforcer. Il revient à la responsable de la gestion des Services à la Petite Enfance de St-Lazare de s assurer que toute personne participant à la vie active de l installation ou tout autre service, soit informée de l existence de la présente politique et de son contenu. UNE ACTION URGENTE NE DOIT JAMAIS ÊTRE RETARDÉE PARCE QUE LES PRÉCAUTIONS UNIVERSELLES NE PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES. LE RISQUE DE TRANSMISSION DE MALADIES PAR LE SANG EST TROP MINIME POUR METTRE UN ENFANT EN DANGER. La directrice communique avec la conseillère en prévention des infections pour les Services à la Petite Enfance de St-Lazare, en ce qui concerne toutes informations au sujet des maladies infectieuses et des maladies transmissibles par le sang. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE DISCRIMINATION Afin de prévenir l état de santé des personnes vivant avec le VIH/sida ou des personnes immunosupprimées pour d autres raisons, la présence de maladies infectieuses sera signalée le plus rapidement possible à l ensemble du personnel et des parents du service. Cette démarche doit être faite seulement après que la direction ait fait valider cette information, par une personne identifiée comme conseillère en prévention des infections, afin de confirmer le diagnostic médical. La présence de maladies infectieuses telles que : la varicelle, la rougeole et la grippe sont signalées le plus rapidement possible à l ensemble du personnel et des parents. Conformément à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne les parents ont le droit de ne pas divulguer si leur enfant est infecté par une maladie transmissible par le sang. Il en est de même pour un membre du personnel qui serait infecté. Cependant, autant les parents que les membres du personnel sont encouragés à informer la direction ou une personne-ressource. L identité d un enfant ou d un membre du personnel infecté ou souffrant d une infection transmissible par le sang est strictement confidentielle. Elle ne doit être divulguée par le service de garde, ni par la direction, ni par un membre du personnel, sans le consentement libre et éclairé de la personne concernée ou de son parent. La direction des Services à la Petite Enfance de St-Lazare s assurent que tous ses membres du personnel prennent connaissance de cette règle et s engagent à la respecter. Les dossiers des usagers sont gardés en lieu sûr. 4

Le lieu d entreposage des médicaments n est pas à la vue des parents. Le registre des médicaments n est pas à la vue des parents. Tous les usagers du service sont traités avec respect par les membres du personnel. Aucune forme de discrimination envers les usagers que ce soit verbalement ou par leur comportement n est tolérée. Tous les enfants et tous les membres du personnel du service de garde doivent pouvoir jouir de leurs droits sans discrimination, ainsi que de la protection et des avantages de la Charte des droits et libertés de la personne. En ce qui concerne le respect de la vie privée. Aucune incitation n est faite auprès des usagers des Services à la Petite Enfance de St-Lazare afin de les forcer à révéler leur état de santé ou à effectuer des tests sérologiques. La direction des Services à la Petite Enfance de St-Lazare ne peut demander aucun résultat de tests. Aucune question spécifique ou indirecte visant à obtenir de l information sur les maladies transmissibles par le sang n apparaît sur le formulaire d admission d un enfant ou celui de l embauche. À l embauche, on informe les nouveaux membres du personnel de l existence d une politique sur les maladies transmissibles par le sang, ainsi que son contenu, en plus de leur faire connaître la technique du lavage des mains. Les parents des enfants sont eux aussi informés. Les Services à la Petite Enfance de St-Lazare tiennent à offrir des services de garde sécuritaires et non discriminatoires. LAVAGE DES MAINS Le lavage des mains est la manière la plus efficace et la plus simple d empêcher les infections. Comme pour les infections transmises par d autres voies que le sang, le lavage des mains est la mesure préventive qui vient en TÊTE DE LISTE. La routine du lavage des mains doit être effectuée sérieusement. Elle protège l enfant et le personnel des germes qu ils transportent et évite que ces germes se transmettent à d autres. Des pancartes sont installées près de chaque lavabo. Généralités Le lavage des mains s effectue à l eau chaude et au savon de 15 à 30 secondes. Les ongles doivent être gardés courts, d une propreté impeccable et sans vernis. 5

Il est déconseillé de porter des bagues pendant les heures de travail. Lorsqu on en porte malgré tout, il convient de se limiter à celles qui présentent une surface lisse. Dans ce cas, il est conseillé de ne pas les enlever pour se laver les mains. La serviette de papier est recommandée pour essuyer les mains. Elle a une double fonction : on peut l utiliser pour fermer le robinet afin de ne pas contaminer à nouveau les mains. La serviette de tissu n est pas recommandée : elle peut devenir une source de contamination. Technique de lavage des mains (voir annexe 1) Enlever ou remonter sa montre-bracelet. Ouvrir le robinet. Se mouiller les mains sous l eau chaude courante. S enduire les mains de savon liquide en distributeur. Les savons antiseptiques peuvent être recommandés en période d épidémie. Frotter vigoureusement les mains, paume contre paume et frotter ensuite le dos des mains. Entrelacer plusieurs fois les doigts et faire un mouvement de l arrière vers l avant afin de nettoyer entre les doigts. Frotter le bout des doigts, les pouces et les deux poignets. Rincer abondamment à l eau courante. Fermer le robinet avec une serviette de papier. Jeter les serviettes de papier dans une poubelle protégée par un sac de plastique. Les poubelles munies d une pédale sont préférables. Quand se laver les mains Les membres du personnel et les enfants se lavent vigoureusement les mains avec de l eau et du savon chaque fois qu il y a risque de transmission d infection par le sang et cela même s ils portent des gants lors des soins aux enfants : Immédiatement, chaque fois que les mains ont été en contact avec du sang ou un liquide biologique teinté de sang; Après avoir enlevé des gants qui ont été utilisés pour manipuler ou désinfecter des objets ou des surfaces souillées de sang, ou pour soigner une plaie; Avant de changer un pansement et après l avoir fait; Après avoir touché une surface sale ou du matériel souillé; Équipement nécessaire pour permettre des lavages fréquents Il y a un lavabo par groupe de 15 enfants. Ces lavabos sont faciles d accès pour les enfants. Il y a au moins un lavabo à chaque étage où les enfants ont accès. 6

On trouve un lavabo dans chacune des aires de jeux ou dans un lieu qui permet à l éducatrice de poursuivre la surveillance des enfants. Du savon en distributeur est disponible à côté de chaque lavabo. Des serviettes jetables sont fournies à proximité des lavabos. Mesures incitatives et formation du personnel Une affiche près de chaque lavabo rappelle la technique du lavage des mains. À l embauche, on s assure que le candidat ou la candidate connaît la technique du lavage des mains. La méthode, de lavage des mains, est rappelée à l ensemble du personnel au cours de l année. Le personnel est sensibilisé au fait qu il y a risque de contamination ou d être contaminé après une procédure dentaire. Le personnel peut consulter dans les premières heures s il y a eu contact avec du sang. Il y a une protection pour l hépatite B, pour le HIV avant 2 heures mais aucune protection pour l hépatite C. L APPLICATION DE MÉTHODES BARRIÈRES La peau saine est une barrière contre le VHB, VHC et le VIH. Une plaie récente est une porte d entrée et de sortie pour ces virus. Recouvrir la plaie, c est fermer la porte aux virus. Le port des gants Le port des gants est recommandé dans les situations suivantes : Lors d une exposition des mains, à du sang ou à un liquide biologique teinté de sang, est prévisible. Lorsque les mains présentent une atteinte cutanée (plaie récente de moins de 24 heures, maladie de la peau) et qu une exposition à du sang est prévisible. La quantité de sang est assez importante pour traverser ce qu on utilise pour le contenir (essuie-tout, mouchoirs). Le saignement de nez est un bon exemple de cette situation. Si la quantité de sang est minime et ne traverse pas le papier essuie-tout ou le tissu utilisé, le port du gant n est pas essentiel (ex : une petite écorchure). Le personnel évite de toucher inutilement des objets, lorsqu il porte des gants. Il faut enlever les gants dès que la tâche à accomplir est terminée ou interrompue et se laver les mains. Éviter de toucher avec les gants d autres objets comme un téléphone, un crayon, un classeur ou une poignée, qui seraient alors contaminés par le sang. Le personnel change de gants entre les enfants auxquels il prodigue des soins. Les gants jetables sont jetés dans la poubelle, hors de la portée des enfants, après chaque utilisation. Les gants jetables ayant été en contact avec du sang sont mis dans un sac de plastique fermé, avant d être jetés à la poubelle. Les gants de caoutchouc réutilisable employés pour désinfecter les surfaces souillées doivent être lavés et désinfectés avant d être réutilisés. 7

Disponibilité des gants Des gants jetables sont disponibles dans tous les endroits ou une exposition à du sang est susceptible de se produire : À l intérieur du service de garde, dans chacune des aires de jeu des enfants; À l extérieur du service de garde, dans chacune des aires de jeu; Dans chacune des trousses de premiers soins qui accompagnent les membres du personnel lors des sorties des enfants; Dans la cuisine des Services à la Petite Enfance de St-Lazare; Dans tous les bureaux. Dans les poches des vêtements de chacun des membres du personnel lorsqu ils sortent à l extérieur avec les enfants; Le pansement des plaies Une plaie est une porte d entrée et de sortie pour les virus. Recouvrir la plaie, ferme la porte au virus. Toute plaie, coupure légère ou éraflure particulièrement sur les mains, doivent être soignées rapidement, régulièrement et couvertes d un pansement adéquat qui adhère bien et recouvre entièrement la blessure. Les pansements doivent être changés tous les jours. Plus souvent s ils sont souillés. Cette mesure s applique tant au personnel qu aux enfants. Il y a des pansements (diachylons) à la disposition du personnel. NETTOYAGE ET DÉSINFECTIONS DES LOCAUX, DU MATÉRIEL ET DE L ÉQUIPEMENT La désinfection des surfaces et des jouets est indispensable pour prévenir les risques de contamination par des maladies transmissibles par le sang. Plus spécifiquement, toutes les surfaces et tous les objets souillés de sang devront être lavés et désinfectés immédiatement. La préparation de la solution de chlore est de 1 partie d eau de javel pour 9 parties d eau. La solution de chlore peut être conservée 2 semaines à la température de la pièce, dans un contenant opaque, fermée hermétiquement. Elle doit aussi être rangée hors de la portée des enfants. Laisser agir de 2 à 3 minutes. Rincer à fond. L eau de javel diluée demeure une solution pratique, peu coûteuse et efficace. 8

Aspects à observer Les murs et planchers sont revêtus de matériaux facilement lavables. Le sol peut être recouvert de carpettes amovibles, donc lavables. Tous les jouets sont facilement lavables. Un calendrier de nettoyage et de désinfection des locaux, du matériel et de l équipement est affiché bien à la vue de tout le personnel et des parents et comporte le nom des personnes responsables. Le calendrier est appliqué et y est indiqué la fréquence de l entretien. On utilise un désinfectant capable de détruire bactéries et virus. Méthode de nettoyage et de désinfections des surfaces souillées de sang Les surfaces et les objets souillés de sang sont lavés et désinfectés immédiatement, par le personnel en suivant la procédure qui suit : Mettre des gants (gants jetables ou gants de caoutchouc). Éponger le sang avec du papier essuie-tout. Déposer les papiers jetables souillés dans un sac de plastique bien fermé qui sera placé dans une poubelle munie d un couvercle. Laver les objets ou surfaces avec de l eau savonneuse. Rincer avant de désinfecter, car les désinfectants n agissent pas en présence de savon. Désinfecter les objets ou les surfaces avec un liquide désinfectant en prenant soin de laisser cette solution en contact avec l objet ou la surface de 2 à 3 minutes au moins avant d essuyer. Rincer à fond après la désinfection les objets que les enfants portent à leur bouche. Se laver les mains adéquatement à la fin de la désinfection. Rangement et nettoyage des vêtements souillés de sang. Les vêtements et tissus souillés de sang sont manipulés avec des gants. Ils doivent être déposés dans un sac de plastique fermé en attendant qu ils soient lavés ou remis aux parents et garder hors de la portée des enfants. Ils doivent être lavés à l eau chaude savonneuse. Le personnel doit se laver les mains adéquatement à la fin de la manipulation. Manipulation sécuritaire des objets tranchants. Surveillance systématique et régulière est prévue afin de s assurer qu il n y ait pas d objets tranchants ou pointus pouvant occasionner des blessures et des saignements (jouets brisés, couteaux, ciseaux à bout pointus). 9

Le personnel utilise des mesures de sécurité adéquates afin d éviter des accidents impliquant des objets tranchants. En aucun lieu, sur aucun objet, on ne trouve de saillies tranchantes, de parties éclatées, de clous rouillés ou qui dépassent. Les objets tranchants qui doivent être jetés sont remisés dans un contenant rigide et résistant aux perforations. Les contenants servant à remiser des objets tranchants sont tenus hors de la portée des enfants ou à l extérieur des Services à la Petite Enfance de St-Lazare. On enseigne aux enfants à ne pas toucher aux aiguilles, seringues ou autres objets tranchants ou pointus, trouvés dans les parcs ou ailleurs. Enseigner aux enfants à prévenir un adulte plutôt que de toucher à ces objets. Pour ramasser tout objet tranchant utiliser une pince ou une petite pelle au lieu de vos mains nues, dans la mesure du possible. Identification et entreposage des effets personnels Le brossage de dents peut faire saigner légèrement les gencives, de ce fait, les brosses à dents peuvent devenir un véhicule pour la transmission des virus transmissibles par le sang, s il y a partage ou contact. Il faut donc éviter le partage des brosses à dents et les entreposer de façon à ce qu elles ne se touchent pas. Les brosses à dents sont identifiées au nom de chacun des enfants. Les brosses à dents sont entreposées de façon à ce qu elles ne puissent dégoutter les unes sur les autres. Les périodes de brossage de dents sont supervisées étroitement afin d éviter que les enfants n échangent leurs brosses à dents. Chaque enfant a son propre tube de dentifrice identifié ou le dentifrice est distribué de façon à ce que l orifice du tube ne touche pas aux brosses à dents. On sait aussi que le lait maternel peut être une source de transmission du VIH, l hépatite B et C, si la mère est infectée. Les récipients et les biberons contenants du lait maternel sont identifiés au nom de l enfant auquel ils doivent être donnés. Le personnel fait preuve de vigilance afin que le lait maternel soit donné uniquement à l enfant de la mère qui allaite. Faire boire au biberon ou au verre bien assis, éviter que l enfant circule en buvant. Le verre ou la bouteille pourrait être laissé par terre, ramassé par un autre enfant qui porterait le tout à sa bouche. Le personnel réagit adéquatement lorsque survient une erreur dans l administration du lait maternel ou lorsqu il y a partage accidentel de brosses à dents entre 2 enfants. 10

Il rince la bouche de l enfant à l eau claire. Il note les détails de l accident. Il avise la responsable de la gestion du service qui avisera les parents des enfants. En cas de doute ou d interrogation, le personnel communique avec la personne identifiée comme conseillère en prévention des infections pour le service de garde. Les biberons et les verres de lait sont donnés sous surveillance d une éducatrice. Les enfants sont assis pour boire leur lait et l éducatrice s assure que les enfants ne prennent le biberon ou le verre d un autre. CONDUITE LORS D UNE EXPOSITION À DU SANG OU À UN LIQUIDE BIOLOGIQUE TEINTÉ DE SANG La direction s assure que toute personne participant à la vie active du service de garde reçoive l information et la formation nécessaire sur la conduite à suivre lors d une exposition. Lors d une exposition au sang par blessure, piqûre avec aiguille contaminée ou éclaboussure : Ils font saigner la plaie (quelques gouttes sans pincer) Ils nettoient soigneusement la plaie avec de l eau savonneuse ou, s il s agit de sang sur une muqueuse, ils rincent bien celle-ci avec de l eau claire. Ils notent tous les détails de l accident et remplissent le rapport d accident; - Description de l accident (lieu, moment, circonstances, nom des personnes en cause) - Type d accident (coupure, éclaboussure, sur une muqueuse ou sur une peau non intacte ) - Description approximative de la blessure (ex : profondeur, largeur, etc.) - Quantité approximative de sang répandu. Ils avisent la responsable qui avisera les parents. Ils contactent sans délai la personne identifiée comme conseillère en prévention des infections pour le service de garde, afin d organiser, au besoin, une consultation médicale rapide. Morsures avec effusion de sang Les membres du personnel réagissent adéquatement lorsqu un enfant est exposé à du sang suite à une morsure. Ils savent comment évaluer la gravité d une morsure (Y a-t-il un bris cutané?) S il y a saignement : - Ils désinfectent la plaie de la même manière que lors d une exposition par blessure ou d un accident avec effusion de sang. - Ils rincent la bouche de l enfant mordeur à l eau claire. - Ils informent la responsable qui avisera les parents des 2 enfants impliqués, en gardant la confidentialité des noms. - Ils contactent sans délai la personne identifiée comme conseillère en prévention des infections afin d organiser une consultation médicale pour la victime et le mordeur. Par la suite, des mesures sont prises par le personnel pour contrôler le comportement de l enfant mordeur. 11

- Porter attention à la victime, ignorer l enfant mordeur pour une courte période de temps et l aider ensuite à reprendre une autre activité. - Observer l enfant pour comprendre ce qui le pousse à mordre. - Expliquer à l enfant que les morsures ne sont pas acceptables, aménager l environnement pour le stimuler, éviter les situations le poussant à mordre et renforcer ses comportements positifs. - Collaborer avec la famille et, au besoin, avec des intervenants du CLSC ou d autres milieux. PRÉCAUTIONS UNIVERSELLES POUR PRÉVENIR LES MALADIES TRANSMISSIBLES PAR LE SANG Couvrez les blessures ou les éraflures avec un pansement jusqu à ce qu elles soient cicatrisées. Utilisez un produit absorbant jetable comme du papier essuie-tout pour arrêter le saignement. Lavez-vous les mains pendant 30 secondes après avoir été en contact avec du sang ou un liquide biologique souillé par le sang. Portez des gants en latex jetables avant un contact avec du sang si vos mains présentent une atteinte cutanée (éraflures, peau gercée) ou si la quantité de sang est importante, Lavez-vous les mains aussitôt que vous retirez les gants. Nettoyez immédiatement les surfaces maculées de sang et désinfectez-les avec une solution fraîche contenant une mesure d eau de Javel et neuf mesures d eau. Placez les articles souillés par le sang dans un sac de plastique scellé et mettez-le dans une poubelle doublée et fermée. Mettez le linge souillé par le sang dans un sac en plastique scellé. Lavez-le séparément à la machine à l eau chaude savonneuse. NE RETARDEZ JAMAIS UNE ACTION URGENTE PARCE QUE VOUS NE POUVEZ PAS APPLIQUER LES PRÉCAUTIONS UNIVERSELLES. LES RISQUES DE TRANSMISSION DE MALADIES PAR LE SANG SONT TROP MINIMES POUR METTRE UN ENFANT EN DANGER. Une affiche rappelle au personnel les précautions universelles. POSITION DE LA DIRECTION DES SERVICES À LA PETITE ENFANCE DE ST-LAZARE CONCERNANT LES MALADIES TRANSMISSIBLES PAR LE SANG 1. Tous les enfants et employés des Services à la Petite Enfance de St-Lazare doivent pouvoir jouir sans discrimination de leurs droits, de la protection et des avantages de la Charte des droits et libertés de la personne. 2. Les Services à la Petite Enfance de St-Lazare n obligent aucun parent (ou tuteur) ni aucun employé à se soumettre ou à soumettre leurs enfants à un test de détection du VIH, du VHB ou du VHC comme condition d admission, d embauche ou de maintien de son intégration aux Services à la Petite Enfance de St-Lazare. 12

3. Aucun enfant ou employé ne pourra être privé des droits mentionnés ci-haut uniquement; - parce que lui-même ou un membre de sa famille est infecté par le VIH ou souffre du sida; - parce que lui-même ou un membre de sa famille est infecté par le VHB ou le VHC ou souffre d une hépatite aiguë. 4. L identité d un enfant ou d un employé infecté par le VIH, le VHB ou le VHC souffrant d une maladie associée à ces virus est strictement confidentielle. Elle ne doit pas être divulguée par le service de garde, ni par la direction ni par un membre du personnel, sans le consentement libre et éclairé de la personne concernée. À moins que la divulgation ne soit exigée ou autorisée par la loi. À cet effet, les Services à la Petite Enfance de St-Lazare se doteront d une règle d éthique stipulant que chacun des employés s engage, en la signant, à ne pas révéler ou faire connaître, sans y être dûment autorisée par la personne concernée, quoi que ce soit dont elle aura connaissance dans l exercice de sa charge. 5. a) Il est recommandé que les parents (ou tuteurs) d un enfant qui soupçonnent ou apprennent que celui-ci est infecté par le VIH, VHB ou le VHC obtiennent un avis professionnel concernant : - l état de santé de l enfant; - le niveau de risque que pose son état pour lui-même et les autres; - sa capacité de poursuivre ses activités normales. b) Il est recommandé qu une employée qui soupçonne ou apprend qu elle est infectée par le VIH ou le VHB obtienne un avis professionnel concernant; - son état de santé; - le niveau de risque que pose son état pour elle-même et les autres; - sa capacité de poursuivre ses activités normales. 6. Conformément aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne, il n y a aucune obligation pour les parents d aviser la direction des Services à la Petite Enfance de St-Lazare de l infection de leur enfant; il n y a pas de telle obligation non plus pour les employés qui seraient infectées. Cependant, ils sont encouragés à aviser la personne responsable du service de garde ou une personne-ressource de leur choix. Cette démarche est importante surtout pour les personnes infectées par le VIH, particulièrement si elles présentent une atteinte de leur système immunitaire, car elle vise à assurer leur propre sécurité. 7. Les Services à la Petite Enfance de St-Lazare s inquiètent de la discrimination exercée à l endroit des personnes vivant avec le VIH, le VHB ou le VHC et des souffrances sociales qui en résultent. Elle invite donc son personnel à fournir une information juste et précise aux parents et aux enfants afin de contribuer à éliminer les préjugés touchant enfants et adultes vivant avec le VIH, le VHB ou le VHC. 8. Les mesures de précautions universelles sont appliquées en considérant toute personne comme potentiellement infectée. La conduite à observer, en cas d exposition accidentelle au sang, est toujours respectée, qu il y ait présence ou non d un enfant ou d une employé infecté. La direction doit être informée de tout cas ou on soupçonne qu une exposition au sang a eu lieu et doit voir à ce que les parents le sachent et connaissent les mesures à prendre. 9. Les Services à la Petite Enfance de St-Lazare nomment la direction comme porteparole. Toutes les demandes relatives à la présente politique et à son application doivent lui être adressées. 10. Les Services à la Petite Enfance de St-Lazare révisent la présente politique au moins une fois par année afin qu il soit tenu compte de toutes les nouvelles informations sur ces maladies et leurs transmissions. 13

Annexe 1 14

15