LES ANNEXES Annexe 1 : Les premières interrogations à l origine du questionnaire Annexe 2 : Exemple de coûts (mini/maxi) pris sur les listes préfectorales Annexe 3 : Le déroulement des travaux Annexe : Le questionnaire de l enquête Annexe : Les réponses de quelques régions au questionnaire Annexe 6 : La première exploitation du questionnaire sur le coût par apprenti Annexe 7 : Le coût apprenti en Champagne-Ardenne Annexe 8 : Le coût apprenti en Franche-Comté Annexe 9 : Le coût apprenti en Picardie Annexe 10 : Composition de la Commission des comptes et du groupe de travail (GTA) Annexe 11 : Listes des personnes auditionnées Annexe 12 : Glossaire CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 1
Annexe 1 : Les premières interrogations à l origine du questionnaire 1. Problématiques générales Quels publics? les apprentis à l exclusion de tous autres jeunes accueillis? les apprentis y compris les pré-apprentis? les apprentis et les autres bénéficiaires des formations dispensées par le CFA? Quelle comptabilité? La comptabilité générale des CFA est-elle distincte de la comptabilité de l organisme gestionnaire? Les Régions ont-elles recommandé aux CFA d adopter une comptabilité analytique permettant de déterminer le coût par apprenti? Les recommandations sont-elles différentes selon les Régions? En quoi? Sur quel(s) point(s)? Les recommandations régionales pour une comptabilité analytique sont-elles appliquées? Les Régions ont-elles adopté un guide méthodologique préconisant aux CFA la mise en place d une comptabilité analytique? Qu en est-il dans les faits? Comment la comptabilité analytique est-elle structurée : en postes de charges? en sections analytiques? Le coût par apprenti est-il calculé dans certaines régions indépendamment d une approche analytique? Quelles charges? Les charges relatives à la formation par la voie de l apprentissage sont-elles séparées de celles concernant d autres formations Des charges inscrites en comptabilité générale sont-elles neutralisées en comptabilité analytique? A contrario, des charges ne figurant pas en comptabilité générale sont-elles néanmoins intégrées en comptabilité analytique? Lesquelles? Comment : facturation? valorisation de moyens mis à disposition? Les charges n ayant pas d incidence sur le fonctionnement des CFA sont-elles reprises en comptabilité analytique et prises en compte dans le calcul du coût par apprenti? Les charges supportées directement par les organismes gestionnaires ou d autres structures sont-elles intégrées dans la comptabilité des CFA? Si oui, selon quel mode de comptabilisation? Les produits venant en déduction de certaines charges sont-ils pris en compte en comptabilité analytique? Les charges de transport, hébergement et restauration sont-elles prises en compte en comptabilité analytique? Sont-elles neutralisées dans le calcul du coût par apprenti? Les charges de personnel concernent-elles les seuls agents des CFA? D autres catégories d intervenants? CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 2
Les charges des personnels enseignant sont-elles limitées aux seules heures de face à face pédagogique ou comprennent-elles aussi les heures liées à l environnement pédagogique (préparation, correction, visite d'entreprises, etc )? Dans le cas de sous-traitance de tout ou partie de la formation à un tiers, comment les charges correspondantes sont-elles comptabilisées? De même, qu en est-il des charges relatives aux UFA? Quelles clés de répartition? En fonction de quelle(s) clé(s) de répartition les charges indirectes sont-elles réparties? Quelle est la clé de répartition des charges du personnel chargé de l enseignement technique? du personnel chargé de l enseignement général? Du personnel non enseignant? Quels effectifs? A quelle date les effectifs sont-ils décomptés? En fonction de quelle clé les effectifs sont-ils pondérés? 2. La problématique spécifique du coût de l'apprenti dans l'enseignement supérieur Ce thème a fait l'objet d'une analyse au travers d'un groupe de travail de la DEPP (ministère de l'éducation nationale) qui a travaillé sur le coût de l'étudiant. Ce groupe a réuni notamment des participants du ministère de l'enseignement supérieur, de la CPU, de la CGE, de la CDEFI (voir apport documentaire 3). Ce groupe de travail a fait apparaître des difficultés méthodologiques importantes sur la prise en compte : du seul temps «enseignant» des enseignants -chercheurs de la différentiation des dépenses d'investissement pour la recherche des intérêts des placements financiers des dépenses fiscales des recettes et dépenses de la formation continue du nombre d'étudiants (inscrits, présents aux examens, diplômés?). De plus selon les finalités, on est conduit à proposer des estimations différentes : coûts directs (comparaisons intra établissements) coûts complets (suivi LOLF et comparaisons entre filières si une comptabilité analytique est mise en place) coûts globaux (en macro-économie pour la dépense interne d'éducation et pour les comparaisons internationales). La nécessité de la mise en place de comptabilités analytiques dans les universités apparaît clairement. Pour autant, les spécificités et la complexité de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur sont telles que le sujet mériterait des investigations complémentaires. CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 3
Annexe 2 : Exemples de coûts par apprenti sur les listes préfectorales 2011-12 Exemples de coût par apprenti tirés des listes préfectorales 2011-2012 CODE RNCP NOM TYPE DIPLOME NOM FORMATION 1 0020002BAC PRO 0020002BAC PRO ETUDE ET DEFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS ETUDE ET DEFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS NOM FORMATION 2 NIV FORM COUT APP 896 2107 0020101BAC PRO PILOTAGE DES SYSTEMES DE PRODUCTION AUTOMATISEE 368 PILOTAGE DES SYSTEMES DE PRODUCTION 0020101BAC PRO AUTOMATISEE 11 0021201BAC PRO CULTURES MARINES 0021201BAC PRO CULTURES MARINES 23217 0022002BAC PRO INDUSTRIES DE PROCEDES 9000 0022002BAC PRO INDUSTRIES DE PROCEDES 19180 0022003BAC PRO 0022003BAC PRO 0022102BAC PRO 0022102BAC PRO 0022103BAC PRO 0022103BAC PRO 002210BAC PRO BIO INDUSTRIES DE TRANSFORMATION BIO INDUSTRIES DE TRANSFORMATION METIERS DE L'ALIMENTATION METIERS DE L'ALIMENTATION BIO INDUSTRIES DE TRANSFORMATION BIO INDUSTRIES DE TRANSFORMATION BOUCHER CHARCUTIER TRAITEUR 396 10337 661 10888 20 109 BOUCHER CHARCUTIER 002210BAC PRO TRAITEUR 2230 002210BAC PRO BOULANGER PATISSIER 3378 002210BAC PRO BOULANGER PATISSIER 9891 0022106BAC PRO CUISINE 000 0022106BAC PRO CUISINE 107 0022301BAC PRO MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX MATERIAUX METALLIQUES MOULES MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX 0022301BAC PRO MATERIAUX METALLIQUES MOULES 1087 0022303BAC PRO FONDERIE 9 3000 7273 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc
0022303BAC PRO FONDERIE 1087 ARTISANAT ET METIERS VERRERIE SCIENTIFIQUE ET 002202BAC PRO D'ART TECHNIQUE 321 002202BAC PRO ARTISANAT ET METIERS D'ART VERRERIE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 002202BAC PRO PLASTURGIE 13 002202BAC PRO PLASTURGIE 1980 002203BAC PRO 002203BAC PRO 0022601BAC PRO 0022601BAC PRO 0022703BAC PRO 0022703BAC PRO 002270BAC PRO 002270BAC PRO PLASTURGIE ET MATERIAUX COMPOSITES PLASTURGIE ET MATERIAUX COMPOSITES INDUSTRIES DES PATES PAPIERS ET CARTONS INDUSTRIES DES PATES PAPIERS ET CARTONS TECHNICIEN EN INSTALLATION DES SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES TECHNICIEN EN INSTALLATION DES SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES TECHNICIEN DE MAINTENANCE TECHNICIEN DE MAINTENANCE DES SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES DES SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES 77 1038 1869 11789 119 2609 8866 3900 23006 0023002BAC PRO TECHNICIEN DU BATIMENT ETUDES ET ECONOMIE 6086 0023002BAC PRO TECHNICIEN DU BATIMENT ETUDES ET ECONOMIE 1072 002300BAC PRO 002300BAC PRO 002300BAC PRO 002300BAC PRO TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT OPTION A : ETUDES ET ECONOMIE OPTION A : ETUDES ET ECONOMIE OPTION B : ASSISTANT EN ARCHITECTURE OPTION B : ASSISTANT EN ARCHITECTURE 30 11901 886 1072 0023102BAC PRO TRAVAUX PUBLICS 2399 0023102BAC PRO TRAVAUX PUBLICS 12600 0023103BAC PRO TECHNICIEN GEOMETRE TOPOGRAPHE 09 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc
0023103BAC PRO 0023203BAC PRO 0023203BAC PRO 002320BAC PRO 002320BAC PRO 0023303BAC PRO 0023303BAC PRO 002330BAC PRO 002330BAC PRO 002303BAC PRO 002303BAC PRO 00230BAC PRO 00230BAC PRO 00230BAC PRO TECHNICIEN GEOMETRE TOPOGRAPHE ORGANISATION ET REALISATION DU GROS TECHNICIEN DU BATIMENT OEUVRE ORGANISATION ET REALISATION DU GROS TECHNICIEN DU BATIMENT OEUVRE INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BATI INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BATI OUVRAGES DU BATIMENT OUVRAGES DU BATIMENT AMENAGEMENT ET FINITIONS DU BATIMENT AMENAGEMENT ET FINITIONS DU BATIMENT ARTISANAT ET METIERS D'ART ARTISANAT ET METIERS D'ART TECHNICIEN CONSTRUCTEUR BOIS TECHNICIEN CONSTRUCTEUR BOIS TECHNICIEN MENUISIER AGENCEUR ALUMINIUM VERRE ET MATERIAUX DE SYNTHESE ALUMINIUM VERRE ET MATERIAUX DE SYNTHESE EBENISTE EBENISTE 797 300 1022 07 800 00 127 3399 8012 8211 91 037 17978 TECHNICIEN MENUISIER 00230BAC PRO AGENCEUR 17000 002306BAC PRO TECHNICIEN DE SCIERIE 13 002306BAC PRO TECHNICIEN DE SCIERIE 22000 002307BAC PRO 002307BAC PRO 002003BAC PRO TECHNICIEN DE FABRICATION BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES TECHNICIEN DE FABRICATION BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES METIERS DE LA MODE ET INDUSTRIES CONNEXES PRODUCTIQUE 211 3326 9968 6807 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 6
002003BAC PRO 002101BAC PRO METIERS DE LA MODE ET INDUSTRIES CONNEXES PRODUCTIQUE MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX INDUSTRIES TEXTILES 122 1007 MISE EN OEUVRE DES 002101BAC PRO MATERIAUX INDUSTRIES TEXTILES 3897 002203BAC PRO METIERS DE LA MODE VETEMENT 719 002203BAC PRO METIERS DE LA MODE VETEMENT 1722 00200BAC PRO PRODUCTIQUE MECANIQUE DECOLLETAGE PRODUCTIQUE 00200BAC PRO MECANIQUE DECOLLETAGE 23600 002006BAC PRO MICROTECHNIQUES 896 002006BAC PRO MICROTECHNIQUES 13272 13 002007BAC PRO MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS 32 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS 002007BAC PRO INDUSTRIELS 17079 002009BAC PRO MAINTENANCE NAUTIQUE 6300 002009BAC PRO MAINTENANCE NAUTIQUE 1099 002106BAC PRO TECHNICIEN D'USINAGE 307 002106BAC PRO TECHNICIEN D'USINAGE 2000 002107BAC PRO TECHNICIEN OUTILLEUR 861 002107BAC PRO TECHNICIEN OUTILLEUR 227 002207BAC PRO 002207BAC PRO 002208BAC PRO 002208BAC PRO 002210BAC PRO 002210BAC PRO 002211BAC PRO 002211BAC PRO MAINTENANCE DE VOITURES VEHICULES AUTOMOBILES PARTICULIERES MAINTENANCE DE VOITURES VEHICULES AUTOMOBILES PARTICULIERES MAINTENANCE DE VEHICULES VEHICULES AUTOMOBILES INDUSTRIELS MAINTENANCE DE VEHICULES VEHICULES AUTOMOBILES INDUSTRIELS MAINTENANCE DE VEHICULES AUTOMOBILES MOTOCYCLES MAINTENANCE DE VEHICULES AUTOMOBILES MOTOCYCLES MAINTENANCE DES MATERIELS MAINTENANCE DES MATERIELS OPTION A : AGRICOLES OPTION A : AGRICOLES 1087 1000 3000 18378 2038 1032 311 78 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 7
002212BAC PRO 002212BAC PRO 002213BAC PRO 002213BAC PRO 002301BAC PRO MAINTENANCE DES MATERIELS MAINTENANCE DES MATERIELS MAINTENANCE DES MATERIELS MAINTENANCE DES MATERIELS AERONAUTIQUE OPTION B : TRAVAUX PUBLICS ET MANUTENTION OPTION B : TRAVAUX PUBLICS ET MANUTENTION OPTION C : PARCS ET JARDINS OPTION C : PARCS ET JARDINS MECANICIEN SYSTEMES CELLULE 322 1670 MECANICIEN 002301BAC PRO AERONAUTIQUE SYSTEMES CELLULE 207 00203BAC PRO CARROSSERIE CONSTRUCTION 69 00203BAC PRO CARROSSERIE CONSTRUCTION 7201 0020BAC PRO CARROSSERIE REPARATION 39 0020BAC PRO CARROSSERIE REPARATION 9168 REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET DE STRUCTURES 0020BAC PRO METALLIQUES 381 REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET DE STRUCTURES 0020BAC PRO METALLIQUES 1126 00206BAC PRO OUVRAGES DU BATIMENT METALLERIE 13 00206BAC PRO OUVRAGES DU BATIMENT METALLERIE 18000 00207BAC PRO 00207BAC PRO 00208BAC PRO 00208BAC PRO 00209BAC PRO 00209BAC PRO 00210BAC PRO 00210BAC PRO TECHNICIEN AEROSTRUCTURE TECHNICIEN AEROSTRUCTURE REPARATION DES CARROSSERIES REPARATION DES CARROSSERIES TECHNICIEN EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE TECHNICIEN EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE CONSTRUCTION DES CARROSSERIES CONSTRUCTION DES CARROSSERIES 309 9138 0 0 19991 2889 12927 2608 1871 7 69 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 8
0020BAC PRO 0020BAC PRO 0020BAC PRO 0020BAC PRO 00206BAC PRO 00206BAC PRO 00207BAC PRO 00207BAC PRO 00209BAC PRO 00209BAC PRO 0031103BAC PRO AERONAUTIQUE AERONAUTIQUE MICRO INFORMATIQUE ET RESEAUX MICRO INFORMATIQUE ET RESEAUX ELECTROTECHNIQUE ENERGIE EQUIPEMENTS COMMUNICANTS ELECTROTECHNIQUE ENERGIE EQUIPEMENTS COMMUNICANTS SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES TECHNICIEN DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR TECHNICIEN DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR EXPLOITATION DES TRANSPORTS MECANICIEN SYSTEMES AVIONIQUE MECANICIEN SYSTEMES AVIONIQUE INSTALLATION ET MAINTENANCE INSTALLATION ET MAINTENANCE 6197 3119 732 13000 312 1389 00 131 66 1280 EXPLOITATION DES 0031103BAC PRO TRANSPORTS 2218 0031108BAC PRO TRANSPORT 876 0031108BAC PRO TRANSPORT 28900 0031201BAC PRO VENTE REPRESENTATION 33 0031201BAC PRO VENTE REPRESENTATION 7090 0031202BAC PRO COMMERCE 2182 0031202BAC PRO COMMERCE 167 0031206BAC PRO 0031206BAC PRO 0031208BAC PRO 0031208BAC PRO VENTE VENTE SERVICES ACCUEIL ASSISTANCE CONSEIL SERVICES ACCUEIL ASSISTANCE CONSEIL PROSPECTION - NEGOCIATION - SUIVI DE CLIENTELE PROSPECTION - NEGOCIATION - SUIVI DE CLIENTELE 229 203 1998 22 121 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 9
0031209BAC PRO 0031209BAC PRO 0031210BAC PRO POISSONNIER ECAILLER TRAITEUR POISSONNIER ECAILLER TRAITEUR ACCUEIL RELATION CLIENTS ET USAGERS 719 12 RELATION CLIENTS ET 0031210BAC PRO ACCUEIL USAGERS 900 003102BAC PRO COMPTABILITE 2810 003102BAC PRO COMPTABILITE 1363 0032101BAC PRO 0032101BAC PRO ARTISANAT ET METIERS D'ART ARTISANAT ET METIERS D'ART COMMUNICATION GRAPHIQUE COMMUNICATION GRAPHIQUE 003220BAC PRO PRODUCTION IMPRIMEE 3666 003220BAC PRO PRODUCTION IMPRIMEE 110 003220BAC PRO PRODUCTION GRAPHIQUE 3 003220BAC PRO PRODUCTION GRAPHIQUE 130 003202BAC PRO SECRETARIAT 1981 003202BAC PRO SECRETARIAT 168 0033001BAC PRO SERVICES ACCUEIL ASSISTANCE CONSEIL ACCUEIL ASSISTANCE 0033001BAC PRO SERVICES CONSEIL 1379 0033101BAC PRO OPTIQUE LUNETTERIE 3300 0033101BAC PRO OPTIQUE LUNETTERIE 36829 0033102BAC PRO PROTHESE DENTAIRE 232 0033102BAC PRO PROTHESE DENTAIRE 818 003302BAC PRO RESTAURATION 1981 003302BAC PRO RESTAURATION 10986 003303BAC PRO 003303BAC PRO 0033601BAC PRO 0033601BAC PRO 003301BAC PRO 003301BAC PRO 003302BAC PRO COMMERCIALISATION ET SERVICES COMMERCIALISATION ET SERVICES ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE HYGIENE ENVIRONNEMENT HYGIENE ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT NUCLEAIRE EN RESTAURATION EN RESTAURATION 020 321 7903 28 3966 107 770 922 02 12176 797 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 10
003302BAC PRO 0321111BAC PRO 0321111BAC PRO 03210BAC PRO 03210BAC PRO 032106BAC PRO 032106BAC PRO 0322107BAC PRO ENVIRONNEMENT NUCLEAIRE PRODUCTIONS HORTICOLES PRODUCTIONS HORTICOLES AMENAGEMENTS PAYSAGERS AMENAGEMENTS PAYSAGERS TECHNICIEN CONSEIL TECHNICIEN CONSEIL TECHNICIEN CONSEIL SYSTEMES INFORMATISES APPLIQUES A L'AGRICULTURE SYSTEMES INFORMATISES APPLIQUES A L'AGRICULTURE VENTE EN ALIMENTATION, PRODUITS ALIMENTAIRES 1229 VENTE EN ALIMENTATION, PRODUITS 0322107BAC PRO TECHNICIEN CONSEIL ALIMENTAIRES 8697 0021306CAP MARITIME DE MATELOT 10069 0021306CAP MARITIME DE MATELOT 2777 002200CAP OPERATEUR DES INDUSTRIES DU RECYCLAGE OPERATEUR DES INDUSTRIES DU 002200CAP RECYCLAGE 3698 0022109CAP GLACIER FABRICANT 168 0022109CAP GLACIER FABRICANT 096 002212CAP 002212CAP 0022129CAP PATISSIER GLACIER CHOCOLATIER CONFISEUR PATISSIER GLACIER CHOCOLATIER CONFISEUR AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION AGENT POLYVALENT DE 0022129CAP RESTAURATION 23000 0022130CAP CHARCUTIER TRAITEUR 22 33 9661 262 787 791 972 26 321 3107 6191 2213 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 11
0022130CAP CHARCUTIER TRAITEUR 1093 0022131CAP CUISINE 1682 0022131CAP CUISINE 1232 0022132CAP BOULANGER 1760 0022132CAP BOULANGER 10399 0022133CAP CHOCOLATIER CONFISEUR 20 0022133CAP CHOCOLATIER CONFISEUR 910 002213CAP BOUCHER 2321 002213CAP BOUCHER 10986 0022136CAP PATISSIER 1788 0022136CAP PATISSIER 1387 0022332CAP 0022332CAP 002238CAP 002238CAP 002221CAP 002221CAP 00222CAP 00222CAP 002210CAP 002210CAP DOREUR A LA FEUILLE ORNEMANISTE DOREUR A LA FEUILLE ORNEMANISTE CONDUITE DE SYSTEMES INDUSTRIELS CONDUITE DE SYSTEMES INDUSTRIELS TOURNAGE EN CERAMIQUE TOURNAGE EN CERAMIQUE ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE COMPOSITES PLASTIQUES CHAUDRONNES COMPOSITES PLASTIQUES CHAUDRONNES PRODUCTION ET TRANSFORMATION DES METAUX PRODUCTION ET TRANSFORMATION DES METAUX VERRIER AU CHALUMEAU VERRIER AU CHALUMEAU 3822 3888 3708 19600 1828 1818 3868 3900 1066 1168 0022609CAP MECANICIEN OPTION B : CONDUCTEUR DES MECANICIEN SCIERIES ET DES AFFUTEUR DE SCIAGE INDUSTRIES MECANIQUES TRANCHAGE DU BOIS DEROULAGE 1376 MECANICIEN OPTION B : CONDUCTEUR DES MECANICIEN SCIERIES ET DES AFFUTEUR DE SCIAGE INDUSTRIES MECANIQUES TRANCHAGE 0022609CAP DU BOIS DEROULAGE 22000 0022706CAP FROID ET CLIMATISATION 200 0022706CAP FROID ET CLIMATISATION 6371 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 12
0022713CAP 0022713CAP 0023002CAP 0023002CAP 002311CAP 002311CAP 0023116CAP 0023116CAP 0023117CAP 0023117CAP 0023118CAP 0023118CAP 0023216CAP INSTALLATEUR THERMIQUE INSTALLATEUR THERMIQUE MAINTENANCE DE BATIMENTS DE COLLECTIVITES MAINTENANCE DE BATIMENTS DE COLLECTIVITES CONSTRUCTEUR DE ROUTES CONSTRUCTEUR DE ROUTES CONSTRUCTEUR EN CANALISATIONS DES TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTEUR EN CANALISATIONS DES TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTEUR EN OUVRAGES D'ART CONSTRUCTEUR EN OUVRAGES D'ART CONDUCTEUR D'ENGINS CONDUCTEUR D'ENGINS TAILLEUR DE PIERRE TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES MARBRIER DU BATIMENT ET DE LA DECORATION 213 12 200 8376 2122 918 1880 22 6696 8937 2911 13162 MARBRIER DU BATIMENT ET DE LA 0023216CAP TAILLEUR DE PIERRE DECORATION 11362 0023217CAP MACON 2367 0023217CAP MACON 11082 0023218CAP COUVREUR 128 0023218CAP COUVREUR 11862 0023219CAP CONSTRUCTEUR EN BETON ARME DU BATIMENT 3261 0023219CAP CONSTRUCTEUR EN BETON ARME DU BATIMENT 907 0023311CAP STAFFEUR ORNEMANISTE 238 0023311CAP STAFFEUR ORNEMANISTE 270 378 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 13
0023317CAP INSTALLATEUR SANITAIRE 226 0023317CAP INSTALLATEUR SANITAIRE 161 0023318CAP CARRELEUR MOSAISTE 1626 0023318CAP CARRELEUR MOSAISTE 677 0023319CAP PEINTRE APPLICATEUR DE REVETEMENT PEINTRE APPLICATEUR DE 0023319CAP REVETEMENT 783 0023320CAP SOLIER MOQUETTISTE 317 0023320CAP SOLIER MOQUETTISTE 3278 0023321CAP 0023321CAP ETANCHEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ETANCHEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 2197 27 6068 0023322CAP CONSTRUCTEUR D'OUVRAGES DU BATIMENT ALUMINIUM VERRE ET MATERIAUX DE SYNTHESE 281 0023322CAP CONSTRUCTEUR D'OUVRAGES DU BATIMENT ALUMINIUM VERRE ET MATERIAUX DE SYNTHESE 1000 0023323CAP PLATRIER PLAQUISTE 203 0023323CAP PLATRIER PLAQUISTE 729 002330CAP ARTS DU BOIS OPTION A : SCULPTEUR ORNEMANISTE OPTION A : SCULPTEUR 002330CAP ARTS DU BOIS ORNEMANISTE 3822 002331CAP ARTS DU BOIS OPTION B : TOURNEUR 3090 002331CAP ARTS DU BOIS OPTION B : TOURNEUR 3822 002332CAP ARTS DU BOIS OPTION C : MARQUETEUR OPTION C : 002332CAP ARTS DU BOIS MARQUETEUR 29 002333CAP ENCADREUR 238 002333CAP ENCADREUR 3822 00233CAP TONNELLERIE 172 00233CAP TONNELLERIE 860 002337CAP EBENISTE 203 002337CAP EBENISTE 1000 002339CAP CHARPENTIER BOIS 181 002339CAP CHARPENTIER BOIS 739 00230CAP CONSTRUCTEUR BOIS 203 00230CAP CONSTRUCTEUR BOIS 890 3090 3000 00231CAP MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE MOBILIER ET AGENCEMENT 186 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 1
MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE MOBILIER ET 00231CAP AGENCEMENT 17000 00232CAP MENUISIER INSTALLATEUR 188 00232CAP MENUISIER INSTALLATEUR 16000 00233CAP 00233CAP 002001CAP CONDUCTEUR OPERATEUR DE SCIERIE CONDUCTEUR OPERATEUR DE SCIERIE ENTRETIEN D'ARTICLES TEXTILES EN ENTREPRISES INDUSTRIELLES 926 22000 ENTRETIEN D'ARTICLES TEXTILES EN ENTREPRISES 002001CAP INDUSTRIELLES 7079 00200CAP METIERS DU PRESSING 189 00200CAP METIERS DU PRESSING 7079 002128CAP CONDUITE DE SYSTEMES INDUSTRIELS PRODUCTION EN INDUSTRIES TEXTILES CONDUITE DE SYSTEMES PRODUCTION EN 002128CAP INDUSTRIELS INDUSTRIES TEXTILES 2269 002233CAP TAILLEUR DAME 832 002233CAP TAILLEUR DAME 8628 00223CAP TAILLEUR HOMME 321 00223CAP TAILLEUR HOMME 00223CAP MODE ET CHAPELLERIE 3868 00223CAP MODE ET CHAPELLERIE 6263 002236CAP COUTURE FLOU 168 002236CAP COUTURE FLOU 9099 002237CAP PRET A PORTER 238 002237CAP PRET A PORTER 21 002238CAP TAPISSIER TAPISSIERE D'AMEUBLEMENT EN SIEGE 168 002238CAP TAPISSIER TAPISSIERE D'AMEUBLEMENT EN SIEGE 919 002239CAP TAPISSIER TAPISSIERE D'AMEUBLEMENT EN DECOR TAPISSIER TAPISSIERE D'AMEUBLEMENT EN 002239CAP DECOR 919 002313CAP CORDONNIER BOTTIER 3182 002313CAP CORDONNIER BOTTIER 0 303 238 168 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 1
00231CAP CORDONNIER REPARATEUR CORDONNIER 00231CAP REPARATEUR 1918 002317CAP MAROQUINERIE 000 002317CAP MAROQUINERIE 100 002318CAP SELLERIE GENERALE 168 002318CAP SELLERIE GENERALE 837 002319CAP VETEMENT DE PEAU 238 002319CAP VETEMENT DE PEAU 321 002320CAP CORDONNERIE MULTISERVICE CORDONNERIE 002320CAP MULTISERVICE 762 002137CAP HORLOGERIE 281 002137CAP HORLOGERIE 321 002211CAP 002211CAP MAINTENANCE DES MATERIELS MAINTENANCE DES MATERIELS TRACTEURS ET MATERIELS AGRICOLES TRACTEURS ET MATERIELS AGRICOLES 168 2812 229 90 002212CAP MAINTENANCE DES MATERIELS MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MANUTENTION 296 002212CAP MAINTENANCE DES MATERIELS MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MANUTENTION 1871 002213CAP MAINTENANCE DE MATERIELS MATERIELS DE PARCS ET JARDINS 229 002213CAP MAINTENANCE DE MATERIELS MATERIELS DE PARCS ET JARDINS 9862 00221CAP MAINTENANCE DES VEHICULES VEHICULES AUTOMOBILES PARTICULIERS 13 00221CAP MAINTENANCE DES VEHICULES VEHICULES AUTOMOBILES PARTICULIERS 1000 00221CAP MAINTENANCE DES VEHICULES VEHICULES AUTOMOBILES INDUSTRIELS 232 00221CAP MAINTENANCE DES VEHICULES VEHICULES AUTOMOBILES INDUSTRIELS 231 002216CAP MAINTENANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES MOTOCYCLES 229 002216CAP MAINTENANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES MOTOCYCLES 12000 002217CAP REPARATION ENTRETIEN DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE 386 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 16
REPARATION ENTRETIEN DES EMBARCATIONS DE 002217CAP PLAISANCE 681 00211CAP CARROSSERIE REPARATION 312 00211CAP CARROSSERIE REPARATION 820 0021CAP CONSTRUCTION D'ENSEMBLES CHAUDRONNES 362 CONSTRUCTION D'ENSEMBLES 0021CAP CHAUDRONNES 397 00223CAP FERRONNIER 281 00223CAP FERRONNIER 26 00231CAP SERRURIER METALLIER 2162 00231CAP SERRURIER METALLIER 18000 00232CAP 00232CAP 00233CAP 00233CAP 0023CAP 0023CAP CONSTRUCTION DES CARROSSERIES CONSTRUCTION DES CARROSSERIES PEINTURE EN CARROSSERIE PEINTURE EN CARROSSERIE REPARATION DES CARROSSERIES REPARATION DES CARROSSERIES 281 1116 2299 131 1673 13000 0023CAP REALISATION EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE 321 0023CAP REALISATION EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE 2020 0021CAP INSTALLATIONS EN EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 3782 0021CAP INSTALLATIONS EN EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 71 00221CAP METIERS DE L'ENSEIGNE ET DE LA SIGNALETIQUE 238 00221CAP METIERS DE L'ENSEIGNE ET DE LA SIGNALETIQUE 278 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 17
00223CAP 00223CAP 0031102CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGES ELECTRIQUES PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGES ELECTRIQUES DEMENAGEUR PROFESSIONNEL 183 1176 DEMENAGEUR 0031102CAP PROFESSIONNEL 10060 0031103CAP NAVIGATION FLUVIALE 210 0031103CAP NAVIGATION FLUVIALE 9838 003110CAP CONDUITE ROUTIERE 622 003110CAP CONDUITE ROUTIERE 107 003111CAP 003111CAP 003111CAP 003111CAP 0031116CAP AGENT D'ACCUEIL ET DE CONDUITE ROUTIERE AGENT D'ACCUEIL ET DE CONDUITE ROUTIERE TRI ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER TRI ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE TRANSPORT DE VOYAGEURS TRANSPORT DE VOYAGEURS 21 21 219 AGENT D'ENTREPOSAGE 0031116CAP ET DE MESSAGERIE 1721 0031117CAP CONDUCTEUR ROUTIER MARCHANDISES 663 0031117CAP CONDUCTEUR ROUTIER MARCHANDISES 18903 0031119CAP DEMENAGEUR SUR VEHICULE UTILITAIRE LEGER DEMENAGEUR SUR VEHICULE UTILITAIRE 0031119CAP LEGER 10060 DISTRIBUTION D'OBJETS ET SERVICES A LA 0031120CAP CLIENTELE 2901 DISTRIBUTION D'OBJETS ET SERVICES A LA 0031120CAP CLIENTELE 7006 0031203CAP POISSONNIER 287 0031203CAP POISSONNIER 716 0031208CAP MONTEUR EN OPTIQUE LUNETTERIE 362 7818 200 893 2076 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 18
0031208CAP 003121CAP 003121CAP 003121CAP 003121CAP 0031216CAP 0031216CAP 0031217CAP MONTEUR EN OPTIQUE LUNETTERIE EMPLOYE DE COMMERCE MULTI SPECIALITES EMPLOYE DE COMMERCE MULTI SPECIALITES EMPLOYE DE VENTE SPECIALISE EMPLOYE DE VENTE SPECIALISE EMPLOYE DE VENTE SPECIALISE EMPLOYE DE VENTE SPECIALISE VENDEUR OPTION A : PRODUITS ALIMENTAIRES OPTION A : PRODUITS ALIMENTAIRES OPTION B : PRODUITS D'EQUIPEMENT COURANT OPTION B : PRODUITS D'EQUIPEMENT COURANT MAGASINIER EN PIECES DE RECHANGE ET EQUIPEMENTS AUTOMOBILES 13378 1131 12071 1131 1120 1131 1120 MAGASINIER EN PIECES DE RECHANGE ET EQUIPEMENTS 0031217CAP VENDEUR AUTOMOBILES 183 0031218CAP FLEURISTE 1289 0031218CAP FLEURISTE 717 0031220CAP 0031220CAP EMPLOYE DE VENTE SPECIALISE EMPLOYE DE VENTE SPECIALISE OPTION D : LIBRAIRIE PAPETERIE PRESSE OPTION D : LIBRAIRIE PAPETERIE PRESSE 0031221CAP POISSONNIER 267 0031221CAP POISSONNIER 17 0032101CAP DESSINATEUR D'EXECUTION EN COMMUNICATION GRAPHIQUE DESSINATEUR D'EXECUTION EN COMMUNICATION 0032101CAP GRAPHIQUE 97 0032217CAP ARTS DE LA RELIURE 321 0032217CAP ARTS DE LA RELIURE 3822 003222CAP SERIGRAPHIE INDUSTRIELLE 286 177 39 281 238 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 19
003222CAP 0032226CAP SERIGRAPHIE INDUSTRIELLE SIGNALETIQUE ENSEIGNE ET DECOR 20390 SIGNALETIQUE ENSEIGNE 0032226CAP ET DECOR 810 0032309CAP PHOTOGRAPHE 1899 0032309CAP PHOTOGRAPHE 2 003310CAP PROTHESISTE DENTAIRE 228 003310CAP PROTHESISTE DENTAIRE 977 0033106CAP ORTHO PROTHESISTE 2899 0033106CAP ORTHO PROTHESISTE 181 0033107CAP PODO ORTHESISTE 2 0033107CAP PODO ORTHESISTE 90 0033202CAP PETITE ENFANCE 00 0033202CAP PETITE ENFANCE 7130 003308CAP SERVICES HOTELIERS 3189 003308CAP SERVICES HOTELIERS 1791 003309CAP RESTAURANT 2283 003309CAP RESTAURANT 10118 003310CAP 003310CAP SERVICES EN BRASSERIE CAFE SERVICES EN BRASSERIE CAFE 00 1910 12770 003311CAP ASSISTANTE TECHNIQUE EN MILIEUX FAMILIAL ET COLLECTIF 238 ASSISTANTE TECHNIQUE EN MILIEUX FAMILIAL ET 003311CAP COLLECTIF 898 003301CAP METIERS DU FOOTBALL 7896 003301CAP METIERS DU FOOTBALL 16361 003360CAP 003360CAP 0033611CAP 0033611CAP 003002CAP 003002CAP SOINS ESTHETIQUES ESTHETIQUE COSMETIQUE CONSEILS VENTE SOINS ESTHETIQUES ESTHETIQUE COSMETIQUE CONSEILS VENTE ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION 331 909 287 783 383 2219 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 20
003301CAP AGENT DE LA QUALITE DE L'EAU 900 003301CAP AGENT DE LA QUALITE DE L'EAU 622 00330CAP GESTION DES DECHETS ET PROPRETE URBAINE 397 00330CAP GESTION DES DECHETS ET PROPRETE URBAINE 1899 003306CAP MAINTENANCE ET HYGIENE DES LOCAUX 168 003306CAP MAINTENANCE ET HYGIENE DES LOCAUX 3392 00303CAP AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE 2 00303CAP AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE 10669 Source : ANFA - CNFPTLV CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 21
Annexe 3 : Le déroulement des travaux En séance plénière 17 février 2010 : le Conseil national réuni en séance plénière, a donné comme mandat à la Commission des comptes d engager une réflexion sur les conditions à réunir pour permettre la connaissance des coûts réels des formations par apprentissage. Cette demande a vu le jour lors de l examen par le bureau du Conseil national de l arrêté fixant le coût forfaitaire (3.000 euros) à retenir pour le versement de la taxe au CFA de l apprenti. Ce coût forfaitaire est utilisé à défaut de la présence du coût réel sur les listes de formations ouvrant droit à la taxe d apprentissage. La Commission des Comptes Une rencontre a eu lieu le 1 juin 2010 en présence du Président de la Commission des comptes, avec les représentants de ORCOM, cabinet d expertise comptable afin d examiner les conditions dans lesquelles une étude pourrait être menée sur le coût par apprenti. L avancement des travaux a été examiné en commission des comptes. Le rapport a été validé en séance plénière du 1 octobre 2013. Le Groupe Technique Apprentissage (GTA) et le groupe de travail sur la méthodologie «coût par apprenti» - octobre 2010 (GTA) Le GTA a abordé les différentes logiques du calcul du coût par apprenti, les éléments de variation du coût, les ressources en taxe des CFA qui peuvent créer des distorsions, les effectifs, la manière de calculer un coût par apprenti, la répartition des charges dans la détermination du coût. - 2 novembre 2010 (Groupe «coût») La société d expertise comptable ORCOM a présenté son analyse basée sur l expérience acquise auprès de leur clientèle, à savoir des conseils régionaux, des organismes de formation, des organismes gestionnaires de CFA, des OPCA, des OCTA. Les régions ont ensuite présenté tour à tour leurs approches. - 11 avril 2011 (GTA) Un point est présenté sur l avancement des travaux sur la méthodologie du coût par apprenti. Le projet de questionnaire est brièvement présenté afin de permettre aux participants de réagir et de formuler des propositions. Il leur est demandé de répondre au questionnaire rapidement, au plus tard fin mai, en vue de son exploitation avant l'été. -28 juin 2011 (Groupe «coût») CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 22
Les premiers résultats du questionnaire auprès des régions sont présentés et les premiers enseignements tirés. Par ailleurs, sont présentés une étude sur les coûts par la région Ile-de- France ainsi que sur les travaux de la DEPP relatifs au coût de l étudiant. - 19 septembre 2011 (GTA) Sont examinés les points clés, de convergence et de divergence, pouvant aboutir à la formulation d'utiles recommandations en vue d'une méthodologie commune de calcul du coût de l'apprenti. - 18 avril 2012 (Groupe «coût») Est présenté le rapport d étape et la dizaine de thèmes choisis sur lesquels se basent la préparation des recommandations. - 27 février 2013 (GTA) Sont présentées les fiches synthétiques ainsi que des propositions de recommandations. - Septembre 2013 Une relecture/validation est demandé aux membres du groupe par voie électronique. CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 23
Annexe : Le questionnaire de l enquête Un projet de questionnaire a été préparé par le CNFPTLV, dont une première version a été testée auprès de quelques régions avant d être validée par le groupe de travail. Il a été adressé, en version électronique, à l ensemble des Régions au printemps 2011. Les réponses produites en mai-juin ont été exploitées et les premiers résultats de cette exploitation ont été présentés aux membres du groupe de travail le 28 juin 2011. Page suivante CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 2
GROUPE TECHNIQUE APPRENTISSAGE QUESTIONNAIRE DESTINE AUX REGIONS LE COUT DE L'APPRENTI Le coût par apprenti résulte des charges comptabilisées dans les comptes de la classe 6, hors compensation charges-produits 1 des centres de formation d'apprentis (CFA) réparti par formation 2, par diplôme, par niveau et divisé par le nombre d'apprentis. Le présent questionnaire vise à recenser les pratiques régionales en matière de détermination du coût par formation et par apprenti. Sur la base des résultats obtenus, une réflexion pourra être engagée en vue de l'élaboration d'une méthodologie commune. Pour obtenir le coût par apprenti à partir de la comptabilité générale du CFA, il est nécessaire de passer par une comptabilité analytique. Les informations traitées par les CFA sont transmises à la Région et les coûts par formation sont publiés chaque année par le Préfet de Région. Le questionnaire comprend les sept fiches suivantes : Fiche 1 : La présentation de la Région Fiche 2 : La comptabilité générale Fiche 3 : La comptabilité analytique Fiche : Les cas particuliers Fiche : La détermination des effectifs Fiche 6 : La transmission des informations Fiche 7 : La publication des coûts de formation 1 En effet, les produits générés par certaines activités des CFA ne doivent pas être retranchées des charges correspondantes. 2 Une formation préparant à un diplôme ou à un titre constitue généralement une section d'apprentis CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 2
Fiche 1 LA PRESENTATION DE LA REGION Région : Préciser l année retenue (dernière année connue) : Tableau 1 Les structures de formation en apprentissage Nombre total de CFA 3 dont CFA avec murs CFA sans murs CFA «mixtes» SA Répartition des organismes gestionnaires des CFA dont Public Parapublic Privé Les apprentis Nombre total (y compris pré apprentis) Le budget Budget total de la Région Budget de l'apprentissage. 3 La notion de CFA au sens large (avec murs, sans murs, section d'apprentissage) sera retenue dans le présent document pour l'ensemble des questions, à quelques exceptions. Les CFA «mixtes» sont des CFA avec murs ayant des UFA pour certaines formations Section d'apprentissage CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 26
Fiche 2 LA COMPTABILITE GENERALE La comptabilité générale d un CFA 6 doit apparaître de manière distincte dans la comptabilité de son organisme gestionnaire, sous la forme d une section. Cependant, il arrive que les comptes du CFA soient confondus dans les comptes de son organisme gestionnaire. Nombre de CFA à comptabilité générale séparée de celle de l'organisme gestionnaire (ou identifiée dans le compte de l EPLE) Tableau 2 Nombre de CFA à comptabilité générale non séparée de celle de l'organisme gestionnaire Nombre total de CFA Qu'en est-il de la comptabilité des CFA rattachés à des organismes gestionnaires nationaux? Qu'en est-il des sections d'apprentissage des EPLE? La comptabilité générale des CFA est-elle informatisée? oui non Si oui, sur la base de quels logiciels? Ces logiciels sont-ils comparables d'un établissement à l'autre? oui non 6 Voir le référentiel comptable prévu en 2002 devant être appliqué dans tous les CFA CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 27
Fiche 3 LA COMPTABILITE ANALYTIQUE La comptabilité analytique a pour objectif de déterminer le coût de formation annuel par apprenti. Elle consiste à affecter des charges à chaque formation soit directement (charges directes), soit par le biais de clés de répartition (charges indirectes). La Région a-t-elle élaboré un guide méthodologique sur la comptabilité analytique destiné aux CFA? oui non En quelle année? Ce guide a-t-il été modifié ultérieurement? oui non Merci de bien vouloir nous communiquer la dernière version de ce guide méthodologique. Nombre de CFA appliquant le guide méthodologique Nombre de CFA n appliquant pas le guide méthodologique Nombre de CFA ayant adopté une comptabilité analytique Tableau 3 portant sur le budget prévisionnel portant sur le budget réalisé portant sur les deux La comptabilité analytique des CFA est-elle informatisée? oui non Si oui, sur la base de quels logiciels? Ces logiciels sont-ils comparables d'un établissement à l'autre? oui non Les CFA de l'enseignement supérieur sont-ils dotés également d'une comptabilité analytique? oui non Commentaires : CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 28
3.1. Le plan analytique Le plan analytique peut être plus ou moins détaillé selon les réflexions à l'origine de son adoption. n'est donc pas identique dans toutes les régions. Bien vouloir produire sous la forme d'un tableau synthétique (une dizaine de rubriques), le plan analytique retenu par la Région pour l'ensemble des CFA qu'elle subventionne. Le guide méthodologique prévoit-il que certains produits comptabilisés dans les comptes de la classe 7 viennent en déduction des charges? oui non Si oui, quels produits 3.2.Le contenu des postes de coûts dans la comptabilité analytique. Les postes de coûts constituent des rubriques de regroupement ou d'éclatement des coûts comptables. Par exemple, la rubrique «personnel», elle même subdivisée en «personnel enseignant général», «personnel enseignant technique» et «personnel non enseignant» reprendra l'ensemble des charges de personnel comptabilisées aux comptes 63 et 6. Afin de faciliter l'exploitation des réponses au questionnaire, ont été retenus les cinq postes de coûts de formation suivants : - le personnel - les matières d'œuvre - les amortissements - administration et divers - les autres charges 3.2.1. Personnel Les coûts de personnel comprennent-ils les éléments suivants? Les salaires et les charges sociales et fiscales oui non Les primes oui non Les avantages en nature oui non Les provisions pour congés payés oui non Les participations (formation continue, logement etc...) oui non La valorisation des salaires et charges des personnels mis à disposition CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 29
Les refacturations de personnels oui non oui non Autres (préciser) Certaines charges de personnel sont-elles exclues de la comptabilité analytique? Si oui, lesquelles? 3.2.1.1. Les personnels enseignants (technique, général) Les charges des personnels enseignants sont examinées sous quatre aspects : a - Le face à face pédagogique Le face à face pédagogique (FFP) correspond à l'heure d'enseignement face à un groupe d'apprentis. Les Régions peuvent retenir une conception restrictive du face à face pédagogique, seules les heures réelles de face à face étant prises en compte. A l'inverse, les Régions peuvent adopter une conception extensive : dans ce cas, outre les heures réelles de formation, d'autres heures concernant l'environnement pédagogique peuvent être prises en compte telles que le suivi des apprentis en entreprise ou encore diverses activités. Adoptez-vous une conception restrictive? comptabilisation des seules heures réelles de face à face oui non Ou au contraire, adoptez-vous une conception extensive en intégrant, en complément des heures de formation : les heures de suivi des apprentis en entreprise oui non les heures de préparation oui non les heures d évaluation oui non les heures de surveillance d examens oui non CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 30
les heures de réunion pédagogiques et de coordination oui non les heures d'activités éducatives oui non les heures action qualité oui non autres heures (préciser) b- Les personnels mis à la disposition des CFA Outre leur propre personnel, les CFA peuvent bénéficier de personnels mis à leur disposition par des structures extérieures. Les coûts correspondants sont-ils pris en compte dans la comptabilité analytique? oui non Si oui, sous quel(s) compte(s)? c - Les intervenants extérieurs Les CFA peuvent également faire appel à des intervenants extérieurs. Les coûts correspondants sont-ils pris en compte dans la comptabilité analytique? oui non Si oui, sous quel(s) compte(s)? CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 31
d- Les formateurs des CFA intervenant à l extérieur A l'inverse de la situation précédente, certains formateurs des CFA peuvent effectuer des interventions facturées au bénéfice de tiers. Les coûts correspondants sont-ils pris en compte dans la comptabilité analytique? oui non Si oui, sous quel(s) compte(s)? 3.2.1.2. Les personnels non enseignant Quelles sont les catégories de personnel non enseignant retenues dans le plan analytique? - personnel de direction et d'administration oui non - personnel d'entretien oui non - personnel de surveillance oui non - personnel d'animation oui non autres (préciser) 3.2.2. Matières d'œuvre La Région a-t-elle défini le périmètre des matières d'œuvre comptabilisées dans la comptabilité analytique? oui non Sous quel(s) compte(s)? Certaines charges de matières d'œuvre sont-elles exclues de la comptabilité analytique? Si oui, lesquelles? CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 32
3.2.3. Amortissements Quels sont les immeubles retenus dans le plan analytique au titre des amortissements et sous quel compte figure(nt)-il(s)? Quels sont les équipements retenus dans le plan analytique au titre des amortissements et sous quel compte figure(nt)-il(s)? La Région a-t-elle demandé aux CFA de distinguer d'une part les amortissements des matériels pédagogiques et d'autre part les amortissements des matériels non pédagogiques? oui non Cette distinction est-elle maintenue dans l'état récapitulatif adopté par la Région? oui non Certaines charges concernant les amortissements sont-elles exclues de la comptabilité analytique? oui non Si oui, lesquelles? 3.2.. Administration et divers Quelles sont les différentes catégories de charges retenues? Sous quel(s) compte(s)? Certaines charges concernant l'administration et divers sont-elles exclues de la comptabilité analytique? CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 33
Si oui, lesquelles? 3.2.. Autres charges Les autres charges comprennent-elles les éléments suivants? Les impôts et taxes oui non Les autres charges de gestion oui non Les charges financières oui non Les charges exceptionnelles oui non Certaines autres charges sont-elles exclues de la comptabilité analytique? Si oui, lesquelles? 3.3.Les charges directes Les charges sont directes lorsqu'elles peuvent être affectées à une formation sans application d'une clé de répartition. Les charges directes sont-elles affectés? par formation? oui non par diplôme? oui non par niveau? oui non 3.3.La répartition des charges indirectes par des clés de répartition Les charges indirectes sont communes à plusieurs formations. Il est donc nécessaire de les répartir selon des clés adaptées. CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 3
Pour chacun des postes et subdivisions figurant ci-dessous, veuillez indiquer la (ou les) clé(s) de répartition retenue(s) par la Région : Postes des coûts Clés de répartition utilisées (1) Tableau Personnel enseignement technique Matières d'œuvre Amortissements enseignement général non enseignant matériel pédagogique matériel non pédagogique locaux, bâtiment Administration et divers Autres charges impôts et taxes (non salariaux) autres charges de gestion charges financières charges exceptionnelles (1) A titre d'exemple : heures-apprentis, heures-groupes, heures FFP, effectifs apprentis, effectifs groupes, effectif du personnel, mètres carrés, autres. Autres postes et clés correspondantes (à préciser) : Les clés de répartition varient-elles selon que les CFA sont gérés par un organisme public, para-public ou privé? oui non Si oui, précisez : En complément des informations fournis au tableau ci-dessus, il apparaît utile d expliciter de CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 3
manière détaillée la méthode retenue pour chacun des postes de coût ci-dessous. 3..1.Personnel 3..1.1. Le personnel enseignant Les clés de répartition tiennent-elles compte - du temps conventionné? oui non - du temps réellement travaillé? oui non Les CFA sont-ils tenus de tenir un tableau de suivi des temps : - de face à face pédagogique oui non - de suivi en entreprise oui non - des activités liées à l'environnement pédagogique oui non - coordination pédagogique oui non - action qualité oui non - formation oui non - activités éducatives oui non - préparation correction oui non Pouvez-vous préciser la méthode de calcul du coût unitaire pour : - les formateurs du face à face pédagogique - les formateurs chargés du suivi en entreprise CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 36
- les formateurs menant des activités liés à l environnement pédagogique 3..1.2. Le personnel non enseignant Expliciter les clés de répartition des charges du personnel non enseignant par formation et par diplôme Les CFA sont-ils tenus de tenir un tableau de suivi des temps du personnel non enseignant? oui non 3..1 Les matières d'œuvre Expliciter les clés de répartition des matières d œuvre par formation et par diplôme 3..2 Amortissements Expliciter les clés de répartition des amortissements par formation et par diplôme Les matériels pédagogiques font-ils l'objet d'un suivi analytique permettant de répartir la dotation aux amortissements en fonction des métiers préparés? oui non Dans la négative, expliquer la méthode retenue CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 37
3... Administration et biens Expliciter les clés de répartition «administration et biens» par formation et par diplôme 3... Autres charges Expliciter les clés de répartition «autres charges» par formation et par diplôme CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 38
Fiche LES CAS PARTICULIERS Les informations contenues dans la comptabilité générale doivent être reprises dans leur intégralité dans la comptabilité analytique. Toutefois, certaines d'entre elles appellent quelques remarques :.1.Les charges non comprises dans la comptabilité générale Certaines charges dites «supplétives» ne sont pas supportées directement par les CFA. Elles ne sont donc pas comprises dans leur comptabilité générale et, par conséquent, ne sont pas toujours reprises en comptabilité analytique. Les charges supplétives suivantes sont-elles reprises en comptabilité analytique? Mise à disposition de moyens - techniques oui non - personnels oui non - logistiques oui non Charges de direction et d'administration d'autres structures oui non Autres (préciser).2. Les charges non reprises dans la comptabilité analytique Toutes les charges comprises dans la comptabilité générale ne sont pas toujours reprises dans la comptabilité analytique. Les charges suivantes sont-elles reprises dans la comptabilité analytique? - Les amortissements oui non - Les provisions oui non - Les dépenses couvertes par des ressources venant en atténuation de charges oui non - Les charges exceptionnelles oui non Autres (préciser) CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 39
.3. La sous-traitance Tableau Nombre total de CFA Nombre total de CFA concernés par la sous-traitance ayant des formations dans l'enseignement supérieur ayant des formations dans d autres secteurs Nombre total d'unités de Formation par apprentissage (UFA) La comptabilisation des dépenses de sous-traitance pédagogique dans les comptes financiers des CFA est-elle ventilée? - par nature de dépenses (achats, serv. ext., frais de personnel, ) oui non - dans un même compte oui non Le système de remontée des éléments financiers entre les CFA et la Région permet- il à la Région d appréhender la structure des dépenses de sous-traitance? oui non.. Les formations autres que celles par la voie de l'apprentissage Les CFA peuvent exercer soit une seule activité, celle de la formation par la voie de l'apprentissage, soit, en complément de celle-ci, d'autres activités, et supporter par conséquent des charges communes. Les CFA de votre Région organisent-ils des formations autres que par la voie de l apprentissage? oui non Si oui, lesquelles - contrats de professionnalisation oui non nombre de jeunes concernés CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 0
- formation continue oui non nombre de jeunes concernés La Région demande-t-elle aux CFA de déterminer un coût de formation spécifique au même titre que la formation d apprentis? oui non Les charges concernant les autres voies de formation sont-elles prises en compte dans la comptabilité analytique des CFA de manière distincte de la formation par la voie de l'apprentissage? oui non à partir d un certain seuil? Lequel? Quelles sont, pour chacune d elles, les clés de répartition (heures de présence etc..) permettant d'isoler les charges spécifiques des charges communes concernant la formation par la voie de l'apprentissage?.. Les autres conventionnements Les coûts incluent-ils les charges suivantes? - conventions qualité / individualisation oui non - contrats d objectifs et de moyens oui non Autres, précisez.6. Les postes «transport», «hébergement», «restauration» (THR) Outre l'activité de formation, les CFA ont en charge la gestion des transports, de la restauration et de l'hébergement des apprentis. La Région a-t-elle retenu le principe de la non prise en compte des frais de transport, hébergement et restauration dans le calcul des coûts des CFA qu'elle subventionne? CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 1
oui non Dans l'affirmative, les coûts correspondants sont-ils néanmoins constatés et pris en compte globalement? oui non Un contrôle de cohérence est-il effectué par les services de la Région afin de s'assurer que la somme de ces coûts ajoutée à la somme des coûts des formations correspond au total des comptes des charges de la comptabilité générale? oui non CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 2
Fiche LA DETERMINATION DES EFFECTIFS D'APPRENTIS Le coût par apprenti et par formation résulte de l'ensemble des charges directes et indirectes affectées à chaque formation divisé par le nombre d'apprenti de chaque formation. Quel est le nombre d'apprentis retenu pour le calcul? - Les effectifs conventionnels - Les effectifs réellement présents Les pré apprentis sont-ils inclus dans le calcul? oui non Quelle est la date retenue pour le calcul du nombre d'apprentis? - À la rentrée n-1 - Au 1er janvier de n - En fin de formation - Par pondération sur les deux années Taux retenu : A défaut d'un coût de l apprenti par formation, la Région a-t-elle opté pour un coût plus global? oui non Précisez : Fiche 6 CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc 3
LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS 6.1. La transmission des informations par les CFA sur l'état récapitulatif des Régions La plupart des Régions ont établi un état afin de permettre aux CFA de saisir les informations comptables de manière homogène. La Région s'est-elle dotée d'un tel état? oui non Sous quelle forme cet état se présente-t-il? tableur Autre, précisez : A-t-il été élaboré par les services de la Région? oui non Par un cabinet d'expertise comptable? oui non Si oui, lequel? Comment les CFA accèdent-t-il à cet état? Par un Intranet Autre, précisez : Une fois rempli, cet état est-il contrôlé par les services de la Région? oui non Par un cabinet d'expertise comptable? oui non Une fois contrôlé, cet état est-il exploité par les services de la Région? oui non Par un cabinet d'expertise comptable? oui non Le même que précédemment? oui non Sinon, lequel? CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc
La retranscription des informations de la comptabilité analytique des CFA dans l'état de la Région peut parfois présenter des difficultés et fausser les rapprochements. Elle nécessite alors des retraitements pour certaines charges. Ainsi, pour les frais de personnel. Y-a-t-il des distorsions entre la comptabilité des CFA et l'état de la Région? oui non Si oui, les distorsions portent-elles sur : - Le coût du personnel de l'organisme gestionnaire affecté aux CFA? oui non - Le coût des heures de formation assurées par les formateurs des CFA pour le compte d'autres structures? oui non - Le coût des prestations réalisées par des intervenants extérieurs oui non 6.2. La transmission de la grille des coûts par les CFA à la Région En complément à l'état récapitulatif, certaines Régions demandent aux CFA subventionnés de reporter les informations dans une grille des coûts préalablement établie. La Région a-t-elle établi une grille des coûts? oui non Si oui, sous quelle forme cette grille se présente-t-elle? Tableau Excel Intranet régional Autre, précisez : A-t-elle été élaborée par les services de la Région? oui non Sinon, a-t-elle été élaborée par un cabinet comptable? oui non Si oui, lequel? Un document complémentaire à la grille des coûts, expliquant notamment les modalités d'élaboration des coûts ainsi que certaines clés de répartition, est-elle transmise à la Région? oui non CNFPTLV Annexes rapport sept 2013.doc