1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:147921-2014:text:fr:html France-Gif-sur-Yvette: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 2014/S 085-147921 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Synchrotron Soleil Division administrative et financière, groupe juridique et achat, l'orme des Merisiers, Saint-Aubin, BP 48 À l'attention de: Pascal Gandon 91192 Gif-sur-Yvette Cedex FRANCE Téléphone: +33 169359509 E-mail: achats@synchrotron-soleil.fr Fax: +33 169359457 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.synchrotron-soleil.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Organisme de droit privé (fonds publics) Activité principale Autre: Recherche Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mandat de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant). Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Synchrotron Soleil, 91190 Saint-Aubin 1/5
2/5 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Code NUTS FR104 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions La prestation porte sur la certification des comptes sociaux de Soleil, ainsi que l'établissement d'un rapport d'audit sur la liasse de consolidation remontée aux tutelles, pour une durée de 6 ans (portant sur les exercices comptables 2014-2019). Elle porte également sur des missions d'assistance complémentaires d'audit des coûts des relevés de dépenses établi par SOLEIL dans le cadre de sa participation à des contrats cofinancés par la commission européenne, l'anr, des collectivités locales ou d'autres organismes financeurs publics de projet de recherche. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79200000, 79210000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 72 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds Soleil. 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures, à condition que Soleil soit satisfait de la prestation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais Soleil n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que : - candidat individuel et membre d'un groupement, - membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures. 2/5
3/5 III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) Soleil se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des candidatures : Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants : - la capacité juridique et financière de l'entreprise, - la capacité professionnelle : moyens et références en matière de <Objet du marché>. Situation juridique : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1, - le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, - à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou L-Bis) ou équivalents, à jour, - les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité, - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec Soleil. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire : - une plaquette de présentation de l'entreprise, - un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler : 3/5
4/5 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) - les moyens techniques de l'entreprise, - les références pour des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées, - répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité, - le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité, - les références dans l'audit des organismes de recherche public, - établissement de certificats d'audit de projet européens FP7, - attestations de relevées de dépenses de projets cofinancés par l'anr et d'autres organismes de fonction publique de projets de recherche. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Articles L820-1 et suivants du code de commerce. Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 7 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre de candidats admis à participer à l'appel d'offres a été fixé entre 5 et 7, nombres suffisant afin d'assurer une concurrence réelle dans ce secteur d'activité. Un nombre de candidature supérieur à 7 augmenterait inutilement le coût de la phase de contractualisation par Soleil ainsi que le délai de passation du marché. Dans ce dernier cas, il sera procédé à la sélection de 7 candidatures par tirage au sort. Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 010/2014-PG Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non 4/5
5/5 IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 3.6.2014-12:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires à l'adresse suivante : synchrotron soleil, division administrative et financière, Groupe juridique & achat, à l'attention de Pascal Gandon, l'orme des Merisiers, Saint-Aubin -BP 48, F-91192 Gif-Sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC/010/2014-PG-Commissaires aux comptes - ne pas ouvrir ". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec demande d'avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au groupe juridique & achats (bâtiment central, Bureau A2.0.05), dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance d'évry 9 rue des Mazières 91012 Évry Téléphone: +33 160767800 Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Application de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 46 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifié. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 28.4.2014 5/5