Statuts de la Société Suisse de Chirurgie pédiatrique I. Dénomination, siège et but de la Société Art. 1 La Société Suisse de Chirurgie pédiatrique, fondée le 20 octobre 1969, constitue une association, qui est représentée à la Chambre médicale de la FMH, au sens des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse. Art. 2 Le siège de la Société est au lieu de travail du Secrétaire général. Art. 3 La Société a pour but: a) de stimuler le développement de la chirurgie pédiatrique en Suisse, tant dans le domaine scientifique que sur le plan pratique. b) d'entretenir les relations scientifiques avec les sociétés et les organisations étrangères correspondantes. c) d'assurer les relations avec les disciplines médicales qui lui sont proches. 1/12
d) de favoriser des relations amicales entre ses membres. e) de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres. Dans ce but: - la Société tient au minimum une assemblée générale par année - la Société peut attribuer un prix et une bourse - En tant que membre collectif, la Société peut adhérer à des sociétés scientifiques nationales ou internationales ou à des communautés d intérêts. L affiliation est du ressort du Comité. Il nomme les délégués. Si une affiliation entraîne une hausse de la cotisation annuelle, l Assemblée générale délibérera de l affiliation. II. Affiliation Art. 4 La Société se compose de membres ordinaires, de membres extraordinaires, de membres correspondants et de membres d'honneur. a) Membres ordinaires: Tout spécialiste en chirurgie pédiatrique en possession du titre de spécialiste fédéral peut devenir membre ordinaire. Les étrangers et les Suisses de l'étranger qui possèdent un diplôme de spécialiste en chirurgie, sousspécialité chirurgie pédiatrique ou un diplôme de spécialiste en chirurgie pédiatrique, 2/12
reconnus par l Office fédéral de la santé publique (OFSP) peuvent également être admis comme membres ordinaires pour autant qu'ils pratiquent en Suisse. Les enseignants en chirurgie pédiatrique dans les universités suisses remplissent d'office les conditions nécessaires pour être admis comme membres ordinaires. b) Membres extraordinaires: Tout médecin manifestant de l'intérêt pour la chirurgie pédiatrique peut devenir membre extraordinaire, sans distinction de spécialité ou de nationalité. Les membres extraordinaires n'ont pas le droit de vote. c) Membres correspondants: Peuvent être nommés membres correspondants les spécialistes qui se sont distingués par des prestations particulières dans leur spécialité et qui ont prouvé leur intérêt pour les activités de la Société Suisse de Chirurgie pédiatrique par leur participation active aux séances scientifiques ou qui ont activement participé à la formation des chirurgiens pédiatres suisses. Le membre correspondant n'a pas le droit de vote. d) Membres d'honneur: Peuvent être nommés membres d'honneur, les personnalités qui ont rendu des services éminents à la chirurgie pédiatrique ou à la Société Suisse de Chirurgie pédiatrique. Le membre d'honneur est mis sur pied d'égalité avec les membres ordinaires en ce qui concerne le droit de vote. Le nombre de membres d'honneur n'est pas limité. 3/12
Art. 5 Toute demande d'admission comme membre ordinaire ou extraordinaire est à adresser par écrit au Président de la Société. La demande d'admission doit être accompagnée d'une recommandation écrite d'un membre ordinaire. L'admission est soumise au vote, sur proposition du Comité, à l'assemblée générale ordinaire. Le vote se fait à main levée, pour autant que le scrutin secret ne soit pas demandé. La majorité absolue des membres présents ayant droit de vote est requise. Art. 6 Le choix des membres correspondants et des membres d'honneur se fait, sur proposition du Comité, à l'assemblée générale ordinaire, au bulletin secret avec une majorité de 2/3 des membres ayant droit de vote présents. Art. 7 Les membres ordinaires et extraordinaires paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année à la séance administrative. Les membres ayant cessé toute activité professionnelle sont dispensés des cotisations, pour autant qu'ils aient avisé le caissier de leur retraite. Les membres correspondants et les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. 4/12
Art. 8 La qualité de membre se perd: a) par démission, qui doit être adressée par écrit au Président de la Société avec un délai de 6 mois. b) par radiation, lorsque la cotisation annuelle n'a pas été payée après 2 rappels du caissier. Dans un tel cas, la réadmission intervient après paiement des cotisations en retard. c) par exclusion, votée à bulletin secret par les 2/3 des membres présents à l'assemblée générale. Toute proposition d'exclusion est examinée par le Comité et soumise, avant la votation, par écrit à tous les membres ayant le droit de vote. L'exclusion est signifiée par écrit au membre. La Société n'est pas tenue de donner les motifs d'exclusion. 5/12
III. Organes de la Société Art. 9 Les organes de la Société sont: a) l'assemblée générale. b) le Comité. c) les vérificateurs des comptes. Art. 10 L'Assemblée générale est l'organe suprême de la Société. Elle siège, dans la règle, une fois par année. Elle comprend: a) une séance administrative ordinaire et b) une séance scientifique. Elle a droit de décision si la nombre des membres ayant droit de vote (membres ordinaires plus membres d'honneur) correspond au moins a un tiers du nombre des membres ordinaires actifs de la Société (exceptions: Art. 20 et Art. 21). Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si un tiers des membres ayant droit de vote le demande. 6/12
Art. 11 La séance administrative ordinaire met à l'ordre du jour les points suivants: a) rapport du Président b) bilan de l'exercice annuel et rapport des vérificateurs des comptes. c) montant des cotisations annuelles. d) élection des membres du Comité et des vérificateurs des comptes. e) admission de nouveaux membres et nomination éventuelle des membres correspondants et des membres d'honneur. f) propositions du Comité. g) propositions individuelles qui doivent être annoncées à l'avance au Comité et inscrites à l'ordre du jour. h) choix du lieu de la prochaine Assemblée générale. i) divers. Art. 12 La séance scientifique comprend d'une part des rapports (sur invitation) et d'autre part des communications libres. Tous les membres, de même que des invités sur proposition d'un membre, peuvent annoncer des communications libres. Le Comité a le droit de faire un choix parmi les communications annoncées. 7/12
Art. 13 L'Assemblée générale est convoquée par écrit au minimum un mois à l'avance. L'ordre du jour de la séance administrative ordinaire est joint à la convocation avec, si possible, le programme de la séance scientifique. Art. 14 Le Comité se compose au maximum de 7 membres: a) le Président. b) le Vice-président. c) le Président sortant pendant 2 ans suivant sa présidence. d) le Secrétaire général. e) le Président de la Commission de formation post-graduée et continue. f) un membre délégué. g) Le caissier Le mandat du Président et du Vice-président est de deux ans. Le Président et le Vice-président sont élus et commencent leur mandat en même temps. Le Secrétaire général est élu pour 5 ans. Le Président de la Commission de formation post-graduée et continue et le caissier sont élus pour 4 ans. Le membre délégué est élu pour 2 ans. 8/12
Le Comité règle les questions courantes, et il organise lui-même l'assemblée générale ou il en confie l'organisation à une commission ad hoc. Lors de l'assemblée générale, le Comité propose aux membres de la Société le lauréat du prix de la Société suisse de chirurgie pédiatrique. Il attribue sur demande de la Commission de formation post-graduée la bourse de la Société. Le Comité est habilité à prendre des décisions en présence de quatre de ses membres, au moins. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Art. 15 Le Président convoque les assemblées, dirige les tractations de la Société, la représente à l'extérieur. Il prend position dans les affaires qui lui sont soumises. Sa signature engage juridiquement la Société. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Vice-président. Art. 16 Le Secrétaire général prépare, seul ou en collaboration avec d'autres membres du Comité, les travaux du Comité, les séances administratives et scientifiques de l'assemblée générale. Il rédige et envoie les ordres du jour. Il établit le procès-verbal des diverses séances, rédige les invitations, la correspondance et les publications des délibérations selon les instructions de la Société. Pour l'organisation de 9/12
l'assemblée générale, le Secrétaire général peut déléguer une partie des ses pouvoirs à une commission ad hoc. Art. 17 Le Caissier régit les biens de la Société, tient à jour la liste des membres et encaisse les cotisations. Lors de l'assemblée administrative ordinaire, il fait un rapport des comptes pour l'année écoulée. Art. 18 Le Président de la Commission de formation post-graduée.et continue est au moins Privat-docent. Il dirige la Commission de formation post-graduée. II préside la Commission d'examens de spécialité. Art. 19 Les vérificateurs des comptes sont élus pour 2 ans. Ils contrôlent les comptes annuels et présentent à l'assemblée générale un rapport de vérification des comptes. 10/12
IV. Modifications des statuts - Dissolution de la Société Art. 20 Tout membre ordinaire peut proposer une modification des statuts. La proposition est discutée par l'assemblée générale des membres. La proposition doit être soumise à un vote par correspondance. L'adoption nécessite l'accord d'au moins la moitié des membres ayant droit de vote. Art. 21 La dissolution de la Société ne peut être décidée que par un vote par correspondance et nécessite au moins les 3/4 du nombre de tous les membres ayant droit de vote. Avant sa dissolution, la Société décide de l'affectation de ses biens. 11/12
Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité par l'assemblée constitutive du 20 octobre 1969 à Berne. Par un vote par correspondance après une séance administrative: L'Art. 1 a été amendé, séance administrative du 16.09.2005. L'Art. 3 a été amendé, séance administrative du 22.06.96 et du 16.09.2005. L'Art. 4 a été amendé, séance administrative du 03.09.70, 21.11.74, 27.08.81, 19.09.86, 21.05.92 et du 16.09.2005. L'Art. 7 a été amendé, séance administrative du 27.08.81. L'Art. 10 a été amendé, séance administrative du 03.09.70, 19.09.86 et 21.05.92. L'Art. 14 a été amendé, séance administrative du 21.11.74, 19.09.86, 21.05.92, 22.06.96 et du 16.09.2005. L'Art. 18 a été inséré, séance administrative du 19.09.96. De ce fait, les anciens Art. 18, 19 et 20 sont devenus les Art. 19, 20 et 21. L'Art. 18 a été amendé, séance administrative du 16.09.2005. L'Art. 20 a été amendé, séance administrative du 21.05.92. L Art. 21 a été amendé, séance administrative du 21.05.92 L Art 10 b) et 14 ont été amendés, séance administrative du 20.9.09 12/12