PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DU VENDREDI 27 MAI 2009

Saint-Herblain, le 23 juin 2009 PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DU VENDREDI 27 MAI 2009 PRESENTS : Mmes BESNIER Jacqueline COURBOULAY Mireille - FAUCHARD Agnès - GUILLOT Françoise - PAITIER Anne - TERRIENNE Michelle. MM. ALLEMAND Jean-Paul - BALAT Gaël - BERTHAULT Michel - CHARBONNIER Bruno - CHATEAU Jean-Yves - DUMONT Gilles FOURNIER Bernard - GARNIER Régis - GODERIAUX Gilles - GUYON Christophe - HUMEAU Ambroise - HUMEAU Joseph - JARNOUX Dominique - MECKES Charles - MICHON Bernard - OSTRIC André - PASTEAU Claude - SUPIOT Yannick - TESSIER Michel. EXCUSES : INVITES PRESENTS : INVITES EXCUSES : Mme LEROY Claire. MM. MARCHAND Benoît - MESSOUDI Younss - SOLON Gérard - SORIN Nicolas. MM. AUDINEAU Gilles - TEXIER Fabien. Mme BIENVENU Roselyne. MM. ALLARDI Christophe - MOULLEC Thierry - OLIVIER Yannick. OUVERTURE PAR LE PRESIDENT M. Supiot ouvre ce Comité Directeur en félicitant nos représentants : Angers St Léonard qui accède à la NM1 mais ne pourra peut être pas bénéficier de cette accession, Rezé St Paul qui accède à la NF1, Luçon qui accède à la NM2, Nantes ASPTT et Le Poiré S/Vie qui accèdent à la NF2. Il n oublie pas les représentants de la LNB, Le Mans Sarthe vainqueur de la Coupe de France R Busnel et du Tournoi des As et Cholet Basket, finaliste de l Euro challenge. Enfin il félicite nos sélections respectivement finalistes (en masculin) et 6éme (en féminin) des championnats de France minimes à Bourges. LIGUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE 2, rue Gauguin - 44800 ST HERBLAIN Téléphone 02.51.78.85.85 - Fax. 02.51.78.80.08 - E.Mail secretariatgeneral@liguebasket.com Page 57

Puis le Président évoque : - La visite de M Siutat, membre du Bureau Fédéral, le 4 juin ou sera présentée la politique fédérale. Les représentants de la Ligue et des Comités de Bretagne, les CTS, les CTF et les délégués à l Assemblée fédérale sont invités aux travaux de cette réunion. - Le planning des techniciens pour la future saison : il est en cours d élaboration. La Ligue souhaite recourir le moins possible aux intervenants extérieurs. - Le Comité Directeur : le Président rappelle que chacun d entre nous doit répondre (positivement ou non) à la convocation aux réunions et respecter la confidentialité des débats jusqu à l approbation du procès verbal par le Comité Directeur. M Supiot évoque le courrier du Président de la Commission Technique du Comité de Loire Atlantique envoyé à tous les membres de notre entité. Une réponse a été effectuée. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES COMITES DIRECTEURS DES 16 JANVIER2009 ET DU 27 MARS 2009 Après la prise en compte des observations, les procès verbaux des Comités Directeurs des 16 janvier et du 27 mars 2009 sont approuvés. APPROBATION DES REGLEMENTS SPORTIFS 2009-2010 M Allemand présente les différentes propositions émanant de sa Commission : - L ajout dans nos règlements d un article précisant la participation d un joueur (d une joueuse) évoluant en équipe 3 et souhaitant évoluer en équipe 1. - Le championnat régional minime masculin : afin de libérer une date, il est proposé d annuler le barrage organisé mi décembre. Pour ce faire l article 3 (système de l épreuve) sera libellé de la manière suivante : Seront retenus le 1er de chaque poule et trois équipes prises chez les meilleurs seconds. Pour qualifier ces derniers il sera tenu compte du plus grand nombre de victoires, du résultat de l équipe contre le 1 er du groupe et du goal average général. - Le championnat Elite Cadette : il sera organisé de la même manière que celui des cadets Elite masculins. Montée en championnat régional : afin de remédier à certaines incohérences du texte, les paragraphes concernés seront modifiés. - Le projet de calendrier régional : il sera finalisé et présenté lors de la réunion plénière. A l issue de son intervention, M Supiot demande si le Comité de la Mayenne bénéficiera d une place supplémentaires en benjamin(e)? M Allemand répond négativement car il y aurait lieu de repenser ce championnat. M Supiot demande de laisser le soin à la commission plénière du 3 juin d étudier la possibilité d un engagement supplémentaire pour ce Comité. Page 58

Mme Terrienne interroge les membres du Comité Directeur afin de connaître leur avis sur une éventuelle modification des règles de participation des Ententes. Actuellement les équipes engagées en Union participent avec les règles de la division concernée. Ce n est pas le cas avec les ententes qui ne peuvent évoluer avec des licences T et ne bénéficie que de 2M. Le Comité Directeur pense qu il y a lieu de réfléchir à cette situation et décide le statut quo. APPROBATION DU STATUT DE L ENTRAINEUR 2009-2010 M Charbonnier estime, après avoir reçu de nombreux appels et interrogations générés par la modification de l article 4 le 27 mars, qu il y a lieu de modifier le 1 er alinéa de cet article qui lui semble peu explicite. Il est proposé d ajouter «il assure le managérat d une de ces équipes». Résultat du vote : Votants 25 Pour : 23 Abstention : 1 Contre : 1 Mme Terrienne fait observer qu en championnat de France, le niveau demandé aux entraîneurs des équipes féminines est inférieur à celui des équipes masculines. Le Comité Directeur décide que les cadettes Elite devront, comme les cadets Elite, avoir un entraîneur ER minimum. Résultat du vote : Votants 25 Pour : 21 Abstentions : 2 Contre : 2 L article 12 est approuvé dans sa nouvelle rédaction à la totalité des voix. La nouvelle rédaction des articles se présente comme suit : Art 4 NIVEAU REQUIS EN CHAMPIONNAT REGIONAL CHAMPIONNAT SENIOR NIVEAU DIPLOME RM1-RF1 4 ème niveau Titulaire Entraîneur Régional validé annuellement CHAMPIONNAT JEUNE NIVEAU DIPLOME CADET CADETTE ELITE 4 ème niveau Titulaire Entraîneur Régional CADET-CADETTE 3 ème niveau Titulaire Entraîneur Jeune MINIME M et F 3 ème niveau Titulaire Entraîneur Jeune BENJAMIN-BENJAMINE 3 ème niveau Titulaire Entraîneur Jeune ou en formation session d octobre 2009 Le tableau ci dessus est complété par les dispositions ci dessous : - Un club qui engage une équipe en championnat régional Jeunes : dispositions ci-dessus. Page 59

- Un club qui engage deux équipes en championnat régional Jeunes : un B.E. peut couvrir ces 2 équipes jeunes en qualité d entraîneur, il assure le managérat d une de ces équipes et un entraîneur en formation jeune junior (minimum) peut assurer le coaching de l autre équipe (ces deux entraîneurs doivent assister au clinic de début de saison). - Un club qui engage 3 équipes en championnat régional Jeunes : couverture telle qu actuellement pour 2 équipes, la 3 ème pouvant être couverte par un B.E. dans les conditions évoquées dans l alinéa précédant. - Un club qui engage 4 équipes peut se couvrir de la manière suivante : deux B.E peuvent couvrir ces 4 équipes jeunes en qualité d entraîneurs et chacun d eux couvrira une équipe en tant que coach, les deux autres équipes étant couvertes chacune par un entraîneur en formation jeune junior (minimum). 11.2Tout Groupement sportif ne respectant pas le statut se verra appliquer les sanctions suivantes : - l équipe ne pourra pas accéder aux phases finales du championnat - le Groupement sportif ne pourra pas inscrire d équipe dans le championnat cadet élite la saison suivante. Ces sanctions sportives sont accompagnées d une pénalité financière par notification, correspondant à un forfait simple. Art. 12 VERIFICATION ET SANCTION (catégories jeunes région : cadets (hors élite) cadettes, minimes garçons et filles, benjamins, benjamines) 12.1 La Commission technique régionale se prononce sur la conformité des déclarations : - à la réception du dossier d engagement - après la première journée de championnat - à la fin de la première phase du championnat - durant la seconde phase. 12.2 Tout groupement sportif en infraction au regard des obligations du statut se verra appliquer les sanctions suivantes : - si son équipe est en situation d accéder au championnat excellence en deuxième phase, elle ne pourra prétendre évoluer à ce niveau et sera maintenue en honneur. - si son équipe est en situation de se maintenir en honneur en deuxième phase, elle sera remise à disposition de son Comité et réintégrée en championnat départemental à l issue de la première phase. - si son équipe est en infraction avec le statut de l entraîneur lors de la deuxième phase, elle ne pourra pas accéder aux phases finales du championnat. Ces sanctions sportives sont accompagnées d une pénalité financière par notification, correspondant aux frais d ouverture du dossier. Page 60

APPROBATION DE LA CHARTE DE L ARBITRAGE 2009-2010 La CRAMC propose la modification de l article 302.2 afin qu il soit libellé de la manière suivante «la CRAMC prendra en compte ce planning». Le Comité Directeur souhaite que soit conservée la précision «dans la mesure du possible». La Charte de l arbitrage est approuvée. APPROBATION DU BILAN FINANCIER 2008-2009 Monsieur Goderiaux commente le bilan financier de la saison écoulée et fait le constat suivant : Concernant l exercice écoulé, il faut noter le dépassement assez important des frais de stages et tournois minime (+18 000 e) plus nombreux que prévus, dépassement également pour les réunions de la Commission Technique (+ 1500 e) ainsi qu une augmentation des frais de personnel sur les stages et au pôle féminin (+5600 e) due essentiellement au maintien de salaire d Aurélie Méchineau, et au passage à temps complet de Thomas Tissandié sur cette structure. Malgré cela, la Ligue enregistre un excédent net de 1456 e et après inventaire des comptes, d un résultat exceptionnel de 23 902 e résultant essentiellement d une erreur sur l enregistrement des provisions licences sur l exercice 07/08 d un montant de 15 607 e d une part, d une erreur informatique provenant du logiciel de cabinet comptable sur le calcul des dotations et des amortissements sur l exercice pour un montant de 5904 e ainsi que l oubli d une aide aux déplacements d Urville attribuée par le Conseil Régional d un montant de 935 e non provisionnée sur l exercice 07/08 d autre part. Par ailleurs le Trésorier précise qu une provision complémentaire de 10 000 e a été effectuée pour la réfection du toit. Un devis nouveau vient de nous parvenir à hauteur de 76 000 e. M Goderiaux revient sur le poste technique en constante augmentation et pose la question de l encadrement par trois personnes des stages et compétitions. Ne pourrait on utiliser en tant que 3 ème personne un entraîneur en formation ce qui limiterait la charge financière. Le bilan financier est soumis au vote : Votants : 25. Pour : 24. Abstention : 1. Page 61

APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2009-2010 M Goderiaux poursuit en étudiant les différents postes du budget prévisionnel qui pour l exercice 2009 2010 sera en augmentation de 1,79% par rapport au réalisé de la saison 2008 2009 soit 1 820 650 e. C est ainsi que : L administration se voit attribuer 1 298 400 e, la commission des arbitres 27 400 e, la commission sportive 8 000 e, les autres commissions 10 400 e, la commission technique 194 850 e, le pôle féminin 152 000 e et le pôle masculin 106 600 e. Cette présentation amène les commentaires suivants : M Charbonnier fait observer que le TIL (qui sera organisé en Mayenne) des 16,17 et 18 avril 2010 ne figure pas dans ce budget prévisionnel de la commission technique. M Fournier et M Allemand s étonnent de voir chaque année un dépassement important entre le prévisionnel et le réalisé de la commission technique et notamment pour les stages et tournois minimes. M Supiot justifie ce dépassement car nos minimes ont participé à une compétition supplémentaire à Salbris. Il précise que l élaboration du planning des stages et compétitions devrait permettre de cerner au plus près les charges. M Balat demande quelle est la charge financière de la Ligue lors de l organisation des TIC. Il lui est répondu que le coût d une telle organisation est à la charge du Comité concerné. M Allemand observe que le dernier Comité Directeur avait décidé de passer de 750 à 600 e le montant de l organisation de la Coupe des Pays de la Loire et qu il y aura lieu de modifier le document. Il ajoute par ailleurs que le montant du forfait avait été ramené de 250 à 175 e. Après la remarque de M Allemand relative au montant porté en IP 502 Finales qui était de 750 e, celui ci sera ramené à 600 e comme convenu lors de la délibération des dispositions financières adoptées par le Comité Directeur. Pour compenser cette diminution, M Goderiaux augmentera le compte 771 300 Libéralités Reçues de 150 e qui correspond à l abandon de ses frais de déplacement. Résultat du vote : Votants : 25. Pour : 24. Abstention : 1. LA CONVENTION D OBJECTIFS En préambule, M Supiot précise qu en l absence de nouveaux documents, la Convention a été rédigée par M Allemand, Mme Terrienne et lui même. Puis il présente les différents axes qui sont au nombre de huit. - Le développement de l activité basket en terme de qualité et en terme de quantité. - Le basket féminin avec le maintien de la structure pôle et la mise en place d un Open Féminin qui rassemblera sur un même site toutes les rencontres sur la première journée du championnat RF1. - La formation des officiels arbitres et OTM. Cette formation sera réalisée sur le terrain et une partie du temps d un conseiller technique fédéral sera dégagé afin qu elle soit consacrée à la formation des arbitres. Page 62

- La formation des dirigeants et des jeunes dirigeants : la Ligue devra apporter un soutien aux clubs, initier des réunions avec les Présidents, des réunions avec les Secrétaires et organiser des stages d accès aux responsabilités pour les jeunes. Elle devra également organiser des formations aux soins d urgence et à l utilisation de défibrillateur. - La promotion et communication en développant le site internet, en utilisant d une manière systématique le courrier électronique, en améliorant les relations avec les Comités Départementaux, avec la presse et en organisant un événement international. - Le basket handisport, le basket scolaire et le basket loisir. La Ligue doit favoriser le basketball auprès de ces publics. - Le domaine technique : développer la formation du joueur, des entraîneurs et créer de nouvelles formes de stages notamment sur les week end. - La mutualisation des moyens : entre la Ligue et les Comités Départementaux en institutionnalisant les réunions entre le Président de la Ligue et les Présidents des Comités Départementaux. M Supiot termine son intervention en annonçant que ces axes seront présentés au Conseil Régional le 17 juin 2009 puis lors d une réunion tripartite entre le Conseil Régional, la FFBB et la Ligue. Mme Fauchard s interroge sur la non organisation du séminaire qui devait être un moment de réflexion pour la mise en place de cette Convention. Le Président répond que, faute de temps, celui ci n a pu être organisé. TOUR D'HORIZON DES COMMISSIONS COMMISSION SPORTIVE M. Allemand donne les informations suivantes : - La Commission a constaté un nombre plus important de forfaits en cette fin de saison et en particulier en féminine. - Quatre équipes demandent leur réintégration dans des divisions inférieures. - Les descentes de N3 : 3 équipes descendent en masculin et 4 en féminine. En raison du nonaccès en RF1de l équipe des Herbiers 2 et de la réintégration de l équipe d Anille en RF3, il n y aura donc qu une descente supplémentaire de RF3 en D1. - Cholet Basket ne s étant pas présenté à Chantonnay a été déclaré forfait. Le club souhaite faire un recours. - Le calendrier des championnats régionaux sera présenté lors de la réunion plénière du mercredi 3 juin. Puis M Allemand propose que lors de forfaits, la pénalité financière infligée au club soit doublée lors du second manquement. Le Comité Directeur donne son accord. COMMISSION MEDICALE Le Dr Guyon fait le compte rendu de la réunion de sa commission : 1 Rôle du carnet de suivi : Non utilisé cette année au Pôle Féminin. Bonne utilisation au Pôle Masculin. Inscrire les inaptitudes aux sports sur le carnet. Si consultation dans le week-end : double de l ordonnance à fournir. Page 63

Si accident sportif le week-end voir le médecin du Pôle avant de s entrainer. 2 Accidents sportifs : 1 Rupture du LCAE + opéré par le Dr GEOFFROY. 1 Scoliose : suivi. 1 spondylolyse L5S1, sur toute droite. 1 Nephropathie Lupique. 1 TC + PC 3 Voir pour l achat de matériel pour rééducation des entorses des chevilles : trampoline, plateau, mousse. 4 Modification de la réglementation pour les corticoïdes par voie nasal (allergie nasale). Ne pas faire d AUT, Faire une déclaration d usage (DIU), à remplir par le médecin traitant et à envoyer par le sportif à l AFLD. 5 Bilan Médical : a) Diététique : insuffisance de féculents à Victor Hugo (voir avec diététicienne de l IRMS et le cuisinier de Victor Hugo). b) Podologie : rôle du pied creux varus dans les entorses. Il faudrait reprendre les dossiers : podologiqie + accidents sportifs et voir s il existe une corrélation. c) Biologique : intérêt de la recherche de ferritinémie 4 dosages de fer pathologiques chez les filles, faut-il l envisager chez le garçon. 6 Documents officiels : Surclassement Régional - ECG obligatoire. - Avis du Médecin Régional. Surclassement Exceptionnel : nouveau document officiel. Arbitre de + 35ans : - Bilan médical est un service de prévention en terme de santé publique. - Si l arbitre officie sans respect de la réglementation il est sous la responsabilité pénale du président du Comité qui a délivré la licence. (Dr GUINCESTRE : réunion des médecins généraux). 7 TIL de Pornichet : Voir avec Gilles pour la présence d un kiné le 20 et 21/06/2009. 8 Médecins agréés : 1) faire un courrier aux Comités pour qu ils nomment un des médecins agréés Président de la Commission Médicale de son entité. 2) essayer d organiser 1 fois/an une réunion des médecins agréés dans chaque Comité Départemental : avec invitation du Médecin Régional pour permettre de mieux se connaître. 3) Que Chaque Comité envoie si possible un Médecin aux Journées Médicales de la F.F.B.B. Page 64

CRAMC M Humeau présente les informations suivantes : Lors de la réunion plénière du 16 mai, plusieurs points ont été évoqués - La promotion des officiels régionaux : un état a été effectué sur le montant de l indemnité de rencontre. Il s est avéré que certains Comités Départementaux ont des indemnités et des forfaits kilométriques supérieurs à ceux de la Ligue. Il en résulte que certains Comités voient des arbitres refuser d officier sur le championnat régional alors qu ils en ont la capacité. C est la raison pour laquelle la CRAMC propose aux membres du Comité Directeur de passer l indemnité arbitre à 20 e et celle des OTM à 17 e. Mme Courboulay s étonne des disparités des indemnités de rencontres entre les départements et la Ligue. Résultat du vote : Votants : 25. Pour : 21. Abstentions : 4. - Le principe de désignation : le statut régional de l arbitrage dispose que lorsque le nombre d arbitres est insuffisant au regard du coefficient, les CDAMC doivent fournir une liste complémentaire pour pallier ce manque. A titre transitoire pour la saison 2009 2010 sur la division RF3 non couverte, il a été proposé une désignation mixte (un officiel désigné par la CRAMC, l autre par la CDAMC) suivant les modalités régionales (barème..).. Cette proposition permettrait, selon certains Présidents de CDAMC, à certains arbitres qui en sont privés provisoirement au plan professionnel ou qui souhaiteraient découvrir le niveau du championnat régional. M Fournier pense que cette «mono désignation» pourrait être critiquée. M Supiot n approuve pas la proposition car elle va à l encontre de ce qui a été décidé lors de la réunion des Présidents. Il ajoute que les Comités pourraient donner des listes d arbitres à la Ligue. M Audineau s interroge sur l intérêt de cette double désignation. M Humeau souhaite que les Comités fournissent un nombre d arbitres suffisant mais ce n est pas le cas. Résultat du vote : Votants : 25. Pour : 16. Contre : 5. Abstentions : 4. - Les niveaux d arbitrage : lors de la réunion de classement, les niveaux ont été reformulés de la manière suivante : Niveau 1 : RM1. Niveau 2 : RM2/RF1. Niveau 3 : RM3/RF2/RF3. - Le Forum de l arbitrage à Artigues : à partir de la saison 2010 2011, chaque CRAMC disposera d un coefficient de mise à disposition des arbitres en fonction du nombre d équipes engagées. Ce coefficient sera de 1,20. A ce jour la Ligue dispose d un nombre d officiels insuffisant pour le championnat de France ( -20), la CRAMC va mettre en place un plan d action pour pallier ce manque, il est prévu d envoyer 10 arbitres sur le championnat de France. Page 65

- Les résultats de détection arbitres et des contrôles de connaissance sont en ligne sur http://www.liguebasket.com/actu/page.asp?numactu=553 http://www.liguebasket.com/actu/page.asp?numactu=564 La CRAMC présente ses vœux de réussite aux officiels concernés M Humeau termine son intervention en félicitant chaleureusement, au nom de la CRAMC, Sebastien Bourgeois pour son accession au niveau NM1 lors du 3 ème niveau à Cholet. COMPTE RENDU DES CHAMPIONNATS DE FRANCE A BOURGES M Dumont, délégué de la Ligue sur cette manifestation souligne la qualité de l accueil qui a été réservé aux participants dans le site du CREPS. Il regrette que l hébergement ait été un peu éloigné mais conserve une très bonne impression de cette organisation. Il poursuit en soulignant que la communication de l ensemble de la compétition a permis à tous de recevoir en direct les résultats. Il pense que la Ligue devrait investir dans des tenues pour l encadrement des équipes et regrette que les dotations n aient pas été livrées en temps utile car nos jeunes n avaient rien à donner à leurs adversaires. M Texier précise qu au plan technique, les jeunes se sont bien comportés. Les masculins avaient une poule très difficile car les équipes qui la constituaient ont terminé respectivement2 ème, 3 ème, 5 ème et 6 ème. La compétition féminine était constituée d équipes homogènes, les rencontres étaient équilibrées. C est ainsi que nos jeunes ont perdu d un point contre les finalistes. M Supiot souligne que la FFBB a effectué des modifications réglementaires pour les jeunes et s appuie sur celles ci pour ne plus rembourser les déplacements aux championnats de France. La catégorie d âge où nous évoluons n est plus concernée par la détection. COMMISSIONS DE QUALIFICATIONS ET DE DISCIPLINE M Fournier présente le bilan des qualifications pour la saison écoulée. Celles ci sont plus nombreuses que la saison passée. - Mutations M : 375. - Mutations B : 22. - Mutations intra départementales : 21. - Licence T : 5 - Benjamins autorisés : 8. En matière de discipline, il signale que la saison a été relativement calme avec 22 dossiers traités. Ceux ci ne présentaient pas de caractère de gravité. COMMISSION TECHNIQUE M Charbonnier fait part des informations suivantes : - Les résultats de l examen EJ ont donné les résultats suivants : 30 admis sur 52 candidats. 10 ont abandonné et 2 sont en attente. - Ceux de l ER ont donné les résultats suivants : 16 admis, 5 recalés, 1 abandon et 3 sont en attente. Cette promotion est d un très bon niveau, le pourcentage de reçus est supérieur à celui de l EJ. Page 66

- Les championnats de France à Bourges : la seconde place des masculins est un peu décevante, la sixième des filles a été conforme aux attentes. - Le stage de Cholet : il précèdera le TIL de Pornichet les 20 et 21 juin. - La commission technique se réunira à Angers le 22 juin 2009. - L équipe féminine du Comité du Maine et Loire a terminé 5 ème au championnat de France à Rodez et l équipe masculine du Comité de Vendée a terminé 2 ème. LES STRUCTURES M Ostric déclare que les deux pôles fonctionnent normalement. Le recrutement des jeunes filles pour la prochaine saison s établirait à ce jour à 9 internes et 2 demi-pensionnaires. En masculin 12 internes entreraient dans la structure. M Texier annonce que le pôle masculin accueillera six nouveaux alors qu un jeune contacté n a pas souhaité entré dans la structure. M Supiot fait état de la mise en place d une charte de fonctionnement entre la Ligue, les parents des jeunes de nos structures et leurs clubs afin d éviter que dans le cadre des sélections les jeunes sélectionnés ne participent pas à des compétitions avec leur club, ceci posant des problèmes au plan médical. M Texier précise que les encadrants ont plus de facilité à s adresser aux clubs dont les jeunes sont dans les pôles que ceux qui appartiennent aux sélections afin d éviter que les joueurs(euses) ne soient en situation de surentraînement. M Ostric conteste la date de la fin des entraînements programmée le 12 juin. Il pense que c est trop tôt pour deux raisons : la perte de dix jours d entraînement et une fin de saison sans occupation pour les jeunes ce qui pourrait générer des débordements. M Charbonnier regrette cette interruption pour les jeunes qui se rendront à Granville. M Supiot répond que la Ligue ne va pas garder une personne afin de surveiller les jeunes dès lors que l on n a plus d encadrants techniques à disposition. M Michon rappelle que la date du 12 juin avait été arrêtée lors de la réunion avec les techniciens. Cette d ate n avait pas été choisie au hasard mais parce qu elle précédait un stage qui avait été intégré dans les lettres de missions de nos CTF. Le problème a été la modification de date du brevet. Puis M Michon annonce que la Ligue a versé, comme elle s y était engagée, les bourses aux 11 ème et 12 ème jeunes des deux pôles. COMMISSION SALLES ET TERRAINS M Berthault annonce que 25 salles ont été homologuées lors de la saison 2008-2009 et que 26 ont été transmis à la FFBB. M Supiot souhaite que le logiciel RES soit régulièrement servi. L ACADEMIE REGIONALE Les membres de l Académie Régionale se sont réunis et proposent les nominés suivants : Catégorie joueurs : MM Ruiz Raphaël, Festini Octave et Lamothe Jacky. Catégorie dirigeants : MM Lesqère Joseph, Frouin André, Léger Michel et Marchal Bernard. Le parrain de cette promotion est M Baltzer Christian. Ils seront récompensés lors de notre Assemblée à La Flèche. Page 67

INFORMATIONS DU SECRETARIAT GENERAL M Michon fait la lecture des invitations reçues par la Ligue : - La réunion Sport et Handicap le 3 juin. - Assemblées Départementales : CD44 : à Ancenis le 6 juin. CD49 : à Bégrolles en Mauges le 5 juin. CD53 : à le 6 juin. CD72 : à St Jean de la Motte le 6 juin. CD85 à St Hilaire de Loulay le 6 juin. - Les 60 ans de Nantes ALPCM le 6 juin. - Les 100 ans de Cugand les 13 et 14 juin. - Le tournoi d Angers ACBB les 6 et 7 juin. La Ligue s efforcera d envoyer des représentants à ces manifestations. QUESTIONS DIVERSES M. Humeau Ambroise annonce que la Convention Ligue Montaigu Treize Septiers sera signée le samedi 30 mai. M Dumont demande aux Présidents de commission de lui faire parvenir les principaux axes de leur intervention à l Assemblée afin qu il finalise le power point de présentation. M Garnier présente les excuses du Président du Comité de Loire Atlantique, pour le courrier envoyé par le Président de la Commission Technique du Comité, aux Présidents des Comités Départementaux et aux membres du Comité Directeur de la Ligue. M Pasteau souhaite informer la Ligue sur le taux prohibitif de la cotisation accident du travail pour les entraîneurs. Ce taux est de 7,40%. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports a été alerté. M Charbonnier rappelle à la CRAMC que le matériel vidéo doit être mis à disposition des arbitres du tournoi de Pornichet les 20 et 21 juin 2009. Mme Terrienne signale que les travaux relatifs à l organisation de l Assemblée se poursuivent normalement. M Allemand rappelle que les finales jeunes et celles des Coupe des Pays de la Loire se déroulent le 30 mai à St Berthevin. Le Président de la Ligue, Yannick SUPIOT. La Secrétaire adjointe, Michelle TERRIENNE. Page 68