l avocat des boules
La présentation de l'atelier Ce qu'il faut savoir Public cible : En résumé : Objectifs : Durée : Élèves du 1 er ou 2 e cycle du secondaire Jeu-questionnaire de type vrai ou faux portant sur les mythes et les réalités de la profession d avocat. L activité a pour but de présenter aux élèves le travail des avocats tout en rectifiant certaines idées préconçues. Cette activité a été créée à des fins d introduction pour le juriste qui souhaite parler de sa profession ou d un domaine de droit en particulier. Faire connaître les réalités de la profession d avocat. Briser certains mythes entourant la profession. 20 minutes Préparation Prenez connaissance de la fiche d animation portant sur les divers mythes et réalités. Matériel Requis Fiche d animation portant sur les mythes et les réalités. P. 23 Guide du juriste bénévole - Activités complémentaires
Déroulement de l'activité 1. Présentation Si ce n est déjà fait, présentez-vous rapidement. Expliquez aux élèves qu il s agit d un jeu-questionnaire de type vrai ou faux portant sur les mythes et les réalités de la profession d avocat. 2. Règles du jeu Le jeu comprend un total de cinq énoncés. Demandez aux élèves de répondre «Vrai» ou «Faux» à chacun des énoncés que vous présenterez. 3. Discutez! Après chaque énoncé, il est temps de rétablir les faits et de départager la vérité de la légende urbaine (ou du folklore!). Pour vous aider, vous pouvez vous référer à l information transmise dans la fiche d animation. Aussi, enrichissez vos réponses de votre expérience personnelle : votre formation, vos responsabilités, votre parcours, etc. Dans tous les cas, il n y a pas qu une seule et bonne réponse. À vous de voir de quelle façon vous souhaitez dépeindre votre profession! 4. Gardez-vous du temps... Prévoyez terminer l activité environ 5 minutes avant la fin de la période afin de répondre aux diverses questions des élèves. Vous êtes juge ou notaire? Aidez-nous à créer une activité «boules à mythes» sur la fonction de juge ou sur la carrière de notaire en nous proposant vos mythes et réalités. P. 24 Guide du juriste bénévole - Activités complémentaires
Jeu-questionnaire Mythe ou réalité? 1. Les avocats sont insensibles parce qu ils défendent les criminels. Trop souvent, on retient des films l image de l avocat crapuleux qui gagne son procès, alors même qu il défend un accusé qu on sait avoir commis un crime grave. D abord, il faut garder en tête qu un accusé est présumé innocent jusqu à preuve du contraire. C est ce qu'on appelle la présomption d innocence. Il s agit d un concept central de la justice canadienne 1. Ce n est pas à l accusé de prouver son innocence, mais plutôt au procureur aux poursuites criminelles et pénales («la poursuite») de prouver, hors de tout doute raisonnable, la culpabilité de l accusé. De plus, même si la personne accusée est coupable, elle a quand même droit à un procès juste et équitable 2. Ceci veut dire qu on doit s assurer que ses droits n ont pas été violés, que la police a bien fait son travail 3 et que la peine qu elle reçoit est juste comparativement à ce que d autres personnes trouvées coupables du même crime ont reçu comme peine 4. Au fond, les avocats de la défense sont comme un «bouclier» ou un «rempart» protégeant leurs clients contre les abus possibles du système judiciaire. L accusé coupable, tout comme celui qui est innocent, a besoin de l expertise de l avocat de la défense, et tous deux y ont droit 5. Le travail des avocats de la défense est donc essentiel au bon fonctionnement du système de justice. Les gens ont parfois l impression que les avocats de la défense «complotent» avec les accusés et qu ils les aident à construire des mensonges pour s en sortir. Si le client avoue qu il a commis un crime, l avocat pourra quand même le défendre, mais il n a pas le droit de mentir devant le tribunal 6. S il le fait, il pourrait perdre le droit de pratiquer la profession d avocat 7, et même être accusé d avoir commis un crime (complicité de parjure) 8. Dans les faits, les avocats doivent servir la justice avant de servir leur client. Cela veut dire qu ils n ont pas le droit de mentir 9. En résumé, l avocat doit défendre l accusé au meilleur de ses capacités, mais il doit le faire en respectant la loi. 2. Les avocats passent la majeure partie de leur temps à plaider devant un juge. Un mince pourcentage 10 des avocats travaillent régulièrement au palais de justice. Les avocats travaillent dans différents milieux et dans plusieurs domaines. Ils peuvent travailler dans des bureaux d avocats, au gouvernement, dans des entreprises privées, dans le secteur communautaire, etc. P. 25 Guide du juriste bénévole - Activités complémentaires
On a d ailleurs souvent l image de l avocat qui travaille dans un grand bureau d avocats à Montréal, mais c est loin d être la majorité des cas. Ceux qui travaillent en pratique privée, c est-à-dire qui travaillent dans les «cabinets», ne représentent que 40 % du nombre total des avocats 11. Parmi eux, seulement une fraction travaille dans ce que l on appelle les «grands cabinets» qui regroupent plusieurs dizaines d avocats. Le travail des avocats est également varié. Ils ne font pas que poursuivre ou défendre des gens à la cour. Ils peuvent conseiller des gens, faire de la recherche, rédiger des documents, négocier des contrats, etc. On dit souvent que le droit mène à tout parce qu un avocat peut travailler dans différents secteurs d activités économiques et sociaux. On trouve notamment des avocats dans le milieu universitaire, en gestion, en politique et dans le monde du spectacle et des communications. 3. Les avocats sont tous très riches. Le revenu d'emploi des avocats varie beaucoup : les répondants à une étude du Barreau du Québec ont déclaré des revenus allant de moins de 5 000 $ à plus de 350 000 $. 11 Pour un jeune avocat (moins de 10 ans de pratique) : le salaire annuel moyen est de 68 000 $. Le salaire annuel moyen augmente à 113 000 $ pour les avocats qui pratiquent ce métier depuis plus de 30 ans. 11 Voici quelques facteurs qui peuvent influencer le revenu d'emploi de l avocat : les années d expérience, le nombre d heures travaillées, les responsabilités, la taille du bureau dans lequel il évolue, le fait qu il travaille dans une grande ville, etc. Soulignons que 60 % des avocats travaillent plus de 40 heures par semaine. Cela veut dire qu ils travaillent souvent le soir ou la fin de semaine 12. À titre de comparaison, le revenu d'emploi moyen des Québécois est de 37 000 $ par année 13. 4. Les avocats ont tous fait plusieurs années d études. Comme pour les autres professions, que ce soit celle de psychologue, de dentiste ou d ingénieur, la profession d avocat exige de poursuivre des études universitaires. S acheter une toge et de gros livres, ça ne suffit pas! Après avoir obtenu un diplôme d études secondaires ainsi qu un diplôme d études collégiales, ceux qui aspirent à cette profession doivent terminer un baccalauréat en droit dans l une des universités suivantes : Université Laval Université McGill P. 26 Guide du juriste bénévole - Activités complémentaires
Université de Montréal Université d Ottawa (offre un programme de droit civil) Université du Québec à Montréal Université de Sherbrooke L admission est «contingentée», c est-à-dire que les universités n acceptent pas tous les gens qui en font la demande. Si les notes du candidat se situent légèrement au-dessus de la moyenne, il aura probablement sa place. Évidemment, les notes demandées dépendent des universités et varient chaque année. Après le baccalauréat, l étudiant doit suivre un programme de formation professionnelle à l École du Barreau du Québec (l association professionnelle des avocats, aussi appelée «ordre professionnel») pendant quatre ou huit mois (selon son cheminement) 14. Une fois ces deux formations complétées, l étudiant doit faire un stage d une durée de six mois. Finalement, après avoir obtenu son diplôme universitaire, réussi l École du Barreau et terminé avec succès son stage, il reste une dernière condition à remplir : il faut devenir membre du Barreau du Québec. Le Barreau du Québec doit vérifier si le candidat est une personne de «bonnes mœurs». Le candidat doit, par exemple, prouver qu il n a pas de casier judiciaire, qu il n a pas fait faillite et ainsi de suite 15. Comme le Barreau du Québec a pour but de protéger le public, il a le pouvoir de refuser ou de retirer le titre d avocat à toute personne qui ne possède pas les qualités requises pour exercer la profession ou qui a fait preuve d une conduite inacceptable 16. En tout, à partir de la fin du secondaire, il faut donc compter au minimum 6 années pour devenir avocat : 1. Cégep : 2 ou 3 ans (selon le choix de programme : formation technique ou formation préuniversitaire); 2. Université : 3 ou 4 ans (selon le choix du programme); 3. École du Barreau du Québec : 4 ou 8 mois; 4. Stage : 6 mois. 5. Un avocat connaît toutes les lois. Contrairement à la croyance populaire, un avocat ne connaît pas par cœur toutes les lois du pays et ne peut pas répondre à n importe quelle question juridique en un clin d œil. Les problèmes juridiques sont souvent très complexes et on compte des milliers de lois et de règlements au pays. Ce n est pas tout : il y a également ce qu on appelle la jurisprudence, c est-à-dire les décisions des tribunaux qui font autorité et dont l avocat doit tenir compte. Résultat? Des tonnes d informations à lire, à comprendre et à appliquer. En plus, comme le droit évolue, des nouvelles informations s'ajoutent chaque jour. P. 27 Guide du juriste bénévole - Activités complémentaires
C est pourquoi les avocats, comme les médecins, choisissent souvent un domaine ou quelques domaines de prédilection, et développent, eux aussi, une expertise particulière au cours de leur carrière : droit criminel, droit du travail, droit de la santé, droit de la famille, etc. Demander à un avocat pratiquant le droit criminel un conseil sur ton contrat de travail, c est comme prendre rendez-vous avec un dentiste quand tu as la grippe! Autres informations intéressantes sur la profession d avocat au Québec : 50,5% des membres du Barreau sont des femmes et 49,5% sont des hommes 17. Chez les jeunes avocats (moins de 10 ans de pratique), 61% sont des femmes et 39% sont des hommes. 18 Plus de la moitié des avocats et des notaires québécois travaillent à Montréal (40%) et à Québec (13%) 19. Le droit de l environnement, selon les avocats, est le domaine de droit qui connaîtra la plus grande croissance dans les prochaines années 20. Parler anglais est un atout pour les avocats. Toutefois, au Québec, plus de 75% des avocats travaillent généralement en français 21. 1. Charte canadienne des droits et libertés, art. 11 d). 2. Ibid, art. 7. 3. Ibid, art. 8-10. 4. Code criminel, art. 718.2 b). 5. Belleau et Cournoyer, Éthique, déontologie et pratique professionnelle, vol. 1, Collection de droit, Barreau du Québec, 2008, p. 150. 6. Association du Barreau canadien (2009), Code de déontologie professionnelle, Ottawa : Association du Barreau canadien, p. 70-71. 7. Code des professions, art. 156. 8. R. c. Legato, 2002 CanLII 41296 (QC CA), par. 88; Code criminel, art. 131. 9. Code de déontologie des avocats, art. 14 et 116. 10. Emploi-Avenir Québec, Service Canada : www.servicecanada.gc.ca/fra/qc/emploi_avenir/statistiques/4112.shtml. 11. Études et statistiques sur le Barreau et ses membres : www.barreau.qc.ca/barreau/donnees/index.html. 12. Journal du Barreau, 2009 : www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol41/200905_04.pdf et http://www.barreau.qc.ca/barreau/donnees/index.html. 13. www.stat.gouv.qc.ca/quebec-chiffre-main/pdf/qcm2014_fr.pdf, p. 28. 14. Règlement sur la formation professionnelle des avocats, art. 9-12. 15. Loi sur le Barreau, art. 45 (2). 16. Code des professions, art. 156; Loi sur le Barreau, art. 45 (2), 46. 17. www.barreau.qc.ca/pdf/publications/rapports-annuels/2013-2014.pdf, p. 24. 18. www.barreau.qc.ca/fr/avocats/equite/70e/ 19. www.servicecanada.gc.ca/fra/qc/emploi_avenir/statistiques/4112.shtml 20. www.barreau.qc.ca/fr/barreau/donnees/index.html 21. www.barreau.qc.ca/fr/barreau/donnees/index.html P. 28 Guide du juriste bénévole - Activités complémentaires