7 - L'ETUDE DE DANGERS

7 - L'ETUDE DE DANGERS 7.1. - LOCALISATION DU SITE L établissement UNEAL du Petit Neufpré est implanté en zone urbaine UJ (zone urbaine destinée aux activités à usage artisanal, commercial, tertiaire et industriel comportant des installations soumises ou non à autorisation ou à déclaration en application de la législation sur les sites classés)., sur la section cadastrale ZL. Il est implanté sur le territoire de la commune d Aire-sur-la-Lys, à plus d 1 km à l Est du centre ville. Dans un rayon de 1 km, les établissements recevant du public (ERP) sont : une école maternelle à 540 m au Sud/sud-ouest, un terrain de sport public à 700 m à l Ouest, le C.C.A.S. et une maison de retraite à 900 m à l Ouest, le camping municipal et l hôpital implantés à environ 1 000 m à l Ouest. Dans un rayon de 500 m, quatre I.C.P.E. sont implantées : - MALTEUROP, à environ 300 m à l Ouest ; - Le dépôt DCA MORY SHIP, à environ 250 m à l Ouest de l établissement (N.B. : cuves de stockage démontées) ; - L établissement M.M.V. implanté au Sud, de l autre côté de la rue de Lille - L usine de fabrication d aliments pour le Bétail UNEAL, à l Ouest. 7.2. - DISTANCES D'ISOLEMENT ET CIBLES A PROTEGER L arrêté ministériel du 29 mars 2004 modifié, relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, prescrit une distance de 25m entre les installations de stockage de céréales et les tiers. L'habitation la plus proche est située à plus de 30m; à l'ouest. On observe que la distance d éloignement prescrite est inscrit dans les limites de propriété du site, à l exception de la partie Ouest : le tracé atteint le fossé qui borde la route de Lille. 20m. distance du fossé de la rue de Lille

L arrêté ministériel du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n 1331 de la nomenclature des I.C.P.E.,prescrit une distance de 20m.entre les installations de stockage d engrais et les tiers. On observe que le tracé de la distance d éloignement prescrite est inscrit dans les limites de propriété du site. 7.3. - LES DANGERS LIES A L'ENVIRONNEMENT 7.3.1. - Les phénomènes naturels : Le contexte géologique : Les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux sont à l origine de tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. Le Pas-de-Calais fait partie des départements français touchés par ce phénomène Les activités qui seront exploitées dans ces bâtiments stockage de céréales et d engrais - ne requièrent pas de procédés industriels complexes, ni l utilisation de fluides singuliers (eau, gaz, ) qui pourraient justifier la présence de canalisations dans le sol. Le potentiel de dangers de retrait-gonflement des argiles n est pas retenu dans le cadre du projet. Les conséquences d un éventuel tassement ne seraient pas significatives pour l environnement du site. Le contexte sismique : La consultation des bases de données montre qu un aléa sismique a été identifié en 2005 : un mouvement du sol présentant une accélération comprise entre 0,7 m/s² et 1,1 m/s² a été enregistré sur la commune d Aire-sur-la-Lys. Zonage sismique applicable à novembre 2010 Zonage sismique applicable à mai 2011

La consultation des bases de données récentes (mai 2011) fait évoluer le risque sismique de la zone "0" à faible. La prévention du risque sismique indique que la commune d Aire-sur-la-Lys est placée dans la zone qui correspond à un risque sismique négligeable. Le potentiel de dangers sismique n est pas retenu. Les inondations : Les zones inondables identifiées ont été intégrées dans l élaboration du Plan de Prévention des Risques d Inondation de la Lys, approuvé par arrêté interpréfectoral du 21 juillet 2005. Si la commune d Aire-sur-la-Lys est concernée par le P.P.R.I. de la Lys aval, l établissement UNEAL du Petit Neufpré n est pas inscrit dans un quelconque aléa associé audit P.P.R.I. Le potentiel de dangers «inondation» n est pas retenu dans le cadre du projet UNEAL du Petit Neufpré. La foudre : L activité principale exploitée sur le site UNEAL du Petit Neufpré repose sur le stockage de céréales. Les céréales sont des produits combustibles. Le niveau kéraunique du département du Pas-de-Calais est de 12 j/an. Le niveau kéraunique de la commune d Aire-sur-la-Lys est de 9 j/an. La densité de foudroiement sur la commune d Aire-sur-la-Lys est de 0,39 impact/km² Le niveau kéraunique et la densité de foudroiement associés à la commune d Aire-sur-la-Lys sont inférieurs à la moyenne nationale. Le potentiel de dangers inhérent à la foudre est réduit. Bien que le risque foudre soit faible, le site a fait l objet d une étude foudre en décembre 1997. L étude a conduit à l instauration, sur la tour du silo vertical, d un paratonnerre en 1999 conformément à la norme NFC 17-102. Le rayon de protection est de 102 m.

UNEAL a fait réaliser une étude foudre dans le but d intégrer les installations projetées. L étude est conforme à l arrêté du 15 janvier 2008. Les dispositifs de protection contre la foudre évalués à partir de l Analyse du Risque Foudre et de l Etude Technique idoine seront instaurés sur le site. Le climat : Les conditions climatiques locales ne soulignent pas de conditions défavorables concernant la création de phénomènes météorologiques pouvant gêner les activités du site; Les couvertures des cellules de stockage seront dimensionnées pour répondre aux charges climatiques. Les activités exploitées reposent sur le stockage de céréales et d engrais. Le procédé industriel ne fait appel à aucun produit liquide inflammable et dangereux, à l exception d un fût de 200 l d insecticide installé sur rétention au pied des élévateurs dans la tour du silo vertical béton. Les conditions climatiques ne constitueront pas un potentiel de danger pour les installations UNEAL du Petit Neufpré. 7.3.2. - Les infrastructures : L établissement UNEAL du Petit Neufpré est entouré d infrastructures de transport routières, ferroviaires et fluviales. Les trafics ne sont pas significatifs. Les installations projetées sont éloignées. L établissement UNEAL du Petit Neufpré est soumis à Autorisation. Aucun aérodrome n est localisé dans un périmètre de 2 kms autour de l établissement. Le potentiel de dangers associé à l infrastructure aérienne est écarté Les infrastructures de transport ne constituent pas un potentiel de dangers. 7.3.3. - Les activités industrielles à proximité : Dans un rayon de 500 m autour de l établissement UNEAL du Petit Neufpré, il est possible de recenser les activités industrielles suivantes : malterie (MALTEUROP implantée à 300 m à l Ouest), dépôt de combustibles (DCA MORY SHIP, à 250 m à l Ouest) fabrication de verres (M.M.V. au Sud, de l autre côté de la rue de Lille) et la fabrication d aliments pour le bétail d UNEAL, place de la Gare. Les cuves du dépôt de combustibles ont été démontées. L activité de M.M.V s appuie sur l usinage des métaux (rubrique I.C.P.E. 2560) dont les potentiels de dangers sont limités (pollution, projection, ). Les autres activités sont de type agroalimentaire : les potentiels de dangers d incendie voire d explosion, inhérent à cette activité, n auraient pas d impact sur l établissement UNEAL du Petit Neufpré du fait d un éloignement conséquent (supérieur à 250 m).

Enfin, les installations projetées sur le site UNEAL du Petit Neufpré seront implantées conformément aux textes réglementaires applicables : distances d éloignement de l implantation prescrites à l article 6 de l arrêté du 29 mars 2004 L environnement industriel ne constitue pas un potentiel de danger pour les installations UNEAL du Petit Neufpré. 7.4. - LES DANGERS LIES AUX PRODUITS Le projet UNEAL du Petit Neufpré assure l extension de l activité de stockage de grains et d engrais à base de nitrate d ammonium. 7.4.1. - Le stockage des grains : L activité met en œuvre, directement, des grains, mais également, l insecticide, au travers l étape de traitement des nuisibles, ainsi que le gaz de ville, au travers l étape de séchage. L établissement UNEAL du Petit Neufpré recevra des céréales, des oléagineux et des protéagineux. Plus le grain est chaud, plus il respire et plus il produit de la chaleur. La montée en température provoque un phénomène d auto-échauffement. L auto-échauffement des grains peut conduire à l incendie des grains A la suite d une fermentation des grains, des gaz sont émis (hexane)leur accumulation dans un espace confiné et en présence d une source d ignition peut aboutir à une explosion de gaz. La manutention des céréales est susceptible de créer d'importantes quantités de poussières Ces poussières, inflammables, forment, lorsqu elles sont mélangées à l air, une atmosphère explosive Ces produits seront stockés selon les contraintes d hygrométrie nécessaires pour assurer la bonne conservation des grains. Sur le site les incendies de céréales pourraient concerner les cellules de stockage du silo vertical béton, des silos plats, du bâtiment de stockage des pondéreux et du auvent de stockage des céréales brut de collecte. Les explosions de poussières pourraient concerner les élévateurs, les cellules et cases de stockage, les galeries d ensilage et de reprise, le boisseau à poussières et le filtre. L insecticide, un liquide inflammable de 2 ème potentiel de dangers significatif. catégorie, ne constitue pas un Le gaz naturel alimentant le séchoir est inflammable. Toutefois, la conception du séchoir interdit la présence d une concentration explosive dans la veine d air chaud.

7.4.2. - Le stockage des engrais : L activité de stockage des engrais met en œuvre exclusivement des engrais à base de nitrate d ammonium. Le stockage d engrais à base de nitrate d ammonium sera caractérisé par 1 case de 1 100 t d ammonitrates 27 ou 26%, 1 case de 1 100 t d engrais binaire, 2 cases de 500 t d engrais ternaires et 1 case de 500 t d engrais binaires. Les engrais seront classés dans les rubriques 1331-II et 1331-III de la nomenclature des I.C.P.E. : ils ne pourront faire l objet d une décomposition thermique auto-entretenue :. le produit ne fond pas, l'énergie libérée est suffisante pour permettre à la décomposition thermique de s'étendre progressivement dans la masse. Le potentiel de dangers lié aux engrais composés NPK (1331-III) et simples (ammonitrates) est la décomposition par apport continu d une source de chaleur. 7.5. - LES DANGERS LIES AUX PROCEDES 7.5.1 - Les équipements et installations : Le stockage sous auvent : Le stockage sous auvent des céréales brut de collecte, pourra être réalisé par déchargement des camions et reprise au chouleur. Le potentiel de dangers repose sur le heurt du camion sur la structure ou encore la perte de chargement du chouleur et un épandage sur le sol Aucun potentiel de dangers, afférents au procédé de stockage, et associé au nouvel auvent, n est sélectionné Le stockage dans le nouveau silo plat et des pondéreux : Les procédés mis en œuvre pour assurer les stockages dans le nouveau silo plat et le bâtiment de stockage des pondéreux (voire l auvent) s appuieront sur l utilisation de transporteurs à chaîne, de transporteur à bande et de l élévateur instauré au nouveau poste de réception. UNEAL équipera chacun de ces équipements en dispositifs de sécurités adaptés Le stockage des engrais : Le stockage des engrais sera réalisé via l utilisation d un chouleur. Le potentiel de dangers repose sur le heurt du chouleur sur la structure ou la perte de chargement du chouleur conduisant à un épandage sur le sol : les effets induits seraient sans conséquence pour l environnement du site. Aucun potentiel de dangers afférents au procédé de stockage associé au bâtiment engrais n est sélectionné. 7.5.2 - Les conditions opératoires : Le stockage des grains répondra à un critère important : la surveillance de l humidité et de la température.

Un système de sondes thermométriques sera instauré dans les cases. Il permettra de suivre l évolution de température des produits. Le procédé de séchage est basé sur des circulations inversées de flux d air chaud, d air froid et des grains humides. En cas d agglomérat de grains dans la colonne d air chaud, un point chaud et une inflammation pourraient survenir. Aucune opération de transformation de produits ou de mélanges, nécessitant des conditions opératoires ou des réactions chimiques singulières ne sera réalisée, UNEAL n'assurant que le stockage de grains et d engrais à base de nitrate d ammonium Les potentiels de dangers afférents à ces réceptions sont l accident de circulation sur le site ou un incident lors du déchargement des matières Ils ne sont pas retenus, puisque non significatifs L approvisionnement en insecticide, utilisé par nébulisation dans le traitement des grains reste ponctuel. Un fût est utilisé dans la fosse des élévateurs de la tour du silo vertical. Le remplacement d un fût suggère le potentiel de dangers d une chute du fût et d un épandage. : l infiltration dans le sol sera exclue. La faible quantité de produit de 200 l conduirait à un épandage restreint. Ce point est repris dans les chapitres chapitre 5.2.7. "Le stockage d'insecticide") et 6.6.5 "Pollution Accidentelle" Il fera l'objet d'une recommandation du Commissaire Enquêteur. 7.5.3 - La perte d'utilité : L'arrêt brutal de l'alimentation en électricité n'entraînera aucun danger pour l'environnement extérieur : les installations seront automatiquement arrêtées. En cas de panne d'air comprimé, les vannes coupe-grain pneumatiques resteront dans leur position initiale sans pouvoir être manœuvrées. Une vanne coupe-grain manuelle doublera le dispositif permettant au besoin de stopper l écoulement de grain. Si la vanne manuelle n est pas opérante, l équipement en aval pourra toujours être arrêté : le conduit se remplira de grains en amont. En l absence d air comprimé, le filtre se mettra en position de sécurité et s arrêtera faute de possibilité de décolmatage, ainsi que toutes les installations des silos qui sont asservies. En cas de panne d'électricité, les contrôleurs de fonctionnement (rotation, bourrage, déport bande ) s'arrêteront en même temps que les équipements.

7.6. - LES REDUCTIONS DES POTENTIELS DE DANGERS Les engrais stockés seront des engrais à base de nitrate d ammonium relevant des rubriques 1331-II et 1331-III. Ils ne pourront pas faire l objet d une décomposition auto-entretenue. UNEAL a choisi de réaliser les transferts de grains horizontaux par des redlers / transporteurs à chaîne, des transporteurs à bande et des transporteurs à bande aériens capotés. Le transporteur à chaîne permet de réduire le risque d émission de poussières dans l environnement, et le dépôt de poussières sur toute surface plane. Le capotage des transporteurs à bande aériens interdit l émission de poussières dans l environnement. UNEAL a choisi d implanter un filtre à manche, ainsi que des cyclones, dans le but de traiter l aspiration des poussières. Les installations projetées sont caractérisées par des couvertures très fragiles, dimensionnées uniquement selon les contraintes environnementales. En cas d explosion la coiffe s apparenterait à un fusible, interdisant une montée en pression significative dans l enceinte. 7.7. - LES POTENTIELS DE DANGERS 1. L auto-échauffement et l incendie ont trait au stockage en cellules. 2. Le phénomène d explosion de poussières pourrait survenir dans les cellules de stockage, dans le boisseau à déchets, dans la tour de manutention, dans la galerie supérieure du silo vertical béton. 3. L'incendie dans le séchoir, 4. Le phénomène de décomposition thermique concerne les cases de stockage d engrais simples et composés à base de nitrate d ammonium. La détermination des distances d effets relatives aux différents seuils réglementaires imposés dans l arrêté du 29 septembre 2005 a souligné l absence d effets en dehors des limites de propriété. 7.7.1 - L'auto-echauffement et d'incendie des grains: L auto-échauffement existe dès que la température du produit stocké excède une valeur critique, fonction de la taille du stockage, du produit et de la teneur en oxygène. Les phénomènes de fermentation en jeu ont besoin de 3 à 4 jours pour se développer, l'auto échauffement de l ordre de 4 à 5 jours

La considération d'un incendie à l'ensemble du grain n'est pas réaliste : la cinétique est très lente (délais de quelques dizaine d'heures pour la déclaration d'un feu de surface). Ceci supposerait donc l'absence de détection de l'odeur et l'absence d'intervention. UNEAL instaurera une silothermométrie sur les cellules de stockage. Le report des enregistrements et des alarmes sera assuré vers le bureau d exploitation. 7.7.2 - L'explosion de poussières: La détermination des distances d effets montre que les effets de surpression induits par une explosion de poussières en cellules, en tour de manutention et en galerie supérieure du silo vertical béton, sortent des limites de propriété de l établissement et impactent : les parcelles 268, 270 et 271, le canal d Aire, le chemin de halage et le pavillon à l Est du silo vertical béton. Le dimensionnement sera réalisé en considérant les caractéristiques d explosivité les plus conséquentes, à savoir celles de l orge : P MAX de 9 bar et K ST de 150 bar.m/s. Pour le boisseau à poussières, en cas d une explosion, les effets seraient évacués par l ouverture de la couverture, sans solliciter les parois au-delà de leur résistance. Pour le silo plat existant, en cas d explosion de poussières, les effets seraient évacués par la rupture de la couverture Fibrociment, sans solliciter les parois audelà de leur résistance. Pour le futur silo plat, en cas d explosion de poussières, les effets seraient évacués par la rupture de la couverture en bac acier, sans solliciter les parois audelà de leur résistance Pour le bâtiment dédié au stockage des pondéreux en cas d explosion de poussières, les effets seraient évacués par la rupture de la couverture en bac acier, sans solliciter les parois au-delà de leur résistance 7.7.3 - L'incendie dans le séchoir : Les grains adressés au séchoir sont humides : il existe une possibilité d agglomération dans la colonne de produit. Soumis au flux d air chaud contraire, un point chaud peut survenir et propager la chaleur dans le reste du produit objet du séchage. Les incendies de séchoirs ne présentent pas de cas d atteintes et de blessures significatives sur l homme. Le dommage principal tient en la détérioration du séchoir, voire sa destruction. La procédure d intervention la plus commune consiste à localiser le point chaud, refroidir le stockage, et vidanger le séchoir dans le but d isoler la matière participant ou susceptible de participer à l incendie.

7.7.4 - La décomposition thermique des engrais : La détermination des distances d effets montre que les effets toxiques induits par une décomposition d engrais simples ou composés à base de nitrate d ammonium sortent légèrement des limites de propriété de l établissement et impactent une portion réduite du chemin de halage et le canal d Aire Le nitrate d ammonium est un composé chimiquement stable à température ambiante et à pression atmosphérique, cependant, chauffé, il subit des réactions de décomposition thermique. Les engrais NPK qui seront stockés sur le site répondront à la rubrique 1331- III de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l Environnement : ils ne seront pas sujet à la décomposition auto-entretenue. L Etude Détaillée des Risques relative aux scenarii de décomposition des engrais simples et composés à base de nitrate d ammonium a démontré que le scénario de décomposition des engrais N.P.K. était acceptable. Les ammonitrates haut ou moyen dosage, conformes aux normes françaises ou européennes, sont difficiles à faire détoner en l'absence de contamination. 7.8. - ANALYSE DES EFFETS DOMINOS 7.8.1. - Effets dominos internes : Les phénomènes dangereux correspondants sur le site sont les explosions de poussières et la détonation des ammonitrates. Ces derniers pourrait engendrer un isobare 200 mbar dans l environnement, mais il est précisé que les ammonitrates sont difficiles à faire détoner en l'absence de contamination Les phénomènes dangereux correspondants sont les auto-échauffements de grains, les incendies de grains et l incendie dans le séchoir Les flammes de combustion liées à l explosion de poussières seront évacuées via les surfaces fragiles : vers le haut dans le cas des explosions de poussières en cellules, dans le boisseau et le local à déchets, et vers une zone vierge de la présence potentielle de personnel et d installations sensibles dans le cas de l explosion de poussières dans le filtre. Aucun effet domino interne n est attendu. 7.8.2. - Effets dominos externes : Quatre I.C.P.E. sont implantées dans un rayon de 500 m autour du site UNEAL du Petit Neufpré: MALTEUROP, à 300 m à l Ouest le dépôt DCA MORY SHIP, 250 m à l Ouest (cuves de stockage démontées) l établissement M.M.V. implanté au Sud, de l autre côté de la rue de Lille l usine de fabrication d aliments pour le Bétail UNEAL, à l Ouest.

Les phénomènes dangereux correspondants sur le site sont les explosions de poussières et la détonation des ammonitrates. Ces derniers pourrait engendrer un isobare 200 mbar dans l environnement, mais il est précisé que les ammonitrates sont difficiles à faire détoner en l'absence de contamination Aucun effet domino induit par la libération d un potentiel de dangers du site UNEAL sur une industrie externe n est mis en évidence. Seule l activité de M.M.V se situe à moins de 250 m. du site. Elle s appuie sur l usinage des métaux (rubrique I.C.P.E. 2560) dont les potentiels de dangers sont limités (pollution, projection, ). Les autres activités sont de type agroalimentaire : les potentiels de dangers d incendie voire d explosion, inhérent à cette activité, n auraient pas d impact sur l établissement UNEAL du fait d un éloignement conséquent (supérieur à 250 m). Aucun effet domino induit par la libération d un potentiel de dangers d une installation d une entreprise extérieure sur le site UNEAL n est mis en évidence. 7.9. - LES MOYENS DE PREVENTION, DETECTION, PROTECTION ET D'INTERVENTION Dans ce chapitre, il y a lieu de prendre en compte l'avis émis le 09 mai 2011 par la Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours (DDSIS), avis favorable sous réserves (voir chapitre 4.4.). Les mesures de prévention d'ordre général : La formation des salariés, les consignes d'exploitation, les vérifications (prévention des risques), les consignes de sécurité, le registre des presqu'incident incident et accident, Les mesures de prévention instaurées dans l'établissement : Les mesures de prévention des risques associés au stockage des céréales : L'élimination des corps étrangers (risque d'étincelles lors de chocs ou frottements), dispositifs de sécurité des équipements de manutention, silothermométrie, liaisons équipotentielles (mises à la terre), aspiration des poussières, classement ATEX (Atmosphères Explosives), permis de feu, interdiction de fumer, supervision de l'exploitation, consignes de nettoyage des installations. Les mesures de prévention des risques associés au stockage des engrais : Conformité des engrais stockés, stockage d'engrais non DAE (Décomposition auto-entretenue), gestion des entrées / sorties, agencement du stockage, installations électriques, détection (incendie, combustion, fumée, chaleur, gaz) Les mesures de prévention des risques associés au séchoir : Colonne des grains (température contrôlée en continu), colonne d'air chaud (température maximale surveillée, moteurs ventilateurs, panoplies de gaz air chaud

Les mesures de protection instaurées dans l'établissement : Les mesures de protection des risques associés au stockage des céréales : Eloignement des installations (article 6 arrêté du 29 mars 2004), évent et surfaces fragiles en cas d'explosion, protection vis-à-vis du risque foudre, Les mesures de protection des risques associés au stockage d'engrais : Structure du magasin, évacuation des gaz de décomposition Les mesures de prévention des risques associés au séchoir : Vidange rapide du séchoir, mise à disposition d'une colonne sèche Les moyens d'intervention en cas d'accident : Afin de limiter les conséquences de l occurrence d un phénomène dangereux, il est possible d agir à plusieurs niveaux. Les principales actions sont : assurer une détection précoce du sinistre : limiter son extension ; intervenir rapidement avec les moyens internes ; donner l alerte et évacuer ; faire intervenir les secours extérieurs. 7.10. - ETUDE DETAILLEE DES RISQUES (E.D.R.) Cinq phénomènes ont été qualifiés et ont fait l'objet d'une étude détaillée des risques : Explosion poussières tour de manutention silo vertical béton Explosion de poussières dans une cellule silo vertical béton Explosion de poussières galerie supérieure silo vertical béton Décomposition des engrais NPK Décomposition des ammonitrates Il est souligné que les effets des phénomènes dangereux d explosion de poussières associés à l implantation projetée du silo plat, du bâtiment de stockage des pondéreux et du auvent ne sortent pas des limites de propriétés. L ensemble de ces mesures vise à lutter contre l empoussièrement des installations et contre l apport d une source d inflammation, deux composantes majeures de l hexagone de l explosion de poussières.

7.10.1. - Risque d'explosion de poussières dans la tour de manutention du silo vertical béton La présence humaine exposée à des effets irréversibles est inférieure à «une personne» : la gravité est qualifiée de MODEREE selon la cotation de l arrêté ministériel du 29 septembre 2005. La gravité est qualifiée de MODEREE selon la cotation de l arrêté ministériel du 29 septembre 2005 de poussières en cellule de stockage du silo vertical béton L estimation pénalisante du nombre de personnes impactées est de 6,5 personnes : moins de 10 personnes seraient exposées au seuil d'effets irréversibles. La gravité est qualifiée de SERIEUSE selon la cotation de l arrêté ministériel du 29 septembre 2005. de poussières dans la galerie supérieure du silo vertical béton Moins de 10 personnes seraient exposées au seuil d'effets irréversibles. La gravité est qualifiée de SERIEUSE selon la cotation de l arrêté du 29 septembre 2005. La grille de criticité Le positionnement, dans la grille de criticité, des risques d explosion de poussières associés aux scenarii d accidents majeurs du silo vertical béton est : Gravité des conséquences sur les personnes exposées Désastreux Catastrophique Important Sérieux Modéré Probabilité d occurrence E D C B A Explosion dans une cellule Explosion dans la galerie supérieure Explosion dans la tour de manutention Les scenarii d explosion de poussières en cellule et dans la tour de manutention sont ACCEPTABLES. Le scénario d explosion de poussières en galerie supérieure est classé en zone intermédiaire nécessitant des mesures de maîtrise des risques : UNEAL a instauré des barrières de protection supplémentaires dans la galerie supérieure (augmentation des surfaces soufflables) dans le but de réduire les distances d effets en limitant la montée en pression d explosion à 100 mbar dans l enceinte.

7.10.2. - Risque de décomposition des engrais : d'engrais ternaires NPK : La présence humaine exposée à des effets irréversibles est inférieure à «une personne». La gravité est qualifiée de SERIEUSE selon la cotation de l arrêté ministériel du 29 septembre 2005 Le scénario de décomposition des engrais N.P.K. est acceptable. L évacuation des gaz de décomposition par les exutoires interdit l impact des effets au niveau du sol. des ammonitrates : La présence humaine exposée à des effets létaux significatifs est au maximum de 1 personne. La gravité est qualifiée d IMPORTANTE selon la cotation de l arrêté ministériel du 29 septembre 2005 Le scénario de décomposition non maîtrisée des ammonitrates est positionné en zone intermédiaire. L explication tient en une détermination des effets pénalisante (durée d incendie de chouleur, lieu du rejet) et en une estimation des cibles impactées dimensionnantes (non considération de la mise à l abri des personnes). Il faut noter que les effets étudiés ne sortent pas des limites de propriété que sur des zones réduites : moins de 23 m de linéaire du chemin de halage pour les effets létaux. La grille de criticité Le positionnement, dans la grille de criticité, des risques de décomposition des engrais simples et composés à base de nitrate d ammonium est donné cidessous : Gravité des conséquences sur les personnes exposées Désastreux Catastrophique Important Sérieux Modéré Probabilité d occurrence E D C B A Décomposition non maîtrisée d ammonitrates Décomposition non maîtrisée de N.P.K. Décomposition maîtrisée de N.P.K. Décomposition maîtrisée d ammonitrates

8 - HYGIENE ET SECURITE 8.1. - LA POLITIQUE DE QUALITE, DE SECURITE ET DE FORMATION 8.1.1. - La politique de qualité : La société UNEAL a mis en place un Système de Management Intégré certifié ISO9001 version 2000 afin de maîtriser la qualité de ses produits, maîtriser l impact environnemental de son outil industriel, prévenir et traiter les accidents majeurs et préserver la santé et la sécurité du personnel. La coopérative UNEAL, est certifié C.S.A. : Charte Sécurité Alimentaire. 8.1.2. - La politique de sécurité : La planification des actions et le traitement des dysfonctionnements en terme de sécurité et d environnement sont intégrés au Système de Management Intégré. Chaque dysfonctionnement, accident corporel, évènement susceptible de constituer un précurseur d explosion, d incendie génère l émission d une fiche de progrès. Un compte-rendu détaillé de l accident et un arbre des causes sont réalisés En cas d accident grave, une réunion extraordinaire du C.H.S.C.T. est provoquée. Les appareils et machines sont régulièrement vérifiés par une personne compétente afin que soit décelée, en temps utile, toute défectuosité Les vérifications des équipements seront réalisées selon une périodicité définie dans la réglementation en vigueur concernant L'intervention d'entreprises extérieures : Pour éviter tout incident ou accident lors de travaux d'entretien ou de maintenance effectués par une entreprise extérieure, il est établi un plan de prévention fixant les règles de sécurité à appliquer pendant les travaux. Il est exigé l'établissement selon les cas d'un «permis de feu». Une procédure d'intervention est décidée en accord avec le chef de silo Le Ministère du Travail de l'emploi et de la Santé, Inspection du Travail, Service Agricole, estime insuffisantes les dispositions prises par rapport à la réglementation (application de l'article R.4512-2 du Code du Travail) où il est précisé :" il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures". Les chefs d'entreprises utilisatrices et extérieures procèdent alors à une analyse de risques et arrêtent, d'un commun accord, d'un plan de prévention en application de l'article R.4512-6 du Code du Travail. ainsi que de l'arrêté du 13 mars 1993.

Ce point n'est pas développé dans le dossier d'enquête, il y a lieu de prendre en compte l'intégralité de l'observation du Ministère du Travail de l'emploi et de la Santé, Inspection du Travail, Service Agricole Cette remarque fera l'objet d'une recommandation du Commissaire Enquêteur. 8.1.3. - La politique de formation : UNEAL attache une importance primordiale à la formation du personnel. Les jeunes diplômés reçoivent pendant une année des formations théoriques et pratiques dispensées par les techniciens spécialistes de la coopérative. Tout au long de leur apprentissage, les futurs agents d'exploitation de la coopérative sont accompagnés par des tuteurs expérimentés qui leur transfèrent leurs connaissances et leurs savoir-faire. Les nouveaux embauchés reçoivent une formation à la Sécurité. Les chefs de silos suivent une formation une fois par an sur les risques liés à l exploitation des silos Une formation au risque incendie (exercices incendie, manipulation des extincteurs) sera aussi réalisée pour l ensemble du personnel et sera renouvelée conformément à la réglementation (une fois par an). Une journée complète de formation est mise en place avec plusieurs partenaires pour donner les compétences et les notions nécessaires aux saisonniers. 8.2. - HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 8.2.1. - Les lieux de travail : L'habitation occupant la parcelle n 28 sera aménagée en bureau, local de repos et sanitaires. Il y a lieu de mettre en conformité cet espace avec les règles d'assainissement exigées (voir chapitre 4.2.4. "l'assainissement des bureaux parcelle n 28). De plus au titre de l'observation émise par le Ministère du Travail de l'emploi et de la Santé, Inspection du Travail, Service Agricole, il appartiendra au Maître d'ouvrage : de différencier les sanitaires et vestiaires hommes et femmes de prévoir les aménagements nécessaires permettant d'accueillir des travailleurs handicapés. Ces deux remarques feront l'objet d'une recommandation du Commissaire Enquêteur. Dans le cadre des conditions de travail, le port de protection auditive sera obligatoire dans les zones à plus de 90 db

8.2.2. - Les conditions d'affichage : L'affichage sera conforme au disposition de article R232-12-22 du Code du Travail. Sur ce point il y a lieu de prendre en compte l'observation du Ministère du Travail de l'emploi et de la Santé, Inspection du Travail, Service Agricole qui demande de complété l'affichage conformément aux dispositions de l'article R4121-4 dudit Code. 8.2.3. - La prévention des risques : L' évaluation des risques a été réalisée par unité de travail. Les résultats de chaque évaluation, diligentée par le responsable sécurité, ont été présentés pour avis au C.H.S.C.T. et au Médecin du Travail. La prévention des risques pour le personnel du site a été examinée et les mesures adaptées en matière de : Risque d'incendie : interdiction de fumer - permis de feu - extincteurs - formation du personnel Risque d'explosion de poussières : voir l'étude de dangers Risque de rejets atmosphériques toxiques Risques liés aux interventions sur silos :mise en place et suivi de procédure interne Risques liés aux poussières de céréales : Application des consignes de sécurité affichées par la personne à proximité des points de transit. En prévention du risque il est prévu une visite médicale pour les sujets sensibles) Risques liés à l'utilisation de l'énergie électrique : Les installations électriques sont installées conformément au décret n 88-1056 du 14 novembre 1988) 8.2.4. - Les mesures de protection, les conditions d'évacuation du personnel, les acteurs de la sécurité : Les mesures de protections Protection individuelle : Les équipements de sécurité nécessaires figurent sur chaque consigne de sécurité. Moyens d'intervention : équipements de protection d'incendie (extincteurs portatifs vérification annuelle), présence du canal d'aire Les conditions d'évacuation du personnel : Nomination d'un responsable des secours du site et formation du personnel à la sécurité. Alerte aux secours départementaux par le responsable Les acteurs de la sécurité : Le responsable sécurité Le médecin du travail Le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.)

Sailly sur la Lys le 07 juillet 2011 Jean François BLOQUIAU Commissaire Enquêteur