CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Année 2006. N o 8 ISSN 0242-6773 Jeudi CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1977 tombant sous l application de l article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2002 tombant sous l application de l article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2005 tombant sous l application de l article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Et des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1977 tombant sous l application de l article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public. i

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet, au sein du serveur de la Caisse des dépôts et consignations : www.caissedesdepots.fr. A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales ou leurs ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, 75700 Paris 07 SP, au plus tard le 1 er décembre 2007. Le 31 décembre 2007, l ensemble des sommes et valeurs appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l Etat. AIN BLANCHARD, 21, rue du 11-Novembre, 01450 Poncin, 9 juin CHASSE DE BRIORD, aux soins du procureur de la République, 4 juillet DE FARIA SOBRAL (Augusto), aux soins du procureur de la République, 4 août FIORINI (Piera), aux soins du procureur de la République, 29 novembre GAILLARD (Régis), Marboz, 01270 Coligny, 13 mai INTERCOMMUNALE DE CHASSE, aux soins du procureur de la République, 4 juillet ISSAAD (Abdel Hakim), 23, rue Cressent, 93160 Noisy-le-Grand, 8 juillet JENDOUBI (Hassen), aux soins du procureur de la République, 17 mai JOLY (Clovis), aux soins du procureur de la République, 14 décembre LABBE (Marc), 3, promenade des Patis, 77420 Champ-sur-Marne, 8 juillet LAGER, aux soins du procureur de la République, 31 mars LEONARDUZZI, aux soins du procureur de la République, 9 mai LOPES DA SILVA (Adelino), aux soins du procureur de la République, 4 août MAITREPIERRE (Thierry), lieudit la Fromone Marboz, 01270 Coligny, 20 mai MIHAJLOVIC (Lyubomir), aux soins du procureur de la République, 29 novembre MIHAJLOVIC, née JOFIKA (Zork), aux soins du procureur de la République, 29 novembre NARDI (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 29 novembre RIBEIRO BOUCA (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 4 août ROLLAND (Philippe), 47, rue René-Navier, 93160 Noisy-le-Grand, 8 juillet AISNE ARTAUD (Tatiana), aux soins du procureur de la République, 11 février BAUDRY (Henriette), décédée le 22 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 30 décembre BERNARD (Georges), décédé le 18 août 1988, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002. BOMBILI (Georgette), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 février 2002. BOUCHET (Léon), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2002. BOULET (Arthur), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 29 décembre BOUTI (Boukalla), née le 20 avril 1915, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002. BURNY, née LOBRY, CD 960, Guise, aux soins du procureur de la République, 11 juillet COULON (Denis), décédé le 10 février 1995, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002. DEGHAYE (Edmond), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002. DEHONGERE (Charlotte), décédée au centre hospitalier de Saint- Quentin, aux soins du procureur de la République, 3 juin DERIVRY (Denise), décédée le 18 août 1971, aux soins du procureur de la République, 30 décembre DION (Marie), décédée le 26 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 22 décembre DOLHEN (Lucien), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 25 août DROUHOT (Emile), né le 23 décembre 1943, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002. DUCORNET (Augustine), décédée le 15 novembre 1969, aux soins du procureur de la République, 22 décembre DUQUENE (Albert), décédé au centre hospitalier de Marle, aux soins du procureur de la République, 24 août FIORI (Alfredo), décédée au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 octobre FLAVIEN (Mauricette), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2002. GALLAND (Berthe), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 octobre GALLOIS (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 février 2002. JALLADEAU (Muguette), aux soins du procureur de la République, 11 février JOURDA (Michel), né le 15 mars 1900, décédé le 6 juin 1979, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002. LAGNY (Jean-Baptiste), décédé le 12 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 30 décembre LAVARENNE (Maurice), maison de retraite de Coucy, aux soins du procureur de la République, 14 février 2002. LEPOLARD (Adolphe), décédé au centre hospitalier de Guise, aux soins du procureur de la République, 22 juin MARTIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2002. MARTIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 11 février MATHIEU (Robert), né le 10 octobre 1939, décédé le 9 novembre 1993, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002. MIGRENNE (Michel), décédé le 17 mai 1998, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002. MONTABRUT (Gaston), décédé le 4 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 30 décembre MULLER (Andrée), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 février 2002. MURAT (Pierre), décédé le 16 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 30 décembre PAGE (Marie), décédée au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 2 juin PARDIELLAN (René), décédé le 4 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2002. PAUL, veuve GARNIER, aux soins du procureur de la République, 30 décembre PILLONEL (Albert), décédé le 9 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 22 décembre PINCHON, aménagement CD 12, Neuville-Saint-Amand, aux soins du procureur de la République, 16 septembre PINGRET, veuve GAILLARD, décédée le 5 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 30 décembre

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RATEL (Alfred), étude Delorme, aux soins du procureur de la République, 27 décembre REMIOT (Marie, Rose), décédée au centre hospitalier de Prémont, aux soins du procureur de la République, 23 avril 2002. ROUX (Guy), décédé au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2002. SCHLEPP (René), décédé au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2002. SOBOTKA (Agnès), décédée le 14 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2002. VERGER (Aline), décédée au centre hospitalier de Château- Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 octobre WARINGHEIM (succession), ZI Villers-Cotterêts Seda, aux soins du procureur de la République, 28 juin WIART (Adèle), étude Damelet, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002. FONTAINE (René), décédé au centre hospitalier de Chauny, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2002. GRIMBERT (Hubert), décédé au centre hospitalier de Prémontré, aux soins du procureur de la République, 25 avril 2002. ROUET (Roger), décédé au centre hospitalier de Chauny, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2002. SERGENT (Clément), décédé au centre hospitalier de Chauny, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2002. ALLIER ADRIST (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 10 novembre BACH (Louise), 46, rue Louis-Blanc, 03200 Vichy, 17 juin BERTHOLAT (Francis), aux soins du procureur de la République, 21 juin BONNET (Jeanty), aux soins du procureur de la République, 17 juin CHAUMEIL (Mélanie), 20, rue Neuve, 03200 Vichy, 21 décembre CHAVERONDIER (André), 9, rue de Nantes, 03200 Vichy, 17 juin CHEVENON (Jean-Claude), décédé le 30 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre 2002. CONSTANTIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 29 décembre DRURE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 juin DUNERT (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 juin DURANTON (Elise), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ESCUDIE (Michel), décédé le 26 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 21 février 2002. GOURBAT (François), décédé le 28 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 31 décembre GUILLEMINOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 17 juin JUIF, née HERAULT, aux soins du procureur de la République, 21 juin JUILLET (Sylvain), décédé le 7 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 31 décembre KENEK, née KOWAK, décédée le 8 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 31 décembre LAUGERE, née RAY (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 juin LIEVRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mars MARCHET (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 juin MAUZAT LALANDE (Joseph), décédé le 29 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 25 mars METZI (Yvonne), 18, rue de Beaulieu, 03200 Vichy, 21 décembre OCENASEK (Théodore), décédé le 7 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 31 décembre PANNETIER (Alphonse), 41, route de Paris, 03300 Cusset, 21 décembre PAUCZYNIAK (François), décédé le 7 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 31 décembre PRADO (José, Ramon), aux soins du procureur de la République, 9 novembre PRAJOUX (Robert), décédé le 14 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre 2002. RABET (Eugène), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROLLET (Denise), décédée le 27 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre 2002. ROYER (Renée, Louisette), aux soins du procureur de la République, 14 novembre SIGNORET, née ROLLET, aux soins du procureur de la République, 21 juin VEREZ (Charles), décédé le 1 er septembre 1976, 6, chemin des Prés, 03200 Vichy, 21 décembre ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AILLAUD (Régine), aux soins du procureur de la République, 04300 Forcalquier, 2 juin BALLOT (Juliette), aux soins du procureur de la République, 04140 Seyne-les-Alpes, 25 mars 2002. BERNARD (Marie), décédée le 20 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre CARILLO (Miguel), 41, HLM La Roche, 04310 Peyruis, 2 mars CHAIX (Victorin), aux soins du procureur de la République, 26 mai CHAMILLARD (Désirée), aux soins du procureur de la République, 18 août FEDRIGHI (Joseph), Le Rouca, 04300 Saint-Maime, 5 décembre FERAUDY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 18 août GLORIA (Denis), aux soins du procureur de la République, 04140 Seyne-les-Alpes, 25 mars 2002. LETRECHER (E.), aux soins du procureur de la République, 04140 Seyne-les-Alpes, 25 mars 2002. MATHE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 7 novembre MEYRAN (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 octobre MICHEL (Léontine), décédée le 10 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre OIASECKI (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 novembre PELLEGRINI (Angelo), aux soins du procureur de la République, 8 décembre PIASECKI (Bernard), décédé le 27 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 17 novembre SAISSE (Calvi), le village, 04200 Noyers-sur-Jabron, 20 octobre SBIRRAZUOLI (Palmero), décédé le 10 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre STERN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 mai TOURNIAIRE (Victor), aux soins du procureur de la République, 22 février YELLOUZ (Aron), aux soins du procureur de la République, 17 novembre HAUTES-ALPES ALBERT (Jean, Baptiste), aux soins du procureur de la République, 26 avril

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5 BELLOT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 26 avril BRUN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 5 novembre CARILHAN, aux soins du procureur de la République, 26 avril CEZANNE (Honoré), aux soins du procureur de la République, 26 avril DEBARD, aux soins du procureur de la République, 2 août DONZEL (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 3 décembre ESMIEU (Maurice) (succession), aux soins du procureur de la République, 9 février FAURE (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 avril FAURE (Lucienne) et FAURE (France), aux soins du procureur de la République, 13 avril FINAT (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 26 avril PRAT, aux soins du procureur de la République, 26 avril RENAUT (Paul), aux soins du procureur de la République, 22 mars ROOS (Monique), aux soins du procureur de la République, 18 mars STATION CHAIX, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice AGENCE DU CASINO c/cat (Eric), 63, avenue de Vaucresson, 78150 Le Chesnay, 28 novembre BAILLY (J.)/CGETEC, aux soins du procureur de la République, 14 décembre BARELLI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 mai BAUD (Alexandre), 36, rue de Châteauneuf, 06000 Nice, 17 octobre BERANGER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 14 décembre BEVEN (Léon), veuf, aux soins du procureur de la République, 14 décembre BLANC (Emilie), aux soins du procureur de la République, 10 octobre BLANCO MARTINEZ, San Vicente 27, 46269 province de Valencia, Espagne, 6 septembre 2005. BOCARDI, veuve MAURIN, aux soins du procureur de la République, 14 novembre BOCQUET, veuve PELTIER, aux soins du procureur de la République, 14 novembre BONNEFOND, veuve MOUROUX (Marie, Jeanne), aux soins du procureur de la République, 8 juillet CAMANES, veuve DE SILVA DE SANTISTEBAN, aux soins du procureur de la République, 14 décembre CARLOTTI, 34, rue Gallieni, 06100 Grasse, 12 mai 2005. CHANTEUX (Jean, Bernard), promenade du Cap, Les Jardins du bord de mer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, 14 décembre CORNIC (Jean, Michel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre CYTER (Noël), 89, corniche Fleurie, 06000 Nice, 10 janvier DASSONVILLE (Yvonne), NEELS (David), 10, boulevard d Italie, 98000 Monaco - Monte-Carlo, 19 juillet DESIDELLI (Emmanuel et Rose), 238, route de Grenoble, 06300 Nice, 30 septembre DISPERATI et MAULANDI (J.-B.), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ENJALBERT, GIMENEZ (Michel), MILTON (C.), AUGET (Yvette), usine APC, route de Balaruc, 34200 Sète, 4 août ESTEVE, veuve AMARANTE, aux soins du procureur de la République, 17 juin FAMA (SA), aux soins du procureur de la République, 3 février FAUCONNIER, 19, avenue des Diables-Bleus, 06300 Nice, 25 novembre FERRARI (Sergio), aux soins du procureur de la République, 4 mars GRIVEAU (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre HADDAD (Claude), 88, boulevard Ney, 75018 Paris, 25 mars JAEGER (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 27 décembre LA WAGNER (SCI), 10, rue Hector-Berlioz, 06000 Nice, 11 mai LARTISANT (P.J.), 181, route de Grenoble, 38000 Grenoble, 30 novembre LISIMACCHIO/BURTIN/BALLAND, 2, avenue du Prince-Pierre, 98000 Monaco - Monte-Carlo, 1 MALAFOSSE, veuve JORDANY (Jeanne), 11, rue Saint-Françoisde-Paule, 06300 Nice, 11 octobre MALLET, veuve SANIER, aux soins du procureur de la République, 8 juillet MANAU (Adrien), aux soins du procureur de la République, 14 décembre MEDITERRANEENNE DE GOUDRONNAGE, aux soins du procureur de la République, 10 mai MISTRETTA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 14 décembre PAITRAULT (Af), aux soins du procureur de la République, 14 décembre PEDRONI (Vasco) et BOILEAU, divorcée PEDRONI, aux soins du procureur de la République, 20 juin PIZZUTO (Denis), PIZZUTO, née HOFER, 2, rue Saint-Siacre, 06000 Nice, 16 février PRAZ (François), aux soins du procureur de la République, 14 décembre RAGGERO, ROCCA et SASSO (Dominique), 5, rue du Bastion, 06500 Menton, 21 décembre RANCUREL (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 janvier RASSEUNEUR (Edith), aux soins du procureur de la République, 4 mai RAYNAUD (Claude), aux soins du procureur de la République, 14 décembre RICORD, c/colette Sidi, 20, rue Laugier, 75017 Paris, 6 octobre SASSI (Antoine)/PICCIOLONI (Pierre), 13, place Masséna, 06000 Nice, 5 août SCAVINI (Olivier), aux soins du procureur de la République, 14 décembre SPEDALE (Ida), aux soins du procureur de la République, 4 mai TELLIER (René), aux soins du procureur de la République, 19 janvier THEVENON (Marie, Louise), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2005. VERNE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 décembre VERNY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 14 décembre VIGNERON (Claudine), aux soins du procureur de la République, 4 mai VINCENT (Clara), aux soins du procureur de la République, 4 mai WALTER (Jules), aux soins du procureur de la République, 27 décembre ZOCCALI (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 4 mai Arrondissement de Grasse ARFAOUI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 4 juillet

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASCANIO (Saludore), aux soins du procureur de la République, 25 avril AUZIAS (Blanche), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. BELASRI (Benziane), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. BELLIARDO (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mars BELLION (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 25 mars BORDI, 2, rue Esprit-Violet, 06400 Cannes, 19 octobre CAUSI, aux soins du procureur de la République, 24 octobre CECCARELLI (Anna), aux soins du procureur de la République, 25 mars CHIGOT (Charles), aux soins du procureur de la République, 25 mars CONTE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 25 avril DEPETRIS URBANI (Maurice), 1932/2 avenue Notre-Damede-Vie, 06250 Mougins, 23 novembre DEPIERRE (André), aux soins du procureur de la République, 4 juillet DESERET (Julien), aux soins du procureur de la République, 25 mars DESMARCHELIER (Raymond), aux soins du procureur de la République, 25 avril DUPRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. DUTTO (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. FARGIN FAYOLLE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 25 février FEYEUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 mai FOGGIAROLI (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. FRASSATI, 1, avenue Alphonse-Toreille, 06140 Vence, 7 juin FROMAGET (Pablo), aux soins du procureur de la République, 31 mai GABRIEL (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. GIACOMETTI (Marie), traverse de l Eglise-Canoubie, 13000 Marseille, 24 novembre GOUJON (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 25 mars GRAC (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mars GRILLO (Elvire), aux soins du procureur de la République, 31 mai GUILLETTE (André), aux soins du procureur de la République, 25 avril JARDIN (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. JOBET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. KAYTMAZZOF (Gaspard), aux soins du procureur de la République, 25 avril LA PALMERAIE (Société), 16, rue de l Ouest, Le Carina, 06110 Le Cannet, 24 mai 1976. LAPORRE (Gérald), aux soins du procureur de la République, 10 mars LAZZARESCHI (Danilo), aux soins du procureur de la République, 31 mai LE BIGOT (Roger), avenue de Cannes, 06211 Mandelieu, 15 novembre LEFLECHE (Léon), aux soins du procureur de la République, 25 mars LORENZI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 25 mars MACIA (Jean) et MACIA (Raymond), aux soins du procureur de la République, 21 janvier MADDALUNO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 avril NEYRINCK (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre OHAYON (David), aux soins du procureur de la République, 16 août PALAIS CARTHAGE, copropriété, 42 avenue du Petit-Juas, 06400 Cannes, 19 août PARCELLE QUARTIER DU FOUERY, 06150 Cannes-la-Bocca, 22 juillet PELLAS (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 25 avril PERRON (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 26 septembre PONCHON (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. RAYBAUD (Marie, Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 mars RIBERE (Félicité), aux soins du procureur de la République, 25 mars RIBIER (Jean, Marc), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. ROUCH (François), aux soins du procureur de la République, 4 juillet SANI, Cannes, aux soins du procureur de la République, 26 août SCHEIMAN (Lina), aux soins du procureur de la République, 31 mai SCHWALBERG, présentation, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. SIMONNEAU (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 mars SINELNIKOFF (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. TRAISSAC, faillite étude, aux soins du procureur de la République, 25 mai WYSTRAETE (Alain), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002. ARDÈCHE AUTHELIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002. BEAL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 1 er janvier BERNASCONI (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002. CHAMOUX (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002. COTTA (Denise), aux soins du procureur de la République, 21 décembre COULOMB, née DALLARD (Judith), décédée le 10 juillet 1969, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DEBANNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DEBANNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 novembre DELEAGE (Jacques), décédé le 18 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DEVISE, née CHOLET (Louise), décédée le 2 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DUCLAUX, née BUFFAT, décédée le 10 juillet 1969, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier DUCROT (Lucien), décédé le 24 septembre 1969, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier EYRAUD (Raoul), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002. FARGIER (Marie-Louise), décédée le 28 février 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier FILHOL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002. FURMAN (Jean), Châteaurenard, 07400 Rochemaure, 24 octobre GAMBA (David), décédé le 17 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier GELIX (Henri, Gustave), aux soins du procureur de la République, 19 décembre

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7 GRUAT (Gaston), Plats, 07300 Tournon-sur-Rhône, 17 janvier GRUAT (Gaston), Plats, 07300 Tournon-sur-Rhône, 16 novembre GRUAT (Gaston), Plats, 07300 Tournon-sur-Rhône, 13 janvier IMBERT (Jean-Baptiste), décédé le 7 juin 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier MARTIN (Adrien), parcelles E 671 et 735, le village, 07470 Coucouron, 15 novembre MONTELIMAR, née FRAPPA, décédée le 1 er mai 1972, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier MOUNARD (Elie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre REYNAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre SARTRES (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002. SZUTER (Jacques) et consorts, parcelles D 184 et D 224, lieudit Desert Cruas, avenue de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhône, 31 janvier TOURQUET (Serge), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002. TRUCHE (René), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002. VALLA (Joseph), décédé le 11 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier VERDURON (Louise), rue Olivier-de-Serres, 07270 Lamastre, 24 octobre ARDENNES ADAM (Charlotte), décédée à l hôpital de Rethel le 11 mai 1969, aux soins du procureur de la République, 24 octobre BARDI (Giovanni), sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril BAUDE CAZZARO, sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril CADRAN (Andrée), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars COLAS (Claude), vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars COMMANCINI (Dante), décédée le 15 juillet 1975 à l hôpital de Fumay, aux soins du procureur de la République, 29 mars COQUILLE (Marie-Louise), décédée le 8 juin 2000, hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2002. CRETON (Maurice), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars DEGLIAME (Alain), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars DELAVIE (Bernard), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars DELBURDO (Françoise), sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril DONNA CHAMPENOIS, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars GEOFFROY GUILLIN, sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril GERLET (Gaston), décédé à l hôpital de Rethel le 5 août 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre GILLET (Louis), vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars HAINE (Denise), décédée à l hôpital de Rethel le 26 février 1974, aux soins du procureur de la République, 24 octobre KAPVELLER CHARLEMAGNE (Nathalie), décédée à l hôpital de Rethel le 7 février 1976, aux soins du procureur de la République, 24 octobre LACHERAY (Michel), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars LANGINY (Denise), compte pupille, née le 21 mai 1957, aux soins du procureur de la République, 14 janvier LAVRIC (Ludovik), décédé à l hôpital de Rethel le 29 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre LEDOUX (André), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars LEVASSEUR (Jean), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars MAIER, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars MARCHAL (Alfred), décédé à l hôpital de Rethel le 6 septembre 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre MECHROUB (Abderramane), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars MEGDER (Moussa), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars QUENTIN (Nicolas), décédé à l hôpital de Rethel le 25 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 24 octobre RDI 08 VENTE, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars SAINGEREST, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars SAVARY (Marie-Christine), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars TOLTU (André), décédé le 20 avril 1972 à l hôpital de Fumay, aux soins du procureur de la République, 29 mars VILLERET HUART, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars ZIMMERMAN (Georges), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars ARIÈGE ARGAUD, 09000 Sabarat, 12 avril AUTHIE (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 décembre BABY (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre BAROIS (André), aux soins du procureur de la République, 21 mars BARRAS (Guy), Calmont, 31560 Naillout, 20 septembre BERGAY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 26 avril DEDIEU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 28 mars DOMENC (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 octobre FOURNIE (Gilbert), 09700 Mazères, 7 juillet JOULE, aux soins du procureur de la République, 5 janvier JOULE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre JOULE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 11 février JOULE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 10 mai JOULE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 juin LAFFONT (Jules), aux soins du procureur de la République, 28 mars LUBAT (Lucien), 09290 Le Mas-d Azil, 21 mars PEDOYA (Gustave), aux soins du procureur de la République, 9 septembre REY (Jean), Baladou-de-Haut, 31000 Gouzens, 4 mars RODRIGUEZ (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 22 septembre

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SANCHEZ FRÈRES, aux soins du procureur de la République, 7 novembre SEGUY (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 13 juillet SŒUR (Marie-Saint-Rock), aux soins du procureur de la République, 22 mars SOUCASSE (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 octobre TALIEU (Maurice), rue du Marsan, 09190 Saint-Lizier, 7 juin TOURENQ (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 17 janvier AUBE BERGERE (Fernand), décédé le 3 janvier 1971 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 18 mars BOUDOT (Claude), aux soins du procureur de la République, 12 avril COLLIN (Maurice), décédé le 20 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 14 février DA ERNESTHO UBALD, café Georges, 10150 Sainte-Maure, 6 septembre DOUCHEZ (Charlotte), décédée le 23 juillet 1973 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 21 novembre FAFOURNEAUX (Gilberte), 41, rue Gornet-Boivin, 10100 Romilly-sur-Seine, 6 septembre FERY (Marcelle), décédée le 17 février 1975 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 18 mars FURHMANN (Odette), sortie le 12 mai 1999, 5, rue des Fours- Moulins, 10500 Brienne-le-Château, 10 décembre 2002. GOTORBE (Blanche), décédée le 1 er février 1974 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 18 mars GUIGNOT (Sylviane), 46, rue Jean-Moulin, 10100 Romilly-sur- Seine, 6 septembre JASKOWIACK (Joseph), décédé le 3 août 1974, aux soins du procureur de la République, 7 décembre KUHN (Jack), 37 bis, rue Beauregard, 10000 Troyes, LBS (FRANCE), aux soins du procureur de la République, 28 janvier LE MOUROUX (Christiane), 48, avenue de la Liberté, 10100 Romilly-sur-Seine, 6 septembre OUDINET (Charlotte), décédée le 29 août 1960, aux soins du procureur de la République, 11 février PREVOST (Marylène), rue Jules-Ferry, 10600 Chapelle-Saint-Luc, 6 septembre ROBERT (Marcel), né le 5 mars 1910 et décédé le 8 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2002. SCHWITJEGEL (Ida), décédée le 8 juin 1973 à Brienne, aux soins du procureur de la République, 7 avril VALLEE (Mireille), 23, rue Gornet-Boivin, 10100 Romilly-sur- Seine, 6 septembre AUDE ARNAL (Francisco), décédé le 24 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 16 novembre AZERM (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 novembre BORGI (Umberto), aux soins du procureur de la République, 17 novembre CANEL (Léon), aux soins du procureur de la République, 17 novembre HUYN (Van Muing), aux soins du procureur de la République, 17 novembre ICHE (Fançois), aux soins du procureur de la République, 8 avril LUGUET, née LOGETTE (Eva), décédée le 1 er janvier 1971, aux soins du procureur de la République, 16 novembre MARTIN (Marthe), aux soins du procureur de la République, 17 novembre MESTRE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 28 septembre MORENO (Pedro), aux soins du procureur de la République, 17 novembre PAGES (Angelina), aux soins du procureur de la République, 17 novembre PEILLE, née SENESSE, aux soins du procureur de la République, 17 novembre PLATRIERES DE FRANCE, aux soins du procureur de la République, 31 mai PODDOUBKO (Panteleimon), aux soins du procureur de la République, 17 novembre ROBERT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 novembre ROCHEFORT (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 novembre SIFFRE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 17 novembre SIN (Anna), aux soins du procureur de la République, 17 novembre AVEYRON ARBA (Rabah), 12500 Espalion, 27 mai ARBA (Rabah), 12500 Espalion, 27 mai BARECK BEN LAHOUSSINE, 12500 Espalion, 27 mai GOMEZ-CAPDEVILLA (Juan), Sainte-Marie-de-l Assomption, 12008 Rodez, 5 avril MORIN, rue Crozat, 12000 Rodez, 7 février BOUCHES-DU-RHÔNE Arrondissement de Marseille ABDI (Aimé), cautionnement de contrôle judiciaire, résidence Saint-Louis, bâtiment F, 13015 Marseille, 6 mai AGNEZ (Marie-Christine), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2002. AGNIEL (Marcel), cautionnement de contrôle judiciaire, 251, boulevard Mireille-Lauze, 13009 Marseille, 27 mai AHPO (Jacques), 133, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, 17 décembre 2002. ALDROVANDI (Ange), cautionnement de contrôle judiciaire, 67, rue Lucien-Rolmer, 13013 Marseille, 8 juin AMADOR (Virginie), cautionnement de contrôle judiciaire, 9, rue de La Cavalerie, 13200 Arles, 12 octobre ANDRIAULT, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre ARISTIN (Abilio), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2002. ARNAUD M. & CIE, cautionnement d adjudicataire, 112, boulevard de la Corderie, 13007 Marseille, 24 août AYVADIAN, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre BACCHIANI, jugement du 18 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 13 avril

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 BANQUE JORDAAN, indemnisation caution Tortosa-Paysant, 3-5, rue Saint-Georges, 75427 Paris, 10 novembre BARLET (Marguerite), Roch Le Cassel, bâtiment SD2, appartement T, 13500 Martigues, 11 décembre 2002. BARTHES (Elise), aux soins du procureur de la République, 27 septembre BELHACHEMI (Berrached), 22, rue des Phocéens, 13012 Marseille, 31 décembre 2002. BEMURAT (Albert), 1, boulevard Gaston-Crémieux, 13008 Marseille, 31 décembre 2002. BENEDETTI, aux soins du procureur de la République, 15 avril BENEDETTI, née NONACCI, titres appartenant à un hospitalisé décédé, 7 avril BENOIT (Jérôme), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai BERZANE (Bel Abbès), 40, rue des Dominicaines, 13001 Marseille, 17 décembre 2002. BETSCHER (Claude), cautionnement de contrôle judiciaire, Lougas, traverse du Tastevin, 13013 Marseille, 17 novembre BETTAHAR (Ouadda), 17-19, avenue de la Barnière, 13014 Marseille, 31 décembre 2002. BEZIN, veuve JUGE (Louise), succession vacante, 31 janvier BIGEAT (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 décembre BIZOT (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 décembre BLINITA (Lekrichi), 17-19, avenue de la Barnière, 13010 Marseille, 31 décembre 2002. BOIRON (Jean-Luc), cautionnement de contrôle judiciaire, 32, boulevard Madeleine-Rémuzat, 13013 Marseille, 17 mars BONSIGNOUR (Louis), soulte due par l ASR de Marseille, 9 juin BOUAAZZA, jugement du 25 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril BOUCHEMAL (Tahar), petite route des Milles, 13080 Luynes, 31 décembre 2002. BOUREGHDAD (Rabia), cautionnement de contrôle judiciaire, 82, rue Sainte, 13001 Marseille, 18 avril BOURROUILH (Georgette), 109, avenue de la Capelette, 13010 Marseille, 11 décembre 2002. BOY DE LA TOUR (Patrick), 38, rue de la République, 84800 L Isle-sur-la-Sorgue, 17 décembre 2002. BOZZO, avocat, collocation MARIETTI, veuve MARI, 70, rue Montgrand, 13006 Marseille, 16 février BRAZ GABRIEL (Mylène), 73, rue de la Loubière, 13005 Marseille, 17 décembre 2002. BREAUNE, exproprié de la parcelle Le Gros Collet à Venelles, 27 décembre BROHMANN (Ralf), maison du Légionnaire, 13144 Puyloubiers, 31 décembre 2002. BROZ (Pavel), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2002. BRUN (Christian), cautionnement de contrôle judiciaire, 96, boulevard Villecroze, 13014 Marseille, 21 juillet BRUN (Marcel), cautionnement de contrôle judiciaire, 21 juillet BRUNETTI (Paul), cautionnement d adjudicataire, 19, quai de Rive-Neuve, 13001 Marseille, 28 février CAMMARATA (Maria), 67, rue Pautrier, 13004 Marseille, 11 décembre 2002. CARACENA (Manuel) et GATTO (Gilbert), sommes versées par le greffe de la cour d appel d Aix-en-Provence, aux soins du procureur de la République, 10 septembre CARCOLZE (Suzanne), titres non retirés, aux soins du procureur de la République, 19 décembre CARLATTI (Alberto), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre CASTELLANI (Victor), aux soins du procureur de la République, 8 juin CASTELLANO (Philippe), 22, rue Jean-Martin, 13005 Marseille, 17 décembre 2002. CASTELLINI (Jean-Charles), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 17 mai CATALANO, épouse GIANGRECO (Séraphine), cautionnement de contrôle judiciaire, Les Cèdres, bâtiment G, 13013 Marseille, 3 juin CAVALIERE (Yveline), 176, cours Lieutaud, 13006 Marseille, 31 décembre 2002. CECCOTI (Jean-Baptiste), 39, rue Espérandieu, 13001 Marseille, 17 décembre 2002. CHABANI (Khelil), cautionnement de contrôle judiciaire, 104, rue Longue-des-Capucins, 13001 Marseille, 17 novembre CHAEFFER (Arthur), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 20 octobre CHAILLON (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 23 décembre CHAMPEAU (Julien), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre CHANTOUL ET AUTRES, nl???????? du 28 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 13 avril CHAUVEL (Yves), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre CHENOUF (Aissa), 5, rue de la Providence, 13001 Marseille, 17 décembre 2002. CIMINO (John), 32, boulevard Mazautier, 13012 Marseille, 31 décembre 2002. CIZMICK (Renaldo), jugement du 28 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril CLARA, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre CLEMENT (Aimée), 7, allée des Chênes-Verts, 13015 Marseille, 11 décembre 2002. CMP REPROGRAPHIE, cautionnement d adjudicataire, chemin des Lanciers, 13009 Marseille, 28 juillet CONDUISUD, cautionnement d adjudicataire, Pont de Joux, 13390 Auriol, 17 octobre CONI (Uli), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai DAHOU (Aïcha), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 11 mai D ARBOUR BLIN (Alice), aux soins du procureur de la République, 23 décembre DAUMAS (Marie-Jeanne), cautionnement de contrôle judiciaire, 51, rue du Petit-Saint-Jean, 13001 Marseille, 22 février DE SANTI (Diego), 117, rue B.-Malon, 13005 Marseille, 13 novembre 2002. DEFIN (Jean-Pierre), 6, rue Charles-Kaddouz, 13012 Marseille, 11 décembre 2002. DEGIOANNI CASONI (Charles-Albert), expropriation commune de Gignac, aux soins du procureur de la République, 22 juillet DELACOUR (Marcel), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai DEVAUX (Alexis), pécule de détenu, aux soins du procureur de la République, 14 juin DOGLIOTTI (Pierre), main levée sur saisie contre Mme Caille, née Rosier, c/bureau Sécuritas, 13001 Marseille, 25 mai DONAHUE, douanes La Ciotat, aux soins du procureur de la République, 16 novembre D ONOFRIO (Antoine), 9, rue du Muret, tour E, 13014 Marseille, 17 décembre 2002. DRAKKAR (Jules), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre DRUESNE (Georges), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 1 er février EBÉNISTERIE ET DÉCORATION, cautionnement d adjudicataire, aux soins du procureur de la République, 26 août ECHAIDE-ALDEGUI (Helena), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 23 décembre ELBAZ (Joseph), clos La Rose, bâtiment n o 27, 13013 Marseille, 17 décembre 2002. ELKHELFA (Mohamed), cautionnement de contrôle judiciaire, 24, rue de la Palud, 13001 Marseille, 23 décembre ENCOURAGEMENT POUR L AMÉLIORATION DES RACES DE CHEVAUX FRANÇAIS, caution judiciaire Kessous Rabah, 11, rue du Cirque, 75000 Paris, 13 mai EQUIPE D ACTION CONTRE LA TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS, indemnisation caution Magnier, 11 décembre 1978, 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, 75004 Paris, 2 décembre ESTEPHE, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FABRE (Suzanne), cité la Marie, bâtiment n o 1, 13013 Marseille, 17 décembre 2002. FERNANDEZ, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre FERNANDO (Marco), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre FINKE (Ralph), cautionnement de contrôle judiciaire, Hagel Kreuz, 47001 Duisbourg, Allemagne, 28 septembre FLORIO (Umberto), 8, rue Montolieu, 69100 Villeurbanne, 31 décembre 2002. FONDERIES DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS GROIGNARD, cautionnement d adjudicataire, 6, place Edgar-Tarquin, 13015 Marseille, 24 février FORESTIERI (Stefano), aux soins du procureur de la République, 18 février FRANZETTI (Virgilio), 31, boulevard de la Concorde, 13009 Marseille, 17 décembre 2002. GABRIEL, expropriation Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, aux soins du procureur de la République, 6 mai GAICHET, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre GALINDO/GALEA (Clothilde), aux soins du procureur de la République, 7 septembre GALLARDO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre GARAZZO (Antoine), cautionnement de contrôle judiciaire, 7, avenue Michel-Salvarelli, 13002 Marseille, 17 mai GARCIA (Felipe), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre GAROT (Paulette), cautionnement de contrôle judiciaire, 8, rue de la Fare, 13001 Marseille, 3 août GASMA (Abdelrassek), douanes de Marignane, aux soins du procureur de la République, 28 octobre GIABICONI (Patrick), cautionnement de contrôle judiciaire, 1, rue de l Evêché, 13001 Marseille, 16 décembre GIANGRACO (Antoine), cautionnement de contrôle judiciaire, 250, traverse Ricard, Le Logis neuf, 13190 Allauch, 3 juin GIANSOLDATI (Lucien), aux soins du procureur de la République, 27 septembre GROLEAU (Christophe), avenue Loriano, Les Grillons, 13960 Sausset-les-Pins, 17 décembre 2002. GROSJEAN (Jules), aux soins du procureur de la République, 7 septembre GUILLOT (Victor), 24, boulevard de la Signore, 13700 Marignane, 31 décembre 2002. HAAS (Gaston), 12, place du Général-de-Gaulle, 13001 Marseille, 31 décembre 2002. HAFNAOUI (Abdelkader), douanes de Marignane, aux soins du procureur de la République, 28 octobre HARDOUIN (Jacques), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre HERZER (Gerhard), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre HEYER, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre HILGERS (Bernard), aux soins du procureur de la République, 16 mai 2002. HIMENE (Mohand), 22, avenue Camille-Pelletan, 13003 Marseille, 17 décembre 2002. HOUILLON (Telesphore), expropriation parcelles n os 337, 339 et 357 à Gignac, quartier Pousaraque, 13700 Gignac-la-Nerthe, 15 septembre IDIJIBADI (Ali Binti), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2002. INDEMNISATION OCCUPATION PARCELLE B 18, îlot 29 à Ensues-la-Ré, aux soins du procureur de la République, 29 novembre ISMAIL (Besani), aux soins du procureur de la République, 27 septembre JESSE (Gilbert), rue des Jets-d Eau, 13003 Marseille, 11 décembre 2002. JOLY (Roger), cautionnement de contrôle judiciaire, 63, place Bernard-du-Bois, 13001 Marseille, 21 juillet KAUL (Horst), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre KROLL (Jorg), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre LAABAN/FRAGASSI (Angèle), aux soins du procureur de la République, 23 décembre LAFITEAU (Edmond), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 10 novembre LAPORTE, épouse BIANCHI (Thérèse), cautionnement de contrôle judiciaire, 4, rue du Baignoir, 13001 Marseille, 18 avril LATY, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre LE BECHENNEC (Lucien), aux soins du procureur de la République, 23 décembre LE CURIEUX (Cyrile) et LOUISON (Gisèle), solde de prix d immeuble consigné, aux soins du procureur de la République, 14 juin LEBRETON (Jacques), cautionnement de contrôle judiciaire, avenue de la Petite-Suisse, 13013 Marseille, 21 octobre LEHMANN (Yvan), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai LERAILLE (Yves), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre LESCENE (Pierre, Robert), aux soins du procureur de la République, 8 juin LETERRIER (Louis), 5, rue Félix-Eboué, 13002 Marseille, 11 décembre 2002. LHERMITE (Simone), expropriation parcelles n os 337, 339 et 357 à Gignac, 14, place Pélissot, 13015 Marseille, 15 septembre LOMBARD, scellés n os 1, 57 et 51, aux soins du procureur de la République, 13 avril LOMBARD ET AUTRES, jugement du 9 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril LORETTE (René), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MADRIERES, née GARNIER, aux soins du procureur de la République, 15 avril MADRIERES, née GARNIER (Thérèse), remboursement bons du Trésor, aux soins du procureur de la République, 20 avril MAISON ROBLOT, cautionnement d adjudicataire, aux soins du procureur de la République, 21 novembre MALDONADO (Hugo), légion étrangère, 13400 Aubagne, 31 décembre 2002. MAREL (Vincent), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MARLIER (Bruno), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MARRAFFA (Emma), L Hamadryade, bâtiment A, 13015 Marseille, 17 décembre 2002. MARSEILLAISE DE TRANSIT, douanes de Fos-sur-Mer, aux soins du procureur de la République, 28 octobre MARTINEZ (Joseph), 36, rue de la Coutellerie, 13300 Salon-de- Provence, 17 décembre 2002. MARTY (Franc), 31, avenue du Coteau, 13007 Marseille, 31 décembre 2002. MASSOUDI (Moussa), 154, rue Félix-Pyt, 13003 Marseille, 11 décembre 2002. MATISSE (Michel), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MATTEI (Daniel), cautionnement de contrôle judiciaire, 8, Grand-Rue, 13012 Marseille, 25 novembre MAZZONI/LEPROTTI (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 23 décembre MENDOUR ET AUTRES, jugement du 11 février 1975, aux soins du procureur de la République, 13 avril MESSADIA (Handane), aux soins du procureur de la République, 8 juin MESSAHEL (Abdallah), 14, rue Paul-Vella, 13110 Port-de-Bouc, 17 décembre 2002. METIVIER-KONNERADT, prix d immeuble non distribué, aux soins du procureur de la République, 22 juillet MILLAUX (Charles), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MORANO (Michel), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre MORELLO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre MOUILLAC (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 8 juin MOUREN (Elyse), 5, chemin des Blacassins, 13380 Plan-de- Cuques, 11 décembre 2002.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11 MOUSSAOUI (Messaoud), 20, boulevard National, 13003 Marseille, 11 décembre 2002. MURAKAMI (Masahiser), 7566 Nishihasung, 99999 Toguigi, 17 décembre 2002. NAOUMIDIS (Marie-Madeleine), 5, rue Camoin-Jeune, 13004 Marseille, 11 décembre 2002. NASSER (Ali), aux soins du procureur de la République, 23 décembre NEXCOMBE (Clive), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre OLIVIERI (Adolphe), pécule de détenu, aux soins du procureur de la République, 14 juin ONATI (Carlo), militaire déserteur, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai OTTAVIANI (Jacques), militaire libéré, adresse inconnue, 3, boulevard Charles-Bichi, 13015 Marseille, 17 novembre OTTENHEIMER (Bruno), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre OUDOR (Ali), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2002. PABEAU, dite MUTION (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 20 octobre PAGENEL (Félix), aux soins du procureur de la République, 18 février PARAN, jugement du 10 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril PASTE, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre PAUL (Gérard), détenu à la maison d arrêt de Nice, décédé le 13 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 28 novembre PESQUET (Jean-Marie), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre PIERRAGGI (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 juillet PIKOVSKI (Georges), cautionnement de contrôle judiciaire, 1, rue Melchion, 13005 Marseille, 12 octobre PONTILLOT, née BONNAZ (Cécile), aux soins du procureur de la République, 8 juin PRECHER (Georges), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre QUASSO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre RAAB (Mohand), 1, rue Molière, 13001 Marseille, 11 décembre 2002. RAMBAUD (Robert), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 22 décembre RAMOS (Nicarona), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 23 décembre REIS (Elves), aux soins du procureur de la République, 18 février REY (René), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 15 décembre REYNIER (Marie-Rose), soulte due par l ASR de Marseille, aux soins du procureur de la République, 9 juin RIGADA VASQUEZ (Antonio), 38, rue Estelle, 13006 Marseille, 11 décembre 2002. RISTOLL, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre RODIER (Louis), 138, boulevard de la Capelette, 13010 Marseille, 17 décembre 2002. RODRIGUEZ, nl????? du 28 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 13 avril SABATIER (Chantal), cautionnement de contrôle judiciaire, 9, rue du Théâtre-Français, 13001 Marseille, 3 juin SAINT-GEORGES, veuve DENDRAEL (Suzanne), cautionnement de contrôle judiciaire, 21, rue des Dominicaines, 13001 Marseille, 5 janvier SALEM (Mohamed), 4A, rue du Rempart-Saint-Jacques, 66000 Perpignan, 31 décembre 2002. SAMAH (Boualem), 105, avenue Camille-Pelletan, 13002 Marseille, 17 décembre 2002. SANCHEZ, jugement du 16 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril SARTI (Jean-Claude), 32, rue du Chevalier-Paul, 13002 Marseille, 31 décembre 2002. SAUBUSSE (Gabrielle), titres non retirés, aux soins du procureur de la République, 16 mars SCALI (Gisèle), 9, parc des Olivettes, 13004 Marseille, 31 décembre 2002. SCHUBNEL (Eric), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre SIDIALIMEBAREK (Mahieddine), 126, rue Charles-Parouguine, 6600 Antibes, 11 décembre 2002. SILENCE CONFORT, cautionnement d adjudicataire, 15, quai des Deux-Emmanuel, 06300 Nice, 16 mai SKHIRI (Habib), 62, chemine Haut-de-Beauregard, 13100 Aix-en- Provence, 17 décembre 2002. SMAILI (Mohamed), 6, boulevard Salvator, 13006 Marseille, 31 décembre 2002. SOFAC, cautionnement d adjudicataire, 2 e Avenue, 13127 Vitrolles, 21 juillet SOFFICHITI (Jean), Horizon de la Mer, bâtiment A, 13110 Portde-Bouc, 17 décembre 2002. SORRENTINO (Albert), 17, rue Pasteur, 13007 Marseille, 31 décembre 2002. SOUAN (Ginette), cautionnement de contrôle judiciaire, cité Lamartine, bâtiment F, 13015 Marseille, 5 janvier SOUAN (Ginette), cautionnement de contrôle judiciaire, 10, impassse des Aurengues, 13013 Marseille, 3 juin SPARACINO (Antoinette), indemnisation aff. Jacobbi/Sparacino, HLM Le Petit Cadenel, bâtiment A, 13400 Aubagne, 8 juillet SRBLIN (Rudolf), 11, rue Gustave-Nadaud, 13012 Marseille, 31 décembre 2002. STARKO (Michel), centre des Légionnaires, 13114 Puyloubier, 11 décembre 2002. STEVENINO (Pietro), aux soins du procureur de la République, 8 juin STRAC (Pierre), espace Vie, place Chanoine-Agard, 13116 Vernègues, 17 décembre 2002. TEXIER, pécule versé par les Baumettes, aux soins du procureur de la République, 9 mars THOMMERET (J., Henri), faillite, aux soins du procureur de la République, 5 janvier TICO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre TOUCHE, jugement du 25 février 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril TRAIKIA (Amar), 34, rue Dode, 38500 Voiron, 17 décembre 2002. VALLE (Eugène), cautionnement de contrôle judiciaire, 26, rue de la Palud, 13006 Marseille, 17 novembre VAN WYNENDAELE, militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 13 avril VANDERLENDEN (Henriette), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 25 janvier VANRYK (Konrad), militaire déserteur, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai VERNEY (Ginette), cautionnement de contrôle judiciaire, 94, avenue Jules-Cantini, 13006 Marseille, 30 août WAGENSOMMERER (Richard), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre WASSER (Ali), aux soins du procureur de la République, 7 septembre X (Fatima), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2002. YAPI (Kobon), aux soins du procureur de la République, 23 décembre ZERBINI, jugement du 3 février 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril Arrondissement d Arles ALEX (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 novembre ANDREU (Denis), aux soins du procureur de la République, 18 janvier BELMONTE (Michel), aux soins du procureur de la République, 21 octobre

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BOUZEINE (Hassen), aux soins du procureur de la République, 4 août BOUZEINE (Kamel), aux soins du procureur de la République, 4 août BOUZEINE (Talien), aux soins du procureur de la République, 4 août BUENAVENTURA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 3 mai CAVASSILA (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 avril CELLUCCI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 11 mai CROUSSE (Paulette), aux soins du procureur de la République, 4 octobre DELANNAY (Philippe), aux soins du procureur de la République, 8 août DELLA ROCCA (André), aux soins du procureur de la République, 5 juillet FERIOLO (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 août FRESU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 décembre GALLARD (Manuel), aux soins du procureur de la République, 3 mai GIRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 3 mai GIRE (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 mai HYDRAULIQUE TRAVAUX, aux soins du procureur de la République, 17 octobre JALABERT (Yves), aux soins du procureur de la République, 3 mai JUSTE (Christian), aux soins du procureur de la République, 3 mai LHOMMET (Christian), aux soins du procureur de la République, 21 octobre LUCCHESI (Marius), aux soins du procureur de la République, 2 août NOVI (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 25 octobre PICCA (Dominique), aux soins du procureur de la République, 4 avril RAMBIER, aux soins du procureur de la République, 3 mai REMON (Roland), aux soins du procureur de la République, 19 août RIOS (Francois), aux soins du procureur de la République, 3 mai ROSSI, aux soins du procureur de la République, 7 avril ROSSI (Serge), aux soins du procureur de la République, 3 mai SABATE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 17 octobre TAUBE, aux soins du procureur de la République, 24 février VILLERO (Patrick), aux soins du procureur de la République, 9 août Arrondissement d Aix-en-Provence AQUARON (Eugène), chemin des Arnavaux, 13800 Istres, 4 avril ARTERO (Emmanuel), reliquat de compte de la Banque tchadienne de crédit et de dépôt, aux soins du procureur de la République, 20 janvier BEGHMOUN (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 25 mars BELLAGHOUN (Hocine), aux soins du procureur de la République, 1 CABALE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 8 juin CAMMAS (Mme GASSIES et Mme ROUGIE), aux soins du procureur de la République, 21 décembre CAZANABAT et Mme SCATENA, aux soins du procureur de la République, 21 décembre COLELLA (Emidio), aux soins du procureur de la République, 21 décembre DIEULOUFET, née ANDRAUD (Virginie), née à Cabries et décédée à Aix-en-Provence, aux soins du procureur de la République, 21 décembre DOSSETTO (Frontino), né à San Fronte (Italie) et décédé à Aixen-Provence, aux soins du procureur de la République, 21 décembre ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX YPR, ZI Les Florides Ouest, 13700 Marignane, 25 janvier LABARTHE, 60, rue Augustin-Moutin, 13300 Salon-de-Provence, 28 juin LEROUX et Mme HOUDAN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MARTINEZ et Mme CHEVALLIER, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MARTINEZ (Guy), aux soins du procureur de la République, 25 mars MATAGNE (Jean-Claude), né à Saint-Cyr-l Ecole, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MONTAGNON et Mme PARSEKIAN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MUS (Maurice), né à Aix-en-Provence et décédé à Paris, aux soins du procureur de la République, 21 décembre OUERTANI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1 er juin PERRACHON (Auguste), né à Djiddjelli (Algérie) et décédé à Aixen-Provence, aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROULLIER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROUSSEAU et SMITKA (Maurice), aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROUX (Maurice), SOCIÉTÉ AMTFCO, Me MARIANI, aux soins du procureur de la République, 25 mars SARL SOGEMIB, 56, rue Souvestre, 13300 Salon-de-Provence, 28 juin SCOSE, 47, traverse du Tonkin, 13000 Marseille, 15 décembre CALVADOS ALLAIS (Yvonne), née le 10 avril 1922 et décédée le 11 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2002. AMELINE (Anastasie), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2002. AUGUSTE, GERAUD, SERVAT, 27, boulevard de la République, 93190 Livry-Gargan, 15 mars AVONDES (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2002. BARBEY, aux soins du procureur de la République, 23 juin BARREAU (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 mai BAZIL, aux soins du procureur de la République, 28 janvier BISSON (Gaston), aux soins du procureur de la République, 8 décembre BOSSARD (Claude), calvaire Saint-Pierre, 14000 Caen, 26 septembre BOURGEON, aux soins du procureur de la République, 18 mars BROSSAIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 mai BUSLY (Désirée), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2002. CAILLEBOTTE (Marie), décédée le 25 décembre 1990, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. CATHERINE (Roger), décédé le 2 juin 1992, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2002.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13 CHARPENTIER (Michel), HLM, 19, cité Bel-Air, 61120 Vimoutiers, 26 octobre COMBIE (M e Le Guelinel), 14140 Livarot, 26 octobre CURTELIN (Georgette), aux soins du procureur de la République, 28 janvier DE RANST DE BERCHEM (Anne-Marie), née à Epinay, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. DENOYELLE (Henri), né le 1 er janvier 1911 et décédé le 27 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2002. DESRUES (Berthe), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2002. DUBOSQ (Roger), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1975. DUGUE (Léontine), née à La Croix-Saint-Leufroy, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. DURET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 mai EAUX DEAUVILLE-TROUVILLE, aux soins du procureur de la République, 15 mars EAUX DEAUVILLE-TROUVILLE, aux soins du procureur de la République, 14 mars ECALARD (André), décédé le 14 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2002. FRANDEBŒUF (Paule), née à Honfleur, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. FRERE (Rose), décédée le 12 octobre 1998, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2002. GALLOIS, aux soins du procureur de la République, 26 août 2002. GONTIER, aux soins du procureur de la République, 26 août 2002. GOREUX (Andrée), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2002. GUIFFARD (Fabienne), 15, place Fournet, 14100 Lisieux, 1 er juillet GUILLOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2002. HAMMACHE (Saadi), aux soins du procureur de la République, 21 novembre HOINVILLE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 mai JEAN (Catherine), Saint-Denis-de-Mère, 14000 Calvados, 1 er avril LAJEUNESSE (Camille), né le 12 février 1906 et décédé le 24 juin 1997, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. LAMARTA BLASCO, aux soins du procureur de la République, 7 avril LAPOUZA, aux soins du procureur de la République, 2 juin LAUNAY (Elvire), née le 17 février 1903 et décédée le 18 janvier 1995, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. LAUTOUR (Michel), aux soins du procureur de la République, 21 novembre LELIEVRE (Andrée), décédée le 5 juin 1998, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2002. LEMONCHOIS (Henri), Isigny-sur-mer, 14230 Isigny, 18 février LENGRONNE (Gaston), aux soins du procureur de la République, 20 mai LEPAON (Madeleine), décédée le 14 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2002. LETOURNEUR (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2002. LUSSET, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1975. MADELEINE (Louise), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2002. MARIVINGT (André), aux soins du procureur de la République, 5 février MARTIN (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2002. MAZATAUD (Paulette), née à Neuville-sur-Touques, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. MERVAY (Gabrielle), née le 24 avril 1900 et décédée le 3 juillet 1997, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. MINES DE FER DE SAINT-RÉMY, aux soins du procureur de la République, 12 avril MORIN (Marie), décédée le 20 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2002. MOULIN, aux soins du procureur de la République, 26 août 2002. NEVEUX (Denise), décédée le 2 juillet 1997, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2002. POUCHIN (Eugénie), décédée le 21 avril 1995, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. PREVOST (Alice), née le 17 décembre 1903 et décédée le 20 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2002. REPEUNVERNAIN (J.), décédé le 14 avril 1994, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2002. SAINT-DENIS (Suzanne), décédée le 2 mars 1993, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. SAUSSEY (Berthe), née à Trouville, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. TELLIER (Elise), née le 21 mai 1917 et décédée le 25 août 1998, aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. CANTAL BARBAT (André), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2002. BOUCHERE (Jean-Paul), né le 8 mars 1950, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2002. BRASQUIES (Marie), décédée le 15 mai 1994, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2002. CHATOR (Michel), Le Péage, 15370 Lanobre, 22 décembre CHAZOT (Fernand), 54 bis, avenue de la République, 15100 Saint- Flour, 2 mars LAMAGAT, le bourg, 15150 Arnac, 10 mars LAPARRA (Justin), né le 1 er juin 1932, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2002. PARATIAS (Lucien), le bourg, 15320 Ruynes-en-Margeride, 23 mars PREDINAS (Michel), le bourg, 15400 Riom-ès-Montagnes, 15 novembre SOCIÉTÉ PROCEDE NEVEUX, 21, rue Jean-Malèze, 47240 Bon- Encontre, 4 juin TERRIER, La Devèze, 15340 Calvinet, 20 avril VENZAC (Guy), Almaeyrac, 15130 Carlat, 6 avril CHARENTE ALZAMORA (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 juillet BAUDOUX (Alain), ordonnance du TGI d Angoulème du 23 décembre 1977, aux soins du procureur de la République, 16100 Cognac, 29 décembre BENGUENDOUZ (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 13 juillet BOISSON, avenue Paul-Firino-Martell, 15 janvier CAVE COOPÉRATIVE, aux soins du procureur de la République, 30000 Nîmes, 15 janvier CHAMBEAU-CARTREAU, aux soins du procureur de la République, 75012 Paris, 13 juillet CLEVER CONSTRUCTION, centre secours Champagne-Mouton, 27-29, avenue de Saint-Mandé, 16000 Angoulême, 27 juillet COLLIN, marché travaux, chauffage, mairie La Couronne, le bourg, 16210 Saint-Romain, 2 décembre CONTE, 2, squarre Mourrier, 16730 Linars, 15 janvier ETABLISSEMENTS LANGLADE, marché travaux du 18 novembre 1975, école de Sigogne, aux soins du procureur de la République, 24600 Ribérac, 3 mai FARGES (René), marché travaux du 18 août 1976, école Saint- Séverin, le bourg, 28 juin

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JEANGEY (Alain), 15, boulevard d Aquitaine, 24320 Saint-Paul- Lizonne, 1 er septembre LEGIER (André), adjudication du 25 mai 1976, reliquat à percevoir, bâtiment A, résidence Ney, Beaumont, 2 mars LES CHAIS DU BEAUJOLAIS, aux soins du procureur de la République, 15 janvier LOCENSKI (Jarousson), 15 janvier MAROY (Gabriel), marché peinture école de Saint-Séverin, le bourg, 33560 Carbon-Blanc, 7 février MOREAU (Boris), marché travaux école Saint-Exupéry, Angoulême, 13 juin 1977, 406, route de Montmoreau, 30 septembre RIJOL (Jean-Pierre), travaux groupe scolaire de Sigogne, 27, avenue du Maréchal-Joffre, 16000 Angoulême, 5 mai SANPERE (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 juillet SOCIÉTÉ GECIBAT, travaux salle polyvalente Dirac, marché 18 mai 1977, 16-18, rue de la Trésorerie, 22 décembre SOCIÉTÉ HYDROLIQUE DU SUD-OUEST, marché travaux, assainissement Rouillac, 21 juin 1977, aux soins du procureur de la République, 16170 Saint-Cybardeaux, 1 er décembre TERRACOL ET FILS, marché travaux, 27 octobre 1977, parc jeux commune de Saint-Romain, le bourg, 16000 Angoulême, 8 décembre TEZE (René), 26, avenue Victor-Hugo, 15 janvier THORIGNE MARTIGUE FARCHAUD CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 75116 Paris, 15 janvier VIROULAUD (Fernand), travaux école Chaumont et Isle-d Espagnac, aux soins du procureur de la République, 17500 Jonzac, 21 avril CHARENTE-MARITIME ANDRE (Marie-Thérèse), décédée le 21 janvier 1994, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. AUDUREAU (Albert), décédé le 18 février 2000, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. BALCARD, née RAVE (Céline), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BARITEAU (Marthe), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BEAU (Jacqueline), décédée le 16 mai 1992, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. BEAUD (Odette), décédée le 23 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. BELLAMY (Augustine), décédée le 10 janvier 1994, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. BERNIER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 avril BOISSON, née BOUYER (Alice), aux soins du procureur de la République, 12 décembre BONNEFOY (Raymond), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. BORDRON (Andrée), décédée le 29 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. BOUDAUD, née AUGER, aux soins du procureur de la République, 26 avril BOURDIN (Marcel), décédé le 3 avril 1996, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. BOURON (Claude), décédé le 20 mai 1996, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. BRIAND (Alexis), aux soins du procureur de la République, 20 janvier BROECK, décédé le 17 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. CARTEAU (Auguste), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CAVIER (Joël), aux soins du procureur de la République, 1 CHAIGNE, née CHAPRON (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CHARBONNEAU (Claude), aux soins du procureur de la République, 22 mars CHARLES (Andrée), décédée le 16 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. CHENIVESSE (Valentine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CHEVALIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 avril CHEVREAU (Léon), aux soins du procureur de la République, 12 décembre CHIASSON (Ghislaine), aux soins du procureur de la République, 17 mars COOPÉRATIVE DE RECONSTRUCTION, aux soins du procureur de la République, 21 juin CORNIC (Fernande), décédée le 6 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. COUDRET (Odette), décédée le 1 er mars 1995, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. COUSSOT (René), décédé le 17 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. DAIRAY (Yvette), décédée le 21 mars 1998, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. DEBASTIEN (Jocelyne), décédée le 8 mars 1990, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. DELACOURARIE (Louis), aux soins du procureur de la République, 12 décembre DESBORDES, née SOUC (Berthe), aux soins du procureur de la République, 12 décembre DROUHARD, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. DROUILLARD (Andrée), décédée le 16 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. DUFRAISSE (Paul), décédé le 29 décembre 1995, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. DUMONT, née MONSION, aux soins du procureur de la République, 26 avril DUPON (Célestin), aux soins du procureur de la République, 20 avril DURAND (Emile), aux soins du procureur de la République, 12 décembre FAROU, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. GABORIAU (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 13 septembre GAGNERE, aux soins du procureur de la République, 27 mai GAUTIER (Fernande), aux soins du procureur de la République, 12 décembre GELBERT (Henri), aux soins du procureur de la République, 26 avril GEORGET (Michelle), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. GIRARD (Joël), aux soins du procureur de la République, 27 septembre GODARD (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 23 novembre GRANDJEAN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 novembre GRAVAUD (Emile), aux soins du procureur de la République, 12 décembre GRAVELLE (F.), décédé le 25 mai 1999, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. GUILPAIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 décembre GUITTENIT (Octave), aux soins du procureur de la République, 20 juillet HENIN, née REUZE, aux soins du procureur de la République, 26 avril HIDALGO FRERES, aux soins du procureur de la République, 5 juillet IGEL (Roger), aux soins du procureur de la République, 26 avril JEROME (Thomas), aux soins du procureur de la République, 26 mai LAFFARGUE, épouse ARZDORF, aux soins du procureur de la République, 17000 la Rochelle, 27 mai LAUMANT (Marie), décédée le 9 avril 1994, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. LAURENT, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15 LAVEAUD (Jean-Louis), décédé le 9 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. LEGER (Odette), décédée le 2 février 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. LEMAITRE (Guy), décédé le 16 août 1999, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. LEONARD, née LAURENT, aux soins du procureur de la République, 26 avril LOGEAIS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 avril MALLET (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 26 avril MARCHEGAY, aux soins du procureur de la République, 1 er août MARTI (Robert), aux soins du procureur de la République, 19 avril MERCIER (Jeannine), décédé, le 26 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. MERCIER (Melitine), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. METREAU (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 juin MICHELIN, née HENRION (Germaine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre MISBERT (Abel), aux soins du procureur de la République, 21 avril MOREAU (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 26 avril MOURMANT (Arthur), aux soins du procureur de la République, 23 juin MURAT, née GOULARD (Louise), aux soins du procureur de la République, 12 décembre PASCAL (Claude), aux soins du procureur de la République, 20 décembre PELEAU (Gaston), aux soins du procureur de la République, 12 décembre PESSIOT-CHARLUPIN (Alexina), aux soins du procureur de la République, 12 décembre PETREAUD (Gabrielle), décédée le 8 mars 1993, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. PINAUD (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 février PINEAU (Jeanne), décédée le 16 août 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. POITOU, née CAILLEAU, aux soins du procureur de la République, 26 avril POUPIN SICARD, aux soins du procureur de la République, 19 juillet QUENTIN, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. QUERE, aux soins du procureur de la République, 9 décembre RAMEAU MONTPOUILLAN (Jacky), aux soins du procureur de la République, 26 mai RATEAU (Gaston), aux soins du procureur de la République, 12 décembre REBRASSIER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. REMY, née ROCHETEAU (Florentine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre RENARD (Charles), aux soins du procureur de la République, 13 juillet RICHARD (Laure), décédée le 2 mai 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. RICHARD, née GEGAUD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 1 er avril RISPAL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 12 décembre ROBINEAU (Raymond), Chez Plisson, 17280 Gemozac, 30 septembre ROLLANDEAU (Eugène), aux soins du procureur de la République, 17000 la Rochelle, 27 mai ROUHIER (Alexis), aux soins du procureur de la République, 12 décembre ROUSSEAU (Andrée), décédée le 22 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. ROUSSEAU (Denise), décédé le 16 janvier 1993, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. SA MARCHAND, aux soins du procureur de la République, 21 novembre SAFONKINE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 décembre SARAZIN, née TANGUY (Florentine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre SCOPE, aux soins du procureur de la République, 13 septembre SIMONNET (Jacqueline), décédée le 15 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. SORBETS (Suzanne), décédée le 18 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. SOULIVET (Max), aux soins du procureur de la République, 31 août SUIRE (Isabelle), décédée le 4 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. SYLVAIN (Raymonde), décédée le 25 août 1991, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. THEBAULT (Dominique), aux soins du procureur de la République, 19 avril VALOT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. YVON (Marguerite), décédée le 9 janvier 1992, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2002. CHER BALLAIRE (Jacques), 16, cour Beauvoir, 18000 Bourges, 5 juillet BALLE HENRY GAILLOUX, 15, rue du Pont-Pasquet, 18200 Saint-Amand-Montrond, 14 janvier BRILLON LUQUET, La Boulinière, 18400 Brinon-sur-Sauldre, 22 février BRISSARD, aux soins du procureur de la République, 24 mars CANON (Marcel), décédé le 27 janvier 1999, aux soins du procureur de la République, 5 août 2002. CHAINET (Yvette), décédée le 25 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 5 août 2002. COSSON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 octobre COUDREAU (Pierre), 31, boulevard de l Industrie, 18000 Bourges, 3 octobre COUTURIER, née BERNARD (Honorine), aux soins du procureur de la République, 1 er juin DA COSTA (Armand), 79, rue du Général-Duboissans, 89100 Sens, 9 septembre DUBOIS (Isidore), aux soins du procureur de la République, 6 octobre ETIEVE (Florence), décédée le 30 mai 2000, aux soins du procureur de la République, 5 août 2002. FASER, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, 31 janvier GARCIA (Antonio), résidence Le Village, 22, rue Jean-Jaurès, 89100 Sens, 9 septembre GARCIA (José), résidence Le Village, 22, rue Jean-Jaurès, 89100 Sens, 9 septembre GIRAUD (Françoise), 27, boulevard de la République, 93190 Livry, 27 juin GIRAUDON, expropriation partielle AO n o???, aux soins du procureur de la République, 18000 Bourges, 24 novembre GIRAULT, veuve, née ROBLIN, La Peras, 03110 Escurolles, 3 mai LASNE (Jean), 5, square Las-Cases, résidence Solferino, Parly-II, 78140 Le Chesnay, 28 avril LATHIERE ET CIE, avenue des Rouchoux, 87100 Limoges, 18 juillet LELIEVRE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 1 er juin LEOMANT, veuve HEUROT, aux soins du procureur de la République, 14 juin LES BRASSERIES DU CHER, aux soins du procureur de la République, 8 décembre

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MALIN (Pierre), 2 ter, rue des Racines, 18000 Asnières-lès- Bourges, 2 août MIROITERIE VIERZONNAIS, impasse du Fossé, 18100 Vierzon, 24 mars NARBOUTON, veuve BISSON, aux soins du procureur de la République, 2 août PARGUEY (Jacques), 14, cité Gustave-Flourens, 18100 Vierzon, 16 août PERCHET (Bernard), Champmouille, 18360 Vesdun, 2 décembre PREVOST (Marcel), aux soins du procureur de la République, 1 er juin PRUNGNAUD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2002. RAPIN (Georges), place de l Eglise, 18800 Baugy, 21 avril RIOTTE (Elie), décédée le 25 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 5 août 2002. SIRET (Céline), aux soins du procureur de la République, 17 mai SIROP (Emilia), décédée le 19 juillet 1997, aux soins du procureur de la République, 5 août 2002. SOBEREM, 31, rue Branly, 18000 Bourges, 18 juillet TALBOT (Marie-Louise), Bellevue, 18000 Bourges, 14 septembre TROUVE (Camille), décédée le 7 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 5 août 2002. CORRÈZE BELLET (Jean), décédé le 1 er juin 1964 à Cornil, aux soins du procureur de la République, 28 mars DELBOS (Henri), décédé à Brive le 29 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 22 février DUBECH (Georges), décédé à Corrèze le 27 novembre 1968, aux soins du procureur de la République, 19 octobre DUBREUIL (Jean), 12 bis, rue Edgar-Quinet, 92000 Courbevoie, 30 décembre FAURE (Fernand), décédé à Limoges le 16 novembre 1974, aux soins du procureur de la République, 14 décembre GOURDIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 28 avril LACHAUD ET FILS (MENUISERIE), 19300 Egletons, 28 juin LAJUGIE (Marie), décédée à Cornil le 2 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 10 février LUC (André), aux soins du procureur de la République, 24 juin MESTRE (Ernest), décédé le 30 octobre 2000 à l hôpital gériarique de Cornil, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2002. PERIQUOI (Pierre), décédé à Brive le 16 septembre 1975, aux soins du procureur de la République, 27 mai POUCH REYGNER, aux soins du procureur de la République, 20 septembre CORSE-DU-SUD FERRACCI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 17 novembre FERRACCI (Jean-Dominique), aux soins du procureur de la République, 17 novembre LUIGGI (Georges), aux soins du procureur de la République, 1 er juin MARIANI (Consorts), 20167 Valle di Mezzana, 4 février SA DOMAINE DE PEVANI, aux soins du procureur de la République, 29 novembre STROMBONI (Annonciade), aux soins du procureur de la République, 17 novembre STROMBONI (François), aux soins du procureur de la République, 17 novembre HAUTE-CORSE ANGELI (Elisabeth), 20200 Tox, 2 décembre BUTELLI (Américo), aux soins du procureur de la République, 2 décembre CERVIONI (André), Patrimonio, 20217 Saint-Florent, 4 octobre CONFORTINI (Pierre), 1, rue de l Impératrice-Eugénie, 20200 Bastia, 8 novembre CONIONI (Joseph), 20200 Olmi-Cappella, 2 décembre CORDILIANI (Angéline), Rutali, 20200 Saint-Florent, 2 décembre FELICELLI (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 décembre FERNAULT (André), Volpajola, 20290 Borgo, 2 décembre MARCHIONI (Louis), Castellare di Casinca, 20200 Vescovato, 2 décembre MARIETTI (Jean-Baptiste), 20200 Tattone, 22 juin 1999. MERY (Christian), aux soins du procureur de la République, 10 novembre MIOQUE (Garbay), aux soins du procureur de la République, 5 août NEGRETTI, (Algajola), 20220 Ile-Rousse, 12 juillet NICOLAI (Paul-Marie), 20264 Pruno, 2 décembre ORSATELLI (Paul), 7, rue Notre-Dame-de-Lourdes, 20200 Bastia, 4 mai RAFFAELLI (Roger), aux soins du procureur de la République, 2 juin ROCCO (Antoine), Moncale, 20217 Saint-Florent, 2 décembre STEFANI (Jean), Moncale, 20217 Saint-Florent, 2 décembre CÔTE-D OR AMELON (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ANTHONISWAMY, aux soins du procureur de la République, 7 février 2002. ATMATSIDIS (Pavlos), vente de la direction régionale des douanes, aux soins du procureur de la République, 5 avril 2005. AURIEL (Léone), aux soins du procureur de la République, 7 février 2002. BAAS (Georges), décédé le 28 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 17 novembre BENICOURT (Michel), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. BERGER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 12 janvier BJARNE (Soen Nielson), vente de la direction régionale des douanes, aux soins du procureur de la République, 5 avril 2005. BOUILLET (Antoinette), décédée le 30 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 14 novembre BRETIN (Jeanne), 2, rue Jules-Violle, 21000 Dijon, 19 février 2002. CHAMPRENAULT, née TILLIEN, aux soins du procureur de la République, 11 mai CHEVELUS (Christiane), aux soins du procureur de la République, 30 décembre CHRETIEN (Perianaya), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17 CITRA (France), caution syndicat des eaux d Arnay-le-Duc, marché 17 janvier 1977, 13, avenue M.-Saulnier, 78140 Vélizy- Villacoublay, 23 août COUTEAU (Maurice), Le Pont-d Yonne, 58120 Château-Chinon, 7 février 2002. DOBIGNY (Jacques), Les Prés-Hauts, 21150 Pouillenay, 4 novembre DUFOUR (Jacques), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, 41, rue Chanzy, 21000 Dijon, 26 juillet DUPAQUIER (René), 27, boulevard du Général-Leclerc, 21250 Seurre, 7 février 2002. GAUTHEY (Gilles), décédé le 6 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2002. GENRE (Robert), décédé le 9 mai 1974, 10, boulevard de Brosses, 21000 Dijon, 14 novembre GEVREY (Arthur), décédé le 6 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 14 novembre GIRARD (Marie-Louise), Aiserey, 21110 Genlis, 7 février 2002. GOUGNOT (Lucien), Tillenay, 21130 Auxonne, 23 avril 2002. GRIVOT (Poillot), aux soins du procureur de la République, 25 juillet GUYENOT (Henri), décédé le 27 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 14 novembre JACQUEMIN (André), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, Flacey, 21490 Ruffey-lès-Echirey, 26 juillet JACQUEMIN (André), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, Flacey, 21490 Ruffey-lès-Echirey, 26 juillet JOLY, expropriation AE 241-253-255, Saint-Apollinaire, 17, rue Auguste-Brule, 21000 Dijon, 8 novembre KANE (Andy), aux soins du procureur de la République, 7 février 2002. KEFA (Casimir), aux soins du procureur de la République, 11 mai LADROSSE (André), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. LAGALISSE (Gustave), décédé le 3 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 14 novembre LAMARCHE (Joseph), décédé le 20 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 17 novembre LANTERNE (Juliette), aux soins du procureur de la République, 7 février 2002. LARGY (Marie), décédée le 10 septembre 1972, 72, route d Ahuy, 21000 Dijon, 14 novembre LARIDHI (Abderhamane), 1, rue Verriers, 21000 Dijon, 7 février 2002. LENET (Claude), créanciers ANDRES (Ginette) et GUILLEMOT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 26 octobre LEROY (Alexandrine), décédée le 21 janvier 2001, rue Hôtel de Ville, 21350 Vitteaux, 5 décembre 2002. LOURDEAU (Daniel), 19, boulevard Thiers, 21000 Dijon, 9 octobre 2002. LUCOTTE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 8 juillet MACHUREAU (Emilie), aux soins du procureur de la République, 19 septembre MAGNON (Michel), ferme de Lérigny, 21530 Rouvray, 19 février 2002. MARECHAL (Jacques), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, 3, rue du Vercors, 69740 Genas-Vurey, 26 juillet MARGUET (Fabienne), 7, rue de Provence, 21130 Auxonne, 9 octobre 2002. MERCIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre MIELLE (Henri), aux soins du procureur de la République, 17 mai MIMOUNI (Abdelkader), 14, rue de Reims, 21000 Dijon, 19 février 2002. MOINGEON (Gustave), caution marché, 25 juillet 1977, receveur eaux Sombernon, le village, 21230 Lacanche, 29 décembre MOREL, aux soins du procureur de la République, 7 février 2002. PELLARDY SAUJOT (Marie), décédée le 16 janvier 1976, 21700 Prémeaux-Prissey, 14 novembre PLANCON (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 8 juillet POUTEAU (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 8 juillet RAMEAU (Gérard), décédé le 3 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2002. RENARD, née DEGUIN (Berthe), aux soins du procureur de la République, 11 mai RENAUDIN (Marcel), 8, rue A.-Mairey, 21000 Dijon, 7 février 2002. ROCHER, par M e ROCHER (Yves), expropriation parcelles B 228 et B 18, Saulieu, 8, rue du Besset, 43190 Tence, 6 janvier ROZE (Félix), aux soins du procureur de la République, 11 mai RYSKI, née URBAMACK, aux soins du procureur de la République, 25 juillet SA MAISON DES FAMILLES, logement fonction groupe scolaire Quétigny, 15, rue de Marignan, 75008 Paris, 7 juillet SDEI, contrat d affermage Corcelles Flavignerot Cote-d Or, BP 69226, Lyon Cedex 28 janvier SESINI (René), participation Bourguignonne mécanique Ruffey, 68, avenue Victor-Hugo, 21000 Dijon, 26 juillet SIMONOT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre TECHNIC FROID EQUIPEMENT, caution marché 13 février 1975, palais des sports, 2, rue Jacocot, 21000 Dijon, 11 février TOURELLE COPELLO (Elisabeth), décédée le 25 novembre 1969, 18, avenue de Morlande, 89000 Avallon, 14 novembre VACHEROT (Germaine), route Nationale, 21250 Seurre, 7 février 2002. VADOT (Yvonne), Blancey, 21320 Blancey, 10 septembre 2002. VIEIRA DE OLIVEIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet 2002. VIERS (Mireille), aux soins du procureur de la République, 30 décembre CÔTES-D ARMOR ALLAIN (Nicole), aux soins du procureur de la République, 11 mars BERTHO (Louise), le bourg, 22530 Saint-Guen, 29 juin CADIOU FRERES, rue de Brest, 29800 Landerneau, 18 avril CHANNAC (Eugène), foyer logement, 35800 Dinard, 13 avril COATMELEC (Marie-Adèle, Rose, Corentine), aux soins du procureur de la République, 22000, 12 septembre CORSONY/MINEURS STRULLU, aux soins du procureur de la République, 22000, 1 er avril COURCOUX (Madeleine), 22410 Saint-Quay-Portrieux, 23 juin EVEN, le bourg, 35730 Pleurtuit, 31 août GILLES (André), SA des Abattoirs André-Gilles, 22330 Collinée, 18 mai GILOT (Marcel), le bourg, 22110 Plouguernevel, 31 décembre GOUIFFES (Jean), le bourg, 22810 Belle-Isle-en-Terre, 21 juillet HERVE, aux soins du procureur de la République, 14 avril HOURDIN, le bourg, 22380 Saint-Cast-le-Guildo, 17 mars HOURDIN SAE, 22380 Saint-Cast-le-Guildo, 13 octobre KRAKOVIAK, chez M. Duchène, 22820 Plougrescant, 5 mai LAGEAT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22000, 11 mai LE BOZEC (Félix), le bourg, 22110 Mellionnec, 14 novembre LE PRUNENNEC (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 mars MORIN (Francois), 13, rue Charles-de-Gaulle, 22960 Pledran, 7 novembre MOTREUIL (Monique), aux soins du procureur de la République, 11 mars MULLER (Jean-Louis), 8, place Charles-Dullin, 75018 Paris, 5 mai POUTEAU (Charles), aux soins du procureur de la République, 22000, 20 septembre

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE QUAY (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 11 mars RICHARD (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 11 mars RISCHET, née LE BOURRIEC, aux soins du procureur de la République, 22000, 11 mai ROUGE (Bertrand, comte de), 17, avenue Niel, 75017 Paris, 5 mai ROUGERIE (L.-G.), 10, rue du Docteur-Roux, 75015 Paris, 5 mai TRIDOT (Bernard bataillon), aux soins du procureur de la République, 22000, 27 septembre VALLET (Marcel), Bel-Air, 22110 Rostrenen, 11 février CREUSE AGNAGUET (Jacky), aux soins du procureur de la République, 13 avril BAUDY, aux soins du procureur de la République, 26 mai BELOTHE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2001. BIDON (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 avril CHERRORET (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 décembre COGNERAS (Serge), aux soins du procureur de la République, 13 avril COUDEIX, aux soins du procureur de la République, 9 décembre COURTY (Adrien), aux soins du procureur de la République, 13 avril DELLECASE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 9 décembre DESPERIERS (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 9 décembre DUCROUX (Claude), aux soins du procureur de la République, 9 décembre FOURTON (Alice), aux soins du procureur de la République, 9 décembre GEORGES (Camille), aux soins du procureur de la République, 9 décembre GIRAUD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 9 décembre HENRARD, côte Ribière, 23200 Aubusson, 2 février JOULOT (Léonie), aux soins du procureur de la République, 9 décembre KIEDYSZ (Boleslaw), aux soins du procureur de la République, 9 décembre LECOQ, aux soins du procureur de la République, 9 décembre LEFORT (Louis), aux soins du procureur de la République, 9 décembre LESLUIN (Emile), aux soins du procureur de la République, 9 décembre LEVEAU (Camille), aux soins du procureur de la République, 13 avril MEAUME (Lucien), aux soins du procureur de la République, 9 décembre MENAGER (Roger), aux soins du procureur de la République, 13 avril MOREAU, aux soins du procureur de la République, 4 janvier NERGOUX, aux soins du procureur de la République, 21 mars NICOT (Marie-Juliette), aux soins du procureur de la République, 9 décembre PENNETIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 décembre PHILIBERT (Raoul), aux soins du procureur de la République, 9 décembre PRADELLE (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2001. TOURTEAU (André), aux soins du procureur de la République, 13 avril DORDOGNE ALLEZY (Olivia), aux soins du procureur de la République, 25 juillet ANTOINE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 25 juillet AVEZ (Berthe), aux soins du procureur de la République, 25 juillet BARQUERO, aux soins du procureur de la République, 25 février BARRE (Georges), Prompsault, 24460 Notre-Dame-de-Sanilhac, 7 décembre BESSE (Pierre), Maison-Blanche, chemin Garies, 33000 Mérignac, 2 mars BONINO LEGEAT (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 février BOULESTEIX (Jean-Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 juillet BUNLER (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2002. CHABREYRON (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 25 juillet DE MOLETTE DE MORANGIES (Félix), 17, avenue Louis-Pons, 19100 Brive-la-Gaillarde, 10 août DHUYSSERE (Marguerite), 249, route d Angoulême, 24000 Périgueux, 27 octobre DUPUY (Patrick), 24590 Saint-Geniès, 30 août DUZEAU (Roger), 50, rue d Antony, 87000 Limoges, 2 mars ESTIVAUD (Jacques), HLM, 262, cour de l Arche, 24000 Périgueux, 28 décembre FERGIER (William), aux soins du procureur de la République, 9 août GRIBENSKI, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2002. GUILLEMONDIE (Rémi), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2002. LE GUILLOU (Albert), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2002. LO MONACO (Ubald), La Gardonnette, 24680 Gardonne, 24 septembre LONEY (Berthe), aux soins du procureur de la République, 25 juillet LYCOINE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 25 juillet NASSIF (Colette), aux soins du procureur de la République, 25 juillet PAIR (Serge), résidence Richelieu, 33320 Pineuilh, 2 mars PALLARD, aux soins du procureur de la République, 12 février PASTIER (Paul), 50, rue d Antony, 87000 Limoges, 2 mars PAYS (Blanche), 43, cours Saint-Georges, 24000 Périgueux, 25 janvier RODIER (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 13 juillet SAVARY (Francis), foyer des jeunes travailleurs, 77000 Lagny, 2 mars SCHWOEGER (Angèle), aux soins du procureur de la République, 25 juillet TACHERON (Jimmy), 9, rue Scribe, 75009 Paris, 23 août VERGNAUD (Fernand), aux soins du procureur de la République, 25 juillet VIVIER (Lucie), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2002. DOUBS AGEON (Georges), 6, rue de l Austrie, 54000 Nancy, 2 décembre

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19 ANGUENOT, expropriation section AM n o 402 à Valentigney, aux soins du procureur de la République, 7 mars BELEY ET BOURQUIN, aux soins du procureur de la République, 12 décembre BLAYA (Antonia), née le 21 mars 1944, aux soins du procureur de la République, 28 avril BOURDIN (Jean-Pierre), 1, rue des Iris, 25000 Besançon, 20 juin CAILLEUX (Patrick), hôtel le Lac, 25160 Malbuisson, 8 août CAS (Franc), né le 17 novembre 1944, aux soins du procureur de la République, 30 novembre CASANO (François), aux soins du procureur de la République, 5 mai CHAPUIS (Marcel), 33, boulevard Edouard-Vaillant, 93300 Aubervilliers, 12 décembre CHOULET (Gérard), 38, Grande-Rue, 25400 Exincourt, 16 septembre 2002. COLOMBIER (Colette), 20, rue Midol, 25000 Besançon, 16 novembre CONRAD ET JACOB, 4, place Blum, 75000 Paris, 12 décembre CUZENIC (J., Romain), 12, rue Gustave-Courbet, 25400 Audincourt, 23 juin DA COSTA (José), né le 28 février 1935, aux soins du procureur de la République, 27 décembre DAUPHIN, née REICHENBACK (Yvonne), expropriation sections B 19, B 9, B 20 et B 28 à Roulans, Le Chenot, 25640 Roulans, 12 juillet DELEDA (Alphonse), 26, route de Besançon, 39000 Lons-le- Saunier, 12 décembre DRONJAK (Drago), né le 12 avril 1947, aux soins du procureur de la République, 27 décembre DUMONTEIL (Gilles), 9, rue Chopin, 25000 Besançon, 14 avril DUTREUX (Guy), rue de Dasle, 25400 Audincourt, 9 décembre ECHAVIDRE, 2, avenue de la République, 94110 Arcueil, 12 décembre ESNAULT, 25, rue Bataille, 69000 Lyon, 12 décembre EVEILLE (Maurice), 9, rue des Lentilles, 67300 Schiltigheim, 12 décembre FILET (Yves), Veslesmes-Essarts, 25410 Saint-Vit, 10 octobre FOISY, pour établissement Guiard Reber, 60, rue du Faubourg- Poissonnière, à Paris, 14, rue Etienne-d Irves, 94300 Vincennes, 12 décembre FRANC (André), La Chenalotte, 25500 La Chenalotte, 29 décembre GEOFFROY (Etienne), né le 26 décembre 1948, aux soins du procureur de la République, 27 décembre GERBER (Ernest), expropriation sections c453 et c517 à Epeugney, Entre-les-Fourgs, 25370 Les Hôpitaux-Neufs, 14 avril GIANELLA (Isabelle), 18, cité Viotte, 25000 Besançon, 17 octobre GIRARD (Noël), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2002. GIRARDET (Laithier), expropriation sections ZB 42 et 61 à Aubonne, aux soins du procureur de la République, 6 avril GODET (Michel), 11, rue Ravel, 25000 Besançon, 23 août GRANDPERRIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 7 septembre GRESSET (Félix), 2, avenue de la République, 39300 Champagnole, 12 décembre GUINCHARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre HAFFERT (Emile), 46, rue Saint-Laurent, 38000 Grenoble, 12 décembre HAMRAOUI (Mohamed), né le 27 mai 1936, aux soins du procureur de la République, 28 avril JACQUINOT (Jeanne), 9, rue Trémolières, 25000 Besançon, 12 juillet JEANMOUGIN (Yves), 24, rue Francœur, 75000 Paris, 12 décembre JEANNERET (Fabiola), née le 9 février 1950, 6 F, rue des Jardins, 25000 Besançon, 17 mars JOTANOVIC (Kornelija), né le 1 er avril 1947, aux soins du procureur de la République, 28 avril JOUILLEROT (France, Annie), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2002. LAMBOLEY (Claire), née le 5 février 1928, aux soins du procureur de la République, 11 mars LONCHAMP (Jean), 79, rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, 12 décembre LONDI (Robert), né le 18 novembre 1948, aux soins du procureur de la République, 27 décembre LOPEZ DE OLIVEIRA (José), né le 14 décembre 1946, aux soins du procureur de la République, 28 avril LORENZI (René), 65, rue de Chalezeule, 25000 Besançon, 18 août MAACHE (Ahmed), né le 4 juillet 1933, aux soins du procureur de la République, 28 avril MAFFEIS (Francis), 91, rue Battant, 25000 Besançon, 16 septembre MARTIN (Nelly), 30, avenue de la 7 e -Armée, 25000 Besançon, 2 décembre MAYE (Paul), 15, rue Mirabeau, 94600 Choisy-le-Roi, 12 décembre MIHOUBI (Chellali), aux soins du procureur de la République, 28 avril MOUGIN (Daniel), 25140 Frambouhans, 28 avril MOYSE (Guy), 13, rue Gaiffe, 25000 Besançon, 29 juillet NEFATI (Mustapha), né le 31 mai 1946, aux soins du procureur de la République, 4 mars NICOD (Danielle), née le 1 er mai 1943, aux soins du procureur de la République, 27 décembre PERREY (Danielle), 11, rue Lanchy, 25000 Besançon, 12 juillet PEYRETON (Alain), aux soins du procureur de la République,. RAYMOND (Christian), résidence du Moulin-Vert, 95110 Sannois, 23 juin REGAZZONI (Germaine), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2002. RISCADO (José), né le 25 janvier 1940, aux soins du procureur de la République, 27 décembre SAGE (Roger), 3, Grande-Rue, 25300 Pontarlier, 12 décembre SANCHEZ (Josette), née le 28 juin 1931, chez M. Sigaud, 18, rue du Coq, 13001 Marseille, 6 avril SEMLALI (Albert), 10, avenue Fontaine-Argent, 25000 Besançon, 14 octobre SICOMEST, 13, rue de Comberut, 25700 Valentigney, 23 juin SPORRER (Jean), 6, boulevard Jean-Jaurès, 95100 Boulogne, 12 décembre TISSOT (Bernard), 2A, rue de Trey, 25000 Besançon, 23 février TOMAS (Sebastiao), né le 8 septembre 1948, aux soins du procureur de la République, 27 décembre TOTTARO (Matteo), aux soins du procureur de la République, 12 décembre VAN SWEEVELT (Valère), aux soins du procureur de la République, 23 juin VIALA (René), 16 bis, rue de Vesoul, 25000 Besançon, 19 octobre VIEUX ROCHAT (J.), 27, rue Lacépède, 75005 Paris, 12 décembre WICKENHAUSER, 6, rue de Strasbourg, 67000 Strasbourg- Meinau, 12 décembre DRÔME BONNARD (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2001. ABANOZIAN (Georges), 1, rue Pierre-Loti, 26000 Valence, 1 er juillet ABRIAL (Jean-Claude), Les Muguets, 26100 Romans, 1 er juillet

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AMIARD (Maurice), rue Brossolette, 26500 Bourg-lès-Valence, 1 er juillet ARNAUD (Louise), aux soins du procureur de la République, 5 avril BARBIER (Charles), Les Muguets, 26100 Romans, 1 er juillet BEGUE (Marcel), 247, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 1 er juillet BENEDIC (Jackie), 3, boulevard de l American-Legion, 54000 Nancy, 1 er juillet BES (Marcel), domaine La Croisette, pav., 49000 Pruniers, 1 er juillet BICHERON (Roland), 82, rue Albert, 75013 Paris, 1 er juillet BLACHON (Claude), place du Temple, 26120 Montemeyran, 1 er juillet BLONDET (André), 116, avenue Jean-Jaurès, 26800 Portes-lès- Valence, 1 er juillet BONBARDA (Louis), 32, rue Pasteur, 2300 Chauny, 1 er juillet BONICHON (Francine), 37, rue Chorier, 26000 Valence, 1 er juillet BORDAS (Michel), 15, place du Champ-de-Mars, 26100 Romans, 1 er juillet BOUILLANT (André), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2002. BOYER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2002. BRAHIM (Mouloud), 14, rue du Quatre-Septembre, 38200 Vienne, 1 er juillet BRESARD (Philippe), 72, rue Dronkaert, 59960 Neuville-en- Ferrain, 1 er juillet BRUN (Raymond), 71, rue du Théâtre, 75015 Paris, 1 er juillet BRUN, veuve GAGOUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 mars CALA (Charles), lycée Camille Vernet, 26021 Valence, 22 juin CHABAUD (Marcel), quartier de la Montagne, 1 CHABRAN (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 14 septembre CHALENCON (Paul), 68, rue des Alpes, 26000 Valence, 1 er juillet CHARRIERE (Jules), aux soins du procureur de la République, 13 juin CHARROIN (Cartier), aux soins du procureur de la République, 20 juin CHOPIN (Léon), 1, rue des Pièces-Franches, 85100 Les Sablesd Olonne, 1 er juillet CLAIR (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 décembre COMPTOIR AVEYRONNAIS, aux soins du procureur de la République, 27 octobre CORDIER (Jean), 4, allée Lautrec, 92290 Châtenay-Malabry, 1 er juillet COUSTON (Eva), aux soins du procureur de la République, 9 mai DE LOUREIRO (Miguel), 18, rue de l Etang, 92370 Chaville, 1 er juillet DELAHAYE (André), 41, rue Mirabeau, 95870 Bezons, 1 er juillet DESSOLA (André), La Spit n o 26500, Bourg-lès-Valence, 1 er juillet DEVORSINE (Claude), 2, rue Julien-Veyrenc, 26000 Valence, 1 er juillet DIDIER (Prudent), 6, route du Polygone, 67000 Strasbourg-Neudorf, 1 er juillet DJERANIAN, aux soins du procureur de la République, 19 septembre DOMERGUE (Christian), 68, Elysée, 78170 la Celle-Saint-Cloud, 1 er juillet DUCLOZ (Marc), chemin de l Arène, 13260 Cassis, 1 er juillet DUCOL (Camille), aux soins du procureur de la République, 9 mai DUDAY (Bernard), 12, rue Saint-Jérôme, 69007 Lyon, 1 er juillet DURET (Michel), 22, rue du Rocher, 78800 Houilles, 1 er juillet GASALDI (Andrée), 28, rue Julien-Galle, 92700 Colombes, 1 er juillet GAT (Roger), 12, place Saint-Francois, 7100 Annonay, 1 er juillet GAY (Jacques), 9, rue de la République, 1200 Bellegarde, 1 er juillet GERREBOUT (Daniel), 5, rue Hector-Berlioz, 59700 Marq-en- Barœul, 1 er juillet GILIBERT (Noël), aux soins du procureur de la République, 21 décembre GIOL (Frères), aux soins du procureur de la République, 18 mars GONCALVES (Jean-Christian), 2 bis, rue du Maréchal-Foch, 26500 Bourg-lès-Valence, 1 er juillet GORCE (Elie), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2002. GOULUT (Augustine), aux soins du procureur de la République, 14 septembre GOUVENOT (Pierre), 20, rue Hermitte, 54000 Nancy, 1 er juillet GUIRON (René), aux soins du procureur de la République, 21 février HAEFFELE (Bernard), 4, rue de Freland, 67000 Strasbourg, 1 er juillet HAMADOUCHE, rue Dauphine, 07800 La Voulte, 1 er juillet KUZAPOIAN (Krikor), aux soins du procureur de la République, 31 août LABIGNE (André), 57, place du Vieux-Marché, 76000 Rouen, 1 er juillet LACOMME (Philippe), 17, allée Sicardet, 21000 Fontaine-lès- Dijon, 1 er juillet LE FORMAL (Roland), pont Lorois, 56550 Belz, 1 er juillet LEGOFF (François), 13, rue Albert-Camus, 22000 Saint-Brieuc, 1 er juillet L Orama, aux soins du procureur de la République, 26 avril MALOSSE, aux soins du procureur de la République, 18 février MANSOUR (Azzedine), quartier du Plan, C1 A, 26000 Valence, 1 er juillet MARECHAL (Germain), aux soins du procureur de la République, 13 juin MARRON (Roger), 165, rue Châteauvert, 26000 Valence, 1 er juillet MAUTREF (Yves), 12, rue Petite-Saunerie, 84000 Avignon, 1 er juillet MAZOUYER (Robert), 1, rue Thiers, 26400 Crest, 1 er juillet MERLE (Jean-Yves), 2, parc Derisle, 76130 Mont-Saint-Agnan, 1 er juillet MICIAK (Colette), Fontbarlettes, bâtiment 1 E, 26000 Valence, 1 er juillet MOGA (Henri), 58, rue des Chalets, 31000 Toulouse, 1 er juillet MONIER (Michel), 26, rue Jean-Bouin, 26000 Valence, 16 février MONTEIL (André), lotissement A, 394920 Le Cres, 1 er juillet MONTEYREMARD, aux soins du procureur de la République, 30 décembre MOREAU (Etienne), aux soins du procureur de la République, 9 mai MOUGINOT (Jean-Claude), résidence du Val André, 78000 Port- Marly, 1 er juillet MOUMENE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 21 décembre MULLER (Alfred), 3, rue Duliard, 67000 Strasbourg Illkirch, 1 er juillet MULLER (Guy), 23, rue de Lichtenberg, 67000 Strasbourg-Neudorf, 1 er juillet PASCAL (Robert), Les Tamaris, 26800 Portes-lès-Valence, 1 er juillet PASQUION (Michel), 26300 Saint-Vincent-la-Commanderie, 1 er juillet PESSINE (Yves), 103, avenue Dechabeuil, 26000 Valence, 1 er juillet PLOQUIN (René), aux soins du procureur de la République, 25 novembre PORTIER (André), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2002.