Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19

Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3 I.1. Documents produits...4 I.2. Spécificité de l organisation du travail sur le territoire de l Essonne...5 II. Principaux résultats issus des cartographies...6 II.1. Cartes des niveaux sonores Cartes «A»...6 II.1.1. Bruit routier...7 II.1.2. Bruit ferré...8 II.1.3. Bruit aérien...8 II.2. Cartes des secteurs affectés par le bruit Cartes «B»...10 II.2.1. Bruit des voiries nationales...12 II.2.2. Bruit des voiries départementales...13 II.3. Cartes de dépassement des valeurs limites - Cartes «C»...15 II.3.1. Bruit routier...16 II.3.2. Bruit ferré...17 II.3.3. Bruit aérien...18 III. Tableaux statistiques...19 CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-2/19

I.. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques La Directive européenne 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement et sa transposition en droit français ont pour vocation de définir une approche commune à tous les États membres de l Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l exposition au bruit dans l environnement. A cette fin, il est demandé aux autorités compétentes au sein des agglomérations de plus de 250 000 habitants de : déterminer l exposition au bruit dans l environnement en réalisant une cartographie du bruit et une estimation des populations exposées («cartes de bruit stratégique»-cbs ), garantir l information du public concernant le bruit dans l environnement et ses effets, adopter des plans d action visant à prévenir et réduire le bruit dans l environnement («PPBE»), et de préserver la qualité de l environnement sonore du territoire lorsqu elle est satisfaisante (Zone calme). Outre une obligation légale, ces éléments constituent de véritables outils d'aide à la décision permettant de planifier des actions de prévention et de réduction du bruit ciblées, efficaces et aux coûts optimisés. La Communauté d agglomération Les Lacs de l'essonne faisant partie de l'agglomération parisienne et étant dotée de la compétence «Cadre de Vie, lutte contre les nuisances sonores», elle constitue l'autorité compétente en matière de bruit sur le territoire de Viry-Châtillon et de Grigny. Elle est chargée de la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE et d'établir les cartes stratégiques de bruit puis un plan de prévention d'exposition au bruit dans l'environnement sur son territoire. Les sources de bruit concernées par cette Directive sont : Les infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutier, national, départemental, et communal, Les infrastructures de transport ferroviaire, Les infrastructures de transport aérien, à l exception des trafics militaires. Les sources de bruit liées aux activités humaines, à caractère localisé, fluctuant ou aléatoire, ne sont pas visées par la Directive et ne sont pas représentées dans ces cartes. Les cartes de bruit sont des documents d'information, non opposables. En tant qu'outil procédant d une modélisation (modèle informatique), ces cartes ne sont pas le résultat de mesures sur le terrain. Ces cartes seront exploitées pour établir un CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-3/19

diagnostic global ou analyser des scénarios ; le niveau de précision est adapté à un usage d'aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d'une plainte. Les indicateurs de niveau sonore utilisés dans le cadre des cartes de bruit stratégiques sont l indicateur Lden et Ln. Ils caractérisent 3 périodes d une journée : Lday : le niveau sonore de la période de jour, de 6h à 18h (d une durée de 12h), Levening: le niveau sonore de la période de soirée, de 18h à 22h (d une durée de 4h), Lnight : le niveau sonore de la période de nuit, de 22h à 6h (d une durée de 8h). L indicateur Lden est le niveau sonore équivalent pour les périodes jour, soir et nuit d une durée totale de 24h et dont les niveaux sonores du soir et de la nuit ont été volontairement et respectivement augmentés de 5 et 10 db(a) pour prendre en compte le niveau de gêne compte-tenu de l'heure. I.1. Documents produits Conformément aux textes, les cartes de bruit portent sur chacune des sources de bruit routier, ferré et aérien (seules les ICPE-A n ont pas été modélisées en l absence de données pertinentes). Elles comportent les documents graphiques suivants : 1. Les cartes de bruit stratégiques Cartes de niveaux sonores dites de «type A» : o les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur Lden par pas de 5 db(a) de 55 db(a) à plus de 75 db(a) pour les sources de bruit citées précédemment ; o les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur Ln par pas de 5 db(a) inférieur à 50 db(a), entre 50 db(a) et 75 db(a) et supérieur 75 db(a) pour les sources de bruit citées précédemment ; Cartes de secteur affecté, dites de «type B» o les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1 de l'article 5 du décret n 95-21 du 9 janvier 1995 (classement sonore des infrastructures de transports terrestres) ; codifié à l'article R. 571-38 du code de l'environnement : relatifs au réseau routier national, départemental et ferré ; Cartes de valeurs limites dites de «type C» CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-4/19

o les zones où les valeurs limites de l'indicateur Lden visées à l'article L. 572-6 du code de l'environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit citées précédemment ; o les zones où les valeurs limites de l'indicateur Ln visées à l'article L. 572-6 du code de l'environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit citées précédemment ; Tableau 1 : Tableau des valeurs limites visées à l'article L. 572-6 du code de l'environnement Lden Ln Aérodrome Route et/ou LGV 55 68 62 Voie ferrée conventionnelle 73 65 Activité industrielle 71 60 2. Un "Résumé non technique" comportant : un résumé présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ; une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés au-dessus des valeurs-seuils pour chaque source de bruit. Ces cartes de bruit ont vocation à être réexaminées et le cas échéant révisées au minimum tous les 5 ans. Les cartes sont l'étape indispensable avant l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), qui définissent les actions à mettre en place pour réduire le bruit constaté. I.2. Spécificité de l organisation du travail sur le territoire de l Essonne Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE, le Conseil Général de l Essonne a réalisé des cartes de bruit pour le réseau autoroutier, national et départemental sur son territoire et pour les grandes infrastructures ferroviaires. Ces cartes ont servi de base aux travaux de cartographie pour les communes de l Essonne concernées par la directive européenne 2002/49/CE. CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-5/19

Pour la problématique du bruit routier, Bruitparif a réalisé des modélisations de bruit sur le réseau communal, puis a procédé à une consolidation sur l intégralité du réseau. Pour le bruit ferré, les cartes de bruit réalisées par le Conseil Général de l Essonne ont été utilisées pour produire les cartes de bruit de chaque commune. Dans le cas du bruit aérien, les cartes d'environnement sonore (CES) les plus récentes ont été utilisées, à savoir les CES de 2011 pour l indicateur Lden et les CES de 2006 pour l indicateur Ln. II. Principaux résultats issus des cartographies Les cartes de niveaux sonores sur 24h (indicateur Lden) et nocturnes (indicateur Ln de 22h à 6h) élaborées par Buitparif portent sur les bruits routiers, ferroviaires et aériens. II.1 Cartes des niveaux sonores Cartes «A» Ces cartes représentent pour chaque source de bruit et chaque indicateur, les zones exposées au bruit. Ces zones sont délimitées par des isophones, courbes de même niveau sonore, de 5 en 5 db(a). Les cartes ci-après font apparaître que : Le bruit routier est la contribution la plus importante à l environnement sonore du territoire. En journée, les axes les plus bruyants sont l'autoroute A6, la RD445, la RN7, la RD310 ainsi que l'avenue Du Bellay, l'avenue André Malraux, le Boulevard Gabriel Péri, la rue Victor Basch, la rue et le quai de Chatillon, le quai de Seine, la rue de Ris, et le secteur de la Route de Corbeil à l'a6 est également repérée par un indicateur Lden supérieur à 65 db(a). La nuit, les axes les plus bruyants (Lnight supérieur à 65 db(a)), sont l'autoroute A6, la RN445 et la RN7. les bruits ferroviaires présentent un indicateur sonore Lden supérieur à 75 db(a)) au niveau de la voie ferrée le long de la RN7, sur une partie de la CD310 à Grigny, à l'est de la rue des Lacs à Grigny II, au Pré aux Bœufs à Viry-Chatillon et au niveau des Chaulais/Orme Pomponne à Grigny. La nuit, l'indicateur Lnight reste supérieur à 75 db(a) le long de la voie ferrée qui longe la RN7, sur une petite partie du CD310 et en extrémité du Pré aux Boeufs. Le territoire n'est pas impacté par les bruits des aéronefs. CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-6/19

II.1.1 Bruit routier CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-7/19

II.1.2 Bruit ferré CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-8/19

II.1.3 Bruit aérien CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-9/19

II.2 Cartes des secteurs affectés par le bruit Cartes «B» Ces cartes représentent les secteurs affectés par le bruit définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore établis distinctement pour les routes et les voies ferrés. Ces arrêtés sont basés sur une évolution prévisionnelle du trafic à l horizon de 2015. Le classement sonore est une démarche réglementaire prise en application de l article L. 571-10 du code de l environnement, détaillée par le décret n 95-21 du 9 janvier 1995 et l'arrêté du 30 mai 1996. Elle conduit au classement, par le préfet du département, des infrastructures de transport terrestre en 5 catégories, selon leur niveau d émission, et à la définition de secteurs affectés par le bruit. Des règles portant sur l'isolement acoustique des bâtiments nouveaux s appliquent dans ces secteurs en fonction du classement. Ces secteurs sont référencés de façon officielle sous la forme de 3 arrêtés préfectoraux de classement sonore des infrastructures de transports terrestres : Réseau ferroviaire et sites propres : arrêté préfectoral n 108 du 20 mai 2003 CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-10/19

Voirie départementale : arrêté préfectoral n 2005-DDE-SEPT-085 du 28 février 2005 Voirie nationale : arrêté préfectoral n 109 du 20 mai 2003 Ces arrêtés définissent, pour chaque infrastructure, la catégorie de classement correspondante ainsi que le périmètre du secteur affecté. Précision importante : Les secteurs affectés par le bruit représentés ne sont pas comparables avec les cartes de niveaux sonores. Elles sont issues d une autre méthodologie de calcul et n ont pas les mêmes objectifs. Le classement sonore constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau routier et ferroviaire en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dit "affectés par le bruit", dans lesquels les bâtiments sensibles au bruit doivent présenter une isolation acoustique renforcée. CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-11/19

II.2.1 Bruit des voiries nationales CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-12/19

II.2.2 Bruit des voiries départementales CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-13/19

Les classements sonores présentés ici sont ceux disponibles au moment de l élaboration du présent document et issus de l arrêté n 0109 du 20 mai 2003. A noter que ces classements sonores sont en cours de révision pour le département de l Essonne. Trafic routier national Commune Nom de Délimitation l infrastructure de tronçon Catégorie de l infrastructure Largeur des secteurs affectés par le bruit Type de tissu rue en «U» ou tissu Grigny A6 1 300 m RN7 3 100 m RN445 3 100 m A6 1 300 m Grigny RN7 3 100 m Grigny RN440 2 250 m Grigny RN441 2 250 m Grigny RN445 3 100 m Trafic routier départemental Commune Nom de l infrastructure Catégorie de Largeur des l infrastructure secteurs affectés par le bruit Type de tissu rue en «U» ou tissu Grigny RD 29 3 100 m RD 77 4 30 m RD 177 4 30 m RD931 3 100 m RD310 3 100 m RD310 3 100 m Grigny RD931 4 30 m CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-14/19

Trafic ferroviaire Commune Nom de Délimitation l infrastructure de tronçon Catégorie de l infrastru cture Largeur des secteurs affectés par le bruit Type de tissu rue en «U» ou tissu Grigny RER C 1 300 m RER D4 2 250 m RER D 4 Vallée 2 250 m Grigny RER plateau 2 250 m D4 (hors tunnel) II.3 Cartes de dépassement des valeurs limites - Cartes «C» Elles montrent par une couleur unique, les zones où les valeurs limites, indiquées dans le tableau ci-dessous, sont dépassées. Valeurs limites en db(a) Ln Lden Routes 62 68 Fer 65 73 Avion 55 ICPE 60 71 Les cartes représentant les zones où l'indicateur Lden pour le bruit routier dépasse la valeur seuil de 68 db(a) désignent l'a6, la RN 445, le CD 310 et la RN7. En ce qui concerne Ln (62 db(a)) pour le bruit routier sur le territoire, il est dépassé au niveau de l'a6, de la RN445 et de la RN7. Pour l'indicateur Lden pour le bruit ferroviaire, la valeur seuil de 73 db(a) est dépassée sur la voie ferrée le long de la RN7, sur environ 400 m sur le CD 310 au nord-est de Grigny II et sur une partie du Pré aux Boeufs. La nuit, la valeur seuil de 65 db(a) est également dépassée sur ces mêmes zones. CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-15/19

En terme de bruit aérien, aucun dépassement de seuil n'est identifié, que ce soit selon l'indicateur Lden ou Lnight. II.3.1 Bruit routier CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-16/19

II.3.2 Bruit ferré CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-17/19

II.3.3 Bruit aérien CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-18/19

III Tableaux statistiques Les tableaux statistiques sont issus d un calcul en façade des bâtiments d habitation et des bâtiments dits «sensibles». Les établissements sensibles sont les établissements de soins et de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite), et les établissements scolaires (groupes scolaires, écoles, collèges, lycées, ainsi que les crèches). Ces calculs sont conformes aux prescriptions énoncées dans l arrêté du 4 avril 2006. Le niveau de bruit référant d un bâtiment est le niveau de la façade la plus exposée. Toutes les personnes vivant dans ce bâtiment sont affectées à ce même niveau, comme précisé dans l article 5 de l arrêté du 4 avril 2006. Les données de population sont issues de données de l IAU-Idf qui exploite les ilots INSEE. La population de chaque îlot est répartie à l intérieur des bâtiments d habitation de façon proportionnelle au volume du bâtiment. Les tableaux présentent pour chaque source de bruit et chaque indicateur : Le nombre de personnes, de bâtiments d habitations, d établissement d enseignement et de santé exposés au bruit pour chacune des plages suivantes : o Lden en db(a) : <55 ; [55-60[ ; [60-65[ ; [65-70[; [70-75[; >=75 o Ln en db(a) : <50 ; [50-55[ ; [55-60[ ; [60-65[ ; [65-70[; >=70 Le nombre de personnes, de bâtiments d habitations, d établissement d enseignement et de santé dépassent les valeurs limites, Parmi les établissements sensibles impactés par le bruit routier selon l'indicateur Lden, un seul subit un bruit supérieur au seuil : il s'agit du collège Sonia Delaunay à Grigny. Aucun établissement sensible ne subit de bruit ferré ou aérien supérieur au seuil de l'indicateur Lden. Aucun établissement sensible ne voit l'indicateur Ln dépassé, quelque soit la source de bruit : routier, ferré, aérien. En terme de population, Bruitparif estime qu'à Viry-Chatillon 3 549 personnes sont soumises à un bruit routier dont l'indicateur Lden dépasse le seuil, soit 11% de la population de Viry-Chatillon. A Viry-Chatillon, 198 personnes sont concernées par un bruit ferré dont le Lden dépasse le seuil, soit 1% de la population de Viry-Chatillon. Personne n'est concerné par un bruit aérien supérieur à 55 db(a). En indicateur Ln, 1 709 personnes sont concernés par un dépassement de seuil de bruit routier et 244 personnes en bruit ferré. A Grigny, Bruitparif estime que 1 074 personnes subissent un bruit routier supérieur au seuil Lden, soit 4 % de la population et 242 personnes subissent un dépassement de seuil de l'indicateur Ln. CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-19/19