ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT/COMTD/AFT/W/9 10 octobre 2008 (08-4836) Comité du commerce et du développement Aide pour le commerce PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC SUR L'AIDE POUR LE COMMERCE RÉSULTATS DU SYMPOSIUM SUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION 15-16 SEPTEMBRE 2008 "IDENTIFICATION DES INDICATEURS DE SUIVI DE L'AIDE POUR LE COMMERCE" Note d'information établie par le Secrétariat I. INTRODUCTION 1. Le but du symposium était de contribuer à identifier des indicateurs appropriés pour le suivi du programme de travail de l'omc sur l'aide pour le commerce, sur la base des résultats du premier examen global de l'aide pour le commerce en novembre 2007, où il a été suggéré entre autres de commencer à suivre, à l'avenir, les progrès de la mise en œuvre et les effets de l'aide pour le commerce. 2. Des renseignements généraux aux fins de l'exercice de suivi ont été fournis dans la note établie pour le symposium (WT/COMTD/AFT/W/8), qui appelait l'attention en particulier sur les points suivants: En ce qui concerne le suivi, l'équipe spéciale chargée de l'aide pour le commerce en 2006 a fait les recommandations suivantes: les pays bénéficiaires devraient "faire rapport sur l'intégration du commerce dans leurs stratégies de développement nationales, comme les CSLP, sur la formulation de stratégies commerciales, sur les besoins en matière d'aide pour le commerce, sur les réponses des donateurs et sur la mise en œuvre et les effets"; les donateurs devraient "faire rapport sur les fonds consacrés à l'aide pour le commerce, sur la manière dont ils envisagent d'atteindre les objectifs cibles qu'ils ont annoncés en la matière, sur les catégories d'aide pour le commerce qui sont visées et sur les progrès accomplis en matière d'intégration du commerce dans leurs programmes d'aide"; les organismes internationaux devraient "faire rapport régulièrement sur leurs activités d'aide pour le commerce, les progrès accomplis et les effets". 1 Dans son rapport de décembre 2006 sur la manière dont les recommandations de l'équipe spéciale devraient être mises en œuvre 2, le Directeur général a proposé que le suivi ait lieu à trois niveaux, comportant respectivement une évaluation globale des 1 WT/AFT/1, Recommandations de l'équipe spéciale chargée de l'aide pour le commerce. 2 JOB(06)/262, Suite donnée aux recommandations de l'équipe spéciale chargée de l'aide pour le commerce, Suivi et évaluation dans le cadre de l'omc, rapport du Directeur général.
Page 2 flux d'aide pour le commerce, une évaluation des progrès accomplis par les différents donateurs et organismes en ce qui concerne le caractère additionnel et l'effectivité, et des évaluations nationales sur la question de savoir si les besoins en matière de commerce sont satisfaits, si des ressources financières sont fournies et si l'aide pour le commerce est effective sur le terrain. Le Directeur général a aussi proposé que le rôle de l'omc se borne pour l'essentiel à fournir des "produits" c'est-à-dire évaluer les informations et diffuser les résultats et les meilleures pratiques et s'appuie sur l'expérience d'autres organismes et organisations dans ce domaine, en sus des ressources existant sur le terrain, pour apporter les "contributions" nécessaires à l'exercice de suivi y compris des données, des informations et des études de cas. 3. La Feuille de route 2008 pour l'aide pour le commerce, établie par le Directeur général et présentée au Comité du commerce et du développement (CCD) en février 2008, indiquait plusieurs tâches destinées à améliorer la qualité des renseignements fournis pour l'exercice de suivi. 3 4. L'une de ces tâches consiste à mettre à jour les questionnaires sur l'aide pour le commerce destinés aux donateurs/organismes et aux pays partenaires (bénéficiaires) et à trouver des moyens d'accroître la participation des pays partenaires à l'élaboration des questionnaires et des réponses aux questionnaires. Durant le symposium, le Secrétariat de l'ocde a fait rapport sur les mesures prises actuellement pour réviser les questionnaires en vue d'améliorer la qualité, l'actualité et l'utilité des renseignements qui peuvent être fournis aux fins de l'exercice de suivi à l'omc. À la suite des consultations menées par le Secrétariat de l'ocde avec des gouvernements membres et d'autres parties prenantes, un nouveau projet de questionnaire destiné aux pays partenaires sera examiné à une réunion informelle du CCD le 13 octobre. Une fois finalisés, les questionnaires seront distribués dans les capitales, des dispositions seront prises par les organisations intergouvernementales représentées au Groupe consultatif de l'aide pour le commerce du Directeur général pour aider les pays en développement et les PMA qui en feraient la demande à remplir les questionnaires, les réponses seront résumées par les Secrétariats de l'ocde et de l'omc, et les résultats seront présentés en tant que contribution à l'exercice de suivi à l'omc. 5. Une deuxième tâche consiste à examiner comment les renseignements sur l'aide pour le commerce qui sont recueillis dans le cadre de l'examen des politiques commerciales à l'omc peuvent contribuer à l'exercice de suivi, et comment utiliser les résultats des travaux du Cadre intégré renforcé (CIR) de manière à fournir des renseignements complémentaires plus détaillés sur les divers aspects des progrès accomplis par les PMA dans la mise en œuvre de leurs stratégies en matière d'aide pour le commerce. Le Secrétariat se charge de cette tâche et fera rapport sur ses conclusions au CCD en temps utile. 6. Une troisième tâche indiquée dans la Feuille de route du Directeur général consiste à identifier une série d'indicateurs permettant de mesurer les progrès du renforcement des capacités commerciales. C'était le thème central et l'objectif principal de ce symposium. II. SUIVI DES PROGRÈS DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES 7. Pour choisir les indicateurs à utiliser dans l'exercice de suivi de l'aide pour le commerce à l'omc, il faut garder à l'esprit plusieurs facteurs. 8. L'un d'eux est que les indicateurs devraient être utilisés pour fournir des renseignements factuels sur la mise en œuvre et les effets du programme de travail sur l'aide pour le commerce, et 3 WT/COMTD/AFT/W/6.
Page 3 non pour suggérer un lien de causalité possible entre différentes variables ou faire des déclarations normatives sur ce que devrait être la situation. Il incombe aux Membres de l'omc, dans le cadre de l'exercice de suivi au CCD et de l'examen global, d'analyser la situation sur la base des indicateurs et de tirer les conclusions qu'ils jugent appropriées. 9. Un second facteur est que l'exercice de suivi approuvé par le Conseil général sur la base des recommandations de l'équipe spéciale chargée de l'aide pour le commerce doit être bien ciblé pour être gérable et utile. Il doit porter, au minimum, sur les flux de l'aide pour le commerce, leur utilisation du point de vue des progrès accomplis dans le renforcement des capacités commerciales des pays en développement, en particulier des PMA, et leur incidence sur le plan de l'amélioration des résultats commerciaux des pays bénéficiaires. L'Équipe spéciale a recommandé qu'il porte aussi sur un certain nombre de questions relatives aux processus dont peut dépendre le succès de la collaboration entre donateurs et bénéficiaires, comme l'intégration du commerce dans les stratégies de développement nationales, pour les bénéficiaires, et dans la programmation de l'aide, pour les donateurs. 10. C'est aux Membres qu'il incombe de déterminer la portée de l'exercice de suivi, mais de l'avis général, il faudrait que l'exercice soit bien ciblé sur des valeurs clés jugées cruciales pour le succès du programme de travail sur l'aide pour le commerce, fondé sur un nombre limité d'indicateurs, et autant que possible simple et clair, même au risque de ne pas être tout à fait complet, surtout car le mandat du Conseil général dans le cadre des examens globaux consiste à donner une orientation politique au programme de travail sur l'aide pour le commerce, et non à entamer un débat technique complexe. 11. Lors du symposium, chacun semblait favorable au principe de décomposer l'exercice de suivi en trois principaux volets, de la manière suivante, afin de commencer à suivre les progrès de la mise en œuvre et les effets de l'aide pour le commerce sur le renforcement des capacités commerciales aux niveaux mondial, régional et national: Flux d'aide pour le commerce. Les données sur les flux financiers permettent de suivre l'équation de l'aide pour le commerce du côté de l'offre, et elles servent de contexte pour analyser les facteurs qui influent sur la demande d'aide pour le commerce et ceux qui compromettent le succès du processus d'adéquation de l'offre et de la demande au niveau national et/ou régional. Utilisation des ressources de l'aide pour le commerce et résultats commerciaux. C'est le côté de la demande dans l'équation de l'aide pour le commerce. L'hypothèse de travail est que le renforcement des capacités commerciales est une condition nécessaire pour accroître la compétitivité internationale et améliorer les résultats commerciaux des pays en développement, en particulier des PMA. Mais le renforcement des capacités commerciales n'est généralement pas une condition suffisante. Les politiques commerciales et les politiques de développement favorables aux échanges sont tout aussi importantes. Elles peuvent avoir une grande incidence sur deux points: a) celui de savoir si le pays bénéficiaire réussit à attirer une Aide pour le commerce additionnelle; et b) celui de savoir si les capacités commerciales accrues résultant de l'investissement de l'aide pour le commerce servent effectivement à améliorer les résultats commerciaux. Évaluation des besoins en matière de développement du commerce, intégration de ces besoins dans les stratégies de développement nationales, et établissement de partenariats entre donateurs et bénéficiaires. Le processus d'adéquation des ressources et des besoins est crucial pour le succès de la mise en œuvre du programme de travail sur l'aide pour le commerce. Il appartient à chaque pays/région de faire le nécessaire pour attirer des flux additionnels d'aide pour le
Page 4 commerce afin de renforcer ses capacités commerciales et de justifier cela par une amélioration, le cas échéant, de sa politique commerciale et de sa politique de développement ainsi que de sa stratégie nationale ou régionale en matière d'aide pour le commerce. Les organisations internationales de développement peuvent aider les pays en développement, et en particulier les pays à faible revenu, à jouer leur rôle en instaurant une relation fructueuse avec leurs partenaires donateurs. Il est de la responsabilité partagée des pays/régions donateurs et bénéficiaires d'établir un partenariat pour accéder à l'aide pour le commerce. III. CHOIX D'INDICATEURS POUR LE SUIVI DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'AIDE POUR LE COMMERCE 12. Deux types d'indicateurs sont nécessaires pour procéder à l'exercice de suivi. 13. Les indicateurs macro-économiques donnent un moyen de suivre l'ensemble des progrès au niveau global, d'avoir des points de repère s'agissant des principales tendances de l'aide pour le commerce et d'effectuer des comparaisons entre pays et entre régions. Il existe un large éventail d'indicateurs de ce type prêts à l'emploi dans des bases de données constituées et publiées par des organisations intergouvernementales, accessibles de manière relativement facile et régulière. 14. Les indicateurs microéconomiques conviennent pour suivre les progrès à un niveau plus détaillé, par exemple au moyen de monographies sur des programmes d'aide pour le commerce dans certains pays et certaines sous-régions, pour aider à mieux comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas lorsqu'il s'agit de mobiliser des ressources d'aide pour le commerce, et pour tenir compte de l'importance de distinguer chaque cas sur le plan des priorités nationales et régionales. La Feuille de route 2008 pour l'aide pour le commerce établie par le Directeur général prévoit que des études de cas seront effectuées dans le cadre d'examens nationaux et sous-régionaux en cours d'organisation par les banques de développement régionales. Les données issues de ces examens constitueront une source importante de renseignements pour l'exercice de suivi au moment du prochain examen global, de même que les données tirées des réponses des différents Membres aux questionnaires sur l'aide pour le commerce établis par l'ocde. 1. Flux d'aide pour le commerce Macro-économiques Microéconomiques Liste exemplative d'indicateurs Base de données du SNPC de l'ocde Rapports de différents donateurs et bénéficiaires (par exemple AfT Monitoring Report de l'ue; profils pays MCC des États-Unis) Rapports sur les dons et les prêts au titre de l'aide pour le commerce, ainsi que sur les activités d'assistance et de formation, des banques de développement régionales et multilatérales et d'autres organismes de développement (par exemple la base de données de la Banque mondiale Business Warehouse) 15. Les participants au symposium ont confirmé que l'actuel système de collecte de données et de notification (Système de notification des pays créanciers, ou SNPC) du CAD de l'ocde devrait rester la principale source de données et l'indicateur de base sur les flux d'aide pour le commerce aux fins du suivi au CCD et des futurs examens globaux. L'Équipe spéciale 2006 a indiqué que le SNPC était à même de fournir une évaluation globale des flux d'aide pour le commerce et que ses données avaient été utilisées avec succès lors de l'examen global de 2007. 16. Les Membres étaient largement favorables à l'idée de compléter les données du SNPC concernant les flux d'aide pour le commerce par des renseignements fournis par les différents
Page 5 donateurs, pays bénéficiaires et institutions financières internationales sur leurs activités spécifiques relatives à l'aide pour le commerce, afin de présenter un tableau plus complet des flux d'aide pour le commerce et des ressources additionnelles fournies, et d'accroître la transparence des objectifs des donateurs et des décaissements effectifs. Dans le cas des donateurs, par exemple, il a été dit que les données qu'ils fournissaient à l'ocde pour la base de données du SNPC ne correspondaient pas toujours à celles qu'ils recueillaient eux-mêmes sur leurs activités d'aide pour le commerce, en partie parce que les donateurs définissaient différemment l'apd liée au commerce, notamment en ce qui concerne l'infrastructure et les autres besoins liés au commerce. Il en va de même pour les organismes multilatéraux et régionaux. 4 Dans le cas des organismes, il faut ajouter que l'aide qu'ils fournissent consiste en grande partie en prêts aux conditions du marché aux pays en développement à revenu intermédiaire, en une assistance technique, en une aide pour l'élaboration de projets, etc. Cette aide est notifiée à l'ocde, mais elle n'est pas prise en compte dans le calcul par le SNPC des flux mondiaux d'aide pour le commerce, étant donné que le financement n'est pas considéré comme de l'apd. 17. Il a été suggéré durant le symposium que le CCD se saisisse de la question du caractère additionnel, pour essayer de clarifier le concept et de trouver un meilleur indicateur pour en rendre compte. 2. Utilisation des ressources et résultats commerciaux Niveau macro-économique Niveau microéconomique Indices de performance logistique (Banque mondiale) Indice "Commerce transfrontalier" de la base de données Doing Business (Banque mondiale/ifc) Trade Performance Indices (CCI) Indicateurs du commerce mondial; 5 principaux indicateurs macro-économiques (Banque mondiale) Profils commerciaux (OMC) World Investment Report; données sur les flux d'ide (CNUCED) Base de données Country Policy and Institutional Assessment (Banque mondiale) African Competitiveness Report, Competitivess Profiles (Banque africaine de développement, Banque mondiale et Forum économique mondial) Monographies sur des projets et des programmes nationaux et régionaux/ sous-régionaux d'aide pour le commerce (par exemple Programme régional de facilitation des échanges, COMESA-CAE-CDAA; programme de réforme sur dix ans conforme aux principes de l'aide pour le commerce, Maurice) 18. La relation entre le renforcement des capacités commerciales et les résultats commerciaux est au cœur du programme de travail de l'omc sur l'aide pour le commerce; le symposium a suivi la recommandation faite lors du premier examen global, selon laquelle il faudrait commencer à suivre à l'avenir les progrès de la mise en œuvre et les effets de l'aide pour le commerce. Le symposium était axé sur l'identification d'indicateurs macro-économiques des progrès accomplis dans le renforcement 4 Les Membres n'ont pas jugé utile de tenter de convenir d'une définition commune de l'apd pour l'infrastructure liée au commerce que chacun pourrait appliquer dans le cadre du programme de travail de l'omc sur l'aide pour le commerce, en partie parce qu'ils estimaient que cet exercice exigerait beaucoup de ressources et aurait probablement une valeur limitée. Une solution plus pratique aux fins du suivi à l'omc est donc de compléter les données du SNPC, en tant qu'indicateur de base, par des rapports sur les flux d'aide pour le commerce établis par les différents donateurs et organismes complétant les renseignements contenus dans leurs réponses aux questionnaires.
Page 6 des capacités commerciales des pays en développement, en particulier des PMA, et de leur incidence sur le plan de l'amélioration des résultats commerciaux de ces pays. Les éléments clés du renforcement des capacités mis en exergue dans le contexte de l'exercice de suivi étaient l'infrastructure et la logistique commerciale, y compris la facilitation des échanges. 19. Il a été observé que la relation entre l'investissement des ressources de l'aide pour le commerce dans le renforcement des capacités d'une part, et les résultats commerciaux d'autre part, était complexe, du fait des nombreux autres facteurs qui peuvent influer sur les résultats commerciaux d'un pays. Deux facteurs ont été signalés comme justifiant un suivi à cet égard: le cadre réglementaire national d'un pays, y compris son ouverture au commerce, et les politiques commerciales qui influent sur ses exportations. 20. Les participants au symposium ont reconnu qu'il était important de compléter les indicateurs macro-économiques relatifs au renforcement des capacités et aux résultats commerciaux par des indicateurs microéconomiques tirés de monographies sur des projets et des programmes nationaux, régionaux ou sous-régionaux d'aide pour le commerce. À cet égard, il a été relevé qu'il était plus important d'évaluer les effets de l'aide pour le commerce en se demandant si les stratégies et priorités nationales ou régionales spécifiques dans le cadre desquelles elle était investie atteignaient leurs objectifs, que de se demander si cette aide contribuait à réduire l'insuffisance perçue des capacités commerciales comme l'infrastructure ou l'ajustement au niveau régional ou mondial. 3. Évaluation des besoins, intégration de ces besoins dans les stratégies de développement nationales, et établissement de partenariats entre donateurs et bénéficiaires Niveau macro-économique Niveau microéconomique Compilation de réponses aux questionnaires de l'ocde destinés aux donateurs et aux pays partenaires Études sur les CSLP (par exemple étude du PNUD) Autres élément témoignant du processus d'intégration (EDIC du CIR) Réponses aux questionnaires destinés aux donateurs et aux pays partenaires Progrès de la mise en œuvre des projets EDIC dans différents PMA Monographies sur des projets et des programmes nationaux et régionaux/ sous-régionaux d'aide pour le commerce (par exemple programmes APE/ALE) 21. Les objectifs de ce volet de l'exercice de suivi ont été définis par l'équipe spéciale 2006, qui a recommandé que les pays bénéficiaires, par le biais de leurs Comités nationaux d'aide pour le commerce, "[fassent] rapport sur l'intégration du commerce dans leurs stratégies de développement nationales, comme les CSLP, sur la formulation de stratégies commerciales, sur les besoins en matière d'aide pour le commerce [et] sur les réponses des donateurs" et que les donateurs fassent rapport "sur les progrès accomplis en matière d'intégration du commerce dans leurs programmes d'aide". Les participants au symposium ont reconnu qu'il s'agissait en particulier dans le cas des objectifs d'intégration du commerce par les donateurs et par les bénéficiaires de variables essentielles devant faire l'objet d'un suivi régulier. 22. Il a été jugé que l'approche microéconomique par monographies sur des pays et/ou des sous-régions était cruciale pour ce volet de l'exercice de suivi, surtout étant donné la diversité des facteurs qui influent sur la situation de chaque pays bénéficiaire lorsqu'il s'agit de définir des priorités et de demander le soutien d'un donateur ou d'un organisme, et parce que c'est à ce niveau que sont créées les conditions essentielles qui permettent le progrès des stratégies nationales d'aide pour le commerce. C'est pourquoi la meilleure façon de mener à bien ce volet de l'exercice de suivi serait de se fonder sur un examen approfondi des expériences nationales et régionales et des meilleures pratiques, en sélectionnant des cas différents qui seraient soumis à l'examen global.
Page 7 23. Une source de renseignements importante dont disposera l'omc pour ce volet de l'exercice de suivi sera constituée par les réponses aux questionnaires destinés aux donateurs et aux pays partenaires (bénéficiaires) que l'ocde est en train d'établir. Les résultats seront résumés par les Secrétariats de l'ocde et de l'omc et seront présentés au CCD et au prochain examen global. 24. En outre, le Secrétariat de l'omc s'appuiera sur les données des évaluations nationales sur l'aide pour le commerce, provenant des rapports sur l'examen des politiques commerciales et des travaux effectués du CIR, pour établir un résumé des expériences nationales et sous-régionales qui sera examiné au CCD, y compris des données sur l'intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement pour lesquelles des contributions additionnelles seront demandées à la Banque mondiale et au CCI. Une enquête financée par le PNUD et portant sur 72 CSLP (ceux qui étaient disponibles en avril 2008) a suscité un vif intérêt durant le symposium, en tant qu'outil pour le suivi de l'intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement; toutefois, comme il a été noté, cet exercice ne sera pas répété régulièrement. Il a été indiqué que le CCD pourrait réfléchir davantage à la façon dont de tels renseignements pourraient être rassemblés périodiquement, sans toutefois que cela engage l'omc ou d'autres organisations dans un exercice de construction de nouvelles bases de données exigeant beaucoup de temps et de ressources.