La lettre Août n 6 2011 ÉDITORIAL, Chers amis, membres de l Institut, Dans quelques semaines l Institut aura 5 ans, l idée a émergé il y a 6 ans. Que de chemin parcouru, même si les derniers mois, ce chemin a été parfois cahoteux. Pour éviter toute confusion avec une très renommée association internationale d électronique, nous avons décidé de communiquer sur le sigle anglais de l Institut, EEEI. Des membres institutionnels ont quitté l Institut pour des motifs pas toujours clairement exprimés : la Première présidente de la Cour d appel d Aix en Provence et le Procureur général près de la même Cour, le CNCEJ ; l UCECAP ; la Compagnie des experts près de la Cour d appel d Angers. D autres ont rejoint l Institut : la Première présidente de la Cour d appel de Venise, le Barreau de Venise. Toutes ces informations figurent dans le compte-rendu de l Assemblée générale qui s est tenue fin juin dans les locaux de la Cour d appel de DIJON. Je profite de l occasion pour remercier les chefs de Cour de DIJON et tout le personnel qui ont œuvré pour que cette réunion soit un plein succès. Le texte de l allocution prononcée par le Premier président est accessible sur le site. Celle prononcée par le Procureur général le sera à la rentrée. A l occasion de cette Assemblée Générale (compte rendu joint), il a été décidé de revoir les statuts de l Institut pour mieux définir sa gouvernance et tenir compte des adhésions européennes existantes et à venir. Ce travail est en cours et sera soumis dans quelques mois, après une large concertation, aux décisions des membres de l association. A consulter également sur le site : http://www.experts-institute.eu/index.php?id=141 AGENDA 16 et 17 mars 2012 : Colloque CNEJ/EEEI à Bruxelles 20 et 21 octobre 2011 : Adhésion de la Cour d appel de Prague Sous la Présidence du Premier Président de la Cour de cassation et du Premier Président de la Cour d appel de Versailles 18 septembre 2011 : ACOJURIS (intervention de l EEEI - stage Code de procédure pénale au Monténégro) 5 Juillet 2011 : Rencontre avec le Bâtonnier du Barreau de Barcelone accompagné de Monsieur ORELLANA, président de la Compagnie des experts Catalans 27 Juin 2011 : Assemblée Générale à la Cour d appel de DIJON 23 Juin 2011 : Rendez-vous avec différents magistrats, avocats, experts à LYON 10 Juin 2011 : Adhésion de la Première présidente de la Cour d appel de Venise 24 Mai 2011 : Rencontre avec le Premier Président de la Cour d appel de Rennes, Monsieur Philippe JEANNIN Adresse correspondance : Jean-Raymond LEMAIRE 17 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET Tel : +33(0)1 41 49 07 60 Fax : +33 (0)1 41 49 02 89 e-mail : j.laurent@experts-institute.eu internet : www.experts-institute.eu
Le financement de l Institut est au cœur de nos préoccupations et une démarche systématique a été entreprise auprès des Directions Juridiques des grands groupes opérant en France. Nous espérons les premières adhésions dans le dernier trimestre de l année. En attendant, un certain nombre de personnes, intervenant à titre privé, se sont engagées à financer l Institut exceptionnellement en cas de besoin. Cette «caution» a permis de faire cesser toute une campagne sur les soi-disant difficultés financières de l Institut. Il y a quelques semaines, le CNEJ Belgique a publié les recommandations de la conférence de consensus qu il avait organisée sur le statut de l expert. Ce texte est sur le site de l Institut et je vous engage à aller le consulter : http://www.experts-institute.eu/index.php?id=126 Le projet EUREXPERTSE se déroule parfaitement et un point de situation se trouve dans cette lettre d information. Vous trouverez également le premier texte annonçant le colloque de l Institut à Bruxelles les 16 et 17 mars 2012. Nous vous y attendrons nombreux. Enfin, nous recevons le 20 & 21 octobre 2011, à Versailles, avec les chefs de Cour, les hauts magistrats de la Cour d appel de PRAGUE qui nous ont fait part de leur souhait de rejoindre l Institut. Nous espérons qu ils seront accompagnés de représentants du barreau de Prague et des représentants des experts tchèques. A cette occasion, nous inviterons les institutionnels à qui nous proposons d adhérer : Barreau de Paris, Barreau de Lyon, Barreau de Barcelone, Premier Président de la Cour d appel de Rennes, Procureur général près de la même Cour Tous les participants à cette rencontre seront invités à une réunion sous la Présidence du Premier Président de la Cour de Cassation le vendredi après-midi. Nous réfléchissons à une formule pour permettre à tous les membres de l Institut et aux experts des Compagnies adhérentes de participer à une partie de cette manifestation. Nous vous tiendrons informés. Dans 5 ans, l Institut sera toujours présent et aura prospéré et cela grâce à tous ses soutiens et ses membres. J en suis convaincu. Amicalement. Jean-Raymond LEMAIRE Président. 2
Au cours du premier semestre 2011 l Institut a rencontré plusieurs institutions tant en France que dans d autres pays européens. Visite à la Cour d Appel de Venise 10 juin 2011 Le 27 avril 2010 EEEI et la Cour d Appel de Lyon avaient reçu plusieurs délégations de Cours d Appel, de Compagnies d experts et de Barreaux. A cette occasion l EEEI avait invité Madame le Premier Président et le Procureur général de la Cour d Appel de Venise. Celle-ci s est fait représenter par Messieurs Vittorio Rossi Vice-président de la Cour d Appel et Antonio Fojadelli, Procureur Général de la Cour d appel de Trévise. A l issue de cette rencontre il fût décidé de maintenir le contact, l objectif de la Cour étant d aller plus avant et d adhérer. Au cours du premier trimestre 2011 le principe d une rencontre à Venise en vue d une adhésion fut arrêté. Elle fût programmée pour les 9 et 10 juin 2011. La délégation fût composée de Messieurs Jean Trotel, Premier président de la Cour d Appel de Lyon, Jean-Olivier Viout, Procureur général, Jean-Raymond Lemaire, Président de l Institut, Philippe Jacquemin, Vice-président de l Institut, Madame Julie Mitton, traductrice-interprète près la Cour d Appel de Lyon, Monsieur Patrice Gardel, Président de la Compagnie des Experts de Lyon, et moimême. Les premiers arrivants étaient attendus par Monsieur Antonio Fojadelli à l aéroport de Venise Marco- Polo. Nous fûmes «convoyés» par la Police vénitienne, d abord en voiture jusqu à la gare maritime, puis en vedette jusqu au pont du Rialto. L après-midi fût consacré au tourisme avec visite de la Cour d Appel, puis du Tribunal de grande instance. Toute la délégation s est réunie le soir, guidée par Monsieur Antonio Fojadelli ; nous terminâmes la journée autour d une table parfaite, manifestement connue du procureur. Ce fût sublime. La matinée du 10 juin fût consacrée à la présentation de l Institut et de la Cour d Appel par Madame Manuela Romei Pasetti, Premier Président de la Cour, et Monsieur Antonino Capelleri, Substitut du Procureur Général. Messieurs Vittorio Rossi, Vice-président de la Cour d appel de Venise et Antonio Fojadelli, Procureur Général de la Cour d appel de Trévise étaient également présents. L Ordre des avocats de Venise était représenté par Maître Marianna De Giuduci. Celle-ci, ainsi que Madame Julie Mitton ont su par la maîtrise de nos deux langues diffuser les échanges des participants. A l issue de cette réunion Madame Manuela Romei Pasetti pour la Cour d Appel de Venise a signé l adhésion à l Institut. Maître Marianna De Giudici nous laissât entendre que l Ordre devrait également adhérer, ce qui fût confirmé dans la semaine suivante. Le séjour se poursuivit par une promenade touristique à l île de Burano. Le retour en France eut lieu le dimanche 11 juin. 3
L accès au compte-rendu complet de la visite à Venise se fait en cliquant sur le lien suivant : http://www.experts-institute.eu/index.php?id=140 Le procès-verbal de la réunion a été dressé conjointement par le secrétariat de la Cour d Appel de Venise et l Institut ; il est consultable en cliquant sur le lien ci-dessus. Visites à Lyon les 23 & 24 juin 2011 L Institut, représenté par son Président Jean-Raymond Lemaire et son Vice-président Philippe Jacquemin, avait programmé plusieurs rendez-vous au cours de ces deux journées : avec des institutionnels : o M. Sengelin Président du Tribunal de Commerce de Lyon, o M. Legars, Président de la Cour d Appel Administrative de Lyon, o Maître Picot, Bâtonnier du Barreau de Lyon, et avec deux professionnels du droit : o Maître Dana, ancien Bâtonnier, o Maître Saunier, membre du bureau de l Ordre des avocats de Lyon. Entretien avec M. Sengelin Président du Tribunal de Commerce de Lyon Le Tribunal de commerce de Lyon a adhéré en 2010. Un point d avancement a été fait sur le projet EUREXPERTISE : objectifs, modalités, en particulier les Conférences de consensus dont celle réalisée en Belgique qui a permis des propositions sur le «statut» de l expert. Une présentation des travaux en cours sur l inventaire des procédures civiles par questionnaires dans les 27 pays de l Union et des retours de 22 pays ; un groupe de travail est constitué pour analyser ces retours auquel participe notamment M. Lelièvre, Daniel Chabanol, Alain Nuée et à partir de septembre Jean-Olivier Viout. M. Jean Raymond Lemaire propose que le Tribunal de commerce participe à l analyse des résultats du groupe Eurexpertise, au colloque de mars 2012. L institut souhaite une contribution à l élargissement du réseau relationnel ; Monsieur Sengelin suggère de contacter Me Christophe Martin Radtke à Lyon (Cabinet Lamy). Le problème de la formation des experts sur la base de programmes uniformisés est évoqué. M. Sengelin nous précise que son mandat s achève en fin d année 2011 ; la primaire pour élire le «dauphin» est intervenue en mai 2011. C est Monsieur Jean-Louis Coste (Gérant de CCAL, Courtage d assurances) qui a été élu. Il sera secondé par Michel Fleury (gérant de LILA, Gestion immobilière). La nouvelle équipe travaillera dans la continuité, y compris à l égard de l EEEI. Une nouvelle visite pour présenter l Institut à Messieurs Coste et Fleury est à prévoir avant le départ de Monsieur Sengelin. 4
Entretien avec M. Legars, Président de la Cour d Appel Administrative de Lyon Jean Raymond Lemaire présente l Institut et ses quatre axes de travail (activité de recherche : les deux thèses en cours, fond documentaire Internet européen de l expertise, animation de colloques, congrès, activité Europe - les deux projets présentés : Reflex et Eurexpertise) Sont également présentées les institutions adhérentes, et les prochaines actions auprès de différents institutionnels en Europe. Le Président Lemaire précise les objectifs de l EEEI : associer à l Institut des Cours d Appel Administratives européennes. M. LEGARS nous suggère : de contacter le tribunal fédéral de Berlin (équivalent du Conseil d Etat) ; de contacter M. Kinty au Tribunal Administratif de Strasbourg (Président de l Association Juges administratifs européens) ; d associer les juges administratifs européen (Allemagne, Italie) ; démarche plus efficace qu auprès des CAA, et précise que les recours administratifs en Allemagne sont présentés devant les CA judiciaires. Monsieur Legars nous a proposé de parler de l EEEI lors de la réunion des chefs de CAA qui a eu lieu en juillet 2011 à Nancy. Nous attendons un retour. Enfin, il réserve sa réponse, quelques semaines, quant à l adhésion de la CAA de Lyon. Entretien avec Maître Picot, Bâtonnier du Barreau de Lyon Cette réunion a lieu en présence de Maître MEYSONNIER, Dauphin. Jean-Raymond Lemaire présente l Institut et ses quatre axes de travail. Il rappelle les adhésions actuelles et celles en préparation en particulier les barreaux de Venise et de Barcelone. A la demande de Maître Picot, nous précisons que l EEEI souhaiterait un ou deux correspondants au sein du barreau, et que la cotisation est fixée à 5 000 les deux premières années puis 1 000 pour les autres années. Maître Picot observe en réponse que le barreau a beaucoup de difficultés avec les nouvelles missions (GAV, droit de la famille) et que les budgets de subventions ont été très largement réduits pour leur permettre de faire face aux coûts supplémentaires en attente de positions claires du ministère. L adhésion éventuelle sera mise à l ordre du jour du bureau du mois d octobre. Entretien avec Maître Dana, ancien Bâtonnier Jean-Raymond Lemaire fait une présentation de l Institut. Me Dana nous indique qu il est prêt à nous aider pour soutenir sur Lyon une 3 ème thèse, à nous de trouver le financement et le thème. Nous disposons de son entier soutien 5
Entretien avec Maître Saunier En premier lieu nous présentons l Institut et ainsi qu un résumé de l entretien avec Madame le bâtonnier et son dauphin. Nous rappelons les objectifs de l Institut : obtenir des professionnels du droit en Europe qu ils expriment ce qu ils attendent de l expertise et des experts (avis et critiques sur ce qui va et ne va pas dans le cadre des procédures civiles et pénales). Maître SAUNIER nous recommande de prendre contact avec la commission CIBLY (commission internationale du barreau de Lyon) qui devrait être une bonne source de contacts et de relationnel international (son président est membre du bureau du barreau). Maître SAUNIER nous assure de son complet soutien, c est un très bon relais auprès du barreau de Lyon dont il est un membre très actif du bureau. Visite au Barreau de Barcelone le 4 juillet 2011 Nous nous sommes retrouvés vers 11h à l aéroport de Barcelone. Nous avons retrouvé Rafael Orellana de Castro, Président des Experts Catalans ce qui nous a permis de préparer notre entretien avec les représentants du Barreau de Barcelone. Vers 13h nous avons été reçu par Pedro L. Yùfera, Decano et Gema Mayol Gomez, Letrado del Decanato. Rafael Orellana de Castro était également présent ; l entretien qui s est déroulé en français a été cordial, de l ordre d une petite heure. Le Président a présenté l Institut et ses quatre axes de travail. Au cours de l entretien le bâtonnier nous informe qu il y a un accord entre les 5 premiers barreaux espagnols : Barcelone, Valence, Bilbao, Madrid et Malaga. Ceci devrait nous aider à recruter un 2 ème barreau en Espagne. De son côté Rafael Orellana va essayer de prendre contact avec un haut magistrat de la Cour Suprême de Catalogne. A la demande du bâtonnier nous avons envoyé dès notre retour une lettre à en tête de l Institut détaillant nos souhaits et le montant de l engagement (1 000 /an) ; afin de la présenter lors d un prochain conseil. Nous avons invité le bâtonnier à Versailles lors de la réception de Prague en octobre 2011, puis en mars 2012 pour le colloque à Bruxelles. Nous lui avons fait parvenir le texte en français de la conférence du consensus sur le statut de l expert en Belgique. Jacques Melin Délégué de l Institut à la communication 6
Adhésion de la Cour d appel de Prague L institut, à l occasion de l adhésion de nouveaux membres dont la Cour d appel de VENISE et la Cour d appel de PRAGUE, en étroite collaboration avec la Cour d appel de VERSAILLES et les chefs de Cour, organise une manifestation les jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2011. Le programme (indicatif) de cette manifestation est le suivant : Jeudi 20 octobre : déjeuner à VERSAILLES. 14h30 16h30 : Réunion de présentation des activités de l Institut à la Cour d appel de VERSAILLES. 17h00 19h00 : visite privée du Château de VERSAILLES. 19h30 Cocktail dînatoire à la Mairie de VERSAILLES. Vendredi 21 octobre : 9h30 10h45 : Présentation des institutions représentées, les Cours, les barreaux 11h00 12h30 : Présentation du projet EUREXPERTISE de l Institut. Cérémonie d adhésion de la Cour d appel de PRAGUE à l Institut. 12h45 14h45 : Déjeuner. 15h00 15h45 : Transfert à Paris. 16h00 17h30 : Réception par le Premier Président de la Cour de cassation et visite des locaux. En dehors des hauts magistrats de PRAGUE, nous invitons également : La Première Présidente de VENISE ; Le Premier Président de la Cour d appel de PARIS et le Procureur Général près la même Cour ; Le Premier Président de la Cour d appel de RENNES et le Procureur Général près la même Cour ; Les bâtonniers de NANTERRE, PRAGUE, BARCELONE, PARIS, VERSAILLES, LYON, VENISE ; Les membres institutionnels de l Institut, Diverses personnalités. A consulter également sur le site Internet : http://www.experts-institute.eu/index.php?id=142 7
Résumé du projet EUREXPERTISE Actuellement le projet le plus important que nous menons est dénommé EUREXPERTISE. L objectif est de faire des préconisations à la DG Justice de la Commission européenne pour harmoniser les règles de l expertise, civile pour l instant, et les statuts des experts dans l Union européenne. Les grandes lignes du projet sont les suivantes : 1. recenser les procédures «expertales» et les différents statuts des experts de Justice ; 2. proposer des pistes d harmonisation ; 3. en débattre dans un colloque européen ; 4. proposer les voies d harmonisation retenues et la manière de faire à la Commission de BRUXELLES. Le recensement des procédures et des statuts a été réalisé par la Cour de cassation française. Pour ce faire, un questionnaire a été adressé aux 26 autres Cours suprêmes sur l expertise et le statut des experts et nous avons à ce jour 21 réponses : France / Belgique Chypre / Italie Luxembourg / Pologne Grande-Bretagne / Danemark Hongrie / Lettonie Pays-Bas / Autriche Bulgarie / Grèce Lituanie / Norvège Suède / République Tchèque Allemagne / Ireland / Malte Nous avons décidé d élargir ce recensement aux Cours suprêmes administratives. Un Groupe de travail a pris en charge ces travaux. En ce qui concerne le colloque, il aura lieu les 16 et 17 mars 2012 à BRUXELLES (détail plus bas) et il est organisé par le CNEJ, compagnie d experts judiciaires belges et membres fondateurs de l Institut. 8
Pour la méthode, nous nous appuyons sur deux expériences de conférences de consensus : une mise en œuvre sous la Présidence d Alain NUEE, il y a un peu plus de deux ans, et qui était principalement destiné à proposer aux magistrats français les meilleures pratiques pour désigner des experts et suivre leurs travaux ; une mise en place en fin 2010 par le CNEJ (Belgique) avec l appui méthodologique d Alain NUEE, pour essayer de définir un statut de l expert en Belgique ; les résultats de cette conférence seront diffusés en mai 2011. Fait à Levallois-Perret, le 7 Juillet 2011. Jean-Raymond LEMAIRE Président 9
Colloque mars 2012 Le futur de l expertise judiciaire civile dans l Union Européenne Etat des lieux et propositions La complexification des sociétés occidentales et la multiplication des litiges transfrontaliers conduisent à un recours de plus en plus fréquent à des expertises dont la qualité doit être reconnue par tous les pays et tous les citoyens de l'ue. Le projet EUREXPERTISE, subventionné par la Direction Générale Justice de la Commission Européenne animé par l EEEI (Institut Européen de l Expertise et de l Expert) a, parmi ses objectifs, le recensement des différentes procédures d expertises civiles dans l UE ainsi que les différents statuts des experts de justice. Cette cartographie de l existant est réalisée en concertation avec la quasi-totalité des Cours suprêmes de l UE. Allemagne / Autriche / Belgique / Bulgarie Chypre / Danemark / Ireland / Italie France / Grèce / Hongrie / Lettonie Lituanie / Luxembourg / Malte / Norvège Pays-Bas / Pologne / Royaume-Uni / Suède République Tchèque Un Groupe de travail européen composé de magistrats, d avocats, d experts, de juristes, a dégagé des pistes de convergence à partir de cet inventaire. Ces propositions de convergence sont actuellement soumises à la critique de nombreuses personnalités européennes. L ensemble de ces travaux et leurs conclusions seront débattus à l occasion d un Colloque européen qui se tiendra à Bruxelles les 16 & 17 mars 2012. Les actes de ce colloque serviront de base à un Livre blanc de propositions pour harmoniser, autant que faire se peut, les procédures d expertises civiles et le statut des experts dans les pays de l Union Européenne. Ce Livre blanc sera remis à la DG Justice de la Commission Européenne au plus tard le 30 juin 2012. 10
Les principaux thèmes qui sont étudiés et qui seront débattus lors du colloque sont les suivants : la désignation de l Expert. la mission de l Expert. le déroulement des opérations d expertise. le rapport d expertise. le coût de l expertise. le statut et la déontologie de l Expert. les compétences de l Expert et leur évaluation. la formation de l expert la responsabilité de l Expert. le libre exercice dans l Union européenne. Les participants pourront, lors de leur inscription, adresser à l EEEI des questions d intérêt général qu il leur paraîtrait opportun de voir abordées dans le cadre des débats sur ces différents thèmes. Les débats feront l objet d une traduction simultanée en français, en anglais et en néerlandais et les actes du colloque seront diffusés à tous les participants. Si de près ou de loin, vous êtes concernés par l expertise de justice dans le domaine civil, que vous soyez magistrat, avocat, universitaire, expert, juriste en entreprise, retenez les dates des 16 et 17 mars 2012 pour participer au colloque que l EEEI organise à Bruxelles. Le 18 juillet 2011 A consulter également sur le site Internet : http://www.experts-institute.eu/index.php?id=145 11
Tableau de bord des fréquentations du site internet www.experts-institute.eu Les éléments chiffrés présentés ici sont extraits des statistiques produites par Google Analytics. Nous avons installé dés la conception initiale du site les sondes qui permettent de tirer des analyses globales ou très fines du comportement de nos visiteurs sur notre site. Afin de pouvoir faire des comparaisons nous ne publions les chiffres que mensuellement. L'outil est structuré pour éliminer les visites des moteurs de recherche qui scrutent en permanence les sites. mai-11 juin-11 juil-11 Visiteurs Nombre de visites 590 472 320 Nbr de nouvelles visites 463 388 480 Temps moyen d'une visite 1min39 1min27 3min02 Taux de rebond 69% 68% 60% Origines des pays visiteurs, seuls les top3 du mois sont listés (pays / nombre) Top 1 France 459 France 365 France 237 Top 2 Belgique 40 Belgique 28 Belgique 16 Top 3 Canada 12 Maroc 6 Algérie 8 Pages visitées ( nous ne suivons pas le Top1, en général la page d'accueil) Nbr de pages vues 1308 978 931 Nbr de pages vues par visites 2,22 2,07 2,91 Page Top2 Décision CJCE Penarroja 94 Analyse de l'arrêt Penarroja par M. VIGNEAU 86 Fd doc - guides des expertises Judiciaires 42 Page Top 3 Analyse de l'arrêt Penarroja par M. VIGNEAU 76 Travaux de recherche - thèse de Mlle BOIROT UVSQ 62 Travaux de recherche - thèse de Mlle BOIROT UVSQ 34 Page Top 4 Fd doc - guides des expertises Judiciaires 72 Décision CJCE Penarroja 59 Analyse de l'arrêt Penarroja par M. VIGNEAU 29 12