Vademecum Bien-être au travail



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Vademecum Bien-être au travail 3

4 HOMMES / FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes.

.................................................................................................................................................................................................... 29 TABLE DES MATIERES.......................................................................................................................................................................................................................................................... AVANT-PROPOS 21 CHAPITRE I: COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ POUR............................................................................................................ LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL 23 1. Les entreprises qui ne disposent pas d un comité........................................................................................................................... pour la prévention et la protection au travail 23...................... 2. Composition du comité pour la prévention et la protection au travail 24.................................................................................................................................................................................................. 2.1. Délégation du personnel 24................................................................................................................................................................................................................ 2.2. Délégation patronale 24........................................................................................................................................................................................................................................ 2.3. Fin du mandat. 25............................................................................................................................................................................................................... 2.4. Membres suppléants 25 2.5. Non membres qui assistent aux réunions du Comité pour............................................................................................................................................. la Prévention et la Protection au travail 26.......... 3. Fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail 26........................................................................................................................................................................................................................................................... 3.1. Réunions 26............................................................................................................................................................................................................................................... 3.2. Le Président 27........................................................................................................................................................................................................................................... 3.3. Le secrétariat. 27. 3.4. La délégation restreinte........................................................................................................................................................................................... 3.5. Obligations de l employeur. 30................................................................................................................................................................................................... 3.6. Facilités pour le délégué 32........................................................................................................... 3.6.1. Contacts et visites sur les lieux de travail. 32............................................................................. 3.6.2. Accès à la documentation et à la réglementation 32............................................................................................................................... 3.6.3. Carnet pour la détection de risques 32.................................................................................................................................................................................... 3.6.4. Assistance technique 32................................................................................................................................................................................... 3.6.5. Panneaux d affichage 33.................................................. 3.6.6. Temps et facilités nécessaires à l exercice des missions. 33...................................................................................................................................................................... 3.6.7. Information du personnel. 33.......................................... 3.6.8. Temps et facilités nécessaires pour la formation syndicale 34 3.7. Droits autonomes des représentants des travailleurs au sein............................................................................... du Comité pour la Prévention et la Protection au travail 34 4. Contenu du règlement d'ordre intérieur 125. modèle..................................................................................................................................................................................... de règlement d ordre intérieur 35.................................................................................................................................................... 5. Modèle de règlement d ordre intérieur 36................................................................................................................................................................................................ 6. Relations avec l'inspection. 44.......................................................................................................................................................................................... 7. Schéma de travail du comité. 45 5

CHAPITRE II: LA STRUCTURE DE LA LÉGISLATION ET LES COMPÉTENCES............................ DU COMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL. 47............................................................................................ 1.Toile de fond: de 1952 à 1998, quatre textes de base. 47............................................................................. 1.1. Le règlement général pour la protection du travail (rgpt) 47.............................................................................................................................................................................................................. 1.2. La loi du 10 juin 1952 47................................................................................................................................................................ 1.3. Le code sur le bien-être au travail 48 1.4. La loi concernant le bien-être des travailleurs................................................................................................................ lors de l exécution de leur travail (4 août 1996) 49 2. L arrêté royal relatif à la politique de bien-être des travailleurs lors............................................................................................................................................................................................ de l exécution de leur travail 50................................................................................................................................................... 2.1. L obligation de planifier la prévention. 50........................................................................................................................................................................................................ 2.2. Mesures de prévention 51................................................................................................................................................ 2.3. Contenu du plan global de prévention 52.................................................................................................................................................................... 2.4. Contenu du plan annuel d action 53.................................................................................................................................................................. 2.5. Missions de la ligne hiérarchique. 53............................................................................................................ 2.6.Èvaluation de la politique de bien-être au travail. 54........................... 2.7. Compétences du comité pour la prévention et la protection au travail 55............................................................................................................. 2.8. Mesures à prendre en cas d accident du travail 55............................................................................................................................................................................................. 2.9. Formation des travailleurs 56............. 2.10. Mesures en situation d urgence et en cas de danger grave et immédiat 56.......................................... 3. Le service interne pour la prévention et la protection au travail. 58....................................................................................................................... 3.1. Principales caractéristiques de l arrêté royal: 58............................................................................................................................................................................... 3.2. Classification des entreprises 59.......................................................................................................................................................................................................... 3.2.1. Quatre groupes 59.............................................................................................................. 3.2.2. Calcul du nombre moyen de travailleurs. 60....................................................................................................................................................................................... 3.3. Missions du service interne 61.............................................................................................................................................................................................. 3.4. Tâches du service interne 65................................................................................................................................................................................................ 3.5. Dispositions particulières 67............................. 3.5.1. Absence de département chargé de la surveillance médicale. 67........................................................................................................................................................................ 3.5.2. Entreprises du groupe C 67........................................................................................................................................................................ 3.5.3. Entreprises du groupe D 67..................................................................................................................................................... 3.5.4. Recours à un service externe 68 3.5.5. Faire appel à d autres services que le Service interne ou................................................................ externe pour la Prévention et la Protection au travail 68 6

3.6. Le statut du conseiller en prévention...................................................................................................................................................... 69 3.7. Compétences des conseillers en prévention........................................................................................................................ 70 3.7.1. Connaissances requises........................................................................................................................................................................ 70 3.7.2. Formation............................................................................................................................................................................................................................... 71 3.7.3. Formation permanente.............................................................................................................................................................................. 71 3.7.4. Indépendance............................................................................................................................................................................................................... 71 3.7.5. Protection légale (Loi du 20 décembre 2003)........................................................................................... 72 3.7.6. Contacts avec d autres services............................................................................................................................................ 72 3.8. Compétences du comité pour la prévention et la protection au travail..................................................................................................................................................................................................................... 72 3.8.1. Avis préalable................................................................................................................................................................................................................. 72 3.8.2. Accord préalable...................................................................................................................................................................................................... 73 3.8.3. Droit général à l information............................................................................................................................................................. 73 4. Les services externes pour la prévention et la protection au travail............................. 73 4.1. Conditions de création et d agrément................................................................................................................................................... 73 4.2. Tarification des services externes pour la prévention et la protection au travail........................................................................................................................................................ 75 4.3. Composition et fonctionnement du service externe pour la prévention et la protection au travail........................................................................................................................... 76 4.3.1. Direction et composition de la section chargée de la gestion des risques................................................................................................................................................................................... 76 4.3.2. Direction et composition de la section chargée de la surveillance médicale.............................................................................................................................................................. 78 4.3.3. Prestations des conseillers en prévention......................................................................................................... 79 4.3.4. Organisation et composition du service................................................................................................................. 79 4.3.5. Rapport d intervention................................................................................................................................................................................. 79 4.3.6. Rapport annuel........................................................................................................................................................................................................... 80 4.4. Contrôle syndical.............................................................................................................................................................................................................................. 80 4.4.1. Création d un Comité d avis............................................................................................................................................................. 80 4.4.2. Compétences du Comité d avis.............................................................................................................................................. 80 4.4.3. Réunions du Comité d avis............................................................................................................................................................... 81 4.4.4. Direction du Service externe pour la Prévention et la Protection au travail.......................................................................................................................................................................................... 82 4.5. Prestations des conseillers en prévention................................................................................................................................... 82 4.6. Le statut des conseillers en prévention............................................................................................................................................. 83 4.6.1. Engagement et écartement du conseiller en prévention.................................................... 83 4.6.2. Indépendance du conseiller en prévention...................................................................................................... 83 4.7. L agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail............................................................................................................................................................................................................ 84 7

CHAPITRE III:............................................................................................................................................................................................................... LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL. 85........................................................................................................................................................................................................................... 1. Cadre réglementaire 85............................................................................................................................................................................ 2. La directive machines 98/37/cee 86..................................................................................................................................................................................................................................................... 3. Normalisation. 86......................................................... 3.1. Explication de quelques notions concernant la normalisation 87..................................................................................................................................................................... 3.1.1. Qu'est ce qu'une norme?. 87..................................................................................................................................... 3.1.2. Les Organismes de normalisation 88................................................. 3.1.3. L'harmonisation technique et les exigences essentielles 89..................................... 3.1.4. "Nouvelle approche" en matière d'harmonisation technique 90................................................................................................................................................................................................... 3.1.5. Approche globale 90............................................................................................................................................................................ 3.1.6. Obligations du fabricant 91................................................................................................................ 3.1.7. Les différentes procédures d'évaluation 91 3.1.8. Intérêt pour une entreprise de recourir à des normes............................................................................................................................................................... européennes harmonisées 92.................................................................................................................................................................................................... 3.1.9. Le marquage CE. 92......................................................................................................................................... 4.Travailler en sécurité avec des machines 93............................................................................................................................................................................................................................................................ 4.1. Définition 94................................................................................................................................................................................................................. 4.2. Champ d'application. 94........................................................................................................................................... 4.3. Normalisation en matière de machines. 96.......................................................................................................................................................... 4.4. Quelques explications thématiques 97............................................................................................................................................. 4.4.1. Déclaration "CE" de conformité 97 4.4.2. Machines provenant d'un pays non membre de la................................................................................................................................................................ Communauté Européenne 98.............................................................................................................................................................. 4.4.3. La déclaration du fabricant. 99......................................................................................................................................... 5. L'utilisation des équipements de travail 102...................................................................................................................................................................................................... 5.1. Exigences techniques. 102............................................................................................................................................................................................................. 5.2. Champ d'application 103................................... 5.3. Obligations concernant les commandes d'équipements de travail. 103.................................................................................................................................................................................................... 5.4. Politique de prévention 103 5.5. Prescription relatives aux nouveaux équipements de travail et............................................................................................ aux équipements de travail déjà mis à disposition. 105............................................................................................................................ 5.6. Prescriptions minimales visées à article 9. 105................................................................................................................................................................................................................................... 5.7. Enjeu syndical 105 8

6. Manutention manuelle des charges.......................................................................................................................................................... 106 6.1. Quand peut-on parler de risque?.............................................................................................................................................................. 107 6.2. Obligations de l'employeur..................................................................................................................................................................................... 108 6.3. Surveillance médicale...................................................................................................................................................................................................... 108 6.4. Consignes syndicales...................................................................................................................................................................................................... 109 6.4.1. Concernant l'employeur..................................................................................................................................................................... 109 6.4.2. Concernant le conseiller en prévention............................................................................................................. 109 6.4.3. Concernant le médecin du travail.................................................................................................................................. 110 6.4.4. Concernant le rôle du comité pour la prévention et la protection au travail et des travailleurs................................................................................................................ 111 7.Travail avec des tiers..................................................................................................................................................................................................................... 112 7.1. Introduction.............................................................................................................................................................................................................................................. 112 7.2. Principales recommandations et obligations.................................................................................................................... 112 7.3. Quelles sont les obligations vis-à-vis d un indépendant?...................................................................... 113 7.4. Quelles sont les obligations de l indépendant qui exécute les travaux dans l'établissement d'un employeur?........................................................................................................................................... 114 7.5. Information et communication de l information............................................................................................................. 114 7.6. Coordination de la sécurité sur les chantiers................................................................................................................... 115 7.7. Rôle des comité pour la prévention et la protection au travail à l égard de la sous-traitance................................................................................................................................................................................... 115 7.8. et dans les PME?.............................................................................................................................................................................................................. 116 8. Accidents du travail et maladies professionnelles................................................................................................ 117 8.1. Accident du travail: loi du 10 avril 1971........................................................................................................................................ 117 8.1.1. Travailleurs concernes............................................................................................................................................................................ 117 8.1.2. La déclaration........................................................................................................................................................................................................... 118 8.1.3. Indemnisation............................................................................................................................................................................................................ 118 8.1.4. La prévention.............................................................................................................................................................................................................. 118 8.1.5. Rôle du comité pour la prévention et la protection au travail................................. 119 8.2. Maladies professionnelles........................................................................................................................................................................................ 119 8.2.1. Définition.............................................................................................................................................................................................................................. 119 8.2.2. Travailleurs concernés............................................................................................................................................................................ 119 8.2.3. Le fonds des maladies profession- professionnelles (fmp)....................................... 120 8.2.4. Le système de la liste.............................................................................................................................................................................. 120 8.2.5. Le système mixte.............................................................................................................................................................................................. 120 8.2.6. La réparation............................................................................................................................................................................................................... 121 8.2.7. Rôle des représentants des travailleurs au comité pour la prévention et la protection au travail......................................................................................................................... 121 9

. 9. Les équipements de protection individuels.. 9.1. Introduction. 9.2. Définition. 9.3. Qualité des e.p.i.. 9.4. Trois catégories d e.p.i.. 9.5. Choix des e.p.i.. 9.6. Commande et réception. 9.7. Obligations de l employeur.. 9.7.1. Utilisation. 9.7.2. Informations et instructions. 9.7.3. Entretien, nettoyage et réparation.. 9.8. Participation du comité pour la prévention et la protection au travail.. 9.9. Obligations des travailleurs......................................................................................................................... 122............................................................................................................................................................................................................................................. 122...................................................................................................................................................................................................................................................... 122.......................................................................................................................................................................................................................... 123................................................................................................................................................................................................... 124............................................................................................................................................................................................................................... 125............................................................................................................................................................................................. 126.................................................................................................................................................................................... 128........................................................................................................................................................................................................................... 128......................................................................................................................................................... 128................................................................................................................................ 129........................... 129................................................................................................................................................................................... 129 10

......................................................................................................................................... CHAPITRE IV:............................................................................................................ PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS 131................................................................................................................................................................................................ 1. Un arrêté royal important!. 131............................................................................................................. 1.1. Section I: Domaine d application et définitions 132................................................................................................. 1.2. Section II: Finalités de la surveillance de la santé 133 1.3. Section III: Obligations de l employeur par rapport l application et................................................................................................................................. l exécution de la surveillance de la santé 134 1.4. Section IV: Les pratiques prévention et les obligations spécifiques......................................................................................................... du conseiller en prévention-médecin du travail 136................................................................ 1.5. Section V: Les différentes formes d évaluation de la santé 137............................................................................................................................................ 1.5.1. L évaluation de santé préalable 137...................................................................................................................................... 1.5.2. L évaluation de santé périodique. 139................................................................................................................................................... 1.5.3. Examen de reprise du travail. 140...................................................................................................................................................................... 1.5.4. Consultation spontanée 141........................................................................................................................................ 1.5.5. Surveillance la santé prolongée. 141 1.5.6. L évaluation de santé d un travailleur en incapacité de................................................................................................ travail définitive en vue de sa réintégration 141.................................................................................................................. 1.5.7. Extension de la surveillance de santé. 142 1.5.8. Dispositions particulières àr certaines catégories de........................................................................................................................................................................................................................ travailleurs 142 1.6. Section VI: La décision du conseiller en prévention-médecin du travail............................................................................................................................................................ concernant l évaluation de santé. 143. 1.6.1. Formulaire d évaluation de la santé......................................................................................................... 1.6.2. Mesures à prendre avant toute décision. 143........................................................................................................................................................... 1.6.3. Procédure de concertation 144.............................................................................................................................................................................. 1.6.4. Procédure de recours 145 1.6.5. Affection temporaire pendant les procédures de.......................................................................................................................................................................... concertation et d appel 146 1.6.6. Conséquences de la décision définitive du conseiller en................................................................................................................................................ prévention-médecin du travail. 147 1.7. Section VII: Dispositions générales relatives aux................................................................................................................................................ vaccinations et tests tuberculiniques. 147............................................................................................................................................................... 1.8. Section VIII: Le dossier de santé. 148............................................................................. 1.9. Section IX: Déclaration des maladies professionnelles 149. 1.10. Section X: Litiges................................................................................................................................................................................................................... 149 11

. 2. Catégories particulières. 2.1. Protection de la maternité. 2.1.1. Analyse obligatoire des risques. 2.1.2. Mesures de prévention.. 2.1.3. Après le congé de maternité. 2.2. Protection des stagiaires. 2.3. Intérimaires. 2.4. Travailleurs de nuit et travail posté. 2.5. Travailleurs sur écran de visualisation.. 2.6. Manutention manuelle de charges............................................................................................................................................................................................................. 150....................................................................................................................................................................................... 150......................................................................................................................................... 150........................................................................................................................................................................ 150.................................................................................................................................................... 150........................................................................................................................................................................................... 151............................................................................................................................................................................................................................................. 151......................................................................................................................................................... 152........................................................................................................................................... 153....................................................................................................................................................... 153 12

CHAPITRE V:......................................................................................................................................... LA PRÉVENTION DU STRESS AU TRAVAIL. 155.......................................................................................................................................................................................................................... 1. Brève rétrospective 155............................................................................................................................................................................................................................................................... 2. La CCT 72 156.............................................................................................................................................................................................. 2.1. Qu est-ce que le stress? 156...................................................................................... 2.2. Comment prévenir et remédier au stress au travail?. 158.................................................... 2.3. Pourquoi et comment impliquer les personnes concernées? 159.................................................................................................................................................................................... 2.4. Information des travailleurs 160................................................................................................................................................. 2.5. Comment stimulée la collaboration? 160.................................................. 3. Aborder le stress au travail par le biais d un plan par étapes. 161................................................................................................................................................................ 3.1. Signalement du stress au travail 161......................................................................................................................................................................................................... 3.2. Analyse du problème. 162..................................................................................................................................................................................................................... 3.3. Choix de mesures 162............................................................................................................................................................................................ 3.4. Réalisation des mesures 162................................................................................................................................................................................................................................................... 3.5. Evaluation 164.................................................................................................................................................... 4. Liste de contrôle du stress au travail 165 13

CHAPITRE VI: ERGONOMIE............................................................................................................................................................................................................................................................... 169 1. Introduction........................................................................................................................................................................................................................................................ 169 2. Quelques normes ergonomiques................................................................................................................................................................... 170 3. Ergonomie du poste de travail............................................................................................................................................................................ 171 4. L évaluation des risques....................................................................................................................................................................................................... 171 4.1. L analyse des risques......................................................................................................................................................................................................... 172 4.2. But de l analyse des risques............................................................................................................................................................................... 172 4.2.1. Principes.............................................................................................................................................................................................................................. 172 4.2.2. Aspects................................................................................................................................................................................................................................... 172 4.2.3. Comparaison entre situation existante et situation idéale........................................... 173 4.3. Réalisation................................................................................................................................................................................................................................................ 173 4.4. Dossier administratif............................................................................................................................................................................................................. 173 4.5. Exemple: faire l inventaire des risques de TMS.......................................................................................................... 174 4.6. Les mesures de prévention................................................................................................................................................................................... 175 4.6.1. Adapter le poste de travail.............................................................................................................................................................. 175 4.6.2. Adapter le travail................................................................................................................................................................................................. 175 4.6.3. Adapter l organisation du travail......................................................................................................................................... 176 4.6.4. Formation.......................................................................................................................................................................................................................... 176 5. Le travail sur écran de visualisation........................................................................................................................................................ 177 5.1. Introduction.............................................................................................................................................................................................................................................. 177 5.2. La santé des travailleurs.............................................................................................................................................................................................. 178 5.3. Obligations des employeurs................................................................................................................................................................................. 181 5.4. Contrôle du bon de commande.................................................................................................................................................................... 182 5.5. L'ergonomie du poste "écran de visualisation"............................................................................................................ 183 5.5.1. Prescriptions minimales...................................................................................................................................................................... 183 5.5.2. Normes ergonomiques......................................................................................................................................................................... 183 5.5.3. Un poste de travail adapté............................................................................................................................................................. 186 5.5.4. La posture de travail.................................................................................................................................................................................... 186 5.5.5. Le mobilier de bureau.............................................................................................................................................................................. 188 5.5.6. L'environnement.................................................................................................................................................................................................. 188 5.5.7. L'éclairage........................................................................................................................................................................................................................ 189 5.5.8. Ambiance sonore.............................................................................................................................................................................................. 189 5.5.9. Les conditions climatiques............................................................................................................................................................ 190 5.5.10. Le local............................................................................................................................................................................................................................... 190 5.5.11. Le logiciel...................................................................................................................................................................................................................... 190 14

. 5.6. Qualité du travail. 5.6.1. La durée de travail. 5.6.2. Le rythme de travail. 5.6.3. Contenu des taches et organisation du travail. 5.7. L'écran de visualisation comme instrument de contrôle. 5.8. Ecrans de visualisation et travail à domicile. 5.9. Quelques éléments d'action syndicale.......................................................................................................................................................................................................................... 191......................................................................................................................................................................................... 191..................................................................................................................................................................................... 191................................................................................... 191......................................................................... 192...................................................................................................................... 192......................................................................................................................................... 193 15

CHAPITRE VII: HYGIÈNE DU TRAVAIL ET TOXICOLOGIE.................................................................................................................................................. 195 1. Hygiène du travail................................................................................................................................................................................................................................ 195 1.1. De quoi s'agit-il?............................................................................................................................................................................................................................ 195 1.2. Stratégie générale d'évaluation et de prévention des risques professionnels.................................................................................................................................................................................................................................. 197 2.Toxicologie............................................................................................................................................................................................................................................................ 198 2.1. Définition....................................................................................................................................................................................................................................................... 198 2.2. Toxicité............................................................................................................................................................................................................................................................... 198 2.3. Produits dangereux................................................................................................................................................................................................................ 199 2.3.1. Des étiquettes pour nous mettre en garde!............................................................................................... 199 2.3.2. Les dispositions réglementaires de la prévention......................................................................... 210 2.3.3. Evaluation des risques agents chimiques.................................................................................................... 211 2.3.4. Information sur les risques............................................................................................................................................................ 212 2.3.5. Instructions pour de bonnes conditions de travail........................................................................ 212 2.3.6. Les obligations de la "ligne hiérarchique"...................................................................................................... 212 2.3.7. Mesures de prévention générales................................................................................................................................. 213 2.3.8. Mesures de prévention spécifiques............................................................................................................................ 214 2.3.9. Mesures techniques et organisationnelles.................................................................................................. 215 2.3.10. Mesurage...................................................................................................................................................................................................................... 215 2.3.11. Documentation.................................................................................................................................................................................................. 216 2.3.12. Mesures en cas d'accidents, d'incidents ou d'urgence................................................ 216 2.4. La surveillance de santé et les agents chimiques dangereux..................................................... 217 2.5. Prévention des maladies professionnelles............................................................................................................................ 219 3. Vêtements de travail............................................................................................................................................................................................................................. 219 4. Bruit et vibrations...................................................................................................................................................................................................................................... 212 4.1. Quand un bruit devient-il nocif et présente-t-il un risque?.................................................................. 222 4.2. Définition du bruit....................................................................................................................................................................................................................... 222 4.2.1. Que faut-il entendre par fréquence?......................................................................................................................... 222 4.2.2. Les sons purs et les autres.......................................................................................................................................................... 222 4.2.3. Les décibels................................................................................................................................................................................................................. 223 4.2.4. Niveaux sonores exprimés en décibels............................................................................................................. 223 4.2.5. Un plus un égal toujours deux?.......................................................................................................................................... 183 4.2.6. Un peu plus compliqué encore?....................................................................................................................................... 224 4.2.7. db et db(a): la même chose?................................................................................................................................................. 225 4.3. Comment mesurer le bruit?.................................................................................................................................................................................. 226 4.4. La lutte contre le bruit........................................................................................................................................................................................................ 227 16

. 4.5. La législation. 4.5.1. Examen médical. 4.5.2. Mesures de prévention.. 4.5.3. Valeurs limites. 4.5.4. Evolution législative: une nouvelle directive.. 4.6. Les vibrations. 4.6.1. Introduction. 4.6.2. La réglementation en Belgique........................................................................................................................................................................................................................................ 227................................................................................................................................................................................................ 228........................................................................................................................................................................ 228......................................................................................................................................................................................................... 229............................................................................................. 229..................................................................................................................................................................................................................................... 230................................................................................................................................................................................................................... 230........................................................................................................................................... 231 17

CHAPITRE VIII:............................................................................................................................................................................................................................................. ENVIRONNEMENT 233.................. 1. Le permis d environnement pour les entreprises en région flamande 233.................................................................................................................................................................................................................................................. 1.1. Législation 233 1.2. L une des missions du syndicat: assurer le suivi du.................................................................................................................................................................................... permis de votre entreprise! 235.................................................................................................................................................................................. 1.3. La procédure d autorisation 235 2. Compétences environnementales complémentaires pour les........................................................................................................................................................................................ comités en région flamande 236............................................................................... 3. Le coordinateur environnemental en région flamande 237.................................................................................................................................................................................................................................................. 3.1. Législation 237 3.2. Quand l engagement d un coordinateur....................................................................................................................................................... environnemental est-il obligatoire?. 238............................................. 3.3. Quelles sont les missions d un coordinateur environnemental? 238....................................... 3.4. La protection et la désignation du coordinateu environnemental 239.................................................................................................. 3.5. Qui peut devenir coordinateur environnemental? 239 3.6. Rôle du comité pour la prévention et la protection................................................................................................................................. au travail (ou de la délégation syndicale) 240................ 4. Le permis d environnement pour les entreprises en région wallonne. 240......................................................................................................................................................................................... 4.1. Les enjeux de la réforme.. 241.................................................................................................................................................................................................................. 4.2. Etude d incidences 242.......................................................................................................................................................................................................... 4.3. Quel enjeu syndical?. 242........................................................................................................................................................... 4.4. Le code sur le bien-être au travail 243............................................................................................................................................................................... 4.5. Le plan global de prévention 244........................................................................................ 4.6. Le permis d environnement: des informations utiles 245........................................................................................................................................................................... 5. La région de bruxelles-capitale 245.................................................................................................................................................................................................................... 5.1. Qui est concerné?. 246........................................................................................................................................................................................................................................................... 5.2. Recours 246......................................................................................................................... 5.3. Classification des installations concernées 247..................................................................................................................... 5.4. Actes soumis à un permis d'environnement 248........................................................................................... 5.5. Actes soumis à une déclaration environnementale 249. 5.6. Rôle du comité pour la prévention et la protection au travail......................................................... 249 18

CHAPITRE IX: PROTECTION CONTRE LA VIOLENCE, LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL.................................................................................................................................... 251 1. La législation................................................................................................................................................................................................................................................... 251 1.1. D application à tous les travailleurs....................................................................................................................................................... 251 1.2. Prévention et information........................................................................................................................................................................................... 252 1.3. Mesures dans le plan de prévention global et dans le règlement de travail................................................................................................................................................................................. 252 1.4. Le rôle du conseiller en prévention et de la personne de confiance............................... 253 1.4.1. Le conseiller en prévention........................................................................................................................................................... 253 1.4.2. La personne de confiance.............................................................................................................................................................. 254 1.5. Attention, ici pas de harcèlement moral!................................................................................................................................... 254 1.6. L auteur puni.................................................................................................................................................................................................................................. 255 1.7. Le plaignant protégé!................................................................................................................................................................................................. 256 2. Quelles mesures de prévention?.................................................................................................................................................................... 257 2.1. Trois niveaux......................................................................................................................................................................................................................................... 257 2.2. Mesures pour prévenir des risques...................................................................................................................................................... 257 2.3. Mesures pour éviter les dommages.................................................................................................................................................... 258 2.4. Mesures pour limiter les dommages.................................................................................................................................................. 259 3. Modèle d intervention................................................................................................................................................................................................................. 259 3.1. Un modèle en cinq étapes...................................................................................................................................................................................... 259 3.2. Prévention.................................................................................................................................................................................................................................................. 259 3.2.1. Etablissement d une politique de prévention........................................................................................... 259 3.2.2. Intégration dans la politique de prévention générale.............................................................. 260 3.3. Signalement........................................................................................................................................................................................................................................... 260 3.4. Accueil............................................................................................................................................................................................................................................................... 261 3.5. Intervention et suivi................................................................................................................................................................................................................. 261 3.5.1. Suivi en fonction de l intervention.................................................................................................................................... 261 3.5.2. Intervention et suivi en cas de comportement de groupe indésirable............................................................................................................................................................................ 261 3.5.3. Intervention et suivi en cas de situations indésirables entre 2 individus................................................................................................................................................................................................. 262 3.5.3.1. Recherche informelle d une solution....................................................................................... 262 3.5.3.2. La procédure de plaintes formelle................................................................................................ 263 3.5.3.3. Que faire en cas de déroulement différent?............................................................. 263 4. Aide- mémoire pour les membres du comité..................................................................................................................... 264 19

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