SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI N 2001-83 DU 24 JUILLET 2001

PROSPECTUS D'EMISSION <<Mise à jour en 2009>> SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE REGIE PAR LA LOI N 2001-83 DU 24 JUILLET 2001 Dépositaire : <<Attijari Bank>> Gestionnaire : <<Attijari Gestion>> ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1

Le présent prospectus est mis à la disposition du public à l'occasion de l'ouverture et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des actions émises par au public. est une société d'investissement à capital variable régie par la loi 2001-83 du 24 juillet 2001. Capital Initial : 300 000 dinars divisés en 3 000 actions de 100 dinars chacune Siège social : 116, Avenue de la Liberté 1002 Tunis Agrément : Agrément de Monsieur le Ministre des Finances en date du 08 septembre 1999 Registre du Commerce N : B 138022000 Promoteur : <<ATTIJARI BANK>> Distributeurs : Le réseau d <<ATTIJARI BANK>> Gestionnaire : <<ATTIJARI GESTION>> (Agrément n 33-2008 du 26 novembre 2008 du Conseil du Marché Financier) Dépositaire : Les agences d <<ATTIJARI BANK>> Ouverture au public : 1 er Novembre 2000 Responsable de l'information : Madame Leila BEN KHEMIS BELHEDI, Directeur Général d Attijari Gestion ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2

SOMMAIRE I - PRESENTATION DE LA SICAV 1-1 Renseignements généraux 1-2 Capital initial et principe de sa variation 1-3 Conseil d administration, Direction et contrôle 1-4 Commissaire aux comptes II- CARACTERISTIQUES FINANCIERES 2-1 Catégorie 2-2 Orientations de placement 2-3 Date d'ouverture des opérations de souscription et de rachat au public 2-4 Date, périodicité et mode de calcul de la valeur liquidative 2-5 Lieux et mode de publication de la valeur liquidative 2-6 Prix de souscription et de rachat et commissions de souscription et de rachat 2-7 Lieux de souscriptions et de rachat 2-8 Durée de placement recommandée III- MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA SICAV 3-1 Date d ouverture et de clôture de l exercice 3-2 Valeur liquidative d origine 3-3 Conditions et procédures de souscription et de rachat 3-4 Frais de gestion 3-5 Distribution des dividendes 3-6 Informations mises à la disposition des porteurs d actions et du public IV- RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE GESTIONNAIRE ET LE DEPOSITAIRE 4-1 Mode de gestion de la SICAV 4-2 Présentation des modalités de gestion de la SICAV 4-3 Moyens mis en œuvre pour la gestion de la SICAV 4-4 Modalités de rémunération du gestionnaire 4-5 L établissement dépositaire et les modalités de sa rémunération 4-6 Etablissement désignés pour recevoir les souscriptions et rachats ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3

V- RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLES DES COMPTES 5-1 Personnes physiques assumant la responsabilité du prospectus 5-2 Responsable de l information 5-3 Attestations des personnes qui assument la responsabilité du prospectus 5-4 Nom et adresse du commissaire aux comptes ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4

I - PRESENTATION DE LA SICAV 1-1 Renseignements généraux Dénomination Siège social Forme juridique Objet social : (Agrément n 36-2008 du 26 novembre 2008 du Conseil du Marché Financier) : 116, Avenue de la Liberté 1002 Tunis : Société anonyme- Société d'investissement à capital variable : La constitution et la gestion au moyen de l utilisation exclusive de ses fonds propres d un portefeuille de valeurs mobilières Législation applicable : Régie par le Code des OPC promulgué par la loi 2001-83 du 24 juillet 2001 Nature : SICAV OBLIGATAIRE Agrément : Agrément de Monsieur le Ministre des Finances en date du 08 septembre 1999 Date de constitution : 26 Avril 2000 Durée Promoteur Dirigeant Dépositaire Distributeurs Gestionnaire Commissaire aux comptes Capital Initial : 99 ans :<<ATTIJARI BANK>> : Président Directeur Général : Monsieur Hmida HAMROUNI :<<ATTIJARI BANK>> : Le réseau d agences d <<ATTIJARI BANK>> : <<ATTIJARI GESTION>> : F.M.B.Z. KPMG TUNISIE : 300 000 dinars divisés en 3 000 actions de 100 dinars chacune Publication au JORT : N 60 du 31 mai 2000 Registre du commerce : N B 138022000 Ouverture au public : 1 er Novembre 2000 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5

1-2 Capital Initial et Principes de sa variation Le capital initial d est de 300 000 dinars divisés en 3 000 actions de 100 dinars de nominal, souscrites en numéraires et libérées intégralement à la souscription. Le capital est susceptible d augmentation résultant de l émission de nouvelles actions et de réduction par rachat de ses actions aux détenteurs qui ont fait la demande et ce conformément, aux articles 5 et 6 du code des OPC sans modification des Statuts et sans recours, ni à la décision préalable de l'assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, ni à la publication prescrite par les dispositions du code de commerce. Les actionnaires ne disposent pas d'un droit préférentiel pour la souscription à toute action nouvelle émise par la Société. 1-3 Conseil d Administration et Direction Conseil d'administration: Administrateurs Représenté par Qualité Mandat M. Hmida Hamrouni Lui-même Président Attijari Sicar M. Hédi KSIA Administrateur Sté HT KSAR JERBA M. Moinir SAHLI Administrateur Mutuelle des accidents scolaires M. Ahmed SAIDI Administrateur Mme Raoudha DJAIET Lui-même Administrateur M. Abdelaziz DAHMANI Lui-même Administrateur M. Younes BOUGHZALA Lui-même Administrateur Expire lors de la tenue de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les états financiers de l exercice 2011 Président Directeur Général : M. Hmida Hamrouni Commissaire aux comptes Nom et Prénom (ou raison sociale) : Cabinet F.M.B.Z. KPMG TUNISIE Adresse : Les Jardins du Lac B.P.n 317 Publiposte Rue Lac Echkel Les berges du Lac, 1053 Tunis Durée du mandat : 3 ans (Qui expire lors de la tenue de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les états financiers de l exercice 2009) II- CARACTERISTIQUES FINANCIERES : II-1 Catégorie est une SICAV de type obligataire, ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6

II-2 Orientations de placement : est une SICAV obligataire dont le portefeuille titres est composée d une part prépondérante d obligations. Une partie des fonds collectés sera placée en valeurs monétaires, afin de couvrir les besoins en liquidités de la SICAV. visera en priorité à assurer, dans la mesure du possible, à ses actionnaires les meilleures conditions de liquidité, de rentabilité et de sécurité. Ainsi, la clientèle cible sera composée essentiellement d épargnant favorisant un placement à moyen et long terme à risque relativement faible et offrant une rentabilité satisfaisante. Par conséquent, son portefeuille sera composé de valeurs mobilières à revenus fixes (titres de créances émis ou garantis par l Etat ou par des collectivités locales, titres de créances émis par appel public à l épargne ayant fait l objet d une notation ou garanties par l Etat ou par les banques) ainsi que d instruments monétaires, à concurrence des proportions suivantes : 1. Une proportion d au moins 50% de : 1-1. Emprunt obligataires ayant fait l objet d émission par appel public à l épargne, 1-2. Bons du trésor assimilables et emprunts obligataires garantis par l Etat. 2. Une proportion n excédant pas 30% de : 2.1 Valeurs mobilières représentant des titres de créance à court terme émis par l Etat, 2.2 Valeurs mobilières représentant des titres à court terme négociables sur les marchés relevant de la Banque Centrale de Tunis. 3. La proportion de 20% restante est constituée de liquidités et quasi- liquidités. Ainsi, le principe de base définissant la politique d Investissement d <<ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV>> est : - La recherche d un rendement régulier lié aux choix des placements en obligations. - Le risque afférent aux placements d se trouverait relativement faible et devrait par conséquent favoriser un rendement relativement stable. II-3 Date d ouverture des opérations de souscription et de rachat au public : Les opérations de souscription et de rachat seront ouvertes au public dés la mise à la disposition au public du prospectus visé par le Conseil du Marché Financier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7

II-4 Date, périodicité et mode de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative de la part est calculée chaque jour, et ce en divisant l actif net par le nombre d actions en circulation et affichée le lendemain à partir de 8H00 dans les guichets de gestionnaire et de distributeur à l exception des périodes de séance unique et de mois de ramadan. Les opérations de souscriptions et de rachat de parts sont effectuées sans préavis ni délais de la manière suivante : Horaires d hiver : De 8h00 à 16h00 Du lundi au Vendredi Valeur Liquidative connue publiée le jour (j) à 8h00 Horaires d été : De 7h30 à 13h00 Du lundi au Vendredi Valeur Liquidative connue publiée le jour (j) à 7h30 Horaires de Ramadan : De 8h00 à 13h00 Du lundi au Vendredi Valeur Liquidative connue publiée le jour (j) à 8h00 L évaluation de l actif net comptable tient compte du capital et des sommes distribuables conformément à la norme comptable n 16. La valorisation des titres en portefeuille sera faite conformément aux règles d évaluation comptables en vigueur fixées par arrêté du ministre des finances du 22 janvier 1999, portant approbation des normes comptables des OPCVM. II-5 Lieu et mode de publication de la valeur liquidative: La valeur liquidative de l action sera publiée chaque jour, sauf dans les cas d impossibilité légale, auprès d <<ATTIJARI GESTION>> et aux guichets d <<ATTIJARI BANK>>. Elle fera également l objet d une insertion quotidienne dans le bulletin officiel du Conseil du Marché Financier. II.6 Prix de souscription et de rachat et commissions de souscription et de rachat : Les opérations de souscriptions et de rachat s effectuent sur la base de la valeur liquidative selon la périodicité précisée ci- dessus. Elles sont nettes de toutes commissions. II.7 Lieux de souscription et de rachat : Les opérations de souscriptions et de rachat sont matérialisées par des bulletins de souscription et de rachat disponibles auprès des guichets d <<ATTIJARI BANK>> via l intranet. II.8 Durée de placement recommandée : La durée de placement recommandée est d une année. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8

III. MODALITES DE FONTIONNEMENT DE LA SICAV : III-1 Date d ouverture et de clôture de l exercice : L exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.le premier exercice social comprendra la période allant de la constitution définitive de la société jusqu au 31 décembre de l année suivante sans que cette durée ne dépasse 18 mois. III-2 Valeur liquidative d origine : Le capital initial du est de 300 000DT, réparti en 3 000 actions de 100DT chacune, souscrites et libérées en totalité et en numéraire à la souscription. III-3 Conditions et procédures de souscription et de rachat : Les demandes de souscription et de rachat sont introduites au réseau d <<ATTIJARI BANK>> par une convention de commercialisation. Les demandes de souscriptions et de rachat sont centralisés chaque jour auprès d <<ATTIJARI BANK>> dépositaire du qui à son tour les envoyés au gestionnaire pour prise en compte dans l arrêté de la valeur liquidative. 1. La souscription est matérialisée par un bulletin de souscription : le bulletin de souscription est édité par le chargé de clientèle ou d affaire via l INTRANET d <<ATTIJARI BANK>>, Si le souscripteur n est pas client de la banque, il lui en sera ouvert un compte bancaire auprès d <<ATTIJARI BANK>> au moment de la souscription, La libération des actions doit être intégrale à la souscription et elles ne peuvent être effectuées qu en numéraire. Toute souscription suppose un encaissement préalable des fonds de trésorerie par le, La propriété des actions est matérialisée par les avis d opérés de souscriptions délivrés aux souscripteurs par <<ATTIJARI BANK>> dépositaire lors de chaque souscription dans les cinq jours de bourse qui suivent l opération de souscription. 2. Le rachat est constaté par un bulletin de rachat délivré par le distributeur auprès duquel la souscription a eu lieu. Le bulletin de rachat est édité par le chargé de clientèle ou d affaire via l INTRANET d <<ATTIJARI BANK>>, L opération de rachat des actions est matérialisée par un avis d opéré de rachat délivré par <<ATTIJARI BANK>> dépositaire lors de chaque opération de rachat dans les cinq jours de bourse qui suivent l opération de rachat, indiquant le nombre de parts rachetées, la valeur liquidative appliquée, le montant des commissions s il y a lieu. Le règlement des actions rachetées aura lieu le premier jour ouvrable à compter de la date de réalisation du rachat, ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9

En application de l article 24 du code des OPC, le gestionnaire peut suspendre, momentanément et après avis du commissaire aux comptes, les opérations de rachat ainsi que les opérations d émission des actions d. Cette suspension pourrait avoir lieu notamment dans les cas suivants :? Si des conditions exceptionnelles l exigent,? Si l intérêt des porteurs des parts le commande,? Si le montant du capital atteint le minimum prévu par l article 3 du code des OPC. Les porteurs d actions et le Conseil du Marché Financer sont avisés sans délai par affichage dans les locaux des distributeurs ainsi que par une insertion dans le Bulletin Officiel du Conseil du Marché Financier de la décision et des motifs de la suspension des opérations de rachat et des opérations d émission. III-4 Frais à la charge de la SICAV : prend à sa charge :? La commission du gestionnaire,? La rémunération du dépositaire,? La rémunération de distributeur,? Les honoraires du commissaire aux comptes,? La redevance du CMF,? Les frais de transactions majorés des taxes y afférentes,? Les jetons de présence,? Les frais de publicité et de publication,? Tous frais justifiés définis par une loi, un décret ou un arrêté, Le calcul des frais ci- dessus décrits se fera au jour le jour et viendra en déduction de l actif net. III-5 Distribution de dividendes: Les dividendes sont distribués annuellement dans les 5 mois qui suivent la clôture de l exercice et mis en paiement aux guichets d agence d <<ATTIJARI BANK>>. III-6 Informations mises aux dispositions du public et des actionnaires : Les actionnaires et le public sont informés de l activité et de l évolution d <<ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV>> de la manière suivante : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10

? La valeur liquidative sera affichée en permanence, sauf en cas d impossibilité, dans les locaux de gestionnaire, de dépositaire et de réseau d agences d <<ATTIJARI BANK>> et fera l objet d une publication quotidienne dans le bulletin officiel du Conseil du Marché Financier,? Les statuts, Le règlement intérieur, le prospectus, les publications légales annuelles et les rapports annuels d activité de la SICAV seront disponibles en quantités suffisantes au siège social d <<ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV>> et peuvent être communiqués à tout investisseur qui en fait la demande et sans frais,? Les états financiers annuels seront publiés au bulletin officiel du CMF dans un délai maximum de trois mois à compter de la fin de l exercice,? Un relevé trimestriel détaillé des avoirs en compte adresser à chaque client lui permettant de suivre de prés la valorisation de ses placements, les mouvements sur la période et les performances nettes réalisées.? Tout événement nouveau concernant la gestion d, et notamment, les modifications des commissions revenant au gestionnaire et au dépositaire aura une date de prise d effet de 30 jours. L information est immédiatement notifiée au CMF et annoncée sans délai au public par un avis publié au bulletin officiel du CMF et dans deux quotidiens de la place de Tunis. Les modalités d informations des actionnaires de tout événement nouveau concernant la gestion de la SICAV, doivent être effectuées, conformément à la décision générale du Conseil du Marché Financier n 8 du 1 er avril 2004, relative aux changements dans la vie d un OPCVM et aux obligations d information y afférentes. IV- RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE GESTIONNAIRE ET LE DÉPOSITAIRE IV-1- Mode de gestion de la SICAV : Le processus global de gestion est fondé sur une approche «top- down» dans laquelle l analyse des fondamentaux de l économie et des marchés constitue un préalable systématique à tout choix d investissement. Cette approche est fondée sur la synergie entre la gestion qualitative et la gestion quantitative. La combinaison de ces deux modes de gestion contribue à enrichir le processus de gestion en prenant en compte la qualité scientifique de l analyse et l expérience des hommes. Nos investissements sont effectués selon un travail de gestion qui allie une recherche financière sérieuse, une allocation d actifs optimale et la rigueur des comités d investissement. Le processus de gestion est organisé à travers des comités trimestriels (stratégie de gestion globale), mensuels (scénarios et prévisions) et hebdomadaires (politique d investissement des portefeuilles). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 11

Membres des comités d investissement et de gestion 1. Président.Mr Hmida HAMROUNI 2. Responsable de «Attijari Gestion»..Mme Leila BEN KHEMIS BELHEDI 3. Responsable de «Attijari Intermédiation».Mr Abdelaziz HAMMAMI 4. Responsable de «Attijari SICAR».Mr Hedi KSIAA 5. Responsable de la Salle de marché Mr Hichem BEN JEBARA 6. Observateur «Dépositaire»...Mr Kamel BEN MBAREK Membres du comité de gestion hebdomadaire 1. Responsable de «Attijari Gestion» 2. Les gérants des portefeuilles de «Attijari Gestion». IV-2 Présentation des modalités de gestion d : Le gestionnaire arrête la politique d investissement telle que définie et détaillée dans le règlement intérieur et conformément au processus de gestion décrit ci- dessus. Le gestionnaire assure l intégralité des tâches administratives, financières et comptables. Sa mission comprend à titre énonciatif et non limitatif les tâches suivantes:? La mise en œuvre des moyens humains et logistiques nécessaires à la bonne gestion du portefeuille d,? La gestion administrative et comptable d,? L exécution des ordres de bourse,? Le calcul de la valeur liquidative et la préparation de toutes les déclarations et publications réglementaires,? La tenue du registre des actionnaires d, Le gestionnaire agit en toutes circonstances pour le compte des actionnaires et jouit de la faculté d'actionner en justice. Il doit exercer les droits rattachés aux titres détenus par la SICAV, soit, le droit de participer aux assemblées et d exercer les droits de vote. Le gestionnaire ne peut emprunter pour le compte d en valeurs mobilières. IV-3 Moyens mis en œuvre pour la gestion de la SICAV : Le gestionnaire met à la disposition d toute la logistique humaine et matérielle en vue d exécuter toutes les opérations nécessaires à la gestion et notamment:? La présence de collaborateurs compétents,? L existence de moyens techniques suffisants, ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12

? Une organisation interne adéquate. IV-4 Modalités de rémunération du GESTIONNAIRE: En contre partie des services de gestion financière, comptable et administrative de la SICAV, le gestionnaire perçoit une rémunération fixée à 0,15 % (HT) par an, provisionnée à chaque calcul de valeur liquidative et sera réglée trimestriellement à terme échu nette de toute retenue fiscale, et ce conformément à la convention de gestion conclue entre << ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV >> et <<ATTIJARI GESTION>> en date du 1 er juillet 2008. IV-5 L établissement Dépositaire et les modalités de sa rémunération: Conformément à une convention conclue entre << ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV >> et <<ATTIJARI BANK>> en date du 1 er juillet 2008, cette dernière est désignée dépositaire exclusif des titres et des fonds d. A ce titre, le dépositaire est notamment, chargé de :? La conservation des actifs d,? L encaissement à leurs échéances, des coupons, remboursement du principal et tous autres produits rattachés aux titres appartenant à,? Le contrôle de l établissement de la valeur liquidative et la vérification de l application des règles de valorisation des actifs d,? Le contrôle du respect des règles relatives au montant minimum d <<ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV>>,? Le contrôle de la régularité des décisions d investissement et leur conformité avec les prescriptions légales, réglementaires des statuts et du règlement intérieur d, Par ailleurs, <<ATTIJARI BANK>> en sa qualité de dépositaire d <<ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV>> aura l obligation de restituer les actifs du Fonds qui lui sont confiés et devra respecter ses obligations légales en matière d informations. En cas d existence d anomalies, <<ATTIJARI BANK>> est tenu des obligations suivantes :? Demandés la régularisation des anomalies,? Mettre en demeure le gestionnaire, si la demande de régularisation reste sans réponse pendant une période de 10 jours de bourse,? Informer sans délai le commissaire aux comptes d,? Informer sans délai le Conseil du Marché Financier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 13

En contre partie des services de dépositaire, <<ATTIJARI BANK>> perçoit une perçoit une rémunération de 0,15% (HT) l an de l actif net d, provisionnée à chaque calcul de valeur liquidative et sera réglée trimestriellement à terme échu nette de toute retenue fiscale. IV-6 Etablissement désignés pour recevoir les souscriptions et rachats: <<ATTIJARI BANK>> est l établissement désigné à recevoir les souscriptions et rachats d actions d. V- RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES : V-1 Personnes physiques assumant la responsabilité du prospectus : M. Hmida HAMROUNI Président Directeur Général V-2 Responsable de l information: Pour toutes informations et communications financières, contacter le responsable de l information ; Nom et Prénom Madame Leila BEN KHEMIS BELHEDI, Qualité : Directeur Général d Attijari Gestion Téléphone : 71 84 56 23 E-mail :leila.benkhemis@attijaribank.com.tn V-2 Attestation des personnes qui assument la responsabilité du prospectus: <<A notre connaissance, les données du présent prospectus sont conformes à la réalité, elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur <<ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV>>, elles ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la porté. Le Président Directeur Général Monsieur Hmida HAMROUNI ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 14

V-2 Attestation du commissaire aux comptes: Nous avons procédé à la vérification des informations financières des données comptables figurant dans présent prospectus en effectuant les diligences que nous avons estimés nécessaires selon les normes de la profession. Nous n avons pas d observations à formuler sur la sincérité et la régularité des informations financières et comptables présentées. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES- Nom et Prénom (ou raison sociale) : Cabinet F.M.B.Z. KPMG TUNISIE Adresse : Les Jardins du Lac B.P.n 317 Publiposte Rue Lac Echkel Les berges du Lac, 1053 Tunis Téléphone : +216 71 19 43 44 Télécopie : +216 71 19 43 20 E-Mail : fmbz@kpmg.com.tn Visa du Conseil du Marché Financier Ce visa n implique aucune appréciation sur l opération d émission proposée. Le présent prospectus établi par les fondateurs et engage la responsabilité de ses signataires Ce visa a été donné après examen de la pertinence et la cohérence de l information fournie. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 15