DE JEUNES SAPEURS POMPIERS

Association Départementale des Jeunes Sapeurs Pompiers du Doubs RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SECTIONS DE JEUNES SAPEURS POMPIERS DU DOUBS Règlement JSP 08/08/2013 - page 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS GÉNÉRALITÉS La section a pour but de former des sapeurs pompiers volontaires et de préparer les jeunes au brevet national de jeunes sapeurs pompiers. Les sections des jeunes sapeurs pompiers du DOUBS sont agréées par la direction départementale des services d'incendie et de secours, par l'intermédiaire de l'association départementale des jeunes sapeurs pompiers du Doubs. ARTICLE 1 INCORPORATION A LA SECTION L'incorporation des jeunes sapeurs pompiers est ouverte aux jeunes gens (garçons ou filles) âgés de 12 ans minimum et de toutes nationalités, ceci en référence avec le règlement intérieur de l'association départementale des jeunes sapeurs pompiers du Doubs. Les sections sont gérées par un conseil d'administration ou siègent : - 1 président délégué, - 1 vice président, - 1 secrétaire, - 1 secrétaire adjoint - 1 trésorier, - 1 trésorier adjoint, - et des membres de l encadrement JSP. Pour chaque incorporation, un dossier individuel est établi. Il comprend : Une photocopie d'une pièce d'identité (à fournir par le JSP), Un contrat d'engagement annuel, 2 photos d'identité (1 pour le dossier, 1 pour la carte de la fédération nationale des sapeurs pompiers), (à fournir par le JSP), 1 feuille individuelle de sport, 1 certificat médical, 1 attestation d assurance responsabilité civile (à fournir par le JSP), 1 fiche de suivi sport, 1 fiche de suivi formation. Règlement JSP 08/08/2013 - page 2

ARTICLE 2 FORMATION Les cours sont donnés tous les samedis de 09 heures à 12 heures et les jeudis de 17 heures 30 à 19 heures. Si des séances sont organisées en sus, les parents ou responsables légaux seront avertis. En dehors de ces horaires, les jeunes sapeurs pompiers ne sont pas sous la responsabilité de la section. La formation s articule comme suit : THÉORIE - Instruction du sapeur pompier (matériels, manoeuvres, secourisme), - Discipline, commandement, instruction, consignes. Ces cours sont établis en quatre étapes de modules différents et validés par des diplômes : JSP 1, JSP 2, JSP 3, JSP 4 SPORT (suivant les catégories d'âge) - parcours sportif des sapeurs pompiers, - 80 m, 100 m, 500 m, 800 m, 1 000 m - saut en hauteur, - grimper de corde, - lancer de poids, - cross (Participation aux cross départementaux obligatoire), - triathlon, - natation. COMPÉTITIONS une sélection est faite au niveau des sections pour que les meilleurs de chaque catégorie se rencontrent au niveau du département du Doubs et de Région Bourgogne Franche Comté NATATION (Réalisée suivant disponibilité des formateurs et possibilité d organisation) Avant l âge de 14 ans, le jeune sapeur pompier doit savoir nager 50 mètres, cet apprentissage est à la charge des parents. Après 14 ans (JSP 2) un test est pratiqué. Ce test à pour objectif : Évaluer le jeune sapeur pompier à effectuer 50 mètres en brasse ou nage libre dans un temps non éliminatoires à la grille de notation de l examen du brevet de jeune sapeur pompier. Si ces critères ne sont pas remplis, l association après avis du conseil d administration prend en charge 1 à 5 séances de perfectionnement dans les différentes piscines du Département (les entrées et le déplacement sont à la charge des parents). A partir de 15 ans (JSP 3) 3 contrôles sont effectués pendant l année scolaire ceci avant l examen. Les entrées et déplacements sont pris en charge par l association sous réserve qu ils soient gérés par les coordinateurs de transports. Pour toutes séances de natation la responsabilité est assurée par le maître nageur aux heures ouvrables de la piscine, par un BNSSA recyclé en dehors des heures ouvrables. Règlement JSP 08/08/2013 - page 3

ÉTAPES DE FORMATION La formation est établie en 4 niveaux de modules différents et validés par des diplômes : Niveau 1... JSP 1... Niveau 2... JSP 2... Niveau 3... JSP 3... Niveau 4... attestation examen du brevet... PSE 1-validation du brevet modules complémentaires galon bleu galon jaune galon vert galon orange Les jeunes sapeurs pompiers titulaires du brevet national de JSP et des modules complémentaires sont dispensés d une partie de la formation initiale d'application, au moment de l'incorporation dans le centre de sapeurs pompiers. Si le jeune sapeur pompier ne possède pas le brevet national de JSP, il intègre le corps et doit suivre la formation initiale d'application dans un circuit normal. Les matériels pédagogiques et sportifs sont mis à la disposition de chaque jeune sapeur pompier et devront être récupérés à l'issue de la formation ou en cas de rupture de contrat. ARTICLE 3 INCORPORATION DANS UN CENTRE Elle est subordonnée aux conditions suivantes : - avoir l accord du chef du centre recruteur, - résider dans un rayon limité permettant les renforts et les gardes pratiquées par des appels par bips sonores, - être incorporé dans le centre le plus proche du domicile, - obtention du brevet national de JSP et des modules complémentaires, - effectif réalisé du centre de secours et des disponibilités de l agent, - aptitude médicale et opérationnelle. ARTICLE 4 TENUES et HABILLEMENT ANNEXE 1 Les tenues des jeunes sapeurs pompiers sont définies par les directives nationales, régionales ou départementales officialisées par des notes de service. La section des JSP du Haut-Doubs prend en charge l'habillement officiel et en garde la propriété jusqu'au déclassement. En cas de perte ou de détérioration des effets appartenant à la section, il est demandé aux parents ou tuteurs le remboursement des frais de remise en état ou de remplacement. Le port des tenues officielles est obligatoire lors des séances d'instruction et des manifestations officielles de l'association. Le port de la tenue est interdit en dehors des activités officielles. Règlement JSP 08/08/2013 - page 4

Le jeune sapeur pompier doit avoir une tenue correcte, une coupe de cheveux compatible avec le port de l'uniforme. Le port de boucles d'oreilles par les garçons et filles est à proscrire pendant les activités de l'association. En cas de résiliation de contrat ou de passage dans un centre de secours, l'ensemble du matériel prêté sera récupéré ou facturé. Lorsque les jeunes sapeurs pompiers sont convoqués pour des manifestations ou les cours, ils doivent venir en tenue de sport avec la tenue de manœuvre dans un sac ou si le centre en possède laisser la tenue de manœuvre dans les casiers vestiaires. ARTICLE 5 DÉPLACEMENTS Les jeunes sapeurs pompiers peuvent être appelés à se déplacer pour des manifestations officielles. Ils devront utiliser le mode de transport défini par le responsable de la section, à l'exclusion de tout autre moyen. Lors de ces déplacements officiels, les repas des participants sont pris en charge par l'organisateur du déplacement. Les boissons alcoolisées, les cigarettes et les substances illicites sont interdites. Les jeunes sapeurs pompiers utilisant le mode de transport collectif à l'aller devront utiliser celui-ci au retour. La section ne pourrait être tenue pour responsable en cas de vol commis lors d'un déplacement. En cas de dégradation volontaire la responsabilité du jeune sapeur pompier pourrait être retenue. Il est conseillé de ne pas donner une grosse somme d'argent lors des déplacements. ARTICLE 6 COTISATIONS Le budget de la section des JSP du Haut-Doubs est alimenté par : les cotisations des jeunes sapeurs pompiers, dont le montant est fixé par le conseil d'administration de la section des jeunes sapeurs pompiers, éventuellement une subvention de la ville ou communauté de communes, éventuellement une subvention de l'amicale des sapeurs pompiers des centres recruteurs, un support de l'association départementale des jeunes sapeurs pompiers du Doubs, qui elle-même est en partenariat avec la direction départementale des services d'incendie et de secours du Doubs et l'union départementale des sapeurs pompiers du Doubs. Règlement JSP 08/08/2013 - page 5

ARTICLE 7 MANIFESTATIONS Les jeunes sapeurs pompiers sont tenus de participer aux manifestations suivantes : sportives, congrès départemental des sapeurs pompiers du Doubs, rassemblement technique régional, rassemblement technique national, manifestations commémoratives, manifestations de l'association départementale des jeunes sapeurs pompiers, manifestation de la section locale, promotion d'image de marque des jeunes sapeurs pompiers. Chaque participant reçoit une convocation écrite ou par messagerie électronique. En cas d'indisponibilité, le jeune sapeur pompier devra présenter un mot d'excuses signé par un parent ou tuteur légal. Les jeunes sapeurs pompiers ne seront pas affectés aux tâches suivantes : régulation de la circulation, tir de feux d'artifices, gardiennage de parkings, tenue de buvette, vigiles et interventions de secours qui rentrent dans le cadre de la mission des sapeurs pompiers. ARTICLE 8 DISCIPLINE Après trois absences consécutives sans motif valable, le jeune sapeur pompier sera considéré comme démissionnaire. Toutes absences prévues doit être signalée par téléphone ou messagerie aux responsables le plus rapidement possible, un justificatif écrit et signé par les parents doit être présenté à la reprise du cursus. Il est demandé aux jeunes sapeurs pompiers utilisant des moyens de locomotion tels que motocyclettes ou vélos de s'assurer de leur bon état (éclairage, pneumatiques). Un contrôle sera effectué régulièrement. Un jeune sapeur pompier qui ne remplit pas les conditions (natation, discipline, absentéisme, etc.) verra son contrat résilié d office. ARTICLE 9 DÉTENTE Suivant les finances propres de la section et la disponibilité des formateurs : une journée récréative ou une sortie annuelle peut être organisée. Règlement JSP 08/08/2013 - page 6

ARTICLE 10 ASSURANCE - chaque JSP doit posséder une assurance «responsabilité civile». Ceci afin de couvrir les risques ou les dégâts que le jeune sapeur pompier pourrait engendrer. L attestation est à fournir à l inscription annuelle. - l association départementale des jeunes sapeurs pompiers du Doubs a contracté une assurance qui intervient en cas de blessure lors des activités liées aux jeunes sapeurs pompiers après que les parents se soient fait rembourser par les caisses «assurance maladie» et les sociétés de «mutuelle» ARTICLE 11 DIVERS Le président délégué de la section peut utiliser, sauf demande des parents, des photos des jeunes sapeurs pompiers dans le cadre d information sur différents supports médiatiques. Le Jeune Parents Le Président délégué de la section, Sapeur Pompier, ou tuteur, Règlement JSP 08/08/2013 - page 7

ANNEXE 1 TENUE ET DOCUMENTATION DES JSP TENUE DE MANŒUVRE (fournie) - casquette - casque - plastron (prêté lors des manifestations officielles) - combinaison + écusson - rangers - ceinturon - porte gants - gants, - tricoise - parka, - galon (si disponible). TENUE DE SPORT - pantalon de survêtement et short (à charge des parents), - tee-shirt avec logo (fourni par l association JSP du Haut Doubs), - coupe-vent (à charge des parents) - chaussures de sport (à charge des parents), - lampe frontal (à charge des parents), - chasuble fluo ou brassard fluo (pour entre autres les footings de fin de journée), (à charge des parents). DOCUMENTATION (fournie) - livret module 1 - livret module 2 - livret module 3 - livret module 4 OBSERVATIONS Tout le matériel fourni (sauf t-shirt) à chaque jeune sapeur pompier devra être rendu au responsable de section lors du passage au centre de secours ou de la résiliation du contrat. Règlement JSP 08/08/2013 - page 8