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Sommaire Communiqué de presse / p3 Edito / p4 L OPATB19, exemple concret de la politique volontariste de la Ville de Paris / p5 3 questions à François Dagnaud, Maire du 19 e / p6 Une opération pilote jusqu en 2020 / p7 Un volet environnemental incontournable / p8 Un accompagnement sur-mesure par les professionnels du PACT / p9 De nombreux financements par les propriétaires / p10 Exemple de rénovation énergétique globale effectuée dans le cadre de l OPATB13 / p12 Les outils de communication / p13 2
Communiqué de presse Paris, le 17 septembre 2014 La Ville de Paris lance le plus grand programme en France de rénovation thermique de l habitat privé Célia Blauel et Ian Brossat, adjoints à la Maire de Paris, et François Dagnaud, Maire du 19e, lancent un plan de rénovation énergétique et environnementale pour tous les immeubles privés du 19 e. Objectif : accompagner les propriétaires et faciliter leurs démarches pour réduire la facture énergétique. La Ville de Paris s est engagée à réduire de 25%, d ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques de son territoire. L Opération d amélioration thermique des bâtiments (OPATB) lancée dans le 19 e arrondissement contribue à réduire la consommation énergétique des logements privés. Le 30 septembre, une réunion publique à la Mairie du 19e présentera le programme aux habitants. Ils pourront aussi se renseigner sur www.opatb19.paris.fr. Dispositif unique en France L OPATB19 est le plus grand programme en France d encouragement à la réhabilitation thermique pour les immeubles privés, tout type de bâti confondu. C est la première fois à Paris qu une OPATB est menée à l échelle d un arrondissement : près de 55.000 logements sont concernés. Accompagnement «sur-mesure» Pendant 6 ans, les propriétaires bénéficieront d un accompagnement personnalisé du PACT, l association spécialisée qui anime l opération pour le compte de la Ville. Des conseillers thermiques les aideront dans le suivi du projet, les orienteront dans la sélection des professionnels, animeront les réunions de projet et mobiliseront les financements. Programme en 3 étapes Les propriétaires intéressés par le dispositif déposeront un dossier de candidature auprès la Ville de Paris, témoignant de la mobilisation de la copropriété et de l opportunité d engager un programme de rénovation énergétique. Les immeubles retenus bénéficieront d un accompagnement personnalisé d un conseiller thermique pour les étapes suivantes. Il réalisera avec eux un diagnostic global de l immeuble, puis les travaux seront mis en œuvre. Aide financière exceptionnelle Dans le cadre de ce dispositif, la Ville de Paris crée une aide supplémentaire pour l isolation thermique par l extérieur et l amélioration du cadre de vie des copropriétés : aménagement des espaces communs, création d espaces végétalisés, accessibilité à tous des immeubles, etc. Contacts presse Agence Verte : Gaëlle Flickinger / gflickinger@agenceverte.com / 01 77 35 13 64 Mairie de Paris : Nadhéra Beletreche / presse@paris.fr / 01 42 76 49 61 Mairie du 19 e : Maïté Dewuffel-Dessart / maite.dewuffel-dessart@paris.fr / 01 44 52 28 39 3
Edito Célia Blauel adjointe à la Maire de Paris en charge de l environnement, du développement durable et du plan climat Ian Brossat adjoint à la Maire de Paris en charge du logement Depuis de nombreuses années, la Ville de Paris innove dans son combat contre le changement climatique. Ce choix politique est d autant plus important que les conséquences de ce changement impactent d'abord les Parisiens les plus fragiles. À travers son Plan Climat Énergie, Paris s'est engagée à diminuer de 25% les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire d ici 2020. Cela passe par une politique offensive de soutien à la rénovation thermique des immeubles privés. L opération d amélioration thermique du bâtiment (OPATB) menée à partir d aujourd hui dans le 19 e arrondissement est, par son échelle, une première en France. Elle s adresse à l ensemble du parc privé d un arrondissement, le 19e, soit 55.000 logements. Grâce à ce dispositif innovant, tous les copropriétaires du 19e qui le souhaitent pourront bénéficier d un accompagnement gratuit de la Ville de Paris, pour les aider à élaborer et à réaliser leur programme de rénovation thermique et environnementale. Cette rénovation va permettre de réduire à court terme la consommation énergétique des propriétaires, comme des locataires. C est une façon concrète de préserver l environnement, de favoriser le développement du végétal dans la Ville, de conforter la valeur patrimoniale des logements, d améliorer la qualité de vie, mais aussi de réduire la facture énergétique des Parisiens, confrontés à la hausse régulière des coûts de l énergie. L Exécutif parisien ne compte pas s arrêter là. Tout au long du mandat, notamment par la mise en œuvre de son «Plan 1000 immeubles», il intensifiera son action en la matière et déploiera à l échelle parisienne des dispositifs ambitieux d incitation à de tels travaux. 4
L OPATB19, exemple concret de la politique volontariste de la Ville de Paris Le logement est une priorité de la mandature. Cela implique de développer l offre, mais aussi d accompagner la rénovation de l habitat privé pour favoriser la maîtrise des consommations d énergie des parisiens. Réduire la consommation énergétique : un défi écologique Le secteur résidentiel représente 35% de la consommation énergétique globale. Le bâti parisien est peu renouvelable et la mise en œuvre du Plan Climat énergie dans ce domaine requiert de pouvoir agir sur l existant, en investissant massivement dans l efficacité énergétique et environnementale de l habitat privé. S engager pour un habitat durable : un défi social et économique L énergie représente 1 milliard d'euros de facture annuelle pour les Parisiens. Les logements énergivores et la hausse constante des prix de l énergie mettent de nombreux propriétaires dans une situation précaire. Il y a urgence à agir. Des expérimentations concluantes menées depuis 2007 En 2007, la Ville lance le plan «Copropriétés objectif climat», un dispositif généraliste qui s adresse à toutes les copropriétés parisiennes désireuses de s engager dans la rénovation thermique de leur(s) bâtiment(s). Avec l OPATB du 13e arrondissement, elle cible 327 immeubles construits entre 1940 et 1981 dans l arrondissement. Enfin, avec l OPAH 2D2E, lancée dans les 3e, 10e et 11e arrondissements autour de la place de la République, elle se concentre sur 589 immeubles pour expérimenter les possibilités d amélioration thermique et environnementale du bâti ancien parisien. L OPATB19 : une échelle jamais vue en France L expérience acquise permet aujourd hui d envisager la montée en puissance de l intervention de la Ville de Paris à l échelle d un arrondissement entier et de s adresser à toutes les typologies de bâti. C est le sens de l OPATB du 19 e arrondissement, qui touche 2.613 immeubles d habitat privé, un périmètre huit fois plus grand que celui de l OPATB du 13 e et quatre fois plus grand que l OPAH 2D2E. Le 19 e, un arrondissement précurseur de la transition énergétique Le choix du 19e n est pas anodin. Tardivement urbanisé, cet arrondissement est l un des plus étendus et des plus peuplés de Paris (186.090 habitants en 2014). Il se démarque par sa situation socio-économique. Il est plus familial et plus populaire que le reste de Paris : 26% de ses actifs sont des ouvriers et des employés. Le revenu moyen par habitant est de 1.650 euros par mois, le nombre de hauts revenus est moindre comparativement au reste de la ville. Le 19e représente aussi un quartier important pour la politique urbaine de la Ville. De nombreux chantiers sont menés : constructions de logements, reconfiguration de quartiers industriels, extension du réseau de transport, etc. Ils instaurent de nouvelles dynamiques résidentielles et démographiques. Enfin, le 19e comporte une importante disparité architecturale. La majorité des bâtiments d habitation privée (53%) ont été construits au 19e siècle et 13% des résidences principales ont été construites après 1990. L OPATB19 interviendra sur ces différentes époques de constructions. 5
3 questions à François Dagnaud, Maire du 19e Pourquoi ce programme de rénovation est-il une chance pour le 19e? François Dagnaud - L OPATB19 participe d abord à la lutte contre le réchauffement climatique, en s inscrivant dans les objectifs du Plan Climat. L habitat résidentiel représente près de 11,5% des émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien. L isolation thermique des bâtiments permet de réduire les consommations énergétiques, notamment liées au chauffage, et donc ces émissions de gaz à effet de serre. Elle permet d enrayer l effet «passoire» des logements mal isolés. En quoi permet-il de préserver la mixité sociale? On estime à 210 euros l augmentation moyenne de la facture énergétique d un Parisien entre 2004 et 2009. Si le 19 e arrondissement accueille une population très mixte socialement, une importante partie de sa population demeure modeste. Je constate que de nombreux habitants sont en fragilité économique et peinent à faire face aux factures d énergie. Par la rénovation énergétique, l OPATB va permettre de stabiliser leur pouvoir d achat, car ils pourront se chauffer mieux pour moins cher. C est une mesure concrète pour maintenir les classes populaires dans Paris intramuros et donc préserver la mixité sociale. Rénover son immeuble, n est-ce pas trop complexe quand on est propriétaire? En apparence, cela peut faire peur. Un tel chantier s inscrit dans un temps relativement long, qui relève de savoir-faire complexes et multiples, mobilisant des compétences en architecture, en thermie ou encore en ingénierie financière. C est justement pourquoi nous avons mis en place l OPATB. Elle simplifie les choses, par un accompagnement personnalisé des propriétaires, et a donc une véritable vocation incitative. C est un aspect très important, car, si l amélioration du cadre de vie et la lutte contre le réchauffement climatique relèvent de l action publique, elles nécessitent aussi de permettre aux habitants de se saisir des enjeux qui les concernent. Dans ce domaine, l OPATB s inscrit dans la politique parisienne de démocratie participative : elle donne les outils aux habitants afin qu ils agissent sur leur propre territoire et se l approprient pleinement. Elle fonctionne par appel à candidature, donc sur la mobilisation de chacun. Elle invite les propriétaires motivés à se manifester, sur la base du volontariat. C est tout le territoire qui s en trouve animé! Je donne rendezvous à tous les propriétaires de l arrondissement, le 30 septembre à 19h, à la salle des fêtes de la Mairie du 19e : ils pourront s en rendre compte par eux-mêmes. 6
Une opération pilote jusqu en 2020 L OPATB19 est ouverte à tous les propriétaires de l arrondissement, jusqu au 31 janvier 2020. Elle se décline en trois étapes, faciles à appréhender : l appel à candidature, le diagnostic global et la mise en œuvre des travaux. Temps 1 : Lancement de la démarche et appel à candidature Accompagnées par l OPATB19, les copropriétés ou mono-propriétés désireuses de s engager dans la démarche déposent un dossier de candidature auprès de la Ville de Paris. Les propriétaires peuvent se rendre au local de l OPATB19 pour retirer échanger avec les conseillers thermiques qui apporteront les clés de lecture pour évaluer les besoins et les travaux à l échelle de la copropriété, immeuble collectif en propriété unique ou pavillon. Temps 2 : Le diagnostic global Les propriétaires bénéficient de l accompagnement du conseiller thermique pour faire réaliser par un architecte et un bureau d études thermique le diagnostic global. Celui-ci permet d évaluer les besoins d entretien, ainsi que le potentiel d amélioration thermique et environnementale du bâtiment. Des scénarii de rénovation, adaptés aux besoins de la copropriété ou mono-propriété, sont proposés. Temps 3 : La rénovation Le conseiller thermique aide les propriétaires à rechercher un maître d œuvre, représenté par un architecte et un bureau d étude afin de définir le projet, consulter les entreprises, solliciter les autorisations administratives et assurer le suivi de chantier. Le rôle du conseiller thermique consiste également à réaliser le plan de financement du projet et à solliciter les aides financières pouvant être mobilisées. En copropriété, il accompagne la préparation des assemblées générales. L appel à candidature, une manière efficace pour mobiliser les copropriétaires «Lors de la première OPATB, lancée en 2009 par la Ville de Paris sur le 13 e arrondissement, tous les immeubles d habitat privé remplissant les critères techniques pouvaient bénéficier d un accompagnement gratuit, financé par les pouvoirs publics, sans sélection préalable. Ce mode opératoire a montré un taux de chute important, entre le nombre de copropriétés concernées par l opération et celles ayant réalisé leur programme de travaux», se souvient Arnaud Chevreux, responsable du projet OPATB19 à la Direction de l Habitat de la Ville de Paris. Partant de ce constat, une démarche innovante a été adoptée pour l OPAH 2D2E : l appel à candidature. «Il a été lancé auprès des copropriétés du secteur. Les critères de sélection portaient sur le potentiel technique de rénovation thermique, mais également sur la motivation et la capacité des instances de la copropriété à porter le projet», détaille Arnaud Chevreux. «Ce mode opératoire a permis de créer une dynamique au sein des copropriétés et de fédérer les copropriétaires autour de l élaboration de leur candidature. Il a présenté l avantage de concentrer l effort de la collectivité sur les copropriétés qui s inscrivent dans une démarche de réalisation des travaux à court ou moyen terme. En conséquence, nous avons retenu ce même mode opératoire pour l OPATB19», expliquet-il. 7
Un volet environnemental incontournable À l initiative de la Mairie du 19 e, l OPATB19 intègre aussi dans ses missions un volet consacré à l environnement. Dan Lert, adjoint au Maire de l arrondissement, détaille les raisons de ce choix. Vous avez fait adopter un vœu au Conseil de Paris, pour que l OPATB intègre un volet environnemental. En quoi cette demande consiste-t-elle? Dan Lert - Il m a semblé essentiel de profiter du levier d action que représente l OPATB pour en faire une opération écologiquement performante et exemplaire. Comme cela avait été initié dans l OPAH 2D2E, sur le quartier de la République, une aide de la Ville de Paris sera spécialement dédiée aux actions de développement durable. Elle soutiendra les propriétaires dans des travaux de végétalisation des toits et des façades des bâtiments, ou des cours d immeubles. Mais le dispositif va plus loin puisqu il concerne aussi l aménagement de locaux pour le tri sélectif, de stationnement pour les vélos, de systèmes de récupération des eaux de pluie ou encore de compostage. Quels sont les impacts sur le bâti dans le 19e? La végétalisation des immeubles apporte une valeur ajoutée à l opération sur le plan esthétique. Mais elle n est pas qu un accessoire! Sur les toits et sur les façades, elle permet de renforcer l isolation thermique des bâtiments. L hiver, elle réduit encore davantage la déperdition de chaleur. L été, elle apporte ombre et fraicheur. Elle réduit en conséquence les besoins en chauffage et en climatisation, dont l utilisation entraine l émission de gaz à effet de serre. Végétaliser les bâtiments, c est aussi réduire l influence de l urbanisation sur les températures naturelles, permettre le développement d une flore spontanée et donc d un milieu essentiel à la vie et à la reproduction d espèces animales qui manque souvent dans nos villes. Concrètement, qu est-ce que ce volet environnemental apportera aux habitants? Un soutien financier aux propriétaires qui souhaitent réaliser ce type de projets, et de façon générale une sensibilisation aux problématiques environnementales en milieu urbain. Il permet aux habitants de s approprier ces problématiques et d agir en conséquence. Ils vont pouvoir «faire eux-mêmes» et ensemble, et constituent ainsi d excellents outils pour créer ou renforcer les liens sociaux. 8
Un accompagnement sur-mesure par les professionnels du PACT Pendant 6 ans, ce programme, animé par l association PACT, spécialisée dans l amélioration de l habitat, assurera un accompagnement sur-mesure grâce à l intervention de conseillers thermiques. Ils accompagneront gratuitement les propriétaires du début à la fin de leur projet et font part de leur expertise pour toutes questions administratives, techniques et financières. Parmi les actions mises en place : - des ateliers d information collective sur la rénovation thermique et environnementale ; - des ateliers d information collective sur le fonctionnement d une copropriété ; - un accompagnement sur-mesure, gratuit pour étudier, définir et mettre en œuvre leur projet - d une assistance technique, de recherches de financements et d une aide au montage de leur projet d amélioration thermique et environnementale ; - pour les copropriétés, des aides financières exceptionnelles proposées par la Ville de Paris pour l isolation thermique par l extérieur des immeubles et pour l amélioration du cadre de vie (aménagement des espaces communs, création d espaces végétalisés, accessibilité à tous des immeubles) ; - un accueil public au cœur de l arrondissement, 92 bld de la Villette 75019 avec un show room - un site Internet d informations www.opatb19.paris.fr - une permanence téléphonique 01 79 97 62 90 - une assistance continue via une web messagerie contact@opatb19.fr Qu est-ce que la rénovation énergétique et environnementale? La rénovation thermique d un immeuble vise à améliorer les performances énergétiques de celui-ci et ainsi, à diminuer sa consommation en énergie. Cette démarche nécessite d'agir sur plusieurs leviers interdépendants : l'isolation de l'enveloppe (façades, pignon et toit), la ventilation et le mode de chauffage notamment. Entreprendre un projet de rénovation à l'échelle de son immeuble est aussi une occasion d améliorer le confort intérieur et la qualité de vie personnelle et collective : réfléchir à l'accessibilité de l'immeuble, végétaliser, aménager la cour et de manière générale les espaces collectifs... C est l approche environnementale de la rénovation. 9
De nombreux financements pour les propriétaires Subventions publiques, crédits d'impôts, prêts aidés, certificats d'économies d'énergie : les propriétaires bénéficient d une palette d aides pour financer leurs travaux de rénovation thermique et environnementale. La réglementation sur les aides financières est en perpétuelle évolution. Ces aides peuvent être accordées sous conditions aux propriétaires occupant leur logement, aux propriétaires bailleurs ou encore aux syndicats de copropriété. Pas facile d y voir clair Là encore, l OPATB19 simplifie les démarches. Les conseillers thermiques du PACT conseilleront chaque propriétaire, pour mobiliser l'ensemble des aides existantes, optimiser le plan de financement et adapter les projets de travaux en conséquence. Les principales aides accordées aux syndicats de copropriétés Subventions créées par la Ville de Paris, dans le cadre de l OPATB19 La Ville de Paris a créé une subvention exceptionnelle pour les syndicats de copropriétaires qui désirent effectuer des travaux d isolation thermique par l extérieur des façades. La subvention est attribuée pour financer les travaux de ravalement des murs de façade lorsqu ils intègrent des travaux d isolation thermique par l extérieur répondant à des exigences sur la performance de l isolant. Lorsque l isolation de la toiture est réalisée en complément de l isolation des façades, elle est intégrée dans l assiette des travaux subventionnables. L aide est de 20% du montant HT des travaux subventionnables dans la limite de 2 000 euros par logement. Une seconde subvention exceptionnelle a été créée pour la réalisation de travaux améliorant la qualité environnementale de leur immeuble. Les travaux éligibles sont des travaux de création d aménagements pour un tri sélectif complet, de création de places de stationnement vélo, de création de surface végétalisée, d installation de systèmes de récupération des eaux pluviales, d installation de systèmes produisant ou utilisant les énergies renouvelables. La subvention est égale à 50 % du montant HT des travaux dans la limite de 5000 par immeuble. Aide de la Région Ile-de-France Pour les travaux de végétalisation des toitures, la Région peut accorder au syndicat des copropriétaires une subvention à hauteur de 20 /m2 de végétalisation, dans la limite de 100 000 euros de travaux. D autres sources de financement proposées aux syndicats de copropriétés sont possibles avec l aide de l Ademe et la mise en place de certificats d économie d énergie. La réduction de la TVA à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique est également une mesure fiscale qui profite à tous. 10
Les aides aux propriétaires Ces aides peuvent varier en fonction du statut du propriétaire, occupant ou bailleur. Les subventions de l Anah et de la Ville de Paris Les subventions sont accordées aux propriétaires occupants ayant des ressources modestes. Les participations de l'anah et de la Ville de Paris peuvent atteindre 80 % du montant des travaux HT dans la limite de 25 000 par logement. Les aides sont soumises à la condition que les travaux permettent un gain minimum de 25 % de consommation d'énergie primaire. Peut s'ajouter ensuite une prime pouvant atteindre 4 500, dans le cadre du Fonds d'aide à la Rénovation Thermique (FART). Pour les propriétaires bailleurs, les subventions de l'anah peuvent financer jusqu'à 45 % de la quotepart des propriétaires bailleurs à condition que la performance du projet permette un gain de 35 % de consommation d'énergie et que les propriétaires s engagent à louer leur logement à un loyer maîtrisé pendant une durée de 9 ans. D autres aides complémentaires et individuelles peuvent être mobilisées. Les crédits d impôts Développement durable (CIDD) Destinées aux propriétaires occupants sans condition de ressources d imposition, cette mesure fiscale permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt d'un taux de 30 %, nécessite la réalisation de travaux parmi la liste suivante : isolation des murs, de la toiture, des fenêtres, équipement de chauffage, d'eau chaude sanitaire, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Les autres possibilités de financements D autres sources de financement peuvent être proposées aux propriétaires : l éco-prêt à taux zéro individuel ; le prêt Copro 100 ; les Certificats d Economies (CEE). Chiffres clés Exemple d origines de déperditions pour un immeuble ancien mitoyen, non isolé, murs en pierre de taille d épaisseur 50cm, surfaces vitrées constituant 60% des surfaces des façades : Ventilation 24 % Toit 10 % Fenêtres 38 % Ponts thermiques 3 % Murs 8 % Plancher bas 9 % 11
Exemple de rénovation énergétique globale effectuée dans le cadre de l OPATB13 La copropriété du 9 rue Boussingault Cette copropriété parisienne de 52 logements, achevée en 1947, est confrontée dès 2009 à des désordres en façades qui la contraignent à envisager des travaux à court terme. En 2010, la copropriété se voit informer des résultats du diagnostic thermique réalisé dans le cadre de l'opatb 13. L'immeuble avait alors une consommation énergétique de plus de 220 kwh/m².an, soit une étiquette énergétique de classe D. En 2011, les copropriétaires décident de s'engager dans une démarche d'amélioration énergétique globale de l'immeuble. Les besoins et désordres identifiés : fortes dégradations en façades garde-corps non sécurisés inconfort important des occupants Le programme prévoit plusieurs interventions : l'isolation des façades et pignons l'amélioration de la ventilation l'isolation de la toiture l'isolation du plancher bas le remplacement des fenêtres privatives anciennes En 2011, la copropriété mandate un architecte pour étudier la faisabilité du projet de rénovation globale. L'étude de faisabilité financière menée par le PACT a permis de proposer un plan de travaux ambitieux et performant. L'accompagnement individualisé des copropriétaires et l'assistance méthodologiques apportées au conseil syndical ont permis le vote du programme de travaux lors de leur assemblée générale en 2013. Coût global des travaux = 1 281 000 32% d'aides financières. Suite à la réalisation de l'ensemble des travaux, actuellement en cours, la copropriété aura une consommation énergétique de 76 kwh/m².an ou l'étiquette de classe B. 38% de gain énergétique Gain de 2 classes À terme, la copropriété pourra pleinement profiter de l'amélioration significative du confort de ses occupants, la baisse des charges de chauffage et la valorisation de ce patrimoine immobilier. 12
Les outils de communication Dans le cadre de l OPATB19, une campagne de communication est menée : - campagne d affichage dans tous les lieux municipaux ; - plaquette d information ; - site Internet d information ; 13