1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:325589-2015:text:fr:html France-Rungis: Services de nettoyage de bâtiments 2015/S 179-325589 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis) À l'attention de: Gaël Stocchetti 94152 Rungis Téléphone: +33 141808117 E-mail: gael.stocchetti@semmaris.fr Fax: +33 141808133 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.rungisinternational.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Semmaris À l'attention de: Isabel Marques 94152 Rungis Cedex Téléphone: +33 141808147 E-mail: isabel.marques@semmaris.fr Adresse internet: http://www.rungisinternational.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Semmaris À l'attention de: Isabel Marques 94152 Rungis Cedex Téléphone: +33 141808147 E-mail: isabel.marques@semmaris.fr Adresse internet: http://www.rungisinternational.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur 1/5
2/5 I.3) I.4) Autre: Société d'économie mixte soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 Activité principale Autre: Marché de gros alimentaire Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage des parties communes des bâtiments de vente aux activités soumises à agrément sanitaire dans le Marché International de Rungis. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marché International de Rungis. Code NUTS FR107 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Nettoyage et désinfection des parties communes (allées marchandes, sanitaires, passages latéraux, circulations en sous-sol, rez-de-chaussée et étages) des bâtiments de vente aux activités soumises à agrément sanitaire: Bâtiment A4 (Marée) Installation Classée pour la Protection de l'environnement, Bâtiment V1P (Viandes en pavillon) Installation Classée pour la Protection de l'environnement, Bâtiment VG1 (Volailles/Gibiers en pavillon) Bâtiment D4 (Produits Laitiers) Bâtiment D5 (Produits Laitiers) Bâtiment D6 (Produits Biologiques). Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200, 90921000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: oui Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Les prestations comprennent: Le ramassage, la collecte, le tri et le vidage dans les 7 compacteurs des déchets résiduels issus de l'activité des bâtiments (environ 100 m3 de déchets au quotidien), 2/5
3/5 II.2.2) II.2.3) II.3) Le nettoyage et la désinfection quotidiens des sols de l'ensemble des parties communes des bâtiments (environ 50 000 m 2 ), comprenant les halles de vente, les allées de circulation, les coursives, les escaliers, les paliers, les monte-charges et les sanitaires publics, Le nettoyage et la désinfection périodiques des parois verticales (environ 32 000 m 2 ) et plafonds des parties communes des bâtiments (environ 16 000 m 2 ), comprenant les halles de vente, les allées de circulation, les coursives, les escaliers, les paliers, les monte-charges et les sanitaires publics y compris les surfaces vitrées intérieures et extérieures (environ 6 600 m 2 ), Une astreinte hivernale «neige et verglas» 24 h/24 h, 7 j/ 7 j. L'effectif actuel dédié à la réalisation de ces prestations est d'environ 23 personnes. Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3 Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 36 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres Semmaris; Paiement direct; Règlement par virement bancaire à 45 ours fin de mois, à réception de facture après acceptation des prestations. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Application des conventions collectives. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le montant du chiffre d'affaires annuel 2014 devra être, au minimum, de 1 800 000 EUR; Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; 3/5
4/5 III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, et particulièrement sur site agro-alimentaire sous agrément sanitaire. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appartenance à un groupe: description de l'actionnariat du candidat; Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste ds principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d opérateurs envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre de candidats est limité à 5 en raison du coût élevé de l'étude préliminaire et pour susciter un intérêt réel à cette opération. Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix. Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DTEC1622337 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non 4/5
5/5 IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.10.2015-16:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires La sélection des candidats s'effectuera selon la conformité administrative du dossier de candidature (DC1, DC2 à fournir expressément) et la capacité professionnelle (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour le marché, organisation et références pour des missions équivalentes). La procédure donnera lieu à négociation. Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation n'est transmis. Il sera adressé aux 5 candidats retenus. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois. La candidature peut être adressée par voie postale à Semmaris Isabel Marques 1 rue de la Tour BP 40316 94152 Rungis Cedex ou être déposée contre récépissé à la même adresse, au 10ème étage, bureau n 1029 (ouvert de 9:30 à 12: 30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi). Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun +33 160565630 Melun E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr Fax: +33 160566610 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun +33 160565630 Melun E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr Fax: +33 160566610 Date d envoi du présent avis: 11.9.2015 5/5