REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONNAITRE MON COMITE D ENTREPRISE» ORGANISE PAR LE COMITE D ENTREPISE RANDSTAD INHOUSE SERVICES Article 1 - Présentation : Dans le cadre de ses activités, le Comité d entreprise de la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES, Sis 276 Avenue du Président Wilson, 93 210 La Plaine Saint Denis (ci après dénommé le Comité d entreprise), organise du 27 octobre 2014 au 9 novembre 2014 inclus, un jeu concours gratuit et sans obligation d achat, afin de faire connaitre son objet et ses activités auprès des salariés du groupe RANDSTAD INHOUSE SERVICES. La participation à ce jeu concours implique l acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et règlements et autres textes applicables sur les jeux en France. Article 2 - Participants : La participation au jeu concours est ouverte à tous les salariés ainsi qu aux stagiaires, de la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES France, en poste pendant la période autorisée de participation au jeu concours. Les membres du Comité d entreprise peuvent y participer à l exclusion des personnes organisatrices et gestionnaires ainsi qu à leur famille proche. Article 3 - Modalités de participation : La participation au jeu concours est ouverte du 27 octobre 2014 au 9 novembre 2014. Pour jouer, il suffit de répondre au questionnaire composés de dix questions, disponible sur le site internet avant le 9 novembre 2014 à minuit inclus, dont l adresse URL est la suivante : www.cerandstadinhouseservices.com (ci-après dénommé le «Site»). Seuls les Participants ayant répondu correctement à toutes les questions seront retenus. Un tirage au sort de 100 gagnants sera organisé parmi les bonnes réponses aux questions posées au cours du mois de Novembre 2014 à une date déterminée par le Comité d entreprise. Ce tirage sera effectué par voie informatique. En cas de résultat ex aequo, un tirage au sort sera effectué de façon aléatoire par un membre du Comité d entreprise du siège de la société, par désignation au hasard. Les résultats complets seront publiés sur le site internet http://www.cerandstadinhouseservices.com/ au cours du mois de Décembre 2014. Sur ce Site, le Participant devra compléter un bulletin d inscription dans lequel il indiquera à titre obligatoire son nom et prénom ainsi que ses coordonnées postales complètes. A ce titre, Page 1 sur 6
toute autre inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé sur le site ne pourra être pris en compte. Il n est autorisé qu une inscription par «Participant» pendant la durée du jeu concours. Toute inscription incomplète, émanant d une personne non autorisée à participer ou parvenue après la date limite du jeu concours sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte. Article 4 - Attribution des dotations : Sont mis en jeu pendant toute la durée du jeu concours: 1 er prix : 1 séjour au parc d attraction Eurodisney en France. Ce lot comprend, pour 4 personnes séjournant ensemble : 1 Entrée au parc d attraction d une durée de 2 jours et une nuit d hôtel (petit-déjeuner inclus). 2 ème Prix : 1 séjour dans un Center Parc pour 4 personnes, l entrée au Parc aquatique étant inclue. 3 ème au 5 ème Prix : 3 tablettes d'une valeur unitaire minimale de 450 TTC 6 ème Prix : 1 carte cadeau d une valeur de 150 à utiliser dans les enseignes des magasins DECATHLON 7 ème au 20 ème Prix : 1 carte cadeau d une valeur de 50 à utiliser dans les enseignes des magasins DECATHLON 21 ème au 30 ème Prix : 1 carte cadeau d une valeur de 30 à utiliser dans les enseignes des magasins SEPHORA 31 ème au 50 ème Prix : 1 casque «High Tech» d une valeur de 25 51 ème au 100 ème Prix : 2 tickets de cinéma d une valeur de 20 Les gagnants seront informés dans les meilleurs délais de leur gain au moyen des adresses de courriel communiquées lors de la souscription au jeu concours. Les résultats seront publiés sur le site internet du Comité d entreprise. Page 2 sur 6
Les lots seront à retirer à l adresse suivante : Comité d entreprise de la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES, Jeu concours«connaître mon Comité d entreprise», 276 Avenue du Président Wilson, 93 210 La Plaine Saint Denis. Sur demande des gagnants, ils pourront être adressés par courrier. Les six premiers lots feront obligatoirement l objet d une remise au Comité d entreprise à l occasion d une journée spéciale. Ces gagnants recevront un e-mail et un courrier personnalisé à la proclamation des résultats, contenant la date de l invitation et notamment le programme détaillé du voyage à Eurodisney et à Center Parc. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Toutefois, le Comité d entreprise se réserve le droit de changer la date de l événement. Article 5 - Précisions relatives aux dotations : En cas de survenance de toute cause étrangère au Comité d entreprise, celui-ci se réserve le droit de remplacer une des dotations par une dotation de nature et de valeur équivalente. Le Comité d entreprise sera dégagé de toute responsabilité en cas de survenance d un élément de force majeure (grèves, intempéries ) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain. La responsabilité du Comité d entreprise ne pourra être recherchée pour tout dommage causé ou subi du fait d un des lots que ce soit sur le fondement de la responsabilité des produits défectueux ou sur tout autre fondement. Toute réclamation fondée sur un défaut de conformité ou un vice caché affectant un produit remis à titre de lot devra être adressée directement au fabricant du produit concerné, dans le respect des formes et contraintes fixées de la réglementation applicable. Les lots attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l objet d aucun échange ou d une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme. Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot final, et/ou si des lots n ont pas été attribués à l issue de l opération ou n ont pas été réclamés au 31 décembre 2014 à minuit, ils ne seront pas remis en jeu et demeureront la propriété du Comité d entreprise. Article 6 - Limite de responsabilité : Le Comité d entreprise ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre cause, il était amené à annuler le jeu concours, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Il se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Le Comité d entreprise pourra annuler tout ou partie du jeu concours s il apparaît que des fraudes ou tous emplois de moyens artificieux ou leur tentative sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique dans le cadre de la participation au jeu Page 3 sur 6
concours. Il se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur ayant utilisé un moyen artificieux et/ou de le poursuivre devant les juridictions compétentes. En cas de fraude de toute nature que ce soit, la responsabilité du Comité d entreprise ne saurait être retenue, si par suite de fraude, moyens artificieux, cas de force majeur, évènement imprévu, les tirages au sort devaient être annulés, reportés ou modifiés ou la durée du jeu concours écourtée. Le Comité d entreprise ne saurait être tenu pour responsable de l encombrement du réseau internet, de la qualité de l équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d acheminement des réponses, sur le temps de connexion nécessaire à la participation. La participation au jeu concours implique l acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par internet visées ci-dessus mais celles liées aux risques d interruption de la connexion, aux risques inhérents à toute connexion et transmission, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau. Le Comité d entreprise décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de la connexion au Site internet du jeu concours, ou d incident ou de mauvaise utilisation lié à l'accès à Internet, à la ligne téléphonique, à la maintenance ou au dysfonctionnement des serveurs ou de toute autre connexion technique lors de l inscription ou du déroulement du jeu concours. Le comité d entreprise ne pourrait être tenu pour responsable des problèmes d acheminement ou de perte de données qui constituent un risque inhérent à l internet. La connexion de toute personne au Site et la participation au jeu concours se fait sous la responsabilité du Participant. Article 7 Convention de preuve : Il est convenu que le Comité d entreprise pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus, ou conservés directement ou indirectement par le Comité d entreprise, notamment dans ses systèmes d information en rapport avec l utilisation de son site internet. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s ils sont produits comme moyen de preuve par le Comité d entreprise dans tout type de procédure, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article 8 Dépôt et consultation du règlement : Le présent règlement est déposé chez : SELARL JEROME COHEN Huissier de Justice 176 rue du Temple 75 003 PARIS. Le règlement peut être obtenu sur simple demande écrite en indiquant les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) à l adresse suivante : Comité d entreprise de la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES, Jeu concours «connaître mon Comité d entreprise», 276 Avenue du Président Wilson, 93 210 La Plaine Saint Denis. Page 4 sur 6
Article 9 Conditions de remboursements : Les frais d affranchissement engagés pour l envoi de la demande de règlement seront remboursés sous la forme d un timbre poste au tarif lent en vigueur. La demande devra être faite au plus tard un mois après la fin du jeu concours de façon écrite à l adresse suivante : Comité d entreprise de la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES, Jeu concours «connaître mon Comité d entreprise», 276 Avenue du Président Wilson, 93 210 La Plaine Saint Denis en n omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée. Toute demande illisible, raturée, incomplète ou hors délai sera considérée comme nulle. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de quatre semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d affranchissements engagés pour l envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Ce jeu étant gratuit et sans obligation d achat, le remboursement de frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. La demande devra en être faite de façon écrite au plus tard un mois après la fin du jeu concours à l adresse suivante : Comité d entreprise de la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES, Jeu concours «connaître mon Comité d entreprise», 276 Avenue du Président Wilson, 93 210 La Plaine Saint Denis. Le remboursement se fera à la condition que les Participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concours concerné et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date, l heure de la participation et le montant de la communication. Les Participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de quatre semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Les frais d affranchissement engagés pour l envoi de la demande de remboursement de frais de connexion seront remboursés sous la forme d un timbre poste au tarif lent en vigueur dans les conditions susvisés au premier paragraphe du présent article. Article 10 Données personnelles : Les Participants autorisent le Comité d entreprise à utiliser son nom, lieu de résidence, témoignages écrits ou sonores et images animées ou non à des fins de communication sur l activité du Comité d entreprise, sur tout support internet et par tous moyens pendant une durée de trois ans à compter de leur participation au jeu concours, sans que cette participation ouvre d autres droits que le prix gagné. Article 11 - Loi "Informatique et Libertés" : Page 5 sur 6
Conformément aux termes de la loi n 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants sont informés que l ensemble des données à caractère personnel communiquées par leurs soins pour participer à l Opération feront l'objet de traitements automatisés. Les Participants disposent d'un droit d'accès direct, de rectification et d opposition (pour motifs légitimes) des données les concernant qu ils peuvent exercer sur simple demande auprès du Comité d entreprise de la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES, qui est le Responsable du Jeu concours «connaître mon Comité d entreprise», 276 Avenue du Président Wilson, 93 210 La Plaine Saint Denis. Article 12 Litige : Le présent règlement est soumis à la loi française. Le Comité d entreprise tranchera de manière souveraine tout litige relatif au jeu concours et à l interprétation et/ou à l application de son règlement. Toute réclamation doit faire l objet d une demande écrite exclusivement à l adresse suivante : Comité d entreprise de la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES, Jeu concours «connaître mon Comité d entreprise», 276 Avenue du Président Wilson, 93 210 La Plaine Saint Denis et comporter obligatoirement les coordonnées du demandeur (nom, adresse, code postal, ville), le résultat du jeu concours et le motif exact de réclamation et/ou de contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu concours. En cas de litige non résolu à l amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. Fait à Paris, le mardi 21 octobre 2014 Pour le CE, Madame Stéphanie VASSET Secrétaire dument habilitée à cet effet Page 6 sur 6