CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICE SHOPPING FLUX La société SHOPPING FLUX, SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 531 496 339, au capital social de 15000 euros, dont le siège social est sis 9, rue de la Gare 94230 Cachan - France, ci-après dénommée «Shopping Flux» d une part et le client tel que défini dans le contrat Abonnement Carte Bancaire, ci-après dénommé «le Client» d autre part ont conclu le présent Contrat tel que défini ci-après. Les conditions générales de prestations de services et le contrat d Abonnement Carte Bancaire incluant les conditions financières, forment un ensemble contractuel (ci-après «le présent Contrat»). Tout autre document non expressément cité ci-dessus n'a pas de valeur contractuelle sans l'agrément exprès des Parties et ne leur est pas opposable. GLOSSAIRE Abonnement Carte Bancaire Système sécurisé Paybox-Point, Stripe ou Payzen, qui débitera chaque mois et au prorata des prestations de service choisies par le Client selon ses besoins et les modalités particulières d exécution de celles-ci. En cas de mode de paiement différent souhaité par le Client, une majoration mensuelle de 20% sera appliquée pour frais de traitement. Abus de service Tout acte d un Client, intentionnel ou non, ayant un impact, de quelque amplitude que ce soit et de quelque nature que ce soit, sur le fonctionnement normal des services réalisés par Shopping Flux aux autres clients. Données traitées Les données relatives au catalogue produits du site e-marchand sont transmises par le Client (données brutes) selon un format déterminé par Shopping Flux et traitées par le Logiciel (Données traitées). L ensemble des Données traitées est hébergé sur le serveur de Shopping Flux. Les sauvegardes de ces Données traitées sont sur une architecture mutualisée. Pour des sauvegardes dédiées, et donc plus rapide à remettre en production en cas de perte, demandez un devis à votre interlocuteur Shopping Flux. Dysfonctionnement Difficulté de fonctionnement de quelque nature que ce soit, répétitive et reproductible, empêchant l accès à tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel. Hébergement Prestation informatique liée à la mise à disposition d un espace mémoire sur des serveurs permettant le stockage des Données traitées. Identifiant Codes comprenant le nom de l Utilisateur et un mot de passe, nécessaires pour accéder aux fonctionnalités du Logiciel. L Identifiant est unique, personnel et confidentiel. Il est transmis au Client autant d Identifiants que d Utilisateurs. L Identifiant donne accès au back office personnel du Client sur lequel le Client retrouve les informations liées aux ventes. Logiciel Logiciel «Shopping Flux» et ses évolutions développés par Shopping Flux et dont Shopping Flux est l unique propriétaire. Ce logiciel est une solution permettant de gérer, diffuser et optimiser la visibilité des catalogues produits des sites e-commerce sur Internet (comparateurs de prix, places de marché, etc.). Il peut permettre pour certains sites e-commerce, selon la solution informatique choisie, d enregistrer directement les ventes 1
réalisées sur les sites Internet tiers, dans le back-office dudit site (gestion des stocks, modification des prix, etc.). SaaS Mode d'accès à distance du Logiciel via Internet à l aide d Identifiant(s) pour les Utilisateurs. Le Logiciel et les éventuelles applications logicielles spécifiques développées à la demande du Client est (sont) installée(s) sur le ou les serveur(s) de Shopping Flux. Shopping Flux Est également une marque française dûment enregistrée auprès de l INPI sous le numéro 3747012, en date du 17 juin 2010 et dont le titulaire est la société Blog Ecommerce SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006 et dont le siège social est sis 9, rue de la Gare 9230 Cachan. Une licence d utilisation de la marque personnelle, exclusive et non cessible est accordée à Shopping Flux. Site Site e-commerce dont le Client assume la responsabilité en sa qualité d éditeur et de commerçant. Utilisateurs Personnes désignées par le Client sous sa seule responsabilité et ayant accès au Logiciel via leur Identifiant. ARTICLE 1 - Objet Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Shopping Flux fournit au Client une licence d utilisation du Logiciel, des prestations d hébergement des Données traitées et des prestations de conseil et d assistance. Il est rappelé que le Logiciel est un transmetteur de flux et dépend donc à la fois des caractéristiques techniques du Site et de celles de la place de marché choisie par le Client ou de Facebook ou tout autre site Internet choisi par le Client. Les places de marché sont des tiers par rapport au présent Contrat ; elles édictent leurs contraintes dans leurs propres conditions générales (exemple : appels limités en terme de fréquence, de nombre, de types de données ou autre exigence). Shopping Flux recommande clairement au Client de connaître les règles édictées par les sites concernés. ARTICLE 2 - Licence d utilisation du Logiciel 2.1 Shopping Flux consent au Client un droit d utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Logiciel permettant d optimiser le catalogue produits du Site. Le droit d utilisation est limité à la durée du Contrat et s effectue par accès distant. La présente licence ne confère au Client aucun autre droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et sur les évolutions qui demeurent la propriété entière et exclusive de Shopping Flux. Il est notamment formellement interdit au Client : - de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Logiciel ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur le Logiciel ; - d'intervenir sur le Logiciel de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par Shopping Flux ; - de modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du Logiciel. 2.2 Le Client s oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur le Logiciel, les supports ou la documentation : indication «Shopping Flux». 2
2.3 La présente licence étant incessible, il est strictement interdit de procéder à une sous-licence du Logiciel, quel que soit le sous-licencié visé et quelles que soient les conditions de la sous-licence, sans l autorisation préalable et écrite de Shopping Flux, notamment dans le cadre de son offre «Partners». En cas de non-respect de cette clause, le Client serait alors qualifié de contrefacteur. ARTICLE 3 Prestations de paramétrage et de formation 3.1 Shopping Flux est en charge du paramétrage du Logiciel. La prestation de paramétrage consiste à mettre en place un flux d informations issues du Site (produits du catalogue et état du stock) et traitées par le Logiciel, à installer les interfaces et à créer les Identifiants nécessaires. Il est rappelé expressément au Client que celui-ci ne peut, de sa seule initiative, modifier les modules transmis par Shopping Flux et/ou son paramétrage. En cas de modification par le Client, Shopping Flux ne peut être tenue responsable des Dysfonctionnements ou incidents éventuels. Le client a dans tous les cas la possibilité de créer son propre module de connexion à la plateforme Shopping Flux. 3.2 Pré-requis applicables au système d information du Client 3.2.1 - Au préalable, le Client certifie avoir vérifié que l ensemble de ses matériels, logiciels et flux Internet sont suffisamment dimensionnés et compatibles pour lui permettre d exploiter correctement le Logiciel et le Site. Le Client prend en charge la maintenance, les mises à jour de ses logiciels et de ses matériels. Conscient de la spécificité du Logiciel s appuyant sur les ressources matérielles et logicielles interne à son organisation, le Client s engage à informer Shopping Flux de toute modification de ladite organisation à savoir notamment changement de logiciel Ecommerce, changement de matériel, ajout de logiciel, modification dans les champs du flux source (titres, organisation,...) ou du mode de connexion à ce flux tel que notamment les autorisations. La responsabilité de Shopping Flux ne pourra pas être engagée en cas de non-respect de cette obligation par le Client, car ces changements peuvent impacter directement le bon fonctionnement entre votre Site et le Logiciel, notamment le flux source. 3.2.2 - Les caractéristiques du serveur du Client (espace de stockage, bande passante, trafic, etc.) est défini par le Client lors de sa commande. Le Client est seul juge du choix quant au type de serveur, à sa taille, etc. ainsi qu aux évolutions éventuelles des services contractés. 3.3 - Identification accès sécurisé par un ou plusieurs Identifiant(s) L accès au Logiciel est sécurisé grâce à l octroi d un Identifiant, à chaque Utilisateur. L utilisation et la préservation des Identifiants relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Client pourra demander à Shopping Flux de modifier les Identifiants (perte, départ d un collaborateur, etc.). Pour ce faire, le Client envoie sa demande par courrier électronique. Sa demande sera traitée sous 72H ouvrées. 3.4 Le Client s engage à faire suivre à ses collaborateurs désignés en qualité d Utilisateur, la formation minimale assurée par Shopping Flux. Cette formation initiale est effectuée à distance, obligatoire et gratuite. Seul son suivi donne accès aux prestations d assistance décrites à l article ci-dessous. Des tutoriaux sont fournis dans l interface logicielle. Le Client reconnaît que la qualité et le délai de réponse de Shopping Flux dans le cadre de l assistance dépendront de la formation des Utilisateurs et de leur collaboration active ; les Utilisateurs sont chargés de transmettre à Shopping Flux les informations adéquates. Si la formation se révélait insuffisante, le Client se verrait proposer une session de formation supplémentaire, via une souscription à l'accès à la Success Team Shopping Flux, dont le tarif HT est de 900 /mois et sans engagement. 3
ARTICLE 4 Prestations d hébergement et de sauvegarde des Données traitées 4.1 Shopping Flux assure l'hébergement des Données traitées relatives à l utilisation du Logiciel par les Utilisateurs et les internautes, sur ses serveurs. Conformément à son statut d hébergeur, Shopping Flux n exerce aucun contrôle sur le contenu des Données traitées et des emails le cas échéant, mais sera contraint, s il en a été avisé, de supprimer ou d interdire l accès à tout contenu issu du Site ou des emails, qui serait illicite. 4.2 - Shopping Flux s engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens connus pour éviter toute inaccessibilité aux serveurs. Le Client est conscient que les aléas inhérents à l informatique empêchent Shopping Flux de s engager dans le cadre d une obligation de résultat. Néanmoins, dans la mesure où une inaccessibilité aux serveurs pourrait entraîner des erreurs de redirections des internautes, Shopping Flux a mis en place des alertes et s engage à une remise en ligne dans les délais indiqués à l'article 7.6.. 4.3 Shopping Flux réalise la sauvegarde des Données traitées. La sauvegarde s entend de la conservation des Données traitées et permet leur restauration. Une sauvegarde est réalisée toutes les six heures et est incrémentale. 4.4 Intégrité et Sécurité des Données traitées Shopping Flux s'engage à préserver l'intégrité des Données traitées du Client, que ce soit pendant leur hébergement et pendant leur sauvegarde. L intégrité de chaque Donnée traitée correspond à la restitution intacte de son contenu de telle manière que celui-ci n ait subi aucune altération ni aucun changement et, peut être restitué à l identique sous un format compréhensible. Les données d identification et de connexion sont conservées par Shopping Flux en conformité avec la réglementation et notamment aux dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011. 4.5 Shopping Flux s engage à mettre les meilleurs moyens connus pour empêcher l accès physique au serveur par tout tiers non autorisé et s engage à mettre en œuvre toutes les règles de l art connues, destinées à empêcher les accès informatiques non autorisés au serveur. 4.6 - Les connexions informatiques et électriques entre le site d exploitation du Client et le serveur de Shopping Flux sont de la responsabilité du Client ; la limite de responsabilité de Shopping Flux s arrêtant en entrée de sa salle d hébergement. ARTICLE 5 Disponibilité 5.1 - Le Logiciel est accessible 24h/24 et 7 jours/7 excepté les cas de force majeure telle que décrite à l article «Force majeure» ci-dessous, les événements hors du contrôle de Shopping Flux et sous réserve des pannes éventuelles et interventions nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Shopping Flux s engage ainsi à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour garantir la disponibilité du Logiciel ; la disponibilité s'entend de l'accessibilité aux Données traitées ainsi qu'à la totalité des fonctionnalités du Logiciel. Toutefois, Shopping Flux ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures/anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu en soient l importance et la durée. 5.2 - Shopping Flux se réserve le droit de fermer l accès au Logiciel afin d assurer la maintenance des matériels et des logiciels nécessaires à l hébergement et s'engage à fournir au Client à l'avance toute maintenance prévue par Shopping Flux. Shopping Flux s engage à faire ses meilleurs efforts pour procéder à la maintenance en dehors des heures de forte affluence, d'après les délais indiqués dans l'article 7.6. 4
Dans la mesure du possible, Shopping Flux s engage à informer le Client à l avance de toute interruption d accès au serveur, de son fait ou dont il peut avoir connaissance. Pour les cas particuliers de maintenance, seul l'accès au Back-Office Shopping Flux n'est pas fonctionnel, pendant le temps nécessaire aux opérations de maintenance. Les clics, les redirections et les remontées de commandes sont à +99% de disponibilité. ARTICLE 6 Prestations d assistance Service Support 6.1 Shopping Flux prévoit une assistance du Client sur toute question relative au fonctionnement du Logiciel selon la procédure décrite à l article ci-dessous «Procédure du Service Support». 6.2 Shopping Flux s engage à mettre les moyens nécessaires via son Service Support pour traiter les demandes du Client dans de bonnes conditions (accueil avec une plage horaire correspondant aux horaires standard de bureau, 9h30 à 12h30 et 14h à 18h30, plus une astreinte les week-ends et jours fériés) disponibilité et compétence du personnel en charge du traitement des tickets Support, de leur analyse et de la recherche de solution) et à intervenir dans les meilleurs délais. Le fonctionnement du Service Support est décrit à l article «Gestion des appels Clients» ci-dessous. 6.3 - Le Client reconnaît que le Service Support de Shopping Flux n est pas là pour remplacer le Client dans son utilisation de Shopping Flux dans la mesure où cette utilisation relève de l autorité du Client sur son Site, mais bien de l aider dans son utilisation quotidienne, professionnelle et responsable du Logiciel. Le Client s engage aussi à faire suivre par email à Shopping Flux tout email urgent de la part des diffuseurs, comme Google AdWords ou ebay ou autre nécessitant une intervention d urgence de la part du Client ou de Shopping Flux. ARTICLE 7 Procédure du Service Support 7.1 - La procédure détaillée ci-dessous s applique pendant les heures d ouverture du Service Support tel que rappelé à l article 6.2 ci-dessus. Le Client signale le ticket Support en remplissant le questionnaire présent au sein de l'interface Shopping Flux et le cas échéant, peut décrire de manière détaillée l incident survenu. L envoi du questionnaire par email au Service Support entraîne l ouverture d un ticket Support et l octroi d un numéro. Le week-end, Shopping Flux a mis en place un service d astreinte gérant les tickets Support et/ou Dysfonctionnements majeurs et qui peuvent être immédiatement corrigés en fonction des règles techniques de la place de marché visée (exemple : erreurs importantes du prix du produit, erreurs de l état des stocks). Ne seront pas pris en compte les Dysfonctionnements qui, quelle que soit leur nature, ne pourront de toutes façons pas être pris en compte par les règles de la place de marché concernée durant les week-ends. 7.2 procédure d'ouverture de tickets Support ou de Dysfonctionnement Le Client tente un diagnostic de son problème via le formulaire disponible au sein de l'interface Si le diagnostic ne suffit pas, le Client signale et explique le problème au Service Support via ce système, qui enverra, dans tous les cas, le résultat du diagnostic au Service Support pour ouvrir un ticket Support. 5
La déclaration du ticket Support par le Client est prise en compte par le Service Support dès lors que celui-ci peut créer un ticket Support en qualifiant le type de Dysfonctionnement ou d incident selon la procédure suivante : - identification du Contrat et de l appelant, - questionnaire complet rempli par le Client, La clôture du ticket Support sera faite Shopping Flux comme suit : - information du Client (par email), - détermination de la durée de l'interruption, - clôture et archivage du ticket Support. 7.3 - Le Client dispose d un délai de quarante-huit (48) heures à compter du signalement de sa clôture par Shopping Flux, pour envoyer à ce dernier sa contestation (dûment motivée) de la clôture du ticket Support. Dès réception par Shopping Flux de cette contestation, Shopping Flux devra poursuivre la résolution du ticket sans ouvrir un autre ticket. En l absence de contestation du Client passé le délai de quarante-huit (48) heures susmentionné, la clôture de ce ticket Support sera réputée acceptée tacitement. 7.4 Non respect par le Client de la procédure d'ouverture de tickets Support En cas de non-respect par le Client de la procédure d'ouverture de tickets Support, Shopping Flux ne pourra être tenu responsable. Avant la signalisation d un ticket Support par le Client, le Client s assure que le Dysfonctionnement ne se situe pas sur ses propres équipements.. 7.5 - En cas de difficultés, le Client pourra solliciter du Prestataire une assistance spécifique qui fera alors l objet d une facturation complémentaire, sur devis préalable dûment accepté par le Client. 7.6 GTI (garantie temps d intervention) GTR (garantie temps de rétablissement) GTI Pénalités à verser au Client I = incident serveurs T = intervention (heures de bureau) I < T+4 heures 0% du versement de l abonnement mensuel T+4 heures < I < T+10 heures 2% du versement de l abonnement mensuel T+10 heures < I 5% du versement de l abonnement mensuel GTR Pénalités à verser au Client I = incident serveurs R = Rétablissement du service I < R+8 heures 2% du versement de l abonnement mensuel 6
R+8 heures < I < R+24 heures 5% du versement de l abonnement mensuel R+24 heures < I 10% du versement de l abonnement mensuel ARTICLE 8 - Obligations et Responsabilité de Shopping Flux 8.1 - Les obligations de Shopping Flux au titre du présent Contrat sont reconnues expressément par le Client comme étant des obligations de moyens. Ainsi, Shopping Flux mettra en œuvre les meilleurs moyens connus et raisonnables dans la profession pour exécuter les prestations ainsi contractées, notamment concernant la lutte contre les intrusions et autres malveillances. 8.2 - Dans le cadre d une obligation de moyens, Shopping Flux reconnaît être tenu également à une obligation de conseil notamment d information et de recommandation vis-à-vis du Client de manière à ce que l exécution du présent Contrat réponde constamment aux objectifs du Client. L exécution de cette obligation dépend étroitement de la collaboration avec le Client telle que rappelée ci-dessous à l article «Obligations et Responsabilité du Client». 8.3 - Shopping Flux s engage à mettre ne œuvre les moyens disponibles pour : - assurer une sécurité logique et physique maximale des systèmes d information placés sous sa responsabilité, - réduire au minimum le risque d une infraction de sécurité. 8.4 La responsabilité de Shopping Flux ne pourra être engagée que sur la démonstration d une faute imputable à Shopping Flux. 8.5 - La responsabilité de Shopping Flux ne pourra être engagée en cas d utilisation non conforme du Logiciel par le Client ou si le Client n a pas réellement apprécié la capacité de son environnement technique et informatique (matériels, logiciels, flux Internet, etc.) ni réalisé efficacement la maintenance et les mises à jour de ses logiciels et de ses matériels ou encore à manquer à son obligation de collaboration telle que décrite ci-dessous à l article «Obligations et Responsabilité du Client». ARTICLE 9 - Obligations et Responsabilité du Client 9.1 Le Client reconnaît être le seul à disposer des meilleures informations relatives à son entreprise et à ses activités commerciales. A ce titre, le Client s engage à respecter, du début de la relation contractuelle et tout au long de l exécution du Contrat, son obligation de collaboration avec les équipes de Shopping Flux et en particulier, lors des demandes d information de la part de Shopping Flux notamment en cas d alerte ou de survenance d un Dysfonctionnement. Le Client se reconnaît seul responsable des Données brutes (leur contenu et leur format). Il s engage à surveiller régulièrement la cohérence des Données traitées avec l activité de son Site. 9.2 - Le Client s'engage à respecter scrupuleusement les instructions données par Shopping Flux notamment celles relatives à l utilisation du Logiciel, au paramétrage effectué par Shopping Flux et à les relayer auprès des Utilisateurs. Le Client s engage à respecter son obligation de collaboration avec Shopping Flux en particulier lors de l exigence de formation des Utilisateurs, lors de la description de ses difficultés à utiliser les fonctionnalités du Site ou encore des spécificités relatives à l activité de son Site. 9.3 - Le Client s'engage à être proactif et à demander de l aide au service Support Clients de Shopping Flux dès que nécessaire. 7
Le Client ne pourra demander de remboursement des sommes facturés par Shopping Flux pour non utilisation du Logiciel par lui-même. Le Client se doit d être acteur de son utilisation du logiciel aussi bien dans ses échanges avec le service Support de Shopping Flux, dans ses contrats et contacts avec les partenaires et les réseaux de Shopping Flux que dans ses échanges avec l équipe Support Clients de Shopping Flux. Il s agit ici d une obligation essentielle du Contrat pour Shopping Flux. ARTICLE 10 - Propriété des Données traitées 10.1 - Shopping Flux s interdit de communiquer le contenu des Données traitées appartenant strictement au Client à tout tiers et garantit l exclusivité de l accès à ces Données aux Utilisateurs. En conséquence, en cas de cessation du présent Contrat, quelle qu'en soit la cause, Shopping Flux s'engage à restituer, au Client, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de toute demande de communication par le Client l'ensemble des Données appartenant à ce dernier, ainsi que les copies de sauvegarde qu'il aurait pu faire. 10.2 - Le Client s engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d informations ou de données et notamment à se conformer à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978. 10.3 Sauf mention contraire, le Client autorise Shopping Flux à faire apparaître le logo et le nom du Client sur ses supports publicitaires, pour y faire mention que le software traite tout ou partie des flux du Client. ARTICLE 11 Conditions financières 11.1 - Les conditions financières sont définies sur la page «Tarifs» du Site et se présentent sous la forme d un abonnement mensuel, payable en fin de mois. Elles sont définies en fonction du nombre de produits inscrits dans le catalogue du Site et selon les services décrits dans chaque module. Elles évoluent donc de manière automatique selon les variations du nombre de produits et selon l utilisation par le Client des services proposés dans chaque module. Les prix peuvent être amenés à être modifiés, Shopping-Flux se devant de prévenir par email les Clients. 11.2 - Les factures doivent être réglées 30 jours après la date de leur émission par Shopping Flux. 11.3 - En cas de défaut de paiement à échéance, - Shopping Flux se réserve le droit de suspendre le droit d utiliser la licence du Logiciel : les flux comparateurs seront coupés et les stocks des produits mis à zéro sur les places de marché concernées. - les sommes dues donnent lieu au paiement d une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d un montant de quarante (40) euros sauf frais de recouvrement supérieur et font courir des intérêts à compter de la date d échéance à un taux égal à trois fois (3) le taux d intérêt légal en vigueur, calculé prorata temporis et ce, conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce. En outre, Shopping Flux pourra se prévaloir des dispositions de la clause «Résiliation anticipée». 11.4 Tout désaccord concernant la facturation devra être motivé par l envoi d une lettre recommandée avec demande d avis de réception. En l absence de cette procédure, le Client sera réputé avoir accepté celleci. 11.5 En dehors des adaptations automatiques des conditions financières liées au nombre de produits, Shopping Flux se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions financières après avoir informé le Client au moins deux mois avant la prise d effet de la modification. Le Client a la possibilité de résilier le Contrat, sur simple envoi à Shopping Flux, d une lettre recommandée avec demande d avis de réception. 8
11.6 Hors période de test ou offres promotionnelles, le forfait minimum indiqué sur le site de Shopping Flux d un flux sera facturé au Client, pour paiements des utilisations serveurs pour mise à jour du flux source quotidienne, jusqu à résiliation du Contrat. ARTICLE 12 Durée Résiliation Résiliation fautive - Suspension 12.1 - Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. 12.2 - Il peut être résilié par l une ou l autre des Parties par l envoi d un email ou d une lettre recommandée avec demande d avis de réception informant l autre Partie de sa volonté de résilier le Contrat, sous un préavis de 15 jours. La résiliation prend effet immédiatement ou à une date ultérieure déterminée par le Client ou à compter de la date de réception de l email ou de la lettre recommandée précitée. 12.3 Résiliation fautive En cas de non-respect par le Client d une quelconque de ses obligations contractuelles, Shopping Flux peut, après mise en demeure de remédier au dit manquement dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la première présentation par La Poste de la lettre recommandée avec demande d avis de réception et demeurée infructueuse en tout ou partie, résilier le service concerné, sans que cette résiliation donne droit à une quelconque indemnité au profit du Client. Les sommes dues, non encore facturées deviendront immédiatement exigibles. Les sommes précédemment versées par le Client resteront acquises au Prestataire. Shopping Flux se réserve le droit d être indemnisé de son entier préjudice, le cas échéant. 12.4 - Shopping Flux se réserve le droit de suspendre la fourniture du ou des service(s) concerné(s) dans les cas suivants : - paiement, en tout ou partie, non effectué par le Client, - Non-respect d une injonction faite par Shopping Flux par l envoi d un email à l interlocuteur chez le Client, - Abus de service (voir Glossaire), - Manquement au respect de l équipe ou de ces dirigeants. - Décision judiciaire. 12.5 La suspension du ou des service(s) concerné(s) prendra effet 8 jours calendaires à compter de la date d envoi par Shopping Flux au Client d une mise en demeure de faire, par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Néanmoins, en cas d Abus de service et en cas de décision judiciaire, la suspension sera immédiate et sans préavis. Pendant la durée de la suspension, les dispositions contractuelles non affectées par la suspension demeurent en vigueur. ARTICLE 13 Conséquences de la fin du Contrat 13.1 - En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, Shopping Flux restituera, dans le délai de deux semaines, au Client l'ensemble des Données traitées et informations remises, sur demande du Client. Il restituera de même les historiques et sauvegardes en sa possession. 13.2 La résiliation du Contrat entraîne, sans délai au jour de la prise d effet de la résiliation, la cessation des droits d utilisation accordés au Client sur le Logiciel. Les flux comparateurs sont stoppés. ARTICLE 14 Garantie relative aux droits de propriété intellectuelle 9
14.1 - Le Client garantit qu il a tous les droits pour utiliser l ensemble des éléments transmis à Shopping Flux et présents sur le Site et sur les serveurs de Shopping Flux tels que marques, logo, musique, vidéo, liens hypertextes, etc. Il est également responsable du contenu des propos écrits par les internautes, par ses collaborateurs et par les Utilisateurs. Il fait son affaire de la surveillance de ceux-ci. Le Client garantit, toute éventuelle action intentée contre Shopping Flux dans la mesure où celle-ci serait directement et exclusivement issue d une allégation selon laquelle une marque et/ou un logo et/ou un lien hypertexte ou autre pourrait être qualifié de contrefaisant ou d acte de concurrence déloyale ou de parasitisme ou de dénigrement ou de diffamation ou de publicité mensongère ou de manière générale, engagerait la responsabilité de Shopping Flux. Le Client paiera les frais et les dommages-intérêts qui seraient judiciairement mis à la charge de Shopping Flux. 14.2 - Shopping Flux garantit le Client que le Logiciel est entièrement original et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d engager la responsabilité du Client. Dans le cadre des créations immatérielles (graphiques, contenu rédactionnel, photographies, etc.) et en cas d emprunt d une ou de plusieurs créations tierces, Shopping Flux garantit le Client de l obtention de l autorisation préalable de l auteur. Shopping Flux assurera, à ses frais, la défense dans toute éventuelle action intentée contre le Client dans la mesure où celle-ci est basée sur une allégation selon laquelle l une ou l autre des créations immatérielles apparaissant sur le Site ou le Logiciel pourrait être qualifié de contrefaisant ou d acte de concurrence déloyale ou de parasitisme ou de publicité mensongère. ARTICLE 15 Assurances L une et l autre des Parties déclarent être assurées pour sa responsabilité civile professionnelle, auprès d une compagnie notoirement solvable, pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l exécution du présent Contrat par son personnel ou ses collaborateurs et fourniront à l autre Partie, sur première demande, une attestation d assurance. Shopping Flux certifie avoir pris les précautions auprès de la société d assurance de son choix et déclaré les risques pris au titre de l hébergement des Données traitées sur ses serveurs. ARTICLE 16 Limitation de responsabilité de Shopping Flux La responsabilité de Shopping Flux ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que décrite aux Conditions générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité de Shopping Flux, si la faute de Shopping Flux était reconnue, ne couvre pas les préjudices indirects éventuellement subis par le Client. Il est expressément convenu que, si la responsabilité de l une ou l autre des Parties était reconnue judiciairement dans l'exécution du Contrat, la Partie non défaillante ne pourrait être tenu à d'autres indemnités et dommages-intérêts que le remboursement des règlements effectués par elle, au titre du présent Contrat. ARTICLE 17 Force majeure Outre les événements habituellement retenus par la jurisprudence française en cas de force majeure, les obligations des Parties seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'événements indépendants de leur volonté expresse empêchant l'exécution normale du présent Contrat, tels que les tremblements de terre, l'incendie ou l inondation des locaux d exploitation de l activité de l une ou l autre des Parties et du centre de sauvegarde des Données traitées, la tempête, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, les grèves totales ou partielles externes à l'entreprise, le blocage 10
total ou partiel, régional, national ou international des télécommunications et le blocage total ou partiel, régional, national ou international des réseaux informatiques. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. ARTICLE 18 Modifications du Contrat Shopping Flux se réserve la faculté de modifier à tout moment les dispositions du Contrat. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par lettre recommandée avec demande d avis de réception et entreront en vigueur deux mois à compter de leur réception par le Client. En cas de désaccord de la part du Client, celui-ci pourra user de sa faculté de résiliation en informant Shopping Flux par l envoi d une lettre recommandée avec demande d avis de réception. Sur ce motif, la résiliation prendra effet 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation, par Shopping Flux. ARTICLE 19 Dispositions diverses 19.1 Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du Contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. 19.2 Aucune renonciation de l'une ou l'autre des Parties à se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes du Contrat, ne saurait constituer une renonciation pour l'avenir auxdits droits. 19.3 En cas de traduction du Contrat, seule la version en français fera foi. 19.4 - Déclaration d indépendance réciproque Chaque Partie est un entrepreneur indépendant et aucune des dispositions du présent Contrat ne créera une société, de fait ou de droit, une société commune, un mandat, un contrat de franchise ou d'agent commercial ou un rapport de salariat, entre les Parties. 19.5 Les Parties acceptent et reconnaissent valable tout échange par email, entre elles. ARTICLE 20 Règlement des litiges Le présent Contrat est régi exclusivement par le droit français. Tout litige portant sur l interprétation, l exécution et/ou la cessation du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre sauf pour les cas où le litige relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance en application des dispositions du Code de propriété intellectuelle applicables. 11