Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Agents Comptables Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 07/12/90 des CETELIC (pour attribution) Origine : des Caisses Régionales d'assurance Maladie ACCG des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer (pour information) Réf. : ACCG n 50/90 Plan de classement : 1131 Objet : DOCUMENT DE SYNTHESE ET LOGICIEL SIROCCO 1990. Le logiciel SIROCCO 1990 doit permettre les opérations suivantes : 1) Récupération des montants de l'exercice 1989. 2) Montants de l'exercice 1990 prélevés automatiquement. 3) Saisies manuelles. 4) Constitution du document de synthèse. Selon un planning de réalisation. Pièces jointes : Liens : Date d'effet : 10 décembre 1990 Date de Réponse : Dossier suivi par : Mlle LEPINE Téléphone : 42.79.34.62 @
Agence Comptable / Contrôle de Gestion Mmes et MM les Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie 07/12/90 des CETELIC (pour attribution) Origine : ACCG des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer (pour information) N/Réf. : ACCG n 50/90 Objet : Document de synthèse et logiciel SIROCCO 1990. En 1989, le système informatique des résultats des organismes pour centralisation et consolidation (SIROCCO) a été implanté dans les Caisses Primaires d'assurance Maladie et les Centres de Traitement Electronique Inter-Caisses au niveau local avec le concours du CETELIC de Maincy et du Département du Système d'information de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés et des Caisses Primaires et Régionales qui ont bien voulu apporter leur participation aux tests.
2. Ce système a permis en 1989 : 1) la réalisation du document de synthèse des CPAM et des CETELIC au niveau local par la saisie de toutes les informations, et d'un programme de contrôle des éléments entre les divers documents ; 2) la remontée des informations à la CNAMTS sur support magnétique, avec contrôles à l'arrivée, 3) la centralisation immédiate de ces données au niveau de la Caisse Nationale. Pour l'arrêté des comptes 1990, la priorité a été donnée à la refonte de la chaîne SIROCCO afin de répondre : a) d'une part, aux besoins des caisses, b) d'autre part, aux impératifs de centralisation et consolidation de la CNAMTS. C'est ainsi que le logiciel SIROCCO 1990 doit permettre aux organismes de base : 1) de récupérer les montants de l'exercice 1989 dans les colonnes n-1 du document de synthèse ; 2) d'obtenir automatiquement les montants de l'exercice 1990 à partir de la balance dans la majorité des tableaux du document de synthèse, 3) de saisir toutes les données qui ne peuvent être issues automatiquement de la balance ; 4) de tenir compte des testions comptables locales afin d'obtenir automatiquement les comptes de résultats des oeuvres, 5) de s'assurer de l'équivalence de certaines rubriques entre elles par le maintien de contrôles inter-documents ; 6) d'éditer le document de synthèse 1990 en format 21 x 29,7 sur imprimante LASER ; 7) d'utiliser la télétransmission pour l'envoi des données 1989 dans les organismes et pour la réception des documents de synthèse à la CNAMTS.
3. Les différentes phases (n 1 à 6) visées ci-dessus ont été testées par les caisses suivantes : CPAM de Melun, Creil et Créteil. La réalisation de ces objectifs se décompose en 4 étapes à savoir : 1) Récupération des montants de l'exercice 1989, 2) Montants de l'exercice 1990 prélevés automatiquement, 3) Saisies manuelles, 4) Constitution du document de synthèse, selon un planning de réalisation. I - RECUPERATION DES MONTANTS DE L'EXERCICE 1989 Suite à la transmission des cartouches SIROCCO 1989 à l'agence Comptable de la CNAMTS, cette dernière a été amenée à modifier certaines données informatiques des documents de synthèse des CPAM et CETELIC en accord avec ces derniers organismes. Les modifications concernent notamment les rubriques relatives aux affectations de résultat. Le CETELIC de Maincy adresse le 10 décembre 1990, aux CPAM et aux CETELIC, le logiciel comportant les programmes et les maquettes du document de synthèse 1990. Dès l'implantation de votre logiciel qui annule et remplace le logiciel 1989, vous aviserez l'agence Comptable de la CNAMTS afin que le département informatique (DSI) vous télétransmette les chiffres de l'exercice 1989 et que l'agence Comptable vous adresse le relevé des modifications apportées. Chaque organisme doit valider les chiffres 1989 qui seront repris dans le document 1990 et ceci si possible avant le 25 décembre 1990. Dans l'hypothèse où les montants 1989 ne seraient pas acceptés, il est demandé à chaque organisme d'aviser par télex la CNAMTS, afin que cette dernière puisse effectuer les corrections indispensables et renvoyer les nouvelles informations. Afin de permettre à chaque organisme de contrôler les montants de l'exercice 1989 et d'examiner la présentation du document de synthèse 1990, le logiciel SIROCCO 1990 livré permet l'édition du document de synthèse 1990 comportant :
4. a) les montants de l'exercice 1989, b) pour chaque rubrique 1990 une identification permettant de savoir si elle est saisie (zone pointillée) ou si elle est récupérée automatiquement de la balance (zone avec mention 0,00). II - MONTANTS DE L'EXERCICE 1990 PRELEVES AUTOMATIQUEMENT Pour la majorité des tableaux du document de synthèse, les montants 1990 seront transposés automatiquement à partir de la balance issue soit de l'interface AUTOMAC-SIROCCO soit d'une saisie de la balance (dans le cas où l'organisme ne dispose pas d'un matériel 3B2 pour AUTOMAC). Le logiciel SIROCCO prévoit des contrôles de conformité de la balance préalablement à l'affectation automatique des sommes dans les états concernés. 1) Interface AUTOMAC-SIROCCO L'interface AUTOMAC-SIROCCO est conçu à partir de la balance établie après dégagements, calcul des dotations et avant solde des comptes des classes 6 et 7 de l'exercice 1990. Il y a lieu de préciser que l'interface AUTOMAC-SIROCCO 1990 rassemble toutes les sous-gestions, et toutes les subdivisions des comptes créés localement pour constituer l'équivalent des comptes et gestions au niveau du Plan Comptable National. Par contre, pour les oeuvres, le plan comptable local subsiste. En conséquence, dans la mesure où des sous-gestions qui ne concerneraient pas l'organisme CPAM (ou CETELIC) auraient été créées et servies au cours de l'exercice 1990 sans constituer un organisme particulier, il est demandé aux agents comptables de bien vouloir éliminer de leur balance toutes ces informations, afin de ne pas fausser les résultats de leur organisme. En ce qui concerne la sous-gestion locale 04 = MAbis régime local Alsace-Moselle, il est demandé aux agents comptables de bien vouloir enregistrer la dotation d'équilibre en provenance de la CRAM de
Strasbourg et de solder les comptes des classes 6 et 7 de cette sousgestion avant de constituer l'interface AUTOMAC-SIROCCO. 5.
6. 2) Saisie de la balance Pour les organismes qui ne tiennent pas leur comptabilité sur matériel 3B2, le logiciel SIROCCO prévoit la constitution d'une balance 1990 au niveau du plan comptable national pour chacune des gestions. Toutefois les gestions oeuvres restent dans la balance au niveau des subdivisions du plan comptable local. Tous les comptes de toutes les gestions défilent à l'écran aux fins d'être remplis des montants 1990 relatifs aux :. cumul annuel débit,. cumul annuel crédit,. A nouveau débiteur,. A nouveau créditeur. Solde débiteur. Solde créditeur 3) Dotations de la CNAMTS Le 10 janvier 1991, la CNAMTS doit vous télétransmettre le montant des dotations qui vous ont été attribuées au titre de l'exercice 1990. 4) Contrôles de Conformité de Balance Préalablement à l'affectation automatique des montants figurant sur la balance dans les états du document de synthèse, le logiciel SIROCCO prévoit quelques contrôles de conformité à savoir : 1 - Contrôles des à nouveau avec les antériorités 2 - Contrôles inter-comptes 3 - Contrôles des dotations qui permettent : 1 - la vérification des montants 1989 "repris en A nouveau" dans la balance 1990 au début de l'année. Par cette fonction, les A nouveau de la balance sont comparés à certains montants mentionnés dans les colonnes 1989 du document de synthèse. 2 - a) la vérification au niveau général toutes gestions et tous comptes confondus, du cumul annuel débit de la balance qui doit être égal au cumul annuel crédit,
7. b) la vérification préalable de la variation du Fonds de roulement net, par l'équivalence de la variation du FRN par le haut du bilan et de la variation du FRN par le bas du bilan, c) la vérification des comptes qui ne doivent être que débiteurs (ou) créditeurs. Vous trouverez en annexe 1, la liste des comptes dont le sens est imposé. d) La vérification des comptes qui doivent être soldés au 31 décembre 1990 tels que 2150, 2180, 609, 619, 629. 3 - La vérification, pour chaque organisme, du montant des diverses dotations SM, PM, et G notifiées par extrait de compte et qui ne peuvent être dépassées par les organismes. 5) Affectation automatique des montants Ce n'est que dans la mesure où toutes les opérations citées ci-dessus sont conformes, que les montants seront prélevés automatiquement de la balance pour constituer certains tableaux dont la liste est fournie en annexe 2. Comme l'année dernière, certains tableaux ne seront édités qu'après le passage des contrôles inter-documents. Il s'agit des documents suivants : - Bilan de synthèse (toutes gestions confondues) - Compte de résultats (toutes gestions confondues) - Tableau des immobilisations (toutes gestions confondues) - Tableau des amortissements (toutes gestions confondues) - Tableau des provisions (toutes gestions confondues) - Tableau des affectations des résultats (toutes gestions confondues) - Tableau de financement I (toutes gestions confondues) - Etat d'exécution de la gestion G. gestion administrative dont vous trouverez également la liste en annexe 2. D'autres états devront être complétés manuellement (voir paragraphe III de la circulaire). Il est signalé aux agents comptables qu'en ce qui concerne les mouvements d'augmentation et de diminution relatifs aux comptes d'immobilisations, d'amortissements, de provisions..., le programme d'automatisation prévoit l'enregistrement des mouvements inscrits en
débit ou des mouvements inscrits en crédit selon le cas, dans les évolutions de l'année, pour chacun des comptes. 8.
9. Il est donc demandé aux agents comptables de s'assurer de l'exactitude des mouvements au cours de l'année, afin qu'une écriture mal régularisée ne vienne perturber les données inscrites dans le document de synthèse. Dans l'hypothèse où les contrôles de conformité de la balance seraient invalidés, seule une restauration des fichiers d'automac suivie d'une correction des écritures comptables seront en mesure de permettre à l'organisme de refaire l'extraction des éléments destinés à SIROCCO. III - SAISIES MANUELLES La saisie manuelle est chargée de compléter les tableaux partiellement remplis et de permettre le chargement intégral des autres tableaux. Il s'agit des états dont la liste est répertoriée dans l'annexe 2. La saisie des diverses données peut être réalisée indifféremment avant ou après l'affectation automatique des montants de la balance, décrite dans le paragraphe 5 du II. Il y a lieu de noter cette année, l'adjonction de certains tableaux tels que : - le relevé des autorisations de programme, - le relevé des opérations réciproques entre organismes. Ces états qui font l'objet d'une circulaire spécifique doivent être remplis manuellement. Ils constituent le développement détaillé de certains comptes dont vous trouverez la liste en annexe 3. Un numéro de dossier doit permettre l'identification de chaque écriture. En ce qui concerne la saisie des organismes partenaires avec un numéro à 6 chiffres dans les états relatifs aux opérations réciproques entre organismes, vous en trouverez la liste détaillée en annexe 4. IV - CONSTITUTION DU DOCUMENT DE SYNTHESE La constitution du document de synthèse suit le traitement des contrôles inter-documents et des contrôles avec les états des services rendus.
10. En effet, ce contrôle permet de vérifier l'égalité des rubriques qui doivent être identiques, d'une part, et d'éditer le document de synthèse dans son intégralité d'autre part, y compris les documents générés automatiquement.
11. Toutefois, cette édition ne pourra se réaliser que dans la mesure où tous les contrôles précités sont conformes. En 1990, il sera possible d'éditer le document de synthèse dans le format 21 x 29,7 sur l'imprimante LASER. Ceci doit répondre aux souhaits des agents comptables. Particularités Oeuvres Une attention toute particulière est demandée en ce qui concerne les états relatifs aux oeuvres. Afin de respecter les termes de la circulaire 30SS du 7 octobre 1977, il est demandé de bien vouloir enregistrer, lors de l'initialisation de l'organisme dans le programme SIROCCO, les gestions mnémoniques E.. telles qu'elles sont mentionnées dans la liste jointe en annexe 5. Le 4ème caractère inscrit sur cette liste représente le rang de l'oeuvre qu'il faudra inscrire ultérieurement. Les mentions statut juridique, code PS3 et mode de tarification sont également des zones obligatoires dans le logiciel SIROCCO. Cette opération est très importante, car il existe lors de cette phase une mise en conformité des codes gestions locales oeuvres 1989 avec celles de 1990. Dès que possible, il est conseillé de vérifier l'exactitude de l'initialisation de votre organisme, ceci en éditant les comptes de résultats des oeuvres avec les données 1989 et 1990, afin de s'assurer que les chiffres 1989 et 1990 concernent bien l'oeuvre préidentifiée. Par ailleurs, il y a lieu de signaler qu'au niveau du bilan, seul le résultat contracté des différents comptes de résultats des oeuvres apparaît soit au compte 120 soit au compte 129. Gestions et M - Assurance Maladie A - Accidents du travail Compte tenu de l'adjonction des gestions relatives aux conventions internationales, les chiffres 1989 ne seront pas comparables directement
aux chiffres 1990 dans les comptes de résultats qui concernent l'ensemble des gestions. 12.
13. V - PLANNING DE REALISATION Le CETELIC de Maincy doit transmettre aux CPAM et aux CETELIC, le logiciel SIROCCO comportant le programme et les maquettes du document de synthèse 1990 le 10 décembre 1990. Dès que le logiciel sera installé, vous devrez en informer l'agent Comptable de la CNAMTS par télex afin de pouvoir vous communiquer les données de l'exercice 1989. Les chiffres 1989 seront adressés à votre organisme par la CNAMTS directement par télétransmission. Pour réaliser cette opération il est nécessaire que vous communiquiez le plus rapidement possible à Monsieur BLOUET (CNAMTS) l'adresse réseau de votre "PC" SIROCCO (information connue par votre CETEL ou CETELIC). Toutefois, auparavant il est indispensable : 1/ Que les logiciels 3B2 TRANS et SERVEUR SH soient implantés dans votre matériel 3B2. Ces logiciels ayant été livrés par le CNEI Paris 1 aux CETELIC qui doivent vous les avoir transmis. 2/ Que la connexion du micro-ordinateur à votre matériel 3B2 ait été effectuée en collaboration avec votre CETELIC qui doit avoir également assuré la formation du personnel de l'agence comptable en ce qui concerne les opérations de télétransmission. 3/ Il y a lieu de : 1. S'assurer que le fichier serveur.sh contienne : 3b2trans -p=xx -pr/usr3/sirocco/recep/ -pe=/usr3/sirocco/difcnam/ avec xx= numéro de port tty utilisé 2. Créer le fichier diffusion.sh sur /bin contenant : 3b2trans -p=xx pr=/usr3/sirocco/trans/ ce shell servira à la réception des mises à jour des programmes 3. Attention le câble 3B2 RJ 45 doit être un modèle CBL 14 avec un connecteur MTP 01 mâle.
14. Le 10 janvier 1991, l'agence Comptable de la CNAMTS doit vous télétransmettre le montant des dotations de l'exercice 1990. Pour le 6 février 1991, tous les organismes devront avoir télétransmis leur document de synthèse "SIROCCO" 1990. PARTICULARITES Organismes ne disposant pas d'un matériel 3B2 En ce qui concerne les organismes qui ne disposent pas d'un matériel 3B2, ceux-ci ne pourront réaliser leur document de synthèse que grâce à la compréhension des collègues qui les accueilleront. Cette situation est très difficile pour tous, mais devrait trouver une solution en 1992. Il est demandé à chaque agent comptable de bien vouloir nous indiquer leur caisse d'accueil. Les chiffres 1989 seront adressés à votre organisme par la CNAMTS, sous forme de streamer. En ce qui concerne l'édition du document de synthèse, elle ne pourra se réaliser avec ce streamer que dans la caisse d'accueil. * * *
15. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez téléphoner en ce qui concerne :. La télétransmission : M. BLOUET au 42.79.34.35 M. RIVIERE au 42.79.34.93. Le logiciel SIROCCO 1990 : CETELIC de Maincy 64.09.09.69. Les données comptables 1989. Le document de synthèse 1990 Mlle LEPINE. L'application du logiciel SIROCCO 42.79.34.62. Les dispositions de la circulaire L'Agent Comptable A. BOUREZ
ANNEXE 1 SIROCCO 1990 RELEVE DES COMPTES DONT LES SOLDES DEBITEURS (OU) CREDITEURS SONT REJETES Numéros des comptes A nouveau débit IMPOSSIBILITES A nouveau crédit Solde débiteur Solde créditeur 102 AND SD PM 102 AND ANC SD SC 106 SD PM 106 AND ANC SD SC 110 SD 119 SC 131 AND SD 1391 ANC SC 15 AND SD 16 SD 171 AND SD 20 ANC SC 205 AND
2. ANNEXE 1 suite Numéros des comptes A nouveau débit IMPOSSIBILITES A nouveau crédit Solde débiteur Solde créditeur 21 ANC SC 2150 SD SC 2180 SD SC 28150 SD SC 28180 SD SC 23 ANC SC 232 AND 26 ANC SC 27 ANC SC 28 AND SD 2805 ANC 29 AND SD 3 SC 401 SD 404 SD 406 SD 407 SD 408 SD 409 SC 411 SC 416 SC 418 SC 419 SD
3. ANNEXE 1 suite Numéros des comptes A nouveau débit IMPOSSIBILITES A nouveau crédit Solde débiteur Solde créditeur 4511244 AND ANC 4511281 SD SC 4511283 SD SC 4511284 SD SC 4511285 SD SC 481 ANC SC 486 SC 487 SD 49 AND SD 50 SC 511 SC 5129 SD 5149 SD 5159 SD 51719 SC 5179 SD 53 SC 609 SD SC 619 SD SC 629 SD SC 757146 SD SC
ANNEXE 2 RELEVE DES ETATS DU DOCUMENT DE SYNTHESE Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc BAX. X Bilan de synthèse au 31 décembre 1990 (Actif) - Toutes gestions X X BPX. X Bilan de synthèse au 31 décembre 1990 (Passif) - Toutes gestions X X ROX. X Compte de résultat - Toutes gestions X X 20X. X Tableau des immobilisations - Toutes gestions X X 28X. X Tableau des amortissements - Toutes gestions X X 15X. X Tableau des provisions - Toutes gestions X X DA0. X Etat des échéances des créances - Toutes gestions X DP0. X Etat des échéances des dettes - Toutes gestions X D01. X Etat des engagements en matière de crédit-bail - Toutes gestions X X D02. X Précisions sur les méthodes comptables utilisées - Toutes gestions X
ANNEXE 2 (suite 1) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 12X. X Tableau des affectations de résultats - Toutes gestions X 11X. X Tableau des affectations de résultats - Toutes gestions X D03. X Tableau des résultats de l'organisme au cours des 5 derniers exercices - Toutes gestions X X D04. X Statistique annuelle des dépenses de prestations (M) - Toutes gestions X D05. X Statistique annuelle des dépenses de prestations (A) - Toutes gestions X D06. X Ventilation des participations - Gestion M X D07. X Tableau des effectifs et ventilation par catégorie - Toutes gestions X FRX. X Tableau de financement I (ressources) - Toutes gestions X X FEX. X Tableau de financement I (emplois) - Toutes gestions X X F2X. X Tableau de financement II - Toutes gestions X X BAO. X Bilan (Actif) - Toutes gestions X X BPO. X Bilan (Passif) - Toutes gestions X X et à saisir col. après affectation
ANNEXE 2 (suite 2) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc R00. M1 Compte de résultat - Gestion MA X X R00. MB Compte de résultat - Gestion MB X R00. MB1 Compte de résultat - Gestion MB1 X R00. MB2 Compte de résultat - Gestion MB2 X R00. MB3 Compte de résultat - Gestion MB3 X R00. MC Compte de résultat - Gestion MC X X R00. MD Compte de résultat - Gestion MD X X R00. ME Compte de résultat - Gestion ME X X R00. MF1 Compte de résultat - Gestion MF1 X X R00. MF2 Compte de résultat - Gestion MF2 X X R00. MF3 Compte de résultat - Gestion MF3 X X R00. MF4 Compte de résultat - Gestion MF4 X X R00. MG Compte de résultat - Gestion MG X X
ANNEXE 2 (suite 3) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc R00. MH Compte de résultat - Gestion MH X X R00. MI1 Compte de résultat - Gestion MI1 X R00. MI2 Compte de résultat - Gestion MI2 X R00. M Compte de résultat - Gestion M X X R00. AN Compte de résultat - Gestion AN X R00. AI1 Compte de résultat - Gestion AI1 X R00. AI2 Compte de résultat - Gestion AI2 X R00. A Compte de résultat - Gestion A X X R00. G Compte de résultat - Gestion G X X 603. G Relevé des comptes de charges informatiques - Gestion G X R00. SM Compte de résultat - Gestion SM X X R00. PM Compte de résultat - Gestion PM X X
ANNEXE 2 (suite 4) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc R00. E Compte de résultat - Gestion E X X 200. G1 Tableau des immobilisations - Gestion G1 X X 280. G1 Tableau des immobilisations et des amortissements - Gestion G1 X X 200. G2 Tableau des immobilisations - Gestion G2 X X 280. G2 Tableau des immobilisations et des amortissements - Gestion G2 X X 200. SM Tableau des immobilisations - Gestion SM X X 280. SM Tableau des immobilisations et des amortissements - Gestion SM X X 200. T Tableau des immobilisations - Gestion T X X 150. G1 Tableau des provisions - Gestion G1 X X 150. G2 Tableau des provisions - Gestion G2 X X 150. SM Tableau des provisions - Gestion SM X X
ANNEXE 2 (suite 5) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 150. EXX Tableau des provisions - Gestion EXX X X 150. T Tableau des provisions - Gestion T X X 171. G1 Tableau des avances et dettes entre organismes de Sécurité Sociale 267. G1 Tableau des avances et dettes entre organismes de Sécurité Sociale 171. G2 Tableau des avances et dettes entre organismes de Sécurité Sociale 267. G2 Tableau des avances et dettes entre organismes de Sécurité Sociale 171. SM Tableau des avances et dettes entre organismes de Sécurité Sociale 267. SM Tableau des avances et dettes entre organismes de Sécurité Sociale - Gestion G1 X X - Gestion G1 X X - Gestion G2 X X - Gestion G2 X X - Gestion SM X X - Gestion SM X X 400. X Relevé des comptes et créances et dettes à court terme - Toutes gestions X X 120. SM Tableau des affectations de résultat (origines) - Gestion X
ANNEXE 2 (suite 6) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 110. SM Tableau des affectations de résultat (affectation) - Gestion SM X 120. E Tableau des affectations de résultat (origines) - Gestion E X 110. E Tableau des affectations de résultat (affectation) - Gestion E X FRO. G1 Tableau de financement I (ressources) - Gestion G1 X X et X FEO. G1 Tableau de financement I (emplois) - Gestion G1 X X FR0. G2 Tableau de financements I (ressources) - Gestion G2 X X et X FEO. G2 Tableau de financements I (emplois) - Gestion G2 X X FRO. SM Tableau de financements I (ressources) - Gestion SM X X et X FEO. SM Tableau de financements I (emplois) - Gestion SM X X FRO. EXX Tableau de financements I (ressources) - Gestion EXX X X FEO. EXX Tableau de financements I (emplois) - Gestion EXX X X FRO. T Tableau de financements I (ressources) - Gestion T X X FEO. T Tableau de financements I (emplois) - Gestion T X X
ANNEXE 2 (suite 7) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 102. G1 Tableau des apports - Gestion G1 X X 131. G1 Tableau des subventions d'investissements - Gestion G1 X X 102. G2 Tableau des apports - Gestion G2 X X 131. G2 Tableau des subventions d'investissements - Gestion G2 X X 102. SM Tableau des apports - Gestion SM X X 131. SM Tableau des subventions d'investissements - Gestion SM X X 102. PM Tableau des apports - Gestion PM FN1. SM Analyse du Fonds de roulement net - Gestion SM X FN2. SM Fonds de roulement net opérations futures - Gestion SM X FN1. EXX Analyse du Fonds de roulement net - Gestion EXX X 45A. T Relevé des comptes T 4511 - CNAMTS Actif - Gestion T X X 45P. T Relevé des comptes T 4511 - CNAMTS Passif - Gestion T X X 408. X Relevé des dotations, subventions, avances à rembourser - Toutes gestions X
ANNEXE 2 (suite 8) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 4MI. T Etat Développement compte T 4511231 - Gestion T X 4C0. T Etat Développement compte T 4511238 - Gestion T X 4BG. T Etat Développement comptes T 4511264, T 4511364 - Gestion T X 4X0. X Etat Développement comptes T 4511288, T 451138 - Gestion T X RCT. T Etat des comptes - Recours contre tiers - Gestion T X 481. X Relevé des charges à répartir sur plusieurs exercices - Toutes gestions X X 500. X Relevé des comptes financiers - Toutes gestions X X 511. G1 Remises de gestion versées aux groupements mutualistes - Gestion G1 X X00. X Relevé des services rendus entre les oeuvres et l'organisme - Toutes gestions X SA0. G1 Relevé des sorties d'actif - Gestion G1 X SA0. G2 Relevé des sorties d'actif - Gestion G2 X SA0. SN Relevé des sorties d'actif - Gestion SM X BG0. G Etat d'exécution budgétaire - Gestion G X
ANNEXE 2 (suite 9) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc BG0. G1 Etat d'exécution budgétaire - Gestion G1 X et X BG0. G2 Etat d'exécution budgétaire - Gestion G2 X et X 210. G1 Relevé des immeubles (211-2131 - 2141) - Gestion G1 X X 21A. G1 Relevé des immeubles (211-2131 - 2141) - Gestion G1 X X 210. G2 Relevé des immeubles (211-2131 - 2141) - Gestion G2 X X 21A. G2 Relevé des immeubles (211-2131 - 2141) - Gestion G2 X X 210. SM Relevé des immeubles (211-2131 - 2141) - Gestion SM X X 21A. SM Relevé des immeubles (211-2131 - 2141) - Gestion SM X X 230. G1 Relevé des immobilisations en cours - Gestion G1 X X 230. G2 Relevé des immobilisations en cours - Gestion G2 X X 230. SM Relevé des immobilisations en cours - Gestion SM X X 270. X Participation des employeurs à l'effort de construction - Toutes gestions X X
ANNEXE 2 (suite 10) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 2A1. T Relevé des avances aux CHR - Compte T 276111 - Gestion T X X 2A2. T Relevé des avances aux autres établissements publics Compte T 276112 2A3. T Relevé des avances aux établissements privés en SPH Compte T 276113 2A4. T Relevé des avances aux autres établissements privés Compte T 276114 - Gestion T X X - Gestion T X X - Gestion T X X 2AF. SM Relevé des avances pour Fonds de roulement - Compte 27612 - Gestion SM X X 2AF. T Relevé des avances pour Fonds de roulement - Compte 27612 - Gestion T X X 2A8. G1 Relevé des autres créances diverses - Compte 27618 - Gestion G1 X X 2A8. G2 Relevé des autres créances diverses - Compte 27618 - Gestion G2 X X 2A8. SM Relevé des autres créances diverses - Compte 27618 - Gestion SM X X 300. G1 Relevé des stocks - Gestion G1 X X 300. G2 Relevé des stocks - Gestion G2 X X
ANNEXE 2 (suite 11) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 300. SM Relevé des stocks - Gestion SM X X 300. EXX Relevé des stocks - Gestion EXX X X RCX. X Relevé des recours contre les tiers - Toutes gestions X EFF. X Tableau des points payés et des effectifs communs - Toutes gestions X 800. G1 Situation des autorisations de programmes comptabilisés en classe 8 800. G2 Situation des autorisations de programmes comptabilisés en classe 8 - Gestion G1 X - Gestion G2 X ----------- Relevé des comptes 7088XX - Diverses gestions X ----------- Relevé des comptes 6288XX - Diverses gestions X ----------- Relevé des comptes 45XX - Diverses gestions X
ANNEXE 3 RELEVE DES COMPTES 45XX POUR LESQUELS UN ETAT DE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS ENTRE ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EST NECESSAIRE N DE COMPTES DANS LES CPAM N DE COMPTES DANS LES CRAM X 452151 X 452152 X 45216 X 45217 CRAM - Pensions invalidité CRAM - Rentes AT CRAM - ASS CRAM - Contrôle médical X 45218 CRAM - Divers X 45218 CRAM - Divers X 45224 CPAM - Compte de liaison X X 452251 X 452252 CPAM - Prestations payées par les CRAM pour le compte des CPAM - Pensions d'invalidité CPAM - Prestations payées pour les CRAM pour le compte des CPAM - Rentes AT X 45226 CPAM - ASS X 45226 CPAM Action sanitaire et sociale X 45227 CPAM - Alsace Moselle X 45227 CPAM Contrôle médical X 45228 CPAM - Divers X 45228 CPAM Divers X 4526 CGSS des DOM X 4526 CGSS des DOM
Suite 1 ANNEXE 3 RELEVE DES COMPTES 45XX POUR LESQUELS UN ETAT DE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS (suite) ENTRE ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EST NECESSAIRE N DE COMPTES DANS LES CPAM N DE COMPTES DANS LES CRAM X 4532 CETELIC - Unions X 4532 CETELIC UNIONS X 4534 UIOSS X 4534 UIOSS X 4535 CRFPP X 4535 CRFPP X 4538 Autres unions et fédérations X 4538 Autres unions et fédérations
Suite 2 ANNEXE 3 RELEVE DES COMPTES 6288XX RELATIFS AUX OPERATIONS ENTRE ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE NUMERO DES COMPTES - Services rendus par les organismes nationaux X 628841 - CNAMTS - Services rendus par les organismes de base X 628851 - CRAM X 628852 - CPAM X 628856 - CGSS des DOM - Services rendus par les Unions et Fédérations X 628862 - CETELIC... CETEL X 628864 - UIOSS X 628865 - CRFPP X 628868 - Autres Unions et Fédérations - Services rendus au titre des oeuvres X 628871 - Entre oeuvres X 628872 - Entre oeuvres et organisme gestionnaire X 628873 - Entre oeuvres et autres organismes
Suite 3 ANNEXE 3 RELEVE DES COMPTES 7088XX RELATIFS AUX OPERATIONS ENTRE ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE NUMERO DES COMPTES - Produits des services rendus aux organismes nationaux X 708841 - CNAMTS - Produits des services rendus aux organismes de base X 708851 - CRAM X 708852 - CPAM X 708856 - CGSS des DOM - Produits des services rendus aux Unions et Fédérations X 708862 - CETELIC... CETEL X 708864 - UIOSS X 708865 - CRFPP X 708868 - Autres Unions et Fédérations - Produits des services rendus au titre des oeuvres X 708871 - Entre oeuvres X 708872 - Entre oeuvres et organisme gestionnaire X 708873 - Entre oeuvres et autres organismes
ANNEXE 4 CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES 075079 CNAMTS CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE 013076 MARSEILLE 021076 DIJON 031076 TOULOUSE 033076 BORDEAUX 034076 MONTPELLIER 035076 RENNES 063076 CLERMONT FERRAND 044076 NANTES 045076 ORLEANS 054076 NANCY 059076 LILLE 067076 STRASBOURG 069076 LYON 075076 PARIS 076076 ROUEN 087076 LIMOGES CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DES CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER 101070 POINTE A PITRE 102070 CAYENNE 103070 FORT DE FRANCE 104070 SAINT DENIS
Suite 1 ANNEXE 4 CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE 001070 BOURG EN BRESSE 039070 LONS LE SAUNIER 065070 TARBES 002070 LAON 040070 MONT DE MARSAN 066070 PERPIGNAN 002270 SAINT QUENTIN 041070 BLOIS 067070 STRASBOURG 003070 MOULINS 042070 ST ETIENNE 067071 HAGUENAU 004070 DIGNE 042270 ROANNE 067072 SELESTAT 005070 GAP 043070 LE PUY 068070 COLMAR 006070 NICE 044070 NANTES 068170 MULHOUSE 007070 PRIVAS 044071 SAINT NAZAIRE 069070 LYON 007071 ANNONAY 045070 ORLEANS 069170 VILLEFRANCHE s/ SAONE 008070 CHARLEVILLE 046070 CAHORS 070070 VESOUL 009070 FOIX 047070 AGEN 070170 BELFORT 010070 TROYES 048070 MENDE 071070 MACON 011070 CARCASSONNE 049070 ANGERS 072070 LE MANS 012070 RODEZ 049170 CHOLET 073070 CHAMBERY 013070 MARSEILLE 050070 SAINT LO 074070 ANNECY 014070 CAEN 051070 REIMS 075071 LA BATELLERIE 015070 AURILLAC 052070 CHAUMONT 075072 PARIS 016070 ANGOULEME 053070 LAVAL 076070 ROUEN 017070 LA ROCHELLE 054070 NANCY 076071 ELBEUF 018070 BOURGES 054071 LONGWY 076170 DIEPPE 019070 TULLE 055070 BAR LE DUC 076270 LE HAVRE 020070 AJACCIO 056070 VANNES 077070 MELUN 020071 BASTIA 057070 METZ 078070 VERSAILLES 021070 DIJON 057071 SARREGUEMINES 079070 NIORT 022070 SAINT BRIEUC 057072 THIONVILLE 080070 AMIENS 023070 GUERET 058070 NEVERS 081070 ALBI 024070 PERIGUEUX 059070 LILLE 082070 MONTAUBAN 025070 BESANCON 059071 ARMENTIERES 083070 TOULON 025170 MONTBELIARD 059072 DUNKERQUE 084070 AVIGNON 026070 VALENCE 059073 ROUBAIX 085070 LA ROCHE SUR YON 027070 EVREUX 059074 TOURCOING 086070 POITIERS 028070 CHARTRES 059370 DOUAI 087070 LIMOGES 029070 BREST 059371 CAMBRAI 088070 EPINAL 029270 QUIMPER 059570 VALENCIENNES 089070 AUXERRE 030070 NIMES 059571 MAUBEUGE 091070 EVRY 031070 TOULOUSE 060070 BEAUVAIS 092070 NANTERRE 032070 AUCH 060270 CREIL 093070 BOBIGNY 033070 BORDEAUX 061070 ALENCON 094070 CRETEIL 034070 MONTPELLIER 062070 ARRAS 095070 CERGY PONTOISE 034170 BEZIERS 062071 LENS 035070 RENNES 062270 CALAIS 036070 CHATEAUROUX 062271 BOULOGNE s/ MER 037070 TOURS 063070 CLERMONT FERRAND 038070 GRENOBLE 064070 PAU 038170 VIENNE 064170 BAYONNE
Suite 2 ANNEXE 4 CODIFICATION A 6 CHIFFRES DES CETELICS 010109 TROYES 014079 CAEN 021071 DIJON 026000 VALENCE 031170 TOULOUSE 033079 BORDEAUX 034270 MONTPELLIER 035071 RENNES 037270 TOURS 042279 SAINT ETIENNE 044170 NANTES 049078 ANGERS 054270 NANCY 057079 METZ 059170 LILLE 059270 VALENCIENNES 067079 STRASBOURG 076079 ROUEN 077170 MELUN 083079 NICE 879000 LIMOGES CODIFICATION A 6 CHIFFRES A.E.I.O. 038179 GRENOBLE
Suite 3 ANNEXE 4 CODIFICATION A 6 CHIFFRES DES CENTI, CNEI, CESSI, CNEX 027079 CENTI EVREUX 031079 CESSI TOULOUSE 038079 CNEI RHONE-ALPES 049079 CNEI OUEST 075971 CNEI PARIS 1 075972 CNEI PARIS 2 075973 CNEI PARIS
Suite 4 ANNEXE 4 CODIFICATION A 6 CHIFFRES DES UIOSS N IDENTIFIANT VILLE 002 010 Saint-Quentin 003 010 Moulins 005 010 Gap 007 010 Annonay 015 010 Aurillac 016 010 Angoulême 020 010 Bastia 021 010 Dijon 022 010 Saint-Brieuc 023 010 Guéret 024 010 Périgueux 025 010 Besançon 025 011 Montbéliard 029 010 Quimper 031 010 Toulouse 035 010 Rennes 035 011 Fougères 037 010 Tours
Suite 5 ANNEXE 4 040 010 Mont de Marsan 041 010 Blois 042 010 Saint Etienne 043 010 Le Puy 045 010 Orléans 048 010 Mende 049 010 Cholet 051 010 Reims 055 010 Bar le Duc 056 010 Vannes 058 010 Nevers 060 010 Creil 063 010 Clermont-Ferrand 068 010 Mulhouse 069 010 Lyon 070 010 Vesoul 070 011 Belfort 071 010 Mâcon 072 010 Le Mans 076 010 Le Havre 081 010 Albi 083 010 Toulon 085 010 La Roche sur Yon 086 010 Poitiers 087 010 Limoges 089 010 Auxerre 097 010 Guadeloupe
Suite 6 ANNEXE 4 CODIFICATION A 6 CHIFFRES DES CRFPP N IDENTIFIANT VILLE 008 020 Charleville-Mézières 013 020 Marseille 021 020 Dijon 033 020 Bordeaux 034 020 Montpellier 035 020 Rennes 037 020 Tours 044 020 Nantes 059 020 Lille 060 020 Creil 063 020 Clermont-Ferrand 067 020 Strasbourg 069 020 Lyon 076 020 Rouen 082 020 Toulouse 087 020 Limoges 097 020 Antilles-Guyane
Suite 7 ANNEXE 4 CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE 075089 * UCANSS CODIFICATION A 6 CHIFFRES DES AUTRES UNIONS OU FEDERATIONS (AUF) 004030 * DIGNE 008030 * CHARLEVILLE 013030 * MARSEILLE 016030 * ANGOULEME 025030 * MONTBELIARD 029030 * QUIMPER 031030 * TOULOUSE 034030 * BEZIERS 035030 * BREST 035031 * RENNES 038030 * GRENOBLE 040030 * MONT DE MARSAN 047030 * AGEN 050030 * AVRANCHES 051030 * REIMS 052030 * CHAUMONT 054030 * NANCY 056030 * VANNES 059030 * LILLE 067030 * STRASBOURG 069030 * VILLEFRANCHE/SAONE 084030 * AVIGNON 088030 * EPINAL
Suite 8 ANNEXE 4 CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES 075086 * CNAVTS CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DES CAISSES REGIONALES (PARTIE VIEILLESSE) 013086 * MARSEILLE 021086 * DIJON 031086 * TOULOUSE 033086 * BORDEAUX 034086 * MONTPELLIER 035086 * RENNES 044086 * NANTES 045086 * ORLEANS 054086 * NANCY 059086 * LILLE 063086 * CLERMONT FERRAND 069086 * LYON 076086 * ROUEN 087086 * LIMOGES 067086 * CRAV STRASBOURG
CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 075085 * CNAF CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES Suite 9 ANNEXE 4 001080 * BOURG EN BRESSE 035080 * RENNES 062280 * CALAIS 002080 * SOISSONS 036080 * CHATEAUROUX 063080 * CLERMONT FERRAND 002280 * SAINT QUENTIN 038080 * TOURS 064080 * PAU 003080 * MOULINS 038080 * GRENOBLE 064180 * BAYONNE 004080 * DIGNE 038180 * VIENNE 065080 * TARBES 005080 * GAP 039080 * SAINT CLAUDE 066080 * PERPIGNAN 006080 * NICE 040080 * MONT DE MARSAN 068080 * STRASBOURG 007080 * ANNONAY 041080 * BLOIS 068180 * MULHOUSE 007081 * AUBENAS 042080 * ST ETIENNE 069080 * LYON 008080 * CHARLEVILLE 042280 * ROANNE 069180 * VILLEFRANCHE s/ SAONE 009080 * FOIX 043080 * LE PUY 080080 * VESOUL 010080 * TROYES 044080 * NANTES 080180 * BELFORT 011080 * CARCASSONNE 045080 * ORLEANS 081080 * MACON 012080 * RODEZ 046080 * CAHORS 082080 * LE MANS 013080 * MARSEILLE 048080 * AGEN 073080 * CHAMBERY 014080 * CAEN 048080 * MENDE 074080 * ANNECY 015080 * AURILLAC 049080 * ANGERS 075080 * PARIS 016080 * ANGOULEME 049180 * CHOLET 075081 * NAVIGATION INTERIEURE 018080 * LA ROCHELLE 050080 * AVRANCHES 075082 * PECHE MARITIME 018080 * BOURGES 051080 * REIMS 075083 * MARINS DE COMMERCE 019080 * BRIVE 052080 * CHAUMONT 076080 * ROUEN 020080 * AJACCIO 053080 * LAVAL 076081 * ELBEUF 020081 * BASTIA 054080 * NANCY 076180 * DIEPPE 021080 * DIJON 055080 * BAR LE DUC 076280 * LE HAVRE 022080 * SAINT BRIEUC 056080 * VANNES 077080 * MELUN 023080 * GUERET 058080 * METZ 079080 * NIORT 024080 * PERIGUEUX 058080 * NEVERS 080080 * AMIENS 025080 * BESANCON 059080 * LILLE 081080 * ALBI 025180 * MONTBELIARD 059081 * ARMENTIERES 082080 * MONTAUBAN 026080 * VALENCE 059082 * DUNKERQUE 083080 * TOULON 028080 * EVREUX 059083 * ROUBAIX 084080 * AVIGNON 028080 * CHARTRES 059380 * DOUAI 085080 * LA ROCHE SUR YON 029080 * BREST 059381 * CAMBRAI 086080 * POITIERS 029280 * QUIMPER 059580 * VALENCIENNES 088080 * LIMOGES 030080 * NIMES 059581 * MAUBEUGE 088080 * EPINAL 031080 * TOULOUSE 060080 * BEAUVAIS 089080 * AUXERRE 032080 * AUCH 060280 * CREIL 101080 * GUADELOUPE 033080 * BORDEAUX 061080 * ALENCON 102080 * GUYANE 034080 * MONTPELLIER 062080 * ARRAS 103080 * MARTINIQUE 034180 * BEZIERS 104080 * LA REUNION
Suite 10 ANNEXE 4
CODIFICATION ACOSS DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 075075 * ACOSS CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS Suite 11 ANNEXE 4 001077 * BOURG EN BRESSE 048077 * MENDE 002077 * LAON 049077 * ANGERS 002277 * SAINT QUENTIN 049177 * CHOLET 003077 * MOULINS 050077 * SAINT LO 004077 * DIGNE 051277 * REIMS 005077 * GAP 052077 * CHAUMONT 006077 * NICE 053077 * LAVAL 007077 * PRIVAS 054077 * NANCY 008077 * CHARLEVILLE 055077 * BAR LE DUC 009077 * FOIX 056077 * VANNES 010077 * TROYES 057077 * METZ 011077 * CARCASSONNE 058077 * NEVERS 012077 * RODEZ 059077 * LILLE 013077 * MARSEILLE 059078 * ROUBAIX 014077 * CAEN 059377 * DOUAI 015077 * AURILLAC 059577 * VALENCIENNES 016077 * ANGOULEME 060077 * BEAUVAIS 017077 * LA ROCHELLE 060277 * CREIL 018077 * BOURGES 061077 * ALENCON 019077 * TULLE 062077 * ARRAS 020077 * AJACCIO 062277 * CALAIS 021077 * DIJON 063077 * CLERMONT FERRAND 022077 * SAINT BRIEUC 064077 * PAU 023077 * GUERET 064177 * BAYONNE 024077 * PERIGUEUX 065077 * TARBES 025077 * BESANCON 066077 * PERPIGNAN 025177 * MONTBELIARD 067077 * STRASBOURG 026077 * VALENCE 067877 * MULHOUSE 027077 * EVREUX 069077 * LYON 028077 * CHARTRES 069177 * VILLEFRANCHE s/ SAONE 029077 * BREST 077077 * VESOUL 029277 * QUIMPER 070177 * BELFORT 030077 * NIMES 071077 * MACON 031077 * TOULOUSE 072077 * LE MANS 032077 * AUCH 073077 * CHAMBERY 033077 * BORDEAUX 074077 * ANNECY 034077 * MONTPELLIER 075077 * PARIS 034177 * BEZIERS 075078 * LA BATELLERIE 035077 * RENNES 076077 * ROUEN 036077 * CHATEAUROUX 076177 * DIEPPE 037077 * TOURS 076277 * LE HAVRE 038077 * GRENOBLE 077077 * MELUN 038177 * VIENNE 079077 * NIORT 039077 * LONS LE SAUNIER 080077 * AMIENS 040077 * MONT DE MARSAN 081077 * ALBI 041077 * BLOIS 082077 * MONTAUBAN 042077 * ST ETIENNE 083077 * TOULON 042277 * ROANNE 084077 * AVIGNON 043077 * LE PUY 085077 * LA ROCHE SUR YON 044077 * NANTES 086077 * POITIERS
045077 * ORLEANS 087077 * LIMOGES 046077 * CAHORS 088077 * EPINAL 047077 * AGEN 089077 * AUXERRE Suite 12 ANNEXE 4
Suite 13 ANNEXE 4 CODIFICATION A 6 CHIFFRES DES CERTI, AMIC,... 006040 * NICE CERTIAM 006041 * NICE CNEDI 013040 * MARSEILLE 014040 * CAEN 021040 * DIJON 031040 * TOULOUSE 033040 * BORDEAUX 035040 * RENNES 044040 * NANTES 054040 * NANCY 059040 * LILLE 059041 * VALENCIENNES 069040 * LYON CERTIRA 069041 * LYON CIRTIL 072040 * LE MANS
CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 1. ANNEXE 5 Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS 201 75072 Paris EM4 0 Centre médico psycho pédagogique de Charonne 40 189 05 750828238 EJ1 0 Bilans de santé adultes 40 347 07 EJ1 1 Bilans de santé enfants 40 347 07 EH1 0 Centre médico social Réaumur 40 130 07 EJ4 0 Laboratoire de biologie médicale 40 610 07 EK1 0 Centre de prévention infantile et audiovisuel 40 223 07 EJ2 0 Cliniques dentaires 40 125 07 EJ2 1 Laboratoires de prothèses dentaires 99 999 00 EJ2 2 Institut de prophylaxie dentaire infantile 99 999 00 201 78070 Versailles EJ2 0 Clinique dentaire Versailles 40 125 07 7800020079 EU6 0 Education sanitaire 99 999 00
CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 2. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS 201 91070 Evry EJ2 0 Clinique dentaire d'etampes 40 125 07 EJ2 1 Clinique dentaire de Corbeil 40 125 07 EJ9 0 Laboratoire de prothèses dentaires 99 990 00 201 92070 Nanterre EU6 0 Education Sanitaire 99 999 00 EJ1 0 Bilan de santé de l'enfant 40 347 07 EJ9 0 Unité mobile de prophylaxie dentaire 99 999 00 EJ9 1 Antenne mobile prévention de cancer du sein 99 999 00
CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 3. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS 201 93070 Bobigny EJ2 0 Clinique dentaire Aubervilliers 40 125 07 EJ2 1 Clinique dentaire Aulnay 40 125 07 EK1 0 Protection maternelle et infantile Blanc-Mesnil 40 223 07 EK1 1 Protection maternelle et infantile Bondy 40 223 07 EK1 2 Protection maternelle et infantile Drancy 40 223 07 EJ9 0 Laboratoire de prothèses dentaires 99 999 00 EJ9 1 Service d'éducation sanitaire 99 999 00
CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 4. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS 201 94070 Créteil EH1 0 Centres médico-sociaux St Maur 40 297 07 940010283 EH1 1 Centres médico-sociaux de Choisy le Roi 40 297 07 940010101 EK1 0 Protect. maternelle et infantile Champigny/Marne 40 223 07 940060098 EK1 1 Protect. maternelle et infantile Choisy-le-Roi 40 223 07 940060163 EK1 2 Protection infantile Joinville 40 223 07 940060395 EK1 3 Protection infantile Le Perreux 40 223 07 940060536 EK1 4 Protection infantile Nogent/Marne 40 223 07 940060478 EK2 0 Planification familiale Choisy-le-Roi 40 228 07 EK2 1 Planification familiale Champigny-sur-Marne 40 228 04 EM4 0 Centre médico psycho pédagogique Nogent/Marne 40 189 05 940680226 EM4 1 Centre médico psycho pédagogique Choisy-le-Roi 40 189 05 940680192
CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 5. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS 201 95070 Cergy-Pontoise EJ9 0 Camion dépistage bucco-dentaire 99 999 00 201 75071 Batellerie EH1 0 Centre médico-social (inclus un centre dentaire) 40 130 07 750011264 202 08070 Charleville EA1 0 Maison de repos et de convalescence 40 118 05 080000268 EG2 0 Centre de réadaptation fonctionnelle 40 135 05 080000250 EJ1 0 Centre d'examens de santé 40 347 07 EJ2 0 Cabinet dentaire 40 125 07 202 10070 Troyes EJ2 0 Clinique dentaire 40 125 07 100000488 EL2 0 Maison d'enfants "Les Ludines" 40 180 05 630780096 202 52070 Chaumont EJ2 0 Cabinet dentaire 40 125 07
CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 6. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS 203 60070 Beauvais EJ9 0 Education pour la santé 99 999 00 EF3 0 Centre de réadaptation fonctionnelle 40 135 07 600101679 203 60270 Creil EJ1 0 Centre de prévention et d'examens de santé 40 347 07 203 80070 Amiens EJ1 0 Centre de prévention et d'examens de santé 40 347 07 205 18070 Bourges EM2 0 Institut médico-éducatif Chantoiseau 40 183 05 180002255 205 28070 Chartres EJ1 0 Centre d'examens de santé 40 347 07 205 36070 Châteauroux EC2 0 Centre psychothérapique de Gireugne 40 292 04 360000228
CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 7. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS 205 37070 Tours EG2 0 Centre de rééducat. fonctionnel. et convalescence 40 135 05 370000218 205 41070 Blois EJ1 0 Centre d'examens de santé 40 347 07 205 45070 Orléans EJ1 0 Centre d'examens de santé 40 347 07 206 59072 Dunkerque EJ1 0 Centre d'examens de santé 40 347 07 206 59370 Douai EM5 0 Centre médico-social 40 130 07 EJ1 0 Centre d'examens de santé 40 347 07
CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 8. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS 206 59570 Valenciennes EG1 0 Maternité du Hainaut 40 122 07 590782199 EG2 0 Centre de réadaptation fonctionnelle 40 135 07 590782181 EK1 0 Centre de protection maternelle et infantile de la 40 223 07 maternité du Hainaut 206 62070 Arras EJ2 0 Cabinet dentaire 40 125 07 207 54070 Nancy EJ2 0 Clinique dentaire 40 125 07 207 55070 Bar-le-Duc EJ2 0 Clinique dentaire 40 125 07
CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 9. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS 207 57070 Metz EJ2 0 Clinique dentaire 40 125 07 EJ1 0 Centre d'examens de santé et médecine préventive 40 347 07 EA2 0 Centre médico-diététique 40 119 07 570012633 207 57071 Sarreguemines EJ2 0 Cliniques dentaires 40 125 07 EJ2 1 Clinique dentaire de Sarreguemines 40 125 07 EJ2 2 Clinique dentaire de Forbach 40 125 07 EG2 0 CRF le Hohberg 40 109 04 570003103 207 57072 Thionville EJ2 0 Clinique dentaire - Hayange 40 125 07 570000844 EJ2 1 Clinique dentaire - Thionville 40 125 07 570000851 EA1 0 Maison de repos et de convalescence 40 118 07 570000547 207 88070 Epinal EM1 0 Institut médico-pédagogique Le Val d'ajol 40 184 05 880780515
CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 10. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS 208 67070 Strasbourg EB1 0 Centre médico-chirurgical et obstétrical de la 40 365 07 670780113 Sécurité Sociale EJ2 0 Clinique dentaire 40 125 07 208 67071 Haguenau EJ2 0 Prévention bucco-dentaire 99 999 00 208 67072 Sélestat EJ1 0 Centre d'examens de santé de la CPAM Colmar 40 347 07 (Antenne de Sélestat) 208 68070 Colmar EH1 0 Centre de réadaptation fonctionnelle 40 130 07 680001484 EJ1 0 Centre d'examens de santé 40 347 07 680000536 EJ2 0 Clinique dentaire 40 125 07 680000528
CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 11. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS 208 68170 Mulhouse EJ2 0 Clinique dentaire 40 125 07 680000296 EA1 0 Maison de repos et de convalescence 40 118 07 EJ1 0 Centre d'examens de santé 40 347 07 EJ9 0 Service d'éducation sanitaire 99 999 00 209 25070 Besançon EA1 0 Maison de repos de Loulan-Verchamp 40 116 05 700780083 209 39070 Lons-le-Saulnier EM1 0 IMPP Montaigu 40 183 05 390780351 EM4 0 CMPP 40 189 05 390780286 209 70070 Vesoul EJ1 0 Centre d'examens préventifs de santé 40 347 07