ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT/COMTD/AFT/W/18/Add.5 23 juin 2011 (11-3115) Comité du commerce et du développement Aide pour le commerce AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2010-2011 CONCERNANT L'AIDE POUR LE COMMERCE Note d'information établie par le Secrétariat 1 Addendum I. INTRODUCTION 1. La présente note vise à informer les Membres des progrès qui ont été accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail 2010-2011 concernant l'aide pour le commerce depuis la session du Comité du commerce et du développement (CCD) sur l'aide pour le commerce qui s'est tenue le 16 février 2011. Elle suit la même structure que le programme de travail contenu dans le document WT/COMTD/AFT/W/16. 2. Cette note d'information ne donne pas une analyse exhaustive des actions en cours dans le domaine de l'aide pour le commerce. Elle couvre uniquement les activités menées par des organisations internationales à l'appui de la mise en œuvre du programme de travail 2010-2011 concernant l'aide pour le commerce 2 dont il est rendu compte à l'omc. Les Membres sont encouragés à la compléter en rendant compte de leurs activités à la 21 ème session du CCD sur l'aide pour le commerce, qui aura lieu le 24 juin 2011. II. MOBILISATION DE RESSOURCES 3. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a tenu son assemblée annuelle et son forum économique à Astana (Kazakhstan) les 20 et 21 mai 2011. L'assemblée annuelle a invité le Conseil des gouverneurs de la BERD à examiner les activités menées par la Banque pour soutenir la reprise dans la région et donner des orientations stratégiques concernant les opérations de la Banque. Des groupes de discussion intervenant dans le cadre du forum économique, intitulé "Soutien aux marchés: L'Asie rencontre l'europe", ont abordé toute une série de sujets, dont la réforme économique après la crise, les défis en matière de sécurité alimentaire et le potentiel agricole, la promotion de l'esprit d'entreprise, les femmes dans le monde des affaires, l'initiative de financement en monnaie locale, la capacité judiciaire, l'équilibre entre les secteurs public et privé et le financement dans le domaine climatique. 4. La Banque asiatique de développement (BAsD) a tenu sa 44 ème assemblée annuelle à Hanoï (Viet Nam) du 3 au 6 mai 2011. L'assemblée a réuni un nombre record de délégués au rang desquels figuraient des ministres des finances et des responsables politiques de premier plan, des chefs 1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'omc. 2 De ce fait, la note omet de nombreuses activités d'aide pour le commerce menées par des organisations internationales, et exclut les activités des donateurs bilatéraux.
Page 2 d'entreprise, des représentants de la société civile, des médias et des milieux universitaires qui ont examiné les défis immédiats et à long terme à relever pour assurer la prospèrité future de l'asie et du Pacifique. Les réunions ont notamment porté sur l'investissement au Viet Nam, l'intégration régionale, le développement des infrastructures, la protection des plus pauvres par la croissance du secteur privé, la sécurité alimentaire, le changement climatique et la réforme du système monétaire international. À l'assemblée, des présentations ont également été faites sur l'indonésie, la Mongolie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Bangladesh et le Timor-Leste. 5. L'intégration régionale a été présentée comme un moyen important d'assurer la prospérité à long terme en Asie face aux transformations de l'économie mondiale. Les discussions ont été axées sur le rôle du secteur privé, la promotion des échanges régionaux, le développement d'un marché de consommation régional et les investissements dans les infrastructures régionales. De plus amples renseignements sur l'assemblée annuelle sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.adb.org/annualmeeting/2011. 6. La Banque africaine de développement a tenu ses assemblées annuelles à Lisbonne (Portugal) les 9 et 10 juin 2011. Les assemblées, dont le thème était: "Vers un programme pour une croissance inclusive en Afrique," ont réuni des ministres des finances, des gouverneurs de banques centrales et des dirigeants du secteur privé des pays membres de la Banque ainsi que des institutions financières multilatérales, des organisations de la société civile, des organisations non gouvernementales (ONG), des organismes d'aide au développement et des représentants des médias. Les participants ont passé en revue les actions menées par la Banque en 2010 et le portefeuille de financement pour 2012, et ont débattu des défis auxquels la région africaine est confrontée dans des domaines clés tels que le changement climatique, les infrastructures, le secteur privé et la gouvernance. Des séminaires se sont tenus en marge des assemblées annuelles à partir du 6 juin et ont porté entre autres sujets sur l'infrastructure régionale intégrée, le chaînon manquant à combler, les femmes dans le monde des affaires et l'efficacité de l'aide. Les assemblées ont également marqué le lancement des Perspectives économiques africaines 2011, de l'indice du Start-up africain pour les entreprises non cotées, du site Web du Partenariat pour le financement en Afrique et du prélancement du livre de la Finance au service de l'afrique: "La finance en Afrique: au-delà de la crise". 7. Les Conseils des gouverneurs de la Banque interaméricaine de développement (BID) et de la Société interaméricaine d'investissement ont tenu leur assemblée annuelle à Calgary, Alberta (Canada) du 25 au 28 mars 2011. Outre les gouverneurs, des représentants d'institutions financières multilatérales, d'organismes d'aide au développement et de banques privées étaient au nombre des participants. Les séminaires ont porté sur la jeunesse et le développement, les modèles commerciaux innovants en Haïti, les possiblités d'investissement dans la région, la nouvelle plate-forme des villes émergentes et durables de la BID, le financement des projets d'infrastructure, les investissements dans le développement des ressources naturelles, les déséquilibres mondiaux et l'amérique latine, le développement des infrastructures en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC), la stratégie de développement du secteur privé de la BID et l'accroissement de la coopération pour le développement. 8. Au cours de l'assemblée, les États-Unis, le Canada et le Mexique ont annoncé des contributions au Fonds d'intégration de l'infrastructure régionale de la BID d'un montant total de 13 milliards de dollars EU. Le Fonds, qui devrait atteindre 20 milliards de dollars EU, servira à pallier l'insuffisance des infrastructures régionales dans les Caraïbes et en Amérique latine qui empêche la région de réaliser la moitié de son potentiel commercial intrarégional. De même, la BID a étendu son Programme de facilitation du financement des transactions commerciales (TFFP) en signant avec six nouvelles banques canadiennes et latino-américaines. Depuis son lancement en 2005, le TFFP, qui accorde des garanties de crédit et des prêts, a apporté son soutien à plus de 1 200 transactions pour un financement dépassant 1,2 milliard de dollars EU. La BID a également annoncé qu'elle prévoit de doubler son financement annuel pour le secteur privé en Amérique latine et
Page 3 dans les Caraïbes pendant les quatre prochaines années, en accordant des prêts à hauteur de 3 milliards de dollars EU de prêts en 2015. 9. Les Réunions de printemps 2011 du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) se sont déroulées du 15 au 17 avril 2011 à Washington, D.C.. Le temps fort de cet événement a été constitué par les réunions du Comité du développement, forum conjoint de la Banque mondiale et du FMI, et du Comité monétaire et financier international du FMI, auxquelles ont participé des responsables gouvernementaux, des représentants du secteur privé et de la société civile, des journalistes et d'autres observateurs. Le Comité du développement s'est déclaré préoccupé par la hausse des prix mondiaux des denrées alimentaires, a examiné les progrès accomplis par les pays pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et a analysé l'importance de l'institution financière internationale, tout en saluant la 16 ème reconstitution des ressources de l'association internationale de développement (IDA-16) comme étant une source d'aide considérable pour les pays en développement. Le communiqué du Comité est accessible sur le site Web: http://www.imf.org/external/np/cm/2011/041611a.htm. III. INTÉGRATION 10. Le financement du Fonds d'affectation spéciale multidonateurs du programme du Cadre intégré renforcé (CIR) a continué d'augmenter; l'australie ayant récemment rejoint l'ensemble des donateurs, leur nombre est à présent passé à 23. Au 22 juin 2011, les contributions au Fonds se chiffraient à environ 130 millions de dollars EU, le montant total des promesses de contributions s'élevant à quelque 230 millions de dollars EU. 11. Au titre de la catégorie 1 du Fonds d'affectation spéciale, destinée à renforcer les capacités institutionnelles de mise en œuvre du CIR, 34 projets au total ont été approuvés. Sept d'entre eux sont des projets pré-edic approuvés, trois des études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) validées et 24 des projets à l'appui des arrangements nationaux de mise en œuvre (ANMO) établis pour intégrer le commerce et assurer la mise en œuvre coordonnée des activités prioritaires proposées dans les matrices des actions des EDIC. En outre, environ 20 projets de la catégorie 2 (destinés à renforcer la capacité commerciale des PMA du côté de l'offre) en sont à divers stades d'élaboration et doivent être présentés en 2011-2012. 12. Un atelier régional du CIR pour l'afrique orientale et australe s'est tenu à Maseru (Lesotho) du 15 au 17 février 2011. Dernier d'une série d'ateliers régionaux du CIR faisant parti du programme de renforcement des capacités du CIR, il a réuni 15 pays venus partager points de vue et données d'expérience sur la mise en œuvre et les bonnes pratiques dans la région. Pour poursuivre sur cette lancée, le Secrétariat exécutif du CIR met en place l'étape suivante du programme de renforcement des capacités conçu pour apporter un soutien constant aux pays. Dans ce contexte, le CIR et le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) ont élaboré conjointement un module sur le développement de projets, piloté dans un atelier de formation à Katmandou (Népal) du 7 au 10 mars 2011. Des responsables gouvernementaux et des représentants du secteur privé ont assisté à cet atelier qui s'est centré sur le renforcement des capacités en matière d'identification, de formulation et de conception de projets. Parmi les futurs modules actuellement en cours d'élaboration figurent l'intégration du commerce et la place des femmes. 13. Les autres activités prévues en 2011, comprennent l'achèvement du Plan stratégique du CIR, y compris une nouvelle stratégie de communication, la diffusion du Recueil de documents de travail qui est le guide d'utilisation du programme et la finalisation du Cadre de suivi et d'évaluation et du cadre logique du programme du CIR. 14. La quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-IV) s'est tenue du 9 au 13 mai 2011 à Istanbul (Turquie). Elle a rassemblé des partenaires issus des milieux
Page 4 gouvernementaux, de la société civile, du secteur privé, d'associations professionnelles, d'organisations philanthropiques et à but non lucratif, des milieux parlementaires et universitaires et des médias, qui ont examiné de manière approfondie la mise en œuvre du Programme d'action de Bruxelles pour les pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010 adopté en 2001. La Conférence s'est achevée sur l'adoption du Programme d'action d'istanbul, le nouveau plan d'action décennal en faveur du développement des PMA. Le Programme, qui s'est fixé pour objectif de faire sortir la moitié des 48 PMA existants de cette catégorie de pays d'ici à 2020, donne la priorité à l'accroissement des investissements étrangers directs (IED) dans les PMA et oblige les pays donateurs à honorer leurs promesses d'aide d'ici à 2015 et à accroître leurs engagements par la suite. La Déclaration d'istanbul et le Programme d'action sont disponibles sur le site Web http://www.ldc4istanbul.org/. Le CIR a organisé une activité en marge de la Conférence: "Construire un futur commercial solide et durable pour les PMA" le 9 mai 2011. 15. Dans le cadre de la présence du CIR au niveau mondial, le CIR et l'omc ont organisé conjointement une activité spéciale intitulée "Construire un futur commercial solide et durable pour les PMA: conquête des marchés et renforcement des capacités"' à la Conférence des Nations Unies PMA-IV qui s'est déroulée à Istanbul du 9 au 13 mai 2011. Le CIR a également organisé un Déjeuner ministériel de haut niveau sur le thème "Produire des résultats" auquel ont assisté le vice-président du Yémen, le Premier ministre du Lesotho et le Premier ministre du Vanuatu. La présence du CIR était accompagnée d'un espace d'information présentant des photos, brochures et documents de présentation du CIR, y compris cinq nouveaux profils de pays sur la RDP Lao, le Lesotho, le Libéria, le Mali et le Yémen. La première diffusion du court métrage du CIR intitulé "Le commerce à l'œuvre: qualité de vie, perspectives d'avenir" a en outre eu lieu au cours du festival du film de la Conférence "Cinémas inconnus". De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web du CIR à l'adresse: http://www.enhancedif.org/. 16. L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a récemment publié le Guide des ressources pour le renforcement des capacités commerciales 2010, qui présente les services et activités de renforcement des capacités commerciales disponibles pour les pays en développement. L'édition 2010 met tout particulièrement l'accent sur l'aide pour le commerce et étend sa couverture à 25 institutions multilatérales, cinq banques régionales de développement et sept mécanismes de coopération interinstitutions. Le second volume du Guide inclut l'ensemble des 24 donateurs bilatéraux du Comité d'aide au développement de l'ocde et leurs engagements en matière d'aide pour le commerce. 17. La Banque mondiale a présenté à Genève (Suisse) le 16 juin 2011 sa nouvelle stratégie concernant le commerce. La stratégie identifie quatre actions prioritaires: i) renforcer la compétitivité commerciale et la diversification des exportations des pays en développement; ii) réduire les coûts de l'activité commerciale en améliorant la facilitation des échanges et la logistique des transports; iii) l'élargissement de l'accès aux marchés et la coopération commerciale transfrontières; et iv) faire plus pour que les avantages tirés du commerce profitent à tous. IV. MISE EN ŒUVRE 18. La Banque africaine de développement a tenu une réunion d'examen technique à Libreville (Gabon) les 25 et 26 mai en préparation du premier Examen sous-régional de l'aide pour le commerce pour l'afrique centrale. La réunion a rassemblé les États membres, les communautés économiques régionales (CER) (la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'afrique centrale) et la CEEAC (Communauté économique des États de l'afrique centrale)) et les partenaires de développement, pour évaluer la mise en œuvre de la feuille de route adoptée à une réunion tenue à Douala en 2010. L'examen a été l'occasion pour les partenaires de développement de présenter leurs stratégies et projets en Afrique centrale et pour les États membres et les CER de partager des projets potentiels et d'envisager la façon dont ils pourraient tirer profit d'une stratégie sous-régionale d'aide
Page 5 pour le commerce. Sur la base des discussions qui ont eu lieu entre toutes les parties prenantes, une feuille de route de l'aide pour le commerce concernant l'afrique centrale a été élaborée et adoptée. Ce document, qui assignait des responsabilités claires, définissait les activités de suivi, établissait un calendrier des différentes étapes du processus et comportait les étapes suivantes: i) préparation du troisième Examen global de l'aide pour le commerce; ii) conception et adoption de la stratégie régionale d'aide pour le commerce d'ici à décembre 2011; et iii) Examen régional de l'aide pour le commerce programmé pour le premier semestre 2012. La réunion consacrée à l'examen régional de l'aide pour le commerce servira de cadre pour mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre des projets prioritaires identifiés au cours de l'examen technique. 19. La Banque islamique de développement a tenu un séminaire sur l'aide pour le commerce à Casablanca (Maroc) du 30 mai au 2 juin 2011. Des représentants des États africains membres ainsi que des organisations régionales et internationales ont participé à la manifestation. Les participants ont examiné l'initiative Aide pour le commerce et les préparatifs du troisième Examen global de l'aide pour le commerce y compris les enseignements préliminaires tirés des cas d'expérience. Les États membres ont fait part de leurs priorités en matière d'aide pour le commerce, des lacunes de l'assistance fournie et des efforts entrepris pour améliorer la coordination, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges. Les organisations présentes ont donné des renseignements actualisés sur leurs programmes de travail respectifs en matière de renforcement des capacités commerciales et sur les mesures adoptées pour aider les pays en développement à tirer davantage profit de l'aide pour le commerce. La réunion a également permis d'apporter une contribution au rapport du Groupe de la Banque islamique de développement sur les activités qu'il mène au titre de l'aide pour le commerce. 20. Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique et le Secrétariat de la Communauté du Pacifique ont tenu leur troisième table ronde sur l'aide pour le commerce à Nadi, Fidji le 28 avril 2011. Parmi les participants figuraient des hauts fonctionnaires chargés des questions commerciales de 14 pays insulaires du Pacifique ainsi que des organisations régionales et internationales donatrices et de développement. La réunion a porté sur les besoins en matière de renforcement des capacités commerciales de la région Pacifique et sur la mobilisation des ressources d'aide pour le commerce nécessaires pour répondre à ces besoins. Les principaux sujets traités ont été les progrès accomplis concernant l'identification des besoins en matière d'aide pour le commerce et la mise en œuvre du programme par les pays insulaires du Forum; l'état d'avancement des programmes d'aide pour le commerce en cours d'application et des projets des partenaires de développement pour les programmes d'aide pour le commerce à court et moyen termes; le renouvellement de la stratégie d'aide pour le commerce pour le Pacifique; les progrès réalisés à ce jour concernant l'identification et la mobilisation des fonds d'aide pour le commerce; la simplification du mécanisme de table ronde utilisé pour l'affectation des fonds disponibles au titre de l'aide pour le commerce; et le point de vue des partenaires de développement sur les façons d'accroître la part des fonds émanant de l'aide pour le commerce allouée à la région Pacifique afin d'élaborer un plan d'action. 21. Un atelier sur les petites économies vulnérables (PEV) et l'aide pour le commerce s'est tenu à l'omc le 16 février 2011 à l'intention des Membres, des observateurs et des organisations ayant le statut d'observateur. Les présentations et les discussions se sont centrées sur l'identification des besoins et priorités en matière d'aide pour le commerce au niveau régional, les mécanismes déjà en place qui permettent de répondre à ces besoins, et l'incidence de l'aide pour le commerce sur les PEV, son efficacité pour ces économies et son rôle dans la croissance économique et le développement. 22. La quatrième réunion du Groupe technique régional (GTR) pour l'asie et le Pacifique a eu lieu à Manille (Philippines) les 27 et 28 avril 2011. Le Groupe a examiné le plan de travail du GTR pour 2011-2012, l'accent étant mis en particulier sur la coopération Sud-Sud et les préparatifs du troisième Examen global de l'aide pour le commerce, et a commencé à programmer la réunion
Page 6 régionale d'examen du Groupe à Jakarta (Indonésie). Le Groupe a également étudié le rapport des coprésidents du GTR, "L'Aide pour le commerce dans la région Asie-Pacifique: Son rôle dans la croissance induite par le commerce et dans le développement économique". 3 23. Le gouvernement indonésien, la Banque asiatique de développement et l'organisation mondiale du commerce ont organisé une réunion régionale d'examen de haut niveau sur l'aide pour le commerce pour la région Asie-Pacifique à Jakarta (Indonésie) le 14 juin 2011. Parmi les participants figuraient des hauts fonctionnaires gouvernementaux et des représentants de la communauté internationale des donateurs et du développement. Durant la réunion, ils ont examiné le travail effectué par le GTR en matière d'aide pour le développement pour la région Asie-Pacifique et se sont attachés à tirer des enseignements des expériences positives de libéralisation des échanges et d'aide pour le commerce pouvant être partagées avec d'autres pays dans la région et à l'échelle mondiale. Les discussions ont notamment porté sur le rôle de l'aide pour le commerce dans les pays d'asie et du Pacifique et sur la façon dont elle peut contribuer à remédier aux contraintes dans le domaine du commerce et aux lacunes des infrastructures, sur le rôle du secteur privé dans la mobilisation de l'aide pour le commerce, et sur l'identification et la préparation de messages clés relatifs à l'impact de l'aide pour le commerce que la région peut transmettre au troisième Examen global en juillet. Les coprésidents de la réunion ont également présenté leur rapport: "l'aide pour le commerce dans la région Asie-Pacifique: son rôle dans la croissance induite par le commerce et dans le développement économique". V. SUIVI ET ÉVALUATION 24. Le troisième Examen global de l'aide pour le commerce aura lieu les 18 et 19 juillet 2011. Il sera consacré aux résultats et aux impacts de l'aide pour le commerce et sera alimenté par des cas d'expérience et par les questionnaires d'auto-évaluation remplis par les pays partenaires, les donateurs, les partenaires Sud-Sud et les communautés économiques régionales. L'approche par cas d'expérience sert à mettre en relief des exemples concrets de réussites et d'échecs dans le domaine de l'aide pour le commerce aux niveaux national et régional et devrait être considérée comme une première étape vers la réalisation d'évaluations plus approfondies. L'appel aux cas d'expérience a été lancé le 26 juillet 2010 par le Directeur général de l'omc et le Secrétaire général de l'ocde 4 et les questionnaires définitifs de l'ocde/omc sur l'aide pour le commerce destinés aux pays partenaires, aux donateurs, aux partenaires Sud-Sud et aux communautés économiques régionales ont été distribués le 15 octobre 2010. Les questionnaires remplis et les cas d'expérience seront publiés sur un site Web dédié à cela en vue du troisième Examen global. 5 Ils serviront aussi à alimenter l'analyse que feront l'ocde et l'omc de l'incidence de l'aide pour le commerce sur les échanges, le développement et la réduction de la pauvreté, et des meilleures pratiques s'agissant de fournir, de mettre en œuvre et d'évaluer de manière efficace l'aide pour le commerce. 25. Le CCD organisera un atelier sur les cas d'expérience concernant l'aide pour le commerce le 23 juin 2011 à Genève (Suisse). L'atelier a pour objet d'examiner les cas d'expérience présentés au troisième Examen global de l'aide pour le commerce et d'analyser les résultats qui en ressortent. Afin de faciliter les discussions, le Secrétariat de l'omc, en collaboration avec l'ocde et les partenaires régionaux, a établi les documents suivants pour la réunion: Bilan des cas d'expérience; Aide pour le commerce et PMA: un début de résultat; Cas d'expérience de la région Asie-Pacifique: un instantané de l'aide pour le commerce sur le terrain; Cas d'expérience de la région Amérique latine et Caraïbes: un instantané de l'aide pour le commerce sur le terrain; Cas d'expérience de la région Afrique: un 3 De plus amples renseignements sur le GTR pour l'asie et le Pacifique sont disponibles sur le site Web: "http://www.aric.adb.org/aid-for-trade-asia/". 4 WT/COMTD/AFT/W/22. 5 http://www.aid4trade.org/.
Page 7 instantané de l'aide pour le commerce sur le terrain. 6 Le Secrétariat de l'omc a également établi un recueil des cas d'expérience reçus qui a été distribué sous la cote WT/COMTD/AFT/W/26/Add.1. 26. Le Secrétariat du Groupe des États d'afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en collaboration avec le Secrétariat du Commonwealth, a tenu une réunion de haut niveau en préparation du troisième Examen global de l'aide pour le commerce à Genève (Suisse) le 22 juin 2011. La réunion a rassemblé des hauts fonctionnaires des capitales des pays ACP et des organisations régionales ainsi que des délégués des pays ACP en poste à Genève, des missions non résidentes des États ACP, des organisations partenaires et des CER. La réunion avait pour objectif d'élaborer un programme stratégique d'aide pour le commerce pour les États ACP, de jeter les bases d'une participation plus éclairée et significative du Groupe ACP à l'atelier du CCD et à la session des 23 et 24 juin sur l'aide pour le commerce, et de se préparer à une participation effective au troisième Examen global, garantissant ainsi l'otention des résultats souhaitables. 27. Dans la perspective du troisième Examen global, les Secrétariats de l'omc et de l'ocde procèdent actuellement à l'élaboration d'une publication conjointe, "Panorama de l'aide pour le commerce 2011: Montrer les résultats". La publication met en relief les résultats (positifs et négatifs) des initiatives d'aide pour le commerce menées à travers le monde et les enseignements qui en ont été tirés. Elle s'appuie sur la multitude d'informations unique en leur genre recueillie à partir d'un large éventail de sources par le biais des cas d'expérience et des questionnaires d'auto-évaluation remplis présentés pour l'exercice de suivi et d'évaluation 2010/2011 par les pays partenaires, les institutions donatrices bilatérales et multilatérales, les partenaires Sud-Sud et les CER, ainsi que sur les données relatives à l'aide pour le commerce tirées de la base de données Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'ocde. VI. SECTEUR PRIVÉ 28. La Banque mondiale et la Chambre de commerce internationale ont organisé un atelier sur le secteur privé et l'aide pour le commerce le 28 février 2011 à Paris (France). Cette manifestation, qui a réuni des organisations donatrices et le secteur privé, avait pour objet de faire prendre conscience des efforts publics et privés pour renforcer les capacités commerciales dans les pays en développement et d'étudier l'intérêt et les modalités de la poursuite d'une collaboration en matière d'aide pour le commerce. L'atelier a abordé des questions comme la modernisation des chaînes de valeur mondiales dans l'agroalimentaire, la diffusion de la technologie et le renforcement des partenariats public-privé. Des cas concrets d'entreprises comme Kraft, Unilever, Siemens, GE, Global Express, parmi d'autres, ont été examinés. 29. La Banque mondiale et la Chambre de commerce des États-Unis ont organisé un deuxième atelier sur le secteur privé et l'aide pour le commerce le 14 mars 2011 à Washington, D.C.. À cette occasion, le Directeur général de l'omc, M. Pascal Lamy, et le Président de la Banque mondiale, M. Robert Zoellick, ont souligné l'importance qu'il y avait à soutenir le commerce mondial, en particulier dans les domaines du renforcement des capacités, de l'intégration régionale et du financement des activités commerciales. M. Lamy a insisté sur la nécessité d'impliquer le secteur privé dans l'aide pour le commerce et d'entreprendre une véritable évaluation de l'aide pour le commerce, concrètement via le processus consistant à soumettre des cas d'expérience. La session technique a comporté des exposés présentés par Cargill, FedEx, IBM, Google et Wal-Mart sur des projets menés par ces sociétés dans les domaines suivants: normes privées, facilitation des échanges, chaînes de valeur alimentaires et autonomisation des femmes. 30. Durant l'atelier à Washington, D.C., la Banque mondiale a invité le secteur privé à soumettre des cas d'expérience à partir d'initiatives entreprises pour renforcer les capacités commerciales dans 6 Les documents sont disponibles à l'adresse http://www.wto.org/.
Page 8 les pays en développement. Le but est de permettre à la communauté des donateurs de mieux comprendre les efforts engagés par le secteur privé dans ce domaine ainsi que les contraintes auxquelles ils font face. Les cas d'expérience soumis par le secteur privé couvrent une large gamme de sujets tels que le renforcement des chaînes de valeur, le respect et l'amélioration des normes, l'accélération des procédures douanières, le financement du commerce et l'assistance technique et la formation sectorielles. La Banque mondiale rendra compte de son exercice de cas d'expérience d'aide pour le commerce à la session du CCD le 24 juin. Les résultats des ateliers et l'invitation à soumettre des cas d'expérience seront également présentés lors du troisième Examen global en juillet. 31. Dans le prolongement des études effectuées en Ouganda, le Centre du commerce international a procédé en avril/mai 2011 à des enquêtes supplémentaires sur l'aide pour le commerce auprès des entreprises, couvrant 130 entreprises au Kenya, 70 entreprises à Maurice et 100 au Rwanda. Lors d'entretiens directs, les entreprises ont évalué les facteurs contribuant à leur réussite à l'exportation. S'agissant des catégories et classifications de l'aide pour le commerce dans la base de données SNPC de l'ocde, les principaux facteurs favorisant l'essor des exportations ont été classés en trois catégories: a) l'environnement commercial; b) les institutions et la politique commerciale; et c) les capacités des entreprises. Il a également été demandé aux entreprises d'indiquer quels étaient, parmis les facteurs qu'elles avaient identifiés comme favorisant l'essor de leurs exportations, ceux sur lesquels les futures initiatives d'aide pour le commerce dans leur pays devraient se concentrer. Les réponses apportées reflètent donc le point de vue non filtré des entreprises sur les domaines de l'aide pour le commerce future qu'elles jugent très importants pour obtenir le plus fort impact sur la compétitivité et la croissance des exportations du pays. 32. Les résultats préliminaires semblent indiquer que les entreprises exportatrices dans l'ensemble des trois pays ont le sentiment que leurs capacités se sont améliorées au cours des cinq dernières années. En revanche, les entreprises rwandaises considèrent que l'accès aux marchés étrangers et les services de transport international se sont dégradés ce qui pourrait donner le signal d'un changement de priorités pour l'aide pour le commerce, après une phase initiale fructueuse. Les points de vue des entreprises concernant l'efficacité et les futures priorités de l'aide pour le commerce au Kenya, à Maurice et au Rwanda sont en cours d'analyse. Aux fins du troisième Examen global, les résultats seront rapprochés des stratégies et priorités de l'aide pour le commerce indiquées dans les questionnaires sur l'aide pour le commerce destinés aux pays partenaires présentés par le Kenya, Maurice, l'ouganda et le Rwanda à propos des publications conjointes OCDE/OMC 2009 et 2011 "Panorama de l'aide pour le commerce".