REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR Royal Basket Alliance Arlon

Transcription

1 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR Royal Basket Alliance Arlon Chapitre 1: Dispositions générales Article 1: Le présent règlement d ordre intérieur (ci-après dénommé ROI) est appelé à régir la vie journalière du club «Royal Basket Alliance Arlon»ASBL, en application de l article 30 des statuts. Il s'applique à tous les membres du Club qui sont responsables d en prendre connaissance lors de leur arrivée dans le club. Article 2: Seul le conseil de gestion peut apporter des modifications à ce règlement, statuant à la majorité simple. Article 3: Tous les cas litigieux non prévus au présent règlement seront examinés par le Conseil d Administration du club statuant à la majorité simple. Chapitre 2: Membres Article 4: Admission et classification des membres Suivant l'article 6, 7 et 8 des statuts de L ASBL Membres adhérents joueurs-arbitres-officiels Sont membres du Club et autorisés à pratiquer le Basket au sein du Club (entrainements comme matchs), les joueurs/joueuses ayant : Fourni l ensemble des données nécessaires à l affiliation auprès de l AWBB et à la conclusion de l assurance pour la pratique du basketball Fourni un certificat médical pour la pratique du Basket Fourni une photo d identité Étant en ordre de cotisation à la reprise des entrainements sauf exception prévue au ROI Sont également membres adhérents, les délégués et bénévoles ayant signés la convention de bénévolat. Article 5: Exclusion de membres Suivant l'article 9,10 et 11 des statuts de L ASBL.

2 Chapitre 3: Administration du Club Article 6: Le club est administré par un conseil d administration composé au minimum de 4 membres et au maximum de 9 membres. Les membres sont désignés parmi les membres effectifs et leur nomination est soumise au vote de l assemblée générale. Article 7: Le conseil d administration peut être assisté dans sa tâche par des techniciens professionnels, qu il choisit librement et par des commissions de travail dont il détermine la composition et les prérogatives. Article 8: Les mandats au conseil d administration prennent fin normalement à l échéance de la période de quatre ans mais un administrateur sortant est rééligible, sauf avis contraire de sa part. Est cependant réputé démissionnaire, un administrateur absent sans raison valable à plus de la moitié des séances du conseil d administration durant un exercice. Article 9: Pour être élu au conseil d administration, un candidat doit: - être membre effectif du club; - être âgé de 18 ans; - jouir de ses droits civils et politiques; - envoyer sa candidature motivée au secrétaire du club quinze jours au moins avant la date de l assemblée. Article 10: Les élections se font à bulletin secret. Sont élus les candidats qui recueillent la majorité absolue des voix (50%+1 voix), dans l ordre des voix de préférence compte tenu des sièges à pourvoir. Si tous les mandats ne sont pas attribués après le premier tour, il est procédé à un second tour entre les candidats non élus ayant recueilli le plus grand nombre de voix compte tenu des sièges à pourvoir plus un. Au second tour, l élection se fait à la majorité simple. Article 11: Directement après l assemblée générale, le conseil d administration élit en son sein les candidats aux fonctions suivantes: - président; - vice-président; - secrétaire; - trésorier. Toutes ces personnes forment automatiquement le bureau exécutif, organe auquel le conseil d administration peut déléguer une partie de la gestion quotidienne du club, pour gagner en efficacité et accélérer la prise des décisions. Aussi, pour mener à bien sa mission, le bureau exécutif peut lui aussi faire appel à toute personne, dont les connaissances et l expérience sont particulièrement intéressantes. Article 12: La fonction de président n est cumulable avec aucune autre au sein du club.

3 Le président dirige les travaux des assemblées générales, des conseils d administration et des bureaux exécutifs. Il fait appliquer la politique générale du club définie par le conseil d administration et dirige l ensemble de l organigramme. Il représente le club vis-à-vis de l extérieur et est l interlocuteur unique vis-à-vis des autorités publiques. Il a la faculté d assister de droit à toutes les séances des commissions. En cas d absence, il délègue ses pouvoirs au vice-président ou à un administrateur de son choix. Article 13: Le vice-président est chargé d assister en permanence le président dans sa tâche. Il peut assister de droit à toutes les séances des commissions. Article 14: Le secrétaire est responsable du suivi administratif de tous les dossiers du club. Il prépare les réunions des différentes instances du club et est l organe permanent de liaison entre ceux-ci. Il rédige les ordres du jour et les rapports des assemblées, conseils et bureaux. Il peut assister de droit à toutes les séances des commissions. Il peut être aidé dans sa tâche par un secrétaire adjoint ou par un agent administratif professionnel. Article 15: Le trésorier est responsable de la gestion financière des décisions du conseil d administration. Il est chargé de donner suite aux correspondances financières et à veiller à la régularité de l encaissement des créances et du règlement des dettes. Il informe le conseil d administration à chaque séance de la situation financière et établit annuellement les comptes et le bilan du club. Il prépare les budgets prévisionnels. Il est enfin tenu de présenter chaque année à l assemblée générale les comptes et le bilan de l exercice écoulé, ainsi que le budget de l année en cours. Il peut se faire aider dans sa tâche par un comptable professionnel. Il est le seul avec le président et/ou le secrétaire à pouvoir accéder aux comptes bancaires du club. Article 16: Le conseil d administration crée toutes les commissions qu il souhaite. Il en détermine la composition, les missions, les pouvoirs et éventuellement la durée. Chaque commission est dirigée par un responsable, lequel est chargé de diriger et organiser les activités de la commission et de rendre compte régulièrement au conseil d administration des avancées obtenues. Il représentera la Commission à laquelle il appartient lors des séances du Comité de Gestion (ou désignera un suppléant au besoin). Article 17: Dans un premier temps, cinq commissions sont mises sur pied, à savoir: une commission administrative et financière, une commission sportive, une commission Relations publiques et sponsoring, une commission animations et une commission des jeunes.

4 Article 18: Ces commissions effectuent les missions suivantes: Commission Administrative et Financière assurer la gestion financière du club ; assurer la gestion administrative du club ; assurer les relations avec la fédération. Commission Sportive des équipes seniors élaborer le planning d'entrainements ; choisir puis assister le staff technique ; assurer le lien entre le staff technique et le CA. Commission Relations Publiques e t S p o n soring crédibiliser l image du club ; assurer les relations avec le milieu économique et politique rechercher des sponsors et partenaires. assurer les relations avec la presse. Commission Animations organiser des activités festives au sein du club. Commission des Jeunes élaborer le planning d'entrainements; choisr puis assister le sraff technique; assurer le lien entre le staff technique et le CA. Article 19: L administrateur responsable de chaque commission est chargé de composer son équipe de collaborateurs. Il sollicite les candidats puis propose des noms au conseil d administration qui doit approuver la composition définitive de chaque commission. Article 20: Chaque commission est tenue de se réunir une fois au minimum par trimestre, sur convocation de son responsable. Elle doit avertir en temps utile le secrétaire des jours et heures de ses réunions de travail et rédiger un rapport annuel de ses activités pour le conseil d administration.

5 Préalablement aux réunions, les commissions doivent communiquer au secrétaire pour chaque réunion, l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de celle-ci. A posteriori, elles lui communiqueront le compte-rendu de la réunion. Article 21 : la gestion courante des activités du Club est assurée par le Comité de Gestion. Il se réunit tous les deux mois et se compose de membres du Conseil d Administration et des représentants des Commissions. Chapitre 4: Assemblée Générale Article 22: L assemblée générale est souveraine. Ses décisions sont définitives et sans appel. Article 23: Elle délibère sur les points figurant à l ordre du jour, approuve les comptes, donne la décharge au conseil d administration pour la gestion écoulée et approuve le budget de l année en cours. Article 24: Les travaux de l assemblée générale comprennent notamment les points suivants: - vérification des pouvoirs des membres délégués; - allocution du président sur l exercice écoulé et les perspectives futures; - rapport du secrétaire général; - rapport du trésorier; - examen et approbation du bilan et des comptes de l exercice antérieur et décharge aux administrateurs; - examen et approbation du budget de l année en cours; - élection des membres du conseil d administration si nécessaire; - examen des propositions de modifications aux statuts; - interpellations; - divers. Article 25: Toute demande d interpellation à l assemblée générale doit émaner d un membre effectif et doit être envoyée par lettre recommandée au secrétaire général, quinze jours au moins avant la date de l assemblée.

6 Article 26: Les votes se font à main levée sauf lorsqu il s agit de vote sur des personnes ou lorsqu un cinquième des membres fait la demande d un vote secret. Article 27: Le résultat des votes est calculé uniquement en fonction des votes valablement émis. Un bulletin blanc est considéré comme valable. Article 28: Le secrétaire effectue le dépouillement, avec l aide de deux scrutateurs désignés par l assemblée générale. Chapitre 5: Cotisations Le conseil d'administration décide seul du montant des cotisations suivant le type de membres. Membres Effectifs : 0 euros Membres Adhérents : 0 euros Membres Joueurs : Catégories Babys : 100 euros Catégories U 8 à U 18 : 170 euros avec réduction de 20 euros si paiement avant le 1er septembre Catégories U 16, U 18 régionale, U 21 et Séniors : 220 euros avec réduction de 20 euros si paiement avant le 1er septembre A partir du deuxième membres payants d'une même famille, 20 euros de réduction. Suivant la demande du membre, il est possible d'échelonner le paiement de la cotisation.

7 Chapitre 6: Politique sportive du Club Chaque joueurs du RB Alliance Arlon s'engage à respecter la charte sportive du club : se conformer aux règles du jeu. Respecter les décisions des arbitres, des entraîneurs et des dirigeants Respecter les horaires des matchs et des entrainements Avertir son entraineur (ou son délégué) en cas d absence à l entrainement et au match. Respecter ses partenaires, ses adversaires et chacun dans sa différence. Refuser toute forme de violence et de tricherie. Être maître de lui en toutes circonstances, avoir un langage correct. Être loyal dans le sport et dans la vie. Rendre service, préparer ou ranger la salle, faire la table. Donner un peu de son temps, pour les activités extra-sportives du Club Respecter le bénévolat et le bénévole ainsi que son "travail". Le fair-play et le savoir-vivre doivent être au rendez-vous à chaque instant. Chapitre 7 : informations générale du club Dénomination : ASBL Royal Basket Alliance Arlon (en abrégé RB Alliance Arlon) Siège social : 112 rue de Hachy, 6700 Arlon Numéros d identification : Coordonnées bancaires : IBAN : BE BIC : GEBABEBB Chapitre 8 : Assurance des membres La cotisation des membres sportifs inclus l assurance obligatoire pour pouvoir participer aux matchs et activités annexes du Club. Le membre est assuré par ETHIAS, le partenaire de l AWBB. Les risques couverts sont repris dans le contrat d assurance liant l AWBB et Ethias. Un complément d information est disponible sur le site : Les membres adhérents non sportifs ayant signé la convention de bénévolat sont également couvert par l assurance de l AWBB, conformément au contrat d assurance liant l AWBB et Ethias. En cas d accident, une déclaration est à effectuer dans les plus brefs délais via le formulaire disponible sous le lien :

8 En résumé : Codes Extranet AWBB Accidents corporels Modalité A Modalité B Modalité C Modalité D Frais médicaux tarif INAMI 150% 150% Chambre commune Kiné Prothèse dentaire par sinistre Prothèse dentaire par dent Frais de transport 200% 200% Brême accident de travail Barème accident de travail Frais funéraires (+ 5 ans) (- 5 ans) Décès (+ 5 ans) 0 (- 5 ans) Invalidité permanente (- 65 ans de 1% à 50%) Incapacité temporaire seulement si perte effective de revenus (pendant 2 ans) RBAA (- 65 ans de 51% à 100%) 0 (+ 65 ans) 0 25 /Jour (- 65 ans) Non-joueur et joueur 0 (+ 65 ans) Barême accident de travail Barême accident de travail (+ 5 ans) (- 5 ans) (+ 5 ans) 0 (- 5 ans) (- 65 ans de 1% à 50%) (- 65 ans de 51% à 100%) 0 (+ 65 ans) 0 25 /Jour (- 65 ans) Joueur Séniors 0 (+ 65 ans) Prime 3,03 et 6,05 9,68 38,83 Joueur sur demande perte revenus Pour tous franchise de 40

9 Chapitre 9 : Bénévolat Tout bénévole est amené à signer la convention de bénévolat avec le club afin de prendre conscience de ses droits et obligations. Cette dernière est une condition sine qua none pour être adhérent non sportif et donc couvert par l assurance du club.