REPÉRAGE D AÉRONEF ET SUIVI D INTERVENTION EN CAS D URGENCE (ALERT)

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1 Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL HLSC/15-WP/48 30/12/14 DEUXIÈME CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ (HLSC 2015) PLANIFIER L AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DE L AVIATION DANS LE MONDE Montréal, 2 5 février 2015 Thème 1 : Examen de la situation actuelle Sujet 1.2 : Problèmes de sécurité émergents REPÉRAGE D AÉRONEF ET SUIVI D INTERVENTION EN CAS D URGENCE (ALERT) (Note présentée par l Irlande, l Italie et le Danemark) RÉSUMÉ Cette note de travail présente le service de repérage d aéronef et de suivi d interventions en cas d urgence [Aircraft Locating and Emergency Response Tracking (ALERT)]. ALERT est une solution mondiale gratuite de suivi d aéronef, qui permettra aux centres de coordination de sauvetage (RCC), aux fournisseurs de services de navigation aérienne (ANSP) et aux clients autorisés de demander des informations sur l emplacement de tout aéronef équipé d une surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B), avec lequel ils ont perdu les autres moyens de communiquer, où que ce soit à la surface du globe. Suite à donner : La Conférence est invitée à : a) prendre acte des renseignements fournis sur l ADS-B depuis l espace, notamment le service de repérage d urgence prévu que fournira l Irlande en tant que service public à la communauté de l aviation ; b) reconnaître l utilisation qui peut être faite de l ADS-B basée dans l espace afin de renforcer la sécurité des activités aéronautiques lorsqu il est difficile ou impraticable d installer ou de maintenir une infrastructure de surveillance au sol des services de la circulation aérienne (ATS) ; c) recommander que l OACI encourage, de toute urgence, l examen des exigences en matière d attribution de fréquences pour la surveillance mondiale des services de circulation aérienne, à la Conférence mondiale des radiocommunications, en 2015 (WRC-15) ; d) recommander que l OACI examine les normes et pratiques recommandées (SARP), les Procédures pour les services de navigation aérienne (PANS) et les éléments indicatifs afin de dégager les dispositions mondiales requises pour appuyer la mise en œuvre des services de surveillance ATS à l aide de l ADS-B depuis l espace ; e) recommander que l OACI élabore ou amende, en priorité, les dispositions identifiées par le biais de la suite donnée en d) ci-dessus. (6 pages)

2 HLSC/15-WP/ INTRODUCTION 1.1 Cette note présente une initiative internationale dirigée par les fournisseurs de services de navigation aérienne (ANSP) en Irlande, au Canada, en Italie et au Danemark, de fournir un service de repérage d aéronef et de suivi d interventions en cas d urgence (ALERT), qui est une solution mondiale gratuite de repérage d aéronef par surveillance ATS mondiale via la réception satellitaire de signaux (ADS-B) comme il est décrit dans la note HLSC/15-WP/49 présentée par le Canada. Ce service sera fourni sans frais à titre de service public à la communauté mondiale de l aviation et il sera basé au Centre de coordination, Shannon Aeradio, Irlande. 1.2 L attention de la conférence est également attirée sur des recommandations de la Douzième conférence de navigation aérienne (Montréal, 2012). La Recommandation 1/7 (Doc 10007, Rapport de la douzième conférence de navigation aérienne. Montréal, novembre 2012) reconnaît les utilisations effectives potentielles de l ADS-B et encourage la coopération entre les États, appuyés par l OACI, afin d optimiser les avantages. La Recommandation 1/9 traite spécialement de l ADS-B basée dans l espace et de la nécessité de normes et pratiques recommandées (SARP) et d éléments indicatifs et d interactions entre parties prenantes pour appuyer cette technologie. 2. ANALYSE 2.1 Le 21 septembre 2014, un partenariat international composé d ANSP de l Irlande, de l Italie, du Danemark et du Canada, et a informé de l existence du service de repérage d aéronef et de suivi d interventions en cas d urgence (ALERT), une solution mondiale de suivi d urgence qui permettra aux centres de coordination de sauvetage (RCC), aux ANSP, aux clients autorisés et aux partenaires concernés de demander la localisation et la dernière route, dans tout espace aérien, de tout aéronef équipé d une ADS-B (émission) à 1090 MHz. 2.2 Le Centre de coordination basé à Shannon Aeradio, Irlande 1 offrira sans frais, à titre de service public à la communauté mondiale de l aviation, le service ALERT à toutes les organisations autorisées, pour leur permettre, partout à la surface du globe, le suivi de tout aéronef équipé d une ADS-B (émission) active, au sujet duquel il existe une incertitude. 2.3 Les exploitants d aéronefs, les États ou les ANSP n auront pas à investir dans de l équipement supplémentaire ou souscrire un contrat de services aussi longtemps que les aéronefs sont équipés d une ADS-B (émission) et d antennes dorsales et d antennes [les mêmes exigences que pour un système anticollision embarqué (ACAS)]. 2.4 Améliorant le réseau mondial IRIDIUM NEXT de 66 satellites sur orbites terrestre basse (LEO) à faible latence, ALERT sera la seule solution de service de localisation et de suivi avec une véritable couverture de pôle à pôle, incluant la couverture océanique, polaire et de l espace aérien éloigné. 1 La communauté de l aviation connaît North Atlantic Communications sous le nom de Shannon Aeradio. Le centre de coordination se trouve à Ballygirreen, Newmarket-on-Fergus, Shannon, County Clare, Irlande. À sa création en 1936, il fournissait des services de contrôle de la circulation aérienne, il fournit présentement une vaste gamme de services de communications aéronautiques via des moyens à HF/VHF et des moyens satellitaux dans les régions de contrôle d information de vol de Shanwick et Reykjavik.

3 3 HLSC/15-WP/48 3. PROTECTION DES FRÉQUENCES 3.1 La coordination est constante avec la structure de travail de l Union internationale des télécommunications (UIT) afin d assurer la protection des fréquences pour les aéronefs des signaux satellitaux ADS-B. Ces efforts sont complétés au sein des groupes de spécialistes en spectre de fréquences de l OACI et la coordination avec d autres parties prenantes. L objectif est que le Règlement des radiocommunications de l UIT soit amendé comme il convient à la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications en 2015 (WRC-15). La nécessité de cette protection a également été reconnue à la 38 e Assemblée de l OACI. 3.2 La Conférence de plénipotentiaires de l UIT, tenue à Busan en octobre 2014, a reconnu l urgence de cette question et adopté une résolution (PP14 RES COM 5/1) afin d insérer dans l ordre du jour de WRC-15 un point pour examiner le repérage mondial d aéronefs incluant les divers aspects de la question. 4. RÈGLES DE L ÉQUIPEMENT ADS-B 4.1 Les règles de l équipement ADS-B d aéronefs ont été promulguées dans le monde entier. Ces règles devraient augmenter le pourcentage déjà significatif d aéronefs commerciaux internationaux équipés d un ADS-B. 4.2 La conformité prescrite de la technologie ADS-B est grandissante. Dans de nombreuses régions du monde, les États ont publié des règles et exigences relatives à l équipement ADS-B, comme il est résumé en Appendice A. 4.3 La réception satellitale des signaux ADS-B offre la possibilité d une surveillance mondiale des aéronefs qui sont ou peuvent être équipés de transpondeurs DO-260, DO-260 A ou DO-260 B en Mode S dorsaux ou ventraux. 5. PROPOSITION 5.1 La conférence est invitée à reconnaître la recommandation n) des Conclusions et recommandations de la réunion spéciale sur le suivi mondial des vols (Montréal, mai 2014) et à demander que l OACI, à titre urgent, prenne toutes les mesures appropriées possibles pour encourager l UIT à recommander des exigences d attribution pour la réception satellitale des signaux ADS-B (émission) à la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications (WRC-15) de l UIT (se référer à l Appendice B). 5.2 La conférence est invitée à demander à l OACI d examiner, de toute urgence, les dispositions mondiales (SARP, PANS et éléments indicatifs) afin de déterminer où de nouvelles dispositions seraient nécessaires et où les dispositions existantes devraient être amendées pour faciliter l utilisation de l ADS-B depuis l espace aux fins d une surveillance ATS et de services de suivi. 5.3 La conférence est invitée à demander à l OACI de faciliter, en priorité, l élaboration de nouvelles dispositions, si besoin, et de prendre les mesures nécessaires pour amender les dispositions, s il y a lieu, afin d appuyer la mise en œuvre de l ADS-B basée dans l espace.

4 HLSC/15-WP/ CONCLUSION 6.1 Le potentiel de surveillance mondiale ATS est révolutionnaire. L ADS-B offre un moyen économique de mettre en œuvre ou d étendre la couverture de surveillance ATS. La surveillance ATS permet des améliorations efficaces et sûres ; la disponibilité de la surveillance ATS renforce également la capacité des transporteurs aériens en matière de suivi d aéronefs et fournit des services efficaces de recherche et sauvetage. 6.2 Le centre de coordination basé à Shannon Aeradio, Irlande offrira, à titre de service public à la communauté mondiale de l aviation, un service de suivi d intervention d urgence sans frais à toutes les organisations autorisées, leur permettant de suivre, partout à la surface du globe, tout aéronef équipé d une ADS-B, au sujet duquel il existe une incertitude. 6.3 La conférence est invitée à conclure que la mise en œuvre de l ADS-B basée dans l espace sera une utilisation novatrice de la technologie actuellement disponible afin de renforcer la sécurité des opérations aéronautiques dans le monde de manière économique.

5 HLSC/15-WP/48 Appendix A English only APPENDIX A Region Published Material and Equipage Mandates Europe United States The European Commission has enacted an Implementing Regulation laying down requirements for the performance and the interoperability of surveillance for the Single European Sky ((EU) No 1207/2011). This was recently updated by Commission Implementing Regulation (EU) No 1028/2014 of 26 September 2014 amending Implementing Regulation (EU) No 1207/2011 which mandates specific ADS-B equipage after 7 June In 2010, the FAA issued a new rule contained in Title 14 of the Code of Federal Regulations (14 CFR) part 91, and This rule requires ADS-B (Out) performance when operating in designated classes of airspace within the NAS after 1 January Canada Transport Canada Advisory Circular (AC) No Issue 2 EASA AMC Australia Guidance material: CAO 20.18, Amend Order No. 3, dated December 2009 Mandates ADS-B Out for upper airspace ( FL290) in December 2013 Hong Kong After 31 December 2014 for aircraft flying within Hong Kong FIR between FL290 and FL410 Must meet DO-260 (Version 0) requirements of ICAO Annex 10 and ICAO Doc 9871 Chapter 2, or DO-260A (Version 1) requirements of ICAO Doc 9871 Chapter 3 Means of compliance per EASA AMC or CASA CAO Appendix XI Singapore Guidance material: CAAS AIC 14, 28 December 2010 Implement the use of ADS-B Out after 12 December 2013 within certain parts of the Singapore FIR ( FL290) EASA AMC or CASA CAO Appendix XI, otherwise must fly at <FL290 Other Asia Pacific Regulatory Agencies Expected to follow ADS-B Avionics Requirements template per APANPIRG Conclusion 21/39 EASA AMC or CASA CAO Appendix XI

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7 HLSC/15-WP/48 Appendix B English only APPENDIX B Excerpt from: Conclusions and Recommendations of the Special Meeting on Global Flight Tracking (Montréal, May 2014) The International Civil Aviation Organization (ICAO), upon the completion of this Special Meeting on Global Flight Tracking of Aircraft, forged consensus among its Member States and the international air transport industry sector on the near-term priority to track airline flights, no matter their global location or destination. Furthermore, the meeting established a framework for future efforts in this regard for the medium and long term. The meeting concluded that: MID-TERM n) ICAO should encourage States and International Telecommunication Union (ITU) to take action, at the earliest opportunity, to provide the necessary spectrum allocations as emerging aviation needs are identified. This includes spectrum for satellite and radio services used for safety of life aviation services. ICAO encourages ITU to place this on the Agenda for the upcoming ITU World Radio Conference 2015; END