Assemblée Générale Mixte
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- Stéphane Bertrand
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1 Brochure d information complémentaire 21 Assemblée Générale Mixte Jeudi 3 juin 21 à 14 h 3 au Palais des Congrès de Paris 2, place de la Port lot, 7517 Paris La technologie automobile, naturellement
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3 Sommaire Rapport spécial sur les options de souscription ou d achat d actions 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 15 e, 16 e, et 17 e résolutions 1 Tableau récapitulatif des délégations de compétence en matière d augmentation de capital en vigueur au 31 décembre Brochure d information complémentaire 21 - VALEO PAGE 3
4 Rapport spécial sur les options de souscription ou d achat d actions Les caractéristiques des plans d options de souscription ou d achat d actions en vigueur au 31 décembre 29 au sein de la Société sont décrites dans le tableau en Annexe 1 au présent rapport. Au 31 décembre 29, les plans des 21 mars 21, 7 décembre 21 et 1 décembre 21 sont arrivés à expiration, respectivement les 2 mars 29, 6 décembre 29 et 1 décembre 29, et ont donc été soldés par annulation respective de 8 8, 33 et options de souscription d actions non exercées (y compris les droits de souscription d actions résultant de l ajustement réalisé à la suite de l OPRA/OPAS portant respectivement sur 8, 3 et 2 64 actions supplémentaires). Au 31 décembre 29, le nombre total d options de souscription ou d achat d actions attribuées et non encore exercées (après prise en compte des options annulées) s élevait à options de souscription d actions pour le plan du 1 er juillet 22, 1 96 options de souscription d actions pour le plan du 25 novembre 22, options de souscription d actions pour le plan du 31 mars 23, options (dont options de souscription d actions et options d achat d actions) pour le plan du 6 novembre 23, options (dont options de souscription d actions et options d achat d actions) pour le plan du 8 novembre 24, options d achat d actions pour le plan du 17 novembre 25, 187 options d achat d actions pour le plan du 3 mars 26, options d achat d actions pour le plan du 2 novembre 26, 25 options d achat d actions pour le plan du 7 mars 27, options d achat d actions pour le plan du 15 novembre 27 et 366 options d achat d actions pour le plan du 2 mars 28. Ajustement des conditions d exercice des options de souscription et d achat d actions Valeo ayant, au cours de l exercice 25, procédé à l achat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse dans le cadre d une offre publique de rachat d actions et d une offre publique d achat simplifiée (OPRA/OPAS), le Conseil d Administration a, conformément aux dispositions de l article R du Code de commerce, procédé le 21 juin 25 à l ajustement du nombre d actions auquel les options de souscription et d achat d actions donnent droit. L ajustement auquel il a été ainsi procédé fait porter le ratio d attribution de 1 action pour 1 option de souscription ou d achat d action à 1,1 action pour 1 option de souscription ou d achat d action, étant entendu que pour chaque titulaire d options, le nombre d actions auquel donne droit l ensemble de ses options de souscription ou d achat d actions sera, par plan, arrondi à l unité supérieure. Ainsi, au 31 décembre 29, le nombre total d actions correspondant aux droits de souscription ou d achat susvisés, s élevait, après ajustements liés à l OPRA/OPAS, à pour le plan du 1 er juillet 22, pour le plan du 25 novembre 22, pour le plan du 31 mars 23, (dont actions relatives à des options de souscription et actions relatives à des options d achat) pour le plan du 6 novembre 23, (dont actions relatives à des options de souscription et actions relatives à des options d achat) pour le plan du 8 novembre 24. Ces ajustements ne concernent pas les plans du 17 novembre 25 ( options d achat d actions), du 3 mars 26 (187 options d achat d actions), du 2 novembre 26 (928 5 options d achat d actions), du 7 mars 27 (25 options d achat d actions), ni du 15 novembre 27 ( options d achat d actions) et le plan du 2 mars 28 (366 options d achat d actions). PAGE 4 Brochure d information complémentaire 21 - VALEO
5 Rapport spécial sur les options de souscription ou d achat d actions Nombre de bénéficiaires d options de souscription ou d achat d actions au 31 décembre 29 Au 31 décembre 29, le nombre résiduel de bénéficiaires d options s élevait à 348 pour le plan du 1 er juillet 22, 41 pour le plan du 25 novembre 22, 28 pour le plan du 31 mars 23, 445 pour le plan du 6 novembre 23, 649 pour le plan du 8 novembre 24, 737 pour le plan du 17 novembre 25, 2 pour le plan du 3 mars 26, 884 pour le plan du 2 novembre 26, 2 pour le plan du 7 mars 27, 1 19 pour le plan du 15 novembre 27 et 56 pour le plan du 2 mars 28. Options de souscription ou d achats d actions consenties au cours de l exercice Au cours de l exercice 29, aucune option de souscription ou d achat d actions n a été consentie aux salariés du Groupe. Au cours de l exercice 29, aucune option de souscription ou d achat d actions n a été consentie aux membres du Conseil d Administration à raison des mandats et fonctions qu ils exercent au sein de la Société ou de toute autre société contrôlée au sens de l article L du Code de commerce. Levées d options de souscription ou d achat d actions au cours de l exercice Au cours de l exercice 29, aucune option de souscription ou d achat d actions n a été levée. Brochure d information complémentaire 21 - VALEO PAGE 5
6 Rapport spécial sur les options de souscription ou d achat d actions Annexe 1 Caractéristiques des plans d options de souscription ou d achat d actions en vigueur au 31 décembre 29 au sein de la Société. Options de souscription d actions en vigueur au 31 décembre 29 Date Assemblée Générale Assemblées Mise en place des plans dont options attribuées Nbre options Durée Date (1) Prix Nbre Bénéf. Nbre Options Aux mandataires sociaux Aux dirigeants mandataires sociaux Aux dirigeants non mandataires sociaux Aux 1 premiers attributaires (2) options conditionnelles 25/5/2 8 8 ans 21/3/21 55, /5/ ans 7/12/21 42, /12/21 42, /6/ ans 1/7/22 43, /11/22 28, /3/ ans 31/3/23 23, /11/23 32, /4/ ans 8/11/24 28, TOTAL DES PLANS DE SOUSCRIPTION (1) Date des Conseils d Administration / Conseil de Surveillance / Directoire. (2) Y/c les Directeurs non mandataires sociaux. PAGE 6 Brochure d information complémentaire 21 - VALEO
7 Rapport spécial sur les options de souscription ou d achat d actions Incidence Délais et conditions de levées Nombre d options de Souscription OPRA/ OPAS (56 33 au 21 juin 25) Délais Expiration Restant à lever au 31/12/8 Levées en 29 (exercice) Levées au 31/12/9 (cumul) Annulées en 29 (exercice) Annulées au 31/12/9 (cumul) Restant à lever au 31/12/9 Nbre d actions pouvant être souscrites (options+opra) Nbre de Bénéf. résiduel 8 1 % immédiat 2/3/ % immédiat ; 5 % cond. 6/12/ %-2 ans ; 1 %-3 ans 9/12/ %-2 ans ; 1 %-3 ans 3/6/ %-2 ans ; 1 %-3 ans 24/11/ %-2 ans ; 1 %-3 ans 3/3/ %-2 ans ; 1 %-3 ans 5/11/ %-2 ans ; 1 %-3 ans 7/11/ Brochure d information complémentaire 21 - VALEO PAGE 7
8 Rapport spécial sur les options de souscription ou d achat d actions Options d achat d actions en vigueur au 31 décembre 29 Date Assemblée Générale Assemblées Mise en place des plans dont options attribuées Nbre options Durée Date (1) Prix Nbre Bénéf. Nbre Options Aux mandataires sociaux Aux dirigeants mandataires sociaux Aux dirigeants non mandataires sociaux Aux 1 premiers attributaires (2) Options conditionnelles 31/3/ ans 6/11/23 32, /4/ ans 8/11/24 32, /5/ ans 17/11/25 32, /3/26 33, /11/26 32, /3/27 36, (i) 2 (i) 5 15/11/27 36, (i) (ii) 15 (i) (ii) 35 (ii) 23 (ii) (ii) 2/3/28 31, TOTAL DES PLANS D ACHAT (1) Date des Conseils d Administration / Conseil de Surveillance / Directoire. (2) Y/c les Directeurs non mandataires sociaux. (i) Options d achat d actions assorties d un dispositif d incessibilité des actions levées décrit au chapitre 3 section 3.H.1.5 du DDR 28. (ii) Dont 5 % conditionnelles (Président et COO) ou 25 % (autres Dirigeants) : marge opérationnelle du Groupe 28 au moins égale à 3,8 % des produits de l activité, avec variation proportionnelle et linéaire de l attribution entre 3,8 et 4,1 %. PAGE 8 Brochure d information complémentaire 21 - VALEO
9 Rapport spécial sur les options de souscription ou d achat d actions Délais et conditions de levée Nombre d options d achat Incidence OPRA/ OPAS (56 33 au 21 juin 25) Délais Expiration Restant à lever au 31/12/8 Levées en 29 (exercice) Levées au 31/12/9 (cumul) Annulées en 29 (exercice) Annulées au 31/12/9 (cumul) Restant à lever au 31/12/9 Nbre d actions pouvant être achetées (Options + Opra) Nbre de Bénéf. résiduel %-2 ans ; 1 %-3 ans %-2 ans ; 1 %-3 ans 5 %-2 ans ; 1 %-3 ans 5 %-2 ans ; 1 %-3 ans 5 %-2 ans ; 1 %-3 ans 5 %-2 ans ; 1 %-3 ans 5/11/ /11/ /11/ /3/ /11/ /3/ %-3 ans 14/11/ %-3 ans 19/3/ Brochure d information complémentaire 21 - VALEO PAGE 9
10 Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 15 e, 16 e et 17 e résolutions Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre S ociété et en exécution des missions prévues par le Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. 1. Attribution d options d achat d actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux (15 e résolution) En exécution de la mission prévue par l article L du Code de commerce et par l article R du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur l ouverture d options d achat d actions au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L dudit Code. Il appartient à votre Conseil d Administration d établir un rapport sur les motifs de l ouverture des options d achat d actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix d achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix d achat. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix d achat sont mentionnées dans le rapport de votre Conseil d Administration, qu elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes, de nature à éclairer les actionnaires et qu elles n apparaissent pas manifestement inappropriées. Nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités proposées. PAGE 1 Brochure d information complémentaire 21 - VALEO
11 Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 15 e, 16 e et 17 e résolutions 2. Attribution gratuite d actions ordinaires existantes ou à émettre de votre société en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux (16 e résolution) En exécution de la mission prévue par l article L du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur le projet d attribution gratuite d actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société Valeo et des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L du Code de commerce. Votre Conseil d Administration vous propose de l autoriser à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre. Il lui appartient d établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l opération envisagée. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires. Ces diligences ont consisté à vérifier notamment que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d Administration s inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d Administration portant sur l opération envisagée d attribution gratuite d actions. 3. É mission d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents d un plan d épargne entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L et suivants du Code du travail (17 e résolution) En exécution de la mission prévue par les articles L et suivants du Code de commerce et L du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet de délégation au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, de la compétence de décider de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant maximum de 5 millions d euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Votre Conseil d Administration précise dans son rapport que ce plafond de 5 millions d euros est inclus dans le plafond global de 132 millions d euros de toute augmentation de capital susceptible d être réalisée en vertu des délégations et autorisations conférées dans le cadre de l Assemblée Générale du 9 juin 29. Ces augmentations de capital sont soumises à votre approbation en application des dispositions des articles L du Code de commerce et L et suivants du Code du travail. Brochure d information complémentaire 21 - VALEO PAGE 11
12 Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 15 e, 16 e et 17 e résolutions Votre Conseil d Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, votre compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions d émission de ces opérations. Il appartient à votre Conseil d Administration d établir un rapport conformément aux articles R , R et R du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie N ationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l examen ultérieur des conditions des augmentations de capital qui seront décidées, nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d Administration. Le montant du prix d émission des titres de capital à émettre n étant pas fixé, nous n exprimons pas d avis sur les conditions définitives dans lesquelles les éventuelles augmentations de capital seront réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l article R du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l usage de cette autorisation par votre Conseil d Administration. Paris La Défense, le 4 mai 21 Les Commissaires aux comptes Neuilly-sur-Seine, le 4 mai 21 Salustro Reydel PricewaterhouseCoopers Audit Membre de KPMG International Jean Gatinaud Laurent des Places Jean-Christophe Georghiou Eric Bertier PAGE 12 Brochure d information complémentaire 21 - VALEO
13 Tableau récapitulatif des délégations accordées par l Assemblée Générale au Conseil d Administration en matière d augmentation de capital en vigueur au 31 décembre 29 Délégations consenties Montant maximum d augmentation de capital Utilisation des autorisations au cours de l exercice 1. Émissions avec droit préférentiel Augmentation de capital par émission d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance (A) AG du 9 juin 29 8 e résolution (26 mois maximum, expiration le 9 août 211) Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (B) AG du 9 juin 29 1 e résolution (26 mois maximum, expiration le 9 août 211) 4 millions d euros (A) + (B) + (C) + (D) + (E) étant limité à 132 millions d euros (le «Plafond Global») 4 millions d euros Inclus dans le Plafond Global Aucune Aucune 2. Émissions sans droit préférentiel Augmentation de capital par émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital et/ou donnant droit à l attribution de titres de créance (C) AG du 9 juin 29 9e résolution (26 mois maximum, expiration le 9 août 211) Augmentation de capital par émissions d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d épargne d entreprise (D) AG du 9 juin e résolution (26 mois maximum, expiration le 9 août 211) 47 millions d euros Inclus dans le Plafond Global 5 millions d euros Inclus dans le Plafond Global Aucune Aucune 3. Émissions avec ou sans droit préférentiel Option de surallocation dans le cadre d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (E) AG du 9 juin e résolution (26 mois maximum, expiration le 9 août 211) Émission limitée à 15 % de l émission initiale Inclus dans le montant du plafond applicable à l émission initiale et dans le Plafond Global Aucune Brochure d information complémentaire 21 - VALEO PAGE 13
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15 Notes
16 43, rue Bayen Paris Cedex 17 - France / Tél. : 33 () Fax : 33 () Valeo Société Anonyme au capital de euros RCS Paris valeo.com
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