Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de vous prononcer sur les résolutions suivantes:

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de vous prononcer sur les résolutions suivantes:"

Transcription

1 Mesdames et Messieurs les Actionnaires ; Société anonyme au capital de Siège social : 45, quai de la Seine, PARIS RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 2013 Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de vous prononcer sur les résolutions suivantes: Résolution n 14 : Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; Résolution n 15 : Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l effet de procéder à l émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d une catégorie de personnes (investisseurs qualifiés) ; Résolution n 16 : Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Résolution n 17 : Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (offre au public); Résolution n 18 : Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement privé); Résolution n 19 : Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d augmenter le nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital ou d émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Résolution n 20 : Plafond global des autorisations d émission d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou représentatives de créances ; Résolution n 21 : Délégation de compétence au conseil d'administration à l effet de procéder à l émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d une catégorie de personnes (opérations stratégiques) ; Résolution n 22 : Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social en faveur des salariés ; Résolution n 23 : Pouvoirs pour les formalités Le présent rapport vient en complément du rapport de gestion du Conseil, qui a été porté à votre connaissance depuis le 30 avril 2013 sur notre site internet. Les résolutions soumises à vos suffrages sont destinées à doter le Conseil d'administration (le "Conseil") d un ensemble de délégations lui permettant, le cas échéant, de mettre en œuvre diverses opérations financières emportant, immédiatement ou à terme, augmentation(s) de capital de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, selon les modalités et limites définies aux résolutions n 15 à 22 Précisons que la plupart de ces résolutions ne visent qu à reconduire des délégations et autorisations déjà accordées au Conseil lors de vos précédentes assemblées, notamment celles des 30 juin 2011 et 22 juin

2 RESOLUTION N 14 : REDUCTION DE CAPITAL Nous vous proposons, conformément aux dispositions des articles L I et suivants du Code de Commerce, d autoriser le Conseil, à réduire le capital social par voie d annulation des actions de la Société qu elle serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la 13 ème résolution relevant de la compétence de l AGO, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois. Vous donneriez tous pouvoirs au Conseil à l'effet, en cas d exercice de cette résolution, de modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires. Nous vous rappelons à cet égard qu en application de précédentes autorisations, Prodware a conclu avec la société Gilbert Dupond un contrat de liquidité et un programme de rachat d achat, dont les bilans semestriels font l objet d un communiqué de presse, conformément à la réglementation, et disponibles sur notre site internet. La précédente résolution vise donc à renouveler ces autorisations. Nous vous proposons de fixer le prix maximum de rachat des actions à 14 euros pour un maximum de souplesse soit, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Prodware, pour un montant maximal d achat de euros. Cette délégation serait conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de l'assemblée. Elle prive d effet celle consentie par votre assemblée du 22 juin RESOLUTION n 15 : DELEGATION DE COMPETENCE A L EFFET DE PROCEDER A L EMISSION DE VALEURS MOBILIERES AVEC SUPPRESSION DU DPS AU PROFIT D UNE CATEGORIE DE PERSONNES (INVESTISSEURS QUALIFIES) La résolution n 15 vise à consentir à votre Conseil une délégation de compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, à l'émission, de valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. Cette émission s'effectuerait au profit de la catégorie de personnes suivantes : " Des personnes morales de droit français ou étranger (dont holdings, entités, sociétés d investissement, fonds communs de placement ou fonds gestionnaires d épargne collective) ou des personnes physiques, chacune présentant la qualité d'investisseur qualifié (au sens des articles L et D du Code monétaire et financier) et investissant à titre habituel dans des sociétés cotées, pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de par opération. en vertu cette délégation ne pourra en tout état de cause excéder un montant nominal de trois millions d'euros ( ), droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales ou réglementaires. Cette délégation permettra également d avoir recours à l émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital, pour un montant maximum de quarante millions d euros ( ). Cette émission étant réservée, nous vous demanderons de supprimer au profit des membres de la catégorie susmentionnée, le droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre par le Conseil dans le cadre de la délégation envisagée. Cette suppression proposée du DPS est motivée par la nécessité de faciliter, le cas échéant, un renforcement des fonds propres de la Société en sollicitant une levée de fonds auprès d'une catégorie d'investisseurs qualifiés dont les caractéristiques précises sont préalablement soumises à vos suffrages. L'assemblée générale fixerait d'ores et déjà un prix minimum des actions nouvelles, après prise en compte, le cas échéant, du prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, soit 90% du cours moyen pondéré des volumes d'échanges enregistrés au cours des vingt (20) séances de bourse précédant le Conseil d'administration décidant de l'émission. 2

3 Ce prix minimum est déterminé par référence aux règles applicables aux opérations d'augmentation de capital par appel public à l'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription sur un marché réglementé, adaptées au contexte des opérations sur le marché régulé Alternext. Les autres modalités de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions réglementaires, que le Conseil d'administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation. Si vous acceptez cette proposition, vous donnerez tous pouvoirs à votre Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre cette délégation. Le Conseil pourra également demander l'admission des valeurs mobilières émises sur Alternext d'euronext Paris SA ou sur tout autre marché d'euronext. Cette délégation serait conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de l assemblée. RESOLUTION N 16 : DELEGATION DE COMPETENCE POUR AUGMENTER LE CAPITAL PAR EMISSION D ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE, AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES Afin que votre Conseil puisse accroître les moyens financiers nécessaires au développement de la Société et disposer, pour ce faire, de la faculté d'émettre, à tout moment, des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital, tout en vous proposant d y souscrire en faisant usage de votre droit préférentiel de souscription, il vous est proposé, dans la résolution n 16, d'octroyer au Conseil une délégation de compétence en vue de lui permettre d'émettre, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, des actions ainsi que toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. en vertu de cette délégation ne pourra en tout état de cause excéder un montant nominal de trois millions d'euros ( ), droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales,. Ce montant s imputera par ailleurs sur le plafond global d augmentation de capital de trois millions d'euros ( ) fixé à la résolution n 20. Cette délégation permettra également d avoir recours à l émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital, pour un même montant maximum de quarante millions d euros ( ), ce montant s imputant sur le plafond global d augmentation de capital de quarante millions d euros ( ) fixé dans la résolution n 20. Le Conseil aura compétence pour déterminer les dates, les prix, les montants et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et fixer, s il y a lieu, les modalités d exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Il pourra également demander l'admission des valeurs mobilières émises sur Alternext d'euronext Paris SA ou sur tout autre marché d'euronext Paris SA. Le prix d émission pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminé par le Conseil, après prise en compte, le cas échéant, en cas d émission de bons de souscription autonomes ou d attribution d actions, du prix d émission desdits bons. Vous aurez, lors de ces augmentations de capital, la possibilité d exercer votre droit préférentiel de souscription à titre irréductible et, si le Conseil y consent, à titre réductible. Cette délégation serait conférée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de l'assemblée. RESOLUTION N 17: DELEGATION DE COMPETENCE POUR AUGMENTER LE CAPITAL PAR EMISSION D ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION (OFFRE AU PUBLIC) Il vous est proposé dans la résolution n 17 de déléguer au Conseil, votre compétence à l effet d émettre, en application des dispositions des articles L , L , L et L du Code de commerce, par voie d offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, des actions de la Société ainsi que toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 3

4 en vertu cette délégation ne pourra en tout état de cause excéder un montant nominal de trois millions d'euros ( ), droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales ou réglementaires. Ce montant s imputera par ailleurs sur le plafond global d augmentation de capital de trois millions d'euros ( ) fixé dans la résolution n 20. Cette délégation permettra également d avoir recours à l émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital, pour un même montant maximum de quarante millions d euros ( ), ce montant s imputant sur le plafond global d augmentation de capital de quarante millions d euros ( ) fixé dans la résolution n 20. Le Conseil aura compétence pour déterminer les dates, les prix, les montants et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et fixer, s il y a lieu, les modalités d exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Il pourra également demander l'admission des valeurs mobilières émises sur Alternext d'euronext Paris SA ou sur tout autre marché d'euronext Paris SA. Le prix minimum d émission des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminé par le Conseil et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des vingt dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10%. Ce prix minimum est déterminé par référence aux règles applicables aux opérations d'augmentation de capital par appel public à l'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription sur un marché réglementé, adaptées au contexte des opérations sur le marché régulé Alternext. Cette délégation serait conférée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de l'assemblée. RESOLUTION N 18: DELEGATION DE COMPETENCE POUR AUGMENTER LE CAPITAL PAR EMISSION D ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES (PLACEMENT PRIVE) Il vous est proposé dans cette résolution n 18 de déléguer au Conseil votre compétence à l effet d émettre, en application notamment des dispositions des articles L du Code de commerce, par placement privé, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, des actions de la Société ainsi que toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Cette délégation de compétence permet à une société d émettre, à concurrence de 20% de son capital par an, des titres de capital sous réserve que cette offre soit limitée à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d investisseurs agissant pour leur compte propre. en vertu cette délégation ne pourra en tout état de cause excéder un montant nominal de trois millions d'euros ( ), droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales. Ce montant s imputera par ailleurs sur le plafond global d augmentation de capital fixé à la résolution n 20 Cette délégation permettra également d avoir recours à l émission de valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital, pour un même montant maximum de quarante millions d euros ( ), ce montant s imputant sur le plafond global d augmentation de capital fixé dans la résolution n 20. Le Conseil aura compétence pour déterminer les dates, les prix, les montants et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et fixer, s il y a lieu, les modalités d exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Il pourra également demander l'admission des valeurs mobilières émises sur Alternext d'euronext Paris SA ou sur tout autre marché d'euronext Paris SA. Le prix minimum d émission des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminé par le Conseil, et au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des vingt dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10%. Le Conseil rendra compte à l assemblée générale ordinaire suivante de l utilisation faite de ces délégations. 4

5 Cette délégation serait conférée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de l'assemblée. RESOLUTION N 19 : DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D ADMINISTRATION A L EFFET D AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES A EMETTRE EN CAS D AUGMENTATION DE CAPITAL OU D EMISSION DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL AVEC OU SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES (CLAUSE DE SUR ALLOCATION) Dans cette résolution n 19, il vous est proposé de donner la possibilité au Conseil de procéder à l augmentation du nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à l article L du Code de commerce. Cette possibilité permet en effet au Conseil, dans l intérêt de la Société, d augmenter le nombre de titres initialement prévu à l offre pour le cas où la demande effective serait supérieure à ce qui était initialement prévu, ceci dans la limite du plafond global de trois millions d euros ( ) fixé à la résolution n 20 soumise à votre approbation. Le nombre de titres pourra être augmenté, dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l émission initiale, dans la limite de 15 % de l émission initiale et au même prix que celui retenu pour l émission initiale. Nous vous proposons de fixer la durée de cette délégation à vingt-six (26) mois à compter de l assemblée. RESOLUTION N 20 : PLAFOND GLOBAL DES AUTORISATIONS D EMISSION D ACTIONS ET DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU REPRESENTATIVES DE CREANCES En adoptant la résolution n 20, vous fixerez un montant maximal nominal pour toute augmentation de capital, immédiate ou à terme, réalisée par le Conseil d'administration en utilisant les délégations consenties aux résolutions n 16 à 19. Ce montant maximal serait fixé à trois millions d'euros ( ). En outre, concernant les émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances réalisées en vertu des résolutions n 16 à 19 seraient plafonnées à un montant maximal de quarante millions d'euros ( ). RESOLUTION N 21 : DELEGATION EN VUE D EMETTRE DES VALEURS MOBILIERES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D'UNE CATEGORIE DE PERSONNES (OPERATIONS STRATEGIQUES) Nous vous proposons de renouveler la délégation de compétence déjà conférée à votre Conseil lors de votre assemblée du 22 juin dernier. Nous vous proposons ainsi de consentir à votre Conseil d'administration une délégation de compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, à l'émission, à l'émission, de valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. Cette émission s'effectuerait au profit de la catégorie de personnes suivantes : «Toute personne physique ou morale intervenant directement ou indirectement dans les domaines ou secteurs d activité où le Groupe Prodware intervient ; Souhaitant s associer au développement et à la stratégie du Groupe et conclure avec la société Prodware ou ses filiales un accord visant à un partenariat stratégique, un rapprochement capitalistique ou une mise en commun de moyens ; Les souscripteurs seront désignés dans cette catégorie par le conseil d'administration étant précisé que leur nombre sera au maximum de 60 personnes». en vertu cette délégation ne pourra en tout état de cause excéder un montant nominal de trois millions d euros ( ), droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales ou réglementaires. L'assemblée générale fixerait d'ores et déjà un prix minimum, après prise en compte, le cas échéant, du prix d'émission de ces valeurs mobilières, égal au cours moyen pondéré des volumes d'échanges enregistrés au cours des vingt (20) séances de bourse précédant le Conseil d'administration décidant de l'émission, diminuée d une décote de 10%. 5

6 Ce prix minimum est justifié par la nécessaire prise en compte d éléments de valorisation autres que boursiers et par référence aux règles applicables aux opérations d'augmentation de capital par appel public à l'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription sur un marché réglementé. Cette émission étant réservée, nous vous demanderons de supprimer au profit des membres de la catégorie mentionnée, le droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre par le Conseil d'administration dans le cadre de la délégation envisagée. Cette suppression proposée du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes susvisée est motivée par la nécessité de faciliter, le cas échéant, la réalisation de rapprochements avec des sociétés de notre secteur. Les autres modalités de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions réglementaires, que le Conseil d'administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation. Si vous acceptez cette proposition, vous donnerez tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre cette délégation. Le Conseil pourra également demander l'admission des valeurs mobilières émises sur Alternext d'euronext Paris SA ou sur tout autre marché d'euronext Paris SA. Cette délégation serait conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de l'assemblée. RESOLUTION N 22: DELEGATION DE COMPETENCE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL EN FAVEUR DES SALARIES La résolution n 22 résulte de l'obligation légale de porter à vos suffrages, lors de toute décision d'augmentation de capital, un projet d'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un Plan d'epargne d'entreprise (PEE). Cette obligation est prévue par les dispositions de l'article L du Code de Commerce. Cette augmentation de capital réservée serait réalisée par décision du Conseil d'administration (agissant sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires) dans les conditions prévues aux articles L du Code du travail et L du Code de commerce. L'augmentation de capital engendrerait l'émission d'actions nouvelles en faveur des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire de la Société. Il vous est également proposé de déléguer au Conseil (i) le soin de fixer le prix de souscription des actions émises dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code du Travail (ii) la compétence d'augmenter, immédiatement ou à terme, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d un montant nominal de cent cinquante mille ( ). Cette délégation serait consentie pour une période de vingt six (26) mois à compter de la date de l'assemblée. Il est précisé qu elle prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle consentie par votre assemblée du 22 juin LA RESOLUTION N 23 est celle habilitant tout porteur d'un original du procès-verbal de l'assemblée générale à l effet d'accomplir les diverses formalités légales consécutives. Tel est l'objet des résolutions que nous soumettons à vos suffrages. Enfin, conformément aux dispositions de l article R du Code de Commerce, concernant LE RESUME SUR LA MARCHE DES AFFAIRES SOCIALES depuis le 31 décembre 2011 (date de clôture de nos derniers comptes approuvés), nous invitons nos actionnaires à se reporter au rapport de gestion de votre Conseil joint ainsi qu aux informations communiquées auprès du public et disponibles sur notre site internet Nous sommes à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter. Le Conseil d administration, Représenté par son Président, Monsieur Philippe BOUAZIZ Juin

Société anonyme au capital de 5 330 364 Siège social : 45, quai de la Seine, 75019 Paris RCS PARIS 352 335 962

Société anonyme au capital de 5 330 364 Siège social : 45, quai de la Seine, 75019 Paris RCS PARIS 352 335 962 Société anonyme au capital de 5 330 364 Siège social : 45, quai de la Seine, 75019 Paris RCS PARIS 352 335 962 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUIN 2014

Plus en détail

Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de vous prononcer sur les résolutions suivantes:

Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de vous prononcer sur les résolutions suivantes: Société anonyme au capital de 2 975 839,10 Siège social : 45, quai de la Seine, 75019 PARIS RCS Paris 352 335 962 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2011

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 AVRIL 2014

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A

Plus en détail

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S.

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN

Plus en détail

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RESOLUTIONS

Plus en détail

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480. ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.877 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL d ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

DUC Société anonyme au capital de 7.450.752 euros Siège social : Chailley (89770) - Grande Rue 722 621 166 RCS Sens

DUC Société anonyme au capital de 7.450.752 euros Siège social : Chailley (89770) - Grande Rue 722 621 166 RCS Sens DUC Société anonyme au de 7.450.752 euros Siège social : Chailley (89770) - Grande Rue 722 621 166 RCS Sens RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 DECEMBRE 2015

Plus en détail

KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex France. Ingenico S.A.

KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex France. Ingenico S.A. KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex France CGEC S.A. 111-113 rue de Reuilly 75012 Paris France Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations sur

Plus en détail

PREMIERE RESOLUTION - Examen et approbation des comptes sociaux au 30 septembre 2014

PREMIERE RESOLUTION - Examen et approbation des comptes sociaux au 30 septembre 2014 I.Ceram Société anonyme à conseil d administration au capital social de 403 064,50 euros Siège social : 1 rue Columbia 87000 Limoges 487 597 569 R.C.S. Limoges (la «Société») TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION RELATIF AUX RESOLUTIONS PRESENTEES A TITRE EXTRAORDINAIRE A L ASSEMBLEE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 22 MAI 2015

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION RELATIF AUX RESOLUTIONS PRESENTEES A TITRE EXTRAORDINAIRE A L ASSEMBLEE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 22 MAI 2015 PSB INDUSTRIES Société anonyme au capital de 7 350 000 Euros Siège social : Les Pléiades n 21 - Park Nord - La Bouvarde 74370 METZ-TESSY 325 520 013 RCS ANNECY (55 B 1) RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE

Plus en détail

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013 Société ABC arbitrage Société anonyme à conseil d administration au capital de 835 310 euros 59 cents Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Ordre du jour & projets

Plus en détail

Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris

Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 6 NOVEMBRE 2013

Plus en détail

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GROUPE MONCEAU FLEURS Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 12 850 882,95 Euros. Siège social : 23, rue d

Plus en détail

TOTAL S.A. 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre

TOTAL S.A. 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre TOTAL S.A. 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2013 Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'assemblée

Plus en détail

Texte des résolutions proposées

Texte des résolutions proposées 1 2 3 4 5 6 7 Résolutions de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice 2007) L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance

Plus en détail

CONVOCATIONS I.CERAM

CONVOCATIONS I.CERAM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS I.CERAM Société Anonyme à conseil d administration Au capital social de 534 070,20 euros Siège social : 1, rue Columbia, Parc d Ester, 87280

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 SEPTEMBRE 2009 ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE

TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 SEPTEMBRE 2009 ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE GENERIX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital social de 7.162.690 Euros 6 rue du Moulin de Lezennes 59650 Villeneuve d Ascq RCS Lille 377 619 150 TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES

Plus en détail

CONVOCATIONS MECELEC

CONVOCATIONS MECELEC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. Aubenas. Les actionnaires de la

Plus en détail

RAPPORT DES GERANTS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUIN 2013

RAPPORT DES GERANTS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUIN 2013 L EXPERIENCE DE LA LOCATION OPERATIONNELLE Société en commandite par actions au capital de 45 922 136 Siège social : Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu, 92042 La Défense Cedex 305 729 352 RCS NANTERRE

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS INSIDE SECURE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13.908.539,20 euros Siège social : Arteparc Bachasson Bâtiment A Rue de la carrière de Bachasson CS 70025-13590 Meyreuil

Plus en détail

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

CONVOCATIONS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1

CONVOCATIONS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1 Société Anonyme au capital de 42 305 752, 80, Siège social : 1, quai du Point du jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Plus en détail

KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C.

KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C. KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C.S NANTERRE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS I

Plus en détail

CONVOCATIONS CEGID GROUP

CONVOCATIONS CEGID GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CEGID GROUP Société anonyme à conseil d administration au capital de 8 771 404,15 euros Siège social : 52, Quai Paul Sédallian, 69009 LYON

Plus en détail

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 ASSEMBLEE GENERALE DU 17 septembre 2015 Projet de texte des résolutions Première

Plus en détail

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE PASCAL PIVETEAU SA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 225 060 euros réparti en 2.250.600 actions de 0,1 euro de valeur nominale Siège social : 26, rue Malar 75007 Paris 529

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS

Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS MILLIMAGES Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

Avis préalable de réunion valant avis de convocation. -----------------------------------

Avis préalable de réunion valant avis de convocation. ----------------------------------- MAKHEIA GROUP Société anonyme au capital social de 4.436.251,54 Siège social : 125, rue de Saussure, 75017 Paris 399 364 751 R.C.S. Paris ---------------------------- Avis préalable de réunion valant avis

Plus en détail

SOITEC PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2012

SOITEC PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2012 SOITEC Société Anonyme au capital de 12.210.579,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS Grenoble PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Résultats du vote des résolutions A.G du 25/09/2015

Résultats du vote des résolutions A.G du 25/09/2015 Résultats du vote des s A.G du 25/09/2015 N de Libellé de la 1 Communication des commissaires aux comptes conformément à l'article L.823-12 du Code de Commerce Ordinaire 66 248 123 - - 66 248 123 100,00%

Plus en détail

Décisions de la compétence de l Assemblée Générale statuant à titre ordinaire :

Décisions de la compétence de l Assemblée Générale statuant à titre ordinaire : GECI INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 8.480.430 Siège social : 33 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS 326 300 969 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

L ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE

L ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE i2s Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.365.133,27 Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES DIVERSES DECISIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20 JUIN 2012

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES DIVERSES DECISIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20 JUIN 2012 SQLI Société anonyme Au capital de 1.822.927,45 uros Siège social : 268, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine Saint-Denis RCS Bobigny 353 861 909 SIRET : 353 861 909 00094 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

DELEGATIONS ET AUTORISATIONS ET FINANCIERES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ

DELEGATIONS ET AUTORISATIONS ET FINANCIERES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ DELEGATIONS ET AUTORISATIONS ET FINANCIERES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 AVRIL 2013

Plus en détail

Rapport des Commissaires aux comptes

Rapport des Commissaires aux comptes Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2015 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE TRANSGENE Société anonyme au capital social de 72 470 137 N 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : boulevard Gonthier d Andernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Avis de réunion valant

Plus en détail

Séché Environnement S.A.

Séché Environnement S.A. ACOREX KPMG Audit Parc Edonia, Bâtiment S Rue de la Terre Victoria CS 46806 35768 Saint Grégoire Cedex France ACOREX Audit 24. place d'avesnières BP 40602 53006 Laval Cedex France Rapport des commissaires

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 183 108 384,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières CLICHY (Hauts-de-Seine) 552 008 443

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13 988 845,75. Siège social : 253, boulevard Péreire 75017

Plus en détail

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression

Plus en détail

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Page 1 sur 9 AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Plus en détail

CONVOCATIONS MECELEC

CONVOCATIONS MECELEC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 596 Euros. Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. Aubenas. Avis de réunion.

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RAPPORT ANNUEL 2012 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2012 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Les renvois de page ci-après font référence aux pages du Tome 2 du rapport annuel 2012 Exposé des motifs des résolutions Nous vous invitons à approuver

Plus en détail

S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES

S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 8 225 016,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE

Plus en détail

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EXEL INDUSTRIES Société Anonyme au capital de 16 969 750 Euros. Siège social : 54, rue Marcel Paul, 51200 EPERNAY Établissement principal

Plus en détail

FREELANCE.COM Société anonyme au capital de 1.369.998 EUR Siège social : 42, rue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine 384 174 348 RCS Nanterre

FREELANCE.COM Société anonyme au capital de 1.369.998 EUR Siège social : 42, rue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine 384 174 348 RCS Nanterre FREELANCE.COM Société anonyme au capital de 1.369.998 EUR Siège social : 42, rue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine 384 174 348 RCS Nanterre -ooooo- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28

Plus en détail

CARREFOUR. Société anonyme au capital de 1 837 284 772,50 Euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt

CARREFOUR. Société anonyme au capital de 1 837 284 772,50 Euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 837 284 772,50 Euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt 652 014 051 R.C.S. Nanterre Avis de réunion MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 RAPPORT DU CONSEL D ADMINISTRATION A L ASSEMLEE GENRALE DU 26 JUILLET 2011 Mesdames,

Plus en détail

MONTUPET S.A. Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY R.C.S. Nanterre B 542 050 794

MONTUPET S.A. Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY R.C.S. Nanterre B 542 050 794 MONTUPET S.A. Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY R.C.S. Nanterre B 542 050 794 AVIS DE CONVOCATION D UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 SIEGE SOCIAL : 11, BOULEVARD BRUNE - 75014 PARIS 412 460 354 RCS PARIS AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Les actionnaires de la société IT Link sont convoqués

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE GENERALE

CONVOCATIONS SOCIETE GENERALE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE GENERALE Société Anonyme au capital de 998 395 202,50 euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S.

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015 AFONE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 589 001,60 euros Siège social : 11 place François Mitterrand 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE

Plus en détail

AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE

AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103.096.000 euros Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS PREALABLE

Plus en détail

Projet de texte des résolutions Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2015

Projet de texte des résolutions Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2015 Projet de texte des résolutions Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2015 A titre ordinaire Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014 Approbation des dépenses

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUIN 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUIN 2014 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUIN 2014 Mesdames et Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale afin de soumettre à votre approbation des décisions

Plus en détail

CONVOCATIONS CASINO, GUICHARD-PERRACHON

CONVOCATIONS CASINO, GUICHARD-PERRACHON CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital 173 157 997,86 Siège social : 1, Esplanade de France, 42000 Saint-Etienne 554 501 171

Plus en détail

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S.

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. Paris Rapport complémentaire du conseil d administration Augmentation

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL SUR LES PROJETS DE RESOLUTIONS

RAPPORT DU CONSEIL SUR LES PROJETS DE RESOLUTIONS RAPPORT DU CONSEIL SUR LES PROJETS DE RESOLUTIONS Le présent rapport a pour objet de présenter les projets de résolutions soumis par votre Conseil d'administration à votre Assemblée. Composé de la présente

Plus en détail

PRISMAFLEX INTERNATIONAL

PRISMAFLEX INTERNATIONAL PRISMAFLEX INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 2.374.758 Siège social à Haute Rivoire (69610), 309 Route de LYON CS 50001, Lieudit la Boury 345 166 425 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 135 008 980 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180 R.C.S.

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU MERCREDI 8 JANVIER 2014 A 16 HEURES Pavillon Gabriel 5, Avenue Gabriel 75008 PARIS,

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU MERCREDI 8 JANVIER 2014 A 16 HEURES Pavillon Gabriel 5, Avenue Gabriel 75008 PARIS, ZODIAC AEROSPACE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11.486 204,40 Siège social : 61, rue Pierre Curie, 78370 Plaisir 729 800 821 RCS Versailles ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 762 256 790 Siège social à Levallois-Perret (92300), 26 quai Michelet 652 014 051 RCS NANTERRE

CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 762 256 790 Siège social à Levallois-Perret (92300), 26 quai Michelet 652 014 051 RCS NANTERRE CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 762 256 790 Siège social à Levallois-Perret (92300), 26 quai Michelet 652 014 051 RCS NANTERRE Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 4 mai 2010 ORDRE

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014 RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES R.C.S. TARASCON 950 012 245 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009

Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Première Résolution Ordinaire Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Résultat net déficitaire de la société Club Méditerranée de 30.109.125 Quitus

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit

Plus en détail

efront Société anonyme Au capital de 452.225,10 euros Siège social : 2/4, rue Louis David 75116 Paris 403 913 700 RCS Paris

efront Société anonyme Au capital de 452.225,10 euros Siège social : 2/4, rue Louis David 75116 Paris 403 913 700 RCS Paris efront Société anonyme Au capital de 452.225,10 euros Siège social : 2/4, rue Louis David 75116 Paris 403 913 700 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de 792 064,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir 75 002 Paris

ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de 792 064,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir 75 002 Paris RAPPORT DU CoMMIssAIRE AUX COMPTES SUR L EMISSION DE DIVERSES VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9JANVIER2015 1ERE RESOLUTION ISCOOL

Plus en détail

CONVOCATIONS BNP PARIBAS SA

CONVOCATIONS BNP PARIBAS SA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 492 770 306. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris.

Plus en détail

ONXEO RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2015

ONXEO RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2015 ONXEO Société anonyme à conseil d administration au capital social de 10.137.813,25 euros Siège social : 49 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris 410 910 065 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL D

Plus en détail

FONCIERE PARIS FRANCE

FONCIERE PARIS FRANCE FONCIERE PARIS FRANCE Société anonyme au capital de 86.997.900 euros Siège social : 52, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris 414 877 118 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Rapport du Conseil d administration sur le texte des projets de résolutions proposées au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

Rapport du Conseil d administration sur le texte des projets de résolutions proposées au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du Rapport du Conseil d administration sur le texte des projets de résolutions proposées au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 17 juin 2011 18 avril 2011 1 Mesdames, Messieurs, Chers

Plus en détail

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399

Plus en détail

DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS

DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2012 A TITRE ORDINAIRE

Plus en détail

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A. KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9

Plus en détail

KPMG Audit Le Belvédère 1 Cours Valmy CS 50034 92923 Paris La Défense Cedex France. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit Le Belvédère 1 Cours Valmy CS 50034 92923 Paris La Défense Cedex France. Air France-KLM S.A. KPMG Audit Le Belvédère 1 Cours Valmy CS 50034 92923 Paris La Défense Cedex France Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Deloitt 185, av 92524 Air France-KLM S.A.

Plus en détail

des votes des résolutions soumises aux actionnaires lors de l Assemblée Générale Mixte du 23 Juin 2015

des votes des résolutions soumises aux actionnaires lors de l Assemblée Générale Mixte du 23 Juin 2015 Résultat PRESS RELEASE des votes des résolutions soumises aux actionnaires lors de l Assemblée Générale Mixte du 23 Juin 2015 ERYTECH PHARMA Société Anonyme Au capital social de 688 929,10 Euros Siège

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société Coopérative à Capital Variable, agréée en tant qu établissement de crédit,

Plus en détail

VEXIM Société anonyme Au capital de 432.372,40 Euros RCS Toulouse n : 488 629 783 Siège social : 75, rue Saint Jean, 31130 Balma

VEXIM Société anonyme Au capital de 432.372,40 Euros RCS Toulouse n : 488 629 783 Siège social : 75, rue Saint Jean, 31130 Balma VEXIM Société anonyme Au capital de 432.372,40 Euros RCS Toulouse n : 488 629 783 Siège social : 75, rue Saint Jean, 31130 Balma RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Rapport du Conseil d Administration

Rapport du Conseil d Administration Rapport du Conseil d Administration sur le projet de résolutions Partie ordinaire Approbation des comptes annuels, affectation des bénéfices de l exercice 2006 et fixation du dividende Résolutions 1, 2

Plus en détail

CONVOCATIONS ALES GROUPE

CONVOCATIONS ALES GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALES GROUPE Société Anonyme au capital de 29 044 208 Euros. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré Paris (75008) 399 636 323 R.C.S.

Plus en détail

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon

Plus en détail

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL Les conditions auxquelles les statuts soumettent les modifications du capital social et des droits attachés aux actions sont en tous points conformes aux prescriptions

Plus en détail

TABLEAU EXPLICATIF CONCERNANT LES RESOLUTIONS DEVANT ETRE SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2011

TABLEAU EXPLICATIF CONCERNANT LES RESOLUTIONS DEVANT ETRE SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2011 TABLEAU EXPLICATIF CONCERNANT LES S DEVANT ETRE SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2011 Le tableau ci-après présente de manière synthétique les principaux éléments concernant chacune

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 2 359 562,40 Siège social : 45, quai de Seine, 75019 Paris RCS de PARIS : 352 335 962

Société Anonyme au capital de 2 359 562,40 Siège social : 45, quai de Seine, 75019 Paris RCS de PARIS : 352 335 962 Société Anonyme au capital de 2 359 562,40 Siège social : 45, quai de Seine, 75019 Paris RCS de PARIS : 352 335 962 NOTE COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 22 septembre 2009 AU PROSPECTUS N 09-243 DU 28 août 2009

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Assemblée générale annuelle mixte Le 8 avril 2014 à 13h30 au siège social à Aubagne RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Nous vous précisons à titre préliminaire

Plus en détail

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne --------

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU DIRECTEUR GENERAL RELATIF A L

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS

Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS PRESENTATION DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 MAI 2013 I.

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous

Plus en détail

CONVOCATIONS VIVENDI

CONVOCATIONS VIVENDI CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS VIVENDI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 441 953 871,00 euros. Siège Social : 42, avenue de Friedland

Plus en détail

biomérieux S.A. Société anonyme au capital de 12 029 370 euros Siège social : Chemin de l Orme - 69 280 Marcy l'etoile 673 620 399 RCS LYON

biomérieux S.A. Société anonyme au capital de 12 029 370 euros Siège social : Chemin de l Orme - 69 280 Marcy l'etoile 673 620 399 RCS LYON biomérieux S.A. Société anonyme au capital de 12 029 370 euros Siège social : Chemin de l Orme - 69 280 Marcy l'etoile 673 620 399 RCS LYON RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE 7 DECEMBRE 2015

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE 7 DECEMBRE 2015 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE 7 DECEMBRE 2015 EXERCICE CLOS AU 30 JUIN 2015 SOMMAIRE Convocation AGM BALO n 139 du 20 novembre 2015 3 Ordre du jour et texte des résolutions

Plus en détail

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT

CONVOCATIONS ALCATEL LUCENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALCATEL LUCENT Société anonyme au capital de 141 210 168,20 EUR Siège social : 148/152, route de la Reine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 542

Plus en détail

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce SOPRA STERIA GROUP Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce Assemblée générale du 25 juin 2015 Résolution N 17 AUDITEURS

Plus en détail