Résolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Résolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire"

Transcription

1 LeGuide.com Société anonyme à conseil d administration au capital de ,50 euros Siège social : 4 rue d Enghien PARIS R.C.S. Paris TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 21 DECEMBRE 2012 Résolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire PREMIERE RESOLUTION Nomination d un co-commissaire aux comptes titulaire et d un co-commissaire aux comptes suppléant La première résolution a pour objet la nomination d un co-commissaire aux comptes titulaire et d un co-commissaire aux comptes suppléant. Actuellement LeGuide.com n a qu un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. L article L du code de commerce prévoit que les personnes et entités astreintes à publier des comptes consolidés désignent au moins deux commissaires aux comptes. Les deux commissaires doivent être indépendants l un par rapport à l autre, ce qui exclut qu ils puissent appartenir au même cabinet. De plus l assemblée devra désigner un suppléant par titulaire. Nous vous proposons, en conséquence, de bien vouloir nommer : -MAZARS, Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault, Courbevoie 92400, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, -Monsieur Thierry Colin, Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault, Courbevoie 92400, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le co-commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions. pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu à l issue de l assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Le co-commissaire aux comptes de la société est autorisé à adresser directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s imposent à la Société, les documents relatifs à l acceptation de ses fonctions.

2 Résolutions relevant de la compétence de l assemblée générale extraordinaire DEUXIEME RESOLUTION Proposition de modification des statuts de la Société Nous vous rappelons que le conseil d administration a décidé, lors de sa séance du 16 juillet 2012 d arrêter le projet d une modification des statuts de la Société, afin, notamment de les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et/ou d en simplifier la rédaction. Ce nouveau projet change à la marge les statuts existants. Par conséquent, nous vous proposons : D adopter la deuxième résolution, article par article, puis dans leur ensemble, les statuts de la Société modifiés, dont un exemplaire est joint en Annexe 1 du présent rapport, 1. L article 1 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 1. FORME La Société est une société anonyme à conseil d administration. La Société est régie par les lois et règlements en vigueur, et notamment par le Titre II du Livre II du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.» 2. L article 2 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 2. OBJET La Société a pour objet en France et à l étranger : - la création, le développement, l'exploitation commerciale de tous sites Internet, - l'évaluation, la sélection, et la qualification de sources d'information, notamment télématiques, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, le développement de bases de données et les prestations informatiques nécessaires à cet effet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, - l'achat et la vente de matériels et logiciels informatiques, notamment dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de tous sites Internet, - l'édition de tous supports et la diffusion d'informations par tous moyens, - la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous fonds et établissements se rapportant à l'activité ci-dessus spécifiée, - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant cette activité, - la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports en commandite, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou autrement, - et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité ci-dessus spécifiée ou tout autre objet similaire ou connexe.» 2

3 3. L article 3 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 3. DENOMINATION La dénomination de la Société est : LeGuide.com. Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme» ou des initiales «S.A.» et de l énonciation du montant du capital social.» 4. L article 4 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL Le siège social est sis 4 rue d Enghien PARIS. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou dans un département limitrophe par simple décision du conseil d administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale extraordinaire des actionnaires, et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales.» 5. L article 5 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 5. DUREE La Société a une durée de quatre-vingt dix-neuf années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.» 6. Dans un souci d information de la Société, nous vous proposons d insérer le paragraphe suivant à la fin de l article 6 des statuts de la Société qui serait désormais rédigé comme suit : «Après exercice de bons de souscription de parts de créateurs d entreprise, le conseil d administration de la société a constaté, lors de sa réunion en date du 23 août 2012, la réalisation d une augmentation de capital d un montant nominal de ,50 euros, par création de actions nouvelles. Après exercice de bons de souscription de parts de créateurs d entreprise, le conseil d administration de la société a constaté, lors de sa réunion en date du 15 novembre 2012, la réalisation d une augmentation de capital d un montant nominal de 9 075,50 euros, par création de actions nouvelles. Le capital social de la société s établit à ,50 euros, divisé en actions d'une valeur nominale de 0,50 euros chacune, entièrement libérées.» 7. L article 7 des statuts serait désormais rédigé comme suit : 3

4 «ARTICLE 7. FORME DES ACTIONS Les actions entièrement libérées sont, au choix de leur propriétaire, nominatives ou au porteur. Les actions sont inscrites en compte dans les conditions prévues par la loi.» 8. L article 8 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 8. IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES La Société se tient informée de la composition de son actionnariat dans les conditions prévues par la loi. A ce titre, elle peut faire usage des dispositions légales prévues en matière d identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires.» 9. Dans un souci d information de la Société, nous vous proposons d instaurer une obligation d information de la Société en cas de franchissement en hausse ou en baisse du seuil de zéro virgule cinq pour cent (0,5%) du capital ou des droits de vote ou tout multiple de celui-ci. L article 9 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 9. FRANCHISSEMENTS DE SEUILS Tout actionnaire qui viendrait à détenir ou à cesser de détenir, directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l article L du Code de commerce, ou en vertu de l un des cas d assimilation prévus à l article L I du Code de commerce, un nombre d actions, ou de titres assimilés, représentant une fraction du capital ou des droits de vote prévue par la loi doit en informer la Société dans les conditions prévues par la loi et les règlements. En outre, tout actionnaire qui viendrait à détenir ou à cesser de détenir, directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l article L du Code de commerce, ou en vertu de l un des cas d assimilation prévus à l article L I du Code de commerce, 0,5% du capital ou des droits de vote de la Société doit informer la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de négociation suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d actions et de titres donnant accès à terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu il détient. Cette déclaration doit être effectuée à chaque fois qu un nouveau seuil, multiple de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse. Le ou les actionnaires qui n auront pas respecté ces dispositions pourront, à la demande d un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote de la Société au moins égale à 5 %, être privés des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui aurait due être déclarée. La privation du droit de vote s appliquera pour toute assemblée d actionnaires se tenant jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration.» 4

5 10. L article 10 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 10. TRANSMISSION DES ACTIONS Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires. La transmission des actions s opère par virement de compte à compte, dans les conditions prévues par la loi.» 11. L article 11 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 11. INDIVISIBILITE DES ACTIONS Les actions sont indivisibles à l égard de la Société. Les copropriétaires d actions indivises sont représentés aux assemblées générales des actionnaires par l un d eux ou par un mandataire unique dans les conditions prévues par la loi. A défaut d accord, entre eux, sur le choix du mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de l actionnaire d obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut également être exercé par chacun des copropriétaires d actions indivises, par l usufruitier et le nupropriétaire d actions.» 12. L article 12 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 12. DROITS PATRIMONIAUX ATTACHES AUX ACTIONS Chaque action donne droit, dans la propriété de l actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part égale à la quotité du capital qu elle représente. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés aux actions bénéficient ou incombent à leurs propriétaires, à compter de leur inscription au compte de l actionnaire. La propriété d une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l assemblée générale des actionnaires précédemment adoptées. En cas, soit d'échange de titres consécutifs à une opération de fusion ou de scission, de réduction de capital, de regroupement ou de division, soit de distributions de titres imputées sur les réserves ou liées à une réduction de capital, soit de distributions ou attributions d'actions gratuites, le conseil d'administration pourra vendre les titres dont les ayants droit n'ont pas demandé la délivrance selon des modalités fixées par les textes en vigueur. Le cas échéant et sous réserve de prescriptions impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales comme toutes taxations susceptibles d'être prise en charges par la Société avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que toutes les actions de même catégories alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.» 5

6 13. L article 13 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 13. DROITS DE VOTE ATTACHES AUX ACTIONS Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, chaque action confère à son propriétaire une voix aux assemblées générales d actionnaires. Un droit de vote double est toutefois attribué dans les conditions légales à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié, au plus tard le troisième jour précédant la date de l assemblée, d une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, ou au nom d une personne aux droits de laquelle il se trouve, par suite de succession, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs consentie par un actionnaire à son conjoint ou à un parent au degré successible ou par suite d un transfert résultant d une fusion ou d une scission d une société actionnaire. En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement au titre d actions anciennes en bénéficiant déjà. Le droit de vote double sera retiré de plein droit à toute action ayant fait l objet d une conversion au porteur ou d un transfert de propriété sauf si ce transfert résulte d une succession, d un partage de communauté de biens entre époux ou d une donation entre vifs consentie par un actionnaire à son conjoint ou à un parent au degré successible ou par suite d un transfert résultant d une fusion ou d une scission d une société actionnaire. En cas de démembrement des actions, le droit de vote appartient à l usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition pour l exercice du droit de vote aux assemblées générales. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue de la prendre en compte pour toute assemblée générale qui se réunirait après l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi de cette lettre.» 14. L article 14 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 14. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE La Société est administrée par un conseil d'administration dont les nombres minimum et maximum de membres sont définis par les dispositions légales en vigueur, nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment. Leurs fonctions prennent fin à l issue de la réunion de l assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l année au cours de laquelle expirent leurs mandats. Les membres du conseil d administration sont nommés pour une durée six ans. La durée des fonctions des administrateurs expire à l issue de l assemblée qui statue sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs sont rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives à leur âge. En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale 6

7 ordinaire des actionnaires. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil d administration n'en demeurent pas moins valables. L administrateur nommé dans ces conditions exerce ses fonctions pendant la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.» 15. Dans un souci d information de la Société, nous vous proposons d insérer un nouvel article 15 dans les statuts de la Société qui serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le président ou le directeur général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d étudier certaines questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions de ces comités qui exercent leurs activités sous la responsabilité du conseil d'administration.» 16. L article 16 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 16. DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige. Il est convoqué par tous moyens et même verbalement, voire à bref délai selon l urgence, par le président ou, le cas échéant, le directeur général, soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation. Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du conseil d'administration peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le conseil d administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés lors d une réunion, celle-ci peut être tenue sans convocation préalable. Le règlement intérieur du conseil d administration peut prévoir la participation aux séances du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, dans les conditions autorisées par la loi et la réglementation en vigueur. Les administrateurs qui participeront à des réunions du conseil d administration par des moyens de visioconférence ou par autres moyens de télécommunication conformément au règlement intérieur seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Le président du conseil d administration n a pas de voix prépondérante. 7

8 Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont certifiés par le président du conseil d administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, l administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.» 17. L article 17 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 17. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS L'assemblée générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle qu elle détermine, qui doit être portée aux charges d'exploitation. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le conseil d'administration. Il peut également être alloué, par le conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs.» 18. Dans un souci d information de la Société, nous vous proposons d insérer un nouvel article 18 qui serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 18. PRESIDENCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, personne physique qui ne peut être âgé de plus de 70 ans. Le conseil d administration détermine sa rémunération. Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le conseil d'administration peut le révoquer à tout moment. Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et en particulier, convoque le conseil d administration et s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.» 19. Nous vous indiquons qu il serait dans l intérêt de la Société de modifier l article 19 des statuts de la Société afin que le directeur général soit investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société à l exception, le cas échéant de certaines décisions énumérées par le règlement intérieur du conseil d administration. Ainsi nous vous proposons de modifier l article 19 des statuts de la Société de la façon suivante : «ARTICLE 19. DIRECTION GENERALE La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique qui ne peut être âgée de plus de soixante cinq ans nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général, selon la décision du conseil d administration qui choisit entre les deux modes d exercice de la direction générale. 8

9 Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d'administration. La rémunération du directeur général est déterminée par le conseil d administration. A l exception, le cas échéant, de certaines décisions énumérées par le règlement intérieur du conseil d administration dont l adoption requiert une décision préalable à la majorité qualifiée de ce dernier, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales des actionnaires et au conseil d'administration.» 20. L article 20 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 20. COMMISSAIRES AUX COMPTES Le contrôle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui sont désignés et exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par le Code de commerce. Les commissaires ont droit pour chaque exercice à des honoraires déterminés conformément à la réglementation en vigueur. En dehors des missions spéciales que leur confère le Code de commerce, les commissaires aux comptes procèdent à la certification des comptes annuels telle qu'elle est prévue par les textes en vigueur. Ils s'assurent aussi que l'égalité a été respectée entre les actionnaires. Les commissaires sont convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et en même temps que les intéressés, à la réunion du conseil d'administration qui arrête les comptes de l'exercice écoulé, ainsi qu'à toutes assemblées d'actionnaires. Ils peuvent en outre être convoqués de la même manière à toute autre réunion du conseil.» 21. L article 21 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 21. CONVOCATION PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s y faire représenter dans les conditions fixées par la loi. Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi. La convocation peut notamment être transmise par un moyen électronique de télécommunication. Les réunions ont lieu au siège ou dans tout autre lieu indiqué dans l avis de convocation. Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d actions qu ils détiennent. La participation aux assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le conseil d administration dispose de la faculté d accepter les formulaires de vote et les procurations qui parviendraient à la Société au-delà de la date limite prévue par la réglementation en vigueur. 9

10 Un actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales selon les modalités fixées par la loi et la réglementation. Les personnes morales actionnaires participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par tout mandataire désigné à cet effet. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner procuration, selon les modalités fixées par la loi et la réglementation, en adressant leur formule de vote par correspondance ou de procuration soit sous forme papier, soit, sur décision du conseil d administration, par des moyens de télécommunication, selon les modalités fixées par la loi et la réglementation. Le conseil d administration a la faculté de décider, au moment de la convocation de l assemblée, que les actionnaires pourront participer et voter à toute assemblée par voie de visioconférence ou autre moyen de télécommunication et de télétransmission (y compris Internet) dans les conditions fixées par la loi et la réglementation applicables au moment de son utilisation. Cette décision est communiquée dans l avis de réunion et, le cas échéant, l avis de convocation publié(s) au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l assemblée, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le conseil d administration et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l article du code civil, à savoir l usage d un procédé fiable d identification garantissant le lien avec le formulaire, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l assemblée par tout moyen de télécommunication et de télétransmission, ainsi que l accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu en cas de cession de titres intervenant avant le troisième (3ème) jour ouvré précédant l assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant l assemblée par tout moyen de télécommunication.» 22. Dans un souci d information de la Société, nous vous proposons d insérer un nouvel article 22 qui serait rédigé comme suit : «ARTICLE 22. TENUE DES ASSEMBLEE GENERALES DELIBERATIONS L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et, en son absence, par un administrateur désigné par le conseil. Les assemblées générales, qu elles soient à caractère ordinaire, extraordinaire ou mixte, délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent et exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les votes s expriment soit à main levée soit par appel nominal. Il ne peut être procédé à un scrutin secret dont l assemblée fixera alors les modalités qu à la demande de membres représentant, par eux-mêmes ou comme mandataire, la majorité requise pour le vote de la résolution en cause. Sous réserve des stipulations de l article 13 des présents statuts, chaque membre de l assemblée a droit à autant de voix qu il possède ou représente d actions. Le nombre total des droits de vote 10

11 attachés aux actions de la Société pris en compte est calculé à la date de l assemblée générale et est porté à la connaissance des actionnaires à l ouverture de ladite assemblée générale. Une feuille de présence est tenue dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits des procès-verbaux d'assemblées sont valablement certifiés par le président du conseil d administration, le directeur général s il est administrateur ou par le secrétaire de l'assemblée.» 23. L article 23 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 23. EXERCICE SOCIAL L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.» 24. L article 24 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 24. AFFECTATION ET REPARTITION DU BENEFICE Sur le bénéfice de l exercice, diminué le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l assemblée générale peut prélever toutes sommes qu elle juge à propos d affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau. L assemblée générale peut également décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l exercice. L assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions, dans les conditions légales. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de cette distribution, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.» 25. L article 25 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 25. DISSOLUTION A l expiration du terme fixé par la société ou en cas de dissolution anticipée, l assemblée générale règle les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.» 11

12 26. L article 26 des statuts serait désormais rédigé comme suit : «ARTICLE 26. CONTESTATIONS Toutes les contestations qui pourraient s élever pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, concernant l interprétation ou l exécution des présents statuts, ou de manière générale, les affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social.» TROISIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au conseil d administration en vue de réaliser une émission réservée de bons de souscription d actions au bénéfice de Monsieur Olivier Sichel La société LeGuide.com a souhaité associer son président directeur général au développement de ses activités. A cet effet, la troisième résolution a pour but de déléguer au conseil d administration conformément aux articles L et suivants, L et suivants et L du code de commerce, les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, à l émission d un nombre maximum de bons de souscription d actions de la Société au bénéfice de Monsieur Olivier Sichel. a) Conditions de l émission Chaque bon de souscription d actions pourra permettre de souscrire de zéro (0) à huit (8) actions de la Société en fonction des performances de cette dernière à un prix de vingt-huit (28) euros par action pendant une période de temps déterminée. Ils constitueront le vecteur d investissement qui permettra d associer Monsieur Olivier Sichel à la croissance des activités de LeGuide.com et de renforcer son implication dans le développement de ces activités. Le plafond des augmentations de capital résultant de l ensemble des émissions réalisées en vertu de cette autorisation serait fixé à un montant nominal de euros, représentant un nombre total maximum de actions d un nominal de 0,50 euros, ce montant ne tenant pas compte des actions supplémentaires à éventuellement émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le Conseil d administration fixera l ensemble des caractéristiques des bons de souscription d actions, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir principalement, le prix d exercice, la période d incessibilité, la période d exercice, le nombre d actions auquel un bon peut donner le droit de souscrire, le cours et la volatilité de l action) ainsi que les modalités de l émission et les termes et conditions des bons de souscription d actions. b) Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires La décision de procéder à l émission des bons de souscription d actions de la société dans les conditions décrites ci-dessus supposerait que vous acceptiez de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice des bons de souscription d actions au bénéfice du ou des titulaires de bons. 12

13 Nous vous rappelons que conformément à l article L du code de commerce, la décision d émettre bons de souscription d actions de la société emporterait de plein droit, au profit du ou des bénéficiaires susvisés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions dont l émission résulterait de l exercice desdits bons de souscription d actions. c) Pouvoirs conférés au conseil d administration Il vous sera demandé de conférer au conseil d administration tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l effet notamment de : - prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités permettant de réaliser ces émissions de bons de souscription d actions, - constater la réalisation de l augmentation de capital qui en résultera, - modifier corrélativement les statuts, - et modifier s il l estime nécessaire (et sous réserve de l accord du ou des titulaires de bons de souscription d actions) les termes et conditions des bons de souscription d actions. La présente délégation pourra être utilisée, en une ou plusieurs fois, dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date de l assemblée générale extraordinaire décidant ladite délégation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, un rapport spécial informera chaque année l assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de cette délégation. Cette délégation priverait d effet toute délégation antérieure ayant le même objet. d) Incidence de l exercice des bons de souscription d actions émis sur le montant total des capitaux propres et la quote-part des capitaux propres par action Conformément à l article R du code de commerce, au moment où il fera usage de l autorisation de l assemblée, le conseil d administration devra établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l opération établies conformément à l autorisation donnée par l assemblée, et contenant les informations prévues à l article R du code de commerce relatives à l incidence de l émission sur la situation de chaque actionnaire. Le commissaire aux comptes vérifiera notamment la conformité des modalités de l opération au regard de l autorisation donnée par votre assemblée et des indications fournies à celle-ci. Il donnera également son avis sur le choix des éléments de calcul du prix d émission et sur son montant définitif, ainsi que sur l incidence de l émission sur la situation des titulaires de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telle que définie à l alinéa 2 de l article R dudit code. Ces rapports complémentaires seront immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réunion du conseil d administration et portés à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale. 13

14 QUATRIEME RESOLUTION Délégation de compétence donnée au conseil d administration à l effet de procéder à une ou plusieurs des augmentations du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d un plan d épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l article L du code de commerce Il vous est rappelé qu aux termes de l article L du Code de commerce, l assemblée générale extraordinaire doit, lors de toute décision d augmentation de capital, se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser, après institution préalable d un plan d épargne d entreprise dans les conditions prévues aux articles L et suivants du code du travail, une augmentation de capital au profit des salariés de la Société et des sociétés de son groupe. La quatrième résolution a pour objet de conférer au conseil d administration la compétence de décider d une ou plusieurs augmentations du capital social au profit des adhérents d un plan d épargne entreprise en application des dispositions de l article L du code de commerce. Le conseil d administration pourrait ainsi procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne conformément aux articles L et suivants du code du travail, ouvert aux salariés de la Société (ci-après les «Salariés»). L ouverture d une telle souscription au capital de la Société au profit des Salariés favoriserait la mise en place d un actionnariat salarié, cet actionnariat pouvant à plus long terme constituer un noyau d actionnaires stable pour la Société. Cette ou ces augmentations de capital étant réservées aux Salariés, nous vous demandons de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d être réalisées ne pourra être supérieur à euros. Le prix d émission d'une action sera déterminé par le conseil d administration conformément aux dispositions des articles L et suivants du code du travail. Le conseil d administration rappelle que le fait pour les actionnaires de se prononcer sur la présente résolution a pour effet de satisfaire aux prescriptions des articles L du code de commerce et L et suivants du code du travail, au regard de l obligation de consultation des actionnaires à l occasion d une autorisation ou d une décision d augmentation de capital. Cette délégation serait valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. 14

Société anonyme au capital de 1 486 528,25 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS STATUTS

Société anonyme au capital de 1 486 528,25 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS STATUTS Société anonyme au capital de 1 486 528,25 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS STATUTS mis à jour le 20 juillet 2011 1 Article 1 - FORME... 3 Article 2 - OBJET SOCIAL...

Plus en détail

KLEPIERRE S T A T U T S

KLEPIERRE S T A T U T S KLEPIERRE Siège social : 26, boulevard des Capucines 75009 PARIS 780 152 914 RCS PARIS S T A T U T S Modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2015 S T A T U T S TITRE I FORME - OBJET

Plus en détail

Statuts de MAAF Assurances SA

Statuts de MAAF Assurances SA Statuts de MAAF Assurances SA (modifiés par l assemblée générale du 13 juin 2014) ART. 1 - FORME JURIDIQUE La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d administration, régie par

Plus en détail

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S SYNERGIE Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S Statuts mis à jour suite à l Assemblée Générale Mixte du 17 juin

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

SEB S.A. STATUTS (Mis à jour le 12 mai 2015)

SEB S.A. STATUTS (Mis à jour le 12 mai 2015) SEB S.A. Société anonyme au capital de 50 169 049. Siège social : Les 4 M, Chemin du Petit Bois, 69130 Ecully. 300 349 636 R.C.S. Lyon. Siret : 300 349 636 00112 STATUTS (Mis à jour le 12 mai 2015) ARTICLE

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

SCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S.

SCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S. SCOR SE Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris STATUTS Mis à jour par le Conseil d administration du 4 mars 2015

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ERMO Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE 316 514 553 RCS LAVAL AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

ANNEXE 1 BNP PARIBAS. Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS S T A T U T S

ANNEXE 1 BNP PARIBAS. Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS S T A T U T S ANNEXE 1 BNP PARIBAS Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS S T A T U T S S T A T U T S TITRE I FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL - OBJET Article 1 La Société dénommée

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE DENTAIRE RENAULT Article 1 Dénomination... 3

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

ASSOCIATION AXIVA STATUTS

ASSOCIATION AXIVA STATUTS ASSOCIATION AXIVA Association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901 103-105, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre STATUTS mis à jour au 7 juin 2012 Copie certifiée conforme Le président 1 ARTICLE

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015 CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 8 275 839,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE

Plus en détail

NEOPOST S.A. Société anonyme au capital de 34 440 318 euros. Siège social : 113, rue Jean Marin Naudin - 92220 Bagneux

NEOPOST S.A. Société anonyme au capital de 34 440 318 euros. Siège social : 113, rue Jean Marin Naudin - 92220 Bagneux NEOPOST S.A. Société anonyme au capital de 34 440 318 euros Siège social : 113, rue Jean Marin Naudin - 92220 Bagneux RCS Nanterre 402 103 907 - SIRET n 402 103 907 00026 S T A T U T S Statuts à jour au

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations

Plus en détail

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE (SARL UNIPERSONNELLE)

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE (SARL UNIPERSONNELLE) Ce document est un simple modèle Des commentaires sont apportés sur certains points (entre parenthèse ou en pied de page). Ils n ont bien sûr pas à figurer sur le texte définitif. En outre, dans certains

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS A PRESENTER A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 10 FEVRIER 2009 ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire. A titre extraordinaire

TEXTE DES RESOLUTIONS A PRESENTER A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 10 FEVRIER 2009 ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire. A titre extraordinaire ATOS ORIGIN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69.717.453 Siège social : 18 avenue d Alsace, la Défense 92400 Courbevoie 323 623 603 R.C.S. Nanterre TEXTE DES RESOLUTIONS

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire L'OREAL Société Anonyme au capital de 135 212 432. Siège administratif : 41 rue Martre - 92117 Clichy. Siège social : 14 rue Royale - 75008 PARIS. 632 012 100 R.C.S. PARIS. AVIS DE RÉUNION Mesdames et

Plus en détail

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation

Avis de réunion valant avis de convocation EUROPACORP Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 6.905.681,52 euros Siège social : 137, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris RCS Paris 384 824 041 ASSEMBLEE D ACTIONNAIRES

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.

Plus en détail

ONXEO RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2015

ONXEO RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2015 ONXEO Société anonyme à conseil d administration au capital social de 10.137.813,25 euros Siège social : 49 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris 410 910 065 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL D

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Siège social : 45 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE S T A T U T S. (9 janvier 2014)

Siège social : 45 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE S T A T U T S. (9 janvier 2014) Siège social : 45 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE S T A T U T S (9 janvier 2014) STATUTS ARTICLE 1 FORME La société constituée entre les propriétaires des actions ci-après visées et de celles qui

Plus en détail

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada

Plus en détail

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd Titre premier : Dénomination - Siège - But - Durée Article premier Il est formé, sous la raison sociale «MODEL SA», une société anonyme qui est régie par les présents

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

Ociane Professionnels Indépendants

Ociane Professionnels Indépendants JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social

Plus en détail

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer

Plus en détail

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet

Plus en détail

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

STATUTS. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET

STATUTS. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET STATUTS approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET ARTICLE PREMIER - FORMATION DE LA SOCIÉTÉ Il est formé, entre les personnes qui ont adhéré

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R

S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R ARTICLE PREMIER CONSTITUTION Conformément au chapitre premier du titre premier du Livre

Plus en détail

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS IGE+XAO Société Anonyme au capital de 6 752 900 euros Siège social : Immeuble «Le Pythagore» 25-27 boulevard Victor Hugo 31770 COLOMIERS 338 514 987 RCS Toulouse ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

Plus en détail

PROJET DE TRANSFORMATION DE TELEPERFORMANCE SA EN SOCIETE EUROPEENNE

PROJET DE TRANSFORMATION DE TELEPERFORMANCE SA EN SOCIETE EUROPEENNE TELEPERFORMANCE Société anonyme au capital de 143 004 225 euros Siège social : 21-25 rue Balzac, 75008 Paris 301 292 702 RCS Paris PROJET DE TRANSFORMATION DE TELEPERFORMANCE SA EN SOCIETE EUROPEENNE 1

Plus en détail

Statuts de SNL Paris

Statuts de SNL Paris Statuts de SNL Paris ( dernière mise à jour consécutivement à l Assemblée Générale du 12 juin 2005 ) Préambule En 1988, des personnes décident d agir ensemble afin «d ouvrir l accès au logement à des personnes

Plus en détail

Société anonyme au capital de 51 060 304 Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt 383 491 446 RCS Nanterre.

Société anonyme au capital de 51 060 304 Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt 383 491 446 RCS Nanterre. 4 mai 2015 Société anonyme au capital de 51 060 304 Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt 383 491 446 RCS Nanterre Avis de réunion Les actionnaires de Sequana sont informés qu ils seront

Plus en détail

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS Les soussignés Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE Membres ayant adhéré aux présents statuts de l association

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WENDEL

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WENDEL CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WENDEL Société anonyme au capital de 194 404 520. Siège social : 89, rue Taitbout, 75009 Paris. 572 174 035 R.C.S. Paris. Siret 572 174 035

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN Société anonyme au capital de 2 248 800 188 Siège social : «Les Miroirs», 18, avenue d Alsace, 92400 Courbevoie

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

Règlement intérieur du Conseil de surveillance Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir

Plus en détail

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts AGE du 23 janvier 2014 FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA Statuts Titre 1 : dénomination, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution Il est fondé entre les organisations professionnelles

Plus en détail

Statuts. Mutuelle de France

Statuts. Mutuelle de France Statuts Mutuelle de France Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n 784 410 763 Sous convention de substitution au Groupe

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

CONVOCATIONS PERNOD RICARD

CONVOCATIONS PERNOD RICARD CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.

Plus en détail

Statuts de MAAF SANTE

Statuts de MAAF SANTE Statuts de MAAF SANTE TITRE I : FORMATION OBJET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE 1 ER DÉNOMINATION, MISSION ET OBJET DE LA MUTUELLE ART. 1 - DÉNOMINATION SIÈGE La mutuelle MAAF SANTE, régie par le Code

Plus en détail

CONVOCATIONS BILENDI

CONVOCATIONS BILENDI CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre

Plus en détail

STATUTS REGLEMENT INTERIEUR

STATUTS REGLEMENT INTERIEUR 0BFonds de garantie des assurances de personnes STATUTS REGLEMENT INTERIEUR STATUTS REGLEMENT INTERIEUR 1BFonds de garantie des assurances de personnes (Fonds de garantie des assurés contre la défaillance

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3

Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 STATUTS 1 SOMMAIRE Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3 CHAPITRE I : Formation et Objet de la Mutuelle page 3 CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 Administration

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

Association Loi 1901 STATUTS

Association Loi 1901 STATUTS BioSecure Domiciliée au Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) 46 Rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13 Association Loi 1901 STATUTS Page 1 sur 1 Au terme du contrat numéro IST-2002-507634 (ci-après

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014 RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES R.C.S. TARASCON 950 012 245 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA Le Conseil d Administration (le "Conseil d Administration" ou le "Conseil") de la société Club Méditerranée SA (la "Société") a décidé

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

LA MUTUELLE CATALANE Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité SOCIETE MUTUALISTE

LA MUTUELLE CATALANE Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité SOCIETE MUTUALISTE SOCIETE MUTUALISTE N d'immatriculation au Registre National des Mutuelles : 302 476 536 LA MUTUELLE CATALANE 20 Av. de Grande Bretagne 66029 PERPIGNAN CEDEX Tél. : 04.68.34.45.66 Fax : 04.68.51.21.29 S

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard Statuts 1 Article 1 er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2015

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2015 GROUPE CONCOURSMANIA Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 662.718,40 euros Siège social : 1 Cours Xavier Arnozan 33000 Bordeaux 433 234 325 RCS BORDEAUX RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le

Plus en détail

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES Société anonyme au capital de 2 516 990. Siège social : Immeuble Vision Défense, 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes. 393 588 595 R.C.S. Nanterre. RAPPORT

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail