Fascicule des listes pour l élection de 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants à la Cour des comptes du 24 septembre 2006

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1 POST TENEBRAS LUX RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE DÉPARTEMENT DES INSTITUTIONS Service des votations et élections Fascicule des listes pour l élection de 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants à la Cour des comptes du 24 septembre 2006 Veuillez détacher une seule liste de ce fascicule pour voter, voir instructions aux pages suivantes. À VOTRE SERVICE Si vous avez perdu ou détruit votre carte de vote, appelez l office cantonal de la population pour obtenir un duplicata, tél ou de 10 h à 14 h. Pour toute question concernant l organisation de cette élection, vous pouvez vous adresser au service des votations et élections, tél ou consulter le site Internet de l Etat de Genève, à l adresse:

2 INFORMATIONS Le Conseil général a accepté lors de la votation du 27 novembre 2005 l institution d une Cour des comptes par 86 % des votants. Cette élection a pour but d élire pour une période de 6 ans ses membres, soit 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants. La Cour des comptes est un organe externe, indépendant et autonome, chargé de contrôler l administration cantonale, les institutions cantonales de droit public et les organismes subventionnés. Elle sera en particulier chargée de s assurer que les activités qui sont menées par ces institutions respectent les principes énoncés dans les lois, que leurs comptes sont correctement tenus et, en particulier, que les fonds, crédits et valeurs qui y sont gérés sont employés à bon escient. La Cour des comptes aura toute latitude pour exercer son contrôle Par son contrôle des activités liées au secteur public, la Cour des comptes est appelée à jouer un rôle essentiel dans notre canton. Pour ce faire, elle disposera de larges moyens d investigation. Elle pourra ainsi exiger la production de documents, faire procéder à des auditions et des expertises, entendre des témoins et se rendre dans les locaux de l entité contrôlée. Le secret de fonction ne pourra pas lui être opposé dans le cadre d une enquête. Un organe autonome et indépendant des autres pouvoirs La Cour des comptes sera composée de trois magistrat-e-s et d un nombre identique de suppléant-e-s, qui se feront assister par des expert-e-s, en fonction des besoins de leurs activités de contrôle. Son autonomie et son indépendance sont notamment assurées par le fait que ses membres prêteront un serment propre aux magistrat-e-s du canton. Ils seront en outre soumis à diverses incompatibilités, destinées à éviter tout éventuel conflit d intérêt et à garantir leur indépendance. La cour des comptes n est soumise, hiérarchiquement, à aucun autre organe ou à aucun pouvoir de l Etat. Seul le Grand Conseil est en charge de sa haute surveillance. Les magistrat-e-s seront entièrement libres d organiser leur travail comme ils l entendront. Les contrôles qu ils opéreront relèveront de leur libre choix. En d autres termes, la Cour des comptes ne recevra de mandat d aucun autre pouvoir de l Etat. En revanche, toute personne pourra lui communiquer des faits ou des pratiques qui pourraient être utiles à l accomplissement de ses tâches. Les rapports seront rendus publics Au terme de ses enquêtes et vérifications, la Cour des comptes établira des rapports au sujet des entités contrôlées. Ces rapports, contenant des observations, conclusions et recommandations, seront rendus publics. Le cas échéant, la Cour des comptes signalera les abus et irrégularités qu elle aura constatés aux autorités compétentes et les infractions au procureur général.

3 COMMENT ET QUAND VOTER? Enveloppe de vote Bulletin 1. Détacher de ce fascicule une liste de parti ou la liste neutre 2. La glisser dans l enveloppe de vote jaune. Attention, une liste est annulée si elle est remplie ou modifiée autrement qu à la main; si elle n exprime pas clairement la volonté de l électeur; si elle contient des remarques ou signes qui ne constituent pas une modification; si elle indique un nom de fantaisie; s il ne s agit pas d une liste officielle ou de parti régulièrement déposé au service des votations et élections de l Etat de Genève. Attention, les inscriptions au verso des listes ne sont pas prises en considération. Le vote par correspondance Il vous permet de voter tout de suite, sans attendre la date du scrutin, et depuis chez vous. Pour ce faire: après avoir ouvert l enveloppe postale (que vous conservez pour votre envoi en retour), prenez connaissance de son contenu; mettez votre bulletin de vote [Votation fédérale et cantonale] dans l enveloppe de vote bleue, et fermez celle-ci (votre vote devient secret); mettez votre liste jaune [Election des magistrats à la Cour des comptes] dans l enveloppe de vote jaune et fermez celle-ci (votre vote devient secret); glissez l enveloppe bleue et l enveloppe jaune dans l enveloppe postale de retour; remplissez votre carte de vote en indiquant votre date de naissance, et signezla, sans quoi elle ne sera pas valable et votre vote invalidé; glissez votre carte de vote dans l enveloppe postale de retour, en veillant à ce que l adresse du service des votations et élections soit lisible dans la fenêtre; fermez le tout; votre pli doit parvenir au service des votations et élections avant le samedi 23 septembre 2006 à 12 h. Le vote dans votre commune Pour tous les locaux de vote du canton, le scrutin sera ouvert: dimanche 24 septembre 2006, de 10 h à 12 h.

4 Election de 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants à la Cour des comptes Vous devez trouver dans ce fascicule l ensemble des listes, soit: Liste N 1 POUR UNE COUR DES COMPTES INDÉPENDANTE 2 L ÉTAT AU SERVICE DES CITOYEN-NE-S: TRANSPARENCE ET RIGUEUR 3 LES SOCIALISTES 4 SOLIDARITÉS 5 LES VERTS 6 PDC 7 LIBÉRAL 8 LES RADICAUX 9 INDÉPENDANCE, COMPÉTENCE, RIGUEUR LISTE NEUTRE

5 24 septembre 2006 Election de 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants à la Cour des comptes ANTE Liste N 1 3 MAGISTRATS YILMAZ Barkan Expert-comptable diplômé Licence sciences économiques et sociales, Uni Genève 3 SUPPLÉANTS SAPIN Françoise Expert-comptable diplômée Expert en finance et controlling diplômée EHRENSTRÖM Philippe Avocat N.B. Toute modification doit être inscrite à la main.

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7 24 septembre 2006 Election de 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants à la Cour des comptes L ÉTAT AU SERVICE DES CITOYEN-NE-S: TRANSPARENCE ET RIGUEUR Liste N 2 STALDER Antoinette 62 ans, juge ZUIN Stanislas 37 ans, expert financier 3 MAGISTRATS DUCOMMUN Michel 63 ans, mathématicien ZIEGLER Marco 58 ans, avocat 3 SUPPLÉANTS N.B. Toute modification doit être inscrite à la main.

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9 24 septembre 2006 Election de 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants à la Cour des comptes Liste N 3 STALDER Antoinette 62 ans, juge ZUIN Stanislas 37 ans, expert financier 3 MAGISTRATS ZIEGLER Marco 58 ans, avocat DUCOMMUN Michel 63 ans, mathématicien 3 SUPPLÉANTS N.B. Toute modification doit être inscrite à la main.

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11 24 septembre 2006 Election de 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants à la Cour des comptes Liste N 4 STALDER Antoinette Juge ZUIN Stanislas Expert financier 3 MAGISTRATS 3 SUPPLÉANTS DUCOMMUN Michel Mathématicien, ancien président de la CIA (Caisse de prévoyance de la fonction publique) ZIEGLER Marco Avocat N.B. Toute modification doit être inscrite à la main.

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13 24 septembre 2006 Election de 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants à la Cour des comptes Liste N 5 ZUIN Stanislas 37 ans, expert financier STALDER Antoinette 62 ans, juge 3 MAGISTRATS ZIEGLER Marco 58 ans, avocat DUCOMMUN Michel 63 ans, mathématicien 3 SUPPLÉANTS N.B. Toute modification doit être inscrite à la main.

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15 24 septembre 2006 Election de 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants à la Cour des comptes indépendance compétence rigueur Liste N 6 3 MAGISTRATS GEIGER Stéphane 1946, juge à la Cour de justice BORDOGNA Giorgio 1941, directeur de l inspection cantonale des finances LAEMMEL Félix 1951, chef d entreprise COHEN Ivan 1953, avocat MATHEY Denis 1959, avocat NICOLAZZI Myriam 1956, avocate 3 SUPPLÉANTS N.B. Toute modification doit être inscrite à la main.

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17 24 septembre 2006 Election de 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants à la Cour des comptes indépendance compétence rigueur Liste N 7 LAEMMEL Félix 1951, chef d entreprise GEIGER Stéphane 1946, juge à la Cour de justice 3 MAGISTRATS BORDOGNA Giorgio 1941, directeur de l inspection cantonale des finances NICOLAZZI Myriam 1956, avocate COHEN Ivan 1953, avocat MATHEY Denis 1959, avocat 3 SUPPLÉANTS N.B. Toute modification doit être inscrite à la main.

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19 24 septembre 2006 Election de 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants à la Cour des comptes indépendance compétence rigueur Liste N 8 3 MAGISTRATS BORDOGNA Giorgio 1941, directeur de l inspection cantonale des finances LAEMMEL Félix 1951, chef d entreprise GEIGER Stéphane 1946, juge à la Cour de justice MATHEY Denis 1959, avocat NICOLAZZI Myriam 1956, avocate COHEN Ivan 1953, avocat 3 SUPPLÉANTS N.B. Toute modification doit être inscrite à la main.

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21 24 septembre 2006 Election de 3 magistrats à plein temps et 3 suppléants à la Cour des comptes Indépendance compétence rigueur Liste N 9 3 MAGISTRATS GEIGER Stéphane 1946, juge à la Cour de justice LAEMMEL Félix 1951, chef d entreprise BORDOGNA Giorgio 1941, directeur de l inspection cantonale des finances NICOLAZZI Myriam 1956, avocate MATHEY Denis 1959, avocat COHEN Ivan 1953, avocat 3 SUPPLÉANTS N.B. Toute modification doit être inscrite à la main.

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23 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Election des magistrats à la Cour des comptes du 24 septembre 2006 Liste N 3 magistrats à plein temps 3 suppléants N.B. Les noms et prénoms des candidat(e)s doivent être inscrits à la main.

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