But de la formation en sécurité de l'information

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "But de la formation en sécurité de l'information"

Transcription

1 But de la formation en sécurité de l'information Il n'est plus concevable de se passer du réseau d'échange électronique de données personnelles entre les institutions de sécurité sociale, géré par la Banque Carrefour. Les avantages de l'informatisation de la sécurité sociale sont indéniables : traitement beaucoup plus rapide des dossiers individuels, moins de risques d'erreurs et simplification des procédures. En d'autres termes, il s'agit d'une amélioration considérable de la qualité des services. Cependant, il ne faut pas sous-estimer les dangers qu'implique cette révolution technologique : le grand nombre de banques de données sectorielles et l'énorme augmentation de l'échange de données personnelles constituent une menace croissante à la vie privée de l'individu. En raison des liens de collaboration croissants au sein de la sécurité sociale, le risque et l'ampleur de dommages répercutés sur d'autres systèmes deviennent nettement plus grands que là où se produit le dommage de base. C'est pourquoi il est nécessaire d'établir communément la vision en matière de sécurité de l'information et de protection de la vie privée. A cet effet, l'arrêté Royal du 12 août 1993 prévoit l'organisation d'un service de sécurité de l'information dans toutes les institutions de la sécurité sociale. L'organisation d'une formation en sécurité de l'information pour consultants en sécurité dispensée par le Service de sécurité spécialisé agréé de la Smals, reconnu par l'arrêté Royal du 22 octobre 1993, vous aide à satisfaire aux prescriptions de l'a.r. susmentionné. Le but de cette formation est d'acquérir une large connaissance de tous les aspects de la sécurité de l'information. La formation est premièrement destinée aux personnes qui, en exécution de l'a.r. susmentionné, sont désignées comme consultants en sécurité (ou comme adjoints), et aux responsables chargés de l'organisation d'un service de sécurité de l'information dans une institution appartenant au réseau de la sécurité sociale, soit dans un organisme de gestion d'un réseau secondaire ou dans tout autre organisme, appartenant ou non à un réseau secondaire. Les autres intéressés désireux d'élargir leurs connaissances de la sécurité de l'information sont évidemment les bienvenus. Contenu de la formation en sécurité de l'information Le contenu du cours gravite autour des sujets traités dans les normes ISO (23000) concernant la sécurisation de l'information. Introduction générale à la sécurité de l'information Le contexte de la sécurisation de l'information Pourquoi la sécurisation est-elle nécessaire? Quels risques et dangers courons-nous? Qui sont les attaquants et comment agissent-ils? Contexte juridique

2 Méthodologie pour l'élaboration d'un système de gestion de la sécurité de l'information Qu'est-ce qu'un système de gestion de la sécurité de l'information? Comment est-il élaboré? Quels éléments doit contenir un tel système? Qui est responsable de ce système de gestion? Comment est-il maintenu et géré? Un plan de travail Références, normalisation et standards Documents et plans connexes Organisation de la sécurité de l'information Comment gérez-vous la sécurisation de l'information dans une entreprise? organisation, rôles, responsabilité Comment veillez-vous à la sécurité des données internes d'organisation? Comment sécurisez-vous des données et des supports d'information qui doivent être accessibles à des tiers? Sécurisation relative au personnel L'importance de la sécurisation pour les utilisateurs finals Concepts de base de la sécurisation L'utilisation correcte de mots de passe Règles pour utiliser l' correctement Règles pour surfer correctement sur l'internet Protection contre les virus et le contenu intolérable Protection contre le vol Le danger des contacts sociaux Sécurisation physique, administrative et environnementale L'importance d'une politique de sécurité et le respect concret de celle-ci Comment réagir correctement en cas d'incidents?

3 Classification des données et contrôle des moyens d'exploitation Comment pouvez-vous classer des données et des supports d'information pour qu'ils bénéficient du niveau correct de sécurisation? La différence entre la vulnérabilité, les risques et la menace Analyse des risques Système de classification Sécurité physique et environnementale Comment prévenir l'accès non autorisé aux bâtiments et à l'information? Mesures contre la perte de, les dommages aux, ou l'abus de supports d'informations. Protection contre la perte de, les dommages aux, ou l'abus d'informations. Gestion opérationnelle de l'informatique et des télécommunications Contrôle de l'accès aux données Développement et maintenance de systèmes Besoins techniques de sécurisation : authentification, droit d'usage, intégrité, confidentialité, non-répudiation, disponibilité, traçabilité Cryptographie L'utilisation de certificats Sécurisation d'ordinateurs (clients, serveurs, hosts) Sécurisation réseau : firewalls, VPN Sécurisation des transactions et de l'échange de données Sécurisation de l'information dans un environnement mobile Sécurisation d'applications Protection de données (fichiers, bases de données) Protection contre le contenu intolérable (virus, envoi d'informations d'entreprise, téléchargement de sites web interdits...) La découverte d'activités non autorisées (sur réseaux et hosts)

4 Planning de continuité La gestion des risques Risques résiduels Comment réagir aux incidents et attaques Recovery planning Analyse légale et argumentation Contrôle du respect L'importance des normes de sécurisation L'importance des audits Normes et audits dans la pratique

5 Informations pratiques Lieu Les cours sont organisés dans la région de Bruxelles-Capitale, sauf exception, dans les locaux de Smals, chaussée de Saint-Pierre 375, à 1040 BRUXELLES. Coût, inscription et modalités de paiement Le coût du programme complet (7 jours de cours) s'élève à 960 (exonération de la TVA suite à l'article 44 2,1bis du code T.V.A.). Prière de renvoyer le formulaire d'inscription ci-joint par courrier ou par fax à : Smals Service de sécurité spécialisé agréé à l'attention de Sabrina Vanden Borre, Rue du Prince Royal 102, 1050 BRUXELLES Fax : Chaque réception d'une inscription sera confirmée directement par l'envoi d'une facture. Prière de verser le montant de l'inscription au plus tard un mois avant le début de la première leçon. Informations supplémentaires Coordinateur administratif : Sabrina Vanden Borre : Documentation Pour chaque cours, Smals remettra une documentation adaptée aux participants. Annulation et modifications Les participants inscrits peuvent annuler gratuitement jusqu'à 1 mois avant le début de la première leçon à suivre. L'acompte pourra alors servir à l'inscription à une session suivante. Smals se réserve le droit de modifier le programme de formation et/ou de reporter ou d'annuler des sessions s'il y a trop peu d'inscrits. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à ce que le nombre maximum de participants est atteint.

6 Formulaire d'inscription à la formation en sécurité de l'information à renvoyer par courrier ou par fax à : SmalS-MvM Service de sécurité spécialisé agréé à l'attention de Sabrina Vanden Borre Rue du Prince Royal BRUXELLES Fax : Organisme Adresse Lieu Participant Fonction Tél. Fax s'inscrit à la : Formation en sécurité de l'information Programme en langue française Date et Signature Fonction

Sécurité de l Information

Sécurité de l Information Sécurité de l Information Patrick BOCHART Conseiller en sécurité Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Audit Interne & Sécurité de l Information Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 BRUXELLES E-mail : patrick.bochart@ksz-css.fgov.be

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/270 DÉLIBÉRATION N 12/072 DU 4 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE À L'ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Plus en détail

ours Sécurité et cryptographie

ours Sécurité et cryptographie Objectifs Cours Sécurité et cryptographie Objectifs du cours: Acquérir des connaissances fondamentales sur les aspects de la sécurité des systèmes d information Mohamed Houcine Elhdhili & Khaled Sammoud

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/10/021 AVIS N 10/03 DU 2 FÉVRIER 2010 CONCERNANT LA DEMANDE DE L OFFICE NATIONAL DES VACANCES ANNUELLES (ONVA) AFIN

Plus en détail

C.R.I.L.S. conditions générales de vente

C.R.I.L.S. conditions générales de vente conditions générales de vente Généralités 1 - Les présentes conditions générales de vente règlent l'ensemble des relations entre et ses clients, sauf dérogation expresse et acceptée par écrit par. Par

Plus en détail

Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec

Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec Licence d'utilisation limitée aux règles suivantes : L'Institut généalogique Drouin (L'Institut) vous autorise à utiliser le contenu de Généalogie

Plus en détail

Manuel de l utilisateur du User Management Scénario 4

Manuel de l utilisateur du User Management Scénario 4 Manuel de l utilisateur du User Management Scénario 4 SOMMAIRE Étape 1 Enregistrement de l entité & désignation du RAE, demande de la qualité Gestionnaire pensions complémentaires, activation de la qualité

Plus en détail

Destinataires de la circulaire

Destinataires de la circulaire Circulaire n 5036 du 22/10/2014 JURY HABILITÉ À DÉLIVRER UN CERTIFICAT DE CONNAISSANCE APPROFONDIE D UNE LANGUE EN VUE DE L ENSEIGNEMENT DE COURS EN LANGUE D IMMERSION APPEL AUX CANDIDATS POUR LA SESSION

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMATION MENTION B

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMATION MENTION B 29 Rue Amiral Troude - 29 200 BREST eau.libre@gmail.com - www.eaulibre.fr 06 09 10 01 45 OF N 53 29 08623 29 FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMATION MENTION B TYPE DE FORMATION : Classe 0B Classe IB Classe

Plus en détail

Comité économique et social européen

Comité économique et social européen Comité économique et social européen INTRODUCTION Le Comité économique et social européen (CESE) organise des ateliers de travail permettant à des élèves d'enseignement secondaire issus des 28 pays membres

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM Ce dossier comprend 7 pages : La démarche à suivre (1 page) qui doit être datée, signée et tamponnée. La fiche d'inscription

Plus en détail

La (L in)sécurité des systèmes de contrôle de processus

La (L in)sécurité des systèmes de contrôle de processus La (L in)sécurité des systèmes de contrôle de processus Étant donné les menaces existantes, la cyber-sécurité est devenue une priorité pour les environnements de contrôle. A l origine, les systèmes de

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION

MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION 1 CONDITIONS D ADMISSION Pour être admis à l Alliance française, l étudiant doit être âgé de 18 ans révolus ou de 16 ans révolus s il bénéficie d une autorisation

Plus en détail

Chapitre 10: Cryptographie et. Sécurité.

Chapitre 10: Cryptographie et. Sécurité. Chapitre 10: Cryptographie et L'objectif de ce chapitre: Sécurité. Décrire les différentes étapes de la définition et de la mise en place d'une politique globale de sécurité d'un réseau. Analyser l'intégration

Plus en détail

B-Namur: Matériel et fournitures informatiques 2010/S 156-241316 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

B-Namur: Matériel et fournitures informatiques 2010/S 156-241316 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:241316-2010:text:fr:html B-Namur: Matériel et fournitures informatiques 2010/S 156-241316 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR

Plus en détail

Madame, Monsieur, La prochaine session aura lieu les 15 et 16 mars 2016 à Ploufragan : inscrivez-vous!

Madame, Monsieur, La prochaine session aura lieu les 15 et 16 mars 2016 à Ploufragan : inscrivez-vous! Madame, Monsieur, Le durcissement de la réglementation, la progressive mise en place de la fiscalité environnementale, l augmentation des coûts liés à l énergie, l eau, les déchets ne doivent plus vous

Plus en détail

Conditions Générales 1. Objet 2. Définitions Adhésion effective Code PIN Communication Franke Privilège Silver Gold Premium Point

Conditions Générales 1. Objet 2. Définitions Adhésion effective Code PIN Communication Franke Privilège Silver Gold Premium Point Conditions Générales 1. Objet Ces Conditions générales régissent les relations contractuelles entre Franke et chaque membre du programme Franke Privilège. Ils contiennent des informations très importantes

Plus en détail

Formulaire d inscription au. dispositif des chèques-formation. à la création d entreprise

Formulaire d inscription au. dispositif des chèques-formation. à la création d entreprise 1/6 Formulaire d inscription au dispositif des chèques-formation à la création d entreprise (décret du 19/12/2002) Ce document dûment complété est à renvoyer à Accor TRB par courrier ou par fax, accompagné

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 11 décembre 2001 (17.12) (OR. en) 15152/01 LIMITE ECO 389 JAI 171 PESC 537

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 11 décembre 2001 (17.12) (OR. en) 15152/01 LIMITE ECO 389 JAI 171 PESC 537 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 11 décembre 2001 (17.12) (OR. en) 15152/01 LIMITE ECO 389 JAI 171 PESC 537 RÉSULTATS DES TRAVAUX du : CONSEIL en date du : 6 décembre 2001 n doc. préc. : 14378/01

Plus en détail

Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique

Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique Brevet fédéral d informaticienne en technique des systèmes et réseaux TIC Brevet fédéral d informaticienne de gestion 1. :

Plus en détail

B-Bruxelles: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 2013/S 102-174759. Avis de marché. Services

B-Bruxelles: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 2013/S 102-174759. Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:174759-2013:text:fr:html B-Bruxelles: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 2013/S 102-174759 Avis de marché Services

Plus en détail

Styliste ongulaire - Cours de base

Styliste ongulaire - Cours de base Styliste ongulaire - Cours de base La formation de Styliste ongulaire L enseignement s organise entre cours théoriques et entraînements pratiques sur supports et sur modèles. Cette formation de qualité

Plus en détail

Loi sur les collèges Loi sur les Archives. des documents. ARTICLE CHAMPS. a) Archives. de gestion intégrée

Loi sur les collèges Loi sur les Archives. des documents. ARTICLE CHAMPS. a) Archives. de gestion intégrée POLITIQUE NUMÉRO 15 sur la gestion documentaire Responsable : Secrétariat général Dernière mise à jour : CA/2013-445.6.1, le 30 septembre 2013 Prochaine date de révision : 2018 LES RÉFÉRENCES Loi sur les

Plus en détail

Dossier de candidature Trophées Développement Durable

Dossier de candidature Trophées Développement Durable Dossier de candidature Trophées Développement Durable Le développement durable est pour vous un enjeu. Le trophée développement durable (DD) des Rencontres de Natexpo prime une de vos réalisations innovantes

Plus en détail

Une formation au programme d aide à la communication et au langage Makaton est prévue. Les 1-2-3 Mars et 5-6-7 Avril 2016

Une formation au programme d aide à la communication et au langage Makaton est prévue. Les 1-2-3 Mars et 5-6-7 Avril 2016 Une formation au programme d aide à la communication et au langage Makaton est prévue à STRASBOURG Les 1-2-3 Mars et 5-6-7 Avril 2016 La demande pour des formations à Strasbourg étant importante, nous

Plus en détail

F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025. Avis de marché secteurs spéciaux. Services

F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025. Avis de marché secteurs spéciaux. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:11025-2012:text:fr:html F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025 Avis de marché secteurs spéciaux

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles»

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» Définitions : - Joueur 1 : désigne un participant. Article 1 : ORGANISATEUR Dans le cadre du

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance»

REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance» REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Nanterre,

Plus en détail

Certified Project Management Associate IPMA Level D

Certified Project Management Associate IPMA Level D Level D Certified Project Management Associate Rédaction/Révision Contrôle Classification Version Classement électronique Secrétariat VZPM, Martha Muntwiler Direction VZPM VZPM, public Version 6.3.0 Released

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Santé

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Santé 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Santé CSSS/12/241 DÉLIBÉRATION N 12/065 DU 17 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU COLLÈGE INTERMUTUALISTE

Plus en détail

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PHOTOGRAPHES MASTER CLASS : ENGAGER SON PROJET

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PHOTOGRAPHES MASTER CLASS : ENGAGER SON PROJET CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PHOTOGRAPHES MASTER CLASS : ENGAGER SON PROJET Nom de la formation : Engager son projet (réf.esp) Durée : 98 heures Dates en 2015 : 5 au 22 janvier Coût de

Plus en détail

«Classification des mélanges selon la règlementation CLP»

«Classification des mélanges selon la règlementation CLP» L UIC Ile de France et AFINEGE, en collaboration avec AFPIC vous proposent la formation : «Classification des mélanges selon la règlementation CLP» Le Jeudi 26 Juin 2014 De 9h00 à 18h00 Lieu : Le Diamant

Plus en détail

Les relations presse au service des collectivités locales

Les relations presse au service des collectivités locales Formation d'une journée 2014 : le 27 novembre et le 5 décembre Présentation et objectifs A l'heure où quelques "like" ou "tweet" peuvent ruiner une réputation, il est plus que jamais primordial de maîtriser

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/13/070 DÉLIBÉRATION N 13/023 DU 5 MARS 2013 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L'AGENCE

Plus en détail

CHARGÉ DE RELATIONS PRESSE

CHARGÉ DE RELATIONS PRESSE 01 73 00 11 83 CHARGÉ DE RELATIONS PRESSE BEST-OF Code formation : 33008 Tarif : 6195 HT Tarif pour les particuliers : 6195 TTC Durée : 16 jours - 112 heures Lieu : PARIS Evaluation : Chaque participant

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS EUROSCOLA

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS EUROSCOLA RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS EUROSCOLA Article 1. Présentation du jeu-concours " Euroscola " Le Bureau d'information en France du Parlement européen, 288 boulevard Saint-Germain, 75341 Paris Cedex 07 (dénommé

Plus en détail

En partenariat avec MAIA 94. Mission d'accueil et d'information des Associations. du Val de Marne

En partenariat avec MAIA 94. Mission d'accueil et d'information des Associations. du Val de Marne - - En partenariat avec MAIA 94 Mission d'accueil et d'information des Associations du Val de Marne Point d appui et espace ressources, la Chambre des associations (Cda) accompagne depuis bientôt quinze

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le site internet e-traceo.fr est édité par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la Caisse des Dépôts»), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816,

Plus en détail

OUI OUI OUI. 1 500 par bâtiment + 0.6 /m2 audelà

OUI OUI OUI. 1 500 par bâtiment + 0.6 /m2 audelà PRIME ÉNERGIE A5 BLOWERDOOR TEST Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif à l octroi d aides financières en matière

Plus en détail

Walcors - Accès aux réseaux. Demande d'accès au réseau permanent de stations GNSS de référence WALCORS

Walcors - Accès aux réseaux. Demande d'accès au réseau permanent de stations GNSS de référence WALCORS Walcors - Accès aux réseaux Veuillez renvoyer ce formulaire complété en un exemplaire par courrier ou par mail à l'adresse ci-contre En cas de difficultés, vous pouvez contacter : Service public de Wallonie

Plus en détail

Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015

Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015 Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015 Suite à l entrée en vigueur de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne le 1 er novembre 2014 et après deux

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

Les incidences sécuritaires liées au dépôt électronique des documents

Les incidences sécuritaires liées au dépôt électronique des documents Les incidences sécuritaires liées au dépôt électronique des documents 1. Identification 2. Sécurité Plan de la présentation 1. Identification 39. [ ] La signature peut être apposée au document au moyen

Plus en détail

Procédure de départ- Personnel enseignant. Service des ressources humaines Juin 2015

Procédure de départ- Personnel enseignant. Service des ressources humaines Juin 2015 Procédure de départ- Personnel enseignant Service des ressources humaines Juin 2015 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 : DÉPARTS DÉFINITIFS SECTION 1.1 : DÉMISSIONS... 3 SECTION 1.2 : RETRAITES... 4 SECTION

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION : Énergie Renouvelable Pompe à chaleur «PAC AÉROTHERMIQUES ET GÉOTHERMIQUES»

PROGRAMME DE FORMATION : Énergie Renouvelable Pompe à chaleur «PAC AÉROTHERMIQUES ET GÉOTHERMIQUES» PROGRAMME DE FORMATION : Énergie Renouvelable Pompe à chaleur «PAC AÉROTHERMIQUES ET GÉOTHERMIQUES» Jours 5 Durée stage Cer fica on TP inclus Nbre candidats 12 maximum La qualification RGE "Reconnu Garant

Plus en détail

An I S A C A Framework

An I S A C A Framework An I S A C A Framework 4-6 Mai 2015 Hotel The Penthouse - Page 1/7 - Préparation à la Certification Cobit 5 Foundation Cadre: L'information est une ressource clé pour toutes les entreprises, et la technologie

Plus en détail

Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB

Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB DOSSIER D INSCRIPTION CLASSE PRÉPARATOIRE ANNUELLE 2015 1 TARIFS ET CONDITIONS D INSCRIPTION PRÉPARATION TARIFS 2015 OFFRE «REDOUBLANTS

Plus en détail

Règlement du Jeu «Complétez les paroles - TELEPHONE»

Règlement du Jeu «Complétez les paroles - TELEPHONE» Règlement du Jeu «Complétez les paroles - TELEPHONE» Article 1 Objet 1.1 La société Warner Music France, Société par Actions Simplifiée au capital de 136.377.472 euros, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION INSTALLATIONS DE CLASSE 1C

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION INSTALLATIONS DE CLASSE 1C REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION INSTALLATIONS DE CLASSE 1C COMMUNE CONCERNÉE : CADRE I : RÉSERVÉ À L INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L ENVIRONNEMENT RÉFÉRENCE DU DOSSIER :

Plus en détail

Divertissements actifs

Divertissements actifs SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES & ENERGIE QUALITE ET SECURITE Division Sécurité Service Sécurité des Produits Divertissements actifs Version 18/05/2006 Références : Arrêté royal

Plus en détail

CONCOURS Projet Nature

CONCOURS Projet Nature CONCOURS Projet Nature ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La société anonyme Sofidel, dont le siège social est établi à 2570 Duffel, Stocletlaan 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0889.448.824

Plus en détail

15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les règles de déontologie du géomètreexpert

15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les règles de déontologie du géomètreexpert SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les règles de déontologie du géomètreexpert Publié au moniteur Belge du 25 janvier 2006. ----------------------------------------------

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laly P Photographe- 39 rue Raymond

Plus en détail

CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS

CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS BAUD SARL SARL au capital de 64 000 Euros 4 Grande Rue 25000 BESANCON RCS BESANCON 387598576 TVA intracommunautaire : FR9238759857600016 NAF :1071 D Les présentes Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Alfortville, le 13 octobre 2015. Modifiées à Montreuil, le 25 avril 2016. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV»)

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Plus en détail

Convention relative à la délivrance de cartes train au prix normal diminué de l'intervention patronale, aux membres du personnel de... (code:...

Convention relative à la délivrance de cartes train au prix normal diminué de l'intervention patronale, aux membres du personnel de... (code:... Convention relative à la délivrance de cartes train au prix normal diminué de l'intervention patronale, aux membres du personnel de... (code:...) Entre: La Société Nationale des Chemins de fer Belges (numéro

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Décembre 2014

LIGNES DIRECTRICES POUR LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Décembre 2014 LIGNES DIRECTRICES POUR LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Décembre 2014 Version : 2.0 Répartition des normes en deux parties : partie A normes et mesures globales liées à la

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures

Fiche FOCUS. Les téléprocédures Fiche FOCUS Les téléprocédures Cabinets comptables et Professionnels de la comptabilité/gestion : Utilisation des téléprocédures de l'espace abonné pour le compte des entreprises gérées Dernière mise à

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/129 DÉLIBÉRATION N 09/068 DU 3 NOVEMBRE 2009 RELATIVE A L ACCES AUX REGISTRES BANQUE-CARREFOUR DANS LE CHEF DE

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Application iphone d EasyBourse

Conditions Générales d Utilisation de l Application iphone d EasyBourse Conditions Générales d Utilisation de l Application iphone d EasyBourse 1. Conditions d utilisation de l Application iphone d EasyBourse 1.1. Périmètre de l Application L Application EasyBourse (ci-après

Plus en détail

Mode d'emploi pour les formulaires électroniques à compléter - Commission vie privée

Mode d'emploi pour les formulaires électroniques à compléter - Commission vie privée Mode d'emploi pour les formulaires électroniques à compléter - Commission vie privée Aperçu du mode d'emploi A. CYCLE D'UN FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE À COMPLÉTER... 3 1. TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE...

Plus en détail

Cours sécurité informatique M&K HDHILI

Cours sécurité informatique M&K HDHILI Cours sécurité informatique Mohamed Houcine HDHILI med_elhdhili@yahoo.es Karima MAALAOUI karima.maalaoui@yahoo.fr 1 Objectifs du cours Acquérir des connaissances fondamentales sur les aspects de la sécurité

Plus en détail

Mohamed Houcine Elhdhili & Khaled Sammoud. khaled.sammoud@gmail.com. Remarque: ce document doit être complété par les notes de cours

Mohamed Houcine Elhdhili & Khaled Sammoud. khaled.sammoud@gmail.com. Remarque: ce document doit être complété par les notes de cours Cours Sécurité et cryptographie Mohamed Houcine Elhdhili & Khaled Sammoud Med_elhdhili@yahoo.eselhdhili@yahoo es khaled.sammoud@gmail.com Remarque: ce document doit être complété par les notes de cours

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/10/014 DÉLIBÉRATION N 10/007 DU 2 FÉVRIER 2010 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LA

Plus en détail

DEPARTEMENT INSTRUCTION PUBLIQUE DEPARTEMENT OPENBAAR ONDERWIJS. Bruxelles, le 26 mai 2015 MF 2014/2015 01/79

DEPARTEMENT INSTRUCTION PUBLIQUE DEPARTEMENT OPENBAAR ONDERWIJS. Bruxelles, le 26 mai 2015 MF 2014/2015 01/79 VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL DEPARTEMENT INSTRUCTION PUBLIQUE DEPARTEMENT OPENBAAR ONDERWIJS Bruxelles, le 26 mai 2015 MF 2014/2015 01/79 Aux membres du personnel des établissements scolaires et parascolaires,

Plus en détail

Déclaration des pratiques d enregistrement (Délégation d autorité d enregistrement de l IGC pilote du CRU)

Déclaration des pratiques d enregistrement (Délégation d autorité d enregistrement de l IGC pilote du CRU) Déclaration des pratiques d enregistrement (Délégation d autorité d enregistrement de l IGC pilote du CRU) 1 Introduction Supelec, campus de GIF sur Yvette, ci après noté SUPELEC-GIF souhaite qu une partie

Plus en détail

REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE»

REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE» REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE» Article 1 : Organisateur La société SARL SODEER au capital de 150.000, dont le siège social est situé Les bureaux de l Arche, 5

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/183 DÉLIBÉRATION N 08/066 DU 4 NOVEMBRE 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L

Plus en détail

Le jeu débutera le 06/06/2016 dès la mise en ligne du jeu et se clôturera le 15/09/2016 à 23h30 (heure française métropolitaine).

Le jeu débutera le 06/06/2016 dès la mise en ligne du jeu et se clôturera le 15/09/2016 à 23h30 (heure française métropolitaine). REGLEMENT INTEGRAL JEU «Campagne Parcours prêt immobilier» I. Mentions légales et conditions de la Campagne L éditeur de la présente campagne est : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre

Plus en détail

Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation

Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation Les sociétés du Groupe Logement Français (Logement Francilien, Logement Français, Coopération et Famille, Sollar, Logis Familial,

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/001 DÉLIBÉRATION N 08/001 DU 15 JANVIER 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE CERTAINES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

Tunisie Web Services Hosting Solutions

Tunisie Web Services Hosting Solutions CONTRAT REVENDEUR 1. La Société TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS La société TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS est un prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources

Plus en détail

7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COURS DE PHOTOGRAPHIE OU DE BONS CADEAUX AU PARTICULIERS

7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COURS DE PHOTOGRAPHIE OU DE BONS CADEAUX AU PARTICULIERS 7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COURS DE PHOTOGRAPHIE OU DE BONS CADEAUX AU PARTICULIERS Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à l ensemble des prestations proposées sur le site

Plus en détail

CONCOURS Le Mois salon sans compromis

CONCOURS Le Mois salon sans compromis CONCOURS Le Mois salon sans compromis ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La société anonyme Citroën Belux, dont le siège social est établi Parc de l Alliance, avenue de Finlande 4-8 à 1420 Braine l Alleud, inscrite

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/11/063 DÉLIBÉRATION N 11/041 DU 7 JUIN 2011 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LA BANQUE

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1: Société organisatrice Creads, société au capital de 7000 euros, dont le siège est situé 14 rue Soleillet 75020 Paris, sous le numéro de SIRET 504 019 662, (ci-après l Organisateur

Plus en détail

Maîtriser et gérer l'énergie dans un établissement de soins 1er - 2-3 décembre 2009 (AMIENS)

Maîtriser et gérer l'énergie dans un établissement de soins 1er - 2-3 décembre 2009 (AMIENS) 1er - 2-3 décembre 2009 (AMIENS) Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Le contexte énergétique s est profondément transformé dans les dernières années : de nouvelles compétences, nouveaux

Plus en détail

GUIDE DE DEMARRAGE CYBERPLUS PAIEMENT NET

GUIDE DE DEMARRAGE CYBERPLUS PAIEMENT NET GUIDE DE DEMARRAGE CYBERPLUS PAIEMENT NET Version 1.2 20/05/2010 Ce document et son contenu sont strictement confidentiels et la propriété de Natixis Paiements. Il n est pas contractuel. Toute reproduction

Plus en détail

2013-2015. ÉCOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF 17-19 place de l Argonne - 75019 PARIS. www.cramif.fr

2013-2015. ÉCOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF 17-19 place de l Argonne - 75019 PARIS. www.cramif.fr CA F E RU I S 2013-2015 ÉCOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF 17-19 place de l Argonne - 75019 PARIS www.cramif.fr RENSEIGNEMENTS Marie-Odile MARTIN-SANCHEZ Responsable de formation 01 44 65 79 93 - marie-odile.martin-sanchez@cramif.cnamts.fr

Plus en détail

POLITIQUE D ARCHIVAGE

POLITIQUE D ARCHIVAGE DGAL 136 POLITIQUE D ARCHIVAGE 1. CONTEXTE...1 2. OBJECTIFS...2 3. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE POUR L ARCHIVAGE DE L INFORMATION TOUT AU LONG DE SON CYCLE DE VIE...2 4. MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D

Plus en détail

APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES INFORMATIONS EDITEUR

APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES INFORMATIONS EDITEUR APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES L application Mobile est éditée par SOGESSUR. INFORMATIONS EDITEUR SOGESSUR, société d'assurances dommages, entreprise régie par le Code des assurances. Société

Plus en détail

Mission de prospection en Pologne

Mission de prospection en Pologne Mission de prospection en Pologne Du 17 au 21 mai 2010 Textile : distribution, industrie La Mission vous permettra de Découvrir les opportunités du marché Connaître les réseaux de distribution Visiter

Plus en détail

Formation: La morpho-découverte

Formation: La morpho-découverte Formation: La morpho-découverte Les intervenants Vanda GARNIER Ces 15 années d expérience professionnelle en formation esthétique et vente (Dessange, Guinot, Physiomins, Thalgo) alliées à une spécialisation

Plus en détail

Dossier d'inscription aux cours dispensés au centre artistique Sharmelia. Tarifs de cours de danse - Année 2014-2015

Dossier d'inscription aux cours dispensés au centre artistique Sharmelia. Tarifs de cours de danse - Année 2014-2015 Dossier d'inscription aux cours dispensés au centre artistique Sharmelia Ce document regroupe les différentes informations utiles pour vos premières démarches. Vous y retrouvez : - les tableaux des tarifs

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB DOSSIER D PRÉPARATION ESTIVALE PAR CORRESPONDANCE 2015 1 S ET CONDITIONS D PRÉPARATION S 2015 AVANT LE 30 JUIN 2015 PRÉPARATION

Plus en détail

VADEMECUM BAFA. L'INSCRIPTION EN LIGNE http://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd

VADEMECUM BAFA. L'INSCRIPTION EN LIGNE http://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd VADEMECUM BAFA L'INSCRIPTION EN LIGNE http://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd CEMEA - Association Régionale Alsace 22 rue de la Broque 67000 STRASBOURG Tél : 03 88 22 05 64 - Fax : 03 88 32 98 31 - Email :

Plus en détail

PROCESSUS D ADMISSION

PROCESSUS D ADMISSION PROCESSUS D ADMISSION ÉTUDIANT DE L UNION EUROPÉENNE ÉTAPE 1 : FORMULAIRE D ADMISSION 4 SEMAINES 2 SEMAINES Ce formulaire d admission est à renvoyer par email (international.admissions@ecoles-conde.com)

Plus en détail

Vacances de Pâques. au sein de nos locaux : (27, rue du Chemin Vert, 75011 Paris)

Vacances de Pâques. au sein de nos locaux : (27, rue du Chemin Vert, 75011 Paris) Stage pendant la 1 e re semaine des vacances de Pa ques au sein de nos locaux : (27, rue du Chemin Vert, 75011 Paris) VACANCES SCOLAIRES Ouverture : 10h - Fermeture : 12h VACANCES SCOLAIRES Vacances de

Plus en détail

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Utilisez toujours un bic bleu ou noir (pas de stylo plume) Il est indispensable de répondre à chaque question (exceptions pour la «date

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6352-1à3 du Code du travail)

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6352-1à3 du Code du travail) L organisme de formation : GEM-K 369 avenue du Maréchal Juin 39100 DOLE SARL au capital de 1000 euros SIRET : 798 238 267 au RCS de Lons Le Saunier Formateur n 43 39 00999 39 Entre les soussignés : CONTRAT

Plus en détail

Mentions légales. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Mentions légales. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Mentions légales A. INFORMATIONS GENERALES Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, nous vous informons que : Le site Internet http://www.richou-voyages.fr/

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Executive Programme en Management & Philosophies 2014-2015

DOSSIER DE CANDIDATURE Executive Programme en Management & Philosophies 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE Executive Programme en Management & Philosophies 2014-2015 Procédure de sélection Le Comité d Admission fera une première analyse sur la base du dossier de candidature soumis par

Plus en détail

Assurance responsabilité civile des architectes.

Assurance responsabilité civile des architectes. Assurance responsabilité civile des architectes. 1. Courtier Nom:... n FSMA:... Rue:... n :... bte :... Code postal:... Commune:... Téléphone:... Fax:... Adresse e-mail:... 2. Preneur d assurance Nom:...

Plus en détail

Créer et configurer votre compte de test Ogone

Créer et configurer votre compte de test Ogone Table des matières 1. Introduction 2. Enregistrement de votre nouveau compte 3. Configurer votre compte de test 3.1 Configuration des données administratives 3.2 Configurer les modes de paiement 3.3 Configurer

Plus en détail

Réunion de lancement de la certification. pour les Espaces Numériques de Travail. Réunion de lancement de la certification

Réunion de lancement de la certification. pour les Espaces Numériques de Travail. Réunion de lancement de la certification pour les Espaces Numériques de Travail 1 Sommaire Présentation du contexte Objectifs, contraintes / opportunités et limites Processus général de certification Fichier de critères Organisation des groupes

Plus en détail

REGLEMENT de JEU sur INTERNET Tire- lait Electrique e- Motion NUK

REGLEMENT de JEU sur INTERNET Tire- lait Electrique e- Motion NUK REGLEMENT de JEU sur INTERNET Tire- lait Electrique e- Motion NUK Article 1 Préambule La société ALLEGRE PUERICULTURE ci - après dénommée «la Société Organisatrice», société par Actions simplifiées au

Plus en détail

Vu le rapport d auditorat de la Banque-carrefour du 18 juin 2006 ; A. CONTEXTE JURIDIQUE ET OBJET DE LA DEMANDE

Vu le rapport d auditorat de la Banque-carrefour du 18 juin 2006 ; A. CONTEXTE JURIDIQUE ET OBJET DE LA DEMANDE CSSS/06/098 1 AVIS N 06/11 DU 18 JUILLET 2006 RELATIF A LA DEMANDE DE L ONSS (OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE) D OBTENIR UNE RECONNAISSANCE MINISTERIELLE POUR UN SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE EN

Plus en détail