1 INTRODUCTION 2 2 QU EST-CE QUE LE CLP? 3

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1 TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION 2 2 QU EST-CE QUE LE? Pourquoi le a-t-il été introduit? Quels types de produits le affecte-t-il? Quand est-ce que le nous affecte? Que doivent faire les employeurs? 5 3 MODIFICATIONS DES ETIQUETTES Nouveaux pictogrammes Classes et Catégories de NOUVEAU : d avertissement Mentions de (H) Les critères de Classification vs Conseils de Prudence (P) Section d étiquetage additionnelle 17 4 CONSIDERATIONS PRATIQUES POUR LE LIEU DE TRAVAIL 4.1 Directive sur les agents chimiques (98/24/CE) Directive sur les agents cancérigènes et mutagènes 19 (2004/37/CE) 4.3 Directive relative à la signalisation au travail (92/58/EEC) Directive relative aux travailleuses enceintes (92/85/EEC) Directive relative aux jeunes au travail (94/33/EC) 20 5 CHANGEMENT DES FICHES DE DONNÉES DE SECURITE ET AUTRES DOCUMENTS 21 6 GLOSSAIRE 25 1

2 1. INTRODUCTION Le present document est destiné à fournir des conseils pratiques aux employeurs et aux travailleurs. Cinq Directives Européennes ont été transposées dans la législation nationale de chaque Etat membre et obligent les employeurs à : - Identifier les s de la substance ou du mélange chimique sur le lieu de travail - Évaluer les risques qu ils représentent pour eux, pour leurs salariés et pour d autres personnes du fait de l utilisation de la substance ou du mélange - Prendre des mesures appropriées pour réduire les risques et faire en sorte que la substance ou le mélange puisse être utilisés en toute sécurité sans provoquer d effets néfastes pour la santé des êtres humains ou pour l environnement. L une des principales mesures à prendre pour identifier les substances et les mélanges chimiques eux, consiste à examiner les informations indiquées par les fournisseurs sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité. Depuis de nombreuses années la Directive Substances Dangereuses DSD (67/548/EEC) et la Directive Préparations Dangereuses DPD (1999/45/EC) imposent aux fournisseurs de substances et de mélanges chimiques de prendre les mesures suivantes: - Identifier les s de la substance ou du mélange chimique au moyen d un ensemble normalisé de critères de classification - Emballer la substance ou le mélange chimique de manière sûre - Communiquer aux clients des informations sur les s au moyen d étiquettes et d autres documents tels que des fiches de données de sécurité Les directives DSD et DPD vont être remplacées par le règlement sur la classification, l étiquetage et l emballage (1272/2008/EC) qui, en tant que règlement (à la différence d'une Directive) est directement applicable. Cela veut dire que les Etats membres n auront pas à adopter une législation pour transposer le règlement dans la législation nationale, mais qu ils devront peut-être arrêter quelques mesures nationales pour fixer des sanctions et pour déterminer les responsabilités de l autorité compétente (AC). Les exigences relatives aux Fiches de Données de Sécurité (FDS) sont déjà établies dans le règlement concernant l enregistrement, l évaluation et l autorisation des substances chimiques REACH (1907/2006/EC). REACH et apportent de nombreux changements et nous devons nous assurer que chaque personne potentiellement concernée par la manipulation de nos produits, sache reconnaître et comprendre les nouvelles informations figurant sur les etiquettes, les fiches de données de sécurité et tout autre document associé. Ce guide a été préparé sur la base des publications de la Commission Européenne de Février 2013 ( 2

3 2. QU EST-CE QUE LE? 2.1 Pourquoi le a-t-il été introduit? Le adopte le système general harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques plus souvent connu sous le nom de GHS. Le GHS a été créé à la suite d initiatives lancées à la Conférence des Nations Unies sur l Environnement et le Développement de 1992, afin d améliorer la protection des travailleurs du monde entier en introduisant un ensemble commun de critères de et d éléments d étiquetage à utiliser pour les substances chimiques. Le GHS est géré par la Commission Economique pour l Europe (CEE-ONU) avec la participation de nombreuses organisations intergouvernementales et d experts nationaux, et il est actualisé tous les deux ans. L idée est d utiliser un ensemble commun de critères de et d éléments d étiquetage à utiliser pour les substances chimiques, raison pour laquelle le GHS est en cours d adoption dans de nombreux pays du monde et sert également de base aux règlements internationaux et nationaux sur le transport des marchandises euses. 2.2 Quels types de produits le affecte-t-il? Le affecte toutes les substances et les mélanges classés eux, mais aussi certains mélanges qui ne sont pas classés eux mais qui contiennent des ingrédients dans une concentration supérieure à leurs limites de classification. Substance : un élément chimique et ses impuretés, à l état naturel ou obtenu par un procédé de fabrication. Généralement le nom d une substance est défini par les règles de l Union Internationale de Chimie Pure et Appliquée (IUPAC). Le nom de la substance est associé à un numéro CAS Chemical Abstract Service index number. et à un numéro EINECS issu de l inventaire Européen. Exemple : soude - nom IUPAC: hydroxyde de sodium CAS: EINECS: Mélange: mélange de substances présenté sous un nom commercial. Un mélange est aussi souvent appelé PRODUIT. Exemple : DEPTAL MCL, HYPROCLOR ED. 3

4 2.3 Quand est-ce que le nous affecte? Le est introduit progressivement pour permettre aux fournisseurs d adapter leurs produits au nouveau système. Le règlement prévoit que les substances et les mélanges sont concernés lorsqu ils sont placés sur le marché après une certaine date. La notion de placer sur le marché signifie fournir ou rendre disponible pour un tiers avec ou sans paiement en retour. 1 Déc Déc Juin Juin 2017 Substances Toutes les substances doivent être classées et étiquetées Mixtures conformément au. Les classifications et DSD doivent toutes deux apparaître sur la FDS Les stocks déjà placés sur le marché avant cette date peuvent rester en DSD Les stocks DSD restants doivent être réétiquetés Les mélanges peuvent être étiquetés conformément soit à la DPD, soit au Si le mélange est étiqueté DPD, la Fiche de Données de Sécurité doit faire apparaître la classification DPD. Si le mélange est étiqueté, la Fiche de Données de Sécurité doit faire apparaître à la fois la classification DPD et. Seules les classifications figurent sur les FDS Tous les mélanges sont classés et étiquetés conformément au. Seules les classifications sont obligatoires sur la FDS. Les stocks déjà placés sur le marché avant cette date peuvent être encore étiquetés en DPD* Les stocks DPD restants doivent être réétiquetés * Durant les périodes transitoires les étiquettes ne peuvent contenir qu un seul système. - Il faut noter que sous certaines conditions, les mélanges préparés avant le 1er juin 2015 et stockés dans les entrepôts peuvent bénéficier de dérogations d étiquetage jusqu au 1er juin 2017 mais cette derogation n est applicable que dans le cas où un transfert de la propriété du stock a été acté. 4

5 2.4 Que doivent faire les employeurs? Au même moment, et suite à la mise en place de la règlementation REACH, la classification de certaines substances évolue sur la base de nouvelles études toxicologiques ou ecotoxicologiques et cela génère une communication importante de nouvelles données pour l'évaluation du risque. La classification est donc différente à la fois parce que le introduit un nouveau langage mais aussi parce que de nouveaux s sont peut être désomais décrits. POINTS IMPORTANTS A PRENDRE EN COMPTE 1 Exercez-vous et formez vos employés à comprendre et reconnaître les nouvelles informations sur les étiquetages 2 Etudiez les nouvelles étiquettes et les nouvelles fiches de données de sécurité 3 Vérifiez que l'utilisation est conforme aux recommandations du fabricant contenues dans les étiquettes et fiches de données de sécurité 4 Vérifiez que l'utilisation n'est pas déconseillée 5 Vérifiez si la classification a changé 6 Appliquez les recommmandations du fabricant telles que présentées sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité (par exemple : consultez la section 8 qui est très importante pour la protection des travailleurs) 7 Evaluez le risque pour les travailleurs et effectuez une mise à jour de tous les documents de l'entreprise associés à cette évaluation 8 Communiquez toutes les nouvelles informations selon ce nouveau langage 9 Pour toute question, consultez votre fournisseur 5

6 3. MODIFICATIONS DES ETIQUETTES? Le n'a pas modifié la raison d'être des étiquettes mais le sens de plusieurs des symboles utilisés pour cette communication a changé. - de nouveaux pictogrammes encadrés de rouge remplacent les symboles de orange qui nous étaient familiers - une à la place des indications de - des s de à la place des phrases de risque - des conseils de prudence à la place des phrases de sécurité - certaines s de supplémentaires figurent maintenant dans une section d'étiquetage additionnelle Les autres exigences restent dans une large mesure identiques - noms et identificateurs des substances euses - nom, adresse et téléphone du fournisseur - quantité nominale de l'emballage 3.1 Nouveaux pictogrammes Conformément au, les 7 carrés orange familiers sont remplacés par 9 nouveaux symboles en forme de losange (strictement parlant des "carrés posés sur la pointe") avec une bordure rouge. 6 des nouveaux symboles sont très similaires 6

7 Les significations des 3 nouveaux symboles sont les suivantes : Type de La substance ou le mélange peut causer des effets graves sur la santé à long terme, tels que la cancérogénicité, mutagénicité, toxicité pour la reproduction, sensibilisation respiratoire, toxicité spécifique pour certains organismes cibles et par aspiration Dangers moins graves pour la santé humaine, tels que les irritants, les sensibilisants cutanés et toxicité moins graves (nocifs) Symbole Pictogramme Contient des gaz sous pression Aucun symbole en vertu de la DSD ou DPD 3.2 Classes et catégories de Le repose sur un système de classes de et chacune contient une ou plusieurs catégories ou divisions selon le degré de présenté par la substance ou le mélange. Consulter le point NOUVEAU : Le souligne le niveau de au moyen d'une d avertissement. Celle-ci comporte deux niveaux: - : substances et mélanges présentant les s les plus graves - : substances et mélanges présentant des s moins graves Dans certains cas, aucune n'est apposée. 3.4 Mentions de (H) Les s de (H) remplacent les phrases de risques et donnent plus d'informations sur le type de concerné. Un grand nombre d'entre elles sont identiques ou très semblables aux phrases de risque (R). Dans certains cas, cependant, elles fournissent une information légèrement différente. Comme les s H peuvent être utilisées pour plus d'une catégorie de au sein d'une classe de, les s H ne suffisent pas pour décrire la classification : la classe et la catégorie de doivent aussi être indiquées. C'est l'une des différences avec le système, dans lequel les phrases R étaient spécifiques à la classification. CODE DES MENTIONS DE H200-H299 H300-H399 H400-H499 Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers pour l'environnement 7

8 3.5 Les critères de Classification vs Afin de faire le parallèle entre le langage que vous connaissez et le, voici les critères applicables à nos produits. LIQUIDES INFLAMMABLES S PHYSIQUES Les substances et les mélanges inflammables peuvent générer un incendie par eux mêmes en présence d'une source de chaleur. Symbole R12: Extrêmement inflammable R11: Facilement inflammable catégorie de Liquide inflammable Catégorie 1 Liquide inflammable Catégorie 2 (H) H224: Liquide et vapeur extrêmement inflammable H225: Liquide et vapeur très inflammable R10: Inflammable Liquide inflammable Catégorie 3 H226: Liquide et vapeur inflammable LIQUIDES ET MATIERES SOLIDES COMBURANTES Substances et mélanges qui peuvent augmenter le présenté par des matériaux combustibles dans un incendie en apportant de l'oxygène. Symbole R9 : Peut exploser en mélange avec des matières combustibles R8 : Favorise l'inflammation des matières combustibles R8 : Favorise l'inflammation des matières combustibles catégorie de Liquide comburant Catégorie 1 Matière solide comburante catégorie1c Liquide comburant Catégorie 2 Matière Solide comburante Catégorie 2 Liquide comburant Categorie 3 Matière solide comburante Catégorie 3 (H) H271 : Peut provoquer un incendie ou une explosion ; comburant puissant H272 : Peut aggraver un incendie ; comburant H272 : Peut aggraver un incendie; comburant 8

9 PEROXYDE ORGANIQUE Les peroxyde organiques sont identifiés sur la base de leur structure chimique (ex : substances à structure bivalente " O-O-"). Symbole R7 : Peut provoquer un incendie catégorie de Peroxyde organique type C&D (H) H242 : Peut s'enflammer sous l'effet de la chaleur Peroxyde organique type E&F H242 : Peut s'enflammer sous l'effet de la chaleur _ Peroxyde organique type G NOUVEAU : CORROSIFS POUR LES METAUX Les substances et les mélanges corrosifs pour les métaux sont une nouvelle catégorie de introduite en vertu du. Elle contient les substances ou les mélanges susceptibles de corroder l'acier ou l'aluminium à une vitesse supérieure à un taux défini. Symbole catégorie de Corrosif pour les métaux Catégorie 1 (H) H290 : Peut être corrosif pour les métaux - - 9

10 S POUR LA SANTÉ TOXICITÉ AIGUE POUR LA SANTE Les substances et mélanges à toxicité aigüe peuvent porter atteinte à la santé des travailleurs à la suite d'une exposition unique ou de plusieurs expositions durant un bref intervalle de temps (quelques heures). Leurs effets peuvent être causés par ingestion (voie orale), contact avec la peau (voie cutanée), ou inhalation. Symbole R26 : Très toxique par inhalation catégorie de Toxicité aigüe Catégorie 1 (H) H300 : Mortel en cas d'ingestion R27 : Très toxique par contact avec la peau Toxicité aigüe Catégorie 2 H310 : Mortel en cas de contact avec la peau Très toxique R28: Très toxique en cas d'ingestion H330 : Mortel par inhalation R23: Toxique par inhalation Toxicité aigüe Catégorie 3 H301 : Toxique en cas d'ingestion R24 : Toxique par contact avec la peau H311 : Toxique en cas de contact avec la peau Toxique R25 : Toxique en cas d'ingestion H331 : Toxique par inhalation R20 : Nocif par inhalation Toxicité aigüe Catégorie 3 H301 : Toxique en cas d'ingestion Nocif R21 : Nocif par contact avec la peau H311 : Toxique en cas de contact avec la peau R22 : Nocif en cas d'ingestion H331 : Toxique par inhalation Toxicité aigüe Catégorie 4 H302 : Nocif en cas d'ingestion H312 : Nocif en cas de contact avec la peau H332 : Nocif par inhalation 10

11 CORROSION ET IRRITATION DE LA PEAU Les substances et les mélanges corrosifs peuvent provoquer des lésions et des brûlures de la peau qui parfois mettent longtemps à guérir et laissent des lésions permanentes telles que des cicatrices. Les substances et mélanges irritants causent des rougeurs, des inflammations, etc de la peau qui guérissent en général plus rapidement. Symbole R35 : Provoque de graves brûlures R34 : Provoque des brûlures catégorie de Corrosion cutanée Catégorie 1A Corrosion cutanée Catégorie 1B et 1C (H) H314 : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves CORROSIF R38 : Irritant pour la peau Irritation cutanée Catégorie 2 H315 : Provoque une irritation cutanée IRRITANT LÉSIONS ET IRRITATION OCULAIRE Les substances et les mélanges classés comme provoquant des lésions oculaires peuvent produire des effets graves et permanents. Les effets des substances et des mélanges irritants sont quant à eux réversibles en peu de temps. Symbole R41 : Risque de lésions oculaires graves catégorie de Lésions oculaires Catégorie 1 (H) H318 : Provoque des lésions oculaires graves IRRITANT R36 : Irritant pour les yeux Irritation oculaire Catégorie 2 H319 : Provoque une sévère irritation des yeux 11

12 SENSIBILISANTS Les sensibilisants sont des substances qui, après une exposition initiale, peuvent provoquer une réaction allergique comme l'asthme (sensibilisants respiratoires) ou une réaction allergique par contact cutané (sensibilisants de contact) Symbole SENSIBILISATION R42 : Peut entraîner une sensibilisation par inhalation R43 : Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau catégorie de Sensibilisant respiratoire Catégorie 1 et sous-categories 1(A) and 1(B) Sensibilisant cutané Catégorie 1 et sous-categories 1(A) and 1(B) (H) H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou difficultés respiratoires par inhalation H317 : Peut provoquer une allergie cutanée MUTAGÉNICITÉ SUR LES CELLULES GERMINALES Substances ou mélanges capables de provoquer des changements génétiques héréditaires en modifiant les cellules germinales, c'est à dire les spermatozoïdes et les ovocytes, changements qui peuvent être transmis à la génération suivante. Symbole Cat 1 Cat 2 R46 : Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires catégorie de Mutagénicité sur les cellules germinales Catégorie 1A (H) H340 : Peut induire des anomalies génétiques (indiquer le cas échéant la voie d'exposition) Mutagénicité sur les cellules germinales Catégorie 1B Cat 3 R68 : Possibilité d'effets irréversibles Mutagénicité sur les cellules germinales Catégorie 2 H341 : Susceptible d'induire des anomalies génétiques (indiquer le cas échéant la voie d'exposition) 12

13 CANCÉROGÉNICITÉ Substances et mélanges qui induisent le cancer. Symbole Cat 1 Cat 2 R45 : Peut provoquer le cancer R49 : Peut provoquer le cancer par inhalation catégorie de Cancérogénicité Catégorie 1A Cancérogénicité Catégorie 1B (H) H350 : Peut provoquer le cancer (indiquer le cas échéant la voir d'exposition) Cat 3 R40 : Effet cancérogène suspecté : preuves insuffisantes Cancérogénicité Catégorie 2 H351 : Susceptible de provoquer le cancer (indiquer le cas échéant la voir d'exposition) TOXICITÉ POUR LA REPRODUCTION Substances et mélanges qui peuvent causer des effets néfastes sur la fertilité ou le développement. Symbole Cat 1 Cat 2 R60 : Peut altérer la fertilité R61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant Pictogramme et d'avertisseme nt catégorie de Toxicité pour la reproduction Catégorie 1A Toxicité pour la reproduction Catégorie 1A (H) H360 : Peut nuire à la fertilité ou au foetus _ Cat 3 R62 : Risque possible d'altération de la fertilité R63 : Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant _ Toxicité pour la reproduction Catégorie 2 H361 : Susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus _ R64 : Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel _ Effets sur l allaitement H362 : Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel 13

14 TOXICITÉ PAR ASPIRATION Substances ou mélanges (généralement les hydrocarbures et les huiles) qui peuvent causer des effets graves, tels qu'une pneumonie chimique, si le liquide pénètre accidentellement dans les poumons. Symbole R65 : Nocif :peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion catégorie de Toxicité par aspiration Catégorie 1 (H) H304 : Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires NOCIF TOXICITÉ SPÉCIFIQUE POUR CERTAINS ORGANE CIBLES (STOT) Substances et mélanges ayant la capacité à causer des effets néfastes à des organes particuliers du corps, comme le sang, le foie ou le système nerveux, à des doses inférieures à celles qui causeraient une toxicité plus générale. Symbole (TRÈS) TOXIQUE R39 : Danger d'effets irréversibles très graves Associée à une ou plusieurs des phrases de risque suivantes : R26, R28, R23, R24, R25 catégorie de STOT SE Catégorie 1 (H) H370 : Risque avéré d'effets graves pour les organes (organes affectés) (voie d'exposition, le cas échéant) NOCIF R68 : Possibilités d'effets irréversibles très graves Associée à une ou plusieurs des phrases de risque suivantes : R20, R21, R22 R37 : Irritant pour les voies respiratoires R67 : L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges STOT SE Catégorie 2 STOT SE Catégorie 3 H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes (organes affectés) (voie d'exposition, le cas échéant) H335 : Peut irriter les voies respiratoires ou H336 : peut provoquer somnolence et vertiges * Les STOT peuvent se produire après une exposition unique 14

15 Symbole TOXIQUE R48: Risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée Associée à une ou plusieurs des phrases de risque suivantes : R23, R24, R25 catégorie de STOT RE Catégorie 1 (H) H372 : Risque avéré d'effets graves pour les organes (organes affectés) à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée (voie d'exposition, le cas échéant) NOCIF R68 : Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée Associée à une ou plusieurs des phrases de risque suivantes : R20, R21, R22 STOT RE Catégorie 2 H373 : Risque présumé d'effets graves pour les organes (organes affectés) à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée (voie d'exposition, le cas échéant) _ R33 : Danger d'effets cumulatifs * Les STOT peuvent se produire après plusieurs expositions répétées 15

16 S POUR L'ENVIRONNEMENT TOXICITÉ AQUATIQUE Substances et mélanges susceptibles d'avoir des effets à court ou à long terme sur les organismes aquatiques y compris les poissons, d'autres organismes aquatiques et les végétaux. Symbole R50 : Très toxique pour les organismes aquatiques catégorie de Aquatique aiguë 1 (H) H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques EUX POUR L'ENVIRONNEMENT R50/53 : Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique Aquatique chronique 1 H410 : Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme R51/53 : Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique Aquatique chronique 2 H411 : Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme R52/53 : Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique R52 : Nocif pour les organismes aquatiques or R53 : Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique Aquatique chronique 3 Aquatique chronique 4 H412 : Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme H413 : Peut être nocif à long terme pour les organismes aquatiques 16

17 EUX POUR LA COUCHE D'OZONE Substances et mélanges qui peuvent causer des effets néfastes sur l'environnement en endommageant la couche d'ozone. Symbole Phrase de risque R59 : Dangereux pour la couche d'ozone catégorie de Ozone (H) H420 : Nuit à la santé publique et à l'environnement en détruisant la couche d'ozone EUX POUR LA COUCHE D'OZONE 3.6 Conseils de prudence (P) Les conseils de prudence (P) remplacent les phrases de sécurité (S) et donnent des conseils sur les mesures de prévention à prendre, sur les mesures d'urgence telles que les premiers secours et sur la manière de stocker et d'éliminer les produits en toute sécurité. Il y a dans le un plus large choix de conseils de prudence (P) qu'auparavant et il se peut que différents fournisseurs sélectionnent pour une substance ou un mélange identique des conseils différents. Normalement il ne devrait pas y avoir plus de 6 conseils de prudence sur une étiquette sauf pour les cas ou la substance ou le mélange sont particulièrement eux. CODE DES CONSEILS DE PRUDENCE P100 P200 P300 P400 P500 Généraux Prévention Intervention en cas d'urgence Stockage Elimination 3.7 Section d'étiquetage additionnelle Le prévoit des phrases additionnelles non décrites dans le GHS CODES DES MENTIONS ADDITIONNELLES DE EUH EUH Dangers additionnels (phrases de risque) qui figuraient dans mais ne sont pas décrites dans GHS Eléments d'étiquetage additionnels pour certains mélanges Exemples : R68 : EUH029 : au contact avec de l'eau libère un gaz toxique R31 : EUH031 : au contact avec un acide libère un gaz toxique 17

18 4. CONSIDÉRATIONS PRATIQUES SUR LE LIEU DE TRAVAIL Les exigences minimales en matière de santé et de sécurité concernant la protection des travailleurs contre les substances chimiques euses et leurs mélanges sont établies dans 5 directives européennes. Ces directives ont été transposées dans la législation nationale de chaque Etat membre. Des informations sur cette législation ainsi que des conseils généraux sur les mesures à prendre pour s'y conformer sont en général disponibles auprès des autorités responsables de la santé et de la sécurité au travail dans chaque état membre. Le passage du système au nécessite que les employeurs soient formés, ainsi que tous les salariés, à reconnaître et à comprendre les nouvelles étiquettes. Les employeurs pourront ainsi prendre en compte tout changement de classifications, des conseils de prudence ou des informations figurant sur l'étiquette et la fiche de données de sécurité. Cette section fournit des informations sur les conséquences de la modification de vers pour l'employeur qui doit respecter les exigences de ces 5 directives. 4.1 Directive (98/24/CE) sur les agents chimiques La directive sur les agents chimiques (CAD) établit des exigences minimales pour la protection des travailleurs (santé et sécurité) contre les risques découlant des effets des agents chimiques qui sont présents sur les lieux de travail. Cette directive impose à l'employeur diverses obligations légales. Celui-ci doit veiller à ce que le risque présenté par un agent chimique eux pour la sécurité et la santé des travaileurs sur le lieu de travail soit éliminé ou réduit au minimum. Plusieurs devoirs incombent à l'employeur: - Identification des substances et des mélanges eux - Remplacement des substances et des mélanges chimiques eux par d'autres moins eux - Evaluation des risques pour déterminer si le niveau, le type et la durée de l'exposition sont acceptables - Utilisation, manipulation, stockage et transport de manière sûre - Mise en place de plans et procédures d'urgence - L'information, l'instruction, la formation et la supervision des salariés. - Le suivi et la surveillance de la santé - La conservation des données - La fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) adéquats et l'entretien de ces équipements 18

19 4.2 Directive (2004/37/CE) sur les agents cancérigènes et mutagènes La Directive sur les agents cancérigènes et mutagènes définit les normes minimales de protection des travailleurs contre les agents cancérigènes au travail. Les employeurs ont les devoirs suivant : - Identification des substances et des mélanges cancérigènes et mutagènes - Evaluation des risques pour les travailleurs en accordant une attention particulière à ceux qui sont exposés - Substitution chaque fois que cela est possible, par des substances et des mélanges moins eux - Reduction de l'utilisation des agents cancérigènes et mutagènes, et de l'exposition à ces agents sur le lieu de travail - Surveillance régulière de l'exposition des travailleurs pour déterminer les risques pour la santé et décider des mesures à prendre - Fourniture d'informations et de formations aux travailleurs 4.3 Directive (92/58/CE) relative à la signalisation de sécurité au travail La directive relative à la signalisation de sécurité au travail instaure un système harmonisé de signalisation dans toute l'europe pour donner aux travailleurs dont la langue maternelle est différente de celle du pays où ils travaillent, la même protection qu'aux autres, et pour leur éviter d'avoir à comprendre les informations fournies dans une langue différente. La directive concerne la signalisation de sécurité et de santé sur le lieu de travail: - Récipients et tuyauteries contenant des substances ou mélanges chimiques (pictogrammes + + nom de la substance + informations sur le ) - Equipement de lutte contre l'incendie - Certaines voies de circulation - Instructions appropriées L'employeur doit donc former les salariés pour faire en sorte qu'ils comprennent les nouvelles informations indiquées sur toute signalisation. Il doit actualiser les sources d'informations destinées aux salariés, telles que les instructions fournies sur le lieu de travail, les dépliants, les affiches, etc La directive (92/85/CE) relative aux femmes enceintes La directive relative aux travailleuses enceintes, aux travailleuses qui viennent d'accoucher ou qui nourissent leur bébé, a pour objectif de protéger leur sécurité et leur santé au travail. Les devoirs des employeurs sont les suivants : - Identification des substances et mélanges présentant un chronique pour la santé, toxique, cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction et sensibilisants - Substitution par des substances et mélanges moins eux - Reduction de l'utilisation et de l'exposition - Suivi de l'exposition pour déterminer tout risque sanitaire et sélection des mesures à prendre - Fourniture d'informations et de formations aux travailleurs 19

20 4.5 Directive (94/33/CE) relative aux jeunes au travail La directive 94/33/CE interdit d'employer des jeunes pour des travaux qui vont au delà de leurs capacités physiques ou psychologiques ou qui impliquent une exposition nocive à des substances euses telles que des agents qui présentent un risque chronique pour la santé. Les devoirs des employeurs sont les suivants : - Identification des substances et mélanges présentant un chronique pour la santé, toxique, cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction et sensibilisant - Substitution par des substances et mélanges moins eux - Suivi de l'exposition pour déterminer tout risque sanitaire et sélection des mesures à prendre - Fourniture d'informations et de formations aux travailleurs. En tant que fournisseur de solutions d'hygiène et partenaire de nos clients, HYPRED doit : - Accompagner les employeurs dans les actions de formation et d'informations à la compréhension des nouvelles informations de l'étiquetage - Accompagner les employeurs dans les actions de formation et d'informations à la compréhension des nouvelles informations de la fiche de données de sécurité - Accompagner les employeurs dans les actions de communication sur les lieux de travail De nombreux documents HYPRED doivent être modifiés au même moment : - Consignes de Sécurité Simplifiées - Etiquettes imprimées via STOPROD mais aussi...tout autre document incluant des informations sur la classification et la sécurité... 20

21 5. MODIFICATIONS DE LA FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ L'exigence de fournir une Fiche de Données de Sécurité (FDS) est établie dans le règlement REACH, qui définit à quel moment ce document doit être communiqué et le format qui doit être utilisé. REACH a apporté des changements au format, qui est décrit par le règlement (EU) n 453/2010. Le nouveau format s'aligne plus étroitement sur le format recommandé par le GHS et contient également des informations additionnelles générées par REACH. Outre les 16 sections familiaires que vous connaissez déjà, les informations de chaque section seront organisées en sous- titre standardisés qui facilitent la lecture et le repérage des informations. Le tableau ci-contre est destiné à faciliter la lecture de la FDS et vise à souligner les principaux changements qui sont apportés dans la nouvelle version. Titre SECTION FDS PRINCIPALES MODIFICATIONS Le titre ne change pas car le nouveau modèle doit toujours être conforme au règlement (CE) 1907/2006, Annexe II, modifié par le règlement (CE) 453/2010. Toutes les fiches de données de sécurité de substances et de mélanges placés sur le marché européen doivent être conformes au modèle issu de ce règlement, quelle que soit leur origine. Comment repérer rapidement ce qui a changé? SECTION 1 Identification du mélange et de l'entreprise SECTION 2 Identification des s Consulter la section 16 : Section(s) modifiées par rapport à la version précédente " La ou les sections modifiées sont indiquées. 1.2 Les usages préconisés sont indiqués si d'éventuels usages sont clairement contre-indiqués, ils apparaîtront dans cette section. 2.1 Classification du mélange en si le mélange est placé sur le marché après le 1/06/2015. Classification du mélange en et si le mélange avait été placé sur le marché avant le 1/06/ Informations etiquetage. Dans quelques cas, vous pouvez voir des différences entre la classification présentée en 2.1 et les indications du 2.2. Cela s'explique par le fait que certaines s H répètent les informations rendant donc l'indication des 2 superflues. Par exemple : si un mélange est classé à la fois Aquatique aigüe 1, H400 : très toxique pour les organismes aquatiques et Aquatique chronic 1, H410 : très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme, alors H410 seule doit figurer sur l'étiquette. 2.3 Autres s. 21

22 SECTION 3 Composition / information sur les composants SECTION 4 Premiers secours SECTION 5 Mesures de lutte contre l'incendie SECTION 6 Mesure à prendre en cas de dispersion accidentelle SECTION 7 Manipulation et stockage SECTION 8 Contrôle de l'exposition / protection individuelle 3.2 mixtures Certains composants du mélange sont indiqués : nom chimique, numéro de CAS, numéro EINECS, numéro d'enregistrement REACH (si disponible). Seuls les composants classés eux, les composants présentant des valeurs limite d'exposition et les substances très préoccupantes sont indiquées dans cette section. La dernière colonne indique la raison pour laquelle cette substance a été prise en compte dans la classification et l'élaboration de la FDS. 4.2 Outre les mesures de premiers secours cette section contient désormais des informations sur les symptômes et les effets probables de l'exposition qu'ils soient aigus ou différés. Aucun changement significatif par rapport à la FDS précédente, SAUF SI de nouvelles informations ont été identifiées sur les s de la substance ou du mélange. Aucun changement significatif par rapport à la FDS précédente, SAUF SI de nouvelles informations ont été identifiées sur les s de la substance ou du mélange. Aucun changement significatif par rapport à la FDS précédente, SAUF SI de nouvelles informations ont été identifiées sur les s de la substance ou du mélange. 8.1 Si elles existent, les valeurs limites d'exposition des substances présentées en 3.2, sont indiquées clairement. Pour le cas où il n'existe pas de valeurs nationales, mais si d'autres pays ont décrit de telles valeurs, elles sont indiquées à titre d'information. En effectuant l'évaluation du risque sur le lieu de travail, l'employeur doit faire en sorte que l'exposition des travailleurs et de l'environnement soit réduite au moyen de mesures appropriées de gestion des risques à des niveaux inférieurs aux valeurs indiquées. 8.2 La directive 98/24/EEC impose à l'employeur de mettre en place des mesures de gestion des risques. Dans la majorité des cas, si l'employeur fait appliquer les équipements de protection nés, il n'est pas nécessaire de mettre en place des contrôles de l'efficacité de ces mesures. Les équipements de protection individuelle ont été choisis en accord avec l'évaluation du risk REACH réalisée par les fabricants des substances contenues dans le mélange. Ils couvrent la maîtrise du risque lors de l'ensemble des expositions : de la manipulation du produit pur à celle du produit dilué. Si des valeurs limites d'exposition sont défnies commes des valeurs "contraignantes " au 8.1, l'employeur doit procéder à 22

23 des mesures régulières afin de vérifier qu'elles ne soient pas dépassées. Afin de faciliter la commmunication sur ce sujet complexe, des pictogrammes symbolisant les différents types d'equipement de Protection individuelle ont été insérés dans la FDS. SECTION 9 Propriétés physiques et chimiques SECTION 10 Stabilité et réactivité SECTION 11 Informations toxicologiques SECTION 12 Informations écologiques 9.1 L ensemble des données physico-chimiques caractérisant le mélange exprimées de façon plus compréhensive qu'auparavant. «Non applicable» signifie que le test n'est pas applicable au mélange. «Non disponible» signifie que le test serait applicable mais qu'une valeur précise n'est pas disponible à ce jour. Aucun changement significatif par rapport à la FDS précédente, SAUF SI de nouvelles informations ont été identifiées sur les s de la substance ou du mélange Comme l'évaluation de la sécurité des substances progresse dans le calendrier REACH, de nouvelles données toxicologiques sont désormais disponibles et cette section inclue des informations plus nombreuses et plus détaillées qu'auparavant. Si des données sur le mélange sont disponibles elles doivent être indiquées. A la fin de cette section, les symptômes et effets principaux sur la santé sont résumés comme présentés au 4.2 Comme l'évaluation de la sécurité des substances progresse dans le calendreir REACH, de nouvelles données écotoxicologiques sont désormais disponibles et cette section inclue des informations plus nombreuses et plus détaillées qu'auparavant. Si des données sur le mélange sont disponibles elles doivent ête indiquées. A la fin de cette section, les effets principaux sur l'environnement sont résumés II est indiqué si le mélange contient des substances reconnues comme PBT (persistantes, bio-accumulables, toxiques) ou vpvb (très persistante, très bio-accumulables). SECTION 13 Considérations relatives à l'élimination SECTION 14 Informations relatives au transport SECTION 15 Informations réglementaires Aucun changement significatif par rapport à la FDS précédente, SAUF SI de nouvelles informations ont été identifiées sur les s de la substance ou du mélange. Afin de faciliter la commmunication des pictogrammes relatifs à la classification pour le transport ont été insérés dans la FDS Cette section ne contient plus aucune information concernant l'étiquetage des substances et des mélanges. Elle ne les règlementations locales spécifiques. 23

24 SECTION 16 Autres informations Toutes les phrases de H utilisées dans la fiche de données de sécurité sont présentées. : s'agissant de l'intégralité des phrases H utilisées (substances et mélanges), cette partie n'est pas comparable aux phrases H applicables au mélange lui-même telles que reprises à la section section 2. 24

25 6. GLOSSAIRE CAD CAS CL50 CMR COV DL50 Directive 98/24/CE relative aux agents chimiques Chemical Abstract Service index Number Concentration létale responsable de la mort de 50% des animaux testés dans une étude orale ou cutanée Règlement (CE) N 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Abbrévation désignant les substances ou mélanges cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Composé organique volatil Dose létale responsable de la mort de 50% des animaux testés dans une étude orale ou cutanée Directive (1999/45/EC) sur les préparations euses DPD DSD Directive (67/548/EEC) sur les substances euses EC 50 Concentration de substance qui cause l'effet dans 50% de la population (ex : immobilisation des daphnies) EINECS European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances Index FDS GHS IUPAC LEP EUH H Mention P NOAEL NOEC NOEL PBT REACH RMM STOT UNTDG vpvb YWD number Fiches de Données de Sécurité Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (aussi appelé "livre violet") International Union of Pure and Applied Chemistry Limite d'exposition professionnelle Mention spéciale de l'ue figurant dans le en plus des s H du SGH - équivalent de la phrase de risque Conseil de prudence - équivalent des phrases de sécurité en Dose sans effet nocif observé; dose établie en général dans une étude par administration répétée à des mammifères, à laquelle aucun effet nocif n'est constaté; un effet nocif étant compris comme des dommages graves (perturbation fonctionnelle ou changement morphologique clair qui a une signification toxicologique). Elle est donc plus élevée que la NOEL Concentration sans effet observé ; concentration établie en général dans une étude écotoxicologique dans laquelle aucun effet nocif n'a été observé Dose sans effet observé : dose établie en général dans une étude par administration répétée à des mammifères, à laquelle aucun effet n'est constaté Persistant, Bio-accumulable, Toxique(environnement) Règlement (CE) n 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances Mesure de gestion des risques Toxicité pour certains organismes cibles Recommandations relatives au transport des marchandises euses de l'onu (plus connu sous le nom de "livre orange") Très persistant et très bioaccumulable Directive (94/33/EC) relatives aux jeunes au travail 25

26 NOTES : 26

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28 28