CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises"

Transcription

1 CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg -

2 Sommaire 1 / Introduction : contexte règlementaire européen et luxembourgeois 2 / Qu est ce que le règlement CLP? 3 / Comment classe-t-on un produit chimique comme dangereux? 4 / Quelles sont les obligations en terme d étiquetage des produits chimiques? 5 / Quelles informations doit-on trouver dans une Fiche de Données de Sécurité (FDS)? 6 / Impacts et enjeux pour les entreprises 7 / Messages clés 8 / Où trouver des informations complémentaires? 2

3 1. Contexte règlementaire européen et luxembourgeois 3

4 Introduction Il était une fois NOCIF Une substance chimique de toxicité orale (LD50) =257 mg/kg NON DANGEREUX TOXIQUE NON -TOXIQUE DANGEREUX 4

5 Introduction Le GHS Système international (ONU) GHS = Global Harmonized System Le GHS comprend : Des critères harmonisés pour la classification des substances et des mélanges Des éléments harmonisés pour la communication de ces dangers Cela concerne des dispositions pour l étiquetage et les Fiches de Données de Sécurité (FDS) Qui est concerné par le GHS? Tous les produits chimiques dangereux De nombreux secteurs comme les consommateurs, les travailleurs, le transports et les services d intervention en cas d urgence Chaque pays est libre d adopter ou non ce système (ensemble de recommandations internationales) 5

6 Introduction Le GHS Mise en place au niveau européen - Classification - Etiquetage - Emballage Règlement CLP GHS Directive 67/548/CEE (DSD) Directive 1999/45/CE (DPD) REACH Titre XI FDS REACH Annexe II Le GHS a été pratiquement repris dans sa totalité Certaines dispositions européennes ont été reprises Il n y a pas de diminution de la protection par rapport au système actuel 6

7 Introduction État de mise an œuvre au Luxembourg Loi du 16 décembre 2011 concernant certaines modalités d application et sanctions relatives aux règlements REACH et CLP, dit «Paquet REACH» Autorité compétente : Ministère du Développement Durable et des Infrastructures (MDDI) en coopération avec l Administration de l Environnement (AEV) et d autres administrations Mise en application supervisée par le Comité interministériel aussi nommé Comité REACH-CLP Abrogation du règlement grand-ducal du 23/09/2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses 7

8 Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Service d assistance technique Les Etats Membres mettent en place des services nationaux d assistance technique en vue de fournir aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs, aux utilisateurs en aval et à toute autre partie intéressée des conseils sur les responsabilités et les obligations respectives qui leur incombent dans le cadre des règlements REACH (art. 124) et CLP (art. 44). Objectif Conseiller et assister les entreprises luxembourgeoises pour les aider à se conformer aux exigences des règlements REACH et CLP. Liste de nos prochains évènements sur 8

9 2. Qu est ce que le CLP? 9

10 Introduction - règlements REACH & CLP Sur votre lieu de travail, vous utilisez des solvants ou des peintures ou des détergents? Ce sont des produits chimiques SUBSTANCE : élément chimique et ses composés, à l état naturel ou obtenus par un processus de fabrication. Ex : white-spirit, acide chlorydrique, éthanol, fer, sel de cuisine, ammoniac... MELANGE : solution constituée de 2 substances ou plus. Ex : détergents, peintures, béton, huile, desherbants, encres, diluants... Copyright European Chemicals Agency ARTICLE : objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique On dit qu un produit chimique est DANGEREUX si la substance ou le mélange répond aux critères relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé, ou aux dangers pour l environnement tels que décrits dans le Règlement CLP. Art. 3 REACH Art. 2 et 3 CLP 10

11 Qu est ce que le CLP? CLP = Classification Labelling Packaging Règlement (CE) 1272/2008 dit règlement CLP Cette législation introduit un nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques. Le Règlement CLP modifie et remplacera progressivement : La directive 67/548/CEE (DSD : Directive Substances Dangereuses) La directive 1999/45/CE (DPD : Directive Préparations Dangereuses). Il existe une «période de transition» entre : utilisation des 2 systèmes en parallèle. Qui : industriels avant de mettre sur le marché un produit (substance ou mélange) Copyright European Chemicals Agency 11

12 Qu est ce que le CLP? Objectif : assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l environnement Analyse des propriétés intrinsèques des substances Classification Identification des dangers Qui classe? Étiquetage Informer les utilisateurs + préconisations sur l emballage - Fabricant - Importateur - Utilisateur en aval, distributeur 12

13 CLP et période transitoire substances = 2010 Mélanges =

14 3. Comment classe-t-on un produit chimique comme dangereux? 14

15 Classification : substance et mélange Comment? Classifi- -cation Application d une classification harmonisée Application des critères de classification SUBSTANCE SUBSTANCE et MELANGE Annexe VI du CLP : liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses Annexe I : critères de classification et d étiquetage pour les substances et mélanges dangereux Annexe VII du CLP : tableau de conversion QUI : surtout les fabricants et les importateurs Un utilisateur en aval peut reprendre la classification d une substance ou d un mélange obtenue par un autre acteur de la chaîne d approvisionnement, s il n y a pas de changement de composition de cette substance ou de ce mélange 15

16 Classification : DSD/DPD versus CLP Classifi- -cation Préparation Système existant DSD DPD* Catégorie de danger 15 catégories de danger 5 dangers physico-chimiques 9 classes de dangers pour la santé 1 classes de dangers / environnement Mélange Règlement CLP Classe de danger (nature du danger) divisée en catégories de danger (degré du danger) 28 classes de danger divisées en catégories : 16 dangers physico-chimiques 10 classes de dangers pour la santé 2 classes de dangers / environnement * DSD : Directive Substances Dangereuses 67/548/CEE DPD : Directive Préparations Dangereuses 1999/45/CE Art. 2 du CLP + Annexes I et II 16

17 Classification harmonisée des substances 22 langues de l UE Critères d identification Phrases de risques : DSD ou Mention de danger : CLP Attention aux mise à jour des ATP (adaptation aux progrès techniques) Les tables 3.1 et 3.2 de l annexe VI sont disponibles sur 17

18 Inventaire C&L Classifi- -cation 18

19 Inventaire C&L Classifi- -cation Identification de la substance Classification Eléments d étiquetage Limite de concentration ou facteur M 19

20 Inventaire C&L Classifi- -cation Accès à la plateforme C&L 20

21 4. Quelles sont les obligations en terme d étiquetage des produits chimiques? 21

22 Etiquetage des produits chimiques dangereux Etiqu- -tage AVEZ VOUS DÉJÀ LU les étiquettes des produits chimiques que vous utilisez chez vous? 22

23 Etiquetage des produits chimiques dangereux Identité du fournisseur Quantité nominale (grand public si non précisée ailleurs sur l emballage) Identificateurs du produit (identique à celui mentionné sur la FDS) Pictogrammes de danger Mentions d avertissement Mentions de danger H NOUVEAU Conseils de prudence P Informations supplémentaires EUH Etiqu- -tage Pictogrammes de danger Mention d avertissement Mention de danger Conseils de prudence 23

24 Etiquetage des produits chimiques dangereux Etiqu- -tage L étiquette doit inclure des détails permettant d identifier le produit chimique. Sur l étiquette d un MELANGE figure : le nom commercial (ou la désignation du mélange) L identité des substances contenues dans le mélange qui sont responsables de la classification 24

25 Etiquetage : pictogramme de danger Il existe neuf pictogrammes différents Remplacent les anciens symboles de dangers Etiqu- -tage Explosif Inflammable Comburant Dangers physiques Gaz sous pression Corrosif Corrosif Toxique ou mortel Nuit gravement à la santé Dangereux pour la santé Dangereux pour la couche d ozone Dangereux pour l environnement aquatique Dangers pour la santé Dangers pour l environnement Source : 25

26 Etiquetage des produits chimiques dangereux Etiqu- -tage Ce n est pas parce qu une étiquette ne porte pas de pictogramme que le produit n est pas dangereux il faut lire les autres informations présentes sur l étiquette : Mention d avertissement «danger» ou «attention» Mentions de danger «H» Conseils de prudence «P» Informations supplémentaires «EUH» 26

27 Etiquetage : mentions de danger Remplacent les phrases R de l ancien système Etiqu- -tage La mention de danger est une phrase qui décrit la nature du danger Sur la fiche de données de sécurité vous trouverez les mentions de danger avec leur code H 3 # # H pour Hazard statement «2» pour les dangers physiques «3» pour les dangers pour la santé «4» pour les dangers pour l environnement Dans l exemple : H314 Provoque des brulures de la peau et des lésions oculaires graves H335 Peut irriter les voies respiratoires Tous ceux requis sauf si redondance évidente 27

28 Etiquetage : conseils de prudence Remplacent les phrases S de l ancien système Maximum 6 Etiqu- -tage Le conseil de prudence décrit comment bien : manipuler, stocker, éliminer et les conduites à tenir en cas d accident. Sur la fiche de données de sécurité vous trouverez les conseils de prudence avec leur code P pour Precautionary statement P 1 # # «1» Généraux «2» Prévention «3» Intervention «4» Stockage «5» Elimination Dans l exemple : P260 Ne pas respirer les vapeurs P280 Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage 28

29 Etiquetage : informations supplémentaires Complètent les informations fournies par les mentions de danger H et les conseils de prudence P (ne sont pas systématiques) Etiqu- -tage Informations additionnelles sur les dangers ou sur certaines substances / mélanges Sur la fiche de données de sécurité vous trouverez les informations supplémentaires avec leur code EUH # # # Cette zone de l étiquette doit aussi contenir : Eléments d étiquetage résultant d autres actes communautaires (biocides, phytopharmaceutiques..) Le numéro d autorisation REACH EUH059 Dangereux pour la couche d ozone EUH204 Contient des isocyanates. Peut produire une réaction allergique 29

30 Etiquetage : une source d information qu il faut savoir «décoder»! Etique- -tage Lire l étiquette, c est déjà se protéger. Pour «décoder» l étiquette il faut : 1. Regarder les pictogrammes qui signalent les dangers les plus importants 2. Lire la mention d avertissement qui indique le niveau de danger 3. Lire les mentions de danger qui précisent les dangers particuliers des produits 4. Prendre connaissance des conseils de prudence. Ils aident à définir les mesures de prévention Affiche : source inrs La fiche de données de sécurité complète les informations de l étiquette. Consultez-la! Copyright European Chemicals Agency 30

31 5. Quelles informations doit-on trouver dans une Fiche de Données de Sécurité (FDS)? 31

32 Transmission des FDS C est un instrument clé dans la transmission des informations le long de la chaîne d approvisionnement (art. 31) : Vers l aval : le fournisseur informe le client sur les propriétés intrinsèques du produit et les mesures de gestion des risques Vers l amont : l utilisateur en aval informe par écrit son fournisseur afin qu une utilisation soit identifiée Elle est fournie dans la langue officielle des pays européens où la substance (mélange) est mise sur le marché Au Luxembourg les FDS doivent être rédigées en français ou en allemand Elle est fournie gratuitement, en format papier ou électronique Mise à jour à tous les destinataires des 12 premiers mois S il y a de nouvelles informations relative aux dangers ou affectant la gestion des risques Dans la pratique : fréquentes mises à jour possibles en raison de l arrivée de données REACH et CLP 32

33 Principales obligations liées aux FDS Art. 31 Nouveau format indiqué dans l annexe II (cf. Règlement (UE) n 453/2010) Nouvelles connaissances sur les dangers ou sur les mesures de gestion des risques Gestion des scénarios d exposition (SE) Art : mise à jour de sa propre FDS pour intégrer les SE Art. 37 : vérification des conditions d utilisation Mise à jour des classifications et des éléments d étiquetage pour les substances ou mélanges déjà classés dangereux conformément aux directives DSD/DPD qui deviennent classés comme dangereux en application des critères du CLP Fabricant Importateur Utilisateur en aval Distributeur DSD : Directive Substances Dangereuses DPD : Directive Préparations Dangereuses 33

34 FDS : impact du CLP Section 2 : identification des dangers 2-1 classification de la substance Classification selon DSD et CLP la classification ne figure plus en section éléments d étiquetage Etiquetage selon CLP DSD : Directive Substances Dangereuses 67/548/CEE 34

35 FDS : impact du CLP Section 3 : Composition/informations sur les composants Classification selon DSD et CLP Jusqu au 1 er juin 2015 : les substances doivent continuer à être classées selon CLP et DSD la double classification doit apparaître dans la FDS DSD : Directive Substances Dangereuses 67/548/CEE 35

36 6. Impacts et enjeux pour les entreprises 36

37 Impacts et enjeux pour les entreprises Protection des travailleurs Gestion du stockage des produits chimiques Nécessité de substituer un produit 37

38 Impacts et enjeux pour les entreprises Protection des travailleurs Source : Guide maîtriser les risques chimiques dans votre entreprise 38

39 Impacts et enjeux pour les entreprises Protection des travailleurs Source : Guide maîtriser les risques chimiques dans votre entreprise Personnage : napo.fr 39

40 Impacts et enjeux pour les entreprises Protection des travailleurs Source : AAA (Association d Assurance Accident) pas_a_pas.pdf 40

41 Impacts et enjeux pour les entreprises Protection des travailleurs Source : STI (Service de Santé au Travail de l Industrie) 41

42 Impacts et enjeux pour les entreprises Gestion du stockage des produits Source : AAA (Association d Assurance Accident) pas_a_pas.pdf 42

43 Impacts et enjeux pour les entreprises Gestion du stockage des produits Source : AAA (Association d Assurance Accident) pas_a_pas.pdf 43

44 Impacts et enjeux pour les entreprises Nécessité de substituer un produit? Source : Guide maîtriser les risques chimiques dans votre entreprise 44

45 7. Messages clés 45

46 Conclusion Classification 28 classes de danger divisées en catégories : 16 dangers physico-chimiques 10 classes de dangers pour la santé 2 classes de dangers / environnement Classifica tion Etiquetage Étiquetage Pictogrammes de danger Mentions d avertissement Mentions de danger H Conseils de prudence P Informations supplémentaires EUH Inventaire des classifications et des étiquetages une nouvelle base de données (février 2012) Plateforme de discussion (janvier 2013) Inventaire C & L emballage Emballage Obligation similaires à celle de l ancien système Cas particulier des petits emballages substances = 2010 et mélanges =

47 Conclusion Fiche de Données de Sécurité REACH CLP Obligations introduites par REACH : Gérer la mise à jour selon le nouveau format (annexe II) Gérer les scénarios d exposition Introduction de la classification et des éléments d étiquetage du CLP qui : S ajoute aux informations déjà en place depuis le 01/12/2010 Remplaceront celles-ci à partir du 01/06/

48 Suivre l évolution de ces législations pour anticiper leurs impacts Suivre les évolutions de classification et d étiquetage des produits chimiques que vous achetez Identifier les impacts potentiels sur vos activités (formulateurs) et sur la législation en aval (ex : Commodo in commodo, déchets ) Organiser votre communication au sein de la chaîne d approvisionnement Vérifier les évolutions nécessaire en terme d outils informatiques (gestion des Fiches de Données de Sécurité, imprimantes étiquettes ) Préparer la mise à jour de vos documents (Etiquettes, Fiches de Données de Sécurité, fiches de poste, bases de données ) Sensibilisez votre personnel aux changements d étiquetage et aux changements des Fiches de Données de Sécurité Contacter vos fournisseurs pour savoir comment ils gèrent la mise en œuvre du CLP Planifier et prioriser l ensemble des actions à réaliser 48

49 8. Où trouver des informations? 49

50 Informations complémentaires European chemicals agency : Guides techniques : Helpdesk Luxembourg : Helpdesk Allemand : Helpdesk Français : Et aussi 50

51 Informations complémentaires Flyer sur les évènements 2014 du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg Disponible dans notre rubrique «Agenda» 51

52 Merci de votre attention - Arno BIWER, Laurène CHOCHOIS, Ruth MOELLER, Virginie PIATON Site Internet rubrique «contact» - ou Tél. : Fax : Centre de Recherche Public Henri Tudor 6A, avenue des Hauts-Fourneaux L-4362 Esch-sur-Alzette 52

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Forum Sécurité et Santé au Travail 30 mars 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

Plus en détail

Introduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg

Introduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Café REACH&CLP - 6 octobre 2011 1 2 3 Introduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg Helpdesk REACH&CLP Luxembourg Chambre de Commerce

Plus en détail

INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg LIST INTRODUCTION AUX RÈGLEMENTS REACH ET CLP INTRODUCTION Règlements

Plus en détail

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques Chambre des Métiers, 10 mai 2010 Caroline FEDRIGO Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Classification et étiquetage des produits chimiques 2013 PREAMBULE Le danger inhérent à un produit chimique doit être identifié et porté à la connaissance de toute personne susceptible d être en contact

Plus en détail

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques Chambre de Commerce, 3 juin 2010 Virginie PIATON - Caroline FEDRIGO Helpdesk REACH, & CLP

Plus en détail

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques Colloque SGH & REACH Besançon 25 juin 2009 Quelques

Plus en détail

étiquetage des produits chimiques

étiquetage des produits chimiques Le nouveau règlementr GHS / CLP pour l él étiquetage des produits chimiques Carlo Erba RéactifsR actifs-sds Brigitte Coulange Les systèmes de classification existants au niveau mondial LE TOLUENE Au Canada,

Plus en détail

Sensibilisation aux règlements REACH & CLP : Fiches de Données de Sécurité

Sensibilisation aux règlements REACH & CLP : Fiches de Données de Sécurité Sensibilisation aux règlements REACH & CLP : Fiches de Données de Sécurité Lunch meeting, Chambre des Métiers 16 Juin 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu Copyright

Plus en détail

Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques Quelques rappels LES PRODUITS CHIMIQUES

Plus en détail

Vous utilisez des produits chimiques? Vous êtes concerné!

Vous utilisez des produits chimiques? Vous êtes concerné! 0 Vous utilisez des produits chimiques? Vous êtes concerné! À votre travail, vous utilisez des peintures, colles, graisses, encres, solvants, désherbants, ce sont des produits chimiques. Ils se présentent

Plus en détail

Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux

Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Annabel MAISON Institut National de Recherche et de Sécurité Département Expertise et Conseil Technique Quelques

Plus en détail

Le règlement CLP: Classifications des substances et des mélanges Modification de l OChim en vigueur au 1 juin 2015. 7 Avril 2015

Le règlement CLP: Classifications des substances et des mélanges Modification de l OChim en vigueur au 1 juin 2015. 7 Avril 2015 Le règlement CLP: Classifications des substances et des mélanges Modification de l OChim en vigueur au 1 juin 2015 7 Avril 2015 * Classification, Labelling and Packaging Principe de fonctionnement de l

Plus en détail

Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques

Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques Dr Jean Grondin Lætitia Davezat Stéphane Castex Septembre 2009 - R2 Sommaire Contexte règlementaire Le SGH REACH Les changements

Plus en détail

IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES

IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES Déchets spéciaux ménagers 2011 IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES LTox LChim SGH Détails des cas du rapport annuel 2008 Schweizerisches Toxikologisches Informationszentrum Centro Svizzero d'informazione

Plus en détail

Le Transport des Matières Dangereuses

Le Transport des Matières Dangereuses Section des produits chimiques Service du pharmacien cantonal 24, avenue de Beau-Séjour 1206 Genève Le Transport des Matières Dangereuses tél.: 022/546.51.90(88) fax.: 022/546.51.89 section.toxiques@etat.ge.ch

Plus en détail

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL Formation à l outil REACH EXCEL TOOL 3 Octobre 2013 Virginie PIATON Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Service d assistance technique

Plus en détail

Le règlement dit «CLP» définit. dmt. Le nouveau système. harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques),

Le règlement dit «CLP» définit. dmt. Le nouveau système. harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques), dmt TC d o s s i e r m é d i c o - t e c h n i q u e 125 Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques La réglementation en matière de classification, d étiquetage et d emballage

Plus en détail

Déchets dangereux dans l entreprise

Déchets dangereux dans l entreprise Déchets dangereux dans l entreprise Pe! é t i r u c é s z e s n Déchets dangereux Les déchets dangereux sont présents dans toutes les activités industrielles! Chaque année, les entreprises industrielles,

Plus en détail

Conclusion. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu- www.clp.lu

Conclusion. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu- www.clp.lu Conclusion Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu- www.clp.lu Informations complémentaires European chemicals agency : http://echa.europa.eu/ Guide d application : http://guidance.echa.europa.eu/

Plus en détail

Produits dangereux. Définition

Produits dangereux. Définition Produits dangereux Définition Les produits dangereux sont capables de provoquer des effets indésirables en cas de contact ou d ingestion. Ces effets peuvent se manifester sous forme de : intoxication ;

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise 1.1. - Identification de la substance ou de la préparation FREECAN 1.2.- Emploi de la substance : déboucheur Concentrations utilisées:

Plus en détail

Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles

Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles Café REACH&CLP 12 mai 2011 Carine Kolber, Virginie Piaton Helpdesk REACH&CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

Législation. La législation fournisseur

Législation. La législation fournisseur Fiche de prévention Utilisation d agents dangereux Législation L évolution de la réglementation européenne relative aux produits chimiques se traduit par une série de changements qui concernent directement

Plus en détail

Les produits chimiques au travail: nouveau système d étiquetage

Les produits chimiques au travail: nouveau système d étiquetage ! Les produits chimiques au travail: nouveau système d étiquetage Orientations destinées à aider les employeurs et les travailleurs à gérer la transition vers le nouveau système de classification, d étiquetage

Plus en détail

REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques

REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques Danielle LE ROY INRS PARIS Décembre 2007 REACH ETAT DES LIEUX décembre 2006 Adoption du règlement par le Parlement européen puis

Plus en détail

FICHE DE DONNEE SECURITE

FICHE DE DONNEE SECURITE Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ selon le règlement (CE) 453/2010 modifiant le règlement (CE) 1907/2006 (REACH)

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ selon le règlement (CE) 453/2010 modifiant le règlement (CE) 1907/2006 (REACH) FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ selon le règlement (CE) 453/2010 modifiant le règlement (CE) 1907/2006 (REACH) EAU DE JAVEL CONCENTRÉE A 9,6 % DE CHLORE ACTIF 1- IDENTIFICATION DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE

Plus en détail

CONCLUSION. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

CONCLUSION. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg CONCLUSION 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg REACH ET CLP Informations complémentaires (1/5) European chemicals agency : http://echa.europa.eu/ Guide d application : http://guidance.echa.europa.eu/

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise FICHE DE DONNEES DE SECURITE MAURAN SAS Modèle conforme au Règlement Européen n 453/2010 NOM PRODUIT : Indice et Date de mise à jour : Page : 1/7 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la

Plus en détail

La fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité La fiche de données de sécurité ED 954 AIDE-MÉMOIRE TECHNIQUE Erratum Texte explicatif : Le tableau 3, contrairement à ce qui est indiqué en page 19 de l'aide-mémoire technique ED 954, ne correspond pas

Plus en détail

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6 Acides et bases Acides et bases Page 1 sur 6 Introduction Sont réputés acides et bases au sens des règles de sécurité en vigueur en Suisse, les solides ou liquides qui ont une réaction acide ou alcaline

Plus en détail

comfor/tg 2009 Brûlures chimiques Etiquetage et reconnaissance des dangers

comfor/tg 2009 Brûlures chimiques Etiquetage et reconnaissance des dangers comfor/tg 2009 Brûlures chimiques Etiquetage et reconnaissance des dangers 1 Buts Etre capable de reconnaître les dangers indiqués sur une étiquette de produits dangereux. Connaître les pictogrammes du

Plus en détail

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC 1/5 FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC Identification de la préparation 1. Identification de la préparation de l entreprise Nom commercial: FUMESAAT 500 SC Identification Produit : éthofumésate 500 SC Substance

Plus en détail

Paraméthoxyphénol. Identité chimique. Applications. Evaluation des dangers, Exposition et Recommandations pour la gestion des risques

Paraméthoxyphénol. Identité chimique. Applications. Evaluation des dangers, Exposition et Recommandations pour la gestion des risques Résumé Sécurité GPS Contacts Identité chimique Paraméthoxyphénol Désignation commerciale Paraméthoxyphénol Numéro CAS 150 76 5 Nom chimique (IUPAC) 4 methoxyphenol Formule chimique C7H8O2 Synonymes EMHQ,

Plus en détail

Fiche de données de sécurité. 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Fiche de données de sécurité. 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées Conforme aux règlements 1907/2006/EC et 1272/2008/EC FDS DEGY Fourmi 1 ère version 23/03/10 - Page 1/9 Fiche de données de sécurité 1. IDENTIFICATION DU MELANGE ET L ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

Le règlement 1907/2006 CE (REACh)

Le règlement 1907/2006 CE (REACh) Le règlement 1907/2006 CE (REACh) Jérémie VALLET Présentation du 22 octobre 2010 1/34 Présentation REACH - Vendredi 22 octobre 2010 Sommaire de la présentation Le règlement L action de l Inspection des

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013

GUIDE PRATIQUE. d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013 GUIDE PRATIQUE d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013 PRÉFACE Dans le cadre de leur mission de conseil aux employeurs et aux salariés sur les mesures permettant de

Plus en détail

Vulcano Pièges Fourmis

Vulcano Pièges Fourmis FDS Conforme au règlement 1907/2006/CE et 1272/2008/CE 16-12-10- Page 1/5 FICHES DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Produit : Utilisation : Fournisseur : Vulcano Pièges

Plus en détail

Cycle «Betriber an Ëmwelt»

Cycle «Betriber an Ëmwelt» Cycle «Betriber an Ëmwelt» «Réduction des déchets par l utilisation de concepts vecteurs d innovation» Centre de Ressources des Technologies pour l Environnement (CRTE) Aya Takagi, Mélanie Guiton, Alex

Plus en détail

Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions et autres manifestations

Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions et autres manifestations Information sur le nouveau droit chimique Services cantonaux des produits chimiques Notice D07 Page 1 sur 6 Ver. 5.0 07/2013 Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions

Plus en détail

: Mr Propre Flush Citron & Agrumes

: Mr Propre Flush Citron & Agrumes Date d'émission: 18/04/2011 Date de révision: Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Type de produit chimique Nom

Plus en détail

PH Moins 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE. Postbus 12 5373 ZG Herpen Pays-Bas +31 (0) 486 416 959

PH Moins 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE. Postbus 12 5373 ZG Herpen Pays-Bas +31 (0) 486 416 959 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom de product Acide phosphorique 59% Article no. Substance/préperation substance L utilisation de la substance ajustement du ph

Plus en détail

SECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise

SECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise Famille : AMENDEMENT MINERAL BASIQUE ENGRAIS AVEC ADDITIF AGRONOMIQUE NF U 44-204 Amendement calcaire, dolomie et gypse NFU 44-203 avec préparation microbienne : RHIZOCELL (AMM n 1110014) AGRI-BIOTECH

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda Service de la qualité Produits Chimiques L'action entreprise par la Communauté européenne dans

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ FICHE DE DONNEES DE SECURITE (Règlement (CE) n 1907/2006 - REACH) Date : 13/02/2015 Page 1/7 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement REACH (CE) n 1907/2006 - n 453/2010) SECTION 1 : IDENTIFICATION DE LA

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/7 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8511 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ SureSelect Strand-Specific RNA Library Prep Kit Box 1-ILM-96 Samples, Part Number 5500-0117 SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/ l entreprise

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

Les produits chimiques utilisés pour l enseignement dans les établissements du second degré

Les produits chimiques utilisés pour l enseignement dans les établissements du second degré Destiné aux professeurs, personnels de laboratoire ainsi qu à l équipe de direction, ce document rappelle les pratiques à respecter et les consignes spécifiques de prévention du risque chimique. Il se

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Page: 1 Date de compilation: 22.05.2014 N révision: 1 Section 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom du produit: Code stock: BP31000

Plus en détail

Fiches de données de sécurité des produits chimiques à usage professionnel : fondamentaux

Fiches de données de sécurité des produits chimiques à usage professionnel : fondamentaux Fiches de données de sécurité des produits chimiques à usage professionnel : fondamentaux LECLET Hervé MADOUX Martine Publié dans Guide Hygiène et Sécurité dans les établissements de santé AFNOR Editions

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Barbarian Super 360

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Barbarian Super 360 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom du produit 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de

Plus en détail

modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE

modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE à partir du tableau SIMDUT et des fiches signalétiques Les commissions scolaires, les experts de la formation en entreprise. Durée : 3 heures Les étapes de l atelier

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006-207/2011CE ; GHS 01/06/2015

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006-207/2011CE ; GHS 01/06/2015 Page : 1/7 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Code du produit: 213255.1611 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange

Plus en détail

Produit : TYTIN FC FDS n 201580/201590/202000 Date de création : 26/11/01 Date de mise à jour : 09/08/2013

Produit : TYTIN FC FDS n 201580/201590/202000 Date de création : 26/11/01 Date de mise à jour : 09/08/2013 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / MELANGE ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE 1.1 Identification de PRODUIT TYTIN FC 400 / 600 / 800 MG 1.2 Utilisation pertinentes de la substance 1.3 Renseignement concernant

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE FICHE DE DONNEES DE SECURITE Date de révision : 04/08/2015 Version n 3 SECTION 1. IDENTIFICATION DU MELANGE ET DE LA SOCIETE 1.1 Identificateur de produit Nom : XROL 15 Code produit : 905 1.2 Utilisation

Plus en détail

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise. SECTION 2: Identification des dangers

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise. SECTION 2: Identification des dangers AMBIPUR Pacific Air Diffuseur et recharge pour voiture Date d'émission: 28/03/2011 Mise en Ligne : 15/06/11 Date de révision: Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit TRANSOIL 140 Page 1/6 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Non concerné 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/7 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8438 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Eau (N CAS) 7732-18-5 67.5 Non classifié Urea (N CAS) 57-13-6 32.5 Non classifié. Version : 1.0

Eau (N CAS) 7732-18-5 67.5 Non classifié Urea (N CAS) 57-13-6 32.5 Non classifié. Version : 1.0 Date de révision : 15 mai 2015 Date de parution : 15 mai 2015 Remplace la version datée du : 06/09/2013 RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION 1.1. Identificateur du produit Forme du produit : Mélange Nom du produit

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/8 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8427 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE

1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE FICHE DE DONNEES DE SECURITE ULTIMEG 2002T DATE DE RÉVISION : 03/02/2005 1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE NOM DE PRODUIT ULTIMEG 2002T NO DE PRODUIT : U2002T DISTRIBUTEUR

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE R Page : 1/5 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Emploi de la substance / de la préparation Encres d'imprimerie

Plus en détail

Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement (CE) n 1272/2008

Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement (CE) n 1272/2008 Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement (CE) n 1272/2008 Destiné aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances et de mélanges AVIS JURIDIQUE

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/8 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8550 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/7 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8582 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

2 Identification des dangers

2 Identification des dangers Page: 1/7 * 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif

Plus en détail

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ A-ESSE s.p.a. USINE OXYDES de ZINC FICHE DE SÉCURITÉ Oxyde de zinc 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM DU PRODUIT: DÉNOMINATION COMMUNE, COMMERCIALE ET SYNONYMES: UTILISATION DE

Plus en détail

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT DG Animaux, Végétaux et Alimentation (DG4) SERVICE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET ENGRAIS VERDERA OY KURJENKELLONTIE

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/8 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8405 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Ingrédients N CAS % Cyanoacrylate d éthyle Confidentiel 90-95 Hydroquinone 123-31-9 0,1-1

Ingrédients N CAS % Cyanoacrylate d éthyle Confidentiel 90-95 Hydroquinone 123-31-9 0,1-1 Fiche signale tique 1. Identification du produit et de la société Nom du produit : Colle 2P-10 (adhésif à base de cyanoacrylate) Numéro de pièce/produit : COLLE 2P-10 2P-10 JEL 2 OZ / 2P-10 JEL 10 OZ /

Plus en détail

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS

Plus en détail

Conformité au système d étiquetage des produits chimiques (SGH) : Exigences et solutions

Conformité au système d étiquetage des produits chimiques (SGH) : Exigences et solutions D é c e m b r e 2 0 1 0 D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n Conformité au système

Plus en détail

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants.

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Solvants au Travail Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Qu est-ce qu un solvant? De nombreux produits chimiques utilisés pour dissoudre ou diluer d autres produits ou matériaux sont appelés

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8729 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 * SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/ l entreprise 1.1 Identificateur de produit 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Fiche de données de sécurité 01. Identification de la Substance/Préparation et de la Société du produit Utilisation commerciale Fournisseur : Huile de rodage, type B1 : Huile entière pour usinage : Kemet

Plus en détail

01601 EPAC 2408 -------------------- FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme à 2001/58/CE et à NF ISO 11014-1

01601 EPAC 2408 -------------------- FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme à 2001/58/CE et à NF ISO 11014-1 01601 EPAC 2408 -------------------- FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme à 2001/58/CE et à NF ISO 11014-1 EPAC1 / LV Création : 20/02/08 Edition n 01 du 20/02/08 1. IDENTIFICATION 1.1 Désignation Nom

Plus en détail

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE Page : 1/8 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE Identification de la préparation Utilisation de la préparation Identification de la Société / Entreprise Adresse : Eosine

Plus en détail

REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique

REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique WEBINAR COSMED 20 mai 2014 Gaëlle DUFFORT HELPDESK REACH et CLP INERIS / Direction des Risques Chroniques, Pôle Dangers et impact sur le vivant,

Plus en détail

Des produits chimiques dangereux dans mon secteur d activité? Aucun! Pourquoi?

Des produits chimiques dangereux dans mon secteur d activité? Aucun! Pourquoi? Des produits chimiques dangereux dans mon secteur d activité? Aucun! Pourquoi? Sommaire 1 : L étiquetage d un produit 2 : Comment lire une Fiche de Données de Sécurité? 3 : Les principales substances utilisées

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Code du produit / Formule : 1101.13 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou

Plus en détail

: EUH208 - Contient 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one(2634-33-5). Peut produire une réaction allergique.

: EUH208 - Contient 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one(2634-33-5). Peut produire une réaction allergique. Date d'émission: 15/07/2013 Date de révision: : Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit : Mélange

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 2. : Solide. : SOUDE CAUSTIQUE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 2. : Solide. : SOUDE CAUSTIQUE Page : 1 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Identification du produit Nom commercial : Solide. : 1.2. Utilisations identifiées pertinentes

Plus en détail

Référence nr 92526 Date d édition 16/02/11. Edition nr 1 Date de modification 29/10/10

Référence nr 92526 Date d édition 16/02/11. Edition nr 1 Date de modification 29/10/10 Page 1 de 7 1. Identification de la préparation et de l entreprise. 1.1. Identification de la préparation : Ref : 92526 1.2. Utilisation de la préparation : Efficacité immédiate et de longue durée contre

Plus en détail

BDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH 28182-81-2 70-100 Non disponible

BDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH 28182-81-2 70-100 Non disponible FICHE SIGNALÉTIQUE 1. PRODUIT CHIMIQUE ET IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Adresse du fournisseur/distributeur : Dominion Sure Seal Group of Companies 6175, chemin Danville, Mississauga (Ontario) Canada,

Plus en détail

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.4/2006/12 25 avril 2006 COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D ÉTIQUETAGE

Plus en détail

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise Identificateur de produit Nom commercial Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

Risques spécifiques Création : 17/03/1994. ocif

Risques spécifiques Création : 17/03/1994. ocif COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES 9 rue Louis Armand ST OUEN L'AUMONE 95315 CERGY PONTOISE Cedex Tél: 01.34.64.11.73 Fax: 01.30.37.15.90. FICHE DE DO EES SECURITE Réf. : GUEP2 Risques spécifiques Création

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS 01. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Nom commercial Code produit Usage envisagé LAMB97201 A UTILISER COMME INSECTICIDE UNIQUEMENT Le produit doit être utilisé conformément à l'étiquette Apparence

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Code du produit: VHG-C15-250 No CAS: 8042-47-5 Numéro CE: 232-455-8 Utilisations identifiées

Plus en détail