CONCLUSION. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONCLUSION. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg"

Transcription

1 CONCLUSION 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

2 REACH ET CLP Informations complémentaires (1/5) European chemicals agency : Guide d application : Helpdesk Luxembourg : Helpdesk Allemand : Helpdesk Français : Et aussi

3 REACH ET CLP Informations complémentaires (2/5) Accès aux textes législatifs à REACH et au CLP

4 REACH ET CLP Informations complémentaires (3/5) Agence européenne des produits chimiques : Accés aux informations sur : Substances potentiellement préoccupantes Registre des intentions Autorisation sous REACH Restriction sous REACH Classification et étiquetage harmonisés Accés aux bases de données sur les substances dans le cadre de : REACH CLP BIOCIDAL PRODUCTS REGULATION

5 REACH ET CLP Informations complémentaires (4/5)

6 REACH ET CLP Informations complémentaires (5/5) This webinar is about the classification of mixtures and on how information on safe use of mixtures can be communicated in the supply chain. It aims to assist formulators and importers in understanding and implementing their obligations according to REACH and CLP regulations relating to mixtures.

7 REACH ET CLP Conclusion (1/3)

8 REACH ET CLP Conclusion (2/3) La formalisation de votre suivi de la législation permet de maitriser les risques liés à vos activités tels que : Rupture d approvisionnement Coûts d achats Perturbations des procédés de fabrication Impacts sur les législations en aval Impacts marketing L approche proactive de la législation permet identifier la pression règlementaire portant sur certaines substances chimiques

9 REACH ET CLP Conclusion (3/3) Un outil pour vous aider : le REACH Excel Tool Substitute Risk No alert

10 REACH EXCEL TOOL Présentation Téléchargeable gratuitement sur En français et allemand Document PDF avec liens hypertextes Références aux articles du Règlement REACH Liens hypertexte vers les guides de l ECHA Liens hypertexte vers d autres documents

11 REACH ET CLP Les évènements à venir

12 AUTRES ÉVÈNEMENTS À VENIR (1/2)

13 AUTRES ÉVÈNEMENTS À VENIR (2/2) Flyer «All events» disponible sur

14 AIDEZ-NOUS À IDENTIFIER VOS BESOINS!

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION Vous avez des questions sur REACH ou le CLP? Contactez nous! En partenariat avec Service national d assistance technique assuré par le Luxembourg Institute of Science and Technology

16 OÙ TROUVER DES INFORMATIONS? (3/3) Vue d ensemble des obligations Guide des utilisateurs en aval : Guide introductif au règlement CLP : Page dédiée aux DU sur site internet de l ECHA : Webinar on DU obligations : Communication in the supply chain with suppliers : withs customers : Fact sheet : Communication obligations for certain substances exempted from registration under REACH : Pensez à consulter également vos fédérations Notamment le CEFIC (European Chemical Industry Council) and DUCC (Downstream Users of Chemicals Coordination Group), qui proposes des guides pratiques sur leur site internet : and ECHA a mis en ligne une page dédiée aux parties prenantes (stakeholders) accréditées stakeholders/echas-accredited-stakeholder-organisations

17 OÙ TROUVER DES INFORMATIONS? (2/3) Overview of downstream user reports et chemical safety assessment Q&A on DU report : Exposure scenarios : How downstream users can handle exposure scenarios - Practical Guide 13 Examples of exposure scenarios and how they are developed are available at: Exchange Network on Exposure Scenarios (Enes) Fact sheet : Safety Data Sheets and Exposure Scenarios Factsheet UAs and e-sds du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg Rappel : Consultation procédures consultation-procedure

18 OÙ TROUVER DES INFORMATIONS? (3/3) Sur le CLP Guide d orientation : section «support» Indications introductives concernant le règlement CLP Guidance on the Application of the CLP Criteria Guide pratique 7: comment notifier des substances dans l inventaire des classifications et des étiquetages FAQ on Classification and Labelling Q&A on Classification and Labelling Technical Q& A on C&L notification Manuels sur les outils informatiques Page internet de l ECHA CLP 2015 mixture classification Films Napo Commission Européenne INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) français : campagne «9 picto», la section «nouveau système de classification et d étiquetage» (document et posters) et plus généralement la section Santé et sécurité au travail. CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), section «classification et étiquetage» notamment des Mémos

Conclusion. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu- www.clp.lu

Conclusion. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu- www.clp.lu Conclusion Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu- www.clp.lu Informations complémentaires European chemicals agency : http://echa.europa.eu/ Guide d application : http://guidance.echa.europa.eu/

Plus en détail

Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles

Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles Café REACH&CLP 12 mai 2011 Carine Kolber, Virginie Piaton Helpdesk REACH&CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES

COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg SOMMAIRE 1 / Introduction 2 / Bonnes pratiques

Plus en détail

Introduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg

Introduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Café REACH&CLP - 6 octobre 2011 1 2 3 Introduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg Helpdesk REACH&CLP Luxembourg Chambre de Commerce

Plus en détail

INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg LIST INTRODUCTION AUX RÈGLEMENTS REACH ET CLP INTRODUCTION Règlements

Plus en détail

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL Formation à l outil REACH EXCEL TOOL 25 octobre 2012 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu Sommaire 1. Introduction 2. Objectifs du REACH EXCEL TOOL 3. Fonctionnement

Plus en détail

Rôle et utilisation des outils électroniques (IUCLID et R4BP)

Rôle et utilisation des outils électroniques (IUCLID et R4BP) Rôle et utilisation des outils électroniques (IUCLID et R4BP) La réglementation des produits biocides 17 Septembre 2013, Paris François Le Goff European Chemicals Agency Contents Le rôle d ECHA Les outils

Plus en détail

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

SOMMAIRE. CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Agissez maintenant! 1/ Contexte règlementaire européen et luxembourgeois

SOMMAIRE. CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Agissez maintenant! 1/ Contexte règlementaire européen et luxembourgeois SOMMAIRE CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Agissez maintenant! 1/ Contexte règlementaire européen et luxembourgeois 2/ Point sur les derniers développements 3/ Impacts clés et principales

Plus en détail

5. Helpdesk national du SPF Economie

5. Helpdesk national du SPF Economie REACH en pratique Mardi 16 avril 2013 Daphné Hoyaux SOURCES 1. Règlements 2. ECHA Website 3. REACH-IT 4. Helpdesk de l Agence (ECHA) 5. Helpdesk national du SPF Economie 6. Fédérations 7. Autres 2 1 1.

Plus en détail

CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Agissez maintenant!

CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Agissez maintenant! CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Agissez maintenant! 11 décembre 2014 Virginie Piaton Helpdesk REACH&CLP Luxembourg www.reach.lu http://ec.europa.eu/environment/chemicals/labelling/index_en.htm

Plus en détail

Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques. Jeudi 13 septembre 2012

Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques. Jeudi 13 septembre 2012 Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques Jeudi 13 septembre 2012 Nos animateurs Marie-Laure Heraud Responsable activité REACH / Risque chimique

Plus en détail

Retour d expérience sur l enregistrement t de substances chimiques dans le cadre de REACH

Retour d expérience sur l enregistrement t de substances chimiques dans le cadre de REACH Retour d expérience sur l enregistrement t de substances chimiques dans le cadre de REACH Rachel CHRISTOPHE ArcelorMittal Corporate Health & Safety Product Safety Luxembourg November, 24 th 2011 1 Présentation

Plus en détail

INTRODUCTION. 3 décembre 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

INTRODUCTION. 3 décembre 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg Helpdesk REACH&CLP Luxembourg : introduction au règlement CLP - 24 avril 2012 INTRODUCTION 3 décembre 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg Helpdesk REACH&CLP Luxembourg : introduction au

Plus en détail

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL Formation à l outil REACH EXCEL TOOL 3 Octobre 2013 Virginie PIATON Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Service d assistance technique

Plus en détail

Déclarant principal : quelles sont vos obligations?

Déclarant principal : quelles sont vos obligations? Déclarant principal : quelles sont vos obligations? Session animée le 13 septembre 2012 par C. Henry ATOUT REACH Le processus de soumission conjointe L aspect règlementaire Article 11 : Soumission conjointe

Plus en détail

Présentation de la Boîte à Outiles du IOMC pour la Prise de Décisions sur la Gestion de produits Chimiques

Présentation de la Boîte à Outiles du IOMC pour la Prise de Décisions sur la Gestion de produits Chimiques Le projet est Présentation de la Boîte à Outiles du IOMC pour la Prise de Décisions sur la Gestion de produits Chimiques Mars 2015 Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits

Plus en détail

Les outils informatiques liés à REACH

Les outils informatiques liés à REACH Les outils informatiques liés à REACH Reproduction interdite sans autorisation préalable de l UIC Session animée le 15 novembre 2012 par C. Henry ATOUT REACH Présentation des périmètres des différents

Plus en détail

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Forum Sécurité et Santé au Travail 30 mars 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

Plus en détail

Fiches de Données de Sécurité et Scénarios d Exposition

Fiches de Données de Sécurité et Scénarios d Exposition Fiches de Données de Sécurité et Scénarios d Exposition 25 septembre 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu Sommaire 1 / Introduction FDS : support de la communication 2 / Réglementation

Plus en détail

Cycle «Betriber an Ëmwelt»

Cycle «Betriber an Ëmwelt» Cycle «Betriber an Ëmwelt» «Réduction des déchets par l utilisation de concepts vecteurs d innovation» Centre de Ressources des Technologies pour l Environnement (CRTE) Aya Takagi, Mélanie Guiton, Alex

Plus en détail

R É G L E M E N T A T I O N S C E / C L P. Formations. H y g i è n e & S é c u r i t é

R É G L E M E N T A T I O N S C E / C L P. Formations. H y g i è n e & S é c u r i t é R É G L E M E N T A T I O N S C E / C L P Formations H y g i è n e & S é c u r i t é 106 avenue Georges Clemenceau ZA La Garenne 94366 Bry-sur-Marne Cedex Tél. : 01 48 82 51 51 Fax : 01 48 82 51 59 E-mail

Plus en détail

Le règlement 1907/2006 REACh

Le règlement 1907/2006 REACh Le règlement 1907/2006 REACh Bénédicte La Rocca Matthieu Lassus Tunis, 22-25 juin 2009 1/ 30 Enregistrement obligations générales des UA titre V Appliquer les RMM (FDS) pour la S classées dangereuses Vérification

Plus en détail

Fiches de Données de Sécurité : présentation du contexte règlementaire

Fiches de Données de Sécurité : présentation du contexte règlementaire Fiches de Données de Sécurité : présentation du contexte règlementaire Chambre de Commerce, 28 octobre 2010 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu ou www.clp.lu Copyright European

Plus en détail

Le cadre réglementaire des générateurs aérosols : réglementations belges et européennes

Le cadre réglementaire des générateurs aérosols : réglementations belges et européennes Le cadre réglementaire des générateurs aérosols : réglementations belges et européennes Ariane Van Cutsem Wendy Van Aerschot Service Sécurité des Consommateurs Session d information aérosols 26.11.2014

Plus en détail

Le nouveau système de classification et d étiquetage

Le nouveau système de classification et d étiquetage Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques 30èmes journées nationales de santé au travail

Plus en détail

Forum de la Sécurité et Santé au travail Luxexpo, 24 avril 2012. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.

Forum de la Sécurité et Santé au travail Luxexpo, 24 avril 2012. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp. Sensibilisation aux règlements REACH et CLP : classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques. Impact sur les Fiches de Données de Sécurité. Forum de la Sécurité et Santé au

Plus en détail

Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI. 9/12/2014 Cloud & Security

Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI. 9/12/2014 Cloud & Security Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI 9/12/2014 Cloud & Security Sommaire Rappel court de Cloud Pour quoi cette sujet est important? Données sensibles dans le Cloud Les risques Top

Plus en détail

Comprendre les points clés et enjeux du CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques).

Comprendre les points clés et enjeux du CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques). Comprendre les points clés et enjeux du CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques). Lunch Meeting Chambre des métiers 5 juin 2012 Virginie PIATON Helpdesk REACH

Plus en détail

Rhodia DRC. REACH / CLP / FDS nouvelles obligations pour les industriels.

Rhodia DRC. REACH / CLP / FDS nouvelles obligations pour les industriels. Rhodia DRC REACH / CLP / FDS nouvelles obligations pour les industriels. 1. REACH, c est quoi (1/2)? L enregistrement, de toutes substances produites ou importées à plus de 1 tonne/an, sous 11 ans par

Plus en détail

La procédure d enregistrement des substances. Deadline de juin 2018. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

La procédure d enregistrement des substances. Deadline de juin 2018. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie La procédure d enregistrement des substances Deadline de juin 2018 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES Échéance

Plus en détail

Sensibilisation aux règlements REACH & CLP : Fiches de Données de Sécurité

Sensibilisation aux règlements REACH & CLP : Fiches de Données de Sécurité Sensibilisation aux règlements REACH & CLP : Fiches de Données de Sécurité Lunch meeting, Chambre des Métiers 16 Juin 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu Copyright

Plus en détail

GUEST AMENITY PORTFOLIO

GUEST AMENITY PORTFOLIO GUEST AMENITY PORTFOLIO Eco-green Creation Production Distribution 28 29 COSMETIC REGULATIONS & USERS SAFETY We guarantee the safety and conformity of all our cosmetic products, including their traceability.

Plus en détail

Carrefours du Jura: Santé Sécurité au travail. Présentation du règlement REACH

Carrefours du Jura: Santé Sécurité au travail. Présentation du règlement REACH Présentation REACH pour les Carrefours du Jura Carrefours du Jura: Santé Sécurité au travail Présentation du règlement REACH Présentation REACH pour les Carrefours du Jura 1. Introduction 2. Présentation

Plus en détail

White Paper. «Digital Trust - Towards excellence in ICT» Jean-Philippe HUMBERT ILNAS

White Paper. «Digital Trust - Towards excellence in ICT» Jean-Philippe HUMBERT ILNAS White Paper «Digital Trust - Towards excellence in ICT» Jean-Philippe HUMBERT ILNAS 11 juin 2012 Sommaire L ILNAS et le service de la confiance numérique NormaFi-IT : projet de recherche sur le thème de

Plus en détail

REACH, FDS et communication le long de la chaîne d approvisionnement

REACH, FDS et communication le long de la chaîne d approvisionnement REACH, FDS et communication le long de la chaîne d approvisionnement 28/11/13 - CCI Pays de la Loire Gaëlle DUFFORT Unité ETES/Service national d assistance réglementaire REACH et CLP reach-clp-helpdesk@ineris.fr

Plus en détail

Communication dans la chaîne d approvisionnement & Scenarii d exposition

Communication dans la chaîne d approvisionnement & Scenarii d exposition Communication dans la chaîne d approvisionnement & Scenarii d exposition Debrue Marie-Eve Senior Advisor Technical & Regulatory Affairs Detic medebrue@detic.be 02 238 98 81 Vanmol Thierry Senior Advisor

Plus en détail

DREAL BRETAGNE PRESENTATION

DREAL BRETAGNE PRESENTATION DREAL BRETAGNE PRESENTATION Olivier ORHANT Service de la Prévention des Pollutions et des Risques Ministère de l'écologie, de l'énergie, 1 du Développement durable et de l'aménagement du territoire WWW.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques Chambre de Commerce, 3 juin 2010 Virginie PIATON - Caroline FEDRIGO Helpdesk REACH, & CLP

Plus en détail

Le nouveau système d étiquetage selon le Règlement R CLP : les principaux changements

Le nouveau système d étiquetage selon le Règlement R CLP : les principaux changements «De l étiquetage au mesurage : du neuf dans la maîtrise du risque chimique» Le nouveau système d étiquetage selon le Règlement R CLP : les principaux changements Elodie BACH Consultante HSE, UIC Est 38

Plus en détail

Bitume et Santé. 13 Mars 2012 Bruxelles

Bitume et Santé. 13 Mars 2012 Bruxelles Bitume et Santé 13 Mars 2012 Bruxelles Table des Matières Quels Dangers pour la Santé liés au Bitume? Y compris la Monographie IARC (International Agency for Research on Cancer) Les différents Risques

Plus en détail

S e r v i c e n a t i o n a l d a s s i s t a n c e r é g l e m e n t a i r e s u r l e r è g l e m e n t C L P

S e r v i c e n a t i o n a l d a s s i s t a n c e r é g l e m e n t a i r e s u r l e r è g l e m e n t C L P Etiquetage et classification des produits chimiques changent : vue d ensemble en 15 minutes Page 1 Le règlement CLP publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l Union européenne est l appellation

Plus en détail

REACH et les obligations des utilisateurs en aval. Céline RUBIO Expert REACH et Matériaux

REACH et les obligations des utilisateurs en aval. Céline RUBIO Expert REACH et Matériaux REACH et les obligations des utilisateurs en aval Céline RUBIO Expert REACH et Matériaux Content Context Sommaire of the proposal presentation 1. Introduction 2. Impact de l enregistrement sur les utilisateurs

Plus en détail

Règlement n 1272/2008 ou CLP

Règlement n 1272/2008 ou CLP Règlement n 1272/2008 ou CLP Contexte et Objectif du CLP Le règlement n 1272/2008 ou CLP est l instrument réglementaire permettant de faire appliquer les recommandations du SGH (Système Global Harmonisé

Plus en détail

POSITION DE DETIC CONCERNANT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN EN PREMIERE LECTURE

POSITION DE DETIC CONCERNANT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN EN PREMIERE LECTURE REACH POSITION DE DETIC CONCERNANT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN EN PREMIERE LECTURE Nous avons pris connaissance avec intérêt des améliorations

Plus en détail

LES PRODUITS CHIMIQUES

LES PRODUITS CHIMIQUES LES PRODUITS CHIMIQUES Dernière révision du document : août 2015 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Règlement (CE) n 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en

Plus en détail

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 46

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 46 ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 46 HYGIENE ET SÉCURITÉ FÉVRIER 2011 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène et de Sécurité Nicolas HÉVIN Agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène

Plus en détail

Le règlement CLP principes de classification 25 juin 2015

Le règlement CLP principes de classification 25 juin 2015 Le règlement CLP principes de classification 25 juin 2015 Françoise BREHERET UIMS / UIC Ouest Atlantique 1- Qu est-ce que le règlement CLP? CLP DSD et DPD Arrêté du 20/04/1994 Arrêté du 09/11/2004 GHS

Plus en détail

Gestion des ruptures de stock de médicaments d intérêt thérapeutique majeur par l ANSM

Gestion des ruptures de stock de médicaments d intérêt thérapeutique majeur par l ANSM Gestion des ruptures de stock de médicaments d intérêt thérapeutique majeur par l ANSM 12 mars 2015 Dominique DEBOURGES Chef de pôle Contrôle du marché Direction de la surveillance Ruptures de stock :

Plus en détail

Partie 1. Présentation générale du SGH

Partie 1. Présentation générale du SGH Partie 1 Présentation générale du SGH Qu est-ce que le SGH? SGH Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques GHS Globally Harmonized System of classification and labelling

Plus en détail

Santé & Environnement

Santé & Environnement ferti-pratiques Santé & Environnement Etiquettes et FDS des fertilisants s enrichissent fiche n 22 Nouvelles règlementations européennes REACH et CLP pour une meilleure information Les nouvelles règlementations

Plus en détail

Get your ticket to innovation!

Get your ticket to innovation! Get your ticket to innovation! Le : un service de support en propriété intellectuelle pour les PME Chambre de Commerce de Luxembourg 10 mars 2014 M. Cyrille Dubois /, CRP Henri Tudor Feuille de route Le

Plus en détail

étiquetage des produits chimiques

étiquetage des produits chimiques Le nouveau règlementr GHS / CLP pour l él étiquetage des produits chimiques Carlo Erba RéactifsR actifs-sds Brigitte Coulange Les systèmes de classification existants au niveau mondial LE TOLUENE Au Canada,

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 21/01/2014 DRC-14-133190-00778A

RAPPORT D ACTIVITÉ 21/01/2014 DRC-14-133190-00778A RAPPORT D ACTIVITÉ 21/01/2014 DRC-14-133190-00778A RAPPORT D ACTIVITÉ AU 31/12/2013 DU SERVICE NATIONAL D ASSISTANCE RÉGLEMENTAIRE SUR LE RÈGLEMENT (CE) N 1272/2008 (CLP) ET LE RÈGLEMENT (CE) N 1907/2006

Plus en détail

FORMATION À L OUTIL «REACH EXCEL TOOL»

FORMATION À L OUTIL «REACH EXCEL TOOL» FORMATION À L OUTIL «REACH EXCEL TOOL» Inventaire des produits chimiques et bases de données 27 avril 2017 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REAC&CLP Luxembourg www.reach.lu www.clp.lu TÉLÉCHARGEMENT DE L OUTIL

Plus en détail

Status of PBN Implementation in France

Status of PBN Implementation in France Ministère de l'écologie, Ministère de l'énergie,du de l'écologie, Développement de l'énergie, durable Développement et de l'aménagement durable et du de territoire la Mer ICAO EUR PBN TF/6 (Paris, France

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Journée régionale du GIT : La réglementation et les produits chimiques - Palaiseau, 18 octobre 2012 Classification et étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Les 2 systèmes de classification et

Plus en détail

Le règlement 1907/2006 CE (REACh)

Le règlement 1907/2006 CE (REACh) Le règlement 1907/2006 CE (REACh) Jérémie VALLET Présentation du 22 octobre 2010 1/34 Présentation REACH - Vendredi 22 octobre 2010 Sommaire de la présentation Le règlement L action de l Inspection des

Plus en détail

MARINE ECOSYSTEMS DYNAMICS and MANAGEMENT --------- FONCTIONNEMENT et GESTION des ECOSYSTEMES MARINS

MARINE ECOSYSTEMS DYNAMICS and MANAGEMENT --------- FONCTIONNEMENT et GESTION des ECOSYSTEMES MARINS MARINE ECOSYSTEMS DYNAMICS and MANAGEMENT --------- FONCTIONNEMENT et GESTION des ECOSYSTEMES MARINS PEGASEAS Theme: MARINE ECOSYSTEMS DYNAMICS and MANAGEMENT: final outputs and Questions of the reports:

Plus en détail

Effet des règlements REACH et CLP sur les produits CHEMETALL

Effet des règlements REACH et CLP sur les produits CHEMETALL A l attention de tous les clients de CHEMETALL Contact Chemical Regulatory Compliance Telephone: +49 69 7165-0 Telefax: +49 69 7165-73982 E-mail: reach@chemetall.com Internet: www.chemetall.com Date Juillet

Plus en détail

Sommaire. Les pictogrammes de danger changent et de nouveaux sont introduits :

Sommaire. Les pictogrammes de danger changent et de nouveaux sont introduits : Synthèse des obligations réglementaires concernant le Règlement (CE) n 1272/2008 relatif à la classification, l étiquetage et l emballage des substances et des mélanges () Le Règlement est entré en vigueur

Plus en détail

FORMATION À L OUTIL «REACH EXCEL TOOL» (VERSION 3.1)

FORMATION À L OUTIL «REACH EXCEL TOOL» (VERSION 3.1) FORMATION À L OUTIL «REACH EXCEL TOOL» (VERSION 3.1) Inventaire des produits chimiques et bases de données 1er octobre 2015 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REAC&CLP Luxembourg www.reach.lu www.clp.lu TÉLÉCHARGEMENT

Plus en détail

Réglementation REACH :

Réglementation REACH : REACH : des obligations à respecter dès maintenant Fiche d information Décembre 2010 Réglementation REACH : Quelle incidence pour les professionnels de la carrosserie? Améliorer la connaissance des substances

Plus en détail

FUCHS et le Système Général Harmonisé

FUCHS et le Système Général Harmonisé FUCHS et le Système Général Harmonisé SGH - Système Général Hamonisé GHS - Globally Harmonized System 10/2014 SGH - Système Général Harmonisé GHS - Globally Harmonized System Le développement du SGH ou

Plus en détail

Nouvel étiquetage des produits chimiques à partir de fin 2010 : soyez prêt!

Nouvel étiquetage des produits chimiques à partir de fin 2010 : soyez prêt! Entreprise Europe Nord-Pas de Calais Nouvel étiquetage des produits chimiques à partir de fin 2010 : soyez prêt! Le règlement européen 1272/2008 ou CLP (pour Classification, Labelling, Packaging, c est-à-dire

Plus en détail

Produits chimiques FDS et étiquetage CLP, premiers retours d expériences :

Produits chimiques FDS et étiquetage CLP, premiers retours d expériences : Session Expoprotection Produits chimiques FDS et étiquetage CLP, premiers retours d expériences : christophe.sintez@etiquetage-legal.eu Sommaire 1 - REACH et CLP : 2 réglementations complémentaires 2 -

Plus en détail

Information for assessors (do not distribute this page to participants):

Information for assessors (do not distribute this page to participants): R&P Cultural Orientation Model Assessment Written Version French Information for assessors (do not distribute this page to participants): This written version of the Model Cultural Orientation (CO) Assessment

Plus en détail

User Guide Manuel de l utilisateur

User Guide Manuel de l utilisateur LAP CHILL MAT TM DISSIPATEUR DE CHALEUR CHILL MAT MC User Guide Manuel de l utilisateur Targus Lap Chill Mat TM Introduction Thank you for your purchase of the Targus Lap Chill Mat. The Lap Chill Mat features

Plus en détail

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to the Department of Supply and Services the Control and Supervision of the Government Telecommunications Agency and the Translation Bureau and Transferring

Plus en détail

DÉFINITIONS - RAPPELS

DÉFINITIONS - RAPPELS REACH&CLP CE QUE LES FOURNISSEURS ET DÉTAILLANTS ONT BESOIN DE SAVOIR 7 juin 2016 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg DÉFINITIONS - RAPPELS 1 AB2 DÉFINITIONS Distributeur : toute personne physique

Plus en détail

Helpdesk Biocides belge État des lieux. Kristof Claes Le 18 décembre 2013

Helpdesk Biocides belge État des lieux. Kristof Claes Le 18 décembre 2013 Helpdesk Biocides belge État des lieux Kristof Claes Le 18 décembre 2013 Présentation FPS SPSCAE DG5 Environnement INSP FAPE Helpdesk Civils Gestion des risques Biocides Politique des produits Helpdesk

Plus en détail

Directives pour les fournisseurs concernant:

Directives pour les fournisseurs concernant: Directives pour les fournisseurs concernant: La demande d une modification de compte Table des Matières 3 INTRODUCTION 4 12 19 DEMANDE D UNE MODIFICATION DE COMPTE - IDENTITÉ DEMANDE D UNE MODIFICATION

Plus en détail

Objectif : Programme: Projet coordonné par l Office International de l Eau. Evènement labellisé World Water Forum 6

Objectif : Programme: Projet coordonné par l Office International de l Eau. Evènement labellisé World Water Forum 6 Atelier WaterDiss2.0: Valoriser les résultats de la recherche sur l'eau comme catalyseur de l'innovation. Paris, Pollutec, 1 er Décembre 2011 De 14h à 17h Salle 617 Objectif : L'objectif du projet WaterDiss2.0

Plus en détail

Surveillance du marché et normalisation, les outils disponibles!

Surveillance du marché et normalisation, les outils disponibles! Fit 4 Conformity Surveillance du marché et normalisation, les outils disponibles! Jérôme Hoerold Responsable développement (OLN) www.portail-qualite.lu Sommaire 1. Portail-qualite.lu 2. Surveillance du

Plus en détail

Les règles de conduite indispensables en matière de propriété intellectuelle pour bien préparer sa communication-salon

Les règles de conduite indispensables en matière de propriété intellectuelle pour bien préparer sa communication-salon Les règles de conduite indispensables en matière de propriété intellectuelle pour bien préparer sa communication-salon Fit4Fairs, Cyrille Dubois Training & News Services European IPR Helpdesk Road Map

Plus en détail

REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique

REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique WEBINAR COSMED 20 mai 2014 Gaëlle DUFFORT HELPDESK REACH et CLP INERIS / Direction des Risques Chroniques, Pôle Dangers et impact sur le vivant,

Plus en détail

Déclaration CMRT @ SRI dated 28/04/2015

Déclaration CMRT @ SRI dated 28/04/2015 Saint Remy - Industrie Rue de l embarcadère 03600 COMMENTRY - France +33 (0) 470.64.58.80 +33 (0) 470.64.64.87 commercial@st-remy-industrie.fr www.st-remy-industrie.fr Déclaration CMRT @ SRI dated 28/04/2015

Plus en détail

UDI Impact chez un industriel. Grégoire AUSSEDAT, Chef de projet Supply Chain BBRAUN Medical

UDI Impact chez un industriel. Grégoire AUSSEDAT, Chef de projet Supply Chain BBRAUN Medical UDI Impact chez un industriel Grégoire AUSSEDAT, Chef de projet Supply Chain BBRAUN Medical UDI : 4 projets pour un langage 1 = C + lot et péremption 2 Fabriquant A Fournisseur Pharmacie 4 Service de soins

Plus en détail

REACH et exemptions : soyez vigilants!

REACH et exemptions : soyez vigilants! REACH et exemptions : soyez vigilants! Session animée le 25 octobre 2012 par S. BENACQUISTA UIC et C. HENRY ATOUT REACH Sommaire Les exemptions instaurées par le règlement Présentation du guide relatif

Plus en détail

Méthode ESAO. ESAO method. Electrodes Stimulatrices Stimulating electrodes. Ref : 453 012. Français p 1. English p 3.

Méthode ESAO. ESAO method. Electrodes Stimulatrices Stimulating electrodes. Ref : 453 012. Français p 1. English p 3. Méthode ESAO ESAO method Français p 1 English p 3 Electrodes Stimulatrices Stimulating electrodes Version : 6006 Méthode ESAO Electrodes stimulatrices Flexible 2 électrodes en argent chloruré Pince étau

Plus en détail

CATALOGUE. Services Formation. Première Consulting sarl, Siége Social: 73 Ter, Avenue Habib Bourguiba, 2010 -Manouba-Tunis

CATALOGUE. Services Formation. Première Consulting sarl, Siége Social: 73 Ter, Avenue Habib Bourguiba, 2010 -Manouba-Tunis Services Formation 015 Première Consulting sarl, Siége Social: 73 Ter, Avenue Habib Bourguiba, 010 -Manouba-Tunis Téléphone : (16) 71 60 67 1, Fax : (16) 71 60 73 61, E-mail : contact@premiere-consulting.net

Plus en détail

Microsoft Lync 6/5/2013

Microsoft Lync 6/5/2013 1 Microsoft travaille depuis plus de 20 ans sur l amélioration de la productivité individuelle (Word à 25 ans) Plus de 10 sur la productivité collaborative (sharepoint fête ses 10 ans) et les Communications

Plus en détail

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011 La réglementation r Mardi de la DGPR 05/04/2011 sur les produits biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

DOSSIER DE PRESSE. Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques DOSSIER DE PRESSE Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques INRS www.inrs.fr A partir de 2009, la classification et l étiquetage des produits chimiques évoluent vers une

Plus en détail

Appel à Présentations de PMEs. «Workshop on GNSS applications» Toulouse Space Show 2014. En présence de la GSA (European GNSS Agency)

Appel à Présentations de PMEs. «Workshop on GNSS applications» Toulouse Space Show 2014. En présence de la GSA (European GNSS Agency) Appel à Présentations de PMEs «Workshop on GNSS applications» Toulouse Space Show 2014 En présence de la GSA (European GNSS Agency) 1. TOULOUSE SPACE SHOW Le Toulouse Space Show 2014 se tiendra du 30 Juin

Plus en détail

EcoMundo. 21 octobre 2014 UPMC

EcoMundo. 21 octobre 2014 UPMC EcoMundo 21 octobre 2014 UPMC La triple expertise EcoMundo Projets EDIT ECODIS Création EcoMundo Expertises Réglementaire & Tox-Écotox Expertise Informatique Expertise Éco-conception EcoMundo au service

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010. Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010. Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques www.9pictos.com www.inrs.fr À partir du 1 er décembre 2010, la mise en œuvre du nouveau système européen

Plus en détail

Comment Appliquer un Formatage Conditionnel à une Cellule

Comment Appliquer un Formatage Conditionnel à une Cellule Comment Appliquer un Formatage Conditionnel à une Cellule Diffusé par Le Projet Documentation OpenOffice.org Table des matières 1.Introduction : prenons une exemple...3 2.Créer un nouveau Style...3 3.

Plus en détail

La mise en œuvre du Règlement REACH: de la recherche à l innovation

La mise en œuvre du Règlement REACH: de la recherche à l innovation La mise en œuvre du Règlement REACH: de la recherche à l innovation Séminaire MAESE MRV, Campus Université Paul Sabatier 15 octobre 2015 Karine Fiore ANSES Unité REACH -CLP 1. La substitution dans le Règlement

Plus en détail

REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique

REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique WEBINAR COSMED 10 juin 2014 Gaëlle DUFFORT HELPDESK REACH et CLP INERIS / Direction des Risques Chroniques, Pôle Dangers et impact sur le vivant,

Plus en détail

LibQUAL Canada 2010: Participants Survey / Sondage auprès des participants

LibQUAL Canada 2010: Participants Survey / Sondage auprès des participants LibQUAL Canada 2010: Participants Survey / Sondage auprès des participants The goal of this survey is to assess your library's experience with LibQUAL+ in 2010: (1) whether 2010 participants would be interested

Plus en détail

REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques

REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques Danielle LE ROY INRS PARIS Décembre 2007 REACH ETAT DES LIEUX décembre 2006 Adoption du règlement par le Parlement européen puis

Plus en détail

The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS)

The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS) The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS) Jon Birger Skjærseth Montreal 27.10.08 reproduction doivent être acheminées à Copibec (reproduction papier) Introduction What

Plus en détail

Règlement REACH Opération collective en région Nord-Pas de Calais. 28 / 01 / 2009 Mercredi de l info - cd2e Emilie GORCE

Règlement REACH Opération collective en région Nord-Pas de Calais. 28 / 01 / 2009 Mercredi de l info - cd2e Emilie GORCE Règlement REACH Opération collective en région Nord-Pas de Calais 28 01 2009 Mercredi de l info - cd2e Emilie GORCE SOMMAIRE Règlement REACH Obligations, impacts, coûts Opération REACH et Technologies

Plus en détail

Courses on Internal Control and Risk Management. September 2010

Courses on Internal Control and Risk Management. September 2010 Courses on Internal Control and Risk Management Page 1/5 September 2010 EN VERSION 1. Internal Control Standards for Effective Management - Introduction to Internal Control for all staff This introductory

Plus en détail

SÉMINAIRE SUR LE RÈGLEMENT REACH

SÉMINAIRE SUR LE RÈGLEMENT REACH SÉMINAIRE SUR LE RÈGLEMENT REACH APPLICATION DE REACH PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES Manuel Carbó Martínez Chef de Zone de Risques Environnementaux Ministère de l Environnement, du Milieu Rural et Marin,

Plus en détail

BNP Paribas Personal Finance

BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Personal Finance Financially fragile loan holder prevention program CUSTOMERS IN DIFFICULTY: QUICKER IDENTIFICATION MEANS BETTER SUPPORT Brussels, December 12th 2014 Why BNPP PF has developed

Plus en détail

Atradius Buyer Ratings Un guide des écrans Serv@Net pour Atradius Buyer Ratings

Atradius Buyer Ratings Un guide des écrans Serv@Net pour Atradius Buyer Ratings Atradius Buyer Ratings Un guide des écrans Serv@Net pour Atradius Buyer Ratings Novembre 2009 Serv@Net Login Scherm Loggez Loggez vous vous sur sur Serv@Net Serv@Net comme comme d habitude, d habitude,

Plus en détail