Introduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Introduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg"

Transcription

1 Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Café REACH&CLP - 6 octobre

2 2

3 3

4 Introduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg Helpdesk REACH&CLP Luxembourg Chambre de Commerce 24 Novembre 2011 Caroline FEDRIGO Helpdesk REACH & CLP Luxembourg -

5 Sommaire 1. Présentation du Helpdesk REACH & CLP 2. REACH & CLP : les points clés 3. Contrôles et sanctions 4. REACH Excel Tool 5. Où trouver des informations? Copyright European Chemicals Agency 5

6 1. Présentation du Helpdesk REACH & CLP 6

7 Helpdesk REACH & CLP Luxembourg QUI sommes nous? Le service national d assistance technique conseille et assiste les entreprises luxembourgeoises pour les aider à se conformer aux exigences des règlements REACH et CLP Nos SERVICES un point de contact gratuit pour répondre, en toute confidentialité, à vos questions spécifiques : et ou par téléphone au un site Internet : ou lu la mise à disposition d outils et d informations utiles : brochures, newsletters, fiches d information thématiques, outil REACH et son guide, etc. des séances d informations et des ateliers d échange sous forme de Cafés REACH&CLP. 7

8 Activités 2011 REACH Excel Tool et son guide pratique Newsletters thématiques Notification des SVHC dans les articles Obligations liées à l autorisation sous REACH Cafés REACH&CLP (français et allemand) Challenges après les échéances de décembre 2010 (mars 2011) Obligations liées aux SVHC (mai 2011) Impacts de REACH et CLP sur la protection des travailleurs (octobre 2011) Foires Forum sécurité et santé au travail : sensibilisation au CLP (mars 2011) SME Week en collaboration avec la Chambre de Commerce (octobre 2011) Lunch meeting (français et allemand) Nouvel étiquetage (mai 2011) Nouvelle FDS (juin 2011) 8

9 Activités 2012 : Demandez le programme! Cafés REACH & CLP, lunch meetings, newsletters Forum sécurité et santé au travail : 24 avril 2012 Préparation de l échéance du 1 er juin 2013 Aidez-nous à identifier vos besoins! 9

10 2. REACH&CLP : les points clés 10

11 Introduction - règlements REACH & CLP REACH CLP Règlement 1907/2006 Règlement 1272/2008 Enregistrement, Evaluation, Classification, Etiquetage et Autorisation et Restrictions des substances chimiques En vigueur depuis le 1 er juin 2007 Emballage des substances et mélanges chimiques En vigueur depuis le 20 janvier 2009 L Agence Européenne des produits chimiques est au centre de leur mise en œuvre pour en assurer la cohérence au sein de l Union Européenne. 11

12 Introduction - règlements REACH & CLP Sur votre lieu de travail, vous utilisez des solvants ou des peintures ou des détergents? Ce sont des produits chimiques Il se présentent sous deux formes : SUBSTANCE : élément chimique et ses composés, à l état naturel ou obtenus par un processus de fabrication. Ex : white-spirit, acide chlorydrique, éthanol, fer, sel de cuisine, ammoniac... Copyright European Chemicals Agency MELANGE :solution constituée de 2 substances ou plus. Ex : détergents, peintures, béton, huile, desherbants, encres, diluants... Vous êtes concernés! On dit qu un produit chimique est DANGEREUX si la substance ou le mélange répond aux critères relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé, ou aux dangers pour l environnement. Art 3 REACH Art 2 et 3 CLP 12

13 Introduction - règlements REACH & CLP Votre rôle dans la chaîne d approvisionnement définit vos obligations dans le cadre de REACH et du CLP Art 3 REACH Art 2 CLP «FABRICANT»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté / «FABRICATION»: la production ou l'extraction de substances à l'état naturel. «IMPORTATEUR»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l'importation. / «IMPORTATION»: l'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté. C est à dire provenance hors des pays membres de l Espace Economique Européen (27 Etats membres de l Union Européenne + Lichtenstein + Islande + Norvège) «DISTRIBUTEUR»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, bt tll telle quelle oucontenue dans un mélange, pour des tiers. «UTILISATEUR EN AVAL»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval. Unré-importateur exempté en vertu de l'article 2, paragraphe 7, point c), est considéré comme utilisateur en aval. /«UTILISATION»: toute opération de transformation, de formulation, de consommation, de stockage, de conservation, de traitement, de chargement dans des conteneurs, de transfert d'un conteneur à un autre, de mélange, de production d'un article ou tout autre usage. «MISE SUR LE MARCHÉ»: le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation ti est assimilée ilé à une mise sur lemarché. 13

14 Introduction - règlements REACH & CLP REACH REACH Informations Dangers, Usages, substances Expositions, Risques. Communication dans la chaîne d approvisionnement dont la Fiche de Données de Sécurité. substances mélanges Classification Etiquetaget Emballage CLP CLP 14

15 Introduction - principales obligations liées aux FDS Nouveau format indiqué dans l annexe II. Nouvelles connaissances sur les dangers ou sur les mesures de gestion des risques Gestion des scénarios d exposition (SE) Art 31(7) : mise à jour de sa propre FDS pour intégrer les SE Art. 37 : vérification des conditions d utilisation Mise à jour des classifications et des éléments d étiquetage pour les substances ou mélanges déjà classés dangereux conformément aux directives DSD/DPD qui deviennent classés comme dangereux en application des critères du CLP Fabricant Importateur Utilisateur en aval Distributeurib DSD : Directive Substances Dangereuses DPD : Directive Préparations Dangereuses 15

16 Introduction - Etapes clés de REACH 16

17 Introduction - Etapes clés du CLP 17

18 3. Contrôles et sanctions 18

19 Contrôles et sanctions : organisation Niveau national Niveau européen Les règlements REACH et CLP sont directement applicables dans l ensemble des Etats Membres de l Union Européenne. 19

20 Contrôles et sanctions : niveau national État t de la mise en œuvre au Luxembourg Loi du 27 avril 2009 concernant certaines modalités d application et sanctions relatives au règlement REACH dit «Paquet REACH» : en cours de révision et intégrera le règlement CLP. Autorité compétente : Ministre de l environnement Administration compétente : Administration de l Environnement Coopération inter-administrative : Administration de l Environnement (AEV), Inspection du Travail et des Mines (ITM), Direction de la santé, Laboratoire National de la Santé (LNS), l administration de la Gestion de l eau leau (AGE) et l administration des douanes et accises et l Institut luxembourgeois de la normalisation, de l accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). Comité interministériel supervise l application de ces deux règlements. 20

21 Contrôles et sanctions : niveau national 21

22 Contrôles et sanctions : niveau européen FORUM Forum d échange d informations sur la mise en œuvre qui coordonne un réseau d autorités des Etats membres chargées de la mise en œuvre des règlements REACH et CLP TACHES Diffuser les bonnes pratiques et attirer l attention sur des problèmes qui se posent au niveau communautaire Proposer, coordonner et évaluer des projets de mise en œuvre harmonisée et des inspections conjointes Assurer la liaison avec l industrie, en tenant compte des besoins particuliers des PME, et avec d autres parties intéressées é Examiner les propositions de restrictions en vue d émettre un avis sur leur applicabilité 22

23 Contrôles et sanctions : niveau européen Documents Programme de travail (juin 2011) Strategies for Enforcement of REACH and CLP (mars 2011) Minimum i Criteria i for REACH and CLP inspections (mars 2011) Réunions Forum : mars 2011, 3-5 octobre 2011 Stakeholder Workshop in Enforcement issues: 6 octobre 2011 Working Groups (WG) 9 WGs actifs 2 WGs clôturés 1 nouveau WG établi Informations disponibles sur : 23

24 Contrôles et sanctions : niveau européen REACH-EN-FORCE 1 But : vérifier la conformité des fabricants et importateurs Focus sur le pré-enregistrement, enregistrement et FDS Durée : mai avril 2011 (prolongation) Infractions constatées (préliminaires) : obligation d enregistrement, FDS manquantes / partielles, défauts dans des FDS En général, 20 % des entreprises visitées ne sont pas conformes Rapport disponible sur le site Internet de l ECHA 24

25 Contrôles et sanctions : niveau européen REACH-EN-FORCE EN 2 : Mise en oeuvre Obligations des utilisateurs en aval & formulateurs de préparations 30 pays participent à ce projet Sélection des entreprises et des inspections en cours Rapport prévu pour l été 2012 REACH-EN-FORCE 3 : En préparation Focus sur les obligations d enregistrement Couvrira les vérifications des enregistrements par les Représentants Exclusifs (OR en anglais) Coopération avec les douanes contrôlant l import de substances 25

26 4. REACH Excel Tool 26

27 REACH Excel Tool Avez-vous déjà éàeffectué votre inventaire des produits chimiques et des articles achetés? OUI NON 27

28 REACH Excel Tool : pour qui? Toute entreprise qui achète des produits chimiques (substances, mélanges) et des articles (objets) Il ne s adresse pas aux fabricants de substances chimiques 28

29 REACH Excel Tool : pourquoi? Cet outil permet à l entreprise d effectuer un inventaire des produits chimiques/articles achetés, afin de : Identifier son statut t t par rapport à REACH pour chaque produit chimique/article acheté. Assurer le suivi de ses fournisseurs et anticiper les potentielles ruptures d approvisionnement Gérer le suivi des FDS et vérifier les scénarios d exposition Communiquer le suivi réglementaire réalisé notamment vis-àvis des autorités compétentes Améliorer la gestion des produits chimiques : utilisation de substances moins dangereuses, rationalisation des achats. 29

30 5. Où trouver des informations? 30

31 Informations complémentaires European chemicals agency : Guide d application : Helpdesk Luxembourg : Helpdesk Allemand : Helpdesk Français : Et aussi 31

32 lu CONTACTS : Arno Biwer Caroline Fedrigo Ruth Moeller Virginie Piaton Helpdesk REACH&CLP Luxembourg Site Internet rubrique «contact» Centre de Recherche Public Henri Tudor ou 66, rue de Luxembourg L-4221 Esch-sur-Alzette Tél. : Fax : Le Helpdesk offre des conseils sur REACH et CLP qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations fournies par ce document ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies «TELLES QUELLES», sans aucune garantie expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité du CRP Henri Tudor pour toute erreur ou omission est exclue et le destinataire de ce document est seul responsable de l utilisation qu il fait des informations fournies par ce document. 32

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg LIST INTRODUCTION AUX RÈGLEMENTS REACH ET CLP INTRODUCTION Règlements

Plus en détail

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL Formation à l outil REACH EXCEL TOOL 25 octobre 2012 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu Sommaire 1. Introduction 2. Objectifs du REACH EXCEL TOOL 3. Fonctionnement

Plus en détail

Conclusion. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu- www.clp.lu

Conclusion. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu- www.clp.lu Conclusion Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu- www.clp.lu Informations complémentaires European chemicals agency : http://echa.europa.eu/ Guide d application : http://guidance.echa.europa.eu/

Plus en détail

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL

Formation à l outil REACH EXCEL TOOL Formation à l outil REACH EXCEL TOOL 3 Octobre 2013 Virginie PIATON Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Service d assistance technique

Plus en détail

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Forum Sécurité et Santé au Travail 30 mars 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

Plus en détail

Forum de la Sécurité et Santé au travail Luxexpo, 24 avril 2012. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.

Forum de la Sécurité et Santé au travail Luxexpo, 24 avril 2012. Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp. Sensibilisation aux règlements REACH et CLP : classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques. Impact sur les Fiches de Données de Sécurité. Forum de la Sécurité et Santé au

Plus en détail

Sensibilisation aux règlements REACH & CLP : Fiches de Données de Sécurité

Sensibilisation aux règlements REACH & CLP : Fiches de Données de Sécurité Sensibilisation aux règlements REACH & CLP : Fiches de Données de Sécurité Lunch meeting, Chambre des Métiers 16 Juin 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu Copyright

Plus en détail

Comprendre les points clés et enjeux du CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques).

Comprendre les points clés et enjeux du CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques). Comprendre les points clés et enjeux du CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques). Lunch Meeting Chambre des métiers 5 juin 2012 Virginie PIATON Helpdesk REACH

Plus en détail

COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES

COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg SOMMAIRE 1 / Introduction 2 / Bonnes pratiques

Plus en détail

Fiches de Données de Sécurité : présentation du contexte règlementaire

Fiches de Données de Sécurité : présentation du contexte règlementaire Fiches de Données de Sécurité : présentation du contexte règlementaire Chambre de Commerce, 28 octobre 2010 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu ou www.clp.lu Copyright European

Plus en détail

Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles

Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles Café REACH&CLP 12 mai 2011 Carine Kolber, Virginie Piaton Helpdesk REACH&CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en

Plus en détail

CONCLUSION. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

CONCLUSION. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg CONCLUSION 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg REACH ET CLP Informations complémentaires (1/5) European chemicals agency : http://echa.europa.eu/ Guide d application : http://guidance.echa.europa.eu/

Plus en détail

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques Chambre des Métiers, 10 mai 2010 Caroline FEDRIGO Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

Plus en détail

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques Chambre de Commerce, 3 juin 2010 Virginie PIATON - Caroline FEDRIGO Helpdesk REACH, & CLP

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 265 21 décembre 2011. S o m m a i r e PAQUET REACH

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 265 21 décembre 2011. S o m m a i r e PAQUET REACH MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4357 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 265 21 décembre 2011 S o m m a i r e PAQUET REACH Loi du 16 décembre

Plus en détail

SOMMAIRE. CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Agissez maintenant! 1/ Contexte règlementaire européen et luxembourgeois

SOMMAIRE. CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Agissez maintenant! 1/ Contexte règlementaire européen et luxembourgeois SOMMAIRE CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Agissez maintenant! 1/ Contexte règlementaire européen et luxembourgeois 2/ Point sur les derniers développements 3/ Impacts clés et principales

Plus en détail

CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Agissez maintenant!

CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Agissez maintenant! CLP 2015 : classification et étiquetage des mélanges Agissez maintenant! 11 décembre 2014 Virginie Piaton Helpdesk REACH&CLP Luxembourg www.reach.lu http://ec.europa.eu/environment/chemicals/labelling/index_en.htm

Plus en détail

Effet des règlements REACH et CLP sur les produits CHEMETALL

Effet des règlements REACH et CLP sur les produits CHEMETALL A l attention de tous les clients de CHEMETALL Contact Chemical Regulatory Compliance Telephone: +49 69 7165-0 Telefax: +49 69 7165-73982 E-mail: reach@chemetall.com Internet: www.chemetall.com Date Juillet

Plus en détail

Le règlement 1907/2006 CE (REACh)

Le règlement 1907/2006 CE (REACh) Le règlement 1907/2006 CE (REACh) Jérémie VALLET Présentation du 22 octobre 2010 1/34 Présentation REACH - Vendredi 22 octobre 2010 Sommaire de la présentation Le règlement L action de l Inspection des

Plus en détail

Sommaire. Les pictogrammes de danger changent et de nouveaux sont introduits :

Sommaire. Les pictogrammes de danger changent et de nouveaux sont introduits : Synthèse des obligations réglementaires concernant le Règlement (CE) n 1272/2008 relatif à la classification, l étiquetage et l emballage des substances et des mélanges () Le Règlement est entré en vigueur

Plus en détail

Surveillance du marché. Stratégie globale

Surveillance du marché. Stratégie globale Surveillance du marché Stratégie globale Version 1.6 du 1 août 2014 1 2 Sommaire 1 Contexte de la surveillance du marché... 5 1.1 Marché intérieur de l Union européenne... 5 1.2 Introduction de l ILNAS...

Plus en détail

Cycle «Betriber an Ëmwelt»

Cycle «Betriber an Ëmwelt» Cycle «Betriber an Ëmwelt» «Réduction des déchets par l utilisation de concepts vecteurs d innovation» Centre de Ressources des Technologies pour l Environnement (CRTE) Aya Takagi, Mélanie Guiton, Alex

Plus en détail

Rhodia DRC. REACH / CLP / FDS nouvelles obligations pour les industriels.

Rhodia DRC. REACH / CLP / FDS nouvelles obligations pour les industriels. Rhodia DRC REACH / CLP / FDS nouvelles obligations pour les industriels. 1. REACH, c est quoi (1/2)? L enregistrement, de toutes substances produites ou importées à plus de 1 tonne/an, sous 11 ans par

Plus en détail

BENCIB Aymeric CHEVRON Cécile CRETIN Ninon GOCKER Aurélie

BENCIB Aymeric CHEVRON Cécile CRETIN Ninon GOCKER Aurélie BENCIB Aymeric CHEVRON Cécile CRETIN Ninon GOCKER Aurélie 1 PLAN o Introduction o REACH : Qu est ce que c est o REACH : La mise en place o Conséquences sur l industrie o Outils de soutien aux entreprises

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 21/01/2014 DRC-14-133190-00778A

RAPPORT D ACTIVITÉ 21/01/2014 DRC-14-133190-00778A RAPPORT D ACTIVITÉ 21/01/2014 DRC-14-133190-00778A RAPPORT D ACTIVITÉ AU 31/12/2013 DU SERVICE NATIONAL D ASSISTANCE RÉGLEMENTAIRE SUR LE RÈGLEMENT (CE) N 1272/2008 (CLP) ET LE RÈGLEMENT (CE) N 1907/2006

Plus en détail

FORMATION CONTINUE 2015

FORMATION CONTINUE 2015 FORMATION CONTINUE 2015 Prévention du risque chimique ORME CONSEIL Spécialiste du risque chimique 10 rue Fournet, 69006 LYON contact@orme-conseil.com www.orme-conseil.com PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

Plus en détail

FICHE PRATIQUE REACH : «P,» Le contexte

FICHE PRATIQUE REACH : «P,» Le contexte FICHE PRATIQUE REACH : «P,» Le contexte Le Règlement européen REACH 1, en vigueur depuis le 1 er Juin 2007, a permis une harmonisation de l enregistrement, de l évaluation et de l autorisation des substances

Plus en détail

Les sanctions et responsabilités au titre des règlements REACH et CLP

Les sanctions et responsabilités au titre des règlements REACH et CLP Les sanctions et responsabilités au titre des règlements REACH et CLP Jones Day - 7 avril 2011 Françoise Labrousse Jones Day (flabrousse@jonesday.com) SOMMAIRE I II Les contrôles et sanctions au niveau

Plus en détail

Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9

Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9 Page : 1 / 9 Exigences applicables aux Fournisseurs d Astrium résultant des Législations relatives à la Protection de l Environnement et à la Santé des Travailleurs La version actuelle applicable de ce

Plus en détail

S e r v i c e n a t i o n a l d a s s i s t a n c e r é g l e m e n t a i r e s u r l e r è g l e m e n t C L P

S e r v i c e n a t i o n a l d a s s i s t a n c e r é g l e m e n t a i r e s u r l e r è g l e m e n t C L P Etiquetage et classification des produits chimiques changent : vue d ensemble en 15 minutes Page 1 Le règlement CLP publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l Union européenne est l appellation

Plus en détail

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX Les produits présents dans l entreprise peuvent être une source de dangers pour les salariés et l environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués

Plus en détail

Nouvel étiquetage des produits chimiques à partir de fin 2010 : soyez prêt!

Nouvel étiquetage des produits chimiques à partir de fin 2010 : soyez prêt! Entreprise Europe Nord-Pas de Calais Nouvel étiquetage des produits chimiques à partir de fin 2010 : soyez prêt! Le règlement européen 1272/2008 ou CLP (pour Classification, Labelling, Packaging, c est-à-dire

Plus en détail

La fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité La fiche de données de sécurité ED 954 AIDE-MÉMOIRE TECHNIQUE Erratum Texte explicatif : Le tableau 3, contrairement à ce qui est indiqué en page 19 de l'aide-mémoire technique ED 954, ne correspond pas

Plus en détail

Les outils informatiques liés à REACH

Les outils informatiques liés à REACH Les outils informatiques liés à REACH Reproduction interdite sans autorisation préalable de l UIC Session animée le 15 novembre 2012 par C. Henry ATOUT REACH Présentation des périmètres des différents

Plus en détail

LES PRODUITS CHIMIQUES

LES PRODUITS CHIMIQUES LES PRODUITS CHIMIQUES Dernière révision du document : août 2015 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Règlement (CE) n 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Classification et étiquetage des produits chimiques 2013 PREAMBULE Le danger inhérent à un produit chimique doit être identifié et porté à la connaissance de toute personne susceptible d être en contact

Plus en détail

RAPPORT D ÉTUDE 02/02/2015 DRC-15-142169-01907A

RAPPORT D ÉTUDE 02/02/2015 DRC-15-142169-01907A RAPPORT D ÉTUDE 02/02/2015 DRC-15-142169-01907A RAPPORT D ACTIVITÉ AU 31/12/2014 DU SERVICE NATIONAL D ASSISTANCE RÉGLEMENTAIRE SUR LE RÈGLEMENT (CE) N 1272/2008 (CLP) ET LE RÈGLEMENT (CE) N 1907/2006

Plus en détail

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques Colloque SGH & REACH Besançon 25 juin 2009 Quelques

Plus en détail

Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain. 10 juin 2008 Centre International des Congrès à Metz

Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain. 10 juin 2008 Centre International des Congrès à Metz Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain 10 juin 2008 Centre International des Congrès à Metz Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel

Plus en détail

Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques. Jeudi 13 septembre 2012

Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques. Jeudi 13 septembre 2012 Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques Jeudi 13 septembre 2012 Nos animateurs Marie-Laure Heraud Responsable activité REACH / Risque chimique

Plus en détail

Le nouveau système de classification et d étiquetage

Le nouveau système de classification et d étiquetage Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques 30èmes journées nationales de santé au travail

Plus en détail

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques SMTE CRETEIL 19 mars 2009 Quelques rappels 1

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Journée régionale du GIT : La réglementation et les produits chimiques - Palaiseau, 18 octobre 2012 Classification et étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Les 2 systèmes de classification et

Plus en détail

Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques

Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L'ÉNERGIE MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTÈRE

Plus en détail

REACH et les obligations des utilisateurs en aval. Céline RUBIO Expert REACH et Matériaux

REACH et les obligations des utilisateurs en aval. Céline RUBIO Expert REACH et Matériaux REACH et les obligations des utilisateurs en aval Céline RUBIO Expert REACH et Matériaux Content Context Sommaire of the proposal presentation 1. Introduction 2. Impact de l enregistrement sur les utilisateurs

Plus en détail

Table Ronde - Actualités REACH et CLP. Jones Day - 7 avril 2011 Elodie Simon (elodiesimon@jonesday.com) Avocat à la Cour

Table Ronde - Actualités REACH et CLP. Jones Day - 7 avril 2011 Elodie Simon (elodiesimon@jonesday.com) Avocat à la Cour Table Ronde - Actualités REACH et CLP Jones Day - 7 avril 2011 Elodie Simon (elodiesimon@jonesday.com) Avocat à la Cour 1 INTRODUCTION Règlement n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre

Plus en détail

REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques

REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques Danielle LE ROY INRS PARIS Décembre 2007 REACH ETAT DES LIEUX décembre 2006 Adoption du règlement par le Parlement européen puis

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : ETST1503756D Intitulé du texte : Projet de décret transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant

Plus en détail

Organisme luxembourgeois de normalisation (OLN)

Organisme luxembourgeois de normalisation (OLN) Présentation des différents services de l Institut luxembourgeois de la normalisation, de l accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services ILNAS Conférence de presse 22 septembre 2008

Plus en détail

REACH : Actualités et Perspectives

REACH : Actualités et Perspectives : Actualités et Perspectives Sylvie Drugeon DGPR,SPNQE 5 avril 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr = Règlement n 1907/2006

Plus en détail

REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique

REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique WEBINAR COSMED 20 mai 2014 Gaëlle DUFFORT HELPDESK REACH et CLP INERIS / Direction des Risques Chroniques, Pôle Dangers et impact sur le vivant,

Plus en détail

Partie 1. Présentation générale du SGH

Partie 1. Présentation générale du SGH Partie 1 Présentation générale du SGH Qu est-ce que le SGH? SGH Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques GHS Globally Harmonized System of classification and labelling

Plus en détail

Déchets dangereux dans l entreprise

Déchets dangereux dans l entreprise Déchets dangereux dans l entreprise Pe! é t i r u c é s z e s n Déchets dangereux Les déchets dangereux sont présents dans toutes les activités industrielles! Chaque année, les entreprises industrielles,

Plus en détail

1COMPRENDRE LE REGLEMENT REACH

1COMPRENDRE LE REGLEMENT REACH 1COMPRENDRE LE REGLEMENT REACH 1.0. Une nouvelle réglementation sur les substances chimiques 1.1. Quels sont les produits concernés dans mon entreprise? 1.2. Quel est le rôle de mon entreprise dans le

Plus en détail

REACH & GHS aus der Sicht des Arbeitsschutzes

REACH & GHS aus der Sicht des Arbeitsschutzes REACH & GHS aus der Sicht des Arbeitsschutzes Ralph Baden biologiste dipl.; biologiste de l habitat Expert en matériaux de construction Division de la Santé au Travail Ministère de la Santé Handwerkskammer,

Plus en détail

Guide technique: utilisateurs en aval

Guide technique: utilisateurs en aval Guide technique: utilisateurs en aval Janvier 2008 Conseils pratiques pour la mise en œuvre du règlement REACH AVIS JURIDIQUE Le présent document contient des informations d orientation relatives à REACH

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Mise en place du Règlement REACH au sein d une petite PME: NOUVION fabrication de peintures et Vernis Industriels Plan de la présentation Présentation Nouvion Politique NOUVION vis à vis de REACH Mise

Plus en détail

REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique

REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique REACH aujourd hui : implications pour la filière cosmétique WEBINAR COSMED 10 juin 2014 Gaëlle DUFFORT HELPDESK REACH et CLP INERIS / Direction des Risques Chroniques, Pôle Dangers et impact sur le vivant,

Plus en détail

Le Transport des Matières Dangereuses

Le Transport des Matières Dangereuses Section des produits chimiques Service du pharmacien cantonal 24, avenue de Beau-Séjour 1206 Genève Le Transport des Matières Dangereuses tél.: 022/546.51.90(88) fax.: 022/546.51.89 section.toxiques@etat.ge.ch

Plus en détail

30 RÉPONSES [ REACH, enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ] POUR ÊTRE CONFORME À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

30 RÉPONSES [ REACH, enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ] POUR ÊTRE CONFORME À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE 30 RÉPONSES POUR ÊTRE CONFORME À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE REACH, enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ] REACH, enregistrement, évaluation et autorisation des substances

Plus en détail

Guide technique: enregistrement

Guide technique: enregistrement G U I D E Février 2015 Version 2.1 Guide relatif à la mise en œuvre de REACH 2 Version 2.1 Février 2015 Version Modifications Date Version 0 Première édition Juin 2007 Version 1 Première révision 18/02/2008

Plus en détail

EcoMundo. 21 octobre 2014 UPMC

EcoMundo. 21 octobre 2014 UPMC EcoMundo 21 octobre 2014 UPMC La triple expertise EcoMundo Projets EDIT ECODIS Création EcoMundo Expertises Réglementaire & Tox-Écotox Expertise Informatique Expertise Éco-conception EcoMundo au service

Plus en détail

Circulaire 2015 04 SIGNALISATION DES PRODUITS CHIMIQUES

Circulaire 2015 04 SIGNALISATION DES PRODUITS CHIMIQUES Signalisation des produits chimiques PRINCIPE Depuis le 1 er juin 2015, le règlement CLP (pour «Classifying Labelling and Packaging») dénomination officielle : règlement (CE) n 1272/2008 de l Union européenne

Plus en détail

Santé & Environnement

Santé & Environnement ferti-pratiques Santé & Environnement Etiquettes et FDS des fertilisants s enrichissent fiche n 22 Nouvelles règlementations européennes REACH et CLP pour une meilleure information Les nouvelles règlementations

Plus en détail

étiquetage des produits chimiques

étiquetage des produits chimiques Le nouveau règlementr GHS / CLP pour l él étiquetage des produits chimiques Carlo Erba RéactifsR actifs-sds Brigitte Coulange Les systèmes de classification existants au niveau mondial LE TOLUENE Au Canada,

Plus en détail

Pierre-Yves ADAM Ingénieur conseil

Pierre-Yves ADAM Ingénieur conseil Pierre-Yves ADAM Ingénieur conseil PRODUITS CHIMIQUES ET MONDIALISATION SUBSTANCES MELANGES DES CENTAINES DE MILLIERS D AGENTS CHIMIQUES UTILES A L INDUSTRIE RAREMENT SANS DANGER PRODUITS CHIMIQUES ET

Plus en détail

Le Président du Centre de Gestion. Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées

Le Président du Centre de Gestion. Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées Centre Départemental de Gestion du Cher ZA Le Porche 18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS Tél. : 02.48.50.82.50 Fax : 02.48.50.37.59 www.cdg18.fr Adresse postale B.P. 2001 18026 BOURGES Cedex Le Président du Centre

Plus en détail

MAITRISER L EXPOSITION PROFESSIONNELLE AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX

MAITRISER L EXPOSITION PROFESSIONNELLE AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX MAITRISER L EXPOSITION PROFESSIONNELLE AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX Khaoula CHERIF Medindustrie, le 12 juin 2015 Quelques faits Emballages fragiles, risque de fuite Encombrement, empilage hasardeux,

Plus en détail

Formaldéhyde bientôt classé mutagène et cancérogène

Formaldéhyde bientôt classé mutagène et cancérogène Paul Becquart, Journaliste Santé Le petit Site Santé www.lepetitsitesante.fr A la source de l'information Santé L'actualité de la Santé et de la Recherche médicale Formaldéhyde bientôt classé mutagène

Plus en détail

Règlement CLP. Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

Règlement CLP. Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Règlement CLP Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Quelques rappels sur le système actuel LES PRODUITS CHIMIQUES Forme pure SUBSTANCES Solutions ou mélanges composés

Plus en détail

FUCHS et le Système Général Harmonisé

FUCHS et le Système Général Harmonisé FUCHS et le Système Général Harmonisé SGH - Système Général Hamonisé GHS - Globally Harmonized System 10/2014 SGH - Système Général Harmonisé GHS - Globally Harmonized System Le développement du SGH ou

Plus en détail

Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques Quelques rappels LES PRODUITS CHIMIQUES

Plus en détail

Classification, emballage, étiquetage

Classification, emballage, étiquetage Section des produits chimiques Service du pharmacien cantonal 24, avenue de Beau-Séjour 1206 Genève Classification, emballage, étiquetage tél.: 022/546.51.90(88) fax.: 022/546.51.89 section.toxiques@etat.ge.ch

Plus en détail

avis CCE 2013-1270 La mise sur le marché des substances manufacturées à l état nanoparticulaire

avis CCE 2013-1270 La mise sur le marché des substances manufacturées à l état nanoparticulaire avis CCE 2013-1270 La mise sur le marché des substances manufacturées à l état nanoparticulaire CCE 2013-1270 DEF Avis concernant un projet d arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances

Plus en détail

Guide d élaboration des fiches de données de sécurité

Guide d élaboration des fiches de données de sécurité GUIDE Guide d élaboration des fiches de données de sécurité Version 3,0 Août 2015 2 Guide d élaboration des fiches de données de sécurité Version 3.0 août 2015 AVIS JURIDIQUE Le présent document vise à

Plus en détail

< Instructions aux fournisseurs concernant la mise sur le marché et

< Instructions aux fournisseurs concernant la mise sur le marché et < Instructions aux fournisseurs concernant la mise sur le marché et > Reference: Application date: Version: U : A utiliser en l état Objet Le présent document définit les

Plus en détail

Domaines clés d expertise

Domaines clés d expertise Domaines clés d expertise Évaluation de l'impact sur l'environnement Évaluation de site Échantillonnage environnemental et travail analytique Durabilité Communications et gestion des liaisons avec des

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010. Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010. Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques www.9pictos.com www.inrs.fr À partir du 1 er décembre 2010, la mise en œuvre du nouveau système européen

Plus en détail

Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise

Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise REACH VOTRE ATOUT COMPÉTITIVITÉ- SÉCURITÉ Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Reach

Plus en détail

I. Règlement (CE) n 1907/2006 dit REACH. Le règlement REACH prévoit notamment les obligations suivantes :

I. Règlement (CE) n 1907/2006 dit REACH. Le règlement REACH prévoit notamment les obligations suivantes : Dans ce cas, il appartient au responsable de la première mise sur le marché de s assurer, par tout moyen à sa convenance, que les produits sont conformes à cette obligation légale et notamment qu ils possèdent

Plus en détail

Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise

Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise REACH votre atout compétitivitésécurité Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de l Écologie, du

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 656 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 14 janvier 2016 PROPOSITION DE LOI visant à intégrer le principe

Plus en détail

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant : Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations

Plus en détail

Le règlement REACH. Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité

Le règlement REACH. Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité Le règlement REACH Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité Impacts économiques, risques extra-financiers et opportunités pour les entreprises Résumé de l étude réalisée par EthiFinance,

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

DOSSIER DE PRESSE. Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques DOSSIER DE PRESSE Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques INRS www.inrs.fr A partir de 2009, la classification et l étiquetage des produits chimiques évoluent vers une

Plus en détail

Le règlement 1907/2006 REACh

Le règlement 1907/2006 REACh Le règlement 1907/2006 REACh Bénédicte La Rocca Matthieu Lassus Tunis, 22-25 juin 2009 1/ 30 Enregistrement obligations générales des UA titre V Appliquer les RMM (FDS) pour la S classées dangereuses Vérification

Plus en détail

Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME. Programme

Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME. Programme Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME Programme SOMMAIRE 1. LES OBJECTIFS DE LA FORMATION 3 1.1. Objectif de formation 3 1.2. Objectifs pédagogiques 3 2. LE PROGRAMME DE FORMATION 4 2.1. Tronc

Plus en détail

Mise en œuvre des outils réglementaires européens

Mise en œuvre des outils réglementaires européens Produits chimiques Certains produits chimiques ont des effets néfastes pour la santé humaine et l environnement. Ces effets sur la santé peuvent concerner aussi bien le travailleur qui les produit, ou

Plus en détail

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci. FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda Service de la qualité Produits Chimiques L'action entreprise par la Communauté européenne dans

Plus en détail

Indications introductives concernant le règlement CLP

Indications introductives concernant le règlement CLP 1 Version 2.0 Juillet2015 ORIENTATIONS Indications introductives concernant le règlement CLP Version 2.1 août 2015 2 Version 2.1 Août 2015 AVIS JURIDIQUE Ce document vise à aider les utilisateurs à remplir

Plus en détail

PRODUITS CHIMIQUES : - RÈGLEMENT CLP

PRODUITS CHIMIQUES : - RÈGLEMENT CLP PRODUITS CHIMIQUES : - RÈGLEMENT CLP - FDS - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES christophe.sintez@etiquetage-legal.eu www.etiquetage-legal.com CCI FRANCHE-COMTE - 18/11/2014 Sommaire 2 1. La réglementation

Plus en détail

R É G L E M E N T A T I O N S C E / C L P. Formations. H y g i è n e & S é c u r i t é

R É G L E M E N T A T I O N S C E / C L P. Formations. H y g i è n e & S é c u r i t é R É G L E M E N T A T I O N S C E / C L P Formations H y g i è n e & S é c u r i t é 106 avenue Georges Clemenceau ZA La Garenne 94366 Bry-sur-Marne Cedex Tél. : 01 48 82 51 51 Fax : 01 48 82 51 59 E-mail

Plus en détail

DIVISION DE LYON Lyon, le 16 novembre 2012

DIVISION DE LYON Lyon, le 16 novembre 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 16 novembre 2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-062625 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey EDF - CNPE du Bugey BP 60120

Plus en détail

Risque Chimique : Repérage des Dangers pour la Santé

Risque Chimique : Repérage des Dangers pour la Santé Risque Chimique : Repérage des Dangers pour la Santé 1 Généralités 2 Risque Chimique / Produits Chimiques : Omniprésents dans le milieu professionnel : 38% des salariés sont exposés à au moins 1 produit

Plus en détail