Formation à l outil REACH EXCEL TOOL

Transcription

1 Formation à l outil REACH EXCEL TOOL 3 Octobre 2013 Virginie PIATON Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg -

2 Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Service d assistance technique Les Etats Membres mettent en place des services nationaux d assistance technique en vue de fournir aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs, aux utilisateurs en aval et à toute autre partie intéressée des conseils sur les responsabilités et les obligations respectives qui leur incombent dans le cadre des règlements REACH (art 124) et CLP (art 44). Objectif Conseiller et assister les entreprises luxembourgeoises pour les aider à se conformer aux exigences des règlements REACH et CLP. 2

3 Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Législation européenne sur les produits chimiques Protéger la santé humaine et l'environnement. Améliorer la compétitivité de l'industrie chimique. Harmoniser la classification et l étiquetage des produits chimiques. Communiquer aux utilisateurs les risques présentés par les produits chimiques. L Agence Européenne des produits chimiques est au centre de leur mise en œuvre pour en assurer la cohérence au sein de l Union Européenne. REACH = règlement 1907/2006 Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restrictions des substances chimiques CLP = règlement 1272/2008 Classification, Etiquetage et Emballage des substances et mélanges chimiques 3

4 Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Ce service d assistance technique vous propose : 4

5 REACH & CLP : obligations et opportunités REACH Excel Tool Méthodologie de screening règlementaire Approche réglementaire Connaître les exigences des règlements Identifier et évaluer le niveau de responsabilité de l entreprise Prendre des décisions pour se mettre en conformité Approche proactive Comprendre le mécanisme de mise en œuvre des règlements Suivre les évolutions des règlements et analyser les conséquences sur vos activités et celles de vos clients Analyser les alternatives Une approche proactive de la législation peut-elle être source d innovation? 5

6 REACH & CLP : obligations et opportunités L approche proactive de la législation permet de maitriser les risques liés à vos activités tels que : Rupture d approvisionnement Coûts d achats Perturbations des procédés de fabrication Valeur ajoutée : identifier la pression règlementaire portant sur la substitution des substances chimiques pour les transformer en opportunité d'innovation! Un outil pour vous aider : le REACH Excel Tool Impacts marketing REAC&CLP

7 Objectifs de la formation Les objectifs de cette formation sont de vous : Familiariser avec les principales exigences du règlement REACH Présenter l outil REACH Excel Tool Apprendre à identifier les informations à collecter pour pouvoir vérifier ces obligations 7

8 Sommaire 1. Introduction 2. Points clés REACH 3. Objectifs du REACH EXCEL TOOL 4. Fonctionnement du REACH EXCEL TOOL 4.1 onglet 1 : liste des achats 4.2 onglet 2 : importation de substances 4.3 analyse des résultats 5. Où trouver des informations? Cas pratiques sur base de FDS 5. Conclusion 8

9 Tour de table Collecte des attentes 9

10 1. Introduction Copyright European Chemicals Agency 10

11 Définitions REACH Dans le cadre des Règlements REACH & CLP, les produits chimiques se présentent sous formes de : SUBSTANCE : élément chimique et ses composés, à l état naturel ou obtenus par un processus de fabrication. Ex : white-spirit, acide chlorydrique, éthanol, fer, sel de cuisine, ammoniac... MELANGE : solution constituée de 2 substances ou plus. Ex : détergents, peintures, béton, huile, desherbants, encres, diluants... ARTICLE : objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique On dit qu un produit chimique est DANGEREUX si la substance ou le mélange répond aux critères relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé, ou aux dangers pour l environnement tels que décrits dans le Règlement CLP. Copyright European Chemicals Agency Art 3 REACH Art 2 et 3 CLP 11

12 REACH : Les rôles possibles Les rôles peuvent varier chaque substance étant un cas particulier Hors UE Rôles possibles en fonction des sources d approvisionnement Rôles possibles en fonction des produits fabriqués Union Européenne (UE) Représentant exclusif Importateur Utilisateur en aval Destinataire d article Fabricant Utilisateur en aval Producteur d article Substance Préparation Article (produit fini, composant, emballage) Source : extrait du guide «30 réponses pour être conforme à la réglementation européenne» 12

13 REACH : Les rôles possibles Votre rôle dans la chaîne d approvisionnement définit vos obligations dans le cadre de REACH et du CLP Art 3 REACH Art 2 CLP «FABRICANT»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté / «FABRICATION»: la production ou l'extraction de substances à l'état naturel. «IMPORTATEUR»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l'importation. / «IMPORTATION»: l'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté. C est à dire provenance hors des pays membres de l Espace Economique Européen (27 Etats membres de l Union Européenne + Lichtenstein + Islande + Norvège) «DISTRIBUTEUR»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour des tiers. «UTILISATEUR EN AVAL»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval. Un ré-importateur exempté en vertu de l'article 2, paragraphe 7, point c), est considéré comme utilisateur en aval. / «UTILISATION»: toute opération de transformation, de formulation, de consommation, de stockage, de conservation, de traitement, de chargement dans des conteneurs, de transfert d'un conteneur à un autre, de mélange, de production d'un article ou tout autre usage. «MISE SUR LE MARCHÉ»: le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché. 13

14 2. Points clés Règlement REACH Copyright European Chemicals Agency 14

15 REACH : les chiffres clés pré-enregistrements reçus en 2008 Liste des substance pré-enregistrées contient environ substances. En septembre 2011, l ECHA a invalidé pré-enregistrements. PRE ENREGIS- -TREMENT En 2010 : dossiers pour 4300 substances enregistrées (au Luxembourg : 140 dossiers) A ce jour : substances enregistrées* En 2013 : pour 2923 substances enregistrées (au Luxembourg 50 dossiers)* ENREGIS- -TREMENT Autorisation 22 substances en Annexe XIV (liste des substances soumises à autorisation) 144 substances sur Liste Candidate AUTORISATION RESTRICTION Restrictions Annexe XVII de REACH Entrées 1 à 58 issues de la Directive 76/769/CEE 105 substances incluses à ce jour. EVALUATION Evaluation des dossiers en 2012 ** : 354 dossiers ont été contrôlés 560 propositions d essais sur animaux ont été analysées Evaluation des substances: CoRAP : inclus 115 substances dont 53 déjà allouées dans le CoRAP substances doivent être évaluées en 2013 CoRap = Community Rolling Action Plan * Données de juillet 2012 et juin 2013 ** Rapport d avancement de l ECHA

16 REACH : enregistrement Titre II et III Art. 5 à 30 PRE ENREGIS- -TREMENT ENREGIS- -TREMENT Critère : que la substance ne soit pas classée ou quelle que soit sa classification dès lors qu elle est fabriquée ou importée en quantité 1 Tonne / an ENREGISTREMENT AUTORISATION RESTRICTION EVALUATION PBT = Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques vpvb = très Persistantes et très Bioaccumulables 16

17 REACH : enregistrement Titre II et III Art. 5 à 30 PRE ENREGIS- -TREMENT ENREGIS- -TREMENT Critère : que la substance ne soit pas classée ou quelle que soit sa classification dès lors qu elle est fabriquée ou importée en quantité 1 Tonne / an ENREGISTREMENT AUTORISATION RESTRICTION EVALUATION Fabricant et importateurs de substances chimiques Représentant exclusif d un fabricant non européen LES COÛTS Redevance : 120 à coût de constitution du dossier de 80 k à des millions d euros Q 1 T/an Demande d enregistrement Dossier technique Q 10 T/an Demande d enregistrement Dossier technique + Rapport sur la sécurité chimique + Redevance Informations relatives au déclarant et à la substance Evaluation de la Sécurité Chimique : Dangers pour la santé humaine Dangers physico-chimiques Dangers pour l'environnement Évaluation PBT et vpvb + Evaluation de l'exposition (scénarios d exposition) si substance dangereuse ou PBT/vPvB PBT = Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques vpvb = très Persistantes et très Bioaccumulables 17

18 Enregistrement exemple impacts Source : Brochure «Maitrisez les risques chimiques dans votre entreprise», MEDTL, France 18

19 REACH : évaluation Titre VI Art. 40 à 54 PRE ENREGIS- -TREMENT ENREGIS- -TREMENT AUTORISATION RESTRICTION EVALUATION 1 Evaluation des dossiers Contrôle de la conformité du dossier : L agence examine la qualité des dossiers (5%) Examen des propositions d analyse : L agence ou la Commission Européenne décide si des essais sont nécessaires 2 - Evaluation des substances Les Etats membres effectuent l évaluation scientifique lorsque des substances sont suspectées d être nocives pour l Homme et l Environnement sur base su CoRAP : Community Rolling Action Plan 19

20 REACH : évaluation exemples d impacts Evaluation des dossiers d enregistrement Contrôles de conformité : Pas de mesure imposée au déclarant Lettre d'observation sur la qualité Décisions d'évaluation de l'echa Proposition d essais : Consultation publique, décision de l ECHA Evaluation des substances L inclusion d une substance dans le CoRAP n a pas d impact légal pour les déclarants Ce n est pas une liste noire! Les déclarants ou les industriels peuvent avoir à fournir des informations complémentaires Par contre les décisions prises pour demander des informations complémentaires aux déclarants sont légalement contraignantes. 20

21 REACH : autorisation Titre VII Art. 55 à 66 PRE ENREGIS- -TREMENT ENREGIS- -TREMENT Critère : quelle que soit la quantité fabriquée ou importée dès lors que la substance possède une des classifications suivantes : CMR cat 1A ou 1B, PBT ou vpvb, perturbateurs endocriniens. AUTORISATION RESTRICTION EVALUATION But : garantir que les risques résultant de substances extrêmement préoccupantes seront valablement maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par d'autres substances ou technologies appropriées, lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables. LES COÛTS Redevance : par utilisation Procédure d autorisation : trois grandes étapes Intégration des SVHC dans la liste Candidate Substance extrêmement préoccupantes (SVHC) Intégration dans Annexe XIV Demande d autorisation Substances identifiées par ECHA et la Commission Européenne Liste Candidate Annexe XIV Substances non interdites mais obligation de communication (selon seuil) Substances interdites sauf si autorisation octroyée SVHC = Substance of Very High Concern 21

22 REACH : autorisation Schéma synthétique des principales étapes de la procédure d autorisation de REACH 22

23 REACH : autorisation DEHP : Plastifiant utilisé dans les plastiques (PVC, revêtements de sols, etc) Date d expiration : date à partir de laquelle la mise sur le marché et l utilisation de la substance sont interdites sauf si une autorisation est octroyée Extrait de la Newsletter sur l Autorisation - Edition spéciale N 9 - Août 2013 Date limite : date avant laquelle la demande d autorisation doit être reçue par l ECHA 23

24 Autorisation : exemple Source : Brochure «Maitrisez les risques chimiques dans votre entreprise», MEDTL, France 24

25 REACH : obligations et opportunités Substitution de l acide chromique par de l eau oxygénée diluée Source : Brochure «Maitrisez les risques chimiques dans votre entreprise», MEDTL, France 25

26 REACH : restriction Titre VIII Art. 67 à 73 PRE ENREGIS- -TREMENT ENREGIS- -TREMENT Critère : quelle que soit la quantité fabriquée ou importée dès lors que la substance est listée à l annexe XVII AUTORISATION RESTRICTION EVALUATION Dispositions : une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange ou un article, qui fait l'objet d'une restriction au titre de l'annexe XVII, n'est pas fabriquée, mise sur le marché ou utilisée tant qu'elle ne respecte pas les conditions prévues par ladite restriction. Exemple : Toluène CAS N Ne peut être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou comme constituant de préparations à une concentration égale ou supérieure à 0.1% en masse dans les adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à la vente au public. 26

27 Restriction : exemple Source : Brochure «Maitrisez les risques chimiques dans votre entreprise», MEDTL, France 27

28 Introduction : potentiels impacts de REACH Interdiction de fabriquer/importer car délais de pré-enregistrement non respectés PRE ENREGIS- -TREMENT A ENREGIS- -TREMENT Impact sur prix de vente/achat suite (répercussions des coûts) Risque de rupture d approvisionnement - Décision par les fournisseurs d abandonner la production/commercialisation - Interdiction de fabriquer/importer car délais d enregistrement non respectés Obligation de communication impact marketing? AUTORISATION RESTRICTION EVALUATION C B Rupture inattendue d approvisionnement Décision du fournisseur d abandonner la production / commercialisation (pas de dépôt de dossiers d autorisation) D Perturbations sur les procédés de fabrication (substance critique pour le process, fournisseur unique ) F Coûts d achats des substituts plus élevés Surcoûts internes liés à la mise en place de solutions de substitution (nouveaux équipements ou procédés alternatifs ) 28

29 3. Objectifs du REACH EXCEL TOOL Copyright European Chemicals Agency 29

30 Objectif du REACH EXCEL TOOL Avez-vous déjà effectué votre inventaire des produits chimiques et des articles achetés? NON OUI 30

31 Objectifs du REACH EXCEL TOOL Première version : «outil pratique REACH» développé en 2008 par la Fédération des Entreprises de Belgique, ses fédérations sectorielles et le Service Public Fédéral Economie, Classes moyennes et Energie. En 2011, mise à jour optimisée de cet outil informatique par le version 2.0 mars 2012 Le «REACH Excel Tool» est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'utilisation Commerciale - Partage à l'identique 3.0 non transposé License. Pour voir une copie de cette licence, consultez 31

32 Objectifs du REACH EXCEL TOOL L outil est destiné à toute entreprise qui achète des produits chimiques (substances, mélanges) et des articles (objets). Il ne s adresse pas aux fabricants de substances chimiques et aux producteurs d articles. L outil pratique et le guide respectif sont basés sur le règlement REACH n 1907/2006 et ses amendements. 32

33 Objectifs du REACH EXCEL TOOL Cet outil permet à l entreprise d effectuer un inventaire des produits chimiques/articles achetés, afin de : Identifier le statut de l entreprise par rapport à REACH pour chaque produit chimique/article acheté. Vérifier ses obligations par rapport aux procédures d enregistrement, d autorisation et de restrictions de REACH. L outil peut être un support de communication visà-vis des autorités de contrôle et des clients. Assurer le suivi de ses fournisseurs et anticiper les potentielles ruptures d approvisionnement. 33

34 Objectifs du REACH EXCEL TOOL Gérer le suivi des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et vérifier si les scenarios d exposition annexés aux FDS étendues couvrent vos utilisations et celles de vos clients. Détecter un potentiel d amélioration dans le domaine de la protection de la santé ou de l environnement (en utilisant des substances moins dangereuses) et au niveau de la gestion de la chaine d approvisionnement (rationalisation des achats). Il est conseillé d actualiser régulièrement cet inventaire, notamment en cas d achats de nouvelles substances, modification des tonnages approvisionnés et pour assurer le suivi des informations communiquées par votre fournisseur. 34

35 3. FONCTIONNEMENT DU REACH EXCEL TOOL Copyright European Chemicals Agency 35

36 Fonctionnement du REACH EXCEL TOOL Il est composé de deux parties : Démonstration Fichier Excel Document PDF avec liens hypertextes Références aux articles du Règlement REACH Liens hypertexte vers les guides de l ECHA Liens hypertexte vers d autres documents 36

37 Fonctionnement du REACH EXCEL TOOL L outil est composé de 3 onglets : onglet 1 «Liste des achats» onglet 2 «Importation de substances» onglet 3 «Analyse des résultats» Achetez-vous des produits chimiques? non Vous n êtes pas concerné oui REMPLIR L ONGLET 1 Substance Mélange Article Objectif : Réaliser un inventaire des produits chimiques et articles achetés. L onglet 1 permet de lister l ensemble de vos achats, produits chimiques (substance, mélange) et articles, et d identifier votre statut (utilisateur en aval ou importateur). 37

38 Fonctionnement du REACH EXCEL TOOL Achetez-vous des produits chimiques hors UE? non UE = Union Européenne couvre les 27 Etats Membres et les 3 pays de EEE (Espace Economique Européen) : l Islande, le Liechtenstein, la Norvège oui REMPLIR L ONGLET 2 Objectif : Vérifier ses obligations par rapport à la procédure d enregistrement et identifier les substances à enregistrer. Si l entreprise achète un produit chimique en dehors de l UE, elle aura le statut d importateur de produits chimiques. Dans ce cas, il convient de remplir l onglet 2 pour vérifier si vous devez enregistrer certaines substances par vous-même. ANALYSER via L ONGLET 3 Objectif : Obtenir une vue d ensemble des achats et identifier les substances à enregistrer Cet onglet permet une analyse de vos données saisies dans les onglets 1 et 2. 38

39 Démonstration du REACH EXCEL TOOL 39

40 3. 1 Fonctionnement de l onglet 1 : liste des achats Copyright European Chemicals Agency 40

41 Onglet 1 : liste des achats Objectif : Réaliser un inventaire des produits chimiques/articles achetés. L onglet 1 permet de lister l ensemble de vos achats, produits chimiques (substance, mélange) et articles, et d identifier votre statut (utilisateur en aval ou importateur). Dans cette section vous trouverez le détail des informations à remplir par cellule, ainsi que les explications réglementaires associées. Cet onglet est divisé en 5 parties : Identification Utilisation Suivi des exigences liées aux procédures d'autorisation et de restrictions Suivi du fournisseur Priorités/Remarques 41

42 Onglet 1 : liste des achats Identification : cellules A à I Objectif : Collecter les informations permettant d identifier l achat et sa source d approvisionnement. Cellule A : Nom commercial Cellule B : Fiches de Données de Sécurité FDS : attention date de mise à jour Annexe II de REACH a été mise à jour le règlement 453/2010 Guide sur la compilation des Fiches de Données de Sécurité étendues 42

43 Onglet 1 : liste des achats Identification : cellules A à I Cellule C : Type d achat Enregistrement pour les substances uniquement Quantité > 1 tonne par an L enregistrement doit être effectué avant la fabrication, l importation ou la mise sur le marché d une substance. Les substances ne bénéficiant pas de régime transitoire doivent être enregistrées immédiatement. Articles : substances individuelles soumises à enregistrement sous certaines conditions qui sont précisées à l article 7(1) (articles avec relargage intentionnel). SVHC dans les articles : obligation de notification auprès de l ECHA et communication dans la chaine d approvisionnement - Newsletter spéciale d avril Consulter régulièrement la «Liste Candidate» sur le site de l ECHA. 43

44 Onglet 1 : liste des achats Identification : cellules A à I Cellule D : Composition La composition du mélange ou de l article est-elle connue? Obligations sous REACH = obligations sur les substances Sources d information = Fiches de Données de Sécurité ou fiche technique Non applicable aux substances Remplir les cellules E, F et G 44

45 Onglet 1 : liste des achats Identification : cellules A à I Cellule E, F,G : identification de la substance Le nom de la substance et les numéros CAS ou CE sont indiqués sur la FDS. L ECHA recommande d utiliser les règles de nomenclature IUPAC (International Union of Pure and Applied Chemistry). Newsletter spéciale sur «Statut juridique des numéros des substances : numéros CE versus «list numbers» et section sur base de données sur 45

46 Onglet 1 : liste des achats Identification : cellules A à I Cellule H : Fournisseur Cellule I : Origine Attention : achat d un même produit chez plusieurs fournisseurs obtenir les informations relatives au produit que vous achetez pour chaque fournisseur, notamment le numéro d enregistrement et la FDS. Vous pouvez être sujet à l enregistrement si vous achetez un produit chimique hors de l UE. Si le fabriquant non-ue n a pas désigné un représentant exclusif dans l UE, vous êtes considéré comme importateur et vous pouvez être sujet à l enregistrement des substances. En outre, il sera peut être plus difficile d obtenir les informations sur la composition d un mélange ou d un article auprès des fournisseurs non-européens. 46

47 Onglet 1 : liste des achats Utilisation : cellules J à P Objectif : S assurer que l utilisation est couverte par le fournisseur. Identifier les produits critiques et les solutions alternatives éventuelles. Cellule J : secteur d utilisation Le système des descripteurs d'utilisation est basé sur cinq listes distinctes de descripteurs qui constituent par leur combinaison une brève description d'utilisation ou un titre de scénario d'exposition dont le secteur d'utilisation (SU) décrit le secteur économique d'utilisation de la substance (lié aux codes NACE : Nacelux) Guide des exigences d information et évaluation de la sécurité chimique : Chapitre R12 47

48 Onglet 1 : liste des achats Utilisation : cellules J à P Cellule K,L,M : Scénario d exposition et utilisation couverte Hot topic Votre utilisation a elle été prise en compte par votre fournisseur lors du processus d enregistrement? Art 37 : l utilisateur en aval a 12 mois, à réception du numéro d enregistrement, pour vérifier sa conformité au scénario d exposition qui est joint à la FDS (Art.38). Voir la Factsheet Utilisateur en aval et e-fds du Helpdesk REACH&CLP Et la Factsheet de l ECHA «FDS et SE» 48

49 Onglet 1 : liste des achats Utilisation : cellules J à P Cellule K,L,M : Scénario d exposition et utilisation couverte Avez-vous des questions? Hot topic Fiches de Données de sécurité Utilisateurs en aval Rapport sur la sécurité chimique Utilisation non couverte Descripteurs d utilisation e-fds DU report 49

50 Onglet 1 : liste des achats Utilisation : cellules J à P Cellule N et O : évaluation des priorités Critères propres à chaque entreprise (voir aussi cellules V,W et X : priorités et remarques) Il est important pour vous d évaluer les risques de rupture d approvisionnement, d une part en identifiant les substances à risque (alternative et criticité) mais également en assurant le suivi de vos fournisseurs (cellules S,T,U ) 50

51 Onglet 1 : liste des achats Utilisation : cellules J à P Cellule P : tonnage Obligations dans REACH sont liées à la quantité de substance produite ou importée (telle quelle ou contenue dans un mélange ou article) voir onglet 2 51

52 Onglet 1 : liste des achats Autorisation et restrictions : cellules J à P Cellule Q : autorisation? Démonstration site de l ECHA section «chemicals of concern» Special Newsletters «autorisation» 52

53 Onglet 1 : liste des achats Autorisation et restrictions : cellules J à P Cellule R : restrictions? Les restrictions d'une substance peuvent s'appliquer à toutes les utilisations ou à certaines utilisations spécifiques. Consultez l annexe XVII du règlement REACH et ses amendements pour vérifier si votre produit chimique est concerné. Démonstration site de l ECHA section «chemicals of concern» et «Legislation» 53

54 Onglet 1 : liste des achats Suivi du fournisseur : cellules S,T,U Cellules S : pré-enregistrement/enregistrement Pré-enregistrement/Enregistrement : il s agit de savoir si la substance que vous avez achetée a été pré-enregistrée par le fournisseur et quelle est l échéance prévue pour son enregistrement (2010, 2013 ou 2018). Le numéro d enregistrement doit vous être communiqué via la section 1 de la Fiche de Données de Sécurité. Ces numéros se présentent sous la forme : <TYPE>-<NUMÉRO DE BASE>-<SOMME DE CONTRÔLE>- <NUMÉRO D'INDEX>, par exemple :

55 Onglet 1 : liste des achats Suivi du fournisseur : cellules S,T,U Cellules T : autorisation Cette cellule est à mettre en relation avec la cellule P. si vous identifiez votre produit chimique comme étant soumis à autorisation, votre fournisseur devra effectuer une demande d autorisation pour le ou les usages spécifiés, en respectant les échéances fixées par l annexe XIV. 55

56 Onglet 1 : liste des achats Suivi du fournisseur : cellules S,T,U Cellules U : restriction Cette cellule est à mettre en relation avec la cellule Q. Dans le cas où votre achat est soumis à restriction vous devez vous conformer aux conditions d utilisation décrites à l annexe XVII. 56

57 Fonctionnement du REACH EXCEL TOOL REMPLIR L ONGLET 1 Substance Mélange Article Objectif : Réaliser un inventaire des produits chimiques et articles achetés. L onglet 1 permet de lister l ensemble de vos achats, produits chimiques (substance, mélange) et articles, et d identifier votre statut (utilisateur en aval ou importateur). Achetez-vous des produits chimiques hors UE? non ANALYSER via L ONGLET 3 oui REMPLIR L ONGLET 2 Objectif : Vérifier ses obligations par rapport à la procédure d enregistrement et identifier les substances à enregistrer. Si l entreprise achète un produit chimique en dehors de l UE, elle aura le statut d importateur de produits chimiques. Dans ce cas, il convient de remplir l onglet 2 pour vérifier si vous devez enregistrer certaines substances par vous-même. 57

58 3.2. Fonctionnement de l onglet 2 : Importation de substances (telles quelles ou contenues dans un mélange ou article) Copyright European Chemicals Agency 58

59 Onglet 2 : importation de substances Objectif : Vérifier ses obligations par rapport à la procédure d enregistrement et identifier les substances à enregistrer. Si vous achetez un produit chimique en dehors de l Union Européenne, vous avez le statut d importateur. «Importateur»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l'importation. «Importation»: introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté. Pour vérifier si vous devez enregistrer certaines substances par vous-même, vous pouvez procéder selon ces 4 étapes : Renseigner l identification et la composition du produit chimique acheté, Calculer le tonnage acheté (pour votre entité légale), Identifier les potentielles exemptions d enregistrement sous REACH, Préparer vos démarches d enregistrement et notamment vérifier si un représentant exclusif a été nommé Guide technique de l enregistrement 59

60 Onglet 2 : importation de substances Identification du produit chimique : cellules A à D Les obligations d enregistrement s appliquent aux substances vous devez connaître la composition des articles relarguants et des mélanges 60

61 Onglet 2 : importation de substances Identification du produit chimique : cellules A à D Cellule A à D : saisie d une substance importée En cas d importation de substances individuelles, nous vous conseillons de remplir la colonne A comme ci-dessous afin de bien différencier les substances individuelles et celles contenues dans les mélanges. 61

62 Onglet 2 : importation de substances Identification du produit chimique : cellules A à D Cellule A à D : saisie d un mélange importé En cas d importation d un mélange, il faut tout d abord compléter la colonne A «nom commercial», puis détailler les substances contenues dans le mélange au niveau de la colonne B. 62

63 Onglet 2 : importation de substances Identification du produit chimique : cellules A à D Cellule A à D : saisie d un article importé En cas d importation d un article, le nom commercial est indiqué en colonne A, puis les substances relargantes contenues dans l article sont indiquées en colonne B. 63

64 Onglet 2 : importation de substances Calcul du tonnage importé : cellules E à G Voir Section du Guide de l enregistrement : calcul du volume à enregistrer, pour lire les modalités de calcul des tonnages à prendre en compte, notamment la prise en compte des différentes entités légales d une entreprise. 64

65 Onglet 2 : importation de substances Exemptions d enregistrement : cellules H schéma synthétique en section 5 : champ d'application de REACH du «user guide» Si votre substance n est pas exemptée de la procédure d enregistrement (ou de REACH) et si elle est achetée à plus d une tonne par an, vous devrez l enregistrer vous-même. 65

66 Fonctionnement du REACH EXCEL TOOL Achetez-vous des produits chimiques hors UE? et / ou Achetez-vous des produits chimiques hors UE? oui REMPLIR L ONGLET 1 Substance Mélange Article oui REMPLIR L ONGLET 2 ANALYSER via L ONGLET 3 Objectif : Obtenir une vue d ensemble des achats et identifier les substances à enregistrer Cet onglet permet une analyse de vos données saisies dans les onglets 1 et 2. 66

67 3.3. Fonctionnement de l onglet 3 : Analyse des résultats Copyright European Chemicals Agency 67

68 Onglet 3 : analyse des résultats L onglet 3 propose une analyse des données saisies dans les onglets 1 et 2. Pour cela vous devez activer les fonctions macros volontairement désactivées pour des raisons de sécurité. Allez dans «Options», puis choisissez «Enable this content». 68