La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques"

Transcription

1 DRAAF Bourgogne Avril 2013 La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques

2 La directive INSPIRE INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe Directive européenne qui vise à fixer les règles générales destinées à établir l infrastructure d information géographique dans la Communauté européenne aux fins des politiques environnementales Communautaires (2007)

3 Pourquoi cette directive? INTEROPERABILITE: Pays - régions - départements - communes... Données: Format: géodatabase Langue: néerlandaisn Stockage: serveur Projection: WGS 84 EPSG 7408 Données: Format: shp Langue: allemand Stockage: serveur Projection: SR-ORG 6761 Données: Format: mapinfo Langue: français ais Stockage: serveur Projection: Lambert 93 Données: Format: géoconcept Langue: italien Stockage: disque dur Projection: EPSG 26592

4 Les grands principes Les données doivent être collectées une seule fois afin d'éviter la duplication stockées, mises à disposition et actualisées par l'autorité la plus compétente Les informations géographiques doivent Il doit être facile de être disponibles pouvoir être combinées et partagées Connaître quelles sont les informations disponibles Sous quelles conditions elles peuvent être acquises et utilisées À quels besoins elles peuvent répondre

5 Les 5 composantes Métadonnées: connaître les données, les services et leur utilisation possible Coordination et suivi INSPIRE Données Géographiques: disponibles formats harmonisés Services en ligne: accessibilité de toutes les données et métadonnées par internet Partage entre autorités publiques: accès facilité aux données et aux services en ligne. principes d'échange, Tarification et conditions d'utilisations

6 Le périmètre Données concernant un ou plusieurs thèmes de la Directive Données détenues par une autorité publique, ou en son nom Quelles données? Données relatives à une zone où la France détient sa compétence Données existantes, au format électronique

7 Qui est concerné? Les autorités publiques détentrices de données géographiques, c'est à dire : L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission, Les communes ne sont concernées que si des dispositions législatives leur impose la collecte ou la diffusion de données géographiques. Sont essentiellement concernés les documents d'urbanisme (PLU, cartes communales)

8 Les thèmes

9 Description des thèmes pouvant concerner la forêt Annexe 1 : Annexe 2 : Thème 7 - Réseaux de transport Ex : voie privée de desserte forestière, place de dépôt de bois en forêt, équipement récréatif mis à la disposition du public en forêt... Thème 9 - Sites protégés Ex : réserves biologiques forestières Thème 2 occupation des terres Ex : corine land cover, forêts de feuillus, forêts de résineux...

10 Description des thèmes pouvant concerner la forêt Annexe 3 : Thème 1 - Unités statistiques : Unités de diffusion ou d'utilisation d'informations statistiques Thème 4 - Usage des sols : Ex : bois ou forêt relevant du régime forestier Thème 7 - Installations de suivi environnemental : Ex : suivi DSF, placettes d'observations... Thème 8 - Lieux de production et sites industriels : Ex : industrie de 1ère transformation du bois

11 Description des thèmes pouvant concerner la forêt Annexe 3 suite : Thème 11 - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration : Ex : charte forestière de territoire, autorisation de coupe forestière au titre de l'article L10, autorisation de défrichement... Thème 12 zones à risques naturels : Ex : enjeu vulnérable à un risque naturel ( DFCI) Thème 17 régions biogéographiques : Ex : sylvoécorégions

12 Quelques thèmes hors INSPIRE Périmètres des associations syndicales de propriétaires forestiers Coupe rase soumise à reconstitution Aire de stockage de bois après la tempête de 1999 Route autorisée pour le transport des bois ronds...

13 Les principales échéances

14 Le partage des données entre autorités publiques Les autorités publiques peuvent : Accéder aux données détenues par d'autres autorités publiques (yc États membres) Les partager, les échanger, les utiliser Pour une mission de service public en lien avec l'environnement Toute restriction pouvant créer des obstacles pratiques à l'accès et au partage des données est prohibée Aucun dispositif technique particulier n'est imposé pour ces échanges

15 Le partage des données entre les différents types d'acteurs

16 DRAAF Bourgogne Avril 2013 INSPIRE ET VOUS?

17 Liens Vidéo Les portails CADA Thèmes INSPIRE

18 Définitions Métadonnées : Informations décrivant les données afin de faciliter leur inventaire, leur recherche et leur utilisation Thèmes d'appartenance, situation géographique, date, qualité et validité, conditions d'utilisation, restrictions éventuelles... Services de données géographiques : Opérations qui peuvent être exécutées sur le web à l'aide d'une application informatique sur les données ou les métadonnées Services de recherche, consultation, téléchargement, transformation Infrastructure d'information géographique : Ensemble de services de données répartis sur les sites web des différents acteurs concernés et permettant le partage de données géographiques

19 Le partage des données entre les différents types d'acteurs

Plan Stratégique Géomatique pour la Wallonie :

Plan Stratégique Géomatique pour la Wallonie : Plan Stratégique Géomatique pour la Wallonie : Atelier de préparation Définitions & Concepts 1 Maîtrise et sens des concepts utilisés dans les ateliers Géomatique : La géomatique est une discipline ayant

Plus en détail

La directive Inspire Journée technique Les systèmes d information routiers

La directive Inspire Journée technique Les systèmes d information routiers La directive Inspire Journée technique Les systèmes d information routiers Benoît DAVID Mission de l'information géographique MEDDE/CGDD/DRI Septembre 2013 1 Objectifs et principes Pour faciliter la réalisation

Plus en détail

pour lesnéophytes Àmetreentretouteslesmains! 2 ème édition FrancisMerien ChefdelaM.I.G. MarcLéobet ChargédeMission

pour lesnéophytes Àmetreentretouteslesmains! 2 ème édition FrancisMerien ChefdelaM.I.G. MarcLéobet ChargédeMission Àmetreentretouteslesmains! «Bieninformés,leshommessontdescitoyens. Malinformés,ilsdeviennentdessujets.» AlfredSauvy LaDirective Inspire pour lesnéophytes 2 ème édition FrancisMerien ChefdelaM.I.G. MarcLéobet

Plus en détail

Charte du G8 sur l'accessibilité des données : annexe technique. Introduction

Charte du G8 sur l'accessibilité des données : annexe technique. Introduction Charte du G8 sur l'accessibilité des données : annexe technique Introduction 1. Nous, membres du G8, avons consulté des experts techniques afin d'identifier les bonnes pratiques (1ère partie) et les actions

Plus en détail

Charte du Portail de l information environnementale publique

Charte du Portail de l information environnementale publique Charte du Portail de l information environnementale publique ENTRE : L Etat, représenté par le ministre en charge de l environnement Dénommé ci après «maitre d ouvrage» d une part, ET L organisme. représenté

Plus en détail

Publier et partager les données géographiques : les nouvelles dispositions résultant de la transposition de la directive européenne Inspire

Publier et partager les données géographiques : les nouvelles dispositions résultant de la transposition de la directive européenne Inspire MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Commissariat Général au Développement Durable Direction de la Recherche et de l Innovation Mission pour l'information Géographique

Plus en détail

Un outil de gestion de l information spatiale : les SIG Les SIG, finalement c est quoi?

Un outil de gestion de l information spatiale : les SIG Les SIG, finalement c est quoi? Un outil de gestion de l information spatiale : les SIG Les SIG, finalement c est quoi? Guillaume Fantino CNRS-ENS / Environnement, Villes, Société Observatoire des Sédiments du Rhône Plan: Informations

Plus en détail

PRODIGE. R Plateforme Régionale pour Organiser et Diffuser de I Information Géographique de l Etat. PRODIGE Rhône-Alpes s ouvre sur Internet

PRODIGE. R Plateforme Régionale pour Organiser et Diffuser de I Information Géographique de l Etat. PRODIGE Rhône-Alpes s ouvre sur Internet PRODIGE hône-alpes R Plateforme Régionale pour Organiser et Diffuser de I Information Géographique de l Etat Préfecture de la région Rhône-Alpes 106, rue Pierre Corneille 69003 Lyon entrée rue de Bonnel

Plus en détail

Rappel du contexte réglementaire de la démarche en matière de dématérialisation des documents d'urbanisme

Rappel du contexte réglementaire de la démarche en matière de dématérialisation des documents d'urbanisme Rappel du contexte réglementaire de la démarche en matière de dématérialisation des documents d'urbanisme Présentation du 23 avril 2015 / JAC CIGAL Strasbourg Dominique ESNAULT Directeur d'études Rappel

Plus en détail

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d urbanisme. Consignes de saisie des Métadonnées INSPIRE

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d urbanisme. Consignes de saisie des Métadonnées INSPIRE Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d urbanisme Consignes de saisie des Métadonnées INSPIRE CNIG Mai 2014 Titre Consigne s de saisie des métadonnées INSPIRE Dates Mai 2014

Plus en détail

le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté

le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté Synthèses d'informations géographiques sur la nature www.sigogne.org avec le Fond européen de développement régional Union Européenne le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté journées

Plus en détail

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET D UTILISATION DES DONNEES

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET D UTILISATION DES DONNEES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET D UTILISATION DES DONNEES 1 SOMMAIRE 1 - Périmètre des données 3 2 - Propriété intellectuelle 3 3 - Règles d'utilisation des données 4 4 - Responsabilité et engagement

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DONNÉES NUMERISÉES PORTANT SUR LE DOCUMENT D'URBANISME Primo-numérisation assurée par la Collectivité

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DONNÉES NUMERISÉES PORTANT SUR LE DOCUMENT D'URBANISME Primo-numérisation assurée par la Collectivité CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DONNÉES NUMERISÉES PORTANT SUR LE DOCUMENT D'URBANISME Primo-numérisation assurée par la Collectivité Les commentaires facilitant la compréhension ou l'aide à la rédaction

Plus en détail

Internet et l information géographique

Internet et l information géographique MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Commissariat Général au Développement Durable Direction de la Recherche et de l Innovation Mission pour l'information Géographique

Plus en détail

Production SIG des documents d'urbanisme Prescriptions Nationales du CNIG 02 octobre 2013

Production SIG des documents d'urbanisme Prescriptions Nationales du CNIG 02 octobre 2013 Production SIG des documents d'urbanisme Prescriptions Nationales du CNIG 02 octobre 2013 Dominique LEVEQUE Responsable du Pôle Connaissance des Territoires DDT Dordogne dominique.leveque@dordogne.gouv.fr

Plus en détail

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat,

Plus en détail

Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables

Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables A - Compétences générales et transversales liées à l exercice des métiers

Plus en détail

Charte de fonctionnement du portail Géocharente

Charte de fonctionnement du portail Géocharente Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,

Plus en détail

ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE. Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue

ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE. Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue Circulation des engins motorisés dans les espaces naturels Synthèse règlementation Sommaire

Plus en détail

Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche?

Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche? Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche? Vous êtes un propriétaire forestier privé ou public? ou vous envisagez de le devenir? Vous souhaitez vendre, échanger ou acheter des parcelles

Plus en détail

COMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES POUR L'INFORMATION SPATIALISEE

COMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES POUR L'INFORMATION SPATIALISEE COMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES POUR L'INFORMATION SPATIALISEE Comment qualifier d'un point de vue juridique nos séries de données dans les métadonnées? 1 Introduction 1.1 Objet du document La COVADIS

Plus en détail

Desserte forestière. en Bourgogne

Desserte forestière. en Bourgogne Desserte forestière en Bourgogne Base de données CRPF / CNPF Portail Carto Table attributaire Bases nationales sur Portail Carto CNPF Exemple : base nationale des DGD (documents de gestion durable) sur

Plus en détail

Cette liste est présentée dans la feuille «liste de jeux de données» (data input) du fichier tableur annexé à ce rapport.

Cette liste est présentée dans la feuille «liste de jeux de données» (data input) du fichier tableur annexé à ce rapport. RAPPORT DE LA FRANCE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MARS 2007 ÉTABLISSANT UNE INFRASTRUCTURE D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Plus en détail

Architecture. Infrastructure de données géographique (IDG) visualiseur. reporting. serveur de publication. module porter à connaissance

Architecture. Infrastructure de données géographique (IDG) visualiseur. reporting. serveur de publication. module porter à connaissance Architecture Infrastructure de données géographique (IDG) reporting serveur de publication catalogage de métadonnées visualiseur module porter à connaissance intégration de données 1/10 Le portail de description

Plus en détail

SYSTEME D'INFORMATIONS PATRIMOINE VERT (SIPV)

SYSTEME D'INFORMATIONS PATRIMOINE VERT (SIPV) SYSTEME D'INFORMATIONS PATRIMOINE VERT (SIPV) Système d Informations à Référence Spatiale (SIRS) de la biodiversité végétale Module: INVENTAIRE CANTONAL DES ARBRES HORS FORÊTS (ICA) - Guide des procédures

Plus en détail

Conditions d utilisation des données & des services en ligne au 15 septembre 2013 1

Conditions d utilisation des données & des services en ligne au 15 septembre 2013 1 1 Conditions d utilisation du service de consultation INSPIRE 14. CADRE GENERAL L IGN concède à un licencié, à titre non exclusif et non transférable, un droit d utilisation gratuit du service de consultation

Plus en détail

La Directive INSPIRE Document synthétique de la formation des géomaticiens en région dans le cadre du programme

La Directive INSPIRE Document synthétique de la formation des géomaticiens en région dans le cadre du programme La Directive INSPIRE Document synthétique de la formation des géomaticiens en région dans le cadre du programme www.geopal.org IGN Conseil Pourquoi la Directive INSPIRE? Constat Des informations géographiques

Plus en détail

L INSTITUT NATIONAL DE L INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE UN ACTEUR DU NUMÉRIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES

L INSTITUT NATIONAL DE L INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE UN ACTEUR DU NUMÉRIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES L INSTITUT NATIONAL DE L INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE UN ACTEUR DU NUMÉRIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES UN OPÉRATEUR DE RÉFÉRENCE L Institut national de l information géographique et forestière

Plus en détail

SIG 2009 Atelier INSPIRE

SIG 2009 Atelier INSPIRE SIG 2009 Atelier INSPIRE INSPIRE vu par un éditeur Stratégie, solutions, réalisations Michel BERNARD ESRI France - mbernard@esrifrance.fr No. 1 No. 2 INSPIRE : par où commencer? INSPIRE - Une évolution,

Plus en détail

Mise en place d une base de données géoréférencées: outil d aide à la décision pour la protection des prises d eau

Mise en place d une base de données géoréférencées: outil d aide à la décision pour la protection des prises d eau Mise en place d une base de données géoréférencées: outil d aide à la décision pour la protection des prises d eau Contexte Exigences croissantes en matière de qualité et de sécurité d approvisionnement

Plus en détail

Géolocalisation pour l'information environnementale. Besoins et enjeux, le cas de l'eau.

Géolocalisation pour l'information environnementale. Besoins et enjeux, le cas de l'eau. Géolocalisation pour l'information environnementale. Besoins et enjeux, le cas de l'eau. René LALEMENT ONEMA Conseil scientifique du SOeS, 10 avril 2015 Un sujet politique et technique (Presque) toutes

Plus en détail

Synthèse des questionnaires et des entretiens

Synthèse des questionnaires et des entretiens Synthèse des questionnaires et des entretiens Séminaire animation IG en Midi-Pyrénées Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Plus en détail

Des outils géomatiques spécifiquement développées dans le cadre du Projet CoCoNET, pour la mise en place de réseaux d AMP

Des outils géomatiques spécifiquement développées dans le cadre du Projet CoCoNET, pour la mise en place de réseaux d AMP Des outils géomatiques spécifiquement développées dans le cadre du Projet CoCoNET, pour la mise en place de réseaux d AMP Aurore Chassanite*, Federica Foglini, Valentina Grande, Serge Planes (USR 3278

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D URBANISME L objet de cette fiche est d apporter des éléments méthodologiques afin d aider à la prise en compte du thème considéré dans la planification

Plus en détail

SYSTEMES D INFORMATION GEOGRAPHIQUE

SYSTEMES D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SYSTEMES D INFORMATION GEOGRAPHIQUE VOS CONTACTS : Sandrine LIEBART Conseillère Formation Génie Technique et Ecologique, Systèmes d'information Géographique sandrine.liebart@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE

Plus en détail

COMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES POUR L'INFORMATION SPATIALISEE

COMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES POUR L'INFORMATION SPATIALISEE COMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES POUR L'INFORMATION SPATIALISEE Comment qualifier d'un point de vue juridique nos séries de données dans les métadonnées? V5.5 1 Introduction 1.1 Objet du document La

Plus en détail

Evaluation de la mise en oeuvre de la directive INSPIRE au 22 mai 2015 v1 16.06.15

Evaluation de la mise en oeuvre de la directive INSPIRE au 22 mai 2015 v1 16.06.15 Evaluation de la mise en oeuvre de la directive INSPIRE au 22 mai 215 v1 16.6.15 La directive impose que toutes les séries de données géographiques appartenant à son périmètre soient : - décrites par des

Plus en détail

Support de travaux pratiques QGIS

Support de travaux pratiques QGIS En rouge : Éléments à remplir En bleu : Exemples de corrections Support de travaux pratiques QGIS Thématique Titre Titre détaillé Copyright : Creative Commons BY CC 3.0 http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/fr/

Plus en détail

Sextant. Le portail de diffusion de l information géographique de l Ifremer. Sextant Présentation générale. E. Quimbert, C. Satra Le Bris, M.

Sextant. Le portail de diffusion de l information géographique de l Ifremer. Sextant Présentation générale. E. Quimbert, C. Satra Le Bris, M. Sextant - Infrastructure de données géographiques marines et littorales Sextant Le portail de diffusion de l information géographique de l Ifremer E. Quimbert, C. Satra Le Bris, M. Treguer Centre de Bretagne

Plus en détail

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS LICENCE DE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE

Plus en détail

Le Géocatalogue national

Le Géocatalogue national Le Géocatalogue national Journée administrateurs Sextant, Brest, le 18 juin 2015 BRGM/DSI/ISTN/SDI Le Géocatalogue au sein de l infrastructure de données spatiales française Plateformes régionales Plateformes

Plus en détail

L atlas numérique de Mayotte. Said SAID HACHIM, Doctorant GRED/IRD, Montpellier III

L atlas numérique de Mayotte. Said SAID HACHIM, Doctorant GRED/IRD, Montpellier III L atlas numérique de Mayotte. Plan de l intervention Rappel d un Atlas L avenir de l atlas papier la Base de données Mayrisque. l atlas numérique de Mayotte. Qu est ce qu un atlas Origine de mot L atlas

Plus en détail

Actualité juridique ADS

Actualité juridique ADS Actualité juridique ADS Rencontre entre services instructeurs ADS 30 juin 2015 Olivier Lefèvre SRMT/BDSA Pour mémoire PC commercial Loi n 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et

Plus en détail

Journée des élus du 6 novembre 2015 à Xonrupt-Longemer

Journée des élus du 6 novembre 2015 à Xonrupt-Longemer Journée des élus du 6 novembre 2015 à Xonrupt-Longemer La réglementation de l'affichage publicitaire, des pré-enseignes et enseignes dans les Parcs naturels régionaux Enjeux de la réglementation Qualité

Plus en détail

Les SIG dans l'unité INRA d'epidémiologie Animale

Les SIG dans l'unité INRA d'epidémiologie Animale 1/18 Les SIG dans l'unité INRA d'epidémiologie Animale principes, organisation et réalisations Rencontre AuDACES D. Abrial 27 mai 2015 2/18 Exemple immédiat : une carte de risque. ESB 467 cas 2001-2003.

Plus en détail

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE ENTRE : Le Département de la Charente, représenté par le président du Conseil

Plus en détail

Conférence Francophone ESRI - SIG 2009 Communications Utilisateurs / Collectivités Locales

Conférence Francophone ESRI - SIG 2009 Communications Utilisateurs / Collectivités Locales Conférence Francophone ESRI - SIG 2009 Communications Utilisateurs / Collectivités Locales IGECOM 40 EST COFINANCE PAR L UNION EUROPEENNE L EUROPE S ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

OPTIONS CHOISIES : ENTRE :

OPTIONS CHOISIES : ENTRE : LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE AVEC DIFFUSION D'IMAGES AU PUBLIC OU A DES TIERS OPTIONS CHOISIES : NON COMMERCIALE COMMERCIALE AVEC

Plus en détail

La gestion forestière et le SIG. Forum ESRI 2007 11 oct. 2007

La gestion forestière et le SIG. Forum ESRI 2007 11 oct. 2007 La gestion forestière et le SIG Forum ESRI 2007 11 oct. 2007 La gestion forestière Le terme «gestion forestière» regroupe toutes les interventions de conseils, de besoins administratifs, de travaux forestiers,

Plus en détail

Inventaire automatique du patrimoine d'information géographique des Parcs nationaux. En partenariat avec François Prunayre, société Titellus

Inventaire automatique du patrimoine d'information géographique des Parcs nationaux. En partenariat avec François Prunayre, société Titellus Inventaire automatique du patrimoine d'information géographique des Parcs nationaux En partenariat avec François Prunayre, société Titellus 1 Bruno Lafage Forum TIC 2014 Historique Une réflexion sur le

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

La dématérialisation des documents d'urbanisme

La dématérialisation des documents d'urbanisme La dématérialisation des documents Boîte à outils Fiche thématique n 1 PAN ADS Contexte Le document est un outil de connaissance et de planification du territoire. Il définit les principes d'aménagement,

Plus en détail

CONSEIL D'ETAT. Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

CONSEIL D'ETAT. Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, CONSEIL D'ETAT Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique (RSATACGSU) Le Conseil d Etat de la République et Canton de

Plus en détail

Disponibilité en bois en Aquitaine de 2012 à 2025

Disponibilité en bois en Aquitaine de 2012 à 2025 Analyse prospective de la ressource forestière et des disponibilités en bois de la région Aquitaine à l horizon 2025 Disponibilité en bois en Aquitaine de 2012 à 2025 Rapport final Disponibilité en bois

Plus en détail

Utilisation du modèle relationnel pour la gestion des données utilisées par le CEN LR

Utilisation du modèle relationnel pour la gestion des données utilisées par le CEN LR Utilisation du modèle relationnel pour la gestion des données utilisées par le CEN LR Mise en oeuvre du SI sur la plateforme libre Postgresql / Postgis... Mathieu BOSSAERT CEN LR 2007 Les missions d'un

Plus en détail

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Affaire suivie par : Cyril Teillet Tél. : 02 35 58 54 28 Fax : 02 35 58 55 63 Mél : cyril.teillet@seine-maritime.gouv.fr

Plus en détail

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES 2015 AGENCE DE FONTAINEBLEAU L OFFI CE NATIONAL DES FORÊTS PREMIER GESTIONNAIRE D ESPACES NATURELS EN FRANCE Établissement public à caractère industriel et commercial

Plus en détail

Règles d'usages des outils numériques mis à la disposition de la communauté scolaire de International Concept for Education (ICE)

Règles d'usages des outils numériques mis à la disposition de la communauté scolaire de International Concept for Education (ICE) Règles d'usages des outils numériques mis à la disposition de la communauté scolaire de International Concept for Education (ICE) La communauté scolaire se compose des élèves, de leurs parents et de l'ensemble

Plus en détail

Diffusion des travaux DREAL issus des fichiers fonciers. Geobretagne. régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Diffusion des travaux DREAL issus des fichiers fonciers. Geobretagne. régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Diffusion des travaux DREAL issus des fichiers fonciers Geobretagne DREALdirection Bretagne/Coprev/Unité régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Plan de gestion Vallée du Misengrain Atlas cartographique 2014

Plan de gestion Vallée du Misengrain Atlas cartographique 2014 Plan de gestion Vallée du Misengrain Atlas cartographique 2014 Commune de Bourg-L Evêque Commune de Bouillé-Ménard 1 Liste des cartes Carte 1 : Carte 2 : Carte 3 : Carte 4 : Carte 5 : Carte 6 : Carte 7

Plus en détail

La Géoplateforme CIGAL

La Géoplateforme CIGAL La Géoplateforme CIGAL Pour construire une dynamique de l information géographique en Alsace Journées d animation CIGAL ~ 12 juin 2014 Maison de la Région Alsace Strasbourg La directive INSPIRE Planning

Plus en détail

REMOCRA. Plate-Forme collaborative des Risques. Gpt Opérations et systèmes associés - Service cartographie. Flore-ange PASQUINI

REMOCRA. Plate-Forme collaborative des Risques. Gpt Opérations et systèmes associés - Service cartographie. Flore-ange PASQUINI REMOCRA Plate-Forme collaborative des Risques Gpt Opérations et systèmes associés - Service cartographie Flore-ange PASQUINI Contexte du projet FEDER ( Fond Européen de DEveloppement Régional) Essaimage

Plus en détail

PROJET D'ORDONNANCE relatif au droit des usagers de saisir l administration par voie électronique - PRMX1423175R. Projet

PROJET D'ORDONNANCE relatif au droit des usagers de saisir l administration par voie électronique - PRMX1423175R. Projet Ordonnance n 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Chapitre Ier : Définitions. Projet

Plus en détail

PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT TOUS CONCERNES

PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT TOUS CONCERNES PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT TOUS CONCERNES 1/6 Comme tous les départements du Sud Est, la Corse du Sud et la Haute-Corse sont particulièrement sujettes aux incendies de forêt

Plus en détail

Quelles données partager?

Quelles données partager? 3h pour tout savoir sur le partage de données géographiques - Eclairage juridique - Quelles données partager? Sarah Lenoir 19 mars 2015 1 Introduction Enjeu Favoriser le partage des données publiques dans

Plus en détail

Commission d accès aux et de réutilisation des documents administratifs

Commission d accès aux et de réutilisation des documents administratifs Commission d accès aux et de réutilisation des documents administratifs Section publicité de l administration 19 octobre 2009 AVIS n 2009-74 Sur le refus de donner accès à des plans de construction (CADA/2009/79)

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Utilisation du modèle relationnel pour la gestion des données utilisées par le CEN LR

Utilisation du modèle relationnel pour la gestion des données utilisées par le CEN LR Utilisation du modèle relationnel pour la gestion des données utilisées par le CEN LR Mise en oeuvre du Système d'information sur la plate-forme logicielle libre Postgresql / Postgis... CEN LR 2007 Mathieu

Plus en détail

CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET

CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET Ville de BAILLY-ROMAINVILLIERS 51 rue de Paris BP10 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS Tél. : 01.60.43.02.51 Fax : 01.60.43.27.74 CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES

Plus en détail

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes

Plus en détail

Etude d opportunité pour la coproduction d une base de données régionale du foncier à vocation économique

Etude d opportunité pour la coproduction d une base de données régionale du foncier à vocation économique Etude d opportunité pour la coproduction d une base de données régionale du foncier à vocation économique Réunion de présentation : 28 octobre 2015 IETI Consultants 17 boulevard des Etats-Unis - F-71000

Plus en détail

La directive INSPIRE en Wallonie: le géoportail et l infrastructure de diffusion des géodonnées en Région wallonne (InfraSIG(

La directive INSPIRE en Wallonie: le géoportail et l infrastructure de diffusion des géodonnées en Région wallonne (InfraSIG( La directive INSPIRE en Wallonie: le géoportail et l infrastructure de diffusion des géodonnées en Région wallonne (InfraSIG( InfraSIG) Jean-Pierre KINNAERT Directeur Département de la géomatique Service

Plus en détail

Iris... GE (Grande Échelle)

Iris... GE (Grande Échelle) Iris... GE (Grande Échelle) Version 1.0 Descriptif de contenu et de livraison Date du document : Mai 2015 www.insee.fr www.ign.fr SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 1. DESCRIPTIF DE CONTENU... 3 1.1 Ce que contient

Plus en détail

MOVAPRO : développement de la méthode et premiers résultats

MOVAPRO : développement de la méthode et premiers résultats MOVAPRO : développement de la méthode et premiers résultats 6 novembre 2015-3ème Séminaire sur la Valorisation des Bois INRA Cestas-Pierroton Jérémy ABGRALL Chargé de mission MOVAPRO CNPF-IDF 1 Éléments

Plus en détail

RAPPORT MAIRIE PARIS. Ville de Paris. Interview du 14 Février 2013 avec Richard Malachez, Chef du Bureau des Projets Patrimoniaux et Géographiques.

RAPPORT MAIRIE PARIS. Ville de Paris. Interview du 14 Février 2013 avec Richard Malachez, Chef du Bureau des Projets Patrimoniaux et Géographiques. Ville de Paris Interview du 14 Février 2013 avec Richard Malachez, Chef du Bureau des Projets Patrimoniaux et Géographiques. Mail : richard.malachez@paris.fr Tel : 01 43 47 62 96 Organisme d accueil Présentation

Plus en détail

Entretien et mise en œuvre d Inspire Cas de la gestion des listes de codes

Entretien et mise en œuvre d Inspire Cas de la gestion des listes de codes Entretien et mise en œuvre d Inspire Cas de la gestion des listes de codes Commissions Animation territoriale et Données du CNIG - 25 juin 204 Benoît DAVID Mission de l'information géographique MEDDE/CGDD/DRI

Plus en détail

Urbanisme et Standards Covadis

Urbanisme et Standards Covadis Urbanisme et Standards Covadis 12 Octobre 2012 Service Connaissance des Territoires et Prospective Unité SIG / Valorisation de données Sommaire 1/ les différents standards de la COVADIS du thème Urbanisme

Plus en détail

Présentation de la Base de Données Tele Atlas MultiNet TM

Présentation de la Base de Données Tele Atlas MultiNet TM Présentation de la Base de Données Tele Atlas MultiNet TM 55, Bvd de Strasbourg 59000 Lille Tél. 03.20.65.03.44 Fax 03.20.65.07.76 E-mail : infos@i2g.fr www.i2g.fr S.A.R.L. au capital de 100 000 - RCS

Plus en détail

Portail ecadastre - Manuel

Portail ecadastre - Manuel Portail ecadastre - Manuel "Accès direct OGC" E-Mail : ecadastre@act.etat.lu URL : ecadastre.public.lu/portail Page 2 Auteur du document Date de la dernière mise à jour Francis KAELL 6.4.2007 Page 3 Contenu

Plus en détail

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire SIG Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire Comment utiliser la directive Inspire à l échelle d un SIG historique pour en assurer la refonte? Claire Devaud

Plus en détail

L. Granjon, E. Le Goff, A. Millereux, L. Saligny MSH Dijon

L. Granjon, E. Le Goff, A. Millereux, L. Saligny MSH Dijon Le projet d un GeoCatalogue CArGOS CAtalogue de données GéOgraphiques pour les Sciences humaines et sociales http://cargos.tge-adonis.fr GeoSource.7 Présentation de l application Qu est-ce que CArGOS?

Plus en détail

Charte du droit fondamental des citoyens à accéder et à partager l information et les savoirs par les bibliothèques.

Charte du droit fondamental des citoyens à accéder et à partager l information et les savoirs par les bibliothèques. Charte du droit fondamental des citoyens à accéder et à partager l information et les savoirs par les bibliothèques. Adhésion et attribution des labels Association des Bibliothécaires de France - Avril

Plus en détail

Cédric Gendre Inra, ESR Toulouse

Cédric Gendre Inra, ESR Toulouse ODR, Bases de données administratives à différentes échelles spatiales Cédric Gendre Inra, ESR Toulouse 2èmes journées de recherches en sciences sociales INRA SFER CIRAD 11 & 12 décembre 2008 LILLE, France

Plus en détail

PROJET Site Drupal Informationsgeographiques.onema.fr

PROJET Site Drupal Informationsgeographiques.onema.fr PROJET Site Drupal Informationsgeographiques.onema.fr Spécifications générales Résumé : Ce document présente une description des principales fonctions attendues du «Site Drupal Informations-geographiques.onema.fr».

Plus en détail

BASE DE DONNEES POUR LES COMMUNIQUES DE PRESSE GUIDE DE L'UTILISATEUR

BASE DE DONNEES POUR LES COMMUNIQUES DE PRESSE GUIDE DE L'UTILISATEUR Date : 12/08/2013 Numéro de version: 2.10.0 BASE DE DONNEES POUR LES COMMUNIQUES DE PRESSE GUIDE DE L'UTILISATEUR Date de sortie: 17/09/12 GUIDE DE L'UTILISATEUR RAPID Page: 1 sur 23 Table des matières

Plus en détail

Le saviez-vous? LA FORÊT FRANÇAISE PRÉSENTATION DE L'IFN ACTUALITÉS PRODUITS ET SERVICES ACTIVITÉS THÉMATIQUES DONNÉES ET RÉSULTATS Nouveautés

Le saviez-vous? LA FORÊT FRANÇAISE PRÉSENTATION DE L'IFN ACTUALITÉS PRODUITS ET SERVICES ACTIVITÉS THÉMATIQUES DONNÉES ET RÉSULTATS Nouveautés L IFN vient de mettre en ligne une nouvelle version de son site Internet contenant encore plus d informations, disponibles en téléchargement gratuit. Nouveautés Le site Internet de l IFN : une mine de

Plus en détail

NATO SANS CLASSIFICATION Communicable à l ALBANIE et à la CROATIE

NATO SANS CLASSIFICATION Communicable à l ALBANIE et à la CROATIE 6 février 2009 DOCUMENT Procédure d accord tacite : 2 mars 2009 18:00 POLITIQUE RELATIVE À LA CONSERVATION ET À LA DESTINATION FINALE DE L INFORMATION OTAN Note du secrétaire général 1. Au sommet de Riga,

Plus en détail

3 Orientations d aménagement PLAN LOCAL D URBANISME. Communauté Urbaine de Strasbourg. Dossier approuvé. Commune de VENDENHEIM Département du Bas-Rhin

3 Orientations d aménagement PLAN LOCAL D URBANISME. Communauté Urbaine de Strasbourg. Dossier approuvé. Commune de VENDENHEIM Département du Bas-Rhin Communauté Urbaine de Strasbourg Commune de VENDENHEIM Département du Bas-Rhin PLAN LOCAL D URBANISME 3 Orientations d aménagement Dossier approuvé Février 2009 Service de la Planification Urbaine de la

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 10200 Réalisé par FRANCK MAY Pour le compte de EX'IM - EURL DIAGNOS'IM

Plus en détail

Fiche technique n 5. Diffusion de l information géographique. MIMEL : Mission Inter-services de la Mer Et du Littoral. 1. Objectif

Fiche technique n 5. Diffusion de l information géographique. MIMEL : Mission Inter-services de la Mer Et du Littoral. 1. Objectif Fiche technique n 5 Diffusion de l information géographique Vue sur le port de Honfleur (Calvados) G.GAUTIER DREAL BN 1. Objectif Cette fiche a pour objectif d identifier les outils qui participeront à

Plus en détail

La planification de la gestion des forêts. Benjamin PITON DRAAF Champagne-Ardenne Benjamin.piton@agriculture.gouv.fr Février 2012

La planification de la gestion des forêts. Benjamin PITON DRAAF Champagne-Ardenne Benjamin.piton@agriculture.gouv.fr Février 2012 La planification de la gestion des forêts Benjamin PITON DRAAF Champagne-Ardenne Benjamin.piton@agriculture.gouv.fr Février 2012 Les bases de la planification (1/3) Gérer pour mieux produire - enjeu économique,

Plus en détail

Description du profil de métadonnées des ressources du Système d Information sur la Nature et le Paysage (SINP) Octobre 2011 Version 1.

Description du profil de métadonnées des ressources du Système d Information sur la Nature et le Paysage (SINP) Octobre 2011 Version 1. Description du profil de métadonnées des ressources du Système d Information sur la Nature et le Paysage (SINP) Octobre 2011 Version 1.0 SINP GT Standard de métadonnées Suivi des Versions Version Auteur

Plus en détail

Programme d'utilisation facile pour visualiser vos domaines

Programme d'utilisation facile pour visualiser vos domaines DOMAINES Programme d'utilisation facile pour visualiser vos domaines Solution développée par IT-International Development s.a. 1 Plan d'un domaine Geo-Domaines est un programme pour votre smartphone, tablette

Plus en détail

Système d'information agile pour les collectivités Collectif

Système d'information agile pour les collectivités Collectif Système d'information agile pour les collectivités Collectif Vision Les collectivités évoluent dans un monde en mouvement : regroupements, changements de compétences, de périmètres, réforme territoriale,

Plus en détail

GEOSOURCE INTRODUCTION AUX METADONNEES

GEOSOURCE INTRODUCTION AUX METADONNEES Géosource Introduction aux métadonnées Version 1 GEOSOURCE INTRODUCTION AUX METADONNEES 1. INTRODUCTION... 3 2. METADONNEES : HISTORIQUE ET DESCRIPTION... 4 2.1. CONTEXTE... 4 2.2. DEFINITION... 5 3. LES

Plus en détail

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 POUR UN PROJET DE DEFRICHEMENT

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 POUR UN PROJET DE DEFRICHEMENT PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 POUR UN PROJET DE DEFRICHEMENT Coordonnées du demandeur : Nom (personne morale ou physique) :...... Adresse :..........

Plus en détail

Commune de Ingrandes sur Vienne

Commune de Ingrandes sur Vienne Commune de Ingrandes sur Vienne Préfecture de la Vienne Direction Départementale des Territoires de la Vienne Service Prévention des Risques PORTER-À-CONNAISSANCE «RISQUE INDUSTRIEL» Le risque industriel

Plus en détail

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l Environnement : préservation de la ressource en eau, qualité

Plus en détail