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1 La méthode HACCP La méthode HACCP appliquée aux emballages alimentaires

2 1- La réglementation des matériaux au contact des aliments

3 Quels contaminants issus des emballages dans les aliments?

4 Des contaminants internes et externes issus des matériaux Contaminants dont le matériau est le support Contaminants liés à la composition du matériau

5 Quels sont les contaminants issus des matériaux qui sont réglementés? Contaminants dont le matériau est le support Contaminants liés à la composition du matériau

6 Les textes qui fondent la réglementation

7 Deux niveaux de réglementation: L Europe et la France Règlement n 1935/ règlements/directives spécifiques Législations des États-membres Harmonisé Non Harmonisé

8 Les objectifs de la réglementation Assurer la santé du consommateur (en France et en Europe) Supprimer les entraves techniques aux échanges (en Europe)

9 Trois principes à respecter pour l emballage : Ne pas présenter de danger pour la santé humaine Ne pas altérer la composition des aliments Ne pas modifier les caractéristiques organoleptiques des aliments sauf dans le cas des emballages actifs (si additif alimentaire)

10 Matériaux réglementés en Europe Matières plastiques Celluloses régénérées Élastomères et caoutchoucs Papiers et cartons Céramiques Verre Métaux et alliages Bois Textiles Cires Matériaux et objets actifs/intelligents Colles Liège Résines échangeuses d ions Encres d imprimerie Silicone Vernis et revêtements

11 Les règles d étiquetage Mention «pour contact alimentaire» Mention «convient pour aliment» ou spécifique Symbole Conditions particulières d emploi Raison sociale, adresse du fabricant ou vendeur Identification de traçabilité

12 Modification de la réglementation européenne : Les nouvelles exigences pour les emballages actifs et/ou intelligents Régulateur de moisissures Absorbeur d oxygène

13 Règlement CE n 450/2009 sur les matériaux et emballages actifs & intelligents - Rappel (1) Les définitions du Règlement CE n 1935/2004 Matériaux actifs : «Ils sont conçus de façon à incorporer délibérément des constituants qui libèrent ou absorbent des substances dans les denrées alimentaires emballées ou dans l environnement des denrées alimentaires» Matériaux intelligents : «Ces matériaux et objets contrôlent l état des denrées alimentaires emballées ou l environnement des denrées alimentaires»

14 Règlement CE n 450/2009 sur les matériaux et emballages actifs & intelligents - Rappel (1) Exigences requises dans le Règlement CE n 1935/2004 Les composants actifs sont autorisés en tant qu ingrédients dans les aliments L action des composants actifs ou intelligents sur les aliments ne doit pas induire les consommateurs en erreur Un étiquetage adéquate doit alerter de leur non comestibilité et leur action

15 Règlement CE n 450/2009 sur les matériaux et emballages actifs & intelligents Exigences (2) Les composants actifs/intelligents doivent être autorisés les matériaux/emballages actifs/intelligents doivent respecter des critères : u Ils sont efficaces et appropriés pour les utilisations prévues u Les composants actifs ou intelligents sont autorisés et inscrits dans des listes positives u Il sont conformes aux principes d inertie du règlement n 1935/2004 (Art.3) u Les composants actifs libérés ne doivent être comptabilisés dans les résultats de migration globale u La quantité de composants actifs libérés dans les aliments ne doit pas conduire à une non conformité à la législation des produits alimentaires

16 Règlement CE n 450/2009 sur les matériaux et emballages actifs & intelligents Exigences (2) Les matériaux actifs ou intelligents doivent être étiquetés comme «Non comestibles» ou avec le symbole : Une déclaration écrite de conformité doit être produite Exemple d indicateur de rupture de la chaîne du froid : «emballage intelligent»

17 Pour plus d information sur la réglementation : Le site Internet :

18 2- La réglementation des denrées alimentaires / Zoom sur l emballage

19 Le paquet Hygiène adopté le 29 avril 2004, en application au 1 er janvier /2004 (H1) Règlement - Hygiène des denrées alimentaires 853/2004 (H2) 854/2004 (H3) 882/ /99 (H4) Règlement - Règles spécifiques applicables aux DAOA Règlement - Règles spécifiques applicables aux contrôles officiels des DAOA Règlement Contrôles officiels des denrées alimentaires et aliments pour animaux Directive Règles de police sanitaire concernant des produits d origine animale destinés à la consommation humaine 2004/41 (H5) Directive qui abroge les Directives existantes

20 Le règlement 852/2004 en application au 1 er janvier 2006 Annexe 2 : dispositions applicables aux autres établissements (conditions d aménagement des locaux et de fonctionnement) Conditions d installation des locaux Dispositions applicables aux équipements Déchets Conditionnement et emballage Alimentation en eau Hygiène du personnel Procédure de contrôle à réception Formation du personnel

21 Le règlement 852/2004 en application au 1 er janvier 2006 Annexe 2 Chapitre X dispositions applicables au conditionnement et à l emballage des denrées alimentaires «Les matériaux constitutifs du conditionnement et de l emballage ne doivent pas être une source de contamination» NB : Matériaux constitutifs de conditionnement et de l emballage, comprend l emballage primaire, au contact de l aliment (couche en contact et autres couches) et l emballage secondaire ou de regroupement. Les contaminations potentielles peuvent être différentes.

22 Le règlement 852/2004 en application au 1 er janvier 2006 Annexe 2 Chapitre X dispositions applicables au conditionnement et à l emballage des denrées alimentaires Entreposage des conditionnements Réalisation des opérations de conditionnement Nettoyabilité des conditionnements et emballages réutilisables è L intégrité doit être assurée tout au long de la chaîne : les industriels agroalimentaires ont aussi des actions préventives à mettre en œuvre pour assurer l intégrité des emballages jusqu à leur utilisation.

23 Le règlement 852/2004 en application au 1 er janvier 2006 Différentes possibilités pour répondre à cette exigence Une entreprise peut, par exemple : Réaliser une étude HACCP Réaliser une démarche d analyse des dangers Mettre en place les dispositions d un guide de bonnes pratiques validé, appliqué à son domaine Réaliser une démarche de certification

24 3- Les Normes et Référentiels privés disponibles pour les fabricants d emballages

25 La norme ISO Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire La Norme : Management de l'hygiène dans la fabrication ISO des emballages destinés aux denrées alimentaires NF EN 15593

26 Norme EN Référentiel de moyens Les exigences de la Norme Pas d obligation d HACCP Un système de management de l hygiène Une analyse des dangers et une évaluation des risques La mise en place de bonnes pratiques d hygiène

27 Référentiels de certification privés Des certificats spécifiques à l emballage : BRC/IoP (British Retail Consortium/Institute of Packaging) FEFCO-ESBO (Fédération Européenne des Fabricants de Carton Ondulé European Solid Board Association) AIB (American Institute of Baking)

28 4- L HACCP appliquée à la fabrication d emballages

29 Des contaminants internes et externes issus des matériaux Contaminants dont le matériau est le support Contaminants liés à la composition du matériau

30 Hygiène des matériaux et emballages 2 aspects complémentaires à mettre en oeuvre Œ Règles d hygiène pour tous Bonnes pratiques d hygiène / de fabrication Analyse des risques pour l entreprise Méthode HACCP / système d analyse de risques

31 Exemples de points d attention

32 La méthode HACCP Exemple d analyse de dangers : contamination microbiologique due à un défaut d intégrité de l emballage L'enduction est un traitement de surface qui consiste à appliquer un revêtement sur un substrat (papier, film plastique, acier). L enduction

33 La méthode HACCP Exemple d analyse de dangers : contamination microbiologique Présence de plis dans la bobine de film vernis Enduction irrégulière Mauvaise soudure sur le pot Problèmes d étanchéité film pot Développement microbien sur le produit laitier

34 La méthode HACCP Exemple d analyse de dangers : contamination chimique dans la production d emballages complexes, étape de réticulation en chambre chaude (contamination par des amines aromatiques) Þ La réticulation d'un matériau polymère est une réaction chimique, se produisant lors d'une polymérisation, et qui lie entre elles de manière permanente les macromolécules qui le constituent. Film extérieur Adhésif Film intérieur Aliment

35 La méthode HACCP Exemple d analyse de dangers : contamination chimique Utilisation d adhésifs de complexage basés sur la chimie des polyuréthanes : Isocyanates résiduels (ex: MDI) Adhésif MDI + Eau = amine aromatique* Film extérieur Film intérieur Aliment * LD= 0,01 mg/kg

36 La méthode HACCP Autres dangers chimiques : La composition du produit en lui même Solvants résiduels (process de fabrication)

37 La méthode HACCP Exemple d analyse de dangers : contamination physique

38 Merci pour votre attention.

39 Votre contact Emilie HIRSOUX ( Laboratoire National de Métrologie et d Essais Direction des Essais 29, Avenue Roger Hennequin TRAPPES Cedex

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