REACH e Rencontre Annuelle

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1 2 journées 100% métier 3 autorités de référence 10 témoignages pratiques 9 e Rencontre Annuelle Les clés pour tenir le cap de la conformité et préparer 2018 : enregistrement, FDSe, dossiers d autorisation, substitution En partenariat avec :

2 Pourquoi participer? Madame, Monsieur, Depuis près de 10 ans, Dii organise LA réunion annuelle de référence pour les producteurs, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval de matières et préparations chimiques : 9 e Rencontre Annuelle Les 29 et 30 janvier 2015, à Paris Si l échéance de la 3 e vague d enregistrement est fixée en 2018, la soumission des substances constitue un véritable enjeu de planification et de rationalisation des processus réglementaires. En parallèle, août 2014 a vu arriver les premières sunset dates 1 des substances soumises à autorisation, et poussent les opérateurs à mettre en place des programmes de substitution pour éviter les risques de rupture dans la chaîne d approvisionnement. Quelle stratégie de gestion des risques et de traçabilité des SVHC 2 pour maximiser l acceptation de vos dossiers d autorisation? Quels impacts de l Annexe XIV sur les utilisateurs en aval? Par ailleurs, la revue du règlement REACH 3 par la Commission Européenne en 2014 ajoute les éléments nanoparticulaires dans son périmètre. Au-delà, quels sont ses points d articulation et de frictions avec les réglementations CLP 4, Biocides, Déchets et les REACH-like 5 des pays hors-ue? Comment passer d un enjeu de conformité réglementaire à une problématique business-driven? Les + de cet évènement : La présence de l ECHA 6 sur les 2 jours complets Les clés pour répondre aux exigences de l Article 33 et améliorer la collecte auprès de la supply chain Des recommandations pour optimiser vos scénarios d exposition intégrés aux FDSe 7 Les bonnes pratiques pour constituer vos dossiers d enregistrement et d autorisation L intervention du MEDDE 8 sur le contrôle des Douanes, de la DGCCRF 9, des DREAL 10 et de l inspection du travail En me réjouissant de vous accueillir lors de ces deux journées, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Aurélien Cantor Chef de Projet Editorial Un rendez-vous dédié réunissant Directeurs REACH, QHSE 11, Juridiques, Affaires Réglementaires, Achats, Environnement, Développement Durable

3 Le Panel des Orateurs Autorités de référence Sylvain Bintein Cyril Jacquet Vincent Designolle REACH and CLP Team Coordinator Legal Advisor Chef du bureau des substances et préparations chimiques COMMISSION EUROPEENNE ECHA - EUROPEAN CHEMICALS AGENCY MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE Acteurs du marché Cathy Alvarez Cécilia Michaud Nicole Forichon- Chaumet Chef de projet REACH-Autorisation Chargée d étude socio-économique Responsable Projet REACH/ Environnement Produit BUREAU VERITAS NEXTER MUNITIONS Virginie Fourneau Responsable HSE Groupe CREALIS GROUPE DEHON Christine Garcia Nicolas Humez Jean-Hugues Le Marrec Patricia Villers Head of Regulatory Affairs Directeur des Relations Institutionnelles Global Registration & EHS Projects Manager Global Registration & EHS project engineer SEPPIC AIR LIQUIDE HEALTHCARE SPECIALTY INGREDIENTS SARP INDUSTRIES GROUPE VEOLIA SOLVAY Guillaume Pezzali Avocat Associé FIDAL Xavier Radisson Laurent Sarabando Olivier Sutterlin Marie-José Schaff Directeur Affaires Réglementaires Chimie Pilote déploiement REACH et réglementations substances Chargé de Mission Affaires Publiques REACH & Environnement REACH Manager branche Alliages L OREAL PSA PEUGEOT CITROEN ERAMET

4 Qui participe? Industries - Chimie - Automobile - Aéronautique - BTP - Cosmétiques - Distribution Grande Consommation - Laboratoires Pharmaceutiques - Energies - Plasturgie Pétrochimie - Défense - Automobile - Equipementiers - Matériel Electrique Bureaux d Etude - Fédérations Professionnelles - Cabinets d Avocats et de Conseil - SSII - Certificateurs n Directeurs Projet REACH n Directeurs Environnement n Directeurs HSE / QSE n Directeurs Développement Durable n Directeurs Juridiques n Directeurs Affaires Réglementaires n Directeurs Techniques et Scientifiques n Directeurs Recherche et Développement n Product Stewardships n Directeurs Qualité n Directeurs Achats n Directeurs Product Data Management n Directeurs des Risques n Compliance Officers n Toxicologues et Ecotoxicologues n Directeurs des Assurances n Directeurs Audit Interne Présentation de nos partenaires Bureau Veritas est un groupe international qui aide ses clients à se conformer à des référentiels réglementaires ou volontaires appliqués à la Qualité, la Santé, la Sécurité, l Environnement et la Responsabilité Sociale. Face à la complexité de REACH, Bureau Veritas accompagne les fabricants, importateurs et utilisateurs de produits chimiques dans leurs démarches de mise en conformité : formation, support des utilisateurs en aval, assistance technique aux dossiers d enregistrement et d autorisation... Bureau Veritas vous accompagne également à la mise en œuvre du règlement CLP, sur l exposition professionnelle aux produits chimiques (inventaire, évaluation du risque chimique, stratégie de prélèvement, mesures d exposition...) et pour la gestion/rédaction des Fiches de Données de Sécurité. Contact : Gautier Vincent, Responsable Opérations REACH/ Risques Chimiques Tél. +33 (0) / +33 (0) gautier.vincent@fr.bureauveritas.com Avec avocats en France et des partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet d avocats d affaires en France, et le premier cabinet français dans le top 100 mondial. Les avocats de FIDAL conseillent entreprises, des groupes internationaux aux PME. Le cabinet dispose d une équipe spécialisée en matière de réglementation des produits, dédiée notamment à la mise en œuvre des règlements REACH et CLP. Cette équipe intervient de façon pluridisciplinaire afin d assurer une sécurité juridique maximale à tous les stades de la mise en œuvre par l entreprise de ses obligations réglementaires. Contact : Guillaume Pezzali, Avocat Associé Tél. +33 (0) guillaume.pezzali@fidal.com

5 Agenda de la journée du 29 janvier h30 : Accueil des participants Allocution d ouverture du Président de séance Le travail collaboratif, clé de réussite de REACH! Comment passer d un enjeu de conformité réglementaire à une problématique business-driven? Xavier Radisson, Directeurs Affaires Réglementaires Chimie L OREAL Chemin parcouru, amendements potentiels et prochaines échéances des exigences REACH pour anticiper la 3 e vague d enregistrement en 2018 Sylvain Bintein, REACH and CLP Team Coordinator COMMISSION EUROPEENNE Les points critiques des différentes parties d un dossier d autorisation CSR 12, AoA 13, SEA enjeux techniques et organisationnels lors de l élaboration d un dossier Cathy Alvarez, Chef de projet REACH-Autorisation Cécilia Michaud, Chargée d étude socio-économique BUREAU VERITAS 13h00 : Déjeuner Témoignage d une PME impliquée dans REACH depuis 2006 Comment maintenir la conformité au règlement et se préparer à une inspection des autorités Points de vigilance face aux obligations documentaires et sur site Virginie Fourneau, Responsable HSE Groupe CREALIS GROUPE DEHON Rationalisation des processus réglementaires : initiatives de l ECHA 6 en vue de faciliter la mise en oeuvre de REACH Focus en matière d enregistrement, de partage des données et d autorisation Cyril Jacquet, Legal Advisor ECHA 10h45 : Pause café/ Networking Les clés pour une contribution efficace des utilisateurs en aval au dossier d autorisation élaboré par le fabricant d une substance Les meilleures synergies pour réussir échanges d informations, structuration du dossier et représentativité des données... Olivier Sutterlin, Chargé de Mission Affaires Publiques - REACH & Environnement Marie-José Schaff, REACH Manager branche Alliages ERAMET Panorama des règlementations REACH-like 5 hors UE Quels points de convergence et comment les articuler? Christine Garcia, Head of Regulatory Affairs SEPPIC AIR LIQUIDE HEALTHCARE SPECIALTY INGREDIENTS 16h30 : Café de clôture - Fin de la 1 ère journée Glossaire 1. Sunset dates : Dates d expiration 2. SVHC : Substances of Very High Concern 3. REACH : Registration Evaluation and Autorisation of CHemicals 4. CLP : Classification, Labelling, Packaging 5. REACH-like : Réglementations apparentées 6. ECHA : European CHemicals Agency 7. FDSe : Fiches de Données de Sécurité étendues 8. MEDDE : Ministère de de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie 9. DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 10. DREAL : Directions Régionales de l Environnement, de l Aménagement et du Logement 11. QHSE : Qualité Hygiène Sécurité Environnement 12. CSR : Chemical Safety Report 13. AoA : Analysis of Alternatives 14. SEA : Socio-Economic Analysis 15. ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire 16. RoI : Return on Investment

6 Agenda de la journée du 30 janvier h30 : Accueil des participants Allocution d ouverture du Président de séance Substitution : quels programmes mettre en place pour éviter les risques de rupture de votre supply chain? Jean-Hugues Le Marrec, Global Registration & EHS Projects Manager SOLVAY Les clés pour se prémunir des risques juridiques et de contentieux liés à REACH Revue des principales actions à mener sur le plan juridique pour sécuriser votre entreprise De la propriété intellectuelle à la conformité produit, quelle(s) clause(s) insérer dans vos contrats? Guillaume Pezzali, Avocat Associé FIDAL Points d articulation et de friction de REACH avec ses réglementations sœurs, CLP 4 et la Directive Déchets Impacts vis-à-vis du classement des déchets et des installations, et notamment leur statut SEVESO Substances préoccupantes et matières issues de déchets : difficultés et risques Nicolas Humez, Directeur des Relations Institutionnelles SARP INDUSTRIES GROUPE VEOLIA Comment anticiper les contrôles des Douanes, de la DGCCRF 9, des DREAL 10 et de l inspection du travail pour vos substances chimiques, mélanges et articles? Maîtriser les flux et s assurer de leur conformité à REACH Régime de sanctions et exemples concrets Vincent Designolle, Chef du bureau des substances et préparations chimiques MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE 10h45 : Pause café/ Networking Gestion des FDSe 7 : les clés pour vérifier la conformité des usages et des mesures de maîtrise des risques sur un site industriel suite à la réception des fiches des fournisseurs Jean-Hugues Le Marrec, Global Registration & EHS Projects Manager Patricia Villers, Global Registration & EHS project engineer SOLVAY 13h00 : Déjeuner Retour d expérience sur les organisations gagnantes pour le déploiement de REACH dans une ETI 15 Fournisseurs, clients, confidentialité, complexité des procédures panorama des problèmes rencontrés et solutions apportées Nicole Forichon-Chaumet, Responsable Projet REACH/ Environnement Produit NEXTER MUNITIONS Comment développer la communication avec toute la supply chain pour anticiper les futures interdictions de substances et assurer la pérennité de l activité Les 1 ères actions mises en place au niveau de la Liste Candidate, l étape de priorisation dans l Annexe XIV et le RoI 16 Meilleures pratiques pour la collecte des informations relatives à l Article 33 Laurent Sarabando, Pilote déploiement REACH et réglementations substances PSA PEUGEOT CITROEN 16h30 : Café de clôture - Fin de la Conférence Dii 2014

7 Bulletin d inscription 9 e Rencontre Annuelle Les 29 et 30 janvier 2015 Salons Champs Elysées Boétie, rue de la Boétie, Paris Gagnez du temps en vous inscrivant sur notre site Internet et créez votre compte membre Réf. web : JRE1501 Renvoyez-nous le bulletin suivant, accompagné de votre règlement par fax au +33 (0) par courrier : Dii boulevard Haussmann Paris - Tél : +33 (0) ou par service-clients@development-institute.com Le numéro de déclaration d existence de Dii est le : Les programmes de formations Dii sont éligibles au Droit Individuel à la Formation (DIF). Inscrivez-vous à plusieurs, en photocopiant ce bulletin d inscription Règlement et CGV A. Coordonnées du participant : Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : B. Dossier d inscription suivi par : Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : Règlement Les frais d inscription doivent impérativement être réglés avant la manifestation : par chèque à l ordre de Development Institute International en portant la mention JRE1501 au dos du chèque et le nom du participant par virement à notre banque : BNP, compte N /92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention JRE1501 et le nom du participant par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR /92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention JRE1501 et le nom du participant C. Informations sur la société : Société : Adresse : Code Postal : Ville : N TVA intracommunautaire (obligatoire) : Adresse de facturation (si différente) : D. Tarifs : cochez ci-dessous les cases de votre choix r Oui, j accepte les CGV et m inscris à la 9 e Rencontre Annuelle des 29 et 30 janvier 2015 (JRE1501) r Je joins mon règlement d un montant de : TTC Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée. Les frais d inscription comprennent l accès au séminaire, la documentation, les pauses et les déjeuners. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. Protection des données Conformément à l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous avez un droit d accès aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, vos coordonnées pourront être cédées à des sociétés extérieures. CGV : consultables au dos de la brochure. 300 HT de réduction pour tout règlement avant le 28/11/ HT de réduction pour tout règlement avant le 16/01/15 Plein Tarif pour tout règlement après le 16/01/15 *tarifs tenant compte de la réduction TARIFS * o 1495 HT/ 1794 TTC o 1595 HT/ 1914 TTC o 1795 HT/ 2154 TTC Date : / / Signature & cachet de l entreprise :

8 En un clin d œil 9 e Rencontre Annuelle Date : Lieu : Métro : Parking : Les 29 et 30 janvier 2015 Salons Champs Elysées Boétie, rue de la Boétie Paris Saint Philippe du Roule Vinci - Face au 64, Av. des Champs Elysées RÈGLEMENT Attention votre règlement doit impérativement nous parvenir avant la conférence Adressez-nous le coupon d inscription ci-joint, dûment rempli et signé, par fax au +33 (0) ou par courrier à Development Institute International, 164, boulevard Haussmann, Paris, accompagné de votre règlement (+TVA 20%) : par chèque à l ordre de Development Institute International en portant la mention JRE1501 au dos du chèque et le nom du participant par virement à notre banque : BNP PARIBAS, compte N / 92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention JRE1501 et le nom du participant par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR / 92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention JRE1501 et le nom du participant Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée Les frais d inscription comprennent l accès au séminaire, la documentation, les pauses et les déjeuners. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. CONDITIONS D ANNULATION ET DE REMPLACEMENT Toute annulation doit nous être communiquée par écrit Pour toute annulation plus de 30 jours avant la formation, vous pouvez bénéficier d un report sans frais sur une session de votre choix sur l année Pour toute annulation 30 à 15 jours avant le séminaire les frais seront de 305 E H.T. Pour toute annulation à moins de 15 jours, les frais de participation seront dus en totalité. Dans ce cas le participant peut se faire remplacer par une autre personne appartenant à l entreprise. Merci de nous notifier le nom du remplaçant par écrit Protection des données Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à valider votre participation et votre inscription à notre événement. Le destinataire des données est : Development institute international. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Clients à l adresse suivante : service-clients@ development-institute.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vos coordonnées ont changé? Signalez-nous toute modification par fax au +33 (0) Devenez partenaire de notre 9 e Rencontre Annuelle Nous vous offrons l opportunité de présenter vos produits, votre analyse ou votre expertise sous forme de stands, de salons privatifs ou d interventions classiques. Pour connaître l ensemble de nos «packages», contactez notre Service Sponsoring et Partenariats au +33 (0) manières faciles pour vous inscrire Réf. web : JRE1501 Par Internet Inscrivez-vous sans attendre sur notre site Internet Par Téléphone Un conseiller clientèle vous guidera dans vos démarches au + 33 (0) Ou renvoyez-nous le bulletin ci-joint signé et cacheté : Par service-clients@development-institute.com Par Fax + 33 (0) Par Courrier Development institute international 164 Bd Haussmann Paris NB : Les frais d inscription doivent être réglés en intégralité avant l événement Scan pour inscription