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1 Get your ticket to innovation! Le : un service de support en propriété intellectuelle pour les PME Chambre de Commerce de Luxembourg 10 mars 2014 M. Cyrille Dubois /, CRP Henri Tudor

2 Feuille de route Le Equipe Groupes cibles Objectifs généraux Nos Services

3 STOP EU : Equipe, Groupes cibles & Objectifs généraux

4 Equipe infeurope S.A. (coordinateur; site web & helpline) Centre de Veille Technologique / CRP Henri Tudor (publications, formation et développement des partenariats) Eurice GmbH (sensibilisation & formation)

5 Groupes cibles Le est le service officiel de PI de la Commission européenne pour : Les PME européennes impliquées dans des processus d internationalisation et de transfert de technologie Les bénéficiaires des programmes de financement européens Participants actuels et potentiels aux projets financés par l UE (FP7/CIP, Horizon2020/COSME) Académiques & entrepreneuriaux (PME)

6 Objectifs généraux (1) Le a pour objectifs de : Sensibiliser à la valeur des actifs intellectuels, à la nécessité de les sécuriser et de les gérer Rendre ses groupes cibles autonomes dans certains aspects liés à la la gestion de leur PI/DPI D un point de vue pratique, nous avons pour objectifs de : Assister les PME et bénéficiaires de programmes de financement de l UE à traiter des aspects de PI Fournir différents conseils et services de premier support sur des aspects de PI

7 Objectifs généraux (2) Le : Dirige les entreprises dans leur pratiques de PI Explique certaines clauses contractuelles Identifie des risques Fait des suggestions Redirige vers des spécialistes/professionnels en droit/pi Le ne fait pas : Aide à la rédaction de contrat ou de clauses contractuelles Prendre part dans des négociations Remplacer un avocat ou un cabinet de PI

8 STOP Nos Services

9 Site web Sensibilisation Helpline Services Bulletin Formation Newsletter Publications Tous nos services sont gratuits.

10 Site web & Publications Nouvelles Evénements Modèles de contrats Fact Sheets Etudes de cas Glossaire FAQs Bulletin

11 Helpline Premier support Service convivial offert en anglais Réponses personnalisées sous trois jours ouvrables Grande variété de sujets de PI: protection de la PI, gestion et exploitation de la PI, revues de contrats, etc. Compréhensible pour des non experts en PI et orienté vers l entreprise

12 Un exemple de question de PME Question Revue de clauses de PI dans un contrat de «Technology evaluation and license option agreement» dans le cadre de négociations avec une société américaine Réponse du EU Suggestions quant à un renforcement des clauses de confidentialité et non-divulgation Explications quant à l impact du contrat sur la propriété de la technologie Explications sur la propriété des résultats potentiels générés pendant la période d évaluation

13 Formation «Capacity building» Approche pratique et compréhensible Catalogue de formations Session de formation en ligne (webinar) 60 minutes & 15 minutes «Questions & Réponses» Inscription sur notre site Ouverts à toute personnes intéressée

14 Merci. «We look forward to getting in touch with you!» Pour toute question et conseil général en PI, n hésitez pas à contacter notre Helpline: Tél (Helpline) Fax (Helpline) Pour toute questions en realtion avec nos formations, merci de bien vouloir envoyer un e- mail à :

15 Crédits Photo istockphoto istockphoto.com/maridav (slide 1) istockphoto.com/bliznetsov (slide 2) istockphoto.com/rtimages (slides 9, 11) istockphoto.com/daniel Laflor (slide 9) istockphoto.com/warchi (slide 13) istockphoto.com/dave White (slide 14) Disclaimer/Legal Notice The information and advice contained in this presentation is not intended to be comprehensive and attendants are advised to seek independent professional advice before acting upon them. The is not responsible for the consequences of errors or omissions herein enclosed. Re-use of information contained in this presentation for non-commercial purposes is authorised and free of charge, provided the source is acknowledged. The use of images other than in the mere reproduction of this presentation is prohibited. The is not responsible for any impact or adverse effects on third parties connected with the use or re-use made of the information contained in this presentation. The is managed by the Commission s Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises(EASME), with policy guidance provided by the Commission s Enterprise & Industry Directorate-General. Even though this presentation has been developed with EU funding, the positions expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Commission or of the EASME.

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